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Déliberation - del2025052003 tarifs alsh tampon
Document publié le Mercredi 14 mai 2025 par la commune de Bohars.
Lien du pdf (Déliberation - del2025052003 tarifs alsh tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Justice et droit,
ID: 029-212900112-20250821-DOM2028052008-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-cinq, le mardi vingt mai, à dix-neuf heutes, le Conseil Municipal de Bohars, légalement convoqué, s’est réuni salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieut Amel GOURVIL, Maire. commune de
BOHARS Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 19
Présents : 15
DCM2025/0520-03 ÿornte- 16
Procufation : 1
Date de convocation du Conseil Municipal : 14 mai 2025
Etaient présents : Armel GOURVIL, Thomas PLUVINAGE, Pascale ALBERT, Maurice JOLY,
Jean-Yves TREBAOL, Sylvie BOTTA-LE ROY, Bruno DUTERTRE, Jean-Yves L’HOSTIS,
Raymond LE GOUËFF, Yann LE GALL, Gérald TASSET, Aurélie STEPHAN, Eléonote
KERMARREC, Elise CADOUR, Chantal VAUFRIN ;
Absente excusée et représentée : Catherine PREMEL-CABIC (pouvoir à Pascale ALBERT) ;
Absentes excusées : Christine BUGNY-BRAILLY, Anne-Lise GOURIOU, Myriam BOUGARAN ;
À été élu sectétaite de séance : Gérald TASSET
OBJET : VOTE DES TARIFS MUNICIPAUX 2025
Rapporteur : Monsieut Thomas PLUVINAGE
La commune organise des séjouts de vacances à destination des enfants de l'Accueil de Loisirs Sans
Hébergement. Ces séjous s'inscrivent dans le cadre de la politique municipale en faveur de Penfance,
de la jeunesse et de l’accès aux loisits pour tous.
Conformément aux règles de fonctionnement des collectivités territoriales, les tarifs des services
publics municipaux doivent être fixés par délibération du conseil municipal.
Tarifs prévisionnels :
Quotient familial Prix du séjour
0-299 60É
300-649 BCE
650-799 90€
800-999 100€
1000-1199 110€
+1200 120€
Avis de la commission Finances — Personnel — Administration Générale — Intercommunalité :
Favotable à l'unanimitéID: 029-212900112-20250821-DOM2028052008-DE
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de voter les tatifs pout le séjout en camp de
PALSH.
Décision du Conseil Municipal : Le Conseil Municipal, après en avoit délibéré à l'unanimité :
EME un avis favorable aux tarifs suivants :
Quotient familial Prix du séjout
0-299 60 €
300-649 80 €
650-799 90 €
800-999 100 €
1000-1199 110€
+1200 120 €
Ces tarifs seront applicables à compter du + juillet 2025 et resteront valable tant qu'ils n’autont pas été modifiés pat PAssemblée délibérante.
Fait en mairie, le 21 mai 2025
Pour extrait certifié conforme
Le Secrétaire de séance, Le Maire, Le
Gérald TASSET Atmel GOURVIL ”
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux formé auprès du Meire/président dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou affichage ou noëification. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou affichage ou notification, ou dans un délai de deux mois à compter de la réponse du Maire si un recours gracieux à été introduit.