Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 20022024

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Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 20022024 Document publié le Mardi 20 février 2024 par la commune de Neufchef. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 20022024)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Consommateurs, Ref,

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COMMUNE DE NEUFCHEF -— 20 février 2024 — 20H00

Convocation du 16 février 2024

La convocation a été adressée individuellement à chaque membre du Conseil Municipal

pour la réunion qui aura lieu en Mairie le 20 février 2024 à 20h00.

Nombre de C.M. élus : 23

Conseillers en fonction : 23

Conseillers présents : 19

Nombre de votants : 21

Séance du 20 février 2024 à 20h00

Sous la présidence de Madame Charlotte LAMBOUR, le Maire

Présents :

Monsieur Franck De MARCH, Madame Marilyne MULLER, Monsieur Daniel DRIUTTI, Madame Corine VENIER, Monsieur Patrick MAISONNEUVE, Antoinette CRISTALLO), adjoints.

Mesdames et Messieurs Martine VIOT-STOFFEL, Antonio DIONISI Pascale

WALGER, Sophie LEMERLE, Stéphane DECOMBIS, Christophe RAGGI, Emilie

FOSSATI, Yves SCHOSSELER, Didier MAGONI, Andrée MAGNE, Pierre

TETTAMANTI, Patrick LECOCRQ, conseillers municipaux.

Procurations :

Madame Gisèle FOSSATI à Madame Emilie FOSSATI

Monsieur Mustapha KHALDI à Madame Sophie LEMERLE

Absente excusée :

Madame Lialia MIRIAN

Absent :

Monsieur Jonathan CRISCENTI

Secrétaire : Madame Emilie FOSSATI

2024 — 010 APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU

11 JANVIER 2024

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le procès-

verbal de la séance du 11 janvier 2024.

2024 _— 011 APPROBATION DE LA CARTOGRAPHIE DES ZONES

D’ACCELERATION __ DES __ ENERGIES RENOUVELABLES POUR LA

COMMUNE DE NEUFCHEF (ZAENR)

Madame le Maire indique au conseil municipal que la loi n° 2023-175 du 10 mars

2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, dite loi APER, vise à accélérer et simplifier les projets d’implantation de producteurs d’énergie et à

répondre à l’enjeu de l’acceptabilité locale.

En particulier, son article 15 permet aux communes de définir, après concertation avec leurs administrés, des zones d’accélération où elles souhaitent prioritairement voir

des projets d’énergies renouvelables s’implanter (zones d’accélération pourRef,

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l'implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables, ainsi que de leurs ouvrages connexes, ZAENR).

Ces ZAENR peuvent concerner toutes les énergies renouvelables (ENR). Elles sont définies, pour chaque catégorie de sources et de types d’installation de production d’ENR, en tenant compte de la nécessaire diversification des ENR, des potentiels du territoire concerné et de la puissance d’ENR déjà installée (L141-5-3 du code de l’énergie).

Ces zones d’accélération ne sont pas des zones exclusives. Des projets pourront être autorisés en dehors. Toutefois, un comité de projet sera obligatoire pour ces projets, afin de garantir la bonne inclusion de la commune d’implantation et des communes limitrophes dans la conception du projet, au plus tôt et en continu.

Les porteurs de projets seront, quoiqu'il en soit, incités à se diriger vers ces ZAENR qui témoignent d’une volonté politique et d’une adhésion locale du projet ENR.

Madame le Maire précise que :

- Pour un projet, le fait d’être situé en zone d’accélération ne garantit pas son autorisation,

celui-ci devant, dans tous les cas, respecter les dispositions réglementaires applicables et

en tout état de cause l’instruction des projets reste faite au cas par cas.

- L'enjeu est que ces zones soient suffisamment grandes pour atteindre les objectifs

énergétiques fixés aux différents niveaux (national, régional, local).

- L'article L. 314-41. du code de l’énergie prévoit que les candidats retenus à l’issue d’une

procédure de mise en concurrence ou d’appel à projets sont tenus de financer notamment

des projets portés par la commune ou par l’établissement public de coopération

intercommunale à fiscalité propre d’implantation de l’installation en faveur de la

transition énergétique.

- Les communes identifient par délibération du conseil municipal, après concertation du

public selon les modalités qu’elles déterminent librement.

Dans ce contexte, Madame le Maire indique que la commune de Neufchef a défini

des propositions de ZAENR uniquement pour le potentiel solaire sur parking (ombrière)

et sur toiture, excluant ainsi le potentiel éolien terrestre et le potentiel de méthanisation et

biogaz.

