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unknown - Communauté de communes - La Clayette Chauffailles en Brionnais - 2t89x5
Document publié le Mardi 14 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Clayette Chauffailles en Brionnais - 2t89x5)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
Brionnais Sud
Bourgogne
30
AR.
2026
Affiché
et
mis
en
ligne
le
PV
conseil
2026-03
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
en
date
du
14
avril
2026
Les
membres
du
Conseil
de
la Communauté
de
Communes
Brionnais
Sud
Bourgogne,
régulièrement
convoqués
le 8
avril
2026,
se
sont
réunis
le
14
avril
2026
à 20h
en
séance
ordinaire,
salle
de
Conseil
au
4 rue
Elie
Maurette
à Chauffailles,
sous
la
présidence
du
doyen
d’âge,
Monsieur
Jean-
Claude
VASSAN.
Etaient
présents
: Philippe
PAPERIN
-
Jean-Claude
VASSAN
- Henri
DEBIESSE
— Xavier
PELLERIN
— Gilles
AUCLAIR
—
Hugues
COQUARD
— Aurélie
BOIS
—
Bernard
QUELIN
—
Stéphanie
DUMOULIN
—
Eric
KAYIAN
—
Cécile
MARTELIN
—
Isabelle
NICOLLE-NESME
—
Amélie
LAPORTE
—
Jean-Pierre
LACOMBE
—
Jean-Cyrille
GUYOT
—
Jean-Guy
PERONNET
—
Valida
MECHRI
—
Nicolas
ANGONIN
—
Nicolas
CRASNIER
—
Rémy
FRUCTUS
—
Bertrand
COLLAUDIN
—
Jérôme
DEBARREIX
—
David
ROLLET
— Christine
BALLANDRAS
—
David
LORTON
—
Grégory
VAIZAND
—
Daniel
LAROCHE
—
Christian
LAVENIR
—
Pascale
POISEUIL
— Jean-Pierre
BONIN
—
Bernard
DELHOMME
—
Véronique
DESSERTINE
—
Guy
DUPLATRE
—
Fabrice
DEJOUX
—
Lydie
AUDET
—
Marc
DURIX
—
Pascal
GARNIER
—
Cécile
LAMBOROT
—
Michelle
CORRE
—
Arnaud
DURIX
—
Cyrille
BRUNET
—
Yves
CHETAIL
—
Lucien
VERCHERE
— Jean-Claude
CHATAIGNIER
—
Luc
CHALET-DESCHAMPS.
Absents
: /
Absents
excusés
: /
Absents
excusés
représentés
: Stéphane
HUET
- Jean-Paul
BESSON.
Délégués
suppléants
: Patrick
LEROUX
— Guy
BASSET.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
: /
Cécile
MARTELIN
a été
désignée
secrétaire
de
séance.
En
présence
de
Régine
GOUILLON,
Directrice
Générale
des
Services,
et d’Evelyne
ALIX,
assistante
de
Direction.
TE
ORDRE
DU
JOUR
I- INSTALLATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Il- DESIGNATION
DU
DOYEN
D’AGE
DE
L'ASSEMBLEE
POUR
PRESIDER
11!- DESIGNATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
IV- APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
DU
12
MARS
2026
V-
COMPTE-RENDU
DES
DELEGATIONS
EXERCEES
PAR
LA
PRESIDENTE
VI-
ELECTIONS
POUR
LA
PRESIDENCE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
VII:
DETERMINATION
DE
LA
COMPOSITION
DU
BUREAU
(NOMBRE
DE
VICE-PRESIDENTS
ET
D'EVENTUELS
AUTRES
MEMBRES)
VIII-
ELECTIONS
DES
VICE-PRESIDENTS
ET
DES
EVENTUELS
AUTRES
MEMBRES
IX-
LECTURE
DE
LA
CHARTE
DE
L’ELU
LOCAL
X-
FIXATION
DES
INDEMNITES
DE
FONCTION
DES
VICE-PRESIDENTS
XI-
DELEGATIONS
A
LA
PRESIDENCE
XII-
DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
DE
LA
CCBSB
AU
SEIN
DES
SYNDICATS
ET
DES
ORGANISMES
EXTERIEURS
1-
SMEVOM
2-
PETR
du
Charolais-Brionnais
3-
GIP
territoires
numériques
4
SYDESL
5-
CNAS
6-
EPF
XIII-
VOTE
DU
BUDGET
ANNEXE
2026
ZONE
D’ACTIVITES
DES
BRUYERES
A
CHAUFFAILLES
XIV-
QUESTIONS
DIVERSES
1- INSTALLATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Suite
aux
élections
municipales
de
mars
dernier,
il est
procédé
à
l’appel
des
nouveaux
membres
élus
du
Conseil
communautaire,
et à
la vérification
du
quorum.
Le
quorum
est
atteint,
avec
47
présents,
0
pouvoir,
nombre
de
votants
: 47.
Le
Conseil
peut
valablement
délibérer
et
la séance
est
ouverte.
Conseil
CCBSB
du
14/04/2026
- procès-verbal
2026-03 -
page
1/24 Il- DESIGNATION
DU
DOYEN
D’AGE
DE
L’'ASSEMBLEE
POUR
PRESIDER
Jusqu'à
l'élection
du
(ou
de
la)
futur(e)
Président(e),
les
fonctions
de
présidence
sont
assurées
par
le
doyen
d'âge
de
l’assemblée,
conformément
à l’article
L5211-9
du
CGCT.
Le doyen
d'âge
du
présent
Conseil
communautaire
est
Monsieur
Jean-Claude
VASSAN.
Monsieur
le
Président
souhaite
la
bienvenue
aux
conseillers
communautaires,
ainsi
qu'aux
téléspectateurs
de
Brionnais
TV,
et
adresse
ce
mot
en
préambule
de
cette
séance :
« Nous
sommes
ici les
représentants
de
nos
communes
et nous
sommes
aussi
membres
d’une
assemblée
dont
la mission
première
est
de
définir
une
politique,
de
travailler
à des
projets
ayant
pour finalité
d'offrir
le
service
le
meilleur
possible
aux
habitants
de
toutes
nos
communes.
Comme
on
attribue
à
l’âge
une
qualité
de
sagesse,
je voudrais juste formuler
le vœu
que
nous
saurons
ensemble
œuvrer
vers
ces
objectifs
et, je l'espère,
dans
la sérénité
et la compréhension
réciproque.
»
I1I- DESIGNATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Monsieur
le
Président
explique
que,
conformément
à
l’article
L2121-15
du
CGCT,
il convient
lors
de
la
tenue
du
Conseil
communautaire
de
désigner
un
(ou
une)
secrétaire
de
séance.
Il
est
proposé
aux
conseillers
communautaires,
en
application
de
l’article
L2121-21
du
CGCT,
de
ne
pas
avoir
recours
au
vote
à
bulletin
secret
pour
désigner
le
(ou
la)
secrétaire
de
séance.
Cette
décision
de
ne
pas
avoir
recours
au
vote
à bulletin
secret
doit
être
prise
à
l’unanimité.
Vu
les
articles
L2121-15
et
L2121-21
du
CGCT;
Considérant
que
le
(ou
la)
secrétaire
assiste
le
Président
pour
vérification
du
quorum,
la
validité
des
pouvoirs,
les
opérations
de
vote,
le dépouillement
des
scrutins
et que
la responsabilité
du
procès-verbal
de
séance
lui revient ;
Considérant
que
la désignation
du
(ou
de
la) secrétaire
de
séance
n’a
pas
lieu
de
se
tenir au
scrutin
secret ;
Après
délibération,
à
l’unanimité,
le Conseil
de
Communauté
:
“
décide
de
ne
pas
avoir
recours
au
vote
à bulletin
secret,
“
désigne
Cécile
MARTELIN
comme
secrétaire
de
séance.
IV- APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
DU
12
MARS
2026
(annexe
01)
Monsieur
le Président
soumet
le
Procès-Verbal
du
précédent
Conseil
communautaire
du
12
mars
dernier
aux
membres
de
ce
nouveau
Conseil.
Il n’y
a
pas
de
remarques.
Le
procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
12
mars
2026
est
adopté
à l’unanimité.
V-
COMPTE-RENDU
DES
DELEGATIONS
EXERCEES
PAR
LA
PRESIDENTE
(annexe
02)
Monsieur
le
Président
explique
que
Madame
Stéphanie
DUMOULIN,
Présidente
exerçant
sous
le
précédent
mandat,
doit
rendre
compte
des
délégations
reçues
du
Conseil
de
Communauté,
en
vertu
de
la délibération
n°
2021-114
du
15
octobre
2021.
II n’y
a pas
de
questions.
Le
Conseil
prend
acte
de
l’exercice
des
délégations
de
la
Présidente.
VI-
ELECTIONS
POUR
LA
PRESIDENCE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
(délibération
2026-
028) Monsieur
le
Président
fait appel
aux
candidatures
pour
la présidence
de
la Communauté
de
communes.
Conseil CCBSB du 14/04/2026 - procès-verbal 2026-03 - page 2/24 Valida
MECHRI
prend
la
parole
et
se
présente
comme
conseillère
municipale
de
Chauffailles,
souhaitant
poser
quelques
questions.
Monsieur
le
Président
l'interrompt
pour
ne
pas
anticiper
sur
l’ordre
du
jour,
puisqu'il
s’agit
dans
l’immédiat
de
procéder
à
l’élection
du
Président
et
qu'aucune
candidature
ne
s’est
encore
manifestée.
Stéphanie
DUMOULIN
informe
l’assemblée
qu’elle
est
candidate
à la présidence
et se
présente
:
« Maire
de la commune
de Chauffailles
depuis
2020,
présidente
sortante
de la Communauté
de communes,
j'ai fait des
études
de
droit
et je suis
clerc
de
notaire,
avec
14
ans
à l'office
notarial
de
La
Clayette
et 2 ans
à Chauffailles
; j'ai également
exercé
le mandat
d’administratrice
à l'Association
des
Maires
de
Saône-et-
Loire.
Les
raisons
qui
me
poussent
à
me
présenter:
la
Communauté
de
communes
a
toujours
été
ma
priorité ;
elle
exerce
des
compétences
importantes
qui
concernent
directement
nos
communes
et
nos
habitants,
c’est pourquoi
il faut
lui accorder
toute
notre
attention
; je pense
œuvrer
le plus
possible
vers
plus
de
cohésion
entre
communes
; j'ai
démontré
que
j'avais
les
compétences
nécessaires
pour
exercer
cette fonction
; ainsi je ne
recule
pas
devant
les responsabilités,
et les assume
même
lorsque
les sujets sont
délicats,
sur
des
sujets
tels
que
: l'harmonisation
à
la
redevance
déchets,
ou
l'interruption
pendant
une
année
des
travaux
de
voirie
permettant
de
reconstituer
la
trésorerie.
J'ai été
élue
en
octobre
2021,
dans
une
situation
où
les
finances
de
la
Communauté
de
communes
étaient
au
mauvaises
;
elles
se
sont
améliorées
depuis.
Je
surmonte
les
difficultés,
entourée
d'élus
et
d'agents
impliqués
et
compétents.
Un
seul
mandat
est trop
court pour
la concrétisation
de
certains
dossiers,
c'est pourquoi j'aimerais
poursuivre
et
assister
à
l'aboutissement
d'un
certain
nombre
de
projets
structurants
pour
notre
territoire
:
la
rénovation
de
la piscine
de
La
Clayette,
les futurs
travaux
du
Centre
social,
le passage
à l'incitatif pour
les
déchets,
etc.
Ma
priorité
sur
ce
prochain
mandat
sera
de
constituer
un
groupe
de
travail
pour
réfléchir
à
l'accès
aux
soins
et
aborder
la
question
de
la santé
sur
notre
territoire,
grâce
au
levier
du
dispositif
des
docteurs
juniors,
étudiants
en
médecine
qui
réalisent
une
année
supplémentaire
auprès
de
maîtres
de
stage.
Deux
médecins
sur
le
territoire
sont
volontaires
pour
les
accompagner,
sachant
qu'il
y
a
plus
de
docteurs juniors
que
de maîtres
de stage,
nous
sommes
assurés
d’en
avoir. À
nous
de
tout mettre
en
œuvre
pour
les inciter
à s'installer sur
notre
territoire
à l'issue
de
cette
année
de stage,
en
les
accompagnant,
les
intégrant,
eux
et
leur famille.
Ce
groupe
de
travail,
composé
d'élus
et
de
professionnels,
réfléchira
aux
actions
à mener
et aux
moyens
à mettre
en
œuvre.
Ce
nouveau
dispositif docteurs juniors
entre
en
œuvre
en
novembre
2026,
il faudra
prévoir
en
amont
une
aide
aux
maisons
de
santé
; ce
sera
la priorité
de
ce
début
de
mandat
; enfin,
si je
suis
élue
Présidente,
je
m'engage
à
me
rendre
auprès
de
tous
les
Conseils
municipaux
une
fois
par
an,
comme
cela
a
été
initié
par
le
service
Déchets,
pour
aborder
toutes
les
questions
qui
touchent
aux
compétences
de
la Communauté
de
communes.
»
Monsieur
le
Président
fait
appel
à
deux
assesseurs,
volontaires
ou
désignés,
pour
procéder
aux
dépouillements
successifs.
