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Procès Verbal - Compte rendu CM 15 04 2021
Compte-Rendu - CM 15 04 2021 COMPTE RENDU
Document publié le Jeudi 15 avril 2021 par la commune de Fontaine-le-Comte.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 15 04 2021 COMPTE RENDU)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Logement,
1
CONSEIL MUNICIPAL
15 AVRIL 2021, 8H 34
COMPTE-RENDU
Étaient présents
Madame Sylvie AUBERT, Madame Marie-Pierre MESSENT, Monsieur Anthony LEVRAULT, Madame Valérie MEYER, Monsieur Bruno BOUCHER, Madame Joëlle LAROCHE, Monsieur Christophe CHARPENTIER, Maire et Adjoints.
Monsieur Philippe BENETEAU, Madame Delphine BRISSON, Madame Corinne CHANTEPIE, Madame Marie-Laure COUDRET, Monsieur Nicolas DEMELLIER, Madame Magalie GUERINEAU, Monsieur Thierry HECQ, Monsieur Léandre MARY, Madame Christine PAIN, Madame Horiha PEJOUT, Monsieur Jérôme TANCHE, Madame Sylvie THIBAUT, Madame Dorothée BRUNET, Monsieur Lionel BONNIFAIT, Conseillers Municipaux.
Absentes - Représentées :
Madame Marie ASCON a donné pouvoir à Madame Sylvie AUBERT. Monsieur Julien BERNARDEAU a donné pouvoir à Madame Joëlle LAROCHE. Monsieur Amady DIALLO a donné pouvoir à Madame Magalie GUERINEAU. Madame Bernadette POUPIN a donné pouvoir à Monsieur Philippe BENETEAU. Monsieur Christophe PELTIER a donné pouvoir à Monsieur Lionel BONNIFAIT. Madame Peggy PROYART a donné pouvoir à Dorothée BRUNET.
Madame Sylvie AUBERT, Maire, a ouvert la séance à 8 h 34.
Madame Sylvie AUBERT procède à l’appel nominal des membres du Conseil Municipal.
Monsieur Nicolas DEMELLIER est nommé secrétaire de séance.
Approbation du compte-rendu de la séance du conseil municipal du 29 Mars 2021
Il est demandé au Conseil d’approuver le procès-verbal de la séance du 29 Mars 2021. Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.
Question 1 : Vote des taux d’imposition de fiscalité directe
Rapporteur : Madame la Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi 80-10 du 10 janvier 1980, portant sur l’aménagement de la fiscalité directe locale, et notamment ses articles 2 et 3 aménagés par les articles 17 et 18 de la loi n° 82-540 du 28 juin 1982,
Vu l’article 1639 A du Code Général des Impôts,
Vu l'article 16 de la loi n°2019-1479 de finances pour 2020 lequel prévoit la suppression progressive de la taxe d’habitation sur les résidences principales et un nouveau schéma de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements,
Vu la délibération n°21-2021 du 29 Mars 2021, 2
Considérant la nécessité de se prononcer sur les taux d’imposition des taxes suivantes pour l’année 2021 : taxe foncière sur les propriétés bâties et taxe foncière sur les propriétés non bâties.
Considérant l’information du 07 avril 2021 des services financiers de Grand Poitiers relayant la note du service de la fiscalité directe locale selon laquelle le taux de la taxe du foncier bâti de la part départementale doit être mentionnée sur la délibération du vote des taux de fiscalité directe locale de la Collectivité,
Considérant la communication de l’état 1259 mis à disposition de la Collectivité le 30 mars 2021 et de son adoption qui doit être réalisée avant la date du 17 avril,
Considérant la nécessité d’annuler et de remplacer la délibération n°21-2021 du 29 mars 2021 pour inclure les mentions citées ci-dessus avant la date du 17 avril 2021.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité approuve la reconduction pour l’année 2021 des taux d’imposition des taxes directes locales suivants : - Taxe foncière sur les propriétés bâties : : 35,46 % (17,84 % pour la part communale et 17,62 % pour la part départementale),
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 47,30 %
Questions diverses
Bases d’impositions : Madame PEJOUT informe le Conseil de sa réponse à une administrée se questionnant sur le montant de sa taxe foncière.
Elections départementales et régionales : Madame Aubert informe le Conseil que les élections départementales et régionales sont reportées aux dimanches 20 et 27 juin 2021. Elle rappelle l’obligation des élus à participer à la tenue des bureaux de vote, et prévient qu’une campagne de vaccination sera potentiellement envisagée pour les élus concernés afin d’assurer la tenue des bureaux dans les meilleures conditions sanitaires possibles.
La séance est levée à 8h45.