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Procès Verbal - PV 2023 054 Spiti Immobilier rue Georges Clemenceau
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bellevigny.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2023 054 Spiti Immobilier rue Georges Clemenceau)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
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PV 2023/0s4
46 rue Georges Clemenceau
Organisation portes ouvertes (installation d'une table)
Le 09/06/2023 (de 8H30à 12H30)
% journée
AUTORISATION DE PERMISSION DE VOIRIE
Le Maire de BELLEVILLE SUR VlE,
à la demande de Mme Marie BREGEON
127 la Sauvagère
85170 BELLEVIGNY
SPITI IMMOBILIER
46 rue Georges Clemenceau
85170 BELLEVIGNY
pour le compte de
Ets chargée des travaux
pour le chantier
Lieux des trovaux
Objet des trovoux
Dote des trovaux
Durée des trovoux
Ampliation:
- Pétitionnoire
- Mairie - Services Techniques
Autorise la permission de voirie ci-dessus demandée sous les réserves et prescriptions suivantes :
- Une partie du trottoir sera préservée pour la circulation des piétons.
- Respect de la réglementation en vigueur en matière de sécurité et signalisation.
- Mise en place de la signalisation et des protections de chantier par l'entreprise sous la
surveillance de I'autorité gestionnaire de la voirie.
- Un état des lieux du chemin sera effectué avec I'entreprise avant et après les travaux.
- Remise en état à l'identique des lieux après travaux. Dans l'hypothèse oùr cette remise en
état ne serait pas conforme, la Commune, après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours (ou plus rapidement en cas de danger), fera remettre en état les lieux aux frais du pétitionnaire.
La présente autorisotion est valable uniquement pour l'occupation du domaine public. Elle ne se
substitue en oucun cos ù une demonde d'orrêté de circulotion temporoire (pour modificotion de
lo circulation et/ou du stotionnement) ni oux formalités ù occomplir ouprès des concessionnoires
de réseoux (DlCT..)
Le 3l- mai
Mairie - 1 square Jeanne de Belleville - 85120 BELLEVIGNy
Té1. : 02.51 .41.11.17 -_ E.mail : mairie@belleviqny.fr - site internet : bellevigny.fr