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Document publié le Mardi 25 janvier 2011
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2011 A010)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Collectivités territoriales,
EXTRAIT du REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
communauté du CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE PUBLIQUE DU 25 JANVIER 2011
PAY S D' A I X PRESIDENCE DE MADAME LE PRESIDENT
2011_A010
OBJET : Motion du Conseil de Communauté - Pour une coopération intercommunautaire et pertinente pour l'avenir du territoire
Le 25 janvier 2011 à 17 h 00, le Conseil de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire à Saint- Cannat sur la convocation qui a été adressée par Madame le Président de la Communauté d'Agglomération le 18 janvier 2011, conformément à l'article L 5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient Présents :
JOISSAINS-MASINI Maryse, Président - AGOPIAN Jacques - ALBERT Guy - AMAROUCHE Annie - AMIEL Michel - AREZKI Alain -
ARNAUD Christian - BABULEAUD Jean-Pierre - BARRET Guy - BAUTZMANN Marcel - BELLUCCI Angélique - BENON Charlotte - BLAÏS Jean-Paul - BONFILLON Jean - BONTHOUX Odile - BORDET André - BOULAN Michel - BOUTILLOT Guy - BOYER Michel - BRAMOULLÉ Gérard - BRUNET Danièle - BUCCI Dominique - BUCKI Jacques - CANAL Jean-Louis - CASSAN René - CHARDON Robert - CHARRIN Philippe - CHAZEAU Maurice - CHORRO Jean - CONTE Marie-Ange - CRISTIANI Georges - DAVENNE Chantal - DE PERETTI François-Xavier - DELAVET Christian - DELOCHE Gérard - DESCLOUX Odette - DI CARO Syivaine - DILLINGER Laurent - DRAOUZIA Fatima - DUFOUR Jean-Pierre - DUPERREY Lucien - GACHON Loïc - GALLESE Alexandre - GARCIA Daniel - GARDIOL Philippe - GARNIER Eliane - GASCUEL Jean - GERACI Gérard - GERARD Jacky - GOURNES Jean-Pascal - GROSDEMANGE Gérard - GUEZ Daniel - GUINIERI Frédéric - HAMARD OULMI Nadira - JAUME Emmanuelle - JOUVE Mireille - LAFON Henri - LAGIER Robert - LARNAUDIE Patricia - LECLERC Jean-François - LEGIER Michel - LICCIA Marcel - LONG Danielle - LOUIT Christian - MANCEL Joël - MARTIN Richard - MATAS Henri - MAURET Jacques - MERGER Reine - MICHEL Claude - MICHEL Marie-Claude - MOHAMMEDI Amaria - MONDOLONI Jean Claude - MORBELEI Pascale - MOUGIN Jacques - MOYA Patrick - MUSSET Alain - OLLIVIER Arlette - ORCIER Annie - PAOLI Stéphane - PATOT Gérard - PELLENC Roger - PERRIN Jean- Claude - PERRIN Jean-Marc - PIERRON Liliane - PIN Jacky - POITOU Frédéric - PORTE Henri-Michel - ROUARD Alain -ROUGIER Jacques - ROUSSEL Jacques - SAEZ Jean-Pierre - SANTAMARIA Danielle - SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre - SLISSA Monique - SUSINI Jules -TAULAN Francis - TERME Françoise - TRINQUIER Noëlle - VALETA Marie José -VENEL Gérard - VEYRUNES Bernard
Etai(en)t excusé(s) et suppléé(s) :
CIOT Jean-David suppléé par REYRE Michel - CURINIER Erick suppléé par BUCHAUT Romain - MALLET Raymond suppléé par AUBERT Jean-Luc- MEDVEDOWSKY Alexandre suppléé par SKRIVAN Fleur - NICOLAOU Jean-Claude suppléé par SAIZ-OLIVER Sergine
Etai(en}t excusé(es) avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités
Territoriales :