Valida
MECHRI
interrompt
la
séance,
et exprime
le souhait
de
poser
quelques
questions
avant
de
passer
au
vote,
à
savoir: comment
sera
organisé
le
bureau,
combien
y
aura-t-il
de
vice-Présidents,
combien
de
conseillers
délégués
et
pour
quelles
missions,
quelle
rémunération
pour
l'exécutif.
Monsieur
te
Président
réitère
sa
réponse,
à
savoir
que
les
réponses
à
ces
questions
interviendront
au
fur
et
à
mesure
du
déroulement
de
l’ordre
du
jour,
et qu’il
ne
répondra
qu’à
des
questions
concernant
l’ordre
du
jour,
dont
tous
les
conseillers
ont
connaissance.
Monsieur
le Président
fait de
nouveau
appel
à deux
assesseurs
; Jérôme
DEBARREIX
et Cécile
LAMBOROT
se
portent
volontaires.
Monsieur
le Président
rappelle
qu’en
vertu
de
l’article
L2122-7,
le (ou
la)
Président(e)
est
élu(e)
à bulletin
secret
par
le
Conseil
communautaire,
parmi
ses
membres,
au
scrutin
uninominal
majoritaire
à
3
tours,
pour
une
durée
de
6 ans.
Si
après
2
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n’a
obtenu
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés,
il est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l’élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
des
suffrages,
le plus
âgé
est
déclaré
élu.
Conseit
CCBSB
du
14/04/2026
- procès-verbal
2026-03
- page
3/24 Il'est
procédé
ainsi
pour
chacun
des
votes
: un
bulletin
vierge
est
distribué
à
chacun
des
conseillers;
un
assesseur
passe
ensuite
avec
l’urne
pour
recueillir
le bulletin
des
47
membres
du
Conseil
présents.
Le
dépouillement
du
scrutin
a donné
les
résultats
suivants
:
Nombre
de
bulletins
: 47
Nombre
de
bulletins
blancs
ou
nuls
: 2
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 45
Résultat
obtenu :
Madame
Stéphanie
DUMOULIN
: 43
voix
Monsieur
Jean-Pierre
BONIN
: 1 voix
Madame
Valida
MECHRI
: 1 voix
Le
Conseil,
Vu
le procès-verbal
de
l'élection
du
Président
annexé
à la présente
délibération
;
Vu
les
résultats
du
scrutin
;
Monsieur
le
Président
annonce
que
Madame
Stéphanie
DUMOULIN
est
proclamée
Présidente
de
la
Communauté
de
communes,
avec
43
voix
sur 47
suffrages
exprimés
et
la félicite.
Madame
Stéphanie
DUMOULIN
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
est
élue
Présidente
de
la
Communauté
de
Communes
Brionnais
Sud
Bourgogne
et
immédiatement
installée
dans
ses
fonctions.
Madame
la
Présidente
remercie
les
membres
du
Conseil
pour
leur
confiance,
dont
elle
promet
d’être
digne,
ainsi
que
Jean-Claude
VASSAN,
qui
a
présidé
ce
début
de
Conseil,
et
reprend
la
présidence
de
la
séance
pour
dérouler
les
autres
points
inscrits
à
l’ordre
du
jour.
VII-
DETERMINATION
DE
LA
COMPOSITION
DU
BUREAU
(NOMBRE
DE
VICE-PRESIDENTS
ET
D'EVENTUELS
AUTRES
MEMBRES)
(délibération
2026-029)
Madame
la
Présidente
rappelle
que,
conformément
à
l’article
L
5211-10
du
CGCT:
"
Le
Bureau
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
est
composé
du
Président,
d'un
ou
plusieurs
vice-
Présidents
et,
éventuellement,
d'un
ou
de
plusieurs
autres
membres.
Le
nombre
de
vice-Présidents
est
déterminé
par
l'organe
délibérant,
sans
que
ce
nombre
puisse
être
supérieur
à 20
%,
arrondi
à l'entier supérieur,
de l'effectif total de l'organe
délibérant
ni qu'il puisse
excéder
quinze
vice-Présidents.
[..]
Toutefois,
si
l'application
de
la
règle
définie
à
l'alinéa
précédent
conduit
à fixer
à
moins
de
quatre
le
nombre
des
vice-Présidents,
ce
nombre
peut
être
porté
à quatre.
L'organe
délibérant
peut,
à la majorité
des
deux
tiers, fixer
un
nombre
de
vice-Présidents
supérieur
à celui
qui
résulte
de
l'application
des
deuxième
et
troisième
alinéas,
sans
pouvoir
dépasser
30
%
de
son
propre
effectif et le nombre
de
quinze
[...] »
Considérant
l'effectif
du
Conseil
communautaire,
soit
47
personnes,
le
nombre
de
vice-Présidents
pourrait
être
fixé
à : » 20
%
arrondi
à
l’entier
supérieur
=>
10
vice-Présidents,
» sans
dépasser
30
%
de
son
propre
effectif
et
le
nombre
de
15
=>
14
vice-Présidents.
Conformément
aux
articles
L5211-10
et
L5211-12,
il est à noter
que,
si le Conseil
décide
d'utiliser
sa
faculté
d'augmenter
le nombre
de ses vice-Présidents
de
20
à 30 %
du
nombre
total
de
sièges,
l'enveloppe
globale
des
indemnités
de
fonction
ne
pourra
pas
être
augmentée
(L5211-12
et
5211-10
du
CGCT).
Il
est
à
noter
que
la
loi
prévoit
une
obligation
de
parité
s'agissant
de
l'élection
des
adjoints;
cette
obligation
de
parité
n’est
cependant
pas
transposable
à
l'élection
des
vice-Présidents.
Conseil CCBSB du 14/04/2026 - procès-verbal 2026-03 - page 4/24 Madame
la
Présidente
propose
de
fixer
le
nombre
de
vice-Présidents
à 9.
Une
vice-présidence
serait
créée
pour
alléger
celle,
conséquente,
comportant
les
équipements
sportifs,
les
services
techniques
et
les
bâtiments
intercommunaux.
Après
réflexion,
celle-ci
serait
scindée
en
2.
La
Communauté
de
communes
ne
cesse
de
prendre
des
compétences
et
il faut
un
nombre
suffisant
de
vice-Présidents
pour
les
assumer,
avec
un
équilibre
entre
les
différentes
responsabilités
et compétences,
le déséquilibre
actuel
provoquant
un
découragement
parmi
certains
d’entre
eux.
Les
9
vice-présidence
seraient
décomposées
ainsi :
“
1°
vice-présidence
: développement
économique,
attractivité
du
territoire
et finances
;
n
2è"
vice-présidence
: action
sociale,
enfance
jeunesse
famille
et
portage
de
repas
;
"3ème
vice-présidence
: déchets
ménagers
et assimilés,
cycle
de
l’eau
et assainissement
;
“ _ AÈ"®
vice-présidence
: développement
durable
et
transition
écologique
et
notamment
le
plan
climat-
énergie
du
Brionnais
et
les questions
de
mobilité
;
“5ère
vice-présidence
: aménagement
du
territoire,
pacte
territorial,
PLUi
et
le
suivi
des
travaux
de
voirie
;
n_
6è"e
vice-présidence
: culture
;
“7ème
vice-présidence :
action
touristique,
balades
vertes,
patrimoine
culturel
et
agriculture
;
”
gè"®
vice-présidence
: bâtiments,
travaux
(dont
piscine
de
La
Clayette,
la
réfection
du
Pôle
Enfance
Jeunesse
dont
l'étude
est en
cours,
l’école
de
musique
et un
suivi
sur
le gymnase
de
Chauffailles),
sécurité,
accessibilité
des
personnes
à mobilité
réduite
et
services
techniques
;
“où
vice-présidence
: gestion
des
équipements
sportifs
et coordination
des
événements
associatifs
sur
le territoire. Madame
la
Présidente
propose
également
la
nomination
d’un
membre
conseiller,
sans
délégation
ni
rémunération,
en
la
personne
de
Grégory
VAIZAND,
maire
de
La
Clayette,
qui
ne
peut
se
positionner
sur
une
vice-présidence,
en
raison
de
ses
obligations
professionnelles,
mais
souhaite
participer
aux
réunions
de
bureau,
en
qualité
de
maire
d’une
des
deux
villes-centres
du
territoire,
et
compte
tenu
des
sujets
impliquant
sa
commune,
à savoir:
la zone
des
Tanneries,
la
piscine
de
La
Clayette.
Sur
la
question
de
la
santé,
si
la
Communauté
de
communes
reprend
la
compétence,
il sera
peut-être
nécessaire
de
créer
une
10°"
vice-présidence.
Pour
résumer,
il est
proposé
au
Conseil
de
fixer
le
nombre
de
vice-Présidents
à
9
et
que
le
Bureau
soit
constitué
de
la
Présidente,
de
9
vice-Présidents
et
d’un
autre
membre
du
Bureau,
conseiller
communautaire
titulaire
et
maire
de
La
Clayette.
Monsieur
Jean-Guy
PERONNET quitte
la salle
et ne
prend
pas
part
à ce
vote.
Après
délibération,
à
l’unanimité,
le Conseil
de
Communauté
:
“
fixe
le
nombre
de
vice-Présidents
à 9,
“
décide
que
le
Bureau
sera
constitué
de
la
Présidente,
des
9 vice-Présidents
et
d’un
autre
membre
du
Bureau,
conseiller
communautaire
titulaire
et
maire
de
La
Clayette,
“
autorise
la Présidente
à faire
toutes
les
démarches
nécessaires
et
à signer
tous
les documents
utiles
à l'exécution
de
la présente
décision.
VIII-
ELECTIONS
DES
VICE-PRESIDENTS
ET
DES
EVENTUELS
AUTRES
MEMBRES
(délibération
2026-030) Madame
la
Présidente
rappelle
que,
selon
l’article
L5211-10,
les
vice-Présidents
et
autres
membres
éventuels
du
Bureau
sont
élus
au
scrutin
uninominal
majoritaire
à
3
tours,
à
bulletin
secret.
Ce
mode
de
scrutin,
individuel,
exclut
par
conséquent
toute
obligation
de
parité.
Si
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n’a
obtenu
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés,
il
est
procédé
à un
troisième
tour
de
scrutin
et l’élection
a lieu
à la majorité
relative.
En
cas
d'égalité,
le plus
âgé
est
déclaré
élu.
Le
rang
des
vice-Présidents
résulte
de
l’ordre
de
leur
élection.
Conseil CCBSB du 14/04/2026 - procès-verbal 2026-03 - page 5/24 Madame
Cécile
LAMBOROT
et Monsieur
Jérôme
DEBARREIX
se
portent
de
nouveau
volontaires
en
qualité
d'assesseurs. Tere
VICE-PRESIDENCE
Après
appel
à candidature
pour
le
poste
de
1° vice-Président
« développement
économique,
attractivité
du
territoire
et
finances
»,
il
est
procédé
à
l'élection,
à
bulletin
secret,
du
1°
vice-Président
de
la
Communauté
de
communes.
Monsieur
Arnaud
DURIX
se
porte
candidat
au
poste
de
1°
vice-Président
et
se
présente
:
«42
ans,
je
suis
attaché
territorial
à
la
Communauté
d'agglomération
de
l'Ouest
Rhodanien
à
temps
partiel,
pour
du
temps
consacré
à
mes
différents
mandats
d'élu,
en
charge
des
dossiers
de
subventions
pour
cette
collectivité.
Je suis
maire
de
Saint-Symphorien-des-Bois
depuis
2014,
conseiller
départemental
depuis
2015
et vice-Président
en
charge
des finances,
de
l'attractivité
et de
l'économie
depuis
le précédent
mandat
à
la
CCBSB.
Je
souhaite
continuer
à cette fonction
aux
côtés
de
Stéphanie
DUMOULIN,
qui
vient
d'être
élue,
et des
autres
vice-Présidents
qui
vont
être
élus,
pour
relever
les
défis
de
demain.
Concernant
le
développement
économique
et
le
commerce,
les
principaux
enjeux
du
prochain
mandat,
suite
à
l'aménagement
de
la zone
d'activités
de
la
Gare
à
Baudemont,
l'enjeu
sera
de
trouver
des
entreprises,
si
possible
créatrices
d'emplois
; un premier
lot de
6 006
m?
est sur le point
d’être
vendu,
tandis
que
d'autres
contacts
sont
en
cours.
La
CCBSB
a
de
nombreux
atouts,
dont
sa
proximité
avec
la
RCEA,
il est
de
plus
compliqué
de
trouver
des
terrains
sur la Saône-et-Loire
et le Rhône,
enfin
nous
avons
la fibre
depuis
2 ans.
Le
2"
enjeu
est
la reprise
en
interne
de
la Zone
d'activités
des
Bruyères
à
Chauffailles,
dont
on
votera
le
budget
2026
dans
l’ordre
du jour
de
ce soir,
suite
à l'arrêt
de
la concession
avec
la SEMA,
avec
les mêmes
enjeux
qu'à
Baudemont.
Autre
enjeu
: la promotion
de
l'Inter
Cow
à Baudemont,
ouvert
depuis
6 ans,
qui
fonctionne
bien
avec
150
co-workers
et une
trentaine
d'entreprises
du
Charolais-Brionnais
qui fréquentent
cet espace,
et on
a 2 ou
3 événements
qui s’y déroulent
par
semaine.