Afin de porter les éléments nécessaires à la compréhension des habitants de

Neufchef concernant ces propositions de ZAENR pour le potentiel solaire sur parking

(ombrière) et sur toiture, une concertation publique a été organisée du 22 janvier au 4

février 2024 auprès des habitants de Neufchef. Ainsi, un flyer de 4 pages a été distribué

dans les boîtes aux lettres, auprès de tous les foyers de la commune (cf. flyer en annexe).

Ce document comportait un texte explicatif, la cartographie, un QR-Code permettant de

consulter la cartographie en ligne et les modalités de retour des contributions. Une

communication a été faite sur le site internet de la commune et les réseaux sociaux,

incitant les habitants à exprimer leur avis à ce sujet.Ref.

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COMMUNE DE NEUFCHEF - 20 février 2024 — 20H00

Le bilan de la concertation est le suivant : 10 participants se sont exprimés (9 par mail et 1 par courrier), dont :

- 4 ont exprimé clairement leur accord ;

- 3 participants ont déclaré ne pas avoir d’objections ou ne pas être opposés ; - 3 participants n’ont pas exprimé d’avis particulier sur les propositions, mais ont exprimé :

e leur satisfaction quant à la position de la commune de ne pas définir de ZAENR pour le potentiel éolien (1 participant),

e des demandes de précisions (2 participants).

Au regard de ce bilan, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à

l'unanimité :

- émet un avis favorable concernant les zones d’accélération pour l’implantation

d'installations de production d’énergies renouvelables pour le potentiel solaire sur

parking (ombrière) et sur toiture, telles qu’identifiées sur la cartographie se trouvant en

annexe ;

- charge Madame le Maire de transmettre, au référent préfectoral, à l’EPCI et au

SCOT, les zones identifiées.

Locabsation des zones ENR

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2024 — 012 PLAN DE FINANCEMENT — POURSUITE DU PASSAGE EN LED DE L’ECLAIRAGE PUBLIC

Depuis 2014, la commune de Neufchef s’est engagée dans le remplacement des ampoules sodium par des dispositifs LED. Par ailleurs, par soucis d'économie d’énergie, l’éclairage public est éteint de 1h à 5h du matin depuis octobre 2022. Pour ce faire, toutesRef,

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les armoires électriques pilotant l’éclairage public ont été équipées d’horloges astronomiques.

Lors de la 1° phase, 174 lampadaires ont été passés en LED et 1 lampadaire en solaire.

La commune envisage pour cette année 2024 d’engager une 2°" phase, avec le remplacement de 144 luminaires sodium (puissance moyenne de 180 W), par des luminaires LED (cf. cartographie d’implantation en annexe).

Cette nouvelle phase permettra ainsi d’atteindre un taux de couverture de 68% de couverture LED sur le parc d’éclairage public, avec l’objectif d’arriver à court terme, en 2025, à 100 % d’équipement écoresponsable.

Consommation d’énergie : coût annuel actuel pour les 144 points (sodium) (144 (lampadaires) x 0.18 (puissance en watts = 180 W) x 0.17 (tarif du kWh)) x 2 777 (nombre d’heures de fonctionnement annuel/lampadaire) = 12 236,57 €

Après remplacement en LED, le coût annuel sera au maximum de 5 098,57 €. (144 (lampadaires) x 0.075 (puissance en watts = 75 W*) x 0.17 (tarif du kWh)) x 2 777 (nombre d’heures de fonctionnement annuel/lampadaire) = 5 098,57 € * une étude permettra de définir le juste nécessaire en matière de puissance par point lumineux en fonction de son emplacement. Ainsi certains points seront équipés en led SOW, voire moins.

Ainsi, la diminution de la consommation au niveau de ces 144 points lumineux est estimée à 7 138 € par an.

PLAN DE FINANCEMENT

DÉPENSES RECETTES

Libellés Coûts HT Financeurs Recette HT

Acquisition de

144 : lampadaires LED 35 500 € | Fonds verts (20%) 9 720 €

Pose 13 100 € | SCISCODIPE (11%) 5 346€

Prime CEE (50

€/unité) 71200€

Auto-financement 26 334€

Total 48 600 € Total 48 600 €Ref,

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COMMUNE DE NEUFCHESF -— 20 février 2024 — 20H00

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- d’approuver cette 2%% phase de remplacement de 144 luminaires par la technologie LED,

- _ d’approuver le coût prévisionnel de cette opération,

- d’approuver le plan de financement,

- d’autoriser Madame le Maire à solliciter les aides auprès des différents financeurs,

- d’autoriser Madame le Maire à signer tous les documents afférents.

