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unknown - Communauté de communes - La Clayette Chauffailles en Brionnais - vuemx1
Document publié le Mardi 30 septembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Clayette Chauffailles en Brionnais - vuemx1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Grandes et moyennes entreprises,
Brionnais Sud
Bourgogne
Affiché
et mis
en
ligne
le
PV
conseil
2025-08
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
en
date
du
30
septembre
2025
Les
membres
du
Conseil
de
la
Communauté
de
Communes
Brionnais
Sud
Bourgogne,
régulièrement
convoqués
le
24
septembre
2025,
se
sont
réunis
le
30
septembre
2025
à
20h
en
séance
ordinaire,
salle
de
conseil
au
4
rue
Elie
Maurette
à
Chauffailles,
sous
la
présidence
de
Madame
Stéphanie
DUMOULIN.
Etaient
présents
: Robert
THOMAS
- Dominique
RABIAN
- Nicolas
GEOFFRAY
- Jérôme
SOUPE
- Bernard
QUELIN
- Stéphanie
DUMOULIN
- Cécile
MARTELIN
-
Isabelle
NICOLLE-NESME
- Julie
BRUNEL
-
Guy
DADOLLE
-
Nicolas
ANGONIN
-
Nicolas
CRASNIER
-
Rémy
FRUCTUS
-
Bertrand
COLLAUDIN
- Bernard
GRISARD
- Michel
CANNET
- Christian
LAVENIR
- Alain
LE
CLOIREC
- Jean-Pierre
BONIN
- Paul
TESCHER
- Christian
GONDY
-
Dominique
VAIZAND
- Fabrice
DEJOUX
- Lydie
AUDET
-
Gilles
LUCARELLA
- Michelle
CORRE
- Arnaud
DURIX
- Cyrille
BRUNET
- Lucien
VERCHERE
-
Henri
DUCARRE.
Absents : / Absents
excusés
: Séverine
GARDON-MORIN
- Jérôme
DEBARREIX
- Florence
BOUCLIER
-
Karim
BENCADI.
Absents
excusés
représentés
: Jean-Claude
VASSAN
- Stéphane
HUET
- Jean-Paul
BESSON.
Délégués
suppléants
: Christelle
ORELLI
- Patrick
LEROUX
— Guy
BASSET.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
: Philippe
PAPERIN
(pouvoir
à
Bernard
GRISARD)
- Hervé
CARDON
(pouvoir
à
Cécile
MARTELIN)
- François
ANDREVON
(pouvoir
à
Julie
BRUNEL)
-
Marion
THEVENET
(pouvoir
à
Isabelle
NICOLLE-NESME)
- Jean-Pierre
LACOMBE
(pouvoir
à
Stéphanie
DUMOULIN)
- Jean
FARIZY
(pouvoir
à
Bernard
QUELIN)
- Véronique
MATHUS
(pouvoir
à
Alain
LE
CLOIREC)
- Bernard
AUGAGNEUR
(pouvoir
à
Lucien
VERCHERE)
- Jean-Claude
CHATAIGNIER
(pouvoir
à
Bertrand
COLLAUDIN).
Michel
CANNET
a
été
désigné
secrétaire
de
séance.
RE
ET
ER
RE
SM
RE
2
DE
RME
7
DEEE
ER
EU
ER
ORDRE
DU
JOUR
1- DESIGNATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
11- APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
DU
24
JUILLET
2025
Ill
COMPTE-RENDU
DES
DELEGATIONS
EXERCEES
PAR
LA
PRESIDENTE
IV-
ECONOMIE
1°)
ZAC
Parc
d’Activités
La
Bruyère
Chauffailles
: approbation
du
CRAC
au
31
décembre
2024
et
signature
d’un
avenant
2°) Attribution
d’une
aide
aux
commerces
3°)
Ravalement
de
façade
/
Edification
et
modification
de
clôture
- Institution
du
régime
de
déclaration
préalable
V-
ENVIRONNEMENT
1°)
Demande
de
subvention
AAP
Collecte
CITEO
2025
2°)
Signature
de
la convention
ADEME
pour
le financement
de
l'accompagnement
de
BSB
au
passage
en
Tarification
incitative
3°)
Rapport
annuel
2024
du
SMEVOM
4°)
Convention
d’expérimentation
de
collecte
des
articles
culinaires
usagés
- SEB
Développement
VI-
ACTION
SOCIALE
1°)
Conventions
de
mise
à disposition
d'agents
de
la
commune
de
La
Clayette
pour
la
passerelle
entre
la
petite
crèche
Brin
d’Eveil
et
l’école
maternelle
du
Vieux
Moulin
2°)
Convention
de
partenariat
avec
le collège
«
Les
Bruyères
»
de
La
Clayette
3°)
Validation
des
documents
rattachés
au
CISPD
(Contrat
de
mobilisation,
convention,
règlement
intérieur)
4°)
Projet
social
communautaire
5°)
Appel
à
projet
Financement
CAF
rénovation
bâtiments
Pôle
Enfance
Jeunesse
VII-
ADMINISTRATION
GENERALE
1°)
Lancement
d’un
Audit
Territorial
Multi-Acteurs
(ATMA)
en
partenariat
avec
la Chambre
d'Agriculture
VIII-
RESSOURCES
HUMAINES
1°)
Déchets
: prolongation
de
6 mois
de
l'emploi
non
permanent
d'assistant
de
gestion
REOM
2°)
Indemnité
Forfaitaire
Annuelle
pour
les
agents
exerçant
des
fonctions
essentiellement
itinérantes
: mise
à jour
3°)
Modification
du
tableau
des
effectifs
pour
fusion
de
2 emplois
permanents
4°)
Action
sociale
: modification
de
la durée
hebdomadaire
d’un
emploi
non
permanent
5°)
Culture
: modification
de
l'emploi
permanent
d’agent
de
bibliothèque
- responsable
pôle
adulte,
permettant
d'élargir
les
conditions
de
recrutement
au
grade
d’adjoint
du
patrimoine
principal
de
2ème
classe
IX-
FINANCES
1°)
AC
2025
définitives
et AC
2026
provisoires
2°)
DM
N°1
Budget
Déchets
ménagers
3°)
DM
N°2
Budget
Espace
tiers-Lieu
X-
QUESTIONS
DIVERSES
EU
Conseil CCBSB du 30/09/2025 - procès-verbal 2025-08 - page 1/19 Le
quorum
étant
atteint
(33
présents
sur
46,
9 pouvoirs
portant
le
nombre
de
votants
à 42),
la séance
est
ouverte.
1- DESIGNATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Conformément
à
l’article
L2121-15
du
CGCT,
il
convient
lors
de
la
tenue
du
Conseil
de
Communauté
de
désigner
un
secrétaire
de
séance.
Madame
la
Présidente
propose
aux
conseillers
communautaires,
en
application
de
l’article
L2121-21
du
CGCT,
de
ne
pas
avoir
recours
au
vote
à
bulletin
secret
pour
désigner
le
secrétaire
de
séance.
Cette
décision
de
ne
pas
avoir
recours
au
vote
à
bulletin
secret
doit
être
prise
à
l'unanimité. Vu les articles L2121-15 et L2121-21
du CGCT ;
Considérant
que
le secrétaire
assiste
la
Présidente
pour
vérification
du
quorum,
la
validité
des
pouvoirs,
les
opérations
de
vote,
le dépouillement
des
scrutins
et que
la responsabilité
du
procès-verbal
de séance
lui revient ;
Considérant
que
la désignation
du
secrétaire
de
séance
n’a pas
lieu
de
se
tenir au
scrutin
secret ;
Après
délibération,
à
l’unanimité,
le
Conseil
de
Communauté :
»“ décide
de
ne
pas
avoir
recours
au
vote
à
bulletin
secret;
»“ désigne
Michel
CANNET
comme
secrétaire
de
séance.
Il- APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
DU
24
JUILLET
2025
(annexe
01)
Madame
la
Présidente
fait
part
de
la
rectification
demandée
par
Philippe
PAPERIN,
absent
ce
soir,
concernant
le
tourisme
au
point
VII
de
la
page
7,
à savoir
qu’il
siège
bien
parmi
les
membres
du
Conseil
d'Exploitation
de
l'Office
de
Tourisme
Intercommunal,
mais
s’est
abstenu
de
se
présenter
à la
Présidence
ou
vice-Présidence.
Guy
DADOLLE
affirme
que
contrairement
à ce
que
prévoit
l’article
L2121-15
du
CGCT,
ses
propos
ont
été
délibérément
occultés,
à savoir
que
« il a pris
bonne
note
du
retrait
timide
du
maire
d'Amanzé,
qui
n’est
pas
nommé
au
Conseil
d'Exploitation
de
l'Office
de
Tourisme
»,
puis
il a
ajouté
après
l’intervention
de
Madame
la
Présidente
que
« ce
ne
sont
pas
des
sous-entendus,
(pour
mémoire
j'avais
parlé
de
conflit
d'intérêt),
mais
d’une
réalité juridique
» ;
c’est
pourquoi
il n’approuvera
pas
ce
procès-verbal.
Le
compte-rendu
du
24
juillet
2025
est
adopté
avec
1
opposition
(Guy
DADOLLE)
et
39
voix
pour.
I1l-
COMPTE-RENDU
DES
DELEGATIONS
EXERCEES
PAR
LA
PRESIDENTE
(annexe
02)
Madame
la Présidente
rend
compte
des
délégations
qu’elle
a reçues
du
Conseil
de
communauté,
en
vertu
de
la
délibération
n°
2021-114
du
15
octobre
2021.
Madame
la
Présidente
souhaite
apporter
des
éléments
concernant
la décision
n°
033
et
le
marché
passé
avec
le
bureau
d’études
CITEXIA
pour
accompagnement
au
passage
à
la
Tarification
Incitative,
pour
un
total
HT
de
94425
€.
CITEXIA
travaille
avec
2
sous-traitants,
qu’elle-même
et
Fabrice
DEJOUX
ont
rencontrés,
afin
de
faire
le
point
des
missions
objet
de
ce
contrat
; actuellement
un
recensement
de
l’ensemble
des
Points
d’Apport
Volontaire
(PAV)
est en
cours
sur
le territoire,
puis
des
propositions
seront
faites
pour
définir
la
meilleure
implantation
des
futurs
PAV,
dans
lesquels
l’ensemble
des
usagers
viendront
déposer
leurs
ordures
ménagères;
il n’y
aura
en
effet
plus
de
collecte
des
ordures
ménagères
en
porte-à-porte
ou
de
bac
ramassé
le
long
de
la
route
par
un
camion-poubelle.
Les
PAV
pour
la collecte
des
ordures
ménagères
seront
pour
la
plupart
semi-enterrés,
parfois
aériens
ou
enterrés,
en
fonction
des
contraintes
(centre-bourg
historique...)
L'AMO
(Assistant
Maîtrise
d'Ouvrage)
va
également
travailler
à la
mise
en
place
du
marché
concernant
les
contenants,
et
sur
le
plan
financier,
réaliser
une
étude
sur
le coût
du
service,
son
financement
et
la
mise
en
place
d’une
grille
tarifaire.
Fabrice
DEJOUX
ajoute
que
CITEXIA
va
accompagner
la
collectivité
pour
le
déploiement
des
bornes
en
apport
volontaire
semi-enterrées
pour
la
collecte
des
ordures
ménagères
(aériennes
ou
enterrées
pour
quelques-unes),
avec
un
accompagnement
de
chaque
commune
pour
trouver
le
maillage
le
plus
juste
et
efficace
possible
;
l’ensemble
du
marché
avec
CITEXIA
ne
sera
pas
forcément
entièrement
réalisé,
par
exemple
sur
le
prix
Conseil CCBSB du 30/09/2025 - procès-verbal 2025-08 - page 2/19 des
colonnes,
il sera
peut-être
possible
de
s'affranchir
d’un
marché
long
et
complexe
à monter;
enfin
une
aide
pour
obtenir
une
grille
de
tarifs
pertinente.