AGARRAT Henti donne pouvoir à MONDOLONI Jean-Claude - BARBAT-BLANC Odile donne pouvoir à MERGER Reine - BRAMI Helliot donne pouvoir à BENON Charlotte - CHEVALIER Eric donne pouvoir à OLLIVIER Arlette - DEMENGE Jean donne pouvoir à JOUVE Mireille - DEVESA Brigitte donne pouvoir à DE PERETTI François-Xavier - FENESTRAZ Martine donne pouvoir à BRUNET Danièle - FERAUD Jean-Claude donne pouvoir à JOISSAINS-MASINI Maryse - FERAUD Pierre donne pouvoir à AMAROUCHE Annie - FILIPPI Claude donne pouvoir à BAUTZMANN Marc - FOUQUET Robert donne pouvoir à TAULAN Francis - GARÇON Jacques donne pouvoir à GERACI Gérard - GOUIRAND Daniel donne pouvoir à BONFILLON Jean - GROSSI Jean-Christophe donne pouvoir à MATAS Henri - JOISSAINS Sophie donne pouvoir à PAOLE Stéphane - JONES Michèle donne pouvoir à DRAOUZIA Fatima - MAURICE Jany donne pouvoir à CRISTIANI Georges - MERSALI Malik donne pouvoir à MICHEL Claude - MOINE Anne donne pouvoir à PIN Jacky - RENAUDIN Michel donne pouvoir à MORBELLI Pascale - RIVET-JOLIN Catherine donne pouvoir à LARNAUDIE Patricia - SILVESTRE Catherine donne pouvoir à DI CARO Sylvaine - TONIN Victor donne pouvoir à PERRIN Jean-Marc
Etai(en)t excusé(es) sans pourvoir :
BERNARD Christine - BURLE Christian - CATELIN Mireille - DAGORNE Robert - DECARA Yannick - DEVAUX Pierre - DUCATEZ- CHEVILLARD Christine - GUINDE André - MARTIN Régis - NELIAS Mireille - PIZOT Roger - POTIE François - SANGLINE Bruno - TURCAN Jean-Louis
Secrétaire de séance : Stéphane PAOLI
Acte rendu exécutoire
Par transmission en:
Sous-préfecture d'Ak-an-Prvence
Le 17 FEV:
Madame le Président donne lecture de la motion suivante. AIX-EN-PROVENCE % BEAURECUEÏ. x BOUC BEL AIR x CABRIËS x CHATEAUNEUF-LE-ROUGE x COUDOUX % ÉGUILLES
FUVEAU % JOUQUES % LAMBESC # MEYRARGUES % MEVREUIL # MIMET x LES PENNES MIRABEAU x PERTUIS x PEYNIER
PEYROLLES-EN-PROVENCE % LE PUY.SAINTE-RÉPARADE # PUYLOUBIER % ROGNES # LA ROQUE D'ANTHÉRON x ROUSSET
SAINT-ANTONIN-EUR-BAYON % SAINT-CANNAT x SAINT-ESTÈVE-JANSON x SAINT-MARC-JAUMEGARDE x SAINT-PAUL-LEZ-DURANCE
SIMIANE-COLLONGUÉ % LE THOLONET % TRETS x VAUVENARGUES % VENELLES x VENTABREN x VITROLLES communauté du
PAYS D'AIX
MOTION DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
DU 25 JANVIER 2011
OBJET : POUR UNE COOPERATION INTERCOMMUNAUTAIRE CONSENTIE ET PERTINENTE
POUR L'AVENIR DU TERRITOIRE.
EN PREAMBULE,
Les élus du Pays d'Aix réaffirment leur opposition à la réforme territoriale
telle qu'elle a été votée avec la loi du 16 décembre 2010 et rappellent le
rêle fondamental des communes dans la vie locale et la mission essentielle
des maîtres er des élus locaux. Ils s'élèvent contre les transferts massifs de
compétences et de financements au profit de structures centralisées et
fortement intégrées de type « métropole ». Ils adoptent la présente motion
qui repose sur les points suivants :
m Les élus de l'ensemble des communes de la Communauté du Pays d'Aix déclarent que l'intégrité de leur territoire de coopération intercommunale ne peut être remise en cause par amputation de son périmètre actuel, fruit de leur travail commun, Ils s'opposent fermement au rattachement des communes des Pennes Mirabeau et de Cabriès à la Communauté Urbaine de Marseille, idée avancée par le Maire de Marseille il y a quelques jours.
En effet, le territoire du Pays d'Aix s'est construit progressivement depuis 1993 et a atteint sa maturité en 2001 avec la création de la Communauté d'Agglomération. Cette situation peut cependant évoluer par l'intégration de nouvelles communes dont l'adhésion viendrait augmenter la pertinence et la solidarité territoriales du Pays d'Aix dans le cadre de l'achèvement de la carte intercommunale mise en œuvre par le futur schéma départemental de coopération intercommunale.
