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Arrêté - Arrete PM2024 37
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Bazouges-la-Pérouse.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete PM2024 37)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Petites Cités
de Caractère
PM2024/37
Le maire de Bazouges la Pérouse
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4 ;
VU le code de la route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | - quatrième partie - signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée
et complétée ;
VU la demande présentée le 04 juin 2024 par l’entreprise Vézie pour la réalisation de travaux sur le réseau électrique dans le chemin des douves
ARRETE
Article 1% — Du vendredi 21 juin jusqu’au vendredi 21 juillet 2024, la circulation et le stationnement pourront être interdits pour tous véhicules dans le chemin des douves, sauf riverains et secours.
Article 2 — Les dispositions prévues à l’article 1 prendront effet à compter de la mise en place de la signalétique réglementaire nécessaire, ce jusqu'au retrait de celle-ci.
Article 3 — Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 — La signalisation réglementaire conforme aux. dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par l’entreprise Vézie
Article 5 -— Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans la commune de Bazouges la Pérouse
Article 6 — Conformément à l'article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 7 — Le Maire de Bazouges la Pérouse, le Chef de Brigade de Gendarmerie de Maen Roch seront chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
BAZOUGES LA Pérouse, le 21 juin 2024
L'Adjoint au Maire