Pour
obtenir
une
subvention
de
l'ADEME
(voir
point
suivant),
il
est
obligatoire
de
passer
par
une
AMO
(Assistance
à
Maîtrise
d’Ouvrage)
avec
un
bureau
d’études,
pour
une
recette
d'environ
671
000
€.
Madame
la Présidente
apporte
une
autre
précision
sur la décision
032,
concernant
le recours
à une
société
de
surveillance
à
la
piscine
de
Chauffailles
l'été
dernier:
en
effet,
un
agent
titulaire
du
BNSSA
s’étant
désisté
au
dernier
moment,
le
montant
correspondant
à
cette
enveloppe
a
été
finalement
utilisé
pour
la
surveillance
du
site
de
Chauffailles.
Le
Conseil
prend
acte
de
l’exercice
de
ces
délégations
par
la
Présidente.
IV-
ECONOMIE
Suite
au
léger
retard
de
Madame
Isabelle
GAULIN
de
la SEMA
pour
présenter
le CRAC
objet
du
point
1°),
Madame
la Présidente
modifie
l’ordre
du
jour
en
conséquence
et enchaîne
avec
le point
2°).
20h14
: arrivée
de
Nicolas
GEOFFRAY
- présents
: 32
- votants
: 41
2°)
Attribution
d’une
aide
aux
commerces
(annexe
04
- délibération
2025-102)
Arnaud
DURIX
rappelle
que,
par
la
délibération
n°
2024-098
du
17
septembre
2024,
le
Conseil
communautaire
a
adopté
un
règlement
d'intervention
spécifique
pour
aide
aux
commerces
des
29
communes
du
territoire.
Une
nouvelle
demande
d’aide
financière
a été
déposée
et remplit
les conditions
pour
l'octroi
de
l’aide
au
dispositif voté
:
La
SAS
HAIL'S
:
Demande
d'aide
aux
investissements
Ancien
VIVAL,
fermé
depuis
1
an
(précision
corrigée
par
Michelle
CORRE)
devant
l’église
de
St
Maurice-
Lès-Châteauneuf.
Projet
de
réouverture
début
octobre
de
l’épicerie
par
Monsieur
GIBILY,
qui tient
déjà
le
Proxi
de
Saint
Symphorien
des
Bois,
avec
des
produits
du
quotidien,
légumes
et
fruits
frais,
dépôt
de
pain,
point
poste,
débit
de
tabac,
jeux,
presse,
gaz...
Coin
café
avec
snack.
Horaires
d'ouverture
du
lundi
au
samedi
7h30-12h30
et
15h30-19h,
et
le
dimanche
de
7h30
à
12h30,
fermeture
le mercredi.
Une
personne
à
temps
plein,
en
plus
du
gérant
à
mi-temps.
Une
étude
de
potentiel
a
été
réalisée
par
le
groupe
Carrefour.
Budget
prévisionnel
prudent,
avec
un
chiffre
d’affaires
en
dessous
du
prévisionnel
des
études.
Etude
de
marché
Proxi
positive
par
rapport
au
potentiel
chiffre
d’affaires.
Objectifs
: amélioration
de
l’accès
aux
produits
de
première
nécessité,
création
d’un
lieu
de
vie
et
de
lien
social... Montant
des
travaux
éligibles
: 11
149.01
€
HT
(réfection
du
sol
pour
3
100.01
€
HT
et
l'acquisition
d’une
banque
réfrigérée
pour
8 049
€
HT)
- aide
aux
investissements
: 50
%,
plafonnés
à
5 000
€.
Ce
dossier
a
été
déclaré
complet
en
date
du
15
septembre
2025,
et
s’inscrit
donc
dans
le
règlement
d'intervention
en
vigueur.
20h19
: arrivée
de Jean-Pierre
BONIN
- présents
: 33
- votants
: 42
Pour
information,
d’autres
investissements
ont
été
réalisés,
hors
dossier
de
demande
de
subvention
:
acquisition
de
gondoles,
achat
du
stock
de
produits
et
autres
dépenses
électriques
(prises
nouvelles...)
pour
un
montant
de
18
600
€
TIC,
soit
un
investissement
total
de
32
000
€
TIC;
pas
d’autres
investissements
prévus
d'ici
2027.
Le
maire
de
Saint
Maurice-les-Châteauneuf
est
tout-à-fait
favorable
à
ce
commerce.
Guy
DADOLLE
regrette
qu’il
ait
fallu
2
mails
et
2
appels
téléphoniques
pour
obtenir
le
prévisionnel,
sur
lequel
il n’a
rien
à relever.
Conseil CCBSB
du 30/09/2025 - procès-verbal
2025-08 - page 3/19 Réunie
le 16
septembre
2025,
la commission
« économie
» a
émis
un
avis favorable.
Après
délibération,
à
l'unanimité,
le
Conseil
de
Communauté
:
“décide
d’octroyer
à
la
SAS
HAIL'S
une
aide
aux
investissements
de
50
%
du
montant
des
travaux
éligibles
de
11
149.01
€
HT,
plafonnés
à
5
000
€ ;
"_
décide
de
verser
cette
aide
après
la
réalisation
des
travaux,
sur
présentation
de
la déclaration
de
fin
de
chantier
et
des
justificatifs
de
paiement
;
“autorise
la
Présidente
à
signer
la
convention
d'aide
au
commerce
avec
la
SAS
HAIL'S
;
“autorise
la
présidente
à faire
toutes
les
démarches
nécessaires
et
à signer
tous
les
documents
utiles
à l'exécution
de
cette
décision.
1°)
ZAC
Parc
d'Activités
La
Bruyère
Chauffailles
: approbation
du
CRAC
au
31
décembre
2024
et
signature
d’un
avenant
(annexes
03-CRAC
2024,
03a-avenant
et
03b-plan
Parc
d'Activités
La
Bruyère
Chauffailles
- délibération
2025-103)
Madame
la
Présidente
remercie
Madame
Isabelle
GAULIN,
de
la
SEMA
Mâconnais
- Val-de-Saône
-
Bourgogne-du-Sud,
qui
s’est
déplacée
pour
présenter
le CRAC
(Compte
Rendu
Annuel
à
la
Collectivité)
au
31
décembre
2024
relatif
à
la
ZAC
Parc
d'Activités
La
Bruyère,
ainsi
que
Monsieur
REYNAUD,
Arnaud
DURIX
et
les
services
pour
le
travail
réalisé
et
la
qualité
des
échanges,
qui
ont
abouti
à
cette
proposition
d’avenant. Arnaud
DURIX
ajoute
que
la présentation
du
CRAC
de
l’année
2024
est
élaboré
par
la SEMA
dans
le cadre
de
ses
missions
telles
que
prévues
par
la
convention
de
concession
d'aménagement.
Ce
document
reprend
notamment
l’état
d'avancement
de
l'opération,
le
bilan
financier
prévisionnel,
le
plan
de
trésorerie
prévisionnel,
et
doit
être
approuvé
par
le
Conseil
de
Communauté.
La
concession
entre
la
Communauté
de
communes
et
la
SEMA
arrivant
à
échéance
au
1°
février
2026,
il n’était
pas
possible
de
présenter
avant
l’été comme
habituellement
chaque
année
ce
CRAC,
sans
évoquer
la suite
donnée
après
cette
échéance.
Deux
solutions
ont
été
étudiées
: un
avenant
à
la
concession,
la
SEMA
proposant
de
reconduire
la
concession
pour
une
durée
de
3
ans,
ou
la
fin
de
la
concession
au
1°
février
2026.
Après
échanges
et
discussions,
la seconde
solution
a
été
proposée
à
la
commission
économie
du
16
septembre
dernier,
pour
deux
raisons
:
e
la
partie
nord
de
la
concession
ne
sera
pas
aménagée
de
suite,
pour
des
raisons
foncières
mais
aussi
pour
des
difficultés
d'urbanisation
de
cette
zone,
°
après
analyse,
il
s'avère
que
la
reprise
de
la
gestion
de
cette
zone
par
la
Communauté
de
communes
est
possible
sur
le plan
financier,
et
que
l'aménagement
de
la zone
de
Baudemont
a
montré
que
la collectivité
était
parfaitement
capable
de
gérer
aussi
celle
de
Chauffailles.
Madame
Isabelle
GAULIN
présente
ses
excuses
pour
son
arrivée
avec
retard.
Elle
rappelle
que
la
concession
avec
la SEMA
a été
signée
le
1er
février
2011
pour
15
ans,
avec
un
terme
au
1°
février
2026.
Le
bilan
financier
prévisionnel
de
fin
d'opération
anticipe
la
fin
de
la
concession,
et
laisse
apparaître
un
boni
prévisionnel
de
96
875
€.
La
participation
financière
de
la Communauté
de
Communes
était
de
1 858
895
€,
dont
133
895
€ au
titre
de
la compensation
de
l'apport
en
nature
du
foncier,
soit
une
participation
d'équilibre
de
1 725
000
€ pour
l'aménagement
de
l’ensemble
de
la zone.
Au
31
décembre
2024,
le cumul
des
acomptes
relatif
à
la
participation
d'équilibre
versée
par
la
Communauté
de
Communes
s'élève
à
1 743
895
€.
La
surface
commercialisable
de
la ZAC
dans
son
ensemble
est
de
80
460
m2.
La
surface
vendue
est
de
33
881
m?,
soit
42.1
%,
celle
aménagée
non
vendue
de
32
079
m?,
soit
39.9
%
et
la
partie
nord
de
la
zone,
non
aménagée
de
14
500
m?,
soit
18
%.
SEMA
a
eu
un
récent
contact
pour
un
terrain
derrière
le
contrôle
technique.
Madame
GAULIN
indique
qu’il
a
été
proposé
de :
°
ne
pas
aménager
la partie
nord
de
la zone
(18
%
des
terrains
de
la ZAC)
et
de
la retirer
de
la
concession
d'aménagement,
en
raison
de
la
présence
de
zone
humide,
de
la
rétention
foncière
et
de
surfaces
viabilisées
encore
disponibles
en
quantité
suffisante
;
Conseil CCBSB du 30/09/2025 - procès-verbal 2025-08 - page 4/19 e
de
revoir
la
participation
de
la
Communauté
de
communes
au
prorata
des
surfaces
aménagées,
à
savoir
82
%
de
1 858
895
€
=
1 524
294
€,
soit
334
601
€
de
moins;
e
ne
pas
verser
les
115
000
€
de
participation
initialement
prévue
en
2025,
et
demander
le
remboursement
à
la
SEMA
de
219
601
€;
e
de
signer
un
avenant
avec
la
SEMA
pour
modifier
le
périmètre
de
réalisation
et
réviser
la
participation
de
la Communauté
de
communes.
Le
CRAC
au
31
décembre
2024
prend
en
compte
le
non
aménagement
de
la
partie
nord
et
anticipe
la fin
de
la
concession,
avec
le
rachat
par
la
Communauté
de
communes
des
terrains
restant
à
commercialiser,
à
savoir
32
079
m?
au tarif de
5,50
€
HT,
soit
176
434,50
€.
La
collectivité
se
chargera
de
commercialiser
elle-même
ces
terrains.
Le
boni
prévisionnel
en
fin
de
concession
serait
de
96
875
€,
à
partager
avec
la SEMA
à 50/50.
Guy
DADOLLE
fait
remarquer
que
« comme
je
l’exprime
chaque
année,
vous
avez
là
le
résultat
de
vos
piètres
résultats
commerciaux,
8
lots
restant
à
vendre,
4
ans
sans
vente,
de
novembre
2021
à
octobre
2025,
en
7 ans,
3
ventes,
dont
2 pour
lesquelles
nous
n’avions
pas
besoin
de
vous
: PLASSARD
et
LAROCHE
;
je
n'ai cessé
tout
au
long
de
ce mandat
de
dénoncer
votre
manque
de
résultat
et j'ai demandé
sans
succès
que
votre
contrat
soit
revu,
voire
dénoncé ;
tout
cela
nous
a
coûté
des
milliers
d'euros,
et je
tenais
à
dire
ma
déception
sur
votre
prestation
».
Madame
Isabelle
GAULIN
ne
souhaite
pas
répondre.
