Déliberation - delib13

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Déliberation - delib 13

Déliberation - delib13 Document publié le Jeudi 9 décembre 2021 par la commune de Saint-Étienne-du-Rouvray. Lien du pdf (Déliberation - delib13)Thèmes du document : Budget, Banque, Investissement et développement économique, Le Saint-Etienne-du-Rouvray

Conseil municipal | Séance du 9 décembre 2021

Extrait du registre des délibérations

Délibération n°2021-12-09-13 | Finances communales - Budget annexe du

lotissement Seguin - Budget primitif 2022

Sur le rapport de Monsieur Moyse Joachim

Nombre de conseillers en exercice : 35

Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 23

Date de convocation : 3 décembre 2021

L’An deux mille vingt et un, le 09 décembre, à 18h30, le Conseil municipal légalement

convoqué s'est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur

Joachim Moyse, Maire.

Etaient présents :

Monsieur Joachim Moyse, Madame Anne-Emilie Ravache, Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Léa Pawelski, Monsieur Edouard Bénard, Madame Murielle Renaux, Monsieur David Fontaine, Madame Nicole Auvray, Monsieur Didier Quint, Madame Catherine Olivier, Monsieur Gabriel Moba M'Builu, Monsieur Francis Schilliger, Monsieur Dominique Grévrand, Monsieur Hubert Wulfranc, Madame Marie-Pierre Rodriguez, Madame Florence Boucard, Monsieur José Gonçalves, Madame Laëtitia Le Bechec, Monsieur Grégory Leconte, Madame Aube Grandfond-Cassius, Monsieur Jocelyn Chéron, Madame Alia Cheikh, Madame Noura Hamiche.

Etaient excusés avec pouvoir :

Monsieur Ahmed Akkari donne pouvoir à Monsieur Dominique Grévrand, Madame Najia Atif donne pouvoir à Monsieur Hubert Wulfranc, Madame Christine Leroy donne pouvoir à Monsieur José Gonçalves, Madame Agnès Bonvalet donne pouvoir à Monsieur Francis Schilliger, Monsieur Mathieu Vilela donne pouvoir à Madame Aube Grandfond-Cassius, Madame Juliette Biville donne pouvoir à Monsieur David Fontaine, Monsieur Romain Legrand donne pouvoir à Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Carolanne Langlois donne pouvoir à Madame Murielle Renaux, Monsieur Johan Quéruel donne pouvoir à Monsieur Edouard Bénard, Madame Lise Lambert donne pouvoir à Madame Florence Boucard.

Etaient excusés :

Monsieur Brahim Charafi, Madame Sarah Tessier.

Secrétaire de séance :

Monsieur Gregory Leconte

Conseil municipal 2021-12-09-13 | 1/2i

Le Conseil municipal,

Vu :

 Le Code général des collectivités territoriales,

 La délibération n°2021-10-14-8 du Conseil municipal du 14 octobre 2021, relative au débat des orientations budgétaires précédant la préparation du budget primitif 2022,

Considérant :

 L’obligation d’adopter le budget dans les deux mois suivant le débat des orientations budgétaires et l’avis favorable de la première commission.

 Considérant qu’il est possible dans le cadre des articles R2221-48-1, R2221-90-1 et L2311-5 du CGCT de reprendre les résultats avant l’arrêté des comptes.

Décide :

 D’adopter le budget primitif lotissement Seguin pour l’exercice 2022 comme suit :

DEPENSES RECETTES

SECTION DE FONCTIONNEMENT 1 187 824,53 € 1 187 824,53 € Reprise anticipée du résultat antérieur 2021 (R002) 500 622,06 € Mouvements réels (travaux / acquisitions

terrains/études/cessions) 321 892,00 € 300 000,00 € Subvention d'équilibre 10 649,17 € transfert vers la section investissement 023 (ordre) 376 553,30 € Ecritures de stock (ordre) 489 379,23 € 376 553,30 €

SECTION D'INVESTISSEMENT 865 932,53 € 865 932,53 € Reprise anticipée du résultat antérieur 2021 (D001) 489 379,23 € Mouvements réels

transfert de la section fonctionnement 021 (ordre) 376 553,30 € Ecritures de stock (ordre) 376 553,30 € 489 379,23 €

TOTAL GENERAL DES MOUVEMENTS 2 053 757,06 € 2 053 757,06 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,

par 33 votes pour.

