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Procès Verbal - cm31032022 proces verbal de la seance du conseil municipal
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Amnéville.
Lien du pdf (Procès Verbal - cm31032022 proces verbal de la seance du conseil municipal)
Thèmes du document : Fiscalité, Éducation, Justice et droit,
rte
LES
THERMES
Commune
d'Amnéville
Département
de
la
Moselle
Arrondissement
de
Metz
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
31
MARS
2022
PROCES
VERBAL
L'an
deux
mil
vingt
deux,
le
jeudi
31
mars
2022
à
dix-neuf
heures,
les
membres
du
conseil
municipal
se
sont
réunis
dans
la
salle
Maurice
Chevalier,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Eric
MUNIER,
en
sa
qualité
de
Maire.
Date
de
la
convocation :
le
25
mars
2022
Acte
exécutoire
à compter
du :
le
1°
avril
2022
Sous
la présidence
de
M.
MUNIER
Eric,
maire
Etaient
présents
: 27
MMES
et
MM.:
MUNIER
Eric,
DALLA
FAVERA
André,
CALCARI-JEAN
Danielle,
DOS
SANTOS
Armindo,
ZINK
Noémie,
SZYMANSKI
Arnaud,
LEONARD
Cédric,
RAU
Sylvia,
HOLTZ
Emmanuel,
REPPERT
Raymond,
DERRIEN
Rose,
TISSERAND
Gérard,
KURTZ
Mathilde,
BORTOLUZZI-THIRIET
Maud,
HELART
Patrick,
DE
LEO
Grazia,
ZETTL
Francis,
ADAM
Gabrielle,
GONZALEZ
José,
HAAS
Juliette,
TORKI
Kamel,
DIEUDONNE
Xavier,
SCHULTZ
Daniel,
BURGARD
Elisabeth,
WALTER
Régis,
MULLER
Delphine,
COGLIANDRO
FRACCARO
Virginie. Etaient
absents
avec
procuration
: 04
MMES
et
MM
: HIRSCH
Catherine
(Procuration
à
M.
DALLA
FAVERA
André),
IALLONARDO
Géraldine
(Procuration
à
Mme
CALCARI-JEAN
Danielle),
HOUIN
Jean-Pierre
(Procuration
à
Mme
ADAM
Gabrielle),
MEDDAHI
Fatima
(Procuration
à
Mme
BURGARD
Elisabeth).
Etait
absente
sans
procuration
: /
Etaient
absents
non
excusés
sans
procuration
: 02
MMES
et
MM
: HORR
Nadia,
PARELLO
Salvatore.
Secrétaire
de
séance :
Mme
HAAS
Juliette
(article
L 2541-6
du
code
général
des
collectivités
territoriales)
En
application
de
la
loi
n°2021-1465
du
10
novembre
2021
portant
diverses
dispositions
de
vigilance
sanitaire
pour
l'organisation
des
réunions
des
organes
délibérants,
Nombre
de
conseillers
:
En
fonction
: 33
Présents
: 27
Exprimés
: 31
Conseil
municipal
du
31
mars
2022
-
procès-verbal
-
Page
1|17 ORDRE
DU
JOUR
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
31
MARS
2022
1
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DU
JEUDI
10
MARS
2022
-
DESIGNATION
D’UN(E)
SECRETAIRE
DE
SEANCE.
2
AFFAIRES
GENERALES
Vœu
-
Mise
en
œuvre
de
l'universitarisation
du
CHR
Metz-Thionville
pour
lutter
contre
la
désertification
médicale
3
FINANCES
ET
BUDGET
3.1 -
Compte
de
gestion
du
receveur
municipal
pour
l'exercice
2021
3.2 -
Compte
administratif
principal
de
l'exercice
2021
3.3 -
Affectation
des
résultats
de
l’exercice
2021
- Budget
Principal
3.4
-
Fiscalité
directe
locale
—
Fixation
des
taux
d'imposition
des
taxes
locales
pour
2022
3.5 -
Instauration
d’une
provision
semi-budgétaire
3.6 -
Reprise
de
provisions
pour
créances
à risques
3.7 -
Budget
primitif 2022
3.8
-
CCAS
-— Subvention
2022
4
AFFAIRES
SCOLAIRES
4.1
-
Subventions
pour
les
classes
de
découverte
des
écoles
élémentaires
et du
collège,
année
scolaire
2022-2023
4.2 -
Subventions
aux
coopératives
scolaires
et
aides
supplémentaires
pour
l’année
scolaire
2022-2023
5
AFFAIRES
REGLEMENTAIRES
-
RESSOURCES
HUMAINES
Autorisation
de
recours
au
service
civique
—
Complexe
Piscine-
Patinoire
6
DELEGATION
PERMANENTE
Etat
des
décisions
du
1er
au
28
février
2022
7
DIVERS
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
31
MARS
2022
Le
conseil
municipal
d'Amnéville
s’est
réuni
sans
public
dans
la
salle
Maurice
Chevalier
à
Amnéville,
en
application
de
la
loi
n°2021-1645
du
10
novembre
2021,
portant
diverses
dispositions
de
vigilance
sanitaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Eric
MUNIER,
maire
d'Amnéville,
le jeudi
31
mars
2022
à
19h,
sur
convocation
préalable
en
date
du
25
mars
2022.
Monsieur
le
Maire
rappelle
en
conséquence
que
l’organisation
des
séances
du
conseil
municipal
est
toujours
soumise
à des
dispositions
particulières :
-
modification
du
lieu
de
la
réunion
pour
une
salle
dont
la
configuration
permet
l'installation
matérielle
de
l'assemblée
délibérantes
dans
le respect
des
règles
sanitaires
imposées,
- possibilité
de
disposer
de
deux
pouvoirs
pour
chaque
conseiller.