Après
délibération,
à
l'unanimité,
le
Conseil
de
Communauté
:
“approuve
le
Compte
Rendu
Annuel
d'Activités
à
la
Collectivité
(CRAC)
au
31
décembre
2024,
relatif
à la ZAC
«
Parc
d'Activités
La
Bruyère
»
présenté,
“approuve
l'avenant
n°3
qui
modifie
du
périmètre
de
la ZAC,
révise
la participation
de
la Communauté
de
communes,
et
acte
un
prix
de
rachat
des
surfaces
non
commercialisées
au
tarif
de
5,50
€
HT,
“autorise
la présidente
à faire
toutes
les
démarches
nécessaires
et
à signer
tous
les
documents
utiles
à l'exécution
de
cette
décision.
Arnaud
DURIX
explique
qu’à
partir
du
1°
février
2026,
une
procédure
administrative
sera
mise
en
place
pour
créer
un
budget
annexe,
comme
pour
la ZAC
de
la Gare
à Baudemont,
ainsi
que
d’autres
démarches
à
faire
dans
les
prochains
mois.
Madame
Isabelle
GAULIN
ajoute
qu’un
prochain
CRAC
sera
fait
au
31
décembre
2025,
ainsi
qu’un
bilan
de
clôture
formalisé
avec
l’état
comptable
complet,
nécessitant
deux
délibérations
pour
approbation
par
le Conseil
communautaire.
Madame
la Présidente
remercie
Madame
Isabelle
GAULIN
qui
quitte
la séance.
3°)
Ravalement
de
façade
/
Edification
et
modification
de
clôture
- Institution
du
régime
de
déclaration
préalable
(délibération
2025-104)
Christian
LAVENIR
rappelle
que
la
Communauté
de
Communes
Brionnais
Sud
Bourgogne,
compétente
en
matière
de
planification
urbaine,
a approuvé
son
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
en
mai
dernier.
Un
certain
nombre
de
règles
ont
été
décrites
dans
le
règlement
du
PLUi
notamment
celles
permettant
d’édifier
des
clôtures,
et
celles
concernant
les
façades.
L'OAP
(Opération
d'Aménagement
et
de
Programmation)
thématique
n°
2
traite
également
du
sujet
des
clôtures
qui
sont
opposables
dans
un
rapport
de
compatibilité.
Le
décret
n°2017-253
du
27
février
2014
dispense
de
formalités
les
travaux
de
ravalement
de
façades,
et
de
clôtures
auparavant
soumis
à
déclaration
préalable.
Les
secteurs
situés
au
sein
de
périmètres
protégés
(comme
les
Sites
Patrimoniaux
Remarquables
(SPR),
les
abords
des
monuments
historiques,
les
sites
inscrits,
les
sites
classés,
etc.)
soumettent
obligatoirement
à déclaration
préalable
les
travaux
de
clôture
et
de
ravalement
de
façade.
Pour
les
autres
secteurs
du
territoire,
il est
nécessaire
que
la
collectivité
compétente
en
matière
de
PLUi
délibère
pour
soumettre
les
clôtures
et
ravalements
de
façades
à autorisation
et
définir
le
périmètre.
Dans
les
faits,
de
nombreux
documents
qui
nous
ont
été
transmis
ou
ont
été
publiés
auprès
du
grand
public
indiquent
qu’une
déclaration
de
travaux
est
nécessaire
pour
ce
type
de
travaux.
Conseil CCBSB du 30/09/2025 - procès-verbal 2025-08 - page 5/19 Les
clôtures
sont
déterminantes
pour
le
paysage
du
Brionnais
Sud
Bourgogne.
Elles
ne
marquent
pas
seulement
la
limite
de
propriété,
mais
constituent
des
éléments
structurants
du
cadre
urbain
et
rural
des
centres-villes
et
des
hameaux,
et
ce
d’autant
plus
qu’elles
sont
perceptibles
depuis
la
voie
publique
et
sont
déterminantes
pour
qualifier
les
ambiances
de
rues
et
de
quartier.
Les
façades
donnent
également
le
caractère
et
une
certaine
unité
aux
centres-villes
et
hameaux.
Il est
souhaité
de
pouvoir
s’assurer
du
respect
des
nouvelles
et des
modifications
de
clôtures
et ravalement
de
façade
avec
les
règles
définies
au
PLUIi,
et
ainsi
éviter
une
multiplication
de
projets
non
conformes
et
le
développement
de
procédures
d'infraction
aux
règles
du
PLUIi.
Ainsi,
il apparait
essentiel
de
soumettre
l'édification
/ modification
des
clôtures
et le ravalement
de
façade
à déclaration
préalable
sur
l'intégralité
du
territoire
intercommunal.
Paul
TESCHER
fait
remarquer
que
le
PLUi
parle
de
clôture
et
non
de
portail
ni
de
portillon,
ce
qui
est
problématique
dans
certains
cas.
Christian
LAVENIR
répond
que
ce
point
sera
vérifié
et
éventuellement
rajouté
lors
d’une
prochaine
révision.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu le Code
de l'Urbanisme
et notamment
ses articles R.421-12
et R.421-17-1
Vu
le
Code
du
Patrimoine,
Vu
le
Code
de
l'Environnement,
Vu
le décret
n° 2014-253
du
27 février
2014
relatif à certaines
corrections
à apporter
au
régime
des
autorisations
d'urbanisme,
Vu
la délibération
du
Conseil
Communautaire
du
6 mai
2025
approuvant
le Plan
Local
d'Urbanisme,
Après
délibération,
à
l’unanimité,
le
Conseil
de
Communauté
:
“décide
de
soumettre
les
travaux
d’édification/modification
de
clôtures
et
de
ravalement
de
façades
à une
procédure
de
déclaration
préalable
sur
l’ensemble
du
territoire
intercommunal,
“
décide
d'appliquer
cette
disposition
sur
l'intégralité
du
territoire
couvert
par
le
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal,
“autorise
la
présidente
à faire
toutes
les
démarches
nécessaires
et
à signer
tous
les
documents
utiles
à
l'exécution
de
cette
décision.
V-
ENVIRONNEMENT
1°)
Demande
de
subvention
Appel
A
Projets
(AAP)
Collecte
CITEO
2025
(délibération
2025-105)
Fabrice
DEJOUX
explique
que
CITEO
et
ADELPHE
sont
des
éco-organismes
agréés
par
l’Etat
en
2024
pour
la
filière
« emballages
ménagers
et
papiers
graphiques
»
(EMPG).
Depuis
novembre
2020,
CITEO
est
également
une
entreprise
à mission
et
poursuit
ainsi
des
objectifs
sociaux
et
environnementaux.
Conformément
à
leur
cahier
des
charges
REP
(Responsabilité
Elargie
du
Producteur),
EMPG,
CITEO
et
ADELPHE
contribuent
activement
à
l'amélioration
des
performances
de
recyclage
et
de
réemploi
pour
atteindre
les
objectifs
nationaux
et
européens.
Elles
mènent
à cet
effet
des
actions
avec
l’ensemble
des
acteurs
de
la
filière
REP
EMPG
pour
:
-
réduire
l'impact
environnemental
des
entreprises
;
-__
moderniser
la
collecte,
le
tri
et
le
recyclage
tout
en
maîtrisant
les
coûts
;
-
mobiliser
les
Français
pour
plus
de
recyclage
et
moins
d'emballages
à usage
unique.
Cet
Appel
à
projets
comprend
six
leviers
visant
à
l’augmentation
des
performances
de
collecte
et
de
recyclage
des
emballages
et
papiers
des
ménages
pouvant
inclure
ceux
des
professionnels
de
la
restauration,
dans
des
conditions
respectueuses
de
l’environnement
et
à
des
coûts
maîtrisés.
Les
projets
des
candidats
doivent
s'inscrire
dans
le
cadre
d’un
ou
plusieurs
des
leviers
listés
ci-dessous
:
-
levier
1
: améliorer
les
performances
des
plastiques,
métaux,
papiers
;
-
levier
2
: améliorer
le captage
des
cartons
et fibreux
des
ménages;
-
levier
3 :
baisser
le taux
de
refus
en
entrée
de
centre
de
tri;
Conseil
CCBSB
du 30/09/2025
- procès-verbal
2025-08
- page
6/19 -__
levier
4
: améliorer
les
coûts
du
verre
et
ses
performances
;
-
levier
5
: études
et
concertation
portant
sur
la
tarification
incitative
et/ou
redevance
spéciale
incitative
;
-__
levier
6 : déploiement
de
la Tarification
Incitative.
Brionnais
Sud
Bourgogne
souhaite
candidater
aux
leviers
1
et
6.
Le
montant
de
la
subvention
demandée
à CITEO
s’élèverait
à
149
740
€.
Après
délibération,
à
l’unanimité,
le Conseil
de
Communauté :
“autorise
la
Présidente
à
solliciter
une
subvention
CITEO
au
titre
de
l’AAP
Collecte
CITEO
2025,
"autorise
la
présidente
à faire
toutes
les
démarches
nécessaires
et à signer
tous
les
documents
utiles
à
l'exécution
de
cette
décision.
2°)
Signature
de
la
convention
ADEME
pour
le
financement
de
l’accompagnement
de
BSB
au
passage
en
Tarification
incitative
(annexe
05
- délibération
2025-106)
Fabrice
DEJOUX
rappelle
que
la
Communauté
de
communes
a transmis
à
l'ADEME
une
demande
d’aide
financière
pour
son
accompagnement
au
passage
en
tarification
incitative.
Cette
aide
se décompose
ainsi
:
-
un
forfait
de
12
€
par
habitant
(population
DGF
2024);
-
une
aide
de
60
%
sur
les
dépenses
d'investissement
(contenants
non
pris
en
compte) ;
-
une
aide
de
80
%
sur
les
dépenses
d’AMO
(Assistance
à
Maîtrise
d’Ouvrage)
liées
à
l'accompagnement
de
la CCBSB
par
un
bureau
d’études
(prérequis
obligatoire).
Le
montant
de
la
subvention
accordée
par
l'ADEME
s'élève
à
671
096,19
€.
Cette
subvention
doit
être
contractualisée
avec
l'ADEME
dans
la
convention
en
annexe
05,
qui
précise
les
modalités
de
versement
par
l'ADEME
ainsi
que
les obligations
de
chacune
des
parties.
Après
délibération,
à
l’unanimité,
le Conseil
de
Communauté :
*
autorise
la
Présidente
à
demander
la
subvention
à
l'ADEME,
“autorise
la
Présidente
à
signer
la
convention
d'accompagnement
financier
avec
l'ADEME,
“autorise
la
présidente
à
faire
toutes
les
démarches
nécessaires
et
à signer
tous
les
documents
utiles
à
l'exécution
de
cette
décision.
3°)
Rapport
annuel
2024
du
SMEVOM
(annexe
06)
Fabrice
DEJOUX
informe
le
Conseil
que
le
SMEVOM,
syndicat
auquel
la
Communauté
de
communes
a
adhéré
pour
le tri des
déchets
recyclables
et
le traitement
des
ordures
ménagères,
a
produit
son
rapport
annuel
2024,
soumis
au
Conseil
pour
information.