À cet égard, les élus de la Communauté du Pays d'Aix souhaitent bénéficier d'une juste représentation des communes membres et de la Communauté d'Agglomération au sein de la commission départementale de coopération intercommunale comme c'était le cas dans l'ancienne composition.
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU PAYS D'AIX-EN-PROVENCE Hôtel de Boadès - 8, place Jeanne d'Arc - CS 40868 - 13626 Aix-en-Provence Cedex 1 Tél.: 04 42 93 85 85 - Fax : 04 42 93 95 86 - SIRET : 241 300 276 600 29 - N° de TVA : FR2524130027600029 1 htip/Amww.agglo-paysdaix.fr - e.mail : administration@agglo-paysdaix,fr m L'enjeu principal de l'aire métropolitaine n'est certainement pas la conquête du territoire mais plutôt le partenariat entre les structures communales et intercommunales existantes.
Les communes membres de la Communauté du Pays d'Aix considèrent que l'aire métropolitaine provençale dont la caractéristique essentielle est la « multipolarité » a besoin de se développer en exploitant ses richesses et ses spécificités exceptionnelles. Elles estiment ainsi que la satisfaction des aspirations des populations et des entreprises nécessite une approche globale, à la bonne échelle, par les communes et les EPCT, en coordination avec l'Etat, le Conseil Régional et le Conseil Général mais aussi avec les grandes villes notamment Marseille et Aix en Provence. Elles souscrivent à la déclaration unanime des neuf présidents d'EPCT de l'aire métropolitaine, favorables à la constitution d'une structure légère de coopération, du type pôle métropolitain, peu coûteuse en deniers publics mais riche en intelligence et en projets, capable de contribuer à l'émergence de solutions face aux défis de notre grand territoire dans les domaines d'avenir, en particulier des transports et déplacements, du rayonnement universitaire, de l'innovation et des énergies nouvelles, Les communes de la CPA souhaitent aussi que leur libre administration soit préservée avec les acquis bénéfiques de leur coopération intercommunale depuis une décennie.
5 Les élus de la Communauté du Pays d'Aix réitèrent leur opposition au « Grand Marseille > à l'occasion de la constitution d'une « métropole» prévue par la loi du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales, Ils considèrent que la gestion de l'aire métropolitaine ne gagnerait rien avec la création d'une structure monolithique qui apporterait, au contraire, rigidité, rivalité et absence de réelle visibilité privant l'échelon communal de toute capacité d'intervention réelle et supprimant tout lien de proximité fondamental entre les élus et la population.
Les élus des communes membres du Pays d'Aix déclarent que la présence de Marseille est un atout qu'il convient de valoriser en organisant un partenariat équilibré et respectueux de l'ensemble des identités au sein de l'aire métropolitaine provençale.
m Les élus de la Communauté du Pays d'Aix expriment leur inquiétude quant à l'avenir des ressources financières et donc des marges de manœuvre des budgets locaux. AIXEN-PROVENCEÉ % BEAURECUEIL x BOUC BEL AIR % CABRIÈS % CHÂTEAUNEUF-LÉ-ROUGE 4 COUDOUX % ÉGUILLES
FUVEAU x JOUQUES % LAMBESC + MEYRARGUES % MEYREUIL % MIMET x LES PENNES MIRABEAU & PERTUIS # PEYNIER
PEYROLLES-EN-PROVENCE % LE PUY-SAINTE-RÉPARADE % PUYLOUBIER % ROGNES % LA ROQUE D'ANTHÉRON x ROUSSET
SAINT-ANTONIN-SUR-BAYON % SAINT-CANNAT % SAINT-ESTÈVE-JANSON # SAINT-MARC-JAUMEGARDE x SAINT-PAUL-LEZ-DURANCE
communauté du SIMIANE-COLLONGUE % LE THOLONET. *% TRETS x VAUVENARGUES + VENELLES x VENTABREN x VITROLLES
PAYS D'AIX
FICHE SUR LE POLE METROPOLITAIN
Créé par la lai du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités
territoriales, le « pôle métropolitain» est un outil souple de coopération entre
EPCI en vue de définir une stratégie pour l'avenir d'un territoire. Il préserve et
consolide le fruit du travail de coopération intercommunale particulièrement
précieux. '
Le « pôle métropolitain» s'oppose à l'autre formule créée par la loi: la
« métropole » qui apparaît comme une super communauté urbaine très intégrée
qui ferait disparaître les EPCT existants et ne laisserait aux communes que des
compétences faibles er résiduelles.