Les crédits seront inscrits au budget.

2024 — 013 REGLEMENT INTERIEUR DE L’ESPACE JEUNES

Madame le Maire informe l’Assemblée Délibérante du projet d’ouverture d’un Espace Jeunes dédié aux 11-13 ans, porté par le service périscolaire. Aussi, afin d’en déterminer le fonctionnement, il est nécessaire d’établir un règlement intérieur à destination des familles et des jeunes usagers.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- approuve le règlement intérieur de l’Espace Jeunes comme présenté ; - autorise Madame le Maire à signer tout document afférent.

2024 — 014 CONVENTION AVEC LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MOSELLE RELATIVE A LA GESTION ET A L’ENTRETIEN DES ROUTES DEPARTEMENTALES SUR LE TERITOIRE DE LA COMMUNE

Madame le Maire explique à l’Assemblée Délibérante que l’emplacement des panneaux d’agglomération, situés au droit de la Route Départementale n° 17 sur le territoire de de Neufchef, a été modifié.

En conséquence, la convention relative à la gestion et à l’entretien des Routes Départementales en date du 9 septembre 2002 doit être actualisée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide : - __d’approuver ladite convention,

- _d’autoriser Madame le Maire à signer tout document afférent.

DECISIONS ET INFORMATIONS

Décision 2024-001 en date du 9 janvier 2024

Don à la bibliothèque municipale « Le Bateau Livre »

Madame le Maire décide d’accepter la somme de 50,00 euros émanant de Monsieur et Madame Lionel TOFFOLI au titre de don à la bibliothèque municipale « Le Bateau Livre ».

Décision 2024-002 en date du 24 janvier 2024

Indemnité de sinistre - AXA FRANCE IARD SA

Madame le Maire décide d’accepter, suite à un acte de vandalisme au gymnase municipal en date du 12 juillet 2023 et après réalisation des réparations, le solde de l’indemnité de sinistre émanant de la compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD SA sise 313 Terrasses de l’ Arche — 92727 NANTERRE Cedex - d’un montant de 1 185,37 €.Ref,

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COMMUNE DE NEUFCHEF - 20 février 2024 — 20H00

Décision 2024-003 en date du 24 janvier 2024

AGESTRA (Agir Ensemble pour la Santé au Travail) —- Avenant à la convention n° 40720

Madame le Maire décide de passer un avenant à la convention n° 40720 conclue entre la Commune de Neufchef et AGESTRA (Agir Ensemble pour la Santé au Travail) qui fixe la cotisation annuelle à 90,00 € H.T. par agent et l’indemnité compensatoire d’absence à 50,00 € HT.

Décision 2024-004 en date du 24 janvier 2024

Convention Intervenant extérieur avec la micro-crèche « La Souris Verte » Madame le maire décide de passer une convention « Intervenant Extérieur » avec la micro-crèche « La Souris Verte » sise Impasse Arthur Rimbaud — 57700 NEUFCHEF afin de promouvoir la lecture auprès des jeunes publics.

Décision 2024-005 en date du 24 janvier 2024

Spectacle Humour « Jusqu’à aujourd’hui » de Doug

Madame le Maire décide de proposer un spectacle humour « Jusqu’à aujourd’hui » de Doug le samedi 20 avril 2024 à 20h30 à la salle polyvalente « Fortuné Debon »et de fixer les tarifs comme suit :

10 euros en prévente

13 euros sur place

Décision 2024-006 en date du 24 janvier 2024

Avenant de Contrat de Services —- SIEMENS SAS

Madame le Maire décide d’accepter la proposition d’avenant de Contrat de Services de la part de la Société SIEMENS SAS — Siège social sis Tour CB21 — 16 Place de l’Iris — CS 60351 — 92040 PARIS La Défense Cedex pour un montant annuel de 865 € HT.

Décision 2024-007 en date du 31 janvier 2024

Tarifs des boissons et pâtisseries —- Manifestations diverses

Madame le Maire décide de fixer le prix unitaire des boissons et pâtisseries vendues à l’occasion des diverses manifestations organisées par la municipalité comme suit : café : 1€

petite bouteille d’eau : 1 €

autres boissons (sodas, bière...) : 2 €

pâtisserie : 2 €

Séance levée à 20h28

Le Maire “ Le secrétaire de séance

Charlotte LAMBOUR Êl Emilie FOSSATI