Principaux
points
à
retenir:
-__
baisse
de
3 %
du
tonnage
global
des
Ordures
Ménagères
Résiduelles
sur
l’ensemble
du
territoire
du
SMEVOM,
par
rapport
à
2023,
pour
un
ratio
de
182
kg/habitant
;
-
refus
de
tri en
hausse,
de
l’ordre
de
18
%
sur
notre
territoire,
avec
pour
conséquence
une
double
dépense:
d’abord
pour
une
prestation
de
tri,
puis
transport
pour
le
centre
d'enfouissement;
travail
de
communication
à
prévoir
pour
sensibiliser
les
usagers
sur
ce
problème
;
-
fermeture
du
centre
de
tri
de
Digoin
prévue
en
octobre,
avancée
d’une
dizaine
de
jours
suite
à
une
panne
mécanique;
les
flux
sont
désormais
envoyés
au
centre
de
tri
de
Torcy;
réflexion
engagée
sur
l'avenir
du
site de
Digoin,
qui
sert
actuellement
de
quai
de
transfert
; sont
envisagés :
la
location,
ou
encore
de
nouvelles
activités
en
lien
avec
l’économie
sociale
et
solidaire
;
-
partie
traitement
des
Ordures
Ménagères:
recours
majoritaire
au
centre
d'enfouissement
de
Granges
;
accord
formalisé
avec 5
collectivités
de
l'Allier
pour
la
rénovation
de
l’incinérateur
de
Bayet
(Allier),
avec
création
d’un
troisième
four,
pour
une
mise
en
service
en
2030,
garantissant
un
traitement
sur
un
minimum
de
20
ans
; une
analyse
des
offres
est
en
cours,
le SMEVOM
devra
participer
à ce
projet
à
hauteur
de
20
millions
d’euros
;
-
travail
sur
les
biodéchets
: 138
sites
installés
sur
le
territoire
du
SMEVOM ;
Conseil
CCBSB
du
30/09/2025
- procès-verbal
2025-08
- page
7/19 -
budget:
la
limite
d'enfouissement
de
80
000
tonnes
enfouies
à
Granges
ayant
été
atteinte
en
août,
la TGAP
a
augmenté
depuis,
passant
de
228
à
235
€
HT/tonne
; hausse
du
traitement
des
lixiviats
(jus
produits
sous
l'action
conjuguée
de
l'eau
de
pluie
et
de
la fermentation
des
déchets
enfouis)
enfouis
à côté
d’Autun,
et dont
il faut
assurer
la post-exploitation
pendant
30
ans,
depuis
2010,
ce
surcoût
étant
dû
à
la
hausse
du
traitement
des
effluents,
pour
une
hausse
totale
de
74
000
€
sur
ce
seul
budget.
Madame
la
Présidente
ajoute
que,
suite
à
la
proposition
par
le
SMEVOM
de
visite
du
centre
de
tri
de
Torcy,
il faut
faire
remonter
l'information
auprès
du
service
Déchets
ou
d’Evelyne
ALIX
qui
transmettra.
Le
Conseil
prend
acte
de
la
présentation
du
rapport
2024
du
SMEVOM.
4°)
Convention
d’expérimentation
de
collecte
des
articles
culinaires
usagés
- SEB
Développement
(annexe
07
- délibération
2025-107)
Fabrice
DEJOUX
informe
que
TEFAL
annonce
le
lancement
de
la
première
filière
mondiale
de
collecte
et
de
recyclage
des
ustensiles
de
cuisine
usagés,
toutes
marques
confondues,
visant
à collecter
jusqu’à
20
millions
de
poêles
en
France
d’ici
2027,
pour
les
transformer
en
nouveaux
produits
grâce
à
un
processus
de
recyclage
innovant
et
responsable.
Ainsi,
le
groupe
SEB
Développement
propose
l’expérimentation
d’un
service
de
collecte
et d'enlèvement
des
articles
culinaires
usagés,
avec
mise
à
disposition
et gestion
de
contenants
dédiés
dans
les
deux
déchèteries,
sans
surcoût
pour
la
collectivité.
Pour
cela,
il est
proposé
de
signer
une
convention
pour
une
durée
d’un
an
qui
fixe
notamment
les
modalités
suivantes
:
-
prise
en
charge
opérationnelle
assurée
par
le
groupe
SEB
: contenants,
enlèvement/collecte,
-
soutien
financier
(forfait
par
déchèterie)
: 1 200
€ / an
/ site
actif.
Si
l'expérimentation
est
concluante,
la convention
pourra
se
renouveler
tacitement
pour
2 ans.
Après
délibération,
à
l’unanimité,
le Conseil
de
Communauté :
“autorise
la
Présidente
à
signer
la
convention
d’expérimentation
de
collecte
des
articles
culinaires
usagés
avec
SEB
Développement
pour
une
durée
d’un
an
à
compter
de
sa
signature,
renouvelable
tacitement
pour
une
durée
de
2 ans,
“autorise
la
présidente
à
faire
toutes
les
démarches
nécessaires
et
à signer
tous
les
documents
utiles
à
l'exécution
de
cette
décision.
VI-
ACTION
SOCIALE
1°)
Conventions
de
mise
à disposition
d’agents
de
la
commune
de
La
Clayette
pour
la
passerelle
entre
la
petite
crèche
Brin
d’Eveil
et
l’école
maternelle
du
Vieux
Moulin
(annexes
08
et
08a
-
délibération
2025-108)
Nicolas
CRASNIER
explique
que,
dans
le
cadre
de
la
reprise
en
gestion
directe
de
la
petite
crèche
Brin
d’Eveil
sur
le
site
de
la
Clayette
le
26
août
2024,
le
service
Action
Sociale
a
travaillé
la
passerelle
entre
l’école
Maternelle
de
La
Clayette
et
la
Petite
Crèche
depuis
l’année
scolaire
2024/2025.
Cette
passerelle
est
proposée
pour
des
enfants
scolarisés
la première
année
(toute
petite
section
de
maternelle),
qui
ont
été
inscrits
à
la crèche
depuis
plus
de
1 an,
afin
de
créer
une
entrée
progressive
à
l’école
tout
en
gardant
la
possibilité
de
retrouver
le
milieu
de
la crèche.
Ainsi
2 jours
par
semaine,
le
personnel
de
la
commune
de
La
Clayette
amène
les
enfants
de
l’école
à
La
Petite
crèche
à
11h45,
pour
une
durée
de
15
mn
maximum.
Les
2
autres
journées,
c’est
celui
de
la
Petite
Crèche
qui
récupère
les
enfants.
Un
contrat
est
signé
avec
chaque
parent
pour
formaliser
l'engagement.
Vu
l'accord
des
fonctionnaires
concernées
par
la
mise
à
disposition,
une
convention
entre
la
Commune
de
la
Clayette
et
la
Communauté
de
Communes
Brionnais
Sud
Bourgogne
précisera
les
conditions
de
mise
à disposition
pour
l’année
scolaire
2025/2026.
Après
délibération,
à
l’unanimité,
le Conseil
de
Communauté :
Conseil
CCBSB
du
30/09/2025
- procès-verbal
2025-08
- page
8/19 “autorise
la
Présidente
à
signer
les
conventions
de
mise
à
disposition
de
2
agents
communaux
de
la
commune
de
La
Clayette,
“autorise
la
présidente
à faire
toutes
les
démarches
nécessaires
et
à signer
tous
les
documents
utiles
à
l'exécution
de
cette
décision.
2°)
Convention
de
partenariat
avec
le
collège
«
Les
Bruyères
»
de
La
Clayette
(annexe
09
-
délibération
2025-109)
Nicolas
CRASNIER
explique
que,
dans
le cadre
du
fonctionnement
du
secteur
jeunes
communautaire,
un
des
objectifs
et
enjeux
autour
de
cette
politique
jeunesse
est
de
pouvoir
intervenir
en
partenariat
avec
les
structures
du
territoire
auprès
des
jeunes
dès
l’âge
de
12
ans.
Ainsi
le secteur
jeunes
travaille
avec
le
collège
«
les
Bruyères
»,
situé
sur
la
commune
de
La
Clayette,
pour
proposer
des
ateliers
sur
le
temps
méridien,
autour
du
théâtre
et
des
jeux
de
société.
Ce
temps
d'animation
fait
l’objet
d’une
convention
pour
l’année
scolaire
2025/2026,
pour
obtenir
le
droit
d’entrer
dans
les
bâtiments
de
l'Education
Nationale. Cécile
MARTELIN
demande
si la même
initiative
sera
possible
sur
les collèges
Jean
Mermoz
et Pierre
Faure
de
Chauffailles
? Nicolas
CRASNIER
répond
que
c’est
en
cours.
Après
délibération,
à
l’unanimité,
le Conseil
de
Communauté :
"autorise
la
Présidente
à
signer
la
convention
de
partenariat
avec
le
Collège
Les
Bruyères
de
La
Clayette, “autorise
la
présidente
à faire
toutes
les
démarches
nécessaires
et
à signer
tous
les
documents
utiles
à l'exécution
de
cette
décision.
3°)
Validation
des
documents
rattachés
au
CISPD
(Contrat
de
mobilisation,
convention,
règlement
intérieur)
(annexes
10-
contrat
mobilisation,
10a-règlement
intérieur
CISPD
et
10b-
convention
de
mutualisation
3 CC
- délibération
2025-110)
Madame
la Présidente
rappelle
la volonté
de
Brionnais
Sud
Bourgogne
de
s'impliquer
dans
la lutte
contre
les
violences
intrafamiliales,
la
recrudescence
de
ces
faits
ou
de
leur
dénonciation,
le
décès
violent
d’Angela
en
mai
dernier
sur la commune
de
Chauffailles
nous
a incités
sur
la manière
d'aider
efficacement
les
victimes
et
de
répondre
aux
besoins
d'hébergement
d'urgence.
BSB
finance
via
une
convention
triennale
avec
les
autres
collectivités
de
l'arrondissement
de
Charolles
un
poste
d’ISG
(Intervenante
Sociale
en
Gendarmerie),
en
partenariat
avec
le
Département
et
l'Etat.
Cette
convention
arrivant
à
échéance,
il est
proposé
de
reconventionner.
La
part
de
BSB,
en
fonction
du
nombre
d'habitants,
s'élève
cette
année
à
4712
€.
Pour
aller
plus
loin,
le
réseau
VIF
(Violences
Intra-Familiales)
du
Brionnais
a
été
créé
avec
les
CC
de
Semur
et
Marcigny,
l'objectif
étant
de
mettre
en
place
des
actions
de
prévention
et
de
sensibilisation,
un
numéro
unique
pour
les
victimes,
géré
avec
d’autres
missions
par
le
Centre
social
de
BSB,
et
puis
des
hébergements
d'urgence.
À
ce
sujet,
Madame
la
Présidente
invite
les
communes
à
faire
remonter
l'information
si elles
ont
des
possibilités
de
logement;
en
effet
à
l’heure
actuelle,
il n’y
a
qu’un
seul
logement
situé
sur
la commune
de
Chauffailles,
d’autres
seraient
utiles
puisqu’aujourd’hui
ce
sont
2 familles
qui
sont
hébergées
; une
solution
a donc
été trouvée
en
urgence
pour
loger cette
deuxième
famille,
sinon
elle aurait
été
contrainte
de
rentrer
au
sein
de
son
foyer,
ce qui
aurait
été très
risqué.
L'appel
au
115
n'ayant
pas
obtenu
de
réponse
le dimanche
précédent,
il a fallu
aménager
en
urgence
un
logement
pour
accueillir
cette
famille
en
détresse.
En
2025,
ce
sont
5 familles
qui
ont
été
hébergées
sur
le territoire
BSB,
originaires
de
5 communes
différentes
du
territoire
BSB,
1 seule
étant
de
Chauffailles.
Ces
problèmes
concernent
donc
les
29
communes
de
BSB.
Madame
la
Présidente
ajoute
que
le
Centre
Social
ouvrira
prochainement,
avec
une
semaine
dédiée
à
son
lancement
et
autres
événements,
dont
le
lancement
du
réseau
VIF,
le
22
octobre
prochain
à
18h;
à
cette
occasion
seront
communiquées
les
statistiques
sur
l'arrondissement
de
Charolles
et
le territoire
de
BSB.
La
Communauté
de
communes
exerçant
de
plein
droit
la
compétence
«
prévention
de
la délinquance
»,
sur
l’ensemble
de
son
territoire,
il a
été
nécessaire
de
constituer
un
Conseil
Intercommunal
de
Sécurité
et
de
Prévention
de
la
Délinquance
(CISPD),
organe
de
consultation
qui
vise
à
définir
les
priorités
et
les
moyens
de
l’intercommunalité
en
matière
de
lutte
contre
l'insécurité
et
la
délinquance.