Pour extrait conforme

Monsieur Joachim Moyse

Maire

Accusé certifié exécutoire

Réception en préfecture : 13/12/2021

Identifiant de télétransmission : 76-217605757-20211209-lmc124408-BF-1-1

Affiché ou notifié le 14 décembre 2021

Conseil municipal 2021-12-09-13 | 2/2VILLE DE SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET SEGUIN - BP - 2022

REPUBLIQUE FRANÇAISE

BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT - VILLE DE

SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY (1)

AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE BUDGET PRINCIPAL (2)

Numéro SIRET : 21760575700434

POSTE COMPTABLE : SOTTEVILLE-LES-ROUEN

M. 14

Budget primitif

voté par nature

BUDGET : BUDGET SEGUIN (3)

ANNEE 2022

(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l'établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).

(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.

(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.

Page 1VILLE DE SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET SEGUIN - BP - 2022

Sommaire

I - Informations générales (6)

A - Informations statistiques, fiscales et financières

B - Modalités de vote du budget 5

IT - Présentation générale du budget

A1 - Vue d'ensemble - Sections

A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres

A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9

B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11

B2 - Balance générale du budget - Recettes 13

III - Vote du budget

A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 15

A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 16

B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 17

B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 18

B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 19

IV - Annexes (7)

À - Eléments du bilan

Al - Présentation croisée par fonction (1) Sans Objet

Al.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement Sans Objet

A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement Sans Objet

A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet

A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet

A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet

A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet

A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet

A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet

A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet

A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet

A4 - Etat des provisions Sans Objet

A5 - Etalement des provisions Sans Objet

A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 20

A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 21

A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet

A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet

A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3) Sans Objet

A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3) Sans Objet

A8 - Etat des charges transférées Sans Objet

A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet

B - Engagements hors bilan

B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4) Sans Objet

B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet

B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet

B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet

B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet

B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet

B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) Sans Objet

B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet

B22 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet

B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet

C - Autres éléments d'informations

C1 - Etat du personnel Sans Objet

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) Sans Objet

C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement Sans Objet

C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet

C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet

C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet

D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures

DI1 - Décision en matière de taux de contributions directes Sans Objet

D2 - Arrêté et signatures 22

Page 2VILLE DE SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET SEGUIN - BP - 2022

(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus

(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n’a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les

autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.

(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d'assainissement sous

forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).

(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets

ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).

(4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus

(art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics.

(5) Si la commune ou l'établissement décide d'attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l’article L. 2311-7 du CGCT.

(6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « /nformations générales » annexé à l'arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable

applicable aux associations syndicales autorisées.

(7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l'exercice et au titre du détail des comptes de bilan.

Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.

Page 3VILLE DE SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET SEGUIN - BP - 2022

Code INSEE VILLE DE SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY BP 76575 BUDGET SEGUIN 2022

1 — INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A

Informations statistiques Valeurs

Population totale (colonne h du recensement INSEE) : 0

Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 in fine) :

Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :

Potentiel fiscal et financier (1) Moyennes nationales du Valeurs par hab. Liu .

. . . lation DGF) potentiel financier par

Fiscal Financier (popu habitants de la strate 0.00 0.00 0.00 0.00

Informations financières — ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de

la strate (3)

1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 0.00

2 Produit des impositions directes/population 0.00

3 Recettes réelles de fonctionnement/population 0.00

4 Dépenses d'équipement brut/population 0.00

5 Encours de dette/population 0.00

6 DGF/population 0.00

7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 0.00

8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 0.00

9 Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 0.00

10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 0.00

Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.

(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de

l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).

(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre

comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.

Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre

comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les

EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d'appliquer les ratios prévus respectivement par les

articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.

(3) Il convient d'indiquer les moyennes de la catégorie de l'organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d'agglomération, ..) et les sources d’où sont tirées

les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année

connue.