Autre
enjeu
: poursuivre
l’aide
pour
l'installation
aux
nouveaux
commerces,
dans
les
2
villes-centres,
comme
dans
les
27
autres
communes
du
territoire,
aide
au
loyer et pour les investissements.
Concernant
les finances,
après
des
années
compliquées
en
début
du
mandat
précédent,
la situation
financière
de
la
Communauté
de
communes
est
de
nouveau
saine,
nous
avons
aujourd’hui
un
excédent
cumulé
de
4,3
millions,
ce
qui
est
bien
; pour
2026,
on
a
voté
le
12
mars
le budget,
le budget
principal prévoit
5,6 millions
d’investissements,
dont
la piscine
de
La
Clayette
{3,7
millions)
et la
voirie
(1
million
d'euros).
C’est
l’année
la plus
importante
en
termes
d'investissements
depuis
2020
et
on
a
besoin
de
cette
trésorerie
et
de
cet
excédent
pour
faire
face
;
on
continuera
à
rechercher
le maximum
de
subventions,
à négocier
âprement
les emprunts
qui seront
nécessaires,
il est
à
noter
que
la CCBSB
est peu
endettée
à ce jour,
et que
le reste
à charge
sera
moindre
pour
la Communauté
de
communes.
Il faudra
à la fois investir pour
avoir des services
et équipements
de qualité,
tout
en
gardant
des
finances
saines
pour
préserver
l'avenir.
Je
suis
prêt
à
relever
ces
défis
et
enjeux
à
vos
côtés,
si vous
m'accordez
votre
confiance.
»
Le
dépouillement
du
scrutin
a donné
les
résultats
suivants
:
Nombre
de
bulletins
: 47
Nombre
de
bulletins
blancs
ou
nuis
: 4
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 43
Résultat
obtenu
:
Monsieur
Arnaud
DURIX
: 42
voix
Monsieur
Jean-Guy
PERONNET :
1 voix
Le
Conseil,
Vu
les procès-verbaux
de
l'élection
des
vice-Présidents
annexés
à la présente
délibération
;
Vu
les
résultats
du
scrutin
;
Monsieur
Arnaud
DURIX
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
est
élu
au
poste
de
1er
vice-Président
de
la
Communauté
de
Communes
Brionnais
Sud
Bourgogne
et
immédiatement
installé
dans
ses
fonctions.
Arnaud
DURIX
remercie.
Conseil
CCBSB
du
14/04/2026
- procès-verbal
2026-03
- page
6/24 2è"e
VICE-PRESIDENCE
Après
appel
à candidature
pour
le
poste
de
2è
vice-Président
« action
sociale,
enfance
jeunesse
famille
et
portage
de
repas
»,
il
est
procédé
à
l'élection,
à
bulletin
secret,
du
2ème
vice-Président
de
la
Communauté
de
communes.
Monsieur
Nicolas
CRASNIER
se
porte
candidat
au
poste
de
2è"®
vice-Président
et
se
présente
:
« 47
ans,
enseignant
en
mathématiques
au
lycée
Jérémie
de
la
Rue
à
Charlieu,
j'ai
été
élu
en
2014
à
la
commune
de
Coublanc
en
tant
qu'adjoint
aux
affaires
scolaires
puis
maire
en
2020,
puis
depuis
4 ans
à la
vice-Présidence
enfance,
jeunesse
et temps
libre
à la Communauté
de
communes,
qui s'est
transformé
en
action
sociale,
depuis
l'ouverture
en
octobre
dernier
du
centre
social.
L'objectif
est
de
suivre
la
vie
de
ce
nouveau
centre
social,
de
continuer
à
accompagner
au
mieux
les
services,
avec
35
agents
répartis
sur
l'ensemble
du
territoire
et une
association
La
Marmite,
espace
de
vie sociale
à Châteauneuf,
et bientôt
la
rénovation
de
l'actuel
Pôle
Enfance
Jeunesse,
pour
un
centre
social
bien
équipé.
»
Le
dépouillement
du
scrutin
a donné
les
résultats
suivants
:
Nombre
de
bulletins
: 47
Nombre
de
bulletins
blancs
ou
nuls :
1
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 46
Résultat
obtenu
Monsieur
Nicolas
CRASNIER
: 45
voix
Monsieur
Jérôme
DEBARREIX
: 1 voix
Le
Conseil,
Vu
les procès-verbaux
de
l'élection
des
vice-Présidents
annexés
à la présente
délibération
;
Vu
les
résultats
du
scrutin
;
Monsieur
Nicolas
CRASNIER
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
est
élu
au
poste
de
2è"°
vice-Président
de
la
Communauté
de
Communes
Brionnais
Sud
Bourgogne
et
immédiatement
installé
dans
ses
fonctions.
3ème
V/ICE-PRESIDENCE
Après
appel
à candidature
pour
le
poste
de
3°"
vice-Président
« déchets
ménagers
et assimilés,
cycle
de
l'eau
et
assainissement
»,
il
est
procédé
à
l'élection,
à
bulletin
secret,
du
3°"
vice-Président
de
la
Communauté
de
communes.
Monsieur
Fabrice
DEJOUX
se
porte
candidat
au
poste
de
3"
vice-Président
et se
présente
:
« Maire
de
la commune
de
Saint-lgny-de-Roche,
pour
le 2*"°
mandat,
et
vice-Président
sortant
en
charge
des
déchets
et assimilés.
C’est
l’un
des
enjeux,
moins
visible,
mais
les plus
structurants
de
notre
collectivité,
enjeu
de
salubrité
publique,
enjeu
financier
majeur
et
un
enjeu
environnemental
de
premier
plan.
Il est
important
de
regarder
le chemin
parcouru
: notre
collectivité
partait
avec
du
retard
sur
ces
questions,
ces
politiques
étant
complexes,
techniques,
coûteuses
et
très
souvent
impopulaires
; le mandat
qi s'achève
a
permis
de poser
des
bases
solides,
avec
l'harmonisation
de la REOM
(Redevance
d'Enlèvement
des
Ordures
Ménagères)
et
un
choix
structurant,
qui
rend
le
coût
du
service
plus
lisible,
compréhensible,
et
bien
qu'imparfait,
plus
équitable
pour
nos
habitants.
Avec
les
investissements
réalisés
en
déchèteries,
contrôle
d'accès,
amélioration
des
conditions
d'accueil,
modernisation
des
équipements,
l'objectif
est
de
mieux
maîtriser
l’accès
au
service,
améliorer
son fonctionnement
et contenir
les
coûts.
Et enfin,
avec
la mise
en
place
des
filières
à
responsabilité
élargie
du
producteur,
qui
permet
des
détourner
des
déchets
vers
la
valorisation.
Nous
produisons
encore
3 000
tonnes
de
déchets
non
valorisés
par
an,
pour
un
coût
proche
d’un
million
d'euros,
coûts
qui vont
continuer
à augmenter,
on
n’a pas
le choix,
il faut
réduire
les tonnages,
mieux
trier
et accélérer
notre
transformation
; c’est
dans
ce
contexte
que
je présente
ma
candidature,
je
suis
engagé
sur
ces
questions
depuis
plusieurs
années
au
niveau
intercommunal,
dans
les
instances
de
traitement,
je
connais
ces
sujets,
leurs
contraintes
et
les
leviers
dont
on
dispose.
La
ligne
que
je
souhaite
défendre
est un service fiable
et compréhensible
pour
les usagers,
une
maîtrise
rigoureuse
des
coûts
et une
trajectoire
claire
dans
la
réduction
des
déchets,
notamment
avec
la
mise
en
place
de
la
redevance
Conseit
CCBSB
du
14/04/2026
- procès-verbal
2026-03
- page
7/24 incitative.
Ce sujet ne peut
pas
être porté
seul,
il nécessite
d dialogue
et de
la transparence
et une
capacité
à
décider
collectivement
dans
le
respect
des
territoires.
Je
m'engage
à
travailler
dans
cet
esprit,
pragmatisme,
écoute
et une
volonté
d'avancer
ensemble.
»
Valida
MECHRI
pose
une
question
: «
Vous
parlez
de
redevance
incitative,
est-ce
que
cela
signifie
que
la
REOM
va
évoluer
? Pour
les
commerçants,
ça
devient
une
charge
financière
énorme,
parce
qu'ils
doivent
payer
pour
le
nombre
de
salariés.
Concernant
les
déchèteries,
les
personnes
qui
gèrent
et
trient
régulièrement,
devront-elles
en
plus
passer
en
déchèterie
et payer
? »
Fabrice
DEJOUX
répond
: « aujourd'hui,
la mise
en place
de
la RI,
c'est que
tout le monde
paye
le juste
prix
par
rapport
aux
déchets
produits.
On
n’en
est pas
encore
tout-à-fait
là ; la déchèterie
représente
un
coût
important,
soit environ
800
000
euros,
il faut
pouvoir
le financer
et il faut
donc
le faire
payer
aux
usagers.
Concernant
les
professionnels,
c'est
une
chance
de
pouvoir
accéder
aux
déchèteries.
Sur
Roanne,
par
exemple,
les
professionnels
n’ont
pas
accès
aux
déchèteries
et
ils
vont
dans
une
déchèterie
dédiée
aux
professionnels,
ce
qui
leur
coûte
excessivement
cher.
On
donne
l'accès
aux
professionnels
sur
notre
territoire
à nos
déchèteries,
et on
leur demande
une
participation
pour
tout ce qui est non
recyclable,
mais
c’est beaucoup
plus
intéressant
que
dans
d’autres
territoires.
»
Valida
MECHRI
ajoute
: « je parlais
des
professionnels
qui
doivent
payer
cette
taxe
en fonction
du
nombre
de salariés
»,
Fabrice
DEJOUX
répond
: « comme
tous
les professionnels,
ils paient
en fonction
du
nombre
de
salariés
employés.
Ces
activités
génèrent
du
déchet
et il faut
les
traiter.
On
n’est
pas
un
cas
isolé,
cela
se
passe
ainsi
dans
de
nombreux
territoires,
et
on
est
à
des
taux
limités,
autour
de
17
%,
quand
d’autres
atteignent
20
à 22
%.
»
Madame
la
Présidente
interrompt
le
débat
et
indique
que
ces
sujets
pourront
être
abordés
plus
précisément
lors de
prochaines
réunions.
Le
dépouillement
du
scrutin
a donné
les
résultats
suivants
:
Nombre
de
bulletins
: 47
Nombre
de
bulletins
blancs
ou
nuis
: 2
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 45
Résultat
obtenu
Monsieur
Fabrice
DEJOUX
: 44
voix
Monsieur
Xavier
PELLERIN
: 1 voix
Le
Conseil,
Vu
les procès-verbaux
de
l'élection
des
vice-Présidents
annexés
à la présente
délibération
;
Vu
les
résultats
du
scrutin
;
Monsieur
Fabrice
DEJOUX
ayant
obtenu
la majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
est
élu
au
poste
de
3ève
vice-Président
de
la
Communauté
de
Communes
Brionnais
Sud
Bourgogne
et
immédiatement
installé
dans
ses
fonctions.
4ère
VICE-PRESIDENCE
Après
appel
à
candidature
pour
le
poste
de
4?"
vice-Président
«
développement
durable
et
transition
écologique
et notamment
le plan
climat-énergie
du
Brionnais
et les questions
de
mobilité
», il est
procédé
à
l'élection,
à
bulletin
secret,
du
4"
vice-Président
de
la
Communauté
de
communes.
Monsieur
Pascal
GARNIER
et
Madame
Valida
MECHRI
se
portent
candidats
au
poste
de
4"
vice-
Président. Madame
Valida
MECHRI
explique
que
: « Cela fait
23
ans
que
je
milite
en faveur
du
maintien
de
la ligne
TER
Paray-le-Monial-Chauffailles,
et 22
ans
que
l’on
se bat pour
la survie
de
cette
ligne,
il est difficile pour
Fassociation
ADELIFPALY
de
se faire
entendre,
les
usagers
ne
sont
pas
toujours
entendus
par
les
élus ;
depuis
2023,
il manque
un
chef de
gare
à Lamure-sur-Azergues,
problématique
qui impacte
le territoire,
si
l’on
veut
que
ce
territoire
soit
attractif,
qu'on
fasse
venir
plus
de familles,
plus
de
commerces,
mais
on
a
Conseil
CCBSB
du
14/04/2026
- procès-verbal
2026-03
- page
8/24 une
ligne
TER
qui se
meurt
peu
à peu.
Je souhaite
me
battre
entre
autres,
par
rapport
à cette
ligne
et les
usagers
qui
l’'empruntent,
et ce
n'est
pas facile
pour
ceux
qui lempruntent
à partir
de
Chauffailles,
on
est
sur
2
régions
: Bourgogne
Franche
Comté
et Auvergne
Rhône
Alpes,
avec
des
tarifications
différentes
et
nous
sommes
à l'extérieur
par
tous
les
temps,
devant
une
salle
du
PIMM'S
neuve.
D'autre
part
pour
les
plus jeunes
comme
pour
les
moins
jeunes,
on
manque
de
médecins,
il faut
chercher
des
spécialistes
sur
Lyon.