Il
favorise
Conseil CCBSB
du 30/09/2025 - procès-verbal 2025-08 - page 9/19 l'échange
d'informations
entre
les
responsables
des
institutions
et
les
organismes
privés
ou
publics
concernés. Pour
la
mise
en
œuvre
de
ce
conseil,
différents
documents
ont
été
élaborés :
-
Un
contrat
de
mobilisation
et
de
coordination
sur
les
violences
intrafamiliales,
les
violences
sexistes
et sexuelles,
-
un
règlement
intérieur,
-
un
arrêté
de
composition
du
CISPD.
Le
CISPD
est
une
instance
portée
par
notre
territoire,
en
partenariat
avec
les
Communautés
de
communes
de
Semur
en
Brionnais
et
de
Marcigny.
Il
est
donc
indispensable
de
proposer
une
convention
de
mutualisation.
Ce
CISPD
sera
officiellement
en
place
à
partir
du
22
octobre
2025,
lors
de
la soirée
prévue
pour
la
signature
du
contrat
de
mobilisation
par
toutes
les
institutions
et
membres
de
ce
conseil.
Le
contrat
de
mobilisation
reprend
les objectifs
du
CISPD
et du
réseau
VIF,
le
périmètre
d'intervention,
le
schéma
de
mise
en
alerte
du
réseau,
en
semaine
sur
les
heures
ouvrées
du
centre
social,
les
victimes
pouvant
également
passer
par des
partenaires
tels que
la Gendarmerie,
les
pompiers
ou
le numéro
unique
géré
par
le
centre
social,
avec
explicatif
de
la
procédure
à
mettre
en
place
selon
les
cas,
et
le
lien
à faire
avec
tous
les
partenaires
du
réseau
VIF;
le
soir,
la
nuit
et
le
week-end,
la
gendarmerie
aura
les
clés
des
logements
avec
le
planning
d'occupation.
Le
règlement
intérieur
liste
les
membres
du
CISPD,
fixe
les
modalités
de
convocation
et tenue
des
réunions
et
l’organisation
interne
du
CISPD
;
le
coordinateur
du
CISPD
est
la
directrice
du
centre
social,
Pauline
DUCHARNE.
2
branches
sur
ce
CISPD :
-
la
branche
réseau
VIF,
avec
la
coordinatrice
et
un
coordonnateur
adjoint,
qui
sera
le
référent
famille
du
centre
social,
actuellement
en
cours
de
recrutement
;
-
la
branche
délinquance,
permettant
d’avoir
un
organe
pour
réfléchir
à
cette
thématique,
la
coordination
étant
assurée
par
le
DGA
de
BSB,
Ghaïs
YACHOU,
tandis
que
la
personne
en
charge
de
la coopération
de
la
CTG
sur
le centre
social
sera
la coordinatrice
adjointe.
Enfin,
la
convention
de
mutualisation
avec
les
CC
de
Semur
et
Marcigny
rappelle
qu'il
s’agit
de
sensibilisation
et
d'actions
de
prévention,
que
les
modalités
financières
seront
réparties
proportionnellement
au
nombre
d’habitants
de
chaque
collectivité
et
que
la
gestion
des
hébergements
d'urgence
est
à
la
charge
de
chaque
Communauté
de
communes,
sachant
que
les
CC
de
Semur
et
Marcigny
n’en
ont
pas
à
ce
jour
et
que
tout
repose
sur
Chauffailles.
Les
bénéficiaires
de
ces
logements
doivent
résider
sur
le
territoire
des
Communautés
de
communes
respectives,
mais
si
un
logement
est
occupé,
chacune
des
3 CC
pourra
demander
à une
autre
CC
l'hébergement
d’urgence
hors
de
son
propre
territoire,
permettant
de
s'entraider
ponctuellement.
Un
contrat
d'hébergement
est
signé
avec
les
personnes
accueillies,
dans
des
cas
de
danger
immédiat
et
urgent.
Madame
la Présidente
informe
que
le Département
va
se
réunir
le 17
octobre
pour
valider
en
commission
ces
documents,
et qu'il
faut
par
conséquent
les adopter
avant
cette
date.
Elle
remercie
pour
ce
travail
qui
s'est
étalé
sur
une
période
d’un
an
et
demi
Lydie
AUDET,
élue
qui
a
porté
la
mise
en
place
de
ce
réseau,
Ghaïs
YACHOU,
DGA-juriste
de
BSB
qui
a
élaboré
les
documents,
ainsi
que
Pauline
DUCHARNE,
directrice
du
centre
social
et
du
Pôle
Enfance
Jeunesse,
qui
prend
en
charge
la
gestion
de
ce
réseau
VIF,
avec
les
agents
du
PEJ
qui
seront
en
contact
avec
les
personnes
qui
vont
les
solliciter
; elle
remercie
enfin
Nathalie
BONNOT,
déléguée
au
Droits
des
Femmes
pour
la
Préfecture,
ainsi
que
Xavier
GRINGOIRE,
secrétaire
général
de
la sous-Préfecture,
pour
leur
accompagnement
tout
au
long
de
la mise
en
place
du
réseau
VIF.
Après
délibération,
à
l’unanimité,
le
Conseil
de
Communauté :
“autorise
la
Présidente
à
signer
le
contrat
de
mobilisation
et
de
coordination
sur
les
violences
intrafamiliales,
les
violences
sexistes
et
sexuelles,
“autorise
la
Présidente
à
signer
le
règlement
intérieur
du
CISPD,
“autorise
la
Présidente
à
signer
la
convention
de
mutualisation
avec
les
CC
de
Marcigny
et
de
Semur
en
Brionnais,
Conseil
CCBSB
du
30/09/2025
- procès-verbal
2025-08
- page
10/19 “
autorise
la
présidente
à faire
toutes
les
démarches
nécessaires
et
à
signer
tous
les
documents
utiles
à
l’exécution
de
cette
décision.
4°)
Projet
social
communautaire
(annexe
11
- délibération
2025-111)
Nicolas
CRASNIER
explique
que,
dans
le cadre
de
la création
du
centre
social
communautaire,
qui
ouvrira
officiellement
le
lundi
20
octobre
prochain,
sera
prévue
une
semaine
d’animations
autour
de
ce
lancement,
dont
celui
du
réseau
VIF,
programmé
le
22
octobre.
L'ouverture
du
centre
social
se
veut
comme
un
point
positif,
l’objectif
étant
d'apprendre
à vivre
ensemble,
de
recréer
du
maillage
social
pour
vivre
en
société,
ce
qui
est
un
bel
enjeu.
Il formule
un
voeu
: « peut-être
si on
réussit pleinement
ce projet
et qu’on
arrive
à faire
un
peu
de
prévention,
on
n'aura
plus
besoin
du
réseau
VIF un jour
».
Nicolas
CRASNIER
rappelle
que
le
projet
social
est
un
document
de
85
pages,
sur
lequel
les
élus,
les
équipes
et
les
partenaires
ont
travaillé
ensemble
pour
décider
de
la
ligne
de
conduite
à
suivre
pour
la
période
d'agrément
du
centre
social,
à
savoir
2025/2029.
Ce
document
reprend
:
-
Le
diagnostic
de
territoire
;
-
_Lecontexte;
-
La
méthodologie
utilisée
pour
arriver
à ce
travail ;
-
Les
valeurs,
enjeux
et
objectifs
opérationnels
;
-
Les
fiches
actions,
qui
partent
d’un
constat
et développent
des
objectifs
;
-_
L'organisation
et
la gestion
;
-
L'évaluation.
La
page
29
de
ce
document
décrit
les 4 axes
de
travail
déjà
votés
par
le Conseil,
à savoir :
-__
Identifier
et
rendre
visible
le
centre
social
auprès
de
tous
les
habitants
;
-
Valoriser
le
lien
et
accompagner
les
habitants
à
devenir
acteurs
au
sein
du
centre
social ;
-
Développer
le centre
social
à l'échelle
du
territoire
;
-__
Accompagner
et
soutenir
la
fonction
de
parentalité,
avec
un
LAEP
à
La
Clayette,
à
Chauffailles,
et
à développer
en
se
déplaçant
dans
les
autres
communes.
Un
COPIL
se
réunira
chaque
année
pour
un
bilan
de
ce
centre
social,
d’après
plusieurs
critères
d'évaluation. Cet
outil,
validé
par
le
Conseil
communautaire,
qui
sera
également
présenté
et
validé
en
commission
d'action
sociale
par
la
CAF
de
Saône
et
Loire
en
novembre
2025,
permettra
d'ouvrir
les
droits
aux
financements
rattachés
au
fonctionnement
du
centre
social.
Le
projet
de
budget
prend
en
compte
les
postes
afférents
au
centre
social,
le
référent
famille,
le
coordinateur
des
services
et
la
Directrice.
Le
recrutement
n'étant
pas
abouti,
la masse
salariale
n’est
pas
précisément
indiquée,
mais
il est
en
cours
et
le
recrutement
se
passe
bien,
tandis
qu’on
n’a
pas
encore
les
montants
exacts
alloués
par
la CAF.
Ce
prévisionnel
sera
discuté
à chaque
vote
du
budget.
C'est
donc
un
projet
de
territoire,
avec
des
enjeux
et des
objectifs
à réaliser
avec
des
critères
d'évaluation.
Nicolas
CRASNIER
souhaite
longue
vie
à ce
centre
social
et espère
que
chaque
conseiller
communautaire
participera
à
cette
semaine
d'ouverture.
Il remercie
Pauline
DUCHARNE
qui
a
énormément
travaillé
sur
ce
projet,
l’a
rédigé,
et
qui
démarre
une
VAE
(Validation
des
Acquis
de
l’Expérience)
pour
en
prendre
la
Direction
et
obtenir
les
diplômes
nécessaires
pour
la CAF
;
il remercie
également
Nadège
DURAND
de
la
CAF,
qui
a suivi
l'élaboration
de
ce
projet,
bientôt
voté
par
les
instances
de
la CAF.
Après
délibération,
à
l’unanimité,
le
Conseil
de
Communauté
:
“approuve
et
autorise
la
Présidente
à
signer
le
projet
social,
“autorise
la
présidente
à faire
toutes
les
démarches
nécessaires
et
à signer
tous
les
documents
utiles
à l'exécution
de
cette
décision.
Conseil CCBSB
du 30/09/2025 -
procès-verbal
2025-08 - page
11/19 5°)
Appel
à
projet
Financement
CAF
rénovation
bâtiments
Pôle
Enfance
Jeunesse
(délibération
2025-112) Nicolas
CRASNIER
rappelle
que,
lors
de
l’élaboration
du
BP
2025,
une
ligne
a
été
prévue
pour
financer
la
faisabilité
sur
le bâtiment
du
PEJ
(Pôle
Enfance
Jeunesse)
à Chauffailles,
situé
derrière
l’église.
Le
bâtiment
est
vieillissant
et
rencontre
des
soucis
d'accessibilité,
d'étanchéité,
d'isolation,
la
cour
où
jouent
les
enfants
n’est
plus
aux
normes...
Une
étude
de
faisabilité
a été
lancée,
sur
laquelle
s’est
greffé
le projet
de
centre
social,
même
si
les
services
techniques,
qui
en
sont
remerciés,
sont
en
train
de
préparer
les
locaux
pour
le
pôle
d'accueil
du
centre
social,
mais
il faudra
2
bâtiments
bien
identifiés.
Le
bâtiment
avec
les
arcades
sera
réservé
en
grande
partie
au
centre
de
loisirs
et
le
bâtiment
Mikado
au
centre
social,
avec
la
ludothèque,
tandis
que
la
cour
sera
complètement
rénovée
et
reverdie,
avec
un
jardin
partagé
et
de
nouveaux
jeux
pour
les
enfants.
Ce
projet
serait
inscrit
sur
2027,
la
DETR
(Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux)
ayant
été
sollicitée
pour
le
projet
de
rénovation
de
la
piscine
de
La
Clayette
en
2026,
c’est
pourquoi
les
coûts
dans
cette
étude
ont
été
augmentés
de
10
%,
afin
de
prévenir
une
éventuelle
augmentation
du
coût
des
matériaux.
