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Déliberation - CR du 15 mars 2022
Document publié le Mardi 15 mars 2022 par la commune de Cartignies.
Lien du pdf (Déliberation - CR du 15 mars 2022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 MARS 2022
L’an deux mil vingt-deux, le quinze mars à 20h00,
Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances
sous la présidence de Sabine CAUFAPÉ,
Présents : Xavier MOUVET, Sophie LOUGUET, Jacques MORLAIN,
Lucie ROSELEUR, Jean-Claude CORRIER, Christine MEPLAUX,
Vincent WANIART , Olivier HUET et Donald HERPHELIN.
Etaient absents : Marie-Noëlle LECLERCQ, Monique LECROART,
Pascale BEAUBOUCHER, Jean-Baptiste VILBAS et Céline
CAULLERY
Lucie ROSELEUR a été élue secrétaire de séance.
Objet : Vote du compte administratif et du compte de gestion 2021
2022004
M. Xavier MOUVET, Maire-adjoint, présente le compte administratif 2021 qui s’établit comme suit :
En fonctionnement, un excédent d'un montant de + 416.633,10 € résultant du résultat de clôture 2020 137.048,72 €
et du résultat de 2021 279.584,38 €
En section d'investissement, un solde d'exécution global de - 39.057,91 € résultant du résultat de clôture 2020 - 36.007,52 €
et du résultat de 2021 - 3.050,39 €
Résultat global + 377.575,19 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré par 09 voix pour, adopte le compte administratif 2021 conforme au compte de gestion dressé pour cet exercice par le trésorier municipal.
Objet : Affectation de résultats au BP 2022 (2022005)
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide sur proposition de Mme le Maire d’affecter au budget de l’exercice 2022, le résultat de fonctionnement comme suit :
- Affectation au 1068 (financement de la section d’investissement) : 115.483,91 € - Report en section de fonctionnement R002 : 301.149,19 €
Objet : Programme d’investissement 2022
Pour l’année 2022, il est décidé de prévoir les achats suivants :
- pour la voirie : un tracteur et une balayeuse
- du mobilier urbain ainsi que des jardinières
- d’un serveur informatique pour l’école
- des tables pour la salle des fêtes
Nombre :
de conseillers
- en exercice 15
- de présents 10
- de votants 10
Date de convocation :
08-03-2022 En matière de travaux, la réfection de la rue Méresse est envisagée fin 2022 à la suite des travaux d’assainissement.
Le mur de protection de l’école sera reconstruit et la façade des ateliers rue Roger Lebon sera restaurée.
Ces travaux sont susceptibles de bénéficier de subventions (départementale et de l’Etat).
Objet : Subvention communale exceptionnelle football (2022006)
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à 10 voix pour, décide d’attribuer une subvention exceptionnelle de 1500 €.
Objet : Devis spectacle pyrotechnique
Le devis établi par la société « LES FEUX FOLLETS » de Caudry d’un montant de 4 025 € a été accepté à l’unanimité.
Questions diverses :
M. Xavier Mouvet fait part des remerciements du corps enseignant à la commune et à l’association des parents d’élèves pour les activités de fin d’année (patinoire, spectacle et illuminations)