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unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D3 B25 025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D3 B25 025)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
012-200069383-20250522-B25-025-DE| Ô U E ST
Accusé certifié exécutoire AVEY R O N
Réception par le préfet : 23/05/2025, e communauté Publication : 26/05/2025
Le Président, Michel DELPECH
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Jeudi 22 mai 2025
Le 22 mai 2025 à 17h00, le bureau communautaire s’est réuni dans la salle de conférence du bâtiment Interactis, siège administratif d'Ouest Aveyron Communauté, sous la présidence de Monsieur Michel DELPECH, Président.
Date d'envoi de la convocation : le 16 mai 2025
Nombre de membres en exercice : 36
Nombre de membres présents : 29
Nombre de procurations : 4
Etaient présents :
Madame Marie-José DOUCET (Ambeyrac), Monsieur Emmanuel DESTRUEL (Foissac), Monsieur Gilles ALLEMAND (La Capelle-Balaguier), Monsieur Dominique RIGAL (6°" vice-président), Monsieur Olivier MARTIN (La Rouquette), Madame Valérie BOULPICANTE (Laramière), Monsieur Thierry VABRE (Lunac), Madame Fabienne SALESSES (Maleville), Monsieur Guy MARTY (11% vice-président), Monsieur Michel DELPECH (Président), Monsieur Benoît MARTY (Montsalès), Monsieur Philippe GUILHEN (Montsalès), Madame Suzanne DELERIS (4°" vice- présidente), Monsieur Didier POUZOULET-LIGUE (2°"% vice-président), Monsieur Jean-Marc COLON (Promilhanes), Monsieur Christophe DEGA (St André de Najac), Madame Isabelle LASCHON (Sainte-Croix), Monsieur Daniel TEULIER (Saint-igest), Madame Catherine MOYA (Saint-Rémy), Monsieur Gérard COLONGES (Salles- Courbatiès), Madame Suzette CLAPIER (conseillère communautaire déléguée), Madame Huguette ROQUES (suppléante Saujac), Monsieur Patrick DATCHARY (Savignac), Monsieur Gilles RUSCASSIE (Toulonjac — Arrivé Point n°4), Monsieur Christian CHANUT (Vailhourles), Monsieur Jean-Michel BOUYSSIE (10ÿ" vice- président), Monsieur Éric CANTOURNET (5° vice-président), Monsieur Jean- Claude CARRIE (7° vice-président), Madame Pascale COMBE-CAYLA (8° vice- présidente), Monsieur Jean-Pierre MASBOU (3°" vice-président).
Excusés : Madame Marie-Isabelle DE ANDRADE (Bor et Bar), Monsieur Christian SAINT-AFFRE (Ols-et-Rinhodes), Monsieur Gérard AGRECH (Saujac), Monsieur Jean-Sébastien ORCIBAL (1° vice-président), Madame Alix JANODET (9° vice- présidente), Madame Françoise MANDROU-TAOUBI (conseillère communautaire déléguée), Madame Béatrice GUITARD (Conseillère communautaire déléguée).
Procurations :
Marie-Isabelle DE ANDRADE Pouvoir à Dominique RIGAL
Monsieur Gilles RUSCASSIE Pouvoir à Isabelle LASCHON
Madame Alix JANODET Pouvoir à Pascale COMBE-CAYLA
Madame Françoise MANDROU-TAOUBI | Pouvoir à Guy MARTY
Secrétaire de séance : Monsieur Guy MARTY.
e Approbation du PV du Bureaux Communautaires du 10 avril 2025 à l'unanimité. 3- Délibération/Bureau n°B25-025 : AMENAGEMENT : Adhésion au Conseil
d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement (CAUE)
Monsieur Michel Delpech expose :
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts d'Ouest Aveyron Communauté,
Le Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l’environnement (CAUE) est une association loi 1901. Elle accompagne les acteurs du territoire et le grand public dans un objectif de qualité de l'architecture.
L'adhésion permet de :
Bénéficier des conseils d’une équipe pluridisciplinaire (architectes, urbanistes, paysagistes) pour tout projet d'aménagement, de rénovation et de réhabilitation ;
Être assisté d’un architecte inscrit à l’ordre des architectes pour participer aux jurys de concours et aux commissions d'appels d'offres ;
Être informé et invité aux journées d'études, formations, conférences et expositions organisées par le CAUE ;
Être destinataire des publications réalisées par le CAUE ;
Bénéficier du prêt des expositions du CAUE.
Pour information, l'adhésion s'élève pour l'année 2025 à 2 000 €.
Je vous propose :
Pour :
Après
De valider l'adhésion d'Ouest Aveyron Communauté au Conseil d'Architecture d'Urbanisme et de l'Environnement.
De m'autoriser à signer tout document nécessaire à cette adhésion.
De procéder au règlement de la cotisation annuelle lorsque celle-ci est inscrite
au budget.
33 Contre : 0 Abstentions : 0
en avoir délibéré, le bureau communautaire approuve à l'unanimité la
proposition du rapporteur.
Extrait de délibération certifié conforme et publié le 23 mai 2025, conformément à la
loi de décentralisation du 2 mars 1982.
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un lé
à compter de sa date de publication.