L_- LE CONTENU DU POLE METROPOLITAIN
La loi votée par le Parlement prévoit les dispositions suivantes :
«Art, L, 5731-1 - Le pôle métropolitain est un établissement public
constitué par accord entre des établissements publics de coopération
intercommunale à fiscalité propre, en vue d'actions d'intérêt métropolitain en
matière de développement économique, de promotion de l'innovation, de la
recherche, de l'enseignement supérieur et de la culture, d'aménagement de
l'espace par la coordination des schémas de cohérence territoriale dont le
périmètre est identique à celui des établissements publics de coopération
intercommunale qui composent le pôle, et de développement des infrastructures
et des services de transport au sens des articles L. 1231-10 à L, 1231-13 du code
des transports, afin de promouvoir un modèle de développement durable du pôle
métropolitain et d'améliorer la compétitivité et l'attractivité de son territoire,
ainsi que l'aménagement du territoire infra-départemental et infra-régional.
« Les organes délibérants de chaque établissement public de coopération
intercommunale se prononcent, par délibérations concordantes, sur l'intérêt
métropolitain des compétences transférées au pôle métropolitain,
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU PAYS D'AIX-EN-PROVENCE Hôtel de Boadès - 8, place jeanne d'Arc - CS 40868 - 13626 Aix-en-Provence Cedex 1 Tél. : 04 42 93 85 85 - Fax : 04 42 93 85 86 - SIRET: 241 300 276 000 29 - N° de TVA : FR 2524130027600029 1 http///www.agglo-paysdaix.fr - e.mail : administration@agglo-paysdaix.fr « Art. L, 5731-2. - Le pôle métropolitain regroupe des établissements
publics de coopération intercommunale à fiscalité propre formant un ensemble
de plus de 300000 habitants. L'un d'entre eux compte plus de 150 000
habitants NODTITORTS.
« Art, L. 5731-38, - Le pôle métropolitain est souris aux règles applicables
aux syndicats mixtes prévus à l'article L. 5711-1, sous réserve des dispositions du
présent titre.
« Par dérogation aux règles visées à l'alinéa précédent, les modalités de
répartition des sièges entre les établissements publics de coopération
intercommunale membre du pôle métropolitain au sein de l'assemblée délibérante
du pôle métropolitain tiennent compte du poids démographique de chacun des
membres du pôle. Chaque établissement public de coopération intercommunale
dispose d'au moins un siège et aucun établissement public de coopération
intercommunale ne peut disposer de plus de la moitié des sièges, Ces modalités
sont fixées par les statuts du pôle métropolitain.» (Rédaction issue de
l'amendement de Madame Maryse JOTSSAINS-MASINI).
IT _- LE FONCTIONNEMENT DU POLE METROPOLITAIN
Il se caractérise par la souplesse et la garantie pour les EPCT car la notion
d'intérêt métropolitain est définie par délibérations concordantes des EPCT
membres. On peut raisonnablement penser que le pôle métropolitain intervienne à
un niveau stratégique pour les compétences visées plus haut et laisse la mise en
œuvre au niveau des EPCI où des communes. Concernant la présidence, il est
possible d'imaginer plusieurs cas de figure y compris une présidence tournante.
Le fonctionnement du pôle ne nécessitera pas la création de services mais
pourra s'appuyer sur ceux des EPCT membres et des agences d'urbanisme.
ITI - LES PROJETS
Une telle structure doit, bien entendu, Être tournée vers une stratégie et
des projets communs. Il sera utile d'en sélectionner un petit nombre pour
démarrer; ceux à forte valeur métropolitaine. Le domaine des transports est
clairement prioritaire mais il sera judicieux de retenir des sujets dans les
secteurs de l'innovation, des énergies nouvelles et de l'université. . DÉCLARATION OFFICIELLE DES NEUF PRÉSIDENTS
DES INTERCGOMMUNALITÉS DES BOUCHES-DU-RHÔNE
EN OUVERTURE DE LA RÉUNION INTER-SCOT.
