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Document publié le Jeudi 19 mai 2011
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2011 B192)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Collectivités territoriales, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
communauté du BUREAU COMMUNAUTAIRE
PAYS D' A IX PRÉSIDENCE DE MADAME LE PRESIDENT
2011_B192
OBJET : Habitat et politique de la ville - Opérations façades - Attribution d'une
subvention d'équipement à la commune concernée - Peynier
Le 19 mai 2011, le Bureau de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire à la salle
des fêtes de Puyricard à Aix-en-Provence sur la convocation qui a été adressée par Madame le Président de la
Communauté d'Agglomération le 13 mai 2011, conformément à l'article L 5211-1 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
Etaient Présents :
JOISSAINS MASINI Maryse, Président, Aix-en-Provence - ALBERT Guy, vice-président, Jouques - BARRET
Guy, vice-président, Coudoux - BONFILLON Jean, vice-président, Fuveau - BOULAN Michel, vice-
président, Châteauneuf-le-Rouge - BOYER Michel, vice-président, Simiane-Collongue - BRÜNET Danièle,
membre du Bureau, Aix-en-Provence - BUCKI Jacques, vice-président, Lambesc - BURLE Christian, vice-
président, Peynier - CANAL Jean-Louis, vice-président, Rousset - CHORRO Jean, vice-président, Aix-en-
Provence - CIOT Jean-David, vice-président, Le Puy-Ste-Réparade - CRISTIANT Georges, vice-président,
Mimet - DAGORNE Robert, vice-président, Eguilles - DELOCHE Gérard, vice-président, Aix-en-Provence -
DI CARO Sylvaine, membre du bureau, Aix-en-Provence - DUFOUR Jean-Pierre, vice-président, Saint
Esteve Janson - DUPERREY Lucien, vice-président, Saint-Antonin-sur-Bayon - FERAUD Jean-Claude, vice-
président, Trets - HILIPPI Claude, vice-président, Ventabren - FOUQUET Robert, membre du Bureau, Aix-
en-Provence - GALLESE Alexandre, vice-président, Aix-en-Provence - GARÇON Jacques, membre du
Bureau, Aix-en-Provence - GERACI Gérard, vice-président, Aix-en-Provence - GERARD Jacky, vice-
président, Saint-Cannat - GROSSI Jean-Christophe, membre du Bureau, Aix-en-Provence - GUINIERI
Frédéric, vice-président, Puyloubier - JOUVE Mireille, vice-président, Meyrargues - LAFON Henri, membre
du Bureau, Pertuis - LARNAUDIE Patricia, membre du bureau - LEGIER Michel, vice-président, Le
Tholonet - LOUIT Christian, vice-président, Aix-en-Provence - MANCEL Joël, vice-président, Beaurecueil -
MARTIN Régis, vice-président, Saint Marc Jaumegarde - MORBELLI Pascale, membre du Bureau, Vitrolles -
PELLENC Roger, vice-président, Pertuis - PERRIN Jean-Claude, vice-président, Bouc Bel Air - PERRIN Jean-
Marc, membre du bureau, Aix-en-Provence - PIERRON Liliane, membre du Bureau, Aix-en-Provence - PIN
Jacky, vice-président, Rognes - PIZOT Roger, vice-président, Saint Paul lez Durance - RIVET-JOLIN
Catherine, vice-président, Aix-en-Provence - SAEZ Jean-Pierre, vice-président, Venelles - SANGLINE Bruno,
membre du Bureau, Bouc Bel Air - SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre, membre du Bureau, Aix-en-
Provence - SUSINT Jules, vice-président, Aix-en-Provence - T'AULAN Francis, membre du Bureau, Aix-en-
Provence - VILLEVIEILLE Robert, vice-président, La Roque d'Anthéron
Excusé(e)s avec pouvoir :
BRAMOULLÉ Gérard, vice-président, Aix-en-Provence, donne pouvoir à SUSINI Jules - DRAOUZIA Dahbia, membre du Bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à GARÇON Jacques - GACHON Loïc, vice- président, Vitrolles, donne pouvoir à MORBELLI Pascale - JOISSAINS Sophie, vice-président, Aix-en- Provence, donne pouvoir à JOISSAINS MASINI Maryse - PAOLI Stéphane, membre du Bureau, Aix-en- Provence, donne pouvoir à TAULAN Francis
Excusé(e)s :
AMIEL Michel, vice-président, Les Pennes Mirabeau - BUCCI Dominique, vice-président, Les Pennes
Mirabeau - CHARRIN Philippe, vice-président, Vauvenargues - GARDIOL Philippe, membre du Bureau,
Vitrolles - LAGIER Robert, vice-président, Meyreuil - LONG Danielle, vice-président, Peyrolles-en-Provence
- MARTIN Richard, vice-président, Cabriès - SLISSA Monique, membre du bureau, Les Pennes Mirabeau
Monsieur Jean-Claude FERAUD donne lecture du rapport ci-joint. communauté du
PAYS D'AIX
DGA Développement Economique, Innovation et Cohésion Sociale
Direction Habitat Et Politique De La Ville
Service Financement Du Logement
07.08_dirhpv_b190511
Rapporteurs : Monsieur Jean-Claude Feraud
Madame Marie-Pierre Sicard-Desnuelle
Objet: HABITAT - Opérations façades - Attribution d'une subvention
d'équipement à la commune concernée : Peynier
Décision du Bureau
Mes Chers Collègues,
1 Opérations façades : versement de la subvention d'équipement d’un montant
de 706,25 € à la commune de Peynier.
