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Déliberation - 26 162 RI ALSH
Déliberation - del2025052004 ri alsh tampon
Document publié le Mercredi 14 mai 2025 par la commune de Bohars.
Lien du pdf (Déliberation - del2025052004 ri alsh tampon)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
ID: 029-212900112-20250821-DOM2025052004-DE
ùV, EXTRAIT DU REGISTRE =.)
æ
, DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-cinq, le mardi vingt mai, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de Bohats, légalement convoqué, s’est réuni salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Armel GOURVIL, Maire. ecrans de
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 19 BOHARS Présents : 15
DCM2025/0520-04 Votants : 16
Procutation : 1
Date de convocation du Conseil Municipal : 14 mai 2025
Etaient présents : Armel GOURVIL, Thomas PLUVINAGE, Pascale ALBERT, Maurice JOLY, Jean-Yves TREBAOL, Sylvie BOTTA-LE ROY, Bruno DUTERTRE, Jean-Yves L'HOSTIS, Raymond LE GOUËFF, Yann LE GALL, Gérald TASSET, Autélie STEPHAN, Eléonore KERMARRESC, Elise CADOUR, Chantal VAUTRIN ;
Absente excusée et représentée : Catherine PREMEL-CABIC (pouvoir à Pascale ALBERT) ;
Absentes excusées : Christine BUGNY-BRAILLY, Anne-Lise GOURIOU, Myriam BOUGARAN ;
À été élu secrétaire de séance : Gérald T'ASSET'
OBJET : MODIFICATION DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DE L'ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT
Rapporteur : Monsieur Thomas PLUVINAGE
Dans le cadre de sa politique éducative locale, la ville de Bohats otganise Paccueil des enfants de la commune, durant les temps extrascolaires, notamment les mercredis et les vacances scolaires. Ces temps d'accueil permettent aux enfants de patticiper à des activités d’éveil et de découverte en dehors du cadre scolaire, favotisant ainsi leur autonotmie, l’apptentissage de la vie en collectivité et le vivre- ensemble.
La modification du règlement intérieur s'inscrit dans une volonté d'adapter encadrement des accueils de loisirs aux évolutions du service. Ces évolutions peuvent concetner Porganisation des temps d'accueil, les modalités d'inscription, les besoins spécifiques des familles, les notmes réglementaires, ou encore les exigences en matière de sécutité et de qualité pédagogique. Mettre à jour le règlement permet ainsi de garantir un fonctionnement clair, cohérent et conforme aux attentes des usagers et aux obligations légales.
Avis de la commission Enfance — Jeunesse : Favorable à l'unanimité
En conséquence, il est demandé au Conseil municipal d'approuver le nouveau règlement de
fonctionnement de ALSH de Bohars, annexé à la présente délibération.
Celui-ci entrera en vigueur à compter du fe juillet 2025.ID: 029-212900112-20250821-DOM2025052004-DE
Décision du Conseil Municipal : Le Conseil Municipal, après en avoit délibéré à Punanimité :
APPROUVE le nouveau tègiement de fonctionnement de Paccueil de loisirs sans hébergement
(ASLH) de Bohats annexé à la présente délibération.
Fait en maitie, le 21 mai 2025
Pour extrait certifié conforme
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Gérald TASSET' Armel GOURVIL
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux formé auprès du Maire/président dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou affichage ou notification. Un recours contentieux peut également étre introduit devant le Tribunal Administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou affichage ou notification, ou dens un délai de deux mois à compter de la réponse du Maire si un recours gracieux à été introduit.