Page 4VILLE DE SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET SEGUIN - BP - 2022

| —- INFORMATIONS GENERALES I

MODALITES DE VOTE DU BUDGET B

| — L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :

- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement,

- au niveau (1) du chapitre pour la section d'investissement.

- sans (2) les chapitres « opérations d'équipement » de l’état III B 3.

- Sans (3) vote formel sur chacun des chapitres.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

Il — En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre

de dépense « opération d'équipement ».

Ill — Les provisions sont (4) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .

IV — La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s'effectue par rapport à la colonne du budget (5) primitif de

l'exercice précédent.

V — Le présent budget a été voté (6) avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1.

(1) À compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».

(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d'équipement.

(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.

(4) À compléter par un seul des deux choix suivants :

- semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement),

- budgétaires (délibération n°... du .......... ).

(5) Indiquer « primitif de l'exercice précédent » ou « cumulé de l'exercice précédent ».

(6) À compléter par un seul des trois choix suivants :

- sans reprise des résultats de l'exercice N-1,

- avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1,

- avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1.

Page 5VILLE DE SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET SEGUIN - BP - 2022

11 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

VUE D’ENSEMBLE A

FONCTIONNEMENT

DEPENSES DE LA SECTION DE RECETTES DE LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT

V

O | CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES

T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 1187 824,53 687 202,47 E

+ + +

R RESTES A REALISER (R.A.R) DE E (R-A:R) 0,00 0,00 p L'EXERCICE PRECEDENT (2)

O Douce . ' R | 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT (si déficit) (si excédent) T

s REPORTE (2) 0,00 500 622,06

TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (3) 1 187 824,53 1 187 824,53

INVESTISSEMENT

DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT

û CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES

T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 376 553,30 865 932,53 E compris le compte 1068)

+ + +

R RESTES A REALISER (R.A.R) DE 0.00 0.00 5 L'EXERCICE PRECEDENT (2) ’ ’

è 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA (si solde négatif) (si solde positif) SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE ! (2) 489 379,23 0,00

TOTAL DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT (3) 865 932,53 865 932,53

TOTAL

TOTAL DU BUDGET (3) 2 053 757,06 2 053 757,06

(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits

votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.

(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité

des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).

Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu’elles ressortent de la

comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d’un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).

(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.

Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.

Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d'investissement.

Page 6VILLE DE SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET SEGUIN - BP - 2022

SECTION DE FONCTIONNEMENT — CHAPITRES A2

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL

budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR +

précédent (1) (2) vote) 011 Charges à caractère général 200 619,60 0,00 321 892,00 321 892,00 321 892,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses de gestion courante 200 619,60 0,00 321 892,00 321 892,00 321 892,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles de fonctionnement 200 619.60 0.00 321 892.00 321 892.00 321 892.00

023 Virement à la section d'investissement (5) 584 288,37 376 553,30 376 553,30 376 553,30

042 Opérat* ordre transfert entre sections (5) 383 668,77 489 379,23 489 379,23 489 379,23

043 Opérat* ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre de fonctionnement 967 957,14 865 932,53 865 932,53 865 932,53

TOTAL 1 168 576,74 0.00 1 187 824,53 1 187 824,53 1 187 824,53

+

| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) || 0,00 |

| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 1187 824,53 |

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 (2) nouvelles (= RAR + précédent (1) vote) 013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 0,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes de gestion courante 0,00 0,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 189 376,07 0,00 10 649,17 10 649,17 10 649,17

78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles de fonctionnement 189 376,07 0,00 310 649,17 310 649,17 310 649,17

042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 584 288,37 376 553,30 376 553,30 376 553,30

043 Opérat* ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre de fonctionnement 584 288,37 376 553,30 376 553,30 376 553,30

TOTAL 773 664,44 0,00 687 202,47 687 202,47 687 202,47

+

| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 500 622,06 ||

| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 1187 824,53 |

Pour information :

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT (6)

489 379,23

(1) Cf. Modalités de vote I-B.

(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.

(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

Page 7

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les

dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement

du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou

de l'établissement.VILLE DE SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET SEGUIN - BP - 2022

(4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.