-
absence
du
public,
car
la
configuration
de
la
salle
ne
permet
pas
de
garantir
les
mesures
sanitaires
de
distanciation,
Pour
respecter
le
principe
du
caractère
public
de
la
réunion,
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
que
la
séance
du
conseil
municipal
est
retransmise
en
direct
sur
la
chaine
locale
ATV
et
sur
ses
supports
internet.
Conseil
municipal
du
31
mars
2022
-
procès-verbal
-
Page
2|17 Puis
à
la
lecture
des
points
inscrits
à
l'ordre
du
jour,
le
conseil
municipal
a
pris
les
décisions
suivantes : 1
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DU
10
MARS
2022
—
DESIGNATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Dès
l'ouverture
de
la
séance,
Monsieur
Eric
MUNIER
invite
le
conseil
municipal
à
adopter
le
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
précédent
en
date
du
10
mars
2022.
Monsieur
DIEUDONNE
demande
un
rectificatif
au
procès-verbal,
dans
la
rédaction
du
préambule
de
séance
du
conseil
municipal
du
10
mars
2022
(page
2)
faute
de
quoi
le
document
ne
sera
pas
approuvé
par
le
groupe
Amnéville-Malancourt
Debout.
Les
motifs
des
objections
à
la
rédaction
du
procès
verbal
concernent :
-_
l'inscription
du
terme
de
«
municipalité
»
prononcé
par
Monsieur
le
Maire
en
lieu
et
place
de
l'adjectif
personnel
«
nous
»,
-
«les
allégations
mensongères
démenties
par
l'avocat
de
la famille
» concernée,
-
«labsence
de
la
transcription
de
la
sommation
prononcée
par
le
maire
de
fournir
les
preuves
du
consentement
»
-
l'absence
d'annexation
au
procès
verbal
présent
du
courrier
de
l'avocat
transmis
après
séance
-
l'avertissement
reçu
pour
trouble
à
l'ordre
public,
«
pour
une
séance
en
l'absence
de
public
».
Monsieur
le
Maire
explique
:
que
l'utilisation
du
pronom
personnel
concerné
la
municipalité,
en
tant
qu'ensemble
des
services
municipaux,
que
les
propos
relatés
par
ses
soins
étaient
ceux
portés
à
sa
connaissance
par
ses
services
au
moment
des
faits
mais
qui
se
sont
avérés
éronés.
que
l'erreur
de
l'information
qui
lui
a
été
communiqué
par
ses
service
porte
sur
un
problème
de
compréhension
quant
au
refus
de
la famille
à
participer
personnellement
aux
hommages
organisés
interprété
comme
un
désaccord
à toutes
organisations
d'hommage,
qu'il
assume
entièrement
la
responsabilité
des
erreurs
de
ses
services,
que
dans
ces
circonstances,
il ne
s’agit
en
acun
cas
d’un
mensonge.
Monsieur
le
Maire
conclut
en
exprimant
ses
excuses
auprès
du
conseil
municipal
et
de
la
famille
concernée
pour
cette
erreur
d'interprétation.
Les
observations
étant
tenues
compte,
le
procès-verbal
de
la
séance
du
10
mars
2022
est
approuvé
à
la
majorité
absolue
(par
sept
voix
contre).
Puis,
le
conseil
municipal
adopte
à
l’unanimité
la
désignation
de
Madame
Juliette
HAAS,
benjamine
de
l'assemblée,
comme
secrétaire
de
séance
selon
l'article
L
2541-6
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
2
AFFAIRES
GENERALES
Vœu
—
Mise
en
œuvre
de
l’universitarisation
du
CHR
Metz-Thionville
pour
lutter
contre
la désertification
médicale
Rapporteur
: MUNIER
Eric
Par
courrier
en
date
du
28
février
2022,
Monsieur
François
GROSDIDIER,
maire
de
la
ville
de
Metz,
et
Monsieur
Khalifé
KHALIFE,
19°
adjoint
au
maire,
sollicitent
le
soutien
de
la
commune
d'Amnéville
dans
le
cadre
du
dossier
de
l’universitarisation
du
centre
hospitalier
de
Metz-
Thionville,
pour
lequel
le
conseil
municipal
de
la
ville
de
Metz
a
voté
un
vœu
relatif
à
sa
mise
en
œuvre. Outre
le
maintien
d'une
qualité
de
soins
de
haut-niveau
pour
faire
face
aux
besoins
d'un
territoire
où
l'indice
de
morbi-mortalité
est
de
30%
supérieur
à
la
moyenne
nationale,
l'universitarisation
est
un
atout
principal
pour
lutter
contre
la
désertification
médicale
de
la
région.
Conseil
municipal
du
31
mars
2022
-
procès-verbal
-
Page
3|17 En
conséquence,
il
est
demandé
à
l'assemblée
délibérante
de
se
prononcer
sur
ce
vœu
d'activation
de
l'universitarisation
de
CHR
Metz-Thionville.
