Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - PM2024 57
Arrêté - PM2024 33 Prolongation arrete PM2024 17
Arrêté - Arrete PM2024 37
Arrêté - PM2024 43 Modification circulation et stationnemen
Arrêté - Arrete PM2024 36
Arrêté - Arrere PM2024 73
Arrêté - PM2024 24
Arrêté - PM2024 45 Modification circulation et stationnemen
Arrêté - PM2024 53
Arrêté - PM2024 50 modification circulation la touche
Arrêté - PM2024 56
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Bazouges-la-Pérouse.
Lien du pdf (Arrêté - PM2024 56)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Petites Cités
de Caractère
PM2024/56
Le maire de Bazouges la Pérouse
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4 ;
VU le code de la route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | - quatrième partie - signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ;
VU la demande présentée le 18 Septembre 2024 par l'entreprise Vézie pour la réalisation de travaux de branchement neuf « rue des douves »
ARRETE
Article 1% — Du Lundi 30 septembre 2024 jusqu'au jeudi 31 octobre 2024, la circulation et le Stationnement seront interdits pour tous véhicules dans le chemin des douves, sauf riverains et secours pour des travaux de branchement « 13 rue des douves » La route sera barrée.
Article 2 — Les dispositions prévues à l'article 1 prendront effet à compter de la mise en piace de la signalétique réglementaire nécessaire, ce jusqu'au retrait de celle-ci.
Article 3 — Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 — La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par l'entreprise Vézie.
Article 5 — Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans la commune de Bazouges la Pérouse
Article 6 — Conformément à l'article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 7 — Le Maire de Bazouges la Pérouse, le Chef de Brigade de Gendarmerie de Maen Roch seront chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.