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Arrêté - Arrete PM2024 36
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Bazouges-la-Pérouse.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete PM2024 36)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Petites Cités
de Caractère
PM2024/36
Le maire de Bazouges la Pérouse
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4;
VU le code de la route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | - quatrième partie - signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ;
VU la demande présentée le 07 juin 2024 par l’entreprise Véolia pour ia réalisation de travaux sur le réseau d'assainissement rue Hyacinthe Morel (RD90)
VU les avis favorables sur le projet de déviation de l'Agence Départemental du Pays de Fougères ; de la commune de Val Couesnon en date du 10 juin 2024 ; de la commune de Trans-La-Forêt en date du 10 juin 2024 ;
ARRETE
Atticle 1% — Le jeudi 13 et le vendredi 14 juin 2024, les conditions de circulation seront modifiées ainsi qu'il suit aux dates suivantes :
- La circulation sera interdite pour tous véhicules dans la rue Hyacinthe Morel ; les usagers de la RD90 dans les deux sens devront emprunter la déviation mise en place via la RD155, RD313 et RD796
Article 2 — Les dispositions prévues à l’article 1 prendront effet le 13 juin 2024 à compter de la mise en place de la signalétique réglementaire nécessaire et à compter de l'installation de la déviation routière annexée au présent arrêté, ce jusqu'au retrait de celle-ci.
Atticle 3 — Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Article 4 — La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par l'entreprise Véolia
Article 5 — Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans la commune de Bazouges la Pérouse
Article 6 — Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 7 — Le Maire de Bazouges la Pérouse, le Chef de Brigade de Gendarmerie de Maen Roch seront chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
BAZOUGES LA Pérouse, le 10 juin 2024
L’Adjoint au Maire
Guy Le Gonidec RD90 - Bazouges la Pérouse FITTTTT TETE ZONE EN TRAVAUX —
Travaux sur réseau d'assainissement —— — Péviation
Travaux du PR19+080 au PR19+280
TT. /ANT-09 (07.08/2024)
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