VU
le
vœu
adopté
par
le
conseil
municipal
de
Metz
portant
sur
la
mise
en
œuvre
de
l’universitarisation
du
CHR
Metz-Thionville
pour
lutter
contre
la
désertification
médicale
en
date
du
23
février
2022,
CONSIDERANT
le courrier
de
Monsieur
François
GROSDIDIER,
maire
de
Metz,
en
date
du
28
février
2022,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité :
POUR
:
CONTRE
:
ABSTENTION
:
31
00
00
Après
les
échanges
entre
MM
Munier
et
Dieudonné,
SOUTIENT
le
dossier
de
l'universitarisation
de
centre
hospitalier
de
Metz-Thionville ;
SE
_ PRONONCE
favorablement
au
vœu
relatif
à
l'activation
de
la
mise
en
œuvre
de
l’universitarisation
du
CHR
Metz-Thionville
pour
lutter
contre
la
désertification
médicale
;
CHARGE
Monsieur
le
maire
de
porter
ce
vœu
à
la
connaissance
des
autorités
compétentes.
3.1
FINANCES
ET
BUDGET
Compte
de
gestion
du
receveur
municipal
pour
l'exercice
2021
Rapporteur
: LEONARD
Cédric
Document
de
contrôle
comptable,
le
compte
de
gestion
est
établi
par
le
receveur
municipal
qui
est
chargé
d’encaisser
les
recettes
et
de
payer
les
dépenses
ordonnancées
par
le
maire.
Il
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à
l’ordonnateur
et
doit
être
voté
préalablement
au
compte
administratif.
L'assemblée
délibérante
doit
se
prononcer
sur
les
comptes
de
gestion
du
receveur
municipal
pour
l'exercice
2021,
dont
un
exemplaire
était
disponible
à
la Direction
générale
des
services.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l’unanimité :
POUR :
CONTRE
:
ABSTENTION
:
31
00
00
DECLARE
que
le compte
de
gestion
dressé
pour
l'exercice
2021
par
le trésorier
municipal,
visé
et certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
sur
la tenue
des
comptes
;
CONSTATE
que
les
résultats
du
compte
de
gestion
sont
concordants
avec
les
résultats
cumulés
du
compte
administratif
correspondant.
Conseil
municipal
du
31
mars
2022
-
procès-verbal
-
Page
4]17 3.2
FINANCES
ET
BUDGET
Compte
administratif
principal
pour
l'exercice
2021
Rapporteur
: LEONARD
Cédric
Chaque
conseiller
a
eu
connaissance
de
l'état
des
crédits
consommés
en
2021
pour
le
budget
principal
lors
de
la
lecture
du
rapport
de
présentation
du
compte
administratif.
Après
explications
données
par
Monsieur
le
Maire,
les
résultats
définitifs
2021
sont
les
suivants
:
SECTION
SECTION
DE
TOTAL
DES
DUPEENORTERAL
ET
D'INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
SECTIONS
Recettes
9
652
910,24
23
741
825,99
33
394
736,23
Résultats
de
l'exercice
Dépenses
5
110
032,70
25
287
405,29
30
397
437,99
Solde
4
542
877,54
-1
545
579,30
2
997
298,24
Reports
N-1
-3
302
764,56
4
021
544,34
718
779,78
Résultats
de
clôture
de
l'exercice
(avec
reports
n-1)
1
240
112,98
2
475
965,04
3
716
078,02
Recettes
1
512
694,26
1
512
694,26
Restes
à
réaliser
au
:
31/12/2021
Dépenses
2
430
792,36
2
430
792,36
Solde
-918
098,10
-918
098,10
Résultats
cumulés
2021
avec
RAR
322
014,88
2
475
965,04
2
797
979,92
VU
le compte
administratif
principal
pour
2021
présenté,
Monsieur
le Maire
est
invité
à
quitter
l'assemblée
pendant
le vote
du
compte
administratif
2021.
Réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Cédric
LEONARD,
adjoint
au
maire
d’Amnéville,
déléguée
aux
affaires
financières,
après
avoir
examiné
le
compte
administratif
selon
le
document
présenté
en
annexe,
conformément
à
l’article
L
2121-14
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
POUR
:
CONTRE :
ABSTENTION
:
24
00
06
RECONNAIT
la
sincérité
des
restes
à
réaliser
pour
2
430
792.36
€
en
dépenses
et
1
512
694.26
€
en
recettes,
annexés
au
compte
administratif
;
Conseil
municipal
du
31
mars
2022
-
procès-verbal
-
Page
5117 APPROUVE
le
compte
administratif
du
budget
principal
de
l'exercice
2021
qui
fait
ressortir
un
excédent
de
fonctionnement
de
2
475
965.04
€
et
un
excédent
d'investissement
de
1
240
112.98
€
hors
restes
à
réaliser.
3.3
FINANCES
ET
BUDGET
Affectation
des
résultats
de
l'exercice
2021
—
Budget
principal
Rapporteur
: LEONARD
Cédric
Afin
d'intégrer
au
budget
principal
2022,
les
résultats
de
l'exercice
écoulé
du
budget
principal,
il
est
nécessaire
d’affecter
les
résultats
2021.