Bien
que
le
projet
concernant
la
rénovation
des
bâtiments
du
Pôle
Enfance
Jeunesse
ne
soit
pas
abouti
et
qu’il
n’ait
pas
encore
été
soumis
à
l’approbation
du
Conseil
communautaire,
il
est
important
d'informer
les
élus
que
la
CAF
peut
octroyer
des
aides
pour
le
fonctionnement
mais
aussi
pour
l'investissement,
qu’il
est
nécessaire
de
sécuriser
auprès
de
la CAF
dès
à
présent,
et qu’il
serait
dommage
de
laisser
passer.
Aussi
il est
demandé
au
Conseil
de
voter
d'ores
et déjà
une
subvention
de
façon
prématurée,
puisque
la CAF
propose
actuellement
des
fonds,
dont
on
ne
connaît
pas
le devenir
d'ici
2027.
Le
cabinet
FIGURAL
a été
consulté
pour
une
étude
de
faisabilité
du
projet
de
rénovation
des
bâtiments
du
Pôle
Enfance
Jeunesse
à
Chauffailles.
Cet
avant-projet
estimatif
propose
un
chiffrage
permettant
à
la
Communauté
de
communes
de
transmettre
d’ores
et déjà
une
demande
d’aide
à l'investissement
auprès
de
la CAF,
qui
passera
devant
la commission
d’action
sociale
en
novembre
2025.
Bâtiment
Mikado
405
627
€
CAF
540
000
€
Bâtiment
Arcade
1162951€
Extérieurs
314
647
€
Prestations
complémentaires
295
567.63
€
Total
2
178
792.63
€
Total
2
178
792.63
€
Reste
à
charge
de
la
CCBSB
1
638
792.63
€
Ce
tableau
financier
prend
en
compte
la
part
CAF
uniquement
en
termes
de
recettes,
liée
à
la
demande
d'investissement.
Madame
la
Présidente
ajoute
que
d’autres
dispositifs
financiers
existants
pourront
par
la
suite
être
sollicités,
afin
de
connaître
le
reste
réel
à
charge
de
la
CCBSB,
et
de
permettre
au
Conseil
de
se
prononcer.
Outre
la
DETR
à
demander
en
2027,
les
matériaux
« verts
»
et
biosourcés
pourront
faire
l’objet d’une
demande
de
subvention
de
la Région
Effilogis,
pour
un
financement
d'environ
50
%
du
projet.
Madame
la
Présidente
indique
qu’une
visite
des
locaux
sera
organisée
pour
les
élus
qui
ne
connaissent
pas
le
PEJ,
avec
les
futurs
plans.
Nicolas
CRASNIER
ajoute
qu'il
s’agit
de
« poser
une
première
pierre,
on
laissera
la suite
à nos
successeurs.
»
Après
délibération,
avec
1 abstention
(Guy
DADOLLE)
et 41
voix
pour,
le
Conseil
de
Communauté
:
“autorise
la
Présidente
à
transmettre
et
signer
la
demande
d'investissement
auprès
de
la
CAF,
“autorise
la
présidente
à faire
toutes
les
démarches
nécessaires
et
à signer
tous
les
documents
utiles
à l'exécution
de
cette
décision.
VII- ADMINISTRATION
GENERALE
1°)
Lancement
d’un
Audit
Territorial
Multi-Acteurs
(ATMA)
en
partenariat
avec
la
Chambre
d'Agriculture
(délibération
2025-113)
Bernard
GRISARD
explique
qu’une
réflexion
a
été
engagée
par
les
Communautés
de
communes
de
Marcigny,
Semur-en-Brionnais
et
Brionnais
Sud
Bourgogne,
sur
l’agriculture,
l'entretien
du
paysage
et
le
Conseil
CCBSB
du 30/09/2025
- procès-verbal
2025-08
- page
12/19 soutien
aux
gens
qui
en
vivent
et
au
milieu
rural,
en
partenariat
avec
la Chambre
d'Agriculture
de
Saône-
et-Loire,
pour
engager
un
Audit
Territorial
Multi-Acteurs
afin
de
transformer
les
orientations
du
Contrat
d’Objectif
Territorial
(COT)
en
actions
concrètes.
À
partir
du
plan
d’actions
du
COT,
les
3 CC
et la CA71
ont
défini
3
axes
:
"la
gestion
durable
du
bocage
charolais-brionnais
par
sa
valorisation
économique,
la
préservation
du
paysage
en
lien
avec
le
développement
des
chaufferies
bois
et
en
cohérence
avec
les
actions
menées
par
le Pays
Charolais-Brionnais
;
"la
valorisation
sur
le
territoire
des
productions
locales
par
les
circuits
courts,
la
restauration
collective
et
la
préservation
des
filières
traditionnelles
ainsi
que
leur
promotion
à
l’extérieur
du
territoire
;
“
le
maintien
d’une
dynamique
démographique
agricole
pour
favoriser
la
transmission
des
exploitations
et
l'installation
des
jeunes
agriculteurs
et
les
opportunités
de
développement
de
filières
moins
représentées.
Ce
projet
est
prévu
de
février
2026
à février
2028.
Synthèse
du
plan
de
financement
de
février
2026
à février
2028
:
Type
de
dépenses
Montants
Frais
de
personnel
interne
25
169
€
Frais
de
mission
1 094
€
Prestation
de
service
(CA71)
|
40
975
€
Matériel/fourniture
2 000
€
Communication/publication
|
7 000
€
Coût
total
76238€HT
Subvention
sollicitée
50
000
€
Reste
à
charge
pour
les
3
CC |
26
238
€
(correspond
aux
frais
de
personnel
actuels)
L'engagement
dans
ce
projet
permettra
de
renforcer
les
dynamiques
déjà
en
cours,
de
favoriser
des
partenariats
locaux
et
de
mettre
en
œuvre
des
projets
concrets
répondant
aux
enjeux
agricoles,
économiques
et
environnementaux
du
territoire.
En
réponse
à
la
question
de
Cécile
MARTELIN,
Bernard
GRISARD
précise
que
le
plan
de
financement
ci-
dessus
correspond
au
montant
total
du
projet
depuis
février
2026
jusqu’à
février
2028,
le
reste
à charge
pour
les frais
de
personnel
étant
déjà
pris
en
charge
par
les
3
Communautés
de
communes.
Après
délibération,
à
l’unanimité,
le
Conseil
de
Communauté :
“décide
d'engager
cette
démarche
d'audit
en
collaboration
avec
les
Communautés
de
communes
de
Semur-en-Brionnais
et
Marcigny,
"décide
de
confier
le portage
et
la coordination
du
dossier
de
subvention
auprès
de
la
Région
à la CC
de
Semur-en-Brionnais,
“autorise
la
présidente
à
faire
toutes
les
démarches
nécessaires
et
à signer
tous
les
documents
utiles
à l'exécution
de
cette
décision.
VIII-
RESSOURCES
HUMAINES
1°)
Déchets
:
prolongation
de
6
mois
de
l’emploi
non
permanent
d’assistant
de
gestion
REOM
(délibération
2025-114)
Madame
la Présidente
rappelle
que,
par
délibération
en
date
du
6 mars
2025,
le Conseil
de
Communauté
a décidé
de
créer
pour
6 mois
un
poste
non
permanent
d’assistant
de
gestion
REOM
(remplacement
d’un
arrêt
maladie) ;
il s’agit
de
reconduire
le contrat
de
l’agent
recruté,
qui
arrive
à échéance.
Après
délibération,
à
l’unanimité,
le
Conseil
de
Communauté :
Conseil
CCBSB
du
30/09/2025 -
procès-verbal
2025-08
- page
13/19 “_
décide
de
prolonger
de
6 mois
le
poste
non
permanent
d’assistant
de
gestion
REOM
- grade
d’Adjoint
Administratif
(échelle
C1)
relevant
de
la catégorie
C à temps
complet
;
“
autorise
le
recrutement
d’un
agent
contractuel
pour
pourvoir
cet
emploi
sur
le
fondement
de
l’article
L332-23-1°
du
code
général
de
la fonction
publique
dans
les
conditions
susvisées
;
“
décide
de
fixer
la
rémunération
de
l’agent
recruté
au
titre
d’un
accroissement
temporaire
d’activité
sur
un
indice
de
la
grille
indiciaire
relevant
du
grade
d’adjoint
administratif,
en
tenant
compte
des
qualifications
et de
l’expérience
de
l'agent
recruté.
La
rémunération
sera
déterminée
par
la présidente
selon
la
nature
des
fonctions
et
le
profil
des
candidats.
Elle
sera
limitée
à
l'indice
terminal
du
grade
de
référence ; “autorise
la
présidente
à faire
toutes
les
démarches
nécessaires
et
à
signer
tous
les
documents
utiles
à
l'exécution
de
cette
décision.
2°)
Indemnité
Forfaitaire
Annuelle
pour
les
agents
exerçant
des
fonctions
essentiellement
itinérantes
: mise
à
jour
(délibération
2025-115)
Madame
la Présidente
rappelle
que,
par
délibération
2024-034
du
7 mars
2024,
le Conseil
de
communauté
a
décidé
d’instaurer
l'indemnité
forfaitaire
pour
les
agents
exerçant
des
fonctions
essentiellement
itinérantes.
Sont
concernés
par
cette
délibération :
Services
Fonctions
Agent
de
bibliothèque
exerçant
leurs
fonctions
régulièrement
dans
les
2
bibliothèques
CULTURE
principales
du
territoire
(La
Clayette
et Chauffailles)
Agent
des
déchèteries
exerçant
leurs fonctions
régulièrement
dans
les
2 déchèteries
du
ENVIRONNEMENT
territoire
(La
Clayette
et
Chauffailles)
Agent
chargé
de
l'entretien
des
locaux
intercommunaux
intervenant
dans
des
bâtiments
situés
sur
Chauffailles,
La
Clayette,
Baudemont,
Colombier-en-Brionnais
dès
TEC
UE
ë
il
un
ati
HNIQ
lors
que
l'agent
doit
utiliser
son
véhicule
personnel
pour
se
rendre
dans
les
bâtiments
distants
d'au
moins
5
km
TOURISME
Conseillères
en
séjour
exerçant
leurs
fonctions
régulièrement
dans
les 2 sites
de
l’office
de
tourisme
intercommunal
Suite
au
transfert
des
agents
de
l'association
Office
de
tourisme
Sud
Brionnais
à
la
Communauté
de
communes
le
1° juillet
2025,
ceux-ci
exercent
leurs
fonctions
aussi
bien
sur
le site
de
Chauffailles
que
sur
le site
de
La
Clayette,
et sont
donc
concernés
par
cette
indemnité.
Cette
prime
s'élève
à
615
€
annuels,
est
proratisée
en
cas
d'absence
ou
d’arrêt-maladie,
et
fait
l’objet
d’un
versement
mensuel.