»
Monsieur
Pascal
GARNIER
se
présente
à
son
tour:
« Maire
de
Saint-Martin-de-Lixy
depuis
peu,
ancien
ingénieur
informaticien
reconverti
dans
le médico-social
depuis
10
ans, je suis
actuellement
éducateur
au
foyer
des
Cordeliers
et j'ai
travaillé
à
l'Ehpad
de
Coublanc.
Je
porte
un
projet
tourisme
et
handicap,
proposant
des
gîtes
de
répit pour
les
aidants
et
les
aidés,
qui s'inscrivent
dans
le développement
durable,
je souhaite
apporter
mes
compétences
et faire
en
sorte
que
tout
le monde
puisse
discuter
et faire
avancer
les projets.
»
Le
dépouillement
du
scrutin
a donné
les
résultats
suivants
:
Nombre
de
bulletins
: 47
Nombre
de
bulletins
blancs
ou
nuls
: 0
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 47
Résultat
obtenu
Monsieur
Pascal
GARNIER
: 43
voix
Madame
Valida
MECHRI
: 3 voix
Madame
Evelyne
ALX
: 1 voix
Le
Conseil,
Vu
les procès-verbaux
de
l'élection
des
vice-Présidents
annexés
à la présente
délibération
;
Vu
les
résultats
du
scrutin
;
Monsieur
Pascal
GARNIER
ayant
obtenu
fa
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
est
élu
au
poste
de
gère
vice-Président
de
la
Communauté
de
Communes
Brionnais
Sud
Bourgogne
et
immédiatement
installé
dans
ses
fonctions.
5ème
VICE-PRESIDENCE
Après
appel
à
candidature
pour
le
poste
de
5°"
vice-Président
«
aménagement
du
territoire,
pacte
territorial,
PLUI
et
le
suivi
des
travaux
de
voirie
»,
il est
procédé
à
l'élection,
à
bulletin
secret,
du
5°"
vice-
Président
de
la Communauté
de
communes.
Monsieur
Jean-Guy
PÉRONNET
fait
remarquer
que
des
femmes
peuvent
se
présenter,
remarque
approuvée
par
Madame
la
Présidente.
Monsieur
Daniel
LAROCHE
se
porte
candidat
au
poste
de
5"
vice-Président
et se
présente :
«
Je suis élu
depuis
2001,
j'ai été
conseiller,
adjoint,
maire
et aujourd'hui
1°
adjoint
à La
Clayette
; j'ai été
vice-Président
à
la
Communauté
de
communes
après
la fusion,
j'ai
participé
à
l'harmonisation
de
la
compétence
voirie,
sujet
délicat
à
l’époque,
puisque
communautaire
sur
le
Pays
Clayettois
mais
pas
sur
Chauffailles,
et
il a fallu
convaincre
les
élus
de
Chauffailles
de
l'intérêt
de
cette
compétence
; quant
à
l'aménagement
du
territoire,
il y
a
eu
une
OPAH
avant
la fusion,
qui
va
être
reconduite
sous
d'autres
termes
sur
le mandat
qui
vient,
sujet
important
pour
l'amélioration
de
l'habitat.
»
Le
dépouillement
du
scrutin
a donné
les
résultats
suivants
:
Nombre
de
bulletins
: 47
Nombre
de
bulletins
blancs
ou
nuls
: 11
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 36
Résultat
obtenu
Monsieur
Daniel
LAROCHE
: 31
voix
Monsieur
David
ROLLET:
1 voix
Conseil
CCBSB
du
14/04/2026
- procès-verbal
2026-03
- page
9/24 Monsieur
Christian
LAVENIR
: 4 voix
Le
Conseil,
Vu
les
procès-verbaux
de
l'élection
des
vice-Présidents
annexés
à
la présente
délibération
;
Vu
les
résultats
du
scrutin
;
Monsieur
Daniel
LAROCHE
ayant
obtenu
la majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
est élu
au
poste
de
5ème
vice-Président
de
la
Communauté
de
Communes
Brionnais
Sud
Bourgogne
et
immédiatement
installé
dans
ses
fonctions.
6°"
VICE-PRESIDENCE
Après
appel
à
candidature
pour
le
poste
de
6Ÿ"
vice-Président
« culture
»,
il est
procédé à
l’étection,
à
bulletin
secret,
du
62"
vice-Président
de
la
Communauté
de
communes.
Monsieur
Jean-Claude
VASSAN
se
porte
candidat
au
poste
de
6°"
vice-Président
et
se
présente
:
«Je
suis
maire
d’Anglure-sous-Dun
depuis
2014,
j'ai
occupé
la fonction
de
vice-Président
délégué
à
la
culture
à la
Communauté
de
communes
entre
2014
et 2016 jusqu’à
la fusion
du
Pays
Clayettois
et de
Sud
Brionnais,
puis
de
nouveau
depuis
2020.
J'ai la réputation
d’être
très
long,
mais je ne
le suis
pas
ce soir ; je
ferai
un
bilan
concis
; depuis
2014,
je pense
avoir
clairement
défini
la politique
culturelle
que
je
souhaîte
initier
avec
les
équipes
du
service
Culture,
politique
construite
sur
la proximité,
puisqu'on
va
dans
toutes
les
communes
du
territoire,
sur
la
diversité
des
propositions,
des
expressions
artistiques
et
culturelles,
et
aussi
l’appel
à
la
participation,
toutes
générations
confondues,
pour
tenter
de faire
des
habitants
des
auteurs
et
des
acteurs
de
l’action
culturelle.
Cette
politique,
je
l'ai
résumée
sous
forme
de
slogan
: une
action
culturelle
ancrée
au
territoire,
et ouverte
aux
ailleurs.
Je
crois
que
l’on
s'inscrit
bien
dans
ce
cadre
avec
les
propositions
faites
aux
habitants
de
nos
29
communes,
un
réseau
bibliothèques
qui
s'est
développé
au
cours
de
ces
dernières
années
comptant
aujourd'hui
10
lieux
d'accueil
et
d'animations
culturelles
animés
par
des
professionnels
et
près
de
80
bénévoles,
une
école
de
musique
sur
2
sites,
comptant
entre
120
et 130
élèves
chaque
année,
le festival Saperli poètes
qui s'installe
sur le territoire
par
alternance
dans
les
différentes
communes
et qui,
prochainement,
lancera
sa 11è"°
édition,
dont
vous
avez
le programme
sur
table,
et
donc
des
actions
culturelles
participatives
qui
ont
rassemblé
entre
120
et
180
personnes
chaque
année,
selon
le
thème
proposé,
la
dernière
de
ces
actions
en
date
est
un
travail
de
2
années,
avec
une
trentaine
de
rencontres
avec
les
habitants
qui
nous
ont
apporté
leur savoir,
leur
vision,
leur fierté
d’être
brionnais,
avec
aussi
l'accompagnement
d'auteurs,
un
scénariste,
un
illustrateur
que
je
vous
invite
à
rencontrer
lors
du
salon
d
livre
de
La
Clayette,
les
25
et
26
avril.
À
cette
occasion,
nous
vous
présenterons
l'aboutissement
de
ce
travail
collectif,
une
BD
ayant
pour
titre:
« un
été
au
cœur
du
Brionnais
»,
j'espère
que
vous
aurez
la
curiosité
de
découvrir
cette
BD,
de
vous
en
procurer
dans
vos
communes,
sachant
les 2 acteurs
principaux
de
cette
BD
vont
nécessairement
passer
par
votre
commune.
Ces
actions
menées
ont
été
valorisées
par
l'attribution
de
l'appellation
« Territoire
de
Culture
» pour
la
Communauté
de
Communes
Brionnais
Sud
Bourgogne,
ce
dont
nous
sommes
très
fiers.
Cette
reconnaissance
nous
est
également
attribuée
par
la
sympathie
dont
font
preuve
à
notre
égard
nos
partenaires
que
sont
la Région,
le Département
et la DRAC,
qui montrent
souvent
notre
action
en
exemple.
Alors
mon
programme
est
simple
:
continuer
dans
cette
voie
avec
les
compétences,
les
talents
et
l'implication
des
services
et j'espère,
en
coopération
avec
les
élus
et
les
associations
des
communes
du
territoire.
Je
cite
volontiers
les
agents
des
services,
car
si
le
travail
que
nous
préconisons
au
niveau
de
l'exécutif connaît
quelque
réussite,
c'est aussi
grâce
à l'implication
des
services
et à leurs
compétences.
Je
les salue
ce soir.
La
réussite
espérée
de
« Débeurdinons-nous
»,
thème
de
l’année
culturelle
2026,
sera je
l'espère
la première
étape
de
cette
réussite.
»
Le
dépouillement
du
scrutin
à donné
les
résultats
suivants
:
Nombre
de
bulletins
: 47
Nombre
de
bulletins
blancs
où
nuls
: 4
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 43
Résultat
obtenu
Monsieur
Jean-Claude
VASSAN
: 40
voix
Monsieur
Grégory
VAIZAND
: 4 voix
Consell
CCBSB
du
14/04/2026
- pracès-verbai
2026-03
- page
10/24 Monsieur
Hugues
COQUARD
: 1 voix
Madame
Amélie
LAPORTE
: 1 voix
Le
Conseil,
Vu
les procès-verbaux
de
l'élection
des
vice-Présidents
annexés
à la présente
délibération
;
Vu
les
résultats
du
scrutin
;
Monsieur
Jean-Claude
VASSAN
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
est
élu
au
poste
de
6°"
vice-Président
de
la
Communauté
de
Communes
Brionnais
Sud
Bourgogne
et
immédiatement
installé
dans
ses
fonctions.
Jean-Claude
VASSAN
remercie.
77
VICE-PRESIDENCE
Après
appel
à
candidature
pour
le
poste
de
7°"
vice-Président
«
action
touristique,
balades
vertes,
patrimoine
culturel
et
agriculture
»,
il est
procédé
à l'élection,
à bulletin
secret,
du
7è"%
vice-Président
de
la Communauté
de
communes.
Monsieur
Philippe
PAPERIN
se
porte
candidat
au
poste
de
7°"
vice-Président
et se
présente
:
«
Vice-Président
au
tourisme,
maire
de
la
commune
d’Amanzé
depuis
2013.
Je
suis
paysan
retraité.
La
CCBSB
a
repris
en
2025
la
gestion
en
direct
de
l'Office
de
Tourisme,
avec
Camille
MUSSILLIER
comme
directeur
et 3 conseillères
en
séjour
et des
saisonniers.
Est prévue
une
rencontre
avec
tous
les partenaires
liés
au
tourisme,
la
poursuite
des
visites
du
château,
des
villages,
du
patrimoine
local
et
d’autres
animations
nouvelles
à
venir.
Nouveautés
à
venir
avec
la
requalification
et la remise
à jour
sur
5
années
des
balades
vertes,
avec
la création
de
balades
audio
et connectées
sur
des
thématiques
et mise
en
valeur
des
particularités
locales,
avec
un
engagement
fort
sur
le
volet
pédestre,
dans
le
cadre
du
Schéma
des
Mobilités
Actives
rédigé
par
Brionnais
Sud
Bourgogne.
Une
réflexion
est
en
cours
sur
l'offre
du
vélo
et sur
un
service
de
maintenance
et sur
la
redynamisation
des
musées
associatifs.
Nous
allons
poursuivre
avec
les
2
CC
de
Semur
et
Marcigny
le
projet
« Et
si
on
parlait
Brionnaïs
? »
paur
créer
des
liens
entre
les
prestataires
de
nos
3
territoires
mais
aussi
ceux
des
territoires
voisins,
surtout
du
Sud,
finaliser
la
carte
sensible
du
Brionnais
et
l'exposition
photos,
et
développer
une
offre
touristique
sur
plusieurs
jours,
sans
voiture,
en
s'appuyant
sur
nos
2 gares,
avec
pour
objectif final
de
donner
envie
aux
personnes
qui
viennent
chez
nous
de
connaître,
d'apprécier
notre
Brionnaïis
et pourquoi
pas,
de s’y installer.
Quant
à l’agriculture,
c'est une
commission
qui s’est mise
en place
en cours
de mandature,
et qui a du mal
à prendre
ses marques,
il sera
nécessaire
de
recréer
un
groupe
de
travail
sur
cette
prochaine
mandature,
plus
diversifié,
en
lien
avec
les
2
autres
CC
de
Semur
et
Marcigny
avec
lesquelles
nous
allons
continuer
le
partenariat
dans
le
cadre
du
PCAET
(Plan
Climat Air Energie
Territorial},
avec
une
réflexion
autour
de
la valorisation
de la haie,
et dans
le cadre
d’un
projet
d'audit
territorial
avec
la chambre
d'agriculture
de
Saône-et-Loire.
»
Valida
MECHRI
pose
la
question
suivante
: « Avez-vous
conscience
des
enjeux
liés
au
conflit
d'intérêt
?
Vous
êtes
propriétaire
d’un
hébergement
touristique
« les
collines
d’'Amanzé
»,
vous
êtes
concerné
par
le
tourisme,
voire
la
totalité
des
politiques
publiques
liées
au
tourisme
et je
rappelle
l'article
L2131-11
du
CGCT
et l’article
L1111-13,
il suffit qu’un
élu
ait un
intérêt
quelconque
dans
une
affaire
pour
que
le risque
soit caractérisé.