Conseil
municipal
du
31
mars
2022
-
procès-verbal
-
Page
6|17 Compte
Administratif
2021
- BALANCE
GENERALE
BUDGET
PRINCIPAL
SECTION
SECTION
DE
TOTAL
DES
BUDGET GENERAL
2021
D'INVESTISSEMENT |
FONCTIONNEMENT
SECTIONS
Recettes
9
652
910,24
23
741
825,99
33
394
736,23
Résultats
de
l'exercice
Dépenses
5
110
032,70
25
287
405,29
30
397
437,99
Solide
4
542
877,54
-1
545
579,30
2
997
298,24
Reports
N-1
-3
302
764,56
4
021
544,34
718
779,78
Résultats
de
clôture
de
l'exercice
(avec
reports
n-1)
1
240
112,98
2
475
965,04
3
716
078,02
Recettes
1
512
694,26
1
512
694,26
Restes
à
réaliser
au
À
31/12/2021
Dépenses
2 430
792,36
2 430
792,36
Solide
-918
098,10
-918
098,10
Résultats
cumulés
2021
avec
RAR
322
014,88
2
475
965,04
2
797
979,92
Résultat
global
de
la section
de
fonctionnement
2 475
965,04
Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
- R001
1
240
112,98
Solde
des
restes
à
réaliser
en
section
d'investissement
-918
098,10
Besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
0,00
Couverture
du
besoin
de
financement
(compte
1068)
0,00
Solde
du
résultat
de
fonctionnement
- R0O02
2
475
965,04
Conseil
municipal
du
31
mars
2022
-
procès-verbal
-
Page
7|17 VU
les
résultats
de
clôture
de
la gestion
2021,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l’unanimité
:
POUR
:
CONTRE
:
ABSTENTION
:
25
00
06
PROCEDE
à
l'affectation
des
résultats
dans
le budget
primitif
principal
2022
comme
ci-dessous,
En
section
de
Fonctionnement :
Art
002
: Excédent
de
fonctionnement
2
475
965.04
€
Art
002
: Déficit
de
fonctionnement
0,00
€
n
section
d’Investissement :
Art
001
: Excédent
d'investissement
1
240
112.98
€
Art
001
: Déficit
d'investissement
0,00
€
Couverture
du
besoin
de
financement
de
la section
d'investissement
:
Compte
1068
:
0,00
€
3.4
FINANCES
ET
BUDGET
Fiscalité
directe
locale
-
Fixation
des
taux
d'imposition
de
la
taxe
foncière
(TF)
et
la
taxe
foncière
non
bâti
(TFNB)
pour
2022
Rapporteur
: LEONARD
Cédric
La
réforme
de
la
fiscalité
directe
locale
entraine
à
compter
de
2021
des
modifications
substantielles
dans
le calcul
des
bases
prévisionnelles
et de
taux
de
la fiscalité
directe
locale.
La
Taxe
d'Habitation
(TH)
supprimée
est
désormais
compensée
par
la
part
départementale
de
la
TF
ajustée
par
un
coefficient
correcteur.
Cette
compensation
est
promise
à
l'euro
près
par
l'Etat. Le
taux
départemental
de
14,26
%
s'additionne
dorénavant
au
taux
communal
de
15,04
%.
Le
taux
de
référence
pour
2021
est
donc
de
29,30
%.
La
commune
a
la
possibilité
de
faire
évoluer
les
taux
de
TF
et
TFNB.
Néanmoins,
comme
annoncé
lors
du
Débat
d'Orientation
Budgétaire,
les
taux
restent
inchangés
pour
2022
malgré
la
disparition
de
la
TH.
Le
produit
fiscal
attendu
pour
2022
est
de
4
064
355.00
€.
Ce
produit
sera
corrigé
en
Décision
Modificative,
si
nécessaire,
en
cas
de
sous
ou
surévaluation.
VU
le Rapport
d'Orientation
Budgétaire
acté
par
délibération
n°4.1
en
date
du
10
mars
2022,
CONSIDERANT
le produit
fiscal
attendu
qui
s'élève
à 4 064
355.00
€.
Conseil
municipal
du
31
mars
2022
-
procès-verbal
-
Page
8|]17 Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
POUR :
31
CONTRE
: 00
ABSTENTION
:
00
FIXE
comme
suit
les
taux
des
deux
taxes
directes
locales
pour
l'exercice
2022 :
- Taxe
Foncière
(bâti)
départementale
+ communale
- Taxe
Foncière
(non
bâti)
3.5
FINANCES
ET
BUDGET
Instauration
d'une
provision
semi-budgétaire
Rapporteur
: LEONARD
Cédric
: 29,30
%
: 81,25
ll est
proposé
d'inscrire
au
budget
primitif
2022
des
provisions
pour
les
créances
à
risques.
Le
montant
évalué
des
loyers
portant
un
risque
financier
est
de
136
478.56
€.
Il se
répartit
comme
suit
:
:
LR
Provision
déjà
Provision
déjà
reprise
+2-
Objet
Provision
2022
(1)
constituée
(2)
(3)
Solde
(1+2-3)
Ass.
Centre
de
Loisirs
136
478,56
€
2
151
216,58
€
1
015
826,64
€
1 271
868,50
€
TOTAL
136
478,56
€
2
151
216,58
€
1
015
826,64
€
1 271
868,50
€
Cette
inscription
est
retracée
en
dépenses
au
chapitre
68
-
Dotations
aux
provisions
et
sera
reprise,
le
cas
échéant
lors
d’une
décision
modificative,
en
recettes
au
chapitre
78
- Reprises
sur
provisions.
La
non-budgétisation
de
la
recette
permet
une
mise
en
réserve
de
cette
dotation.
Elle
reste
disponible
pour
financer
la
charge
induite
par
le
risque
lors
de
la
reprise.
Ainsi
lorsque
la
provision
doit
être
reprise
suite
à
la disparition
du
risque,
seul
un
montant
de
recette
budgétaire
est
à
inscrire
au
compte
78,
en
opération
réelle.
VU,
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l’unanimité
:
POUR :
31
CONTRE
: 00
ABSTENTION
:
DECIDE
d'instaurer
l'option
de
provision
semi-budgétaire
;
00
CONSTITUE
une
provision
pour
un
montant
de
136
478.56
€,
dont
le
détail
a
été
apporté
dans
le rapport
du
budget
primitif
2022
;
CONFIRME
cette
inscription
au
budget
primitif 2022.