Conformément
à l'avis favorable
du
CST en
date
du
23
septembre
2025,
Après
délibération,
à
l’unanimité,
le
Conseil
de
Communauté
:
“décide
d'instaurer
l'indemnité
forfaitaire
allouée
en
cas
de
fonctions
essentiellement
itinérantes
d’un
montant
maximum
annuel
de
à
615
€
à
tout
agent
public
(titulaires,
contractuels,
stagiaires),
occupant
un
emploi
permanent
dans
les
conditions
définies
ci-dessus
;
il
est
précisé
que
ce
sont
les
fonctions
exercées
qui
permettent
l'attribution
de
cette
indemnité
forfaitaire
annuelle
de
fonctions
itinérantes;
par
voie
de
conséquences,
l’agent
qui
n’en
remplit
plus
les
conditions
ne
peut
plus
y
prétendre
; un
ordre
de
mission
permanent
pour
une
durée
d’un
an
sera
délivré
au
personnel
exerçant
des
fonctions
itinérantes
;
l'autorisation
d'utiliser
son
véhicule
personnel
ne
sera
délivrée
qu’au
vu
de
son
permis
de
conduire
en
cours
de
validité
; une
copie
de
ces
documents
sera
conservée
dans
le dossier
individuel
de
l’agent
;
le
montant
de
l'indemnité
est
modulé
à
proportion
de
la
durée
du
temps
de
travail
de
l'agent;
cette
indemnité
sera
versée
mensuellement
aux
agents
concernés;
chaque
bénéficiaire
se
verra
attribuer
l'indemnité
par
voie
d'arrêté
;
“autorise
les
agents
concernés
à
utiliser
leur
véhicule
personnel
pour
les
déplacements
qu’ils
seront
amenés
à
effectuer
pour
les
besoins
du
service
à
l’intérieur
du
territoire
de
la
CCBSB ;
“décide
de
prendre
en
charge
les frais
de transport
dans
les conditions
prévues à
l’article
14 du
décret
n°2001-654
du
19
juillet
2001
et dans
la limite
du
taux
fixé
par
l’arrêté
du
28
décembre
2020;
Conseil
CCBSB
du 30/09/2025
- procès-verbal
2025-08
- page
14/19 “_
précise
que,
sauf
disposition
expresse
de
l'assemblée
délibérante
prise
sur
un
nouvel
avis
du
Comité
Social
Territorial
compétent,
ces
dispositions
seront
reconduites
tacitement
chaque
année
;
“inscrit
au
budget
les
crédits
correspondants
;
“autorise
l'autorité
territoriale
à signer
tout
acte
y afférent
;
“autorise
la
présidente
à faire
toutes
les
démarches
nécessaires
et
à signer
tous
les
documents
utiles
à
l'exécution
de
cette
décision.
3°)
Modification
du
tableau
des
effectifs
pour
fusion
de
2
emplois
permanents
(délibération
2025-116) Madame
la
Présidente
rappelle
que,
par
délibération
2024-118
du
12
novembre
2024,
le
Conseil
communautaire
a
décidé
la
création
d’un
emploi
permanent
d’auxiliaire
de
puériculture
à
temps
non
complet,
à
raison
de
10.5
heures
hebdomadaires.
Le
poste
est
resté
vacant,
à
cause
du
nombre
d’heures
insuffisant,
et
le
recrutement
a
été
infructueux.
Par
ailleurs,
un
poste
d’animatrice
de
crèche
à temps
non
complet
(20h
hebdomadaires)
est vacant
depuis
le
17
septembre
2025,
suite
à la démission
de
l’agent.
Sachant
que
les
missions
de
ce
poste
relèvent
de
missions
d’auxiliaire
de
puériculture,
il est
proposé
de
fusionner
ces
2
postes
en
un
seul,
d’une
durée
hebdomadaire
de
32
heures
(10,5
h
+
20
h
+1,5
h
pour
déplacement
entre
Chauffailles
et
La
Clayette).
Ainsi
l’agent
recruté
pourrait
intervenir
aussi
bien
à
la
crèche
de
Chauffailles
qu’à
la
crèche
de
La
Clayette.
Après
délibération,
à
l'unanimité,
le Conseil
de
Communauté :
“décide
de
procéder
à
la
fusion
du
poste
d’auxiliaire
de
puériculture
à
temps
non
complet
(10,5
h),
créé
par
délibération
n°2024-118
du
12
novembre
2024,
et
du
poste
d’animatrice
de
crèche
à
temps
non
complet
(20
h),
devenu
vacant
depuis
le
17
septembre
2025
;
“décide
de
créer
un
emploi
permanent
d’auxiliaire
de
puériculture
à temps
non
complet,
d’une
durée
hebdomadaire
de
32
heures
(10,5
h
+
20
h
+
1.5
h
pour
les
temps
d’APP,
de
réunions
et
de
déplacements),
relevant
de
la
catégorie
B,
cadre
d'emplois
des
auxiliaires
de
puériculture
territoriaux
;
l'agent
recruté
sur
cet
emploi
exercera
ses
fonctions
sur
les
sites
de
Chauffailles
et
de
La
Clayette
; par
dérogation,
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires
l'emploi
pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
sur
le
fondement
de
l'article
L332-8-2
du
Code
Général
de
la
Fonction
; en
cas
de
recours
à
un
agent
contractuel,
cet
agent
serait
recruté
à
durée
déterminée
pour
une
durée
de
3
ans
maximum
sur
le
grade
d’auxiliaire
de
puériculture
;
le
contrat
de
l’agent
sera
renouvelable
par
reconduction
expresse
sous
réserve
que
le
recrutement
d’un
fonctionnaire
n’ait
pu
aboutir;
la
durée
totale
des
contrats
ne
pourra
excéder
6
ans
;
à
l’issue
de
cette
période
maximale
de
6
ans,
le
contrat
sera
reconduit
pour
une
durée
indéterminée
;
“
dit
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
de
l’exercice
en
cours
;
“modifie
en
conséquence
Le
tableau
des
effectifs
de
la
communauté
de
communes ;
“autorise
la
présidente
à faire
toutes
les
démarches
nécessaires
et
à signer
tous
les
documents
utiles
à l'exécution
de
cette
décision.
4°)
Action
sociale:
modification
de
la
durée
hebdomadaire
d’un
emploi
non
permanent
(délibération
2025-117)
Madame
la Présidente
rappelle
que,
par
délibération
du
6 mai
2025,
le Conseil
de
Communauté
a délibéré
pour
créer
un
emploi
non
permanent
à
temps
non
complet
d'agent
de
nettoyage,
relevant
du
grade
d’adjoint
technique
(catégorie
C)
d’une
durée
hebdomadaire
de
14
heures.
Suite
à
une
répartition
différente
des
missions,
il convient
de
diminuer
la durée
hebdomadaire
de
cet
emploi
non
permanent
à 8
heures. Après
délibération,
à
l'unanimité,
le
Conseil
de
Communauté :
,
,
“décide
de
modifier
la
durée
hebdomadaire
de
l’emploi
non
permanent
à temps
non
complet
d'agent
de
nettoyage,
créé
par
délibération
du
6
mai
2025,
pour
passer
de
14
heures
à
8
heures
par
semaine,
à
compter
du
1°
octobre
2025 ;
Conseil CCBSB du 30/09/2025 -
procès-verbal 2025-08 - page
15/19 “
dit
que
les
autres
dispositions
de
la
délibération
du
6
mai
2025
demeurent
inchangées ;
“autorise
la
présidente
à
faire
toutes
les
démarches
nécessaires
et
à signer
tous
les
documents
utiles
à
l'exécution
de
cette
décision.
5°)
Culture:
modification
de
l'emploi
permanent
d’agent
de
bibliothèque
- responsable
pôle
adulte,
permettant
d'élargir
les
conditions
de
recrutement
au
grade
d’adjoint
du
patrimoine
principal
de
2ème
classe
(délibération
2025-118)
Madame
la
Présidente
rappelle
que,
par
délibération
2025-060
en
date
du
6
mai
2025,
le
Conseil
de
Communauté
a décidé
de
créer
un
emploi
permanent
à
temps
non
complet
(32.5
heures)
d’assistant
du
patrimoine
(catégorie
B).
Dans
le
cadre
du
recrutement
en
cours
pour
pourvoir
cet
emploi,
plusieurs
candidatures
ont
été
reçues.
Parmi
elles,
un
certain
nombre
proviennent
d'agents
titulaires
du
grade
d’adjoint
du
patrimoine
principal
de
2ème
classe
(catégorie
C),
ce
qui
rend
leur
recrutement
juridiquement
impossible
en
l’état,
l'emploi
n’étant
pas
ouvert
à ce
grade.
Afin
de
permettre
la
prise
en
compte
de
ces
candidatures,
il est
proposé
de
modifier
les
conditions
de
grade
attachées
à cet
emploi
en
l’ouvrant
également
au
grade
d’adjoint
du
patrimoine
principal
de
2ème
classe.
Cette
mesure
vise
à
faciliter
un
recrutement
adapté
aux
besoins
de
la
collectivité,
tout
en
respectant
le cadre
statutaire
de
la fonction
publique
territoriale.
Cette
modification
permettra
:
e
d'élargir
le
vivier
de
recrutement,
°
de
répondre
plus
efficacement
aux
besoins
du
service,
en
s'appuyant
sur
des
profils
adaptés.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.313-1
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
les
collectivités
peuvent
fixer
les
grades
correspondant
aux
emplois
permanents,
sous
réserve
de
leur
compatibilité
avec
les
missions
exercées.
Après
délibération,
à
l’unanimité,
le
Conseil
de
Communauté :
“décide
d'ouvrir
au
grade
d’adjoint
du
patrimoine
principal
de
2ème
classe
l’emploi
permanent
inscrit
au
tableau
des
effectifs
de
la
communauté,
relevant
de
la
filière
culturelle,
actuellement
ouvert
au
grade
d’assistant
de
conservation
du
patrimoine
; par
dérogation,
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires
l'emploi
pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
sur
le
fondement
de
l'article
L332-8-2
du
Code
Général
de
la
Fonction
; en
cas
de
recours
à
un
agent
contractuel,
cet
agent
serait
recruté
à
durée
déterminée
pour
une
durée
de
3
ans
maximum
sur
le grade
d'assistant
du
patrimoine ;
le
contrat
de
l’agent
sera
renouvelable
par
reconduction
expresse
sous
réserve
que
le
recrutement
d’un
fonctionnaire
n’ait
pu
aboutir
; la durée
totale
des
contrats
ne
pourra
excéder
6 ans
; à
l'issue
de
cette
période
maximale
de
6
ans,
le
contrat
sera
reconduit
pour
une
durée
indéterminée
;
“
modifie
en
conséquence
le
tableau
des
effectifs
afin
de
prendre
en
compte
cette
ouverture
de
grade
;
“autorise
la
Présidente
à
mettre
en
œuvre
la
présente
délibération,
notamment
à
publier
l'emploi
ainsi
modifié
et
à procéder
au
recrutement
dans
le
respect
des
règles
statutaires
;
“autorise
la présidente à
faire
toutes
les
démarches
nécessaires
et à signer
tous
les
documents
utiles
à
l'exécution
de
cette
décision.
IX-
FINANCES
1°)
AC
2025
définitives
et
AC
2026
provisoires
(délibération
2025-119)
Arnaud
DURIX
rappelle
que,
par
délibération
n°2024-141,
le Conseil
de
Communauté a
arrêté
au
titre
de
2025,
le
montant
des
AC
provisoires
versées
par
la
CCBSB
à
ses
communes
membres,
en
concordance
avec
le
rapport
de
la
CLECT.
Il convient
à
présent
de
fixer
les
montants
des
AC
définitives
2025
et des
AC
provisoires
2026.
Une
attribution
de
compensation
(AC)
est
dite
négative
lorsque
le
montant
des
charges
transférées
à
l'EPCI
par
la commune
est
supérieur
au
produit
de
fiscalité
professionnelle
transféré.
Dans
ce
cas
le
1° du
Conseil CCBSB du 30/09/2025 - procès-verbal 2025-08 - page 16/19 V
de
l’article
1609
nonies
C
du
CGt
prévoit
que
«
lorsque
l'attribution
de
compensation
est
négative,
l'établissement
public
de
coopération
intercommunal
peut
demander
à
la
commune
d'effectuer
à
due
concurrence,
un
versement
à
son
profit.
».
Toutefois,
la
collectivité
a
la
possibilité
d'en
dispenser
la
commune.
Si
l’EPCI
décide
de
percevoir
le
montant
de
PAC
négative
de
la
part
de
la commune
membre,
celle-ci
revêt
alors
le caractère
d’une
dépense
obligatoire
pour
la commune.
Pour
rappel,
lors de
la CLECT
du
03/09/2024,
il a été
décidé
d’appliquer
la méthode
de
droit
commun
pour
l'AC
de
Chauffailles
suite
au
transfert
de
charges
lié
au
PIMMS
depuis
2020,
et
la
méthode
dérogatoire
pour:
-__
l’aménagement
et
gestion
des
aires
de
camping-cars
de
Chauffailles
et
Châteauneuf,
-__
l'aménagement
et gestion
de
l’aire
de
loisirs
de
Mussy-sous-Dun,
-
le transport
des
élèves
des
écoles
publiques
et
privées
des
classes
primaires
et
de
maternelle
du
territoire
de
BSB
pour
assister
à
une
manifestation
à
caractère
culturel
sur
le
territoire,
et
transport
des
élèves
des
écoles
maternelles
et
primaires
à
la
médiathèque
intercommunale.