»
Philippe
PAPERIN
répond
: « Merci
de
votre
question,
et merci
à
Monsieur
DADOLLE
de
l'avoir soufflée
»
Valida
MECHRI
l’interrompt
: «
Ce
n’est
pas
Monsieur
DADOLLE,
mais
Valida
MECHRI
que
vous
avez
en
face
de
vous,
et j'ai le droit de poser
des
questions,
on représente
les habitants.
» Philippe
PAPERIN
ajoute :
« Je suis paysan
retraité,
j'ai été
éleveur
de
bovins
toute
ma
vie ; c'est
mon
épouse
qui
est propriétaire
de
chambres
d'hôtes
et elle prend
sa
retraite
cette
année.
Il n'y
a pas
de
conflit d'intérêt.
»
Le
dépouillement
du
scrutin
a
donné
les
résultats
suivants
:
Nombre
de
bulletins
: 47
Nombre
de
bulletins
blancs
ou
nuls
: 6
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 41
Conseit
CCBSB
du
14/04/2026
- procès-verbal
2026-03
- page
11/24 Résultat
obtenu
Monsieur
Philippe
PAPERIN :
40
voix
Madame
Amélie
LAPORTE :
1
voix
Le
Conseil,
Vu
les procès-verbaux
de
l'élection
des
vice-Présidents
annexés
à la présente
délibération
;
Vu
les
résultats
du
scrutin
;
Monsieur
Philippe
PAPERIN
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
est
élu
au
poste
de
7"
vice-Président
de
la
Communauté
de
Communes
Brionnais
Sud
Bourgogne
et
immédiatement
installé
dans
ses
fonctions.
Philippe
PAPERIN
rernercie.
g°me
VICE-PRESIDENCE
Après
appel
à candidature
pour
le poste
de
8°"
vice-Président
«
bâtiments,
travaux,
sécurité,
accessibilité
des
personnes
à mobilité
réduite
et
services
techniques
», il est
procédé
à l’élection,
à bulletin
secret,
du
gè"e
vice-Président
de
la Communauté
de
communes.
Monsieur
Bertrand
COLLAUDIN
se
porte
candidat
au
poste
de
8È"
vice-Président
et se
présente
:
« J'ai accepté
de
reprendre
une
partie
de
ma
précédente
vice-Présidence
qui était
très
lourde.
Au
départ,
j'ai
démarré
avec
uniquement
les
équipements
sportifs,
se
sont
greffés
les
bâtiments
puis
les
services
techniques.
le
suis
maire
de
Curbigny
depuis
2014,
j'ai
géré
sur
le
Pays
Clayettois
pendant
ma
vice-
Présidence
aux
équipements
sportifs
l'extension
du
gymnase
de
La
Clayette
et depuis
6 ans,
dans
le cadre
de
ma
vice-Présidence
à
la
CCBSB,
on
a
mené
un
travail
au
niveau
des
bâtiments
et
des
équipements
sportifs,
grâce
aux
services
qui
nous
accompagnent,
c'est
pour
cette
raison
que je
continue,
ainsi
que
pour
l'équipe
d'élus
constituée
de
Stéphanie
DUMOULIN
et
des
vice-Présidents.
Je
termine
par
une
courte
présentation :
j'ai 64
ans,
et je suis
ancien
éleveur
laitier en
retraite
depuis
1
an
et demi,
»
Le
dépouillement
du
scrutin
a donné
les
résultats
suivants
:
Nombre
de
bulletins
: 47
Nombre
de
bulletins
biancs
ou
nuis
: 2
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 45
Résultat
obtenu
Monsieur
Bertrand
COLLAUDIN
: 43
voix
Monsieur
Bernard
QUELIN
: 1 voix
Monsieur
Philippe
PAPERIN :
1 voix
Le
Conseil,
Vu
les procès-verbaux
de
l'élection
des
vice-Présidents
annexés
à la présente
délibération
;
Vu
les
résultats
du
scrutin
;
Monsieur
Bertrand
COLLAUDIN
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
est
élu
au
poste
de
8°"°
vice-Président
de
la
Communauté
de
Communes
Brionnais
Sud
Bourgogne
et
immédiatement
installé
dans
ses
fonctions.
Bertrand
COLLAUDIN
remercie.
gème
VICE-PRESIDENCE
Après
appel
à
candidature
pour
le
poste
de
9"
vice-Président
« gestion
des
équipements
sportifs
et
coordination
des
événements
associatifs
sur
le territoire
», il est
procédé
à l'élection,
à bulletin
secret,
du
9ère
vice-Président
de
la Communauté
de
communes.
Monsieur
Cyrille
BRUNET
se
porte
candidat
au
poste
de
9"
vice-Président
et se
présente
:
Conseit
CCBSB
du
14/04/2026
- procès-verbal
2026-03
- page
12/24 « Je
suis
maire
de
Tancon,
52
ans,
élu
depuis
4
mandats,
c’est
mon
2°"
mandat
de
maire.
Grâce
à
ma
détermination
et un
profond
attachement
à notre
territoire, je
vous
présente
ma
candidature
au
poste
de
vice-Président
en
charge
des
équipements
sportifs.
En
tant
que
maire,
je suis
chaque
jour
au
contact
des
réalités
du
terrain,
je
mesure
l'importance
des
équipements
sportifs
dans
la
vie
de
nos
communes
; plus
que
des
infrastructures,
ils sont
des
lieux
de
rencontre
et
de
partage,
d'éducation
et de
cohésion
sociale.
Le sport
qui y est pratiqué joue
un
rôle essentiel
dans
nos
territoires
ruraux.
Ils rassemblent
les générations,
favorisent
la santé,
créé
du
lien
social
et participent
à l'attractivité
de
nos
communes.
Mais
pour
remplir
leurs
missions,
ils
doivent
être
accessibles,
adaptés,
bien
entretenus
et
surtout
utilisés
en
concertation
étroite
avec
ceux
et
celles
qui
les
font
vivre:
nos
associations.
Si
vous
m'accordez
votre
confiance,
je
m'engage
à
fonder
une
action
fondée
sur
3
priorités
: organisation
équilibrée
et
cohérente
de
nos
équipements,
à
léchelle
intercommunale;
il
s’agira
de
coordonner
leur
utilisation,
d'optimiser
l'investissement
et de
veiller à une
répartition
équitable
au service
de
tous
les habitants
; ensuite,
renforcer
le dialogue
avec
les
associations,
elles
sont
le cœur
battant
de
la vie sportive
locale, je serai
à leur écoute
afin
de répondre
au
mieux
à leur besoin,
valoriser leur engagement
et faciliter leur accès
aux équipements.
Enfin,
anticiper
l'avenir,
cela
passe
par
la
modernisation
et
l'entretien
de
nos
infrastructures,
en
lien
étroit
avec
le vice-Président
en
charge
des
bâtiments
et notamment
le projet
de
ce début
de
mandat,
à savoir
la
rénovation
de la piscine
de
La Clayette,
entre
autres.
Mon
expérience
du milieu
associatif,
mes
études
dans
le
bâtiment
sont
un
atout
pour
les
travaux
à
venir.
Je
crois
profondément
que
notre
territoire
a
les
ressources
humaines
et l'énergie
nécessaire
pour relever ces défis,
ensemble,
dans
un esprit de coopération
et de respect
des spécificités
de chacun,
de chacune
de nos
communes,
et nous
pourrons
bâtir une
politique
sportive
ambitieuse,
réaliste
et fédératrice.
C’est
dans
cet
esprit
que
je
vous
propose
de
mettre
mon
expérience,
mon
écoute
et mon
engagement
au
service
de
notre
intercommunalité.
»
Le
dépouillement
du
serutin
a donné
les
résultats
suivants
:
Nombre
de
bulletins
: 47
Nombre
de
bulletins
blancs
ou
nuls
: 3
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 44
Résultat
obtenu
Monsieur
Cyrille
BRUNET
: 42
voix
Monsieur
David
LORTON
: 2 voix
Le
Conseil,
Vu
les
procès-verbaux
de
l'élection
des
vice-Présidents
annexés
à
la présente
délibération
;
Vu
les
résultats
du
scrutin
;
Monsieur
Cyrille
BRUNET
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
est
élu
au
poste
de
gère
vice-Président
de
la
Communauté
de
Communes
Brionnais
Sud
Bourgogne
et
immédiatement
installé
dans
ses
fonctions.
Cyrille
BRUNET
remercie.
Election
d’un
autre
membre
du
Bureau
Madame
la Présidente
propose
que
le conseiller
communautaire
titulaire
et maire
de
La Clayette,
Grégory
VAIZAND,
rejoigne
les
membres
du
Bureau,
en
sus
des
vice-Présidents.
Grégory
VAIZAND
s'exprime
ainsi
: « Je souhaïite
avoir la possibilité
de
rentrer
dans
le Bureau
pour
le suivi
des
problématiques
qui
concernent
la
commune
de
La
Clayette,
en
particulier
la Zone
des
Tanneries.
Je
n’envisage
pas
de
vice-Présidence
et
ne
percevrait
donc
aucune
rémunération,
seulement
la
possibilité
d'assister
et de
participer
aux
réunions
du
Bureau.
»
Le
dépouillement
du
scrutin
a donné
les
résultats
suivants
:
Nombre
de
bulletins
: 47
Nombre
de
bulletins
blancs
ou
nuls
: 8
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 39
Conseil
CCBSB
du
14/04/2026
- procès-verbal
2026-03
- page
13/24 Résultat
obtenu
Monsieur
Grégory
VAIZAND
: 38
voix
Monsieur
Jean-Pierre
BONIN
: 1 voix
Le
Conseil,
Vu
les procès-verbaux
de
l'élection
des
vice-Présidents
annexés
à la présente
délibération
;
Vu
les
résultats
du
scrutin
;
Monsieur
Grégory
VAIZAND
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
est
élu
membre
du
Bureau
de
la
Communauté
de
Communes
Brionnais
Sud
Bourgogne.
Par
conséquent:
le
Bureau
de
la
Communauté
de
communes
est
constitué
au
total
de
11
membres
comme
indiqué
ci-dessous
:
Madame
DUMOULIN
Stéphanie,
Présidente
Monsieur
DURIX
Arnaud,
1° vice-Président
Monsieur
CRASNIER
Nicolas,
2°"
vice-Président
Monsieur
DEJOUX
Fabrice,
3*"°
vice-Président
Monsieur
Pascal
GARNIER,
4"
vice-Président
Monsieur
Daniel
LAROCHE,
5È"°
vice-Président
Monsieur
VASSAN
Jean-Claude,
6?"®
vice-Président
Monsieur
PAPERIN
Philippe,
7°"
vice-Président
Monsieur
COLLAUDIN
Bertrand,
8è"°
vice-Président
Monsieur
BRUNET
Cyrille,
9°"
vice-Président
Monsieur
VAIZAND
Grégory,
membre
du
Bureau.
IX-
LECTURE
DE
LA
CHARTE
DE
L’ELU
LOCAL
(annexe
03
— délibération
2026-031)
L'article
L.
5211-6
du
CGCT
prévoit
que,
lors
de
la
première
réunion
de
l'organe
délibérant,
immédiatement
après
l'élection
du
(ou
de
la)
Président(e),
des
vice-Présidents
et des
autres
membres
du
Bureau,
le (ou
la)
Président{e)
donne
lecture
de
la charte
de
l'élu
local
mentionnée à
l'article
L. 1111-12
à
L.
1111-14.
En
outre,
il est
prévu
que
le
Président
remette
aux
conseillers
communautaires
une
copie
de
la
Charte
de
l’élu
local
et des
dispositions
de
la sous-section
1 de
la section
2 du
chapitre
IV du
titre
1 du
livre
deuxième
de
la cinquième
partie
du
CGCT
pour
les
Communautés
de
communes,
ainsi
que
des
articles
auxquels
il
est
fait
référence
dans
ces
dispositions.
Madame
la
Présidente
procède
à la lecture
de
la charte
de
l'élu
local.
L'ensemble
de
ces
documents
a
été
remis
aux
conseillers
communautaires.
Le
Conseil
de
communauté
prend
acte
de
la lecture
de
la Charte
de
l’Elu
Local.
X-
FIXATION
DES
INDEMNITES
DE
FONCTION
DES
VICE-PRESIDENTS
(délibération
2026-032)
Madame
la
Présidente
explique
que,
selon
l’article
L5211-10,
l’assemblée
délibérante
de
l’EPCI
doit
statuer,
dans
les
trois
mois
suivant
son
installation,
sur
le
montant
des
indemnités
de
fonction
à verser
à
ses
élus.
Si
ces
indemnités
constituent
une
dépense
obligatoire
pour
l’EPCI,
l'assemblée
délibérante
de
chaque
EPCI
est
libre
de
fixer
le montant
qu’elle
souhaite,
dans
la limite
du
maximum
autorisé.
Pour
les
élus
autres
que
le
Président
(I du
L2123-20-1
du
CGCT),
le
bénéfice
d’une
indemnité
de
fonction
est
soumis
à
une
délibération
du
Conseil
de
communauté.