Conseil
municipal
du
31
mars
2022
-
procès-verbal
-
Page
9117 3.6
FINANCES
ET
BUDGET
Reprise
de
provisions
pour
créances
à
risques
Rapporteur
: LEONARD
Cédric
Par
délibérations
n°
3.3
du
29
mars
2018
et
n°3.5
du
7
avril
2021,
le
conseil
municipal
a
constitué
des
provisions
semi-budgétaires
pour
l'Association
du
Centre
de
Loisirs,
les
Thermes
d'Asie
et la SARL
Le
Club.
Certains
titres
ayant
été
payés,
il convient
de
reprendre
les
provisions
constituées
en
recettes
réelles
de
fonctionnement,
chapitre
78
/ article
7817.
VU,
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU,
les
délibérations
n°
3.3
du
29
mars
2018
et
n°
3.5
du
7
avril
2021
portant
instauration
de
provisions
semi-budgétaires,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l’unanimité :
POUR :
CONTRE
:
ABSTENTION
:
31
00
00
APPROUVE
la
reprise
des
provisions
pour
un
montant
de
56
375.05
€
suivantes
au
Budget
Principal
de
l'exercice
2022 :
* Les
Thermes
d'Asie
: 68.00
€
* SARL
Le
Club
: 2
950.56
€
* Association
du
Centre
de
Loisirs
: 53
356.49
€
3.7
FINANCES
ET
BUDGET
Budget
primitif
2022
Rapporteur
: LEONARD
Cédric
Le
budget
primitif
est
l'acte
par
lequel
sont
autorisées
les
recettes
et
les
dépenses
de
la
collectivité.
Il
indique
les
prévisions
votées
par
le
conseil
municipal
pour
une
année,
en
section
d'investissement
et
en
section
de
fonctionnement.
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L
1612-4,
L
2311-1,
L
2312-1,
L 2312-2,
L 2312-3
et
L 2321-2,
VU
le
décret
n°
62-1587
du
29
décembre
1962
portant
règlement
général
sur
la
comptabilité
publique, VU
le
projet
élaboré
par
Monsieur
le
Maire
et
présenté
lors
du
rapport
d'orientation
budgétaire
le
10
mars
2022,
VU
le budget
primitif
2022
présenté,
Conseil
municipal
du
31
mars
2022
-
procès-verbal
-
Page
10117 Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
la majorité
absolue :
POUR
:
CONTRE :
ABSTENTION :
24
07
00
VOTE
le
budget
primitif
principal
de
l'exercice
2022
par
chapitre
pour
la
section
de
fonctionnement
et
pour
la section
d'investissement
selon
le document
présenté
en
annexe.
Dépenses
Recettes
Fonctionnement
22
619
334,37
€
22
619
334,37
€
Investissement
6
567
717,28
€
6
567
717,28
€
3.8
FINANCES
ET
BUDGET
CCAS
-
Subvention
2022
Rapporteur
: LEONARD
Cédric
Pour
2022,
le
maire
propose
d’allouer
une
subvention
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
d'un
montant
de
470
000,00
€.
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
délibération
n°4.2
en
date
du
16
décembre
2021
portant
versement
d'une
avance
sur
subvention
2022
au
CCAS
d'un
montant
de
100
000,00
€,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l’unanimité
:
POUR
:
CONTRE :
ABSTENTION :
31
00
00
DECIDE
de
verser
une
subvention
globale
d'un
montant
de
470
000,00
€
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
pour
l'année
2022.
41
AFFAIRES
SCOLAIRES
Subventions
pour
les
classes
de
découverte
des
écoles
élémentaires
et
du
collège
—
année
scolaire
2022-2023
Rapporteur
: HOLTZ
Emmanuel
La
municipalité
accorde
aux
divers
établissements
scolaires
(écoles
élémentaires
et
collège)
de
la
ville,
qui
les
organisent,
une
subvention
destinée
à
favoriser
les
séjours
éducatifs
: classe
de
mer,
classe
verte,
classe
de
neige
ou
séjour
linguistique.
Il
est
proposé
de
maintenir
les
subventions
pour
l’année
scolaire
2022-2023
et
de
reconduire
les
mesures
prises
l’année
dernière,
à
savoir
:
-__allouer
une
subvention
forfaitaire
par
école
élémentaire
pour
un
court
séjour
ou
une
classe
transplantée
destinés
à tous
les
enfants
qui
y
participent,
Conseil
municipal
du
31
mars
2022
-
procès-verbal
-
Page
11117 -__allouer
une
subvention
par
élève
pour
les
enfants
domiciliés
à
Amnéville
ou
Malancourt-la-
Montagne
scolarisés
dans
un
établissement
scolaire
extérieur.
Cela
permettra
à
chaque
élève
de
participer
à
un
court
séjour
et
à
une
classe
transplantée
durant
son
cycle
en
école
élémentaire.
