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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lardier-et-Valença.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB N°07 2020 Commission des marchés publics)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LARDIER
et VALENÇA
Département
des
PRÉFECTURE
DES
HAUT
HAUTES-ALPES
DELIBERATION
N°07
-£020
Nombre
de
Conseillers
:
0
5
JUIN
9070
En
exercice
:11
….
a
Présents:
11
Bureau
«
Séance
du
26
mai
2020
ee
L'an
deux
mille
vingt
le
mardi
26
mai
à
18h30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
le
15
mai
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la présidence
de
Monsieur
Rémi
COSTORIER,
Maire.
Présents:
M.
ALLAUD
Laurent,
Mme
BLANC-POUILLARD
Brigitte,
M.
BOCCOZ
Yves,
M.
COSTORIER
Rémi,
M.
MARTIN
Frédéri,
M.
NOMIUS
Jean-Pierre,
Mme
PESCIO
Patricia,
M.
ROBERT
Joël,
Mme
ROBERT
Valérie,
Mme
STEFANI
Noëlle,
M.
THOMASSIN
Gilles.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Patricia
PESCIO.
OBJET
: Composition
de
la Commission
des
Marchés
Publics
Le
Maire
expose
aux
membres
présents
que
l’article
34
de
la
loi
d’orientation
du
6
février
1992
relative
à
l’ Administration
Territoriale
prévoit
que
les
bureaux
d’adjudication
pour
les
marchés
publics
des
Collectivités
Locales
doivent
être
constitués
lorsqu'il
s’agit
d’une
commune
de
moins
de
3500
habitants
:
-
Du
Maire
ou
de
son
représentant
-
De
3 membres
du
Conseil
Municipal
élus
par
le conseil
au
scrutin
secret
-
De
3 membres
suppléants
élus
selon
les mêmes
modalités
Le
Maire
propose
de
désigner
au
vu
de
l’article
22
du
Code
des
Marchés
Publics,
par
vote
au
scrutin
secret
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
la
Commission
d’Appel
d'Offres
suivante
:
Ainsi
sont
élus
au
scrutin
secret :
LISTE
UNIQUE
Titulaires
Suppléants
Joël
ROBERT
Frédéric
MARTIN
Noëlle
STEFANI
Valérie
ROBERT
Patricia
PESCIO
Brigitte
BLANC-POUILLARD Monsieur
Rémi
COSTORIER,
Maire,
membre
de
droit,
désignera
son
représentant
en
cas
d’empêchement. Après
avoir
entendu
l’exposé
de
son
Maire
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l’unanimité
des
présents
:
- Accepte
la proposition
de
son
Maire
Fait
et délibéré,
le
26
mai
2020
Le
Maire,
Rémi
COSTORIER