Conseil
CCBSB
du
14/04/2026
- procès-verbal
2026-03
- page
14/24 Les
indemnités
de
fonction
des
élus
sont
fixées
par
l’article
L5211-12
du
CGCT
et calculées
sur
la
base
des
éléments
suivants
:
ele statut
juridique
de
la
collectivité
(commune,
EPCI,
etc.).
e l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
au 1er
janvier
2026
: IB
1027.
e la strate
démographique
dans
laquelle
s'inscrit
la collectivité
(population
totale).
L'octroi
d’une
indemnité
de
fonction
à
un
vice-Président
est
subordonné
à
«
l'exercice
effectif
du
mandat
» et est
possible
dès
lors
que
le
Président
lui a donné
une
délégation
de
fonction
par
arrêté.
L'assemblée
délibérante
détermine
les
indemnités
de
fonction,
calculées
en
%
au
regard
de
l'indice
brut
terminal
1027
de
la
Fonction
Publique
Territoriale,
applicables
dans
la
limite
du
montant
maximal
se
présentant
comme
suit
pour
la strate
de
population
de
la CCBSB.
En
vertu
de
l’article
L5211-12
du
CGCT :
Indemnités
de
fonctions
brutes
mensuelles
du
(ou
de
la)
Président(e)
et des
vice-Présidents
Valeur
du
point
d'indice
au
1° janvier
2026
Indemnités
de
fonctions
maximales
au 1er janvier
2026
Président
Vice-Présidents
Population
totale CCBSB
:
=
=
=
=
=
Taux maximal
en
Montant des indemnités en euros
Taux maximal
en
Montant des indemnités en euros
% de l'IB 1027
Annuel
Mensuel
% de l'IB 1027
Annuel
Mensuel
10 000
à 19 999
habitants
48,75%
24 046,56
2 003,88
20,63
10 176,00
848,00
Le
montant
total
des
indemnités
versées
ne
doit
pas
excéder
celui
de
l'enveloppe
indemnitaire
globale,
déterminée
en
additionnant
l'indemnité
maximale
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
de
Président
et
les
indemnités
maximales
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
de
vice-Président,
correspondant
soit
au
nombre
maximal
de
vice-Présidents
qui
résulterait
de
l'application
des
deuxième
et troisième
alinéas
de
l'article
L.
5211-10
à
l'organe
délibérant
qui
comporterait
un
nombre
de
membres
déterminé
en
application
des
III à VI
de
l'article
L. 5211-6-1,
soit
au
nombre
existant
de
vice-Présidences
effectivement
exercées,
si
celui-ci
est
inférieur.
Après
délibération,
à
l’unanimité,
le
Conseil
de
Communauté :
“fixe
l’indemnité
de
fonction
des
vice-Présidents
à
20,63
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
en
vigueur,
"prend
acte
que
le versement
des
indemnités
de
fonctions
des
vice-Présidents
interviendra
au
vu
de
l'arrêté
de
délégation
de
signature
de
la Présidente,
"prend
acte
que
les crédits
nécessaires
à
l’exécution
de
ces
dépenses
sont
inscrits
au
budget
principal
2026
et
seront
inscrits
aux
budgets
suivants
afférents
à
la
durée
du
mandat,
"autorise
la
Présidente
à faire
toutes
les
démarches
nécessaires
et
à signer
tous
les
documents
utiles
à l'exécution
de
la présente
décision.
XI-
DELEGATIONS
A
LA
PRESIDENCE
(délibération
2026-033)
Madame
la
Président
rappelle
que
l’article
L.
5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dispose
que :
«
Le Président,
les vice-Présidents
ayant
reçu
délégation
ou
le bureau
dans
son
ensemble
peuvent
recevoir
délégation
d’une
partie
des
attributions
de
l’organe
délibérant
à l'exception
:
1.
du
vote
du
budget,
de
l'institution
et
de
la
fixation
des
taux
ou
tarifs
des
taxes
ou
redevances;
2.
de
l'approbation
du
compte
administratif;
3.
des
dispositions
à caractère
budgétaire
prises
par
un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
à
la
suite
d'une
mise
en
demeure
intervenue
en
application
de
l'article
L.
1612-
15;;
Conseil CCBSB du 14/04/2026 - procès-verbal 2026-03 - page 15/24 4.
des
décisions
relatives
aux
modifications
des
conditions
initiales
de
composition,
de
fonctionnement
et
de
durée
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
;
5.
de
l'adhésion
de
l'établissement
à
un
établissement
public;
de
la délégation
de
la gestion
d'un
service
public
;
7.
des
dispositions
portant
orientation
en
matière
d'aménagement
de
l'espace
communautaire,
d'équilibre
social
de
l'habitat
sur
le territoire
communautaire
et
de
politique
de
la ville
»
a
Lors
de
chaque
réunion
de
l'organe
délibérant,
la Présidente
rendra
compte
des
attributions
exercées
par
délégation
du
Conseil
Communautaire.
En
application
de
cet article,
le Conseil
Communautaire
peut
décider
par
délibération
de
confier
une
partie
de
ses
attributions
à la
Présidente.
Le
recours
à
cette
disposition
dispense
l’Assemblée
délibérante
d'examiner
dans
le
détail
une
quantité
importante
de
dossiers
et évite
de
surcharger
le contenu
de
ses
séances
lui
permettant
ainsi
de
consacrer
davantage
de
temps
aux
affaires
importantes.
Les
décisions
prises
dans
ce
cadre
sont
destinées
à accroître
l'efficacité
de
l’action
administrative
dans
un
certain
nombre
de
domaines
dans
lesquels
la Présidente
agit,
dans
le cadre
des
crédits
ouverts
au
budget
et
sous
le contrôle
du
Conseil
Communautaire.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article
L.
5211-10,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
71-2024-08-2700003
en
date
du
27
août
2024,
portant
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Brionnais
Sud
Bourgogne,
il est
proposé
au
Conseil
Communautaire
de
déléguer
à la
Présidente
les
attributions
suivantes
pour
la
durée
du
mandat
:
Budget
et finances
:
- _
Réaliser
des
emprunts
prévus
par
le
budget,
dans
la
limite
du
montant
maximal
de
2
000
000
€,
et
passer
les
actes
nécessaires
;
-__
Procéder
aux
opérations
financières
utiles
à la gestion
des
emprunts,
ÿ compris
les opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et de
change,
et de
passer
à cet
effet
les
actes
nécessaires
;
-
Créer
et
réaliser
des
lignes
de
trésorerie
dans
la
limite
d’un
montant
maximal
de
500
000
€
;
-__
Créer,
modifier
et
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
communautaires
;
-
Fixer,
dans
la
limite
unitaire
de
500
€,
les
tarifs
des
droits
prévus
au
profit
de
la
communauté
qui
n'ont
pas
de
caractère
fiscal
;
-__
Accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni de
conditions
ni de
charges
;
-
Emettre
des
titres
de
recettes
à l’encontre
de
l'Etat
pour
remboursement
des
intérêts
moratoires
versés
du
fait
du
comptable
en
application
des
décrets
n°
2002-231
du
21
février
2002
relatif au
délai
maximum
de
paiement
dans
les
marchés
publics
et
n°
2002-232
du
21
février
2002
relatif à
la
mise
en
œuvre
du
délai
maximum
de
paiement
dans
les
marchés
publics
et
des
circulaires
d'application
s’y
rapportant;
-
Emettre
les
titres
de
recettes
et
procéder
à
l’encaissement
de
toutes
sommes
versées
par
des
tiers
au
titre
de
remboursement
de
sinistres
ou
de
contentieux
;
-__
Prendre
toutes
dispositions
et
signer
toutes
demandes
visant
à
obtenir
des
subventions
au
bénéfice
de
la
Communauté
de
Communes,
étant
précisé
que
la
délégation
est
une
délégation
générale
et
concerne
toute
demande
de
subvention
en
fonctionnement
et
en
investissement,
quels
que
soient
la
nature
de
l'opération
et
le
montant
prévisionnel
de
la
dépense
subventionnable.
Patrimoine
communautaire
:
-
Arrêter
et
modifier
l’affectation
des
propriétés
utilisées
par
les
services
publics
communautaires
et de
procéder
à tous
les actes
de
délimitation
des
propriétés
de
la Communauté
de
Communes
;
-
Décider
de
l’aliénation
de
gré
à gré
de
bien
meubles
du
domaine
privé
jusqu’à
4 600
€
HT;
Conseil
CCBSB
du
14/04/2026
- procès-verbal
2026-03
- page
16/24 Décider
et
approuver
les
conditions
de
location
et d'occupation
des
biens
meubles
et
immeubles
appartenant
à la Communauté
de
Communes
pour
une
durée
inférieure
à douze
ans,
de
fixer
les
tarifs
de
location
et
de
conciure
les
contrats
correspondants
ainsi
que
leurs
avenants
;
Prendre
et/ou
rendre
à
bail
tous
bâtiments
locaux
où
terrains
n’appartenant
pas
à
la
Communauté
de
Communes,
sous
réserve
que
le
contrat
ou
la
concession
porte
sur
une
durée
inférieure
à
douze
ans
et
que
le
loyer
annuel
{sans
charges)
à
verser
par
la
Communauté
de
Communes
ne
dépasse
pas
30
000
€
HT
ainsi
que
conclure
les
avenants
afférents;
Fixer
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
le montant
des
offres
de
la Communauté
de
Communes
à notifier
aux
expropriés
et
répondre
à leur
demande
;
Exercer,
au
nom
de
la Communauté
de
Communes,
les droits
de
préemptions,
définis
par
le code
de
l'urbanisme
dans
la limite
du
périmètre
institué
et pour
un
montant
maximal
de
50
000
€, ainsi
que
ceux
visés
dans
la
délibération
n°
2025-075 ;
Exercer,
au
nom
de
la
Communauté
de
Communes,
toutes
les
renonciations
aux
droits
de
préemption
définis
par
le code
de
l'urbanisme
;
Procéder
au
dépôt
des
demandes
d’autorisations
d'urbanisme
relatives
à
la
démolition,
à
la
transformation
ou
à
l’édification
des
bien
communautaires
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget; Donner
l'avis
au
nom
de
la
Communauté
de
Communes
préalablement
aux
opérations
menées
par
l’Etablissement
Public
Foncier
(EPF)
pour
le compte
d’une
commune
membre
;
Exercer,
au
nom
de
l’EPF,
les droits
de
préemptions,
ainsi
que
le droit
de
priorité,
dont
celui-ci
est
titulaire
ou
délégataire
en
application
du
code
de
l'urbanisme
et déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à
l'occasion
de
l’aliénation
d’un
bien.
Commande
publique
:
Prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
accords-cadres
quel
que
soit
leur
montant
et
la
procédure
passée;
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget.
Affaires
juridiques
et
contentieuses
:
Intenter,
au
nom
de
la
Communauté
de
Communes,
les
actions
en
justice
ou
défendre
la
Communauté
de
Communes
dans
les actions
intentées
contre
elle, devant ies juridictions
pénales
en
se
portant
partie
civile
dans
les
cas
suivants
:
o
Engager
toutes
instances
et
défendre
à toutes
instances
devant
toutes
les juridictions
et
autorités
administratives
indépendantes,
o
Former
tous
recours,
opposition,
appel,
pourvoi
en
cassation
devant
toutes
les
juridictions
compétentes,
o
Se
désister
de
toute
instance
devant
toute
juridiction,
o
Choisir
les
avocats,
notaires,
avoués,
huissiers
de
justice
et
experts,
fixer
leurs
rémunérations
et
régler
leurs
frais
et
honoraires.
o
Se
constituer
partie
civile
au
nom
de
la
Communauté
de
Communes,
et
de
transiger
avec
les
tiers
dans
la
limite
de
1 000
€
Régler
les conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des véhicules
communautaires
dans
la limite
de
10
000
€
par
sinistre.
Autres
actes
de
gestion
:
De
passer
des
contrats
d'assurance
destinés
à assurer
la couverture
des
risques
qui
incombent
à
la
Communauté
de
Communes
ou
dont
elle
peut
être
déclarée
responsable
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y afférentes
;
Autoriser
la conclusion
des
conventions
d'objectifs
et
de
partenariat
avec
les
associations
;
Autoriser
la conclusion
des
conventions
billetterie
pour
les
réservations
d'activités
culturelles
et
touristiques
;
Autoriser
la
conclusion
des
conventions
exposition
des
produits
artisanaux
et
locaux
;
Autoriser
la conclusion
des
conventions
de
mise
à disposition
de salles entre
communes
membres
et
la Communauté
de
Communes
à titre
gratuit
ou
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
Autoriser
la conclusion
des
conventions
de
mise
à disposition
de
salles
communautaires
avec
des
associations
et organismes
extérieurs
à titre gratuit
ou
lorsque
les crédits
sont
inscrits
au
budget
;
Conseil CCBSB du 14/04/2026- procès-verbal 2026-03 - page 17/24 -__
Autoriser
la
conclusion
des
conventions
liées
à
la
collecte,
au
tri,
au
traitement,
au
ré-emploi,
aux
REP
{Responsabilité
Elargie
du
Producteur)
et aux
soutiens
financiers
des
déchets
entrant
dans
le
champ
de
compétence
du
service
environnement
;
-__
Autoriser
la conclusion
des
conventions
liées à l'adhésion
PAYFIP
avec
le SGC
en vue
de
permettre
le
paiement
en
ligne
de
l’ensemble
des
prestations
et
services
proposés
par
la Communauté
de
Communes,
ainsi
que
l’encaissement
des
recettes
correspondantes
;
-
Autoriser,
au
nom
de
ta
Communauté
de
Communes,
le
renouvellement
de
ladhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre.