(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.

(6) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 — DI 040.

Page 8VILLE DE SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET SEGUIN - BP - 2022

SECTION D’INVESTISSEMENT — CHAPITRES A3

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote) précédent (1) (2)

010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'équipement 0.00 0.00 0.00 0.00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA;régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses financières 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00

45... l Total des opé. pour compte de tiers (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00|

040 Opérat® ordre transfert entre sections (4) 584 288,37 376 553,30 376 553,30 376 553,30

041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre 584 288,37 376 553,30 376 553,30 376 553,30

d'investissement

TOTAL 584 288.37 0.00 376 553,30 376 553,30 376 553,30

+

| D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) | 489 379,23 ||

| TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 865 932,53 ||

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote) précédent (1) (2)

010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'équipement 0.00 0.00 0,00 0.00 0.00

10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1068)

1068 Excédents de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

capitalisés (9)

138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA;régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 0.00 0.00 0,00 0.00 0.00

45... Total des opé. pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(8)

Total des recettes réelles d'investissement 0,00 0,00 0.00 0.00 0.00|

021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 584 288,37 376 553,30 376 553,30 376 553,30

040 Opérat® ordre transfert entre sections (4) 383 668,77 489 379,23 489 379,23 489 379,23

041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre d'investissement 967 957,14 865 932,53 865 932,53 865 932,53

Page 9VILLE DE SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET SEGUIN - BP - 2022

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote)

précédent (1) 12) TOTAL 967 957,14] 0.00 865 932,53 865 932,53 865 932,53

+

| R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 |

| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 865 932,53 ||

Pour information :

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur | AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE 489 379,23 les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements

de la commune ou de l'établissement.

(1) Cf. Modalités de vote I-B.

(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.

FONCTIONNEMENT (10)

(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.

(5) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC...) par

ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.

(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un

exercice antérieur.

(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.

(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).

(9) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.

(10) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération RI 021+ RI 040 — DI 040.

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I1— PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il BALANCE GENERALE DU BUDGET B1

1 - DÉPENSES (du présent budget + restes à réaliser)

FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL

011 Charges à caractère général 321 892.00 321 892.00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00

68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 489 379,23 489 379,23

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00

023 Virement à la section d'investissement 376 553,30 376 553,30

Dépenses de fonctionnement — Total 321 892,00 865 932,53 1 187 824,53 +

| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |

| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 1 187 824,53 |

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00

16 Emprunis et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00

budgétaire)

18 Compte de liaison : affectat° (BA régie) (8) 0,00 0,00

Total des opérations d'équipement 0,00 0,00

198 Neutral. amort. subv. équip. versées 0.00 0,00

20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00

29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (5) 0,00 0,00

39 Prov. dépréciat® des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00

45... Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00

481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00

49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00

59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00

3... Stocks 0,00 376 553,30 376 553,30 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00

Dépenses d'investissement - Total 0,00 376 553,30 376 553,30 +

| D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 489 379,23 |

| TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 865 932,53 ||

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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d'ordre.

(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.

(4) Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.

(5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Hors chapitres « opérations d'équipement ».

(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).

(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.

(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un

exercice antérieur.

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Il PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

BALANCE GENERALE DU BUDGET B2

2 - RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)

FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d’ordre (2) TOTAL

013 Atténuations de charges 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

70 Produits services, domaine et ventes div 300 000.00 300 000.00

71 Production stockée (ou déstockage) 376 553,30 376 553,30

72 Production immobilisée 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 10 649,17 0,00 10 649,17

78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00

79 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes de fonctionnement — Total 310 649,17 376 553,30 687 202,47 +

| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 500 622,06 |

| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 1 187 824,53 |

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00

budgétaires)

18 Compte de liaison : affectat’ (BA;régie) (6) 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (7) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00

29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Prov. dépréciat® des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

45... | Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00

481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00

49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00

59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00

3... Stocks 0,00 489 379,23 489 379,23 021 Virement de la sect° de fonctionnement 376 553,30 376 553,30

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00

Recettes d’investissement — Total 0,00 865 932,53 865 932,53 +

| ____R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 | +

| AFFECTATION AU COMPTE 1068 | 0,00 |

| TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 865 932,53 ||

Page 13VILLE DE SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET SEGUIN - BP - 2022

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d'ordre.

