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Déliberation - DELIB 05 2015 Commission Communale des Impôts Directs
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Lien du pdf (Déliberation - DELIB 05 2015 Commission Communale des Impôts Directs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aviation,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LARDIER
ET
VALENCA
RÉFECTURE
DES
HAUTES-ALPES
ARRIVÉE
1 8 FEV,
2015
Bureau
du
Courrier
N°1
Département
des
HAUTES-ALPES
DELIBERATION
N°05
-2015
SEANCE
du
Mardi
3 Février
2015
Nombre
de
Conseillers
:
en
exercice
: 11
Présents
:
8
L'an
deux
mille
quinze
et
le
mardi
3
février
2015
à
18h30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
le
26
janvier
2015
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
fieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Rémi
COSTORIER,
Maire.
Présents:
Mme
Noëlle
STEFANI,
M.
CORDIER
Jean,
M.
COSTORIER
Rémi,
M.FAURE
Jean-Claude,
M.
MARTIN
Roger,
M.
MEYSSONNIER
Gérard,
M.
NOMIUS
Jean-Pierre,
M.
POUILLARD
Pierre
Absents
excusés
: Céline
TRUCH,
Danielle
BLANC,
Joël
ROBERT
Secrétaire
de
séance
: Gérard
MEYSSONNIER
Objet
: Commission
Communale
des
Impôts
Directs
Dans
le
cadre
du
renouvellement
de
la
commission
communale
des
impôts
directs,
nous
avions
transmis
une
liste
de
personnes
à la Direction
Générale
des
Finances
Publiques
pour
approbation.
La
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
a retenu
la liste
suivante
:
- Commissaires
titulaires
- Commissaires
suppléants
PARA
Raymond
TRUCH
Céline
ALLAUD
Laurent
ALBERTI
Bernard
FAURE
Jean-Claude
MARTIN
Frédéric
MEYSSONNIER
Gérard
PELMOINE
Joseph
STEFANI
Noëlle
BLANC
Danielle
ANDRIEU
Eric
VAGNOL
André Le
Maire
propose
de
délibérer
pour
approuver
cette
liste.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
son
Maire
et en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité
des présents
:
-
Accepte
la
proposition
de
son
Maire
de
retenir
la
liste
des
commissaires
titulaires
et suppléants
validée
par
la Direction
Générale
des
Finances.
Fait
et délibéré
à Lardier
et Valença
le mardi
3
Février
2015