-
Dire
qu’en
cas
d’empêchement
de
la
Présidente,
les
décisions
relatives
aux
matières
ayant
fait
l’objet
de
la
présente
délégation
d'attributions
pourront
être
prises
par
son
suppléant,
c'est-à-
dire
les vice-Présidents
dans
l’ordre
du
tableau.
Après
délibération,
à l'unanimité,
le Conseil
de
Communauté
:
-
décide
de
retenir
les
délégations
permanentes
d’attributions
ci-dessus
qu’il
confie
à
la
Présidente
pour
la
durée
de
son
mandat
;
“prévoit
qu’en
cas
d’empêchement
de
la
Présidente,
les
décisions
relatives
aux
matières
ayant
fait
l’objet
de
la
présente
délégation
d'attributions
pourront
être
prises
par
son
suppléant,
c'est-à-dire
les
vice-Présidents
dans
l’ordre
du
tableau
;
“rappelle
que,
lors
de
chaque
réunion
du
Conseil
communautaire,
la
Présidente
rendra
compte
des
attributions
exercées,
par
elle-même
et
le Bureau,
par
délégation
du
Conseil
communautaire
;
“autorise
la Présidente
à faire
toutes
les démarches
nécessaires
et à signer
tous
les
documents
utiles
à l'exécution
de
la présente
décision.
XII:
DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
DE
LA
CCBSB
AU
SEIN
DES
SYNDICATS
ET
DES
ORGANISMES
EXTERIEURS
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles,
L.2121-33
disposant
que
« Le
conseil
municipal
procède
à
la
désignation
de
ses
membres
ou
de
délégués
pour
siéger
au
sein
d'organismes
extérieurs
dans
les cas
et conditions
prévus
par
les dispositions
du
présent
code
et des
textes
régissant
ces
organismes
»,
et,
L.5211-1
modifié
par
la
LOI
n°2015-991
du
7
août
2015}
rendant
cette
disposition
applicable
au fonctionnement
de l'organe
délibérant
des établissements
publics
de coopération
intercommunale, Madame
la
Présidente
propose
de
procéder
à
l’élection
des
représentants
de
la
Communauté
de
communes
dans
les
différents
organismes
auxquels
elle
adhère
suivant
les
statuts
de
ces
derniers.
Au
regard
de
l’article
L.2121-21
du
CGCT,
le
Conseil
de
communauté
peut
décider,
à
l’unanimité,
de
ne
pas
procéder
à
la désignation
de
ses
représentants
au
scrutin
secret.
Madame
la
Présidente
informe
que,
depuis
une
ordonnance
de
2022,
il
est
possible
nommer
des
conseillers
municipaux
dans
les
syndicats
mixtes,
alors
qu’il
n'avait
été
stipulé
que
seuls
les
délégués
communautaires
pouvaient
être
nommés.
Après
réflexion,
il
semble
compliqué
que
des
conseillers
municipaux
représentent
la
Communauté
de
communes,
dans
ia
mesure
où
ils
ne
suivent
pas
les
affaires
communautaires
et
il paraît
difficile
de
défendre
les
intérêts
de
la
Communauté
de
communes
quand
on
n’assiste
pas
aux
débats.
2
candidats
conseillers
municipaux
(un
à
Coublanc,
un
à
La
Clayette)
se
sont
proposés
en
qualité
de
délégués
suppléants
au
SMEVOM,
il faut
donc
en
débattre.
Ce
sont
des
sujets
très
techniques.
Fabrice
DEJOUX
explique
que
le
SMEVOM
est
le
syndicat
qui
gère
félimination
et
la
valorisation
des
ordures
ménagères,
tandis
que
Brionnais
Sud
Bourgogne
assure
la pré-collecte,
la coflecte
et
à
partir
du
quai
de
transfert
de
Chauffailles,
les
ordures
ménagères
sont
envoyées
sur
le
site
d'enfouissement
de
Grange
et
est
pris
en
charge
par
le SMEVOM
à
partir
de
ce
moment,
qui
en
assure
le
transfert
et
le
traitement,
avec
VEOLIA
à
Grange.
Pour
la
partie
traitement
des
emballages,
les
déchets
valorisables
sont
envoyés
au
SMEVOM
sur
le site
de
Digoin,
qui
les
envoie
au
centre
de
tri de
Torcy.
On
cherche
actuellement
un
groupement
d’autorité
concédante
qui
englobe
d'autres
syndicats,
notamment
celui
de
Bayet
(Allier)
pour
la
rénovation
d’un
incinérateur
(ou
UVE)
pour
qu’on
puisse
ÿ
éliminer
nos
déchets
sur
Bayet
d'ici
l’horizon
2030.
Fabrice
DEIOUX
explique
que,
si
on
est
déconnecté
de
la
Communauté
de
communes,
il sera
difficile
de
suivre
lors
des
réunions
du
SMEVOM.
Conseit
CCBSB
du
14/04/2026
- procès-verbal
2026-03
- page
18/24 1-
SMEVOM
(délibération
2026-034)
Le
Conseil
communautaire
doit
désigner
4
délégués
titulaires
et
4
délégués
suppléants
pour
siéger
au
SMEVOM
(Syndicat
Mixte
d'Elimination
et
de
Valorisation
des
Ordures
Ménagères).
Madame
la
Présidente
cite
les
candidatures
de
: Fabrice
DEJOUX,
Cyrille
BRUNET,
Jean-Claude
VASSAN
et
Christine
BALLANDRAS
comme
délégués
titulaires;
pour
les
suppléants
: Bertrand
COLLAUDIN,
Gilles
AUCLAIR
et
Marc
DURIX.
Bernard
DELHOMME
se
propose,
tandis
que
la candidature
des
2 conseillers
municipaux
est
écartée,
compte
tenu
des
arguments
évoqués
ci-dessus.
Le Conseil
de
communauté
décide,
à l’unanimité,
de
ne
pas
procéder
à la désignation
de
ses
représentants
au
scrutin
secret
et de
voter
à main
levée,
pour
chacun
des
délégués.
Après
délibération,
à
l’unanimité,
le
Conseil
de
Communauté
:
= désigne
ses
représentants
au
SMEVOM
du
Charolais-Brionnais
et
Autunois
comme
ci-après
(pas
de
suppléance
attitrée)
:
Délégués
titulaires
:
Fabrice
DEJOUX
Cyrille BRUNET Jean-Claude
VASSAN
Christine
BALLANDRAS
Délégués
suppléants
:
Bertrand
COLLAUDIN
Bernard
DELHOMME
Gilles
AUCLAIR
Marc
DURIX
- autorise
la Présidente
à faire
toutes
les
démarches
nécessaires
et à signer
tous
les
documents
utiles
à
l'exécution
de
la présente
décision.
2-
PETR
du
Charolais-Brionnais
(délibération
2026-035)
Madame
la
Présidente
explique
que
le
PETR
du
Charolais-Brionnais
est
une
instance
qui
regroupe
les
5
Communautés
de
communes
de
l'arrondissement
de
Charolles,
à
savoir:
les
CC
de
Semur,
Marcigny,
Grand
Charolais,
entre
Arroux
Loire
et
Somme
et
Brionnais
Sud
Bourgogne;
c'est
une
instance
qui
porte
le
SCOT
(Schéma
de
Cohérence
Territoriale)
qui
définit
les
règles
qui
s'inscrivent
au
niveau
de
nos
documents
d’urbanisme.
Le
PETR
aujourd’hui
instruit
nos
demandes
d'urbanisme
de
nos
29
communes
depuis
que
le
PLUi
a été
mis
en
œuvre.
Le
PETR
a des
missions
au
niveau
des
contractualisations,
à savoir
toutes
les
demandes
et
instructions
de
subventions
qui
sont
données
par
la
Région
(TEA,
CRTE...)
et
par
les
fonds
européens
(LEADER,
FEDER...),
le
Pays
d'Art
et
d'histoire,
partie
tourisme
avec
la participation
à
des
salons,
un
contrat
local
de
santé,
un
contrat
local
culturel,
ainsi
que
la
candidature
UNESCO,
ce
qui
n’est
plus
d’actualité
puisque
cette
candidature
n’a
pas
été
retenue.
Il y
aura
des
réflexions
à
mener
autour
du
devenir
des
missions
du
PETR
et
de
leur
organisation,
la gouvernance
à
revoir
et
les
missions
indispensables
à
mener.
Le
Conseil
communautaire
doit
désigner
6
délégués
titulaires
et
6
délégués
suppléants
pour
siéger
au
PETR
Pays
du
Charolais-Brionnais.
8 candidatures
pour
les
délégués
titulaires
:
Stéphanie
DUMOULIN,
Arnaud
DURIX,
Jérôme
DEBARREIX,
Jean-Pierre
BONIN,
Philippe
PAPERIN,
Stéphane
HUET,
Rémy
FRUCTUS
et
Grégory
VAIZAND.
Il
est
à
noter
que
la
suppléance
est
attitrée.
Madame
la Présidente
propose
le vote
à bulletin
secret,
avec
6 noms
à sélectionner
parmi
les 8 proposés.
Grégory
VAIZAND
informe
le Conseil
que
le
PETR
fera
passer
une
vidéo
explicative
des
missions
du
PETR,
à
passer
lors
des
conseils
municipaux,
Madame
Cécile
LAMBOROT
et
Monsieur
Jérôme
DEBARREIX
se
portent
volontaires
et
sont
désignés
en
qualité
d’assesseurs.
Le
dépouillement
du
scrutin
a donné
les
résultats
suivants
:
Nombre
de
bulletins
: 47
Conseil
CCBSB
du
14/04/2026
- procès-verbal
2026-03
- page
19/24 Nombre
de
bulletins
blancs
ou
nuls :
1
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 46
Résultat
obtenu
:
Stéphanie
DUMOULIN :
45
voix
Arnaud
DURIX
: 44
voix
Jérôme
DEBARREIX
: 35
voix
Jean-Pierre
BONIN
: 34
voix
Philippe
PAPERIN :
38
voix
Stéphane
HUET:
5 voix
Rémy
FRUCTUS :
31
voix
Grégory
VAIZAND
: 36
voix
Le
Conseil,
Vu
les
résultats
du
scrutin
;
Ayant
obtenu
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés,
sont
élus
comme
représentants
titulaires
de
la
CCBSB
au
PETR
:
1-Stéphanie
DUMOULIN
2- Arnaud
DURIX
3-Jérôme
DEBARREIX
4-Jean-Pierre
BONIN
5-Philippe
PAPERIN
6-Grégory
VAIZAND
Sont
candidats
au
titre
de
délégués
suppléants
: Cyrille
BRUNET,
Henri
DEBIESSE,
David
LORTON,
Nicolas
ANGONIN,
Gilles
AUCLAIR,
Daniel
LAROCHE
et
Pascal
GARNIER.
Pascal
GARNIER
informe
le
Conseil
qu’il
retire
sa
candidature.
Il n’y
a pas
d’autres
candidatures.
Au
regard
de
l’article
L.2121-21
du
CGCT,
le
Conseil
de
communauté
décide,
à
l’unanimité,
de
ne
pas
procéder
à
la
désignation
de
ses
représentants
au
scrutin
secret.
Après
délibération,
à
l'unanimité,
le
Conseil
de
Communauté
:
"
désigne
comme
délégués
suppléants
de
la CCBSB
au
PETR
:
1-Cyrille
BRUNET
2-Henri
DEBIESSE
3-David
LORTON
4-Nicolas
ANGONIN
5-Gilles
AUCLAIR
6-Daniel
LAROCHE
» note
que
ces
délégués
sont
soumis
à une
suppléance
attitrée,
* autorise
la Présidente
à faire
toutes
les démarches
nécessaires
et à signer
tous
les documents
utiles
à
l'exécution
de
la présente
décision.
3-
GIP
territoires
numériques
(délibération
2026-036)
Madame
la
Présidente
indique
que
le
Conseil
communautaire
doit
désigner
1
délégué
titulaire
et
1
délégué
suppléant
pour
siéger
au
GIP
Territoires
Numériques
BFC
(Arnia).
Sont
candidats
au
titre
de
délégué
titulaire
: Jean-Claude
VASSAN,
et délégué
suppléant
: Gilles
AUCLAIR.
Il n'y
a
pas
d’autre
candidat.
Au
regard
de
l’article
L.2121-21
du
CGCT,
le
Conseil
de
communauté
décide,
à
l’unanimité,
de
ne
pas
procéder
à
la désignation
de
ses
représentants
au
scrutin
secret.
Conseil
CCBSB
du
14/04/2026
- procès-verbal
2026-03
- page
20/24 Après
délibération,
à
l’unanimité,
le
Conseil
de
Communauté
:
* désigne
ses
représentants
au
GIP
Territoires
Numériques
BFC
(Arnia)
comme
ci-après
:
Délégué
titulaire
:
Jean-Claude
VASSAN
Délégué
suppléant
:
Gilles
AUCLAIR
* autorise
la Présidente
à faire
toutes
les démarches
nécessaires
et
à signer
tous
les
documents
utiles
à
l'exécution
de
la
présente
décision.
