Procès Verbal - PV 2026 06 05

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Procès Verbal - PV 2026 06 05 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Betschdorf. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2026 06 05)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Éducation, REPUBLIQUE FRANCAISE

Département du Bas-Rhin

Arrondissement de WISSEMBOURG

67660

COMMUNE DE BETSCHDORF

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS

Nombre de conseillers élus : 27

Conseillers en fonction : 27

Conseillers présents : 21

Séance du 5 juin 2026 à 17h

Sous la présidence de Monsieur Thierry HOERR, Maire

Etaient présents : Messieurs BUCHY Martial, CHAXEL Frédéric, GRAFF Désiré, HEIDEIER Honoré, HOERR Thierry, KECK Alexandre, LINGER Dylan, LOGEL Christian, QUENOUILLE Richard, UNGERER Manuel, WEISS Adrien

Mesdames CANTOT Gaëlle, ERHOLD Edith, ESCHMANN Christelle, GROSSE Sabine, HOERR Alicia, KLIPFEL Aline, MAURER Eliane, MOCHEL Sandy, PFISTER Anne-Marie, WOLF Carmen

Excusés : M. EGIZII Marc (donne pouvoir à HOERR Thierry), GATTO Emile (donne pouvoir à WEISS Adrien), LIEVIN Jérémy (donne pouvoir à HOERR Alicia), Mmes LAMPIN Stéphanie (donne pouvoir à CANTOT Gaëlle), TRITSCHLER Nathalie (donne pouvoir à PFISTER Anne-Marie), WENDLING

Sandra (donne pouvoir à MOCHEL Sandy)

Secrétaire de séance : QUENOUILLE Richard

Nombre de voix délibératives : 21+6

++.

1) APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 MAI 2026

VU le Code général des Collectivités territoriales notamment ses articles L.2121-25 et R.2121-11,

VU le décret n° 2021-1311 en date du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les Collectivités territoriales et leurs groupements,

Considérant qu'une fois établi, le procès-verbal non définitif est tenu à la disposition des membres du conseil municipal qui peuvent en prendre connaissance quand ils le souhaitent,

Considérant que le procès-verbal de la séance est arrêté à la séance suivante par une mise aux voix pour adoption et intègre les rectifications éventuelles,

Considérant que le procès-verbal du 11 mai 2026 est soumis à approbation du Conseil municipal,

Le Conseil municipal, par un vote à l’unanimité des voix approuve le procès-verbal du conseil municipal

en date du 11 mai 2026.2) ELECTION DES DELEGUES ET SUPPLEANTS DU CONSEIL MUNICIPAL POUR

L’ELECTION DES SENATEURS DU 27 SEPTEMBRE 2026

En application du décret n°2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs en date du 27 septembre 2026,

VU les articles L.2113-11, L.2121-2, L.2121-15 à L.2121-18, L.2121-26 et L.2122-17 CGCT,

VU les articles L.279 à L.293 et R.130.1 à R.148 du code électoral,

Considérant que pour cette élection, il est nécessaire de mettre en place un bureau électoral composé de Monsieur Le Maire, des deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents dès l’ouverture du scrutin.

Considérant que pour les communes de plus de 1000 habitants, les délégués et leurs suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel.

Considérant que 12 titulaires et 13 suppléants doivent être élus pour Betschdorf et ses Communes associées,

Considérant qu’une liste s’est présentée et qu’elle porte le nom de Berschdorf pour les élections sénatoriales

Après un vote à bulletin secret et dépouillement des enveloppes :

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 Nombre de votants (enveloppes déposées) : 27

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0

Nombre de suffrages blancs : 0

Nombre de suffrages exprimés (b-c-d) : 27 ee

sp

La liste Betschdorf pour les élections sénatoriales a été élue et le procès-verbal a été déposé en sous- Préfecture de Haguenau dès le 8 juin 2026.

3) CLASSE DEPORTÉE DE SCHWABWILLER

VU la délibération en date du 11 mai 2026 décidant le maintien de l’école maternelle sur deux sites à

savoir Betschdorf et Schwabwiller pour la rentrée scolaire 2026-2027.