Modalités
de
fixation
des
AC
définitives
:
-_
Droit
commun
: vote
à la
majorité
simple
du
Conseil
communautaire.
-
Méthode
dérogatoire:
vote
à
la
majorité
des
2/3
du
Conseil
communautaire
+
délibérations
concordantes
des
communes
intéressées
(vote
à
la
majorité
simple
du
Conseil
municipal
de
la
commune
intéressée).
Un
mail
sera
transmis
aux
communes
concernées
par
la méthode
dérogatoire,
pour
les
informer
de
voter
dans
les
3
mois,
sachant
qu’un
vote
contre
ne
remet
pas
en
cause
les
AC
des
autres
communes,
mais
celui
de
sa
propre
commune
auquel
le
droit
commun
sera
appliqué
;
il est
également
précisé
que
la
date
de
vote
des
AC
a été
avancée
cette
année
pour
préparer
au
mieux
les
budgets
2026.
Monsieur
le
vice-Président
propose
de
fixer
le
montant
des
AC
définitive
2025
à
l'identique
des
AC
provisoires
2025
et
de
fixer
les
AC
provisoires
2026
en
concordance
avec
le dernier
rapport
de
la CLECT :
Communes
Pour
mémoire
AC
définitives
AC provisoires
2026
|
AC
provisoires
2025
2025
AMANZE
17
350,00
€
17
350,00
€
17 350,00
€
ANGLURE-SOUS-DUN
- 2 047,69
€
- 2 047,69
€
-2 047,69
€
BAUDEMONT
238
039,00
€
238
039,00
€
238 039,00 €
BOIS-SAINTE-MARIE
12
318,00
€
12
318,00
€
12 318,00
€
CHAPELLE-SOUS-DUN
{LA}
99
046,00
€
99
046,00
€
99 046,00
€
CHASSIGNY
24
005,47
€
24
005,47
€
24 005,47
€
CHATEAUNEUF
5 926,84
€
5 926,84
€
5 926,84
€
CHATENAY
16 580,00
€
16 580,00 €
16 580,00 €
CHAUFFAILLES
606
132,32
€
606
132,32
€
606
132,32 €
CLAYETTE (LA)
426
139,00 €
426
139,00
€
426 139,00 €
COLOMBIER-EN
-BRIONNAIS
32
315,00
€
32
315,00
€
32 315,00
€
COUBLANC
128 492,39
€
128
492,39
€
128 492,39 €
CURBIGNY
52 986,00
€
52 986,00
€
52 986,00
€
DYO
35 536,00
€
35 536,00
€
35 536,00
€
GIBLES
92 756,00
€
92 756,00
€
92 756,00
€
MUSSY
14 066,33
€
14 066,33
€
14 066,33 €
OUROUX-SOUS-LE-BOIS-SAINTE-MARIE
9 210,00
€
9 210,00
€
9 210,00
€
SAINT-EDMOND
2 867,55
€
2
867,55
€
2 867,55
€
SAINT-GERMAIN-EN-BRIONNAIS
22
500,00
€
22
500,00
€
22 500,00
€
SAINT-IGNY-DE-ROCHE
54
786,63
€
54
786,63
€
54 786,63
€
SAINT-LAURENT-EN-BRIONNAIS
45
360,00
€
45
360,00
€
45 360,00
€
SAINT-MARTIN-DE-LEXY
-1
042,78
€
-1
042,78
€
| -1042,78
€
Conseil CC85B
du 30/09/2025 - procès-verbal
2025-08 - page 17/19 | SAINT-MAURICE-LES-CHATEAUNEUF
60085,47€
|60085,47€
|
60085,47€
| SAINT-RACHO
18 098,00
€
| 18 098,00
€
18 098,00 €
|
| SANT:SYMPHORIEN-DES
BOIS
|8104600€
|8104600€
|8104600€
|
| TANCON
.
_
A
| 16 661,75
€
:
16
661,75
€
16
661,75
€
|
| VAREILLES
| 42
490,00
€
| 42
490,00
€
| 42 490,00
€
| VARENNES-SOUS-DUN
| 168
692,00
€
| 168692,00€
| 168 692,00 €
VAUBAN
| 2268300€
122683,00€
| 22683,00€
|
JOIE
2343078,28€
|2343078,28€
|234307828€
|
Arnaud
DURIX
propose
que
les
AC
négatives
d’Anglure
sous
Dun
et
Saint
Martin
de
Lixy
ne
soient
pas
sollicitées,
à
l’instar
des
années
précédentes.
Christelle
ORELLI,
déléguée
suppléante
de
la commune
d’Anglure-sous-Dun
et Gilles
LUCARELLA,
maire
de
la commune
de
Saint
Martin
de
Lixy,
ne
prennent
pas
part
au
vote ;
Après
délibération,
avec
1 voix
contre
(Philippe
PAPERIN,
par
pouvoir
transmis
à
Bernard
GRISARD),
1
abstention
(Christian
GONDY)
et
38
voix
pour,
le
Conseil
de
Communauté :
“
fixe
le
montant
des
AC
définitives
pour
2025
tel
que
présentées
ci-dessus,
sous
réserve
des
délibérations
concordantes
des
communes
intéressées
par
la
méthode
dérogatoire
(vote
à
la
majorité
simple
du
Conseil
municipal
de
la commune
intéressée),
“_
fixe
le
montant
des
AC
provisoires
2026
tel
que
présentées
ci-dessus,
“
s'engage
à inscrire
les crédits
nécessaires
à l'exécution
de
cette
décision
au
budget
prévisionnel
2026
de
la
CCBSB,
“
dispense,
pour
2025,
les
communes
ayant
des
AC
définitives
2025
négatives
au
versement
des
sommes
dues,
“autorise
la
présidente
à
faire
toutes
les
démarches
nécessaires
et
à signer
tous
les
documents
utiles
à
l'exécution
de
cette
décision.
2°)
DM
N°1
Budget
Déchets
ménagers
(délibération
2025-120)
Arnaud
DURIX
explique
que
le Chapitre
67
du
budget
« déchets
ménagers
»
permet
notamment
d'établir
des
avoirs
(déménagements,
décès...)
sur
les
exercices
antérieurs.
Le
montant
inscrit
au
BP
2025
(51
533,87
€)
n’est
pas
suffisant.
Il convient
donc
de
réapprovisionner
le chapitre
pour
un
montant
de
14
000
€ via
cette
DM.
L'opération
sera
équilibrée
en
inscrivant
14
000
€ de
recettes
à l’article
64198.
De
plus,
après
analyse
de
nos
amortissements
par
nos
services
et
le
SGC,
il
en
ressort
que
certains
amortissements
n’ont
pas
été
constatés
par
le
passé,
pour
un
montant
de
7 312,93
€.
Il convient
donc
de
réajuster
les
chapitre
042
et 040
pour
les
constater.
Dépenses
de
fonctionement
Recettes
de
fonctionnement
Chap
67
- Art
673
14
000,00
€
|Chap 013
- Art 64198
14 000,00
€
Chap
042
- Art
6811
7312,93€
Chap
023
- Art
023
-
7312,93€
TOTAL
14 000,00 €
[TOTAL
14 000,00 €
Dépenses
d'investissement
Recettes
d'investissement
Chap
040
- Art
28141
7 312,93
€
Chap
021
- Art
021
7 312,93
€
TOTAL
-__€
[TOTAL
-
€
Après
délibération,
à
l'unanimité,
le
Conseil
de
Communauté
:
“adopte
la
DM
N°1
du
budget
annexe
«
déchets
ménagers
»
telle
que
présentée
ci-dessus,
“autorise
la
présidente
à faire
toutes
les
démarches
nécessaires
et
à signer
tous
les
documents
utiles
à
l’exécution
de
cette
décision.
Conseil
CCBSB
du
30/09/2025 -
procès-verbal
2025-08
- page
18/19 3°)
DM
N°2
Budget
Espace
tiers-Lieu
(délibération
2025-121)
Arnaud
DURIX
énumère
les
dépenses
non
prévues
à rajouter
au
budget
607
via
une
DM :
-__
création
d’un
site
internet
spécifique
à l’inter COW,
pour
un
montant
de
9 540
€.
Lors
du
vote
du
BP
2025,
les crédits
au
chapitre
20
s'élevait
à 5 300
€,
il convient
donc
de
prévoir
4
240
€ de
crédits
supplémentaires
;
il est
précisé
qu’une
aide
a
été
obtenue
dans
le
cadre
du
plan
numérique
du
Conseil
Départemental
pour
un
montant
de
4 945
£,
cette
recette
n'étant
pas
inscrite
dans
cette
DM
puisque
rédigée
avant
transmission
de
l'information
à BSB
;
-
une
facture
d'investissement
2024
n’a
pas
été
réglée,
suite
à un
litige
; il est
préférable
de
prévoir
500
€ de
crédits
supplémentaires
au
chapitre
21
pour
la
régler
si nécessaire
;
-
au
vu
des
investissements
2025,
4 500
€ d’amortissements
supplémentaires
sont
à prévoir;
-
des
admissions
en
non-valeur
sont
à
prévoir
pour
un
montant
de
5
315,07
€;
une
reprise
de
provisions
pour
un
montant
de
1 411,73
€ pourra
alors
avoir
lieu
;
-
une
subvention
d'investissement
a
été
amortie
sur
le
budget
général
à
tort.
Des
crédits
supplémentaires
sont
à prévoir
pour
constater
la
reprise
pour
un
montant
de
8 509,76
€.
Dépenses
de
fonctionement
Recettes
de
fonctionnement
Chap
65
Art
6542
5 315,07
€ | Chap
042
- Art
777
8 509,76 €
Chap
042 -
Art
6811
4 500,00
€ | Chap
78
- Art
7817
1 411,73
€
TOTAL
9 815,07
€
[TOTAL
9 921,49
€
Dépenses
d'investissement
Recettes
d'investissement
Chap 20- Art
2051
4
240,00
€
| Chap
040
- Art
2805
4 500,00
€
Chap
21-
Art
21351
500,00
€
Chap
040 -
Art
13912
8 509,76€
TOTAL
13
249,76
€
[TOTAL
4 500,00
€
Pour
rappel,
lors
du
vote
du
BP,
la
section
d’investissement
a
été
votée
avec
un
suréquilibre
de
44
465,92
€,
ce
qui
permet
de
voter
cette
DM
avec
un
déséquilibre
de
8 749,76
€ en
section
d'investissement.
Guy
DADOLLE
demande
à
quoi
correspondent
les
admissions
en
non-valeur,
pour
un
montant
total
de
5 315,07
€ ? Arnaud
DURIX
répond
qu’il
s’agit
d’un
litige
datant
de
plusieurs
années
avec
l’entreprise
Pôle
Alternance
Formation,
qui
a fait
faillite.
Après
délibération,
à
l'unanimité,
le
Conseil
de
Communauté :
"adopte
la
DM
N°1
du
budget
annexe
«
Espace
Tiers-Lieu
»
telle
que
présentée
ci-dessus,
“autorise
la présidente
à faire
toutes
les
démarches
nécessaires
et
à signer
tous
les
documents
utiles
à l'exécution
de
cette
décision.
X-
QUESTIONS
DIVERSES
Madame
la
Présidente
fait
part
des
remerciements
de
l’association
la
Maison
des
vieux
métiers
de
Châtenay
pour
l'attribution
d’une
subvention
par
la Communauté
de
communes,
et
la
promotion
faite
par
l'Office
de
Tourisme
Intercommunal
pour
les
visites
du
musée
à
l’occasion
des
Journées
du
Patrimoine,
qui
ont
permis
à 75
personnes
de
le découvrir.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
Madame
la Présidente
lève
la séance
à 21h45.
Le
secrétaire
de
séance
Michel
CANNET
Conseil
CCBSB
du 30/09/2025 -
procès-verbal 2025-08 - page 19/19