4-
SYDESL
(délibération
2026-037)
Madame
la
Présidente
indique
que
le
Conseil
communautaire
doit
désigner
1
délégué
titulaire
et
1
délégué
suppléant
pour
siéger
au
SYDESL
(Syndicat
départemental
d'énergie
de
Saône-et-Loire).
Il
est
procédé
à appel
à candidature.
Sont
candidats
au
titre
de
délégué
titulaire
: Lucien
VERCHERE,
et suppléant
: Patrick
LEROUX.
Au
regard
de
l’article
L.2121-21
du
CGCT,
le
Conseil
de
communauté
décide,
à
l’unanimité,
de
ne
pas
procéder
à
la désignation
de
ses
représentants
au
scrutin
secret.
Après
délibération,
à
l'unanimité,
le
Conseil
de
Communauté
:
» désigne
ses
représentants
au
SYDESL
comme
ci-après :
Délégué
titulaire
:
Lucien
VERCHERE
Délégué
suppléant
:
Patrick
LEROUX,
* autorise
la Présidente
à faire
toutes
les
démarches
nécessaires
et à signer
tous
les documents
utiles
à
l'exécution
de
la présente
décision.
5-
CNAS
(délibération
2026-038)
Madame
la
Présidente
poursuit
avec
la
désignation
d’un
délégué
pour
siéger
au
CNAS
(Comité
National
d’Action
Sociale).
Il'est
procédé
à appel
à candidature.
Est
candidate
en
qualité
de
déléguée
au
CNAS :
Stéphanie
DUMOULIN.
Au
regard
de
l’article
L.2121-21
du
CGCT,
le
Conseil
de
communauté
décide,
à
l’unanimité,
de
ne
pas
procéder
à la désignation
de
ses
représentants
au
scrutin
secret.
Après
délibération,
à
l'unanimité,
le
Conseil
de
Communauté
:
» désigne
Stéphanie
DUMOULIN
comme
déléguée
au
CNAS,
» autorise
la Présidente
à faire
toutes
les démarches
nécessaires
et à signer
tous
les documents
utiles
à
l'exécution
de
la
présente
décision.
6-
EPF
(délibération
2026-039)
Le
Conseil
communautaire
doit
désigner
1
délégué
titulaire
et
1
délégué
suppléant
pour
siéger
à
l’EPF
(Etablissement
Public
Foncier),
permettant
de
faire
le
portage
de
biens
immobiliers,
pour
le compte
des
communes,
ou
dans
le
cas
d’expropriation,
de
dépollution,
etc.
Dans
le
cas
où
une
commune
voudrait
Conseil
CCBSB
du 14/04/2026 - procès-verbal 2026-03 - page 21/24 acheter
un
terrain
mais
n’a
pas
la trésorerie,
alors
c’est
l’EPF
qui
l’achète
pour
le compte
de
la collectivité
qui
le rétrocède le
jour
où
la commune
est
prête
à mettre
en
œuvre
son
projet.
Il est
procédé
à appel
à candidature.
Sont
candidats
au
titre
de
délégué
titulaire
: Pascal
GARNIER,
et
au
titre
de
délégué
suppléant
: Luc
CHALET-DESCHAMPS. Au
regard
de
l’article
L.2121-21
du
CGCT,
le
Conseil
de
communauté
décide,
à
l’unanimité,
de
ne
pas
procéder
à la
désignation
de
ses
représentants
au
scrutin
secret.
Après
délibération,
à
l’unanimité,
le
Conseil
de
Communauté :
» désigne
ses
représentants
à
l’EPF
comme
ci-après
:
Délégué
titulaire
:
Pascal
GARNIER
Délégué
suppléant
:
Luc
CHALET-DESCHAMPS,
» autorise
la Présidente
à faire
toutes
les
démarches
nécessaires
et à signer
tous
les
documents
utiles
à
l'exécution
de
la
présente
décision.
Madame
la
Présidente
informe
le
Conseil
que
la
désignation
des
autres
membres
des
commissions
se
poursuivra
lors
des
prochains
Conseils
communautaires,
avec:
l’ATD
(Agence
Technique
Départementale),
la
CAO
(Commission
d’Appel
d'Offres),
la
CLECT
(Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées),
le
SYMISOA
(Syndicat
Mixte
des
rivières
du
Sornin
et
de
ses
Affluents),
le
SMAAA
(Syndicat
Mixte
d'Aménagement
de
l'Arconce
et
de
ses
Affluents),
la
CIID
(Commission
Intercommunale
des
Impôts
Directs),
la CIA
(Commission
Intercommunale
d’Accessibilité),
le CST
(Comité
Social
Territorial),
le
Conseil
d'Exploitation
de
l'Office
de
Tourisme,
le
Conseil
d’Etablissement
de
l’école
de
musique
et
le
CLE
(Comité
Local
pour
l'emploi
du
Charolais-Brionnais).
Après
mise
à jour,
la
liste
de
recensement
des
candidatures
sera
transmise
aux
communes
pour
faire
remonter
les
noms
des
conseillers
communautaires
et/ou
municipaux
se
portant
candidats.
Concernant
les
commissions
thématiques
voirie,
déchets
et
action
sociale,
il est
nécessaire
de
désigner
au
moins
un
membre
titulaire
et
un
suppléant
par
commune. XIII-
VOTE
DU
BUDGET
ANNEXE
2026
ZONE
D’ACTIVITES
DES
BRUYERES
A
CHAUFFAILLES
(annexes
04
et 04a
- délibération
2026-040)
Madame
la
Présidente
explique
que
ce
point
a
été
débattu
lors
du
précédent
Conseil
avec
les
autres
budgets
2026,
mais
n'avait
pas
été
soumis
au
vote
par
omission.
Arnaud
DURIX
confirme
que
le budget
principal
et les 6 autres
budgets
annexes
ont
été
présentés
et votés,
tandis
que
ce
nouveau
budget
annexe
concernant
la
Zone
d'Activités
des
Bruyères
à
Chauffailles
a
été
présenté
mais
non
soumis
au
vote.
Le
vote
du
budget
doit
en
principe
intervenir
au
plus
tard
le 1er
janvier
de
l'exercice.
Toutefois,
le
contenu
des
budgets
locaux
est
tributaire
de
données
transmises
par
les
services
de
l'Etat,
et
la
date-limite
de
vote
des
budgets
locaux
a
donc
été
fixée
au
15
avril
de
l'exercice
(l'année
de
renouvellement
des
organes
délibérants,
cette
date
limite
est
reportée
au
30
avril).
L’organe
délibérant
est
seul
compétent
pour
se
prononcer
sur
le
budget
présenté
par
l'exécutif
de
la collectivité.
La
Communauté
avait
contracté
une
concession
avec
la
SEMA,
depuis
le
2
février
2011,
pour
une
durée
de
15
ans,
arrivée
à terme
le 31
janvier
2026.
La
SEMA
avait
à charge
l’achat
des
terrains,
des
travaux
de
viabilisation
et
la
commercialisation
des
terrains,
sur
environ
64
000
m°.
La
SEMA
effectuait
les
dépenses
en
matière
d'achat
de
terrains
et
de
travaux,
et
en
matière
de
recettes,
la
SEMA
a
bénéficié
d’une
subvention
régionale,
un
emprunt
et
la vente
de
terrains.
En
contrepartie,
la
CCBSB
versait
115
000
€
par
an
à la SEMA,
dont
107
000
pour
les
achats
et
les travaux
et
8 000
€
pour
ses
frais
de
gestion.
La
SEMA
a
vendu
au
total
15
lots,
soit
environ
34
000
m2,
et
les
dernières
ventes
sont
intervenues
en
2021.
A
Conseil CCBSB
du 14/04/2026
- procès-verbal 2026-03
- page 22/24 l'approche
de
la fin
de
cette
concession,
les
élus
se
sont
posé
la question
du
renouvellement,
et
ont
fait
le
constat
que
les
entreprises
intéressées
contactaient
en
premier
lieu
nos
services,
qui
les
renvoyaient
vers
la SEMA.
Après
aménagement
de
la zone
de
la Gare
à
Baudemont,
et
notre
expérience
avec
la société
MALSH,
spécialisée
en
immobilier
d'entreprises,
la
décision
a
été
prise
d'arrêter
la
concession,
d’où
la
création
de
ce
nouveau
budget
en
2026.
Dans
le
projet
2026,
le budget
Les
Bruyères
est
proposé
en
suréquilibre
de
21
000
€ avec
491
434.50
€
en
dépenses
et
512
434.50
£ en
recettes.
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
011
Charges
à caractère
général
491
434,50
70
Produits
des
serices
65
Autres
charges
de
gestion
courantes
21
000,00
74
Dotations,
subventions
66
Charges
financières
75
Autres
produits
courants
042
Op.
d'ordres
de
transfert
77
Produits
exceptionnels
043
Op.
D'ordre
intérieur
de
la
section
fonc
491
434,50
042
Op.
d'ordres
de
transfert
002
Déficit
de
fonctionnement
reporté
TOTAL
PREVISIONNEL.
491
434,50
512
434,50
Solde
=
21
000,00
Suite
à
la fin
de
concession
avec
la SEMA
au
31/01/2026,
ci-dessous
les détails
des
dépenses
:
- 176
434.50
£
pour
l’achat
des
terrains
à
la
SEMA
- 20
000
€
pour
les
frais
de
notaires
et
d’études,
et
divers
- 295
000
€
pour
des
frais
de
viabilisation
et
de
réfection
du
giratoire.
Le
budget
principal
compense
ces
dépenses
par
une
avance
inscrite
en
section
d'investissement.
Le
suréquilibre
de
21
000
€ correspondant
à une
subvention
du
Département.
Au
niveau
de
l'investissement
:
INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
10
Dotations,
fonds
divers
10
Dotations,
résenes
16
Emprunts
491
434,50
16
Emprunts
21
Immobilisations
corporelles
0,00
040
Op.
d'ordres
de
transfert
040
Op.
d'ordres
de
transfert
491
434,50
0,00
001
Excédent
d'investissement
reporté
TOTAL
PREVISIONNEL
491
434,50
491
434,50
Solde
=
0,00
Toutes
les
démarches
ne
sont
pas
encore
réalisées,
il reste
encore
de
démarches
administratives
à
mener
pour
arriver
au
versement
des
toutes
les
sommes
par
la
SEMA,
en
recettes,
soit
environ
380
000
£,
ainsi
on
sera
proche
de
l’équilibre.
Valida
MECHRI
demande
pourquoi
refaire
le
giratoire
à
l’entrée
de
Chauffailles
?
Madame
la
Présidente
répond
qu'il
est
complètement
dégradé,
une
partie
de
la
route
s’affaisse,
sur
ce
giratoire
très
fréquenté
par
de
nombreux
passages.
Valida
MECHRI
demande
si
celui-ci
a
bien
été
construit
sous
la
présidence
de
Monsieur
MARTELIN,
et
combien
d'années
a-t-il
? Madame
la
Présidente
répond
qu’il
a environ
20
ans.
Après
délibération,
à
l’unanimité,
le Conseil
de
Communauté
:
“approuve
le BP
2026
de
la Zone
d'Activités
des
Bruyères
à Chauffailles,
intégrant
la reprise
anticipée
des
résultats
de
l’exercice
2025,
Conseil
CCBSB
du
14/04/2026
- procès-verbal
2026-03
- page
23/24 “
autorise
la
Présidente
à
faire
toutes
les
démarches
nécessaires
et
à signer
tous
les
documents
utiles
à l'exécution
de
la présente
décision.
XIV-
QUESTIONS
DIVERSES
Arnaud
DURIX
rappelle
que
des
manifestations
de
jeunes
agriculteurs
ont
eu
lieu
début
janvier,
avec
pour
conséquence
des
pneus
sur
les giratoires
à l’entrée
de
Chauffailles
sur
la zone
d'activités
et à
La
Clayette
vers
la
piscine
;
il a
questionné
le
vice-Président
au
Département
Monsieur
Anthony
VADOT,
en
charge
des
routes
et des
finances,
après
réflexion
sur ce qu’il était
possible
de
faire
pour
procéder
à l'enlèvement
de
ces
pneus,
sachant
qu’il
n’y a pas
de
possibilité
de
remboursement
par
les assurances,
ces
pneus
seront
enlevés
d’ici
fin
avril,
aux
frais
du
Département.
Philippe
PAPERIN
ajoute
qu'avec
l’arrivée
de
la
saison
touristique,
et
ces
déchets
sur
les
ronds-points,
il
est
monté
au
créneau.
Les
syndicalistes
se
sont
engagés
à
nettoyer
dans
certains
départements,
ce
qui
n’a
pas
été
le cas
en
Saône-et-Loire,
ce
qu’il
regrette.
De
plus,
une
partie
de
ces
déchets
a été
déblayée
par
nos
services.
Il signale
qu’il
existe
pourtant
un
décret
stipulant
que,
dans
le cadre
de
manifestations
d'ordre
national,
c’est
l’Etat
qui
est
responsable
des
déchets
produits.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
Madame
la Présidente
lève
la séance
à 23h15.
La
Présidente
La
secrétaire
de
séance
Stéphanie
DUMOULIN
Cécile
MARTELIN
Conseil
CCBSB
du
14/04/2026
- procès-verbal
2026-03
- page
24/24