Considérant que cette décision a été relayée auprès des services de l’Inspection académique qui a laissé deux alternatives à la Commune :

- En cas de maintien de l’enseignement maternel sur deux sites, le directeur académique a indiqué

que l’école passerait pour la rentrée scolaire 2026-2027 à 5 classes et qu’une des enseignantes de

Betschdorf assurerait la classe sur Schwabwiller

- En cas de rapatriement de tous les élèves maternels sur Betschdorf, le directeur académique s’est

engagé à maintenir les 6 classes

Considérant qu'un sondage avait été fait auprès des 12 parents des élèves et des futurs élèves de Schwabwiller pour la rentrée scolaire 2026-2027 en avril dernier,

Considérant que de nombreux parents se sont positionnés pour que leurs enfants intègrent une classe du site de Betschdorf,Le Conseil municipal décide, à l’unanimité des voix, la fermeture de la classe déportée de Schwabwiller et le maintien de l’enseignement maternel qu’au sein de l’école maternelle de Betschdorf à compter de la

rentrée 2026-2027.

4) ATIP : DESIGNATION DES ELECTEURS POUR LE RENOUVELLEMENT PARTIEL

DU COMITE SYNDICAL

La commune de BETSCHDORF est membre de l’ Agence Territoriale d’Ingénierie Publique (ATIP).

En application de l’article 6.1 des statuts, l’ATIP est administrée par un Comité Syndical de 39 délégués,

composé de trois collèges :

- Le collège des communes : les communes, membres à titre individuel, du Syndicat mixte

désignent 13 délégués les représentant ainsi que 13 délégués suppléants

- Le collège des groupements de collectivités territoriales et autres établissements publics : les

groupements de collectivités territoriales et autres établissements publics, membres du syndicat mixte

désignent 13 délégués les représentant ainsi que 13 délégués suppléants

- Le collège départemental : le département du Bas-Rhin désigne 13 délégués le représentant ainsi

que 13 délégués suppléants.

L'article 6.2.3 des statuts prévoit que la durée du mandat des délégués siégeant au sein du comité syndical

est identique à celle du mandat de délégués siégeant au sein de chaque collège.

A l'issue des élections municipales, les conseillers municipaux, communautaires et autres établissements

publics des membres de l’ATIP désignent leurs délégués afin de siéger au sein du Comité syndical. Pour

ce faire, chaque entité membre de l’ATIP, désigne au sein de son organe délibérant, un électeur (et un

suppléant) qui sera appelé à voter pour la liste de candidats du collège correspondant. Pour les communes,

à défaut de désignation, le Maire en exercice est électeur et le premier Adjoint suppléant.

Cette désignation se fait par délibération, avant le 31 juillet 2026.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les article L. 5721-1 et suivants

VU l’arrêté préfectoral du 29 juin 2015 portant création du Syndicat mixte à la carte « Agence

Territoriale d’ Ingénierie Publique » et l’arrêté modificatif du 2 juillet 2015

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité des voix :

- Désigne Monsieur KECK Alexandre en qualité d’électeur titulaire qui sera appelé à voter pour la

liste de candidats du collège des communes au sein du Comité syndical de |” ATIP

- Désigne M. HOERR Thierry en qualité d’électeur suppléant qui sera appelé à voter, en cas

d’empêchement de l’électeur titulaire, pour la liste de candidats du collège des communes au sein

du Comité syndical de l ATIP

Cette délibération permet en outre à Monsieur le Maire de faire exécuter cette décision.

5) LANCEMENT D’UNE CONSULTATION POUR _ LE MARCHÉ GAZ DE LA

CHAUFFERIE BIOMASSE

Le conseil municipal décide à l’unanimité des voix le lancement d’une consultation pour le marché gaz de la chaufferie biomasse qui arrivera à terme à compter du 1° août 2026 et permet la signature d’un devis auprès de M. Clément DORNY assurant la fonction d’assistance à maîtrise d’ouvrage dans le cadre de ce

marché pour un montant de 2800€ HT.++.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 17h40

Le secrétaire de séance Le Maire

Richard QUENOUILLE Thierry HOERR