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Déliberation - DELIB 04 2014 Composition de la Commission des Marchés Publics
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE.
ÉA : ‘COMMUNE
DE
LARDIER
et VALENC
A.
Département
des
Le
HAUTES-ALPES
DELIBÉRATION
N°
04-2614
‘
SEANCE
du
Jeudi
3 Avril
2014
Nombre
de
Conseillers
:
en
exercice
: 11
Présents:
11
L'an
deux
mille
quatorze
et
le jeudi
3
avril
à 20h30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
le
31
mars
2014
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Rémi
COSTORIER,
Maire.
Présents
: Mme
BLANC
Danielle,
M.
CORDIER
Jean,
M.
COSTORIER
Rémi,
M.FAURE
Jean-Claude,
M.
MARTIN
Roger,
M.
MEYSSONNIER
Gérard,
M.
NOMIUS
Jean-Pierre,
M.
POUILLARD
Pierre,
M.
ROBERT
Joël,
Mme
STEFANI
Noëlle,
Mme
TRUCH
Céline,
Secrétaire
de
séance
: Noëlle
STEFANI
OBJET/
Composition
de
la Commission
des
Marchés
Publics
Le
Maire
expose
aux
membres
présents
que
l’article
34
de
la
Loi
d'orientation
du
6 février
1992
relative
à
FAdministration
Territoriale
prévoit
que
les
bureaux
d’adjudication
pour
les
marchés
publics
des
Collectivités
Locales
doivent
être
constitués
lorsqu'il
s’agit
d’une
commune
de
moins
de
3500
habitants
:
-
du
Maire
ou
de son représentant
-
de
3
membres
titulaires
du
Conseil
Municipal
élus
par
le
conseil
au scrutin
secret
-
de
3 membres
suppléants
élus
selon
les
mêmes
modalités
Le
Maire
propose
de
désigner
au
vu
de
l’article
22
du
Code
des
Marchés
Publics,
par
vote
au
scrutin
secret
à
la
représentation
proportionnelle
au plus
fort reste,
la Commission
d’ Appel
d’Offres
suivante
:
Ainsi
sont
élus
au
scrutin
secret
:
LISTE
UNIQUE
Titulaires
Suppléants
Roger
MARTIN
Jean-Pierre
NOMIUS
Pierre
POUILLARD
Jean-Claude
FAURE
Gérard
MEYSSONNIER
Joël
ROBERT Monsieur
Rémi
COSTORIER,
Maire,
membre
de
droit,
désignera
son
représentant
en
cas
d’empêchement.
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
son
Mairé
ei
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à l’unanimité
des
présents:
- Accepte
la proposition
de
son
Maire
Fait
et délibéré,
le jeudi
3 avril
2014