(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.

(4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).

(6) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.

(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un

exercice antérieur.

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Ill — VOTE DU BUDGET

SECTION DE FONCTIONNEMENT -— DETAIL DES DEPENSES A1

Libellé (1) Pour mémoire Propositions budget précédent (2) nouvelles (3)

Terrains à aménager 125 000,00 125 000,00

Autres charges de gestion courante

TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 200 619,60 321 892,00 = (011 + 012 + 014 + 65 + 656)

financières 0,00 0,00

0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES REELLES 200 619,60 321 892,00 =satb+c+d+

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION 967 957,14 865 932,53

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 1168 576,74 1 187 824,53

Vote (4)

125 000,00

321 892,00

0,00

0,00

321 892,00

865 932,53

1 187 824,53

| RESTES A REALISER N-1 (11) | 0,00 | +

| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (11) | 0,00 |

| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 1 187 824,53 |

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5

Montant des ICNE de l'exercice 0,00

Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.

(2) Cf. Modalités de vote I-B.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.

(6) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.

(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040.

(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation »).

(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

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111 — VOTE DU BUDGET Ill

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2

Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)

budget nouvelles (3)

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 300 000,00 300 000,00

=70+73+74+75+

TOTAL DES RECETTES REELLES 189 376,07 310 649,17 310 649,17

= atb+c+d

584 376 376

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 773 664,44 687 202,47 687 202,47 DE L’EXERCICE

| RESTES À REALISER N-1 (10) | 0,00 | +

Î R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (10) | 500 622,06 |

| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 1 187 824,53 |

Détail du calcul des ICNE au compte 7622

Montant des ICNE de l'exercice 0,00

Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.

(2) Cf. Modalités de vote I-B.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.

(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = DI 040.

(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'‘immobilisation »).

(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

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111 — VOTE DU BUDGET Ill

SECTION D'’INVESTISSEMENT -— DETAIL DES DEPENSES B1

Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4) budget précédent nouvelles (3)

Immobilisations en cours

de liaison : affectat°

Total des financières

Total des d’ de tiers

TOTAL DEPENSES REELLES 0,00 0,00 0,00

Reprises sur autofinancement antérieur (8) 0,00 0,00 0,00

Charges transférées (9) 584 288,37 376 553,30 376 553,30

Terrains 272 071,88 147 155,85 147 155,85

Etudes et prestations de services 12 102,21 7 350,95 7 350,95

TOTAL DEPENSES D'ORDRE

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE 584 288,37 376 553,30 376 553,30

| RESTES A REALISER N-1 (11) | 0,00 | +

| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) | 489 379,23 |

| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 865 932,53 |

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.

(2) Cf. Modalités de vote, l-B.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d'équipement.

(6) Voir annexe IV À 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 040 = RF 042.

(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation »).

(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 041 = RI 041.

(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

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111 — VOTE DU BUDGET

SECTION D'’INVESTISSEMENT -— DETAIL DES RECETTES B2

Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire Propositions budget précédent nouvelles (3)

et dettes assimilées

Total des recettes financières

Total des recettes d’ de tiers

TOTAL RECETTES REELLES

Terrains 147 071,88 192 042,61

Etudes et prestations de services 12 102,21 15 837,39

Travaux 224 494,68 281 499,23

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE 967 957,14 865 932,53

TOTAL RECETTES D'ORDRE

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE 967 957,14 865 932,53

Vote (4)

192 042,61

15 837,39

281 499,23

865 932,53

865 932,53

| RESTES À REALISER N-1 (10) | 0,00 | +

| R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (10) | 0,00 |

[ TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 865 932,53 |

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.

(2) Cf. Modalités de vote, l-B.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Voir annexe IV-A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, R/ 040 = DF 042.

(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisations »).

(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 041 = RI 041.

(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

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111 — VOTE DU BUDGET Ill

DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D’EQUIPEMENT B3

Cet état ne contient pas d'information.