À L'INVITATION DU PRÉFET HUGUES PARANT
LE 7 JANVIER 2041
Dès 2006, une démarche collective de coopéretion a été engagée entre 7 intercomtnunalités
des Bouches-du-Rhôns parmi lesquelles la Communauté Urbaine. de Marseille, les
Communautés d'Agglomération du Pays d'Aix, du Pays d'Aubagne et de l'Étolle, d'Arles-Craur Camargus-Montagnette, du Pays de Martigues, de l'Aggiopole Provence et le SAN Ouest Provence, qui a abouti à la slgnature d'une convention de coopération métropolitaine animée par une conférence des Présidents et assistée per un comité technique constitué des
directions générales des Intercommunalités, de l'AGAM, de l'AUPA et de lÉpad Ouest
Provence, .
Getle dynamique s'est concrétisée par une véritable démarche concertée de réflexion et
d'échahgés, que l'État au travers du SGAR, a relayée acilvement par le financement d'études ciblées conduites en parténariat. °
La préparation des élections municipales de 2008 a progressivement privé le diapositif de son
énergié, Mais ce travail en commun, basé sur une libre cocpération éntre les territoires, n'est Gependant pas resté lettre morte avec notamment la création du Syndicat Mixe des
Transports. :
C'est dans le même esprit de coopération Que ce partenariat a été relancé en 2010 et élargi à
la Communauté de Communes Rhône Alpilles et à la Communauté de Communes de la
Vallée des Baux, rassemblant ainsi tous les porteurs de projets de SCOT des Bouches-du- Rhône. Cette synergie positive est fondée sur la miss en œuvre de coopérations stratégiques et opérationnelles définies en fonction de l'intérêt commun des territoires concernés,
Cette forme souple de regroupement volontariste, qui privilégie l'efficacité de l'action à la. lourdeur d'une structure trop lointaine du terrain, rejette par là-même, la contrainte d'une gestion st d'uns gouvernance intégrées au sein d'une grande métropole monolithique. Sans aitendre la lol ceitains EPCI des Bouches-du-Rhône ont d'ores et déjà engagé des
coopérations en mettant en œuvre des projets suprafintercommunaux,
La réflexion entre les Scot sst eh cela un moyen tout à fait approprié pour cibler des actions
susceptibles de donner lieu à dés coopérations dans l'intérêt d'Une cause métropolitaine
Tespansable, intelligente, respectueuse des EPOI existants mals surtout bien comprise par
nos populations.
La dynamique InterSoot, qui ne saurait s'asaimiler à une intégration plus ou moins rampante, pourrait préfigurer la mise en place collective d'une organisation territoriale par les élus eux-
mêmes, Cette démarche äura naturellement Vocation à nouer avec les autres niveaux d'administration terriloriale des partenariats actifs Sueceptibles de se concrétiser par éonvention, en particulier avec le Conseil Général
et le Consell Régional, Élle sera bien entendu conduite
sh bonne cpordinatjon avec le Préfet, comme | prévait la loi, dans le cadre
de la Commission Dépariementéle de Coopération Intercommunale en cours de recomposition. Sighafalres de la déclaration
Des Présidents des Intercommunalités des Bouches-du-Rhône
. Le 7 janvier 2011
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Pour Agglopols Provence, Pour la Communauté d'Aggiomératl Le Président du Pays d'Aix :
Michel TONON La Présidente
| Maryse JOIÉSAIRS mena à
TT, _. l
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Pour la Communauté d'Agglomération Pour la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aubagne et de l'Étoile ACCM
Le Président Le Président
Alain BELVIS | ‘ … Claude VUE)
Dr
Péür la Communauté d'Agglomération Pour la Communauté de Communes du Pays de Martigues Rhône Alpilles Durance
Le Président Le président
Ga Max GILLES D re
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Pour la Communauté Urbaine
de Marseille
Le Président
Eugène. CASELLI # ‘
>
Pour ls SÂN Puest Provence
Le Président —————————et-pertinente pour l'avenir du territoire
2011_A010
OBJET : Motion du Conseil de Communauté - Pour une coopération intercommunautaire
Vote sur la motion
Inscrits 144
Votants 130
Abstentions 0
Blancs et nuls 0
Suffrages exprimés 130
Majorité absolue 66
Pour 130
Contre 0
Ne prennent pas part au vote 0
Etai(en}t présent(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en}t présent(s) et se sont abstenus :
Néant
Etaï{en)t excusé(s) et se sont abstenus :
Néant
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté adopte la motion ci-jointe et la transforme en délibération.