Pour
les
classes
linguistiques
du
collège,
proposition
est
faite
de
réaffirmer
l'attachement
de
la
commune
à
favoriser
l'apprentissage
des
langues
allemandes,
anglaises
et
italiennes
et
propose
le
maintien
de
la
subvention
à
72
€
par
collégien,
résidant
à
Amnéville
et
Malancourt-
la-Montagne,
partant
en
voyage
linguistique
destiné
à
la
pratique
de
ces
trois
langues.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l’unanimité
:
POUR :
31
CONTRE :
00
00
ABSTENTION
:
DECIDE
d'allouer
les
subventions
suivantes
au
titre
de
l'année
scolaire
2022-2023 :
SUBVENTIONS
CONDITIONS
D'ATTRIBUTION
MONTANT
Classes
de
découverte
organisées
par
les
écoles
élémentaires
Classe
de
mer,
classe
verte,
classe
de
neige
ou
à
thème,
classe
de
découverte
ou
un
séjour
en
Lorraine,
par
année
scolaire
:
- pour
l'école
Charles
Péguy
- pour
l’école
du
Parc
+
classe
ULIS
- pour
l’école
Jules
Ferry
Pour
les
enfants
domiciliés
à
Amnéville
ou
Malancourt-la-Montagne
et
scolarisés
dans
un
établissement
scolaire
extérieur :
Classe
de
mer,
classe
verte,
classe
de
neige
ou
à
thème
d'une
durée
de
5 à 6 jours
Classe
de
découverte
(hors
classe
de
neige)
d'une
durée
de
2
à
3 jours
ou
un
séjour
de
5
à
6
jours
en
Lorraine
Cette
subvention
est
versée
à l'établissement
scolaire
sur présentation
du
listing
des
élèves.
Forfait
maximum
par
école
:
18
000
€
pour
l’année
scolaire
14
400
€
pour
l’année
scolaire
6
000
€
pour
l’année
scolaire
170
€
/
élève
participant
à
un
séjour
de
5
à
6
jours
pour
l’année
scolaire
70
€
/
élève
participant
à
un
séjour
de
2
à
3
jours
ou à
un
séjour
de
5
à
6
jours
en
Lorraine
pour
l’année
scolaire
à à
Classes
de
découverte
linguiste
Séjour
destiné
à
favoriser
la
pratique
de
l'allemand,
de
l'anglais
et
de
l'italien
ainsi
que
la
découverte
culturelle
du
pays.
72
€ / élève
participant
Conseil
municipal
du
31
mars
2022
-
procès-verbal
-
Page
12|]17 Pour
les
collégiens
résidant
à
Amnéville
et
Malancourt-la-Montagne,
subvention
accordée
une
seule
fois
durant
la
scolarité
au
collège
«
La
Source
»
même
s'ils
sont
scolarisés
dans
un
établissement
extérieur
à
la ville.
Cette
subvention
est
versée
à
l'établissement
scolaire
sur présentation
du
listing
des
élèves.
4.2
AFFAIRES
SCOLAIRES
Subventions
aux
coopératives
scolaires
et
aides
supplémentaires
—
année
scolaire
2022-2023 Rapporteur
: HOLTZ
Emmanuel
La
municipalité
accorde
aux
divers
établissements
scolaires
de
la
ville
(maternelles,
élémentaires
et
collège),
différentes
subventions
destinées
à :
“"
l'achat
de
fournitures
scolaires
et
fonctionnement
des
écoles
“
une
contribution
aux
coopératives
scolaires
»
une
participation
à
l'Action
Educative
Innovante
sous
réserve
qu'elle
soit
validée
par
l'Education
Nationale
°
une
subvention
pour
l'acquisition
de
livres
pour
les
BCD
(Bibliothèque
Centre
Documentaire)
des
écoles
élémentaires
Il
est
proposé
de
maintenir
les
subventions
et
aides
supplémentaires
pour
l’année
scolaire
2022-2023. Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l’unanimité
:
POUR :
CONTRE
: 00
ABSTENTION :
31
00
DECIDE
d'allouer
les
subventions
suivantes
au
titre
de
l'année
scolaire
2022-2023
selon
le
détail
ci-après
:
SUBVENTIONS
CONDITIONS
D'ATTRIBUTION
MONTANT
Classe scolaire
(ULIS)
d'intégration
Subvention
supplémentaire
attribuée
à
la
coopérative
scolaire
destinée
à
participer
à
certains
frais
particuliers
liés
au
fonctionnement
de
cette
classe.
230
€
pour
la
classe
ULIS
versés
à
la
coopérative
scolaire
de
l’école
du
Parc.
Collège
«
La
Source
»
Subvention
attribuée
au
collège
afin
de
participer
au
paiement
intégral
ou
partiel
du
coût
des
sorties
permettant
ainsi
la
prise
en
charge
totale
ou
partielle
de
la
part
des
élèves
et
des
accompagnateurs.
10
€ / élève
inscrit
au
collège.
(La
base
de
calcul
du
versement
de
cette
subvention
est
égale
au
nombre
de
collégiens
inscrits
au
collège
«
la
Source
»
à
la
date
officielle
de
la
rentrée
scolaire
multiplié
par
10
€).
Conseil
municipal
du
3
mars
2022
-
procès-verbal
-
Page
13]17 Coopératives
scolaires
et
fonctionnement
des
écoles
élémentaires
Subvention
attribuée
par
élève
des
écoles
mixtes
du
Parc,
Charles
Péguy
et
Jules
Ferry,
destinée
à
l'achat
de
fournitures
scolaires
ainsi
qu'au
fonctionnement
pédagogique
de
chaque
école
élémentaire.
Elle
doit
permettre,
outre
l'achat
des
fournitures
scolaires
pour
les
enfants,
l'acquisition
de
livres,
de
fichiers,
de
matériel
pédagogique.
Les
fournitures
administratives
et
pédagogiques
de
fonctionnement
seront
couvertes
par
la
part
de
la
subvention
versée
à
la
coopérative
scolaire,
ainsi
que
les
subventions
au
titre
des
transports
utilisés
pour
les
sorties
pédagogiques.