La préservation et la mise en valeur des centres anciens des villes et villages
sont une des priorités affirmées par la Communauté du Pays d'Aix. Une
attention particulière doit leur être apportée notamment pour résorber la
vacance et améliorer leur aspect architectural afin de maintenir la population
et attirer de nouveaux résidents.
Dans sa délibération n°2002-A020 du 25 mars 2002, le Conseil de
Communauté a mis en place un fonds d'intervention venant en appui des
“opérations façades" initiées par les communes.
Suite à cette délibération, il a été établi que l'aide apportée par la CPA
représente le quart de la subvention versée par la commune aux
propriétaires. La participation de la CPA est versée directement à la
commune sur présentation de justificatifs.
07_08_dirhpv_b190511 _ 1 el Aujourd'hui, 18 communes ont pris une délibération pour modifier le
règlement de leur opération façades et intégrer la participation de la CPA.
Le montant total des aides attribuées par la CPA au titre de l'opération
façades s'élève à :
9 032 € en 2003 (délibération n°2003-A223 du 24 octobre 2003),
33 587,56€ en 2004 (délibérations n°2004-A034, 2004-A126 et 2004-
A266),
23 697,30 € en 2005 (délibérations n°2005-A090 et 2005-A225).
111 442,97 € en 2006 (délibérations n°2006-A027, n°2006- A104, n°2006-
A182 et n°2006-A273)
45 252,56 € en 2007 (délibérations n°2007-A060, n°2007-A124, n°2007-
A237, 2007-A348, 2007-A411, 2007-A428)
34 423,05 € en 2008 (délibération n°2008-B202, n°2008-B319, n°2008-
B380)
55 259,46 € en 2009 (délibérations n°2009-B021, n°2009-B039, 2009-B191,
2009-B293, 2009-B379, 2009-B488, 2009-B485)
59 946,39 € en 2010 (délibérations n°2010-B095, 2010-B171, 2010-B256,
2010-B358, 2010-B452, 2010-B516, 2010-B583)
5 305,45 € en 2011 (délibération n°2011-B052)
Une nouvelle demande a été reçue :
-_ Peynier (délibération cadre du 10 octobre 2002) nous a fait parvenir une
demande concernant trois dossiers.
Au vu des justificatifs fournis et suivant les bases de calcul fixées par la
délibération n° 2002-A020 du 25 mars 2002, il ressort la répartition suivante :
Taux de Commune |Nb de|Nb de Montant subvention Autre
dossiers | façades subvention (*) en € (TTC) participation
en € (TTC)
total CPA |Versée par la! À rembourser Région
commune __|par la CPA
Peynier 3 3 15€/n2 | 3,75€/n 2.825 € 706,25 € -
706,25 €
Total (TTC)
(*)Le taux est fixé par les communes sur le centre ancien et peut varier selon le secteur.
Concernant les opérations "façades"de la ville de Peynier, le montant total du
dossier pouvant bénéficier de l’aide de la Communauté d'Agglomération du
Pays d’Aïx s'élève à 706,25 €.
07_08_dirhpv_b190511 _-2- VU l'exposé des motifs,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération n° 2009 A143 du Conseil Communautaire du 29 juillet
2009, donnant délégation au Bureau d'approuver le versement de subvention
n’excédant pas 150 000 € ;
VU Ia délibération n°2010-A091 : ressources - finances - fonds de concours
incitatifs : délibération cadre du Conseil Communautaire du 6 juin 2010,
VU l'information faite à la commission de l’habitat du 18 mai 2011.
Au vu de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Collèeues, de bien
vouloir :
> ATTRIBUER une aide d’un montant de 706,25 € à la commune de Peynier
pour 3 dossiers d'opération « façades »,
> AUTORISER le président ou son représentant à signer toutes les pièces
afférentes à ce dossier.
> DIRE que la dépense sera imputée sur la ligne budgétaire 824-204141.
07_ 08 dirhpv_b190511 -3- 2011_B192
OBJET : Habitat et politique de la ville - Opérations façades - Attribution d'une
subvention d'équipement à la commune concernée - Peynier
VU la délibération n° 2009-A143 du 29 juillet 2009 portant délégation d’attributions au
Bureau ;
Après en avoir délibéré, le Bureau de la Communauté du Pays d'Aix adopte à l'unanimité
le rapport qui précède et le transforme en délibération.
Acte rendu exécutoire par transmission
En Sous-préfecture d’Aix-en-Provence
Le 25 MAI 26