53
€
par
élève
inscrit
au
premier
jour
de
la
rentrée
scolaire. Fournitures
:
7 € par
élève
inscrit
Transports
:
7 € par
élève
d'Elémentaire
à
Amnéville 9
€
par
élève
d'Elémentaire
à
Malancourt
Coopératives
scolaires
et
fonctionnement
des
écoles
maternelles
Subvention
attribuée
par
élève
des
écoles
Clémenceau,
la
Forêt,
Ile
aux
enfants,
Cimenterie
et
la
Petite
Ecole,
destinée
à
l'achat
de
fournitures
scolaires
ainsi
qu'au
fonctionnement
pédagogique
de
chaque
école
maternelle. Elle
doit
permettre,
outre
l'achat
des
fournitures
scolaires
propres
aux
élèves
de
maternelle,
l'acquisition
de
matériel
pédagogique. Les
fournitures
administratives
de
fonctionnement
et
les
transports
pour
les
sorties
pédagogiques
seront
couverts
par
la
part
de
la
subvention
versée
à
la coopérative
scolaire.
42
€
par
élève
inscrit
au
premier
jour
de
la
rentrée
scolaire. Fournitures
: 10
€
par
élève
inscrit Transports
:
4
€
par
élève
de
Maternelle
à
Amnéville 6 €
par
élève
de
Maternelle
à
Malancourt
BCD
des
écoles
élémentaires
(Bibliothèque
Centre
Documentaire)
Subvention
attribuée
à
la
coopérative
scolaire
par
école
élémentaire
pour
le
renouvellement
des
livres
des
BCD.
257
€
pour
l'école
du
Parc
257
€
pour
l'école
Ch.
Péguy
154
€ pour
l'école
J.
Ferry
Projet
A.E.I
{Action Innovante)
Educative
Subvention
attribuée
à
la
coopérative
scolaire
par
école
ayant
présenté
un
projet
A.E.I,
validé
par
l'Académie
pour
un
montant
équivalent
à
celui
accordé
par
l'Inspection
Académique
plafonné
à
566
€.
Maximum
566
€
par
école.
Classe
d'adaptation
E
Subvention
attribuée
à
la
coopérative
scolaire
pour
le
matériel
nécessaire
lors
de
l'intervention
du
psychologue.
150
€
par
école
élémentaire
(Péguy,
Parc
et
Ferry).
RASED
(Réseau
d'Aides
Spécialisées
aux
Elèves
en
Difficulté)
(Psychologue)
Subvention
supplémentaire
attribuée
aux
coopératives
scolaires
pour
faire
face
aux
frais
de
matériel
engendrés
par
le
RASED.
345
€ par
école
élémentaire
(Péguy,
Parc
et
Ferry).
Conseil
municipal
du
31
mars
2022
-
procès-verbal
-
Page
14|]17 5
AFFAIRES
REGLEMENTAIRES
—
RESSOURCES
HUMAINES
Autorisation
de
recours
au
service
civique
-
Complexe
Piscine-Patinoire
Rapporteur
: DALLA
FAVERA
André
La
commune
d'Amnéville
s'était
engagée
en
2017,
et
ce
pour
une
durée
de
3
années,
dans
la
mise
en
œuvre
de
postes
sous
la
forme
de
volontaires
services
civiques
pour
le
complexe
piscine-patinoire. Les
missions
étaient
orientées
autour
du
dialogue
et
de
la
prévention
avec
les
usagers,
l'animation
des
espaces
publics
et
les
premiers
secours.
Elles
s’effectuaient
tant
à
la
patinoire
qu'à
la
piscine.
Des
formations
étaient
engagées
auprès
des
jeunes
bénéficiant
de
ce
dispositif :
-
4
d'entre
eux,
sur
les
6
bénéficiaires,
ont
pu
trouver
un
emploi
à
l'issue
de
cette
période
de
volontariat
service
civique.
L'engagement
de
service
civique
s'adresse
aux
jeunes
volontaires
âgés
de
16
à
25
ans
ou
aux
personnes
reconnues
handicapées
âgées
de
16
à
30
ans.
Ils
sont
accueillis
pour
une
période
de
6
à
12
mois,
en
France
ou
à
l'étranger,
dans
une
association,
une
collectivité
locale
ou
une
organisation
non
gouvernementale.
La
fin
de
l'agrément
pour
la
commune
d'Amnéville
est
intervenue
en
2020.
Le
fonctionnement
du
complexe,
dans
une
organisation
restreinte
en
raison
de
la
crise
sanitaire,
n'a
pas
suscité
l'opportunité
de
la reconduction
de
ce
dispositif.
Eu
égard
aux
besoins
désormais
à
nouveau
observés,
le
recours
au
volontariat
service
civique,
oblige
la
commune
à
s'appuyer
sur
une
association
support,
disposant
de
l'agrément
national.
Les
modalités
réglementaires
d’habilitation
ont
évolué
de
manière
significative
depuis
2020.
Désormais
les
agréments
sont
mis
en
œuvre
au
travers
d'associations
supports,
les
collectivités
ont
pour
obligation
de
se
rapprocher
d'une
association
habilitée
par
les
services
de
l'Etat.
L'association
amnévilloise
Enfance
Loisirs
Handicap,
se
trouve
bénéficiaire
de
l'agrément
pour
l'accueil
et
le
suivi
de
contrats
au
titre
des
volontaires
au
service
civique.
Aussi,
elle
se
propose,
en
sa
qualité
d'association
support,
de
tenir
à
disposition
de
la
collectivité
de
2 à
4
postes
selon
les
projets
et
pour
une
durée
de
8
mois
pour
chacun
des
contrats.
La
période
globale
de
l'accord
de
mise
à
disposition
pourra
s'étendre
jusqu’en
décembre
2024.
Le
coût
mensuel
est
établi
à
107,59
euros
par
contrat
service
civique
pour
la
commune.
Un
complément
d'indemnisation
de
522,87
euros
est
versé
directement
par
l'Etat
auprès
des
bénéficiaires. Ces
postes
pourraient
également
être
mobilisés
lors
des
actions
d'animations
sportives
qui
se
développeraient
dans
le cadre
de
la
labélisation
Paris
2024
- Amnéville
Terre
de
Jeux.
Un
exemplaire
de
la convention
type
est
annexé
au
présent.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l’unanimité
:
POUR
:
CONTRE
:
ABSTENTION :
31
00
00
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
ledit
projet
de
convention
de
mise
à
disposition
de
volontaires
en
service
civique
avec
l'Association
Enfance
Loisirs
Handicap,
dont
la teneur
figure
en
annexe
à
la
présente
délibération
;
VERSE
la
part
contributive
de
la
ville
aux
volontaires
par
le
biais
de
l'association
Enfance
Loisirs
Handicap,
en
tenant
compte
du
nombre
de
mois
de
volontariat,
conformément
à
la
réglementation
;
Conseil
municipal
du
31
mars
2022
-
procès-verbal
-
Page
15117 DONNE
mandat
à
Monsieur
le
Maire
pour
signer
toutes
pièces
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
cette
délibération.
6
DELEGATION
PERMANENTE
Etat
des
décisions
du
1°
au
28
février
2022
Rapporteur
: MUNIER
Eric
En
application
de
la
délégation
qui
lui
a
été
accordée
par
le
conseil
municipal,
en
vertu
de
l'article
L
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
maire
rend
compte
à
l'assemblée
de
l'usage
qu’il
a
exercé
de
cette
délégation
du
1°
au
28
février
2022.
Marchés
sur
procédures
adaptées
et
sur
appel
d'offres
: /
Contrats
et
conventions
souscrits
:
Portant
signature
d'un
contrat
de
service
CONCERTO
OPUS
avec la société ARPEGE
3 446,80 € TTC
03.02.2022
10.2022
Portant
signature
d'un
contrat
avec
la
société
TITAN
300,00
€ TTC
SE
no
EQUIPEMENT
pour
l'entretien
du
pont
élévateur
Portant
signature
d'un
renouvellement
de
contrat
08.02.2022
13.2022
ECOPASS
-
Société
Air
Liquide
Santé
France
-
location
3
307,20
€ TTC
bouteilles
de
gaz
médicaux
Portant
signature
d'une
convention
de
mise
à
disposition
15.02.2022
14.2022
par
la
Préfecture
de
la
Moselle
d'un
dispositif
de
recueil
Î
mobile
des
demandes
de
titre
d'identité
Convention
de
représentation
du
BIG
BAND
du
/
Er
EE
conservatoire
à Valleroy
le 27
février
2022
17.02.2022
SN
Convention
de mise
à
disposition
de
la
salle
Abbé
Hemmer
/
au
titre
de
l'accueil
du
relais
Petite
Enfance
communautaire
17.02.2022
SN
Convention
de mise
à disposition
de
la
médiathèque
au
/
titre
de
l'accueil
du
relais
Petite
Enfance
communautaire
Portant
signature
d'un
contrat
d'entretien
-
société
AB
23.02.2022
15.2022
SECURITE
-
dispositif
évacuation
incendie
à
la
350.00
€
HT
médiathèque
23.02.2022
16.2022
Portant
signature
d'un
contrat
d'entretien
-
société
AB
312.00
EHT
SECURITE
- dispositif
détection
intrusion
à
la médiathèque
Portant
signature
d'un
contrat
d'entretien
-
société
FLON
-
25.02.2022
17.2022
maintenance
du
portail
coulissant
automatique
du
centre
216.00
€TTC
technique
municipal
Finances
/ Assurances :
/
Foncier/
Urbanisme
: /
Règlements
d'honoraires
et consignations
/ Affaires
juridiques
:
Portant
prise
en
charge
des
honoraires
-
SOLER-
1 242,00
€ TTC
08.02.2022 |
122022 | COUTEAUX & ASSOCIES - Commune d'Amnésville / Vigliotti
Portant
prise
en
charge
de
provision
-
FRANCOIS
BATTLE
AVOCAT
- Commune
d'Amnéville
/ Besson
1
200,00
€
TTC
11.02.2022
|
13B.2022 Personnel
communal
/ Formation
: /
Divers
: /
Conseil
municipal
du
31
mars
2022
-
procès-verbal
-
Page
16|17 VU
l'article
L 2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l’unanimité
:
DONNE
ACTE
de
la
communication
des
décisions
prises
par
le
maire
dans
le
cadre
de
sa
délégation
de
fonctions
pour
la période
du
1°
au
28
février
2022.
8
DIVERS
Ce
point
est
destiné
à
échanger
sur
deux
ou
trois
sujets,
hors
points
inscrits
à
l’ordre
du
jour
dans
le respect
des
articles
3,
5 et 6 du
règlement
intérieur.
Aucune
question
déposée.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à
20h00.
Pour
extrait
conforme,
publié
le
1€
avril
2022
Le
MAIRE
Eric
MUNER
Conseil
municipal
du
31
mars
2022
-
procès-verbal
-
Page
17/17