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ressources propres

IV —- ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES — DEPENSES A6.1

DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)

DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES 0.00 | 1 0.00

PROPRES =A +B É ?

16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0.00 0.00

1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00

1641 Emprunts en euros 0,00 0,00

1643 Emprunts en devises 0,00 0,00

16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00

1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00

1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00

1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00

1681 Autres emprunts 0,00 0,00

1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00

1687 Autres dettes 0,00 0,00

Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0.00 0.00

10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves

10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves

139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00

Op. de l’exercice Restes à réaliser en Solde d'exécution TOTAL

1 dépenses de l’exercice D001 (3) (4) Il

précédent (3) (4)

Dépenses à couvrir par des 0,00 0,00 489 379,23 489 379,23

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.

(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.

(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent.

(4) Indiquer le montant correspondant figurant en Il - Présentation générale du budget — vue d'ensemble.

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IV —- ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES — RECETTES A6.2

RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)

RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 376 553,30 | Ill 376 553,30

Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00

10222 FCTVA 0,00 0,00

10223 TLE 0,00 0,00

10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00

10228 Autres fonds 0,00 0,00

13146 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00

13156 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00

13246 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00

13256 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00

138 Autres subvent”° invest. non transf. 0,00 0,00

26... Participations et créances rattachées

27... Autres immobilisations financières

Ressources propres internes de l’année (b) (3) 376 553,30 376 553,30

15... Provisions pour risques et charges

169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00

26... Participations et créances rattachées

27... Autres immobilisations financières

28... Amortissement des immobilisations

29... Prov. pour dépréciat® immobilisations

39... Prov. dépréciat® des stocks et en-cours

481... Charges à rép. sur plusieurs exercices

49... Prov. dépréc. comptes de tiers

59... Prov. dépréc. comptes financiers

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00

021 Virement de la sect° de fonctionnement 376 553,30 376 553,30

as ee ee ae Solde d'exécution Affectation TOTAL RO0O01 (4) (5 R1068 (4 IN Il précédent (4) (5) (4) (5) (4)

Total

ressources 376 553,30 0,00 0,00 0,00 376 553,30 propres

disponibles

Montant

(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.

(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.

(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent.

(5) Indiquer le montant correspondant figurant en Il - Présentation générale du budget — vue d'ensemble.

(6) Indiquer le signe algébrique.

Page 21VILLE DE SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY - BUDGET SEGUIN - BP - 2022

IV — ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D2

Nombre de membres en exercice : 35

Nombre de membres présents : 23

Nombre de suffrages exprimés : 33

VOTES :

Pour : 33

Contre : 0

Abstentions : 0

Date de convocation : 03/12/2021

Présenté par le Maire (1),

A Saint Etienne du Rouvray, le 09/12/2021

le Maire,

Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session ordinaire

A Saint Etienne du Rouvray, le 09/12/2021

Les membres de l'assemblée délibérante (2),

Certifié exécutoire par le Maire (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le 13/12/2021, et de la publication le 14/12/2021 A Saint Etienne du Rouvray, le 14/12/2021

(1) Indiquer le maire ou le président de l'organisme.

(2) L'assemblée délibérante étant : le Conseil municipal.

Page 22

Accusé certifié exécutoire

Réception en préfecture : 13/12/2021

Identifiant de télétransmission : 76-217605757-20211209-lmc124408-BF-1-1 Affiché ou notifié le 14 décembre 2021ô i place de la Libération : A " Hôtel de Ville CS 80458| 76806 Saint-Etienne-du-Rouvray Cedex Le Saint‘Etienne-du:Rouvray.

tél. 02 32 95 83 83 | fax 02 32 95 83 80

www.saintetiennedurouvray.fr

Certificat administratif

Considérant qu’il est possible dans le cadre des articles R.2221-48-1, R.2221-90-1 et L.2311-5 du CGCT de reprendre les résultats avant l’arrêté des comptes.

Certifie que les résultats prévisionnels 2021 du Budget annexe du Lotissement SEGUIN s’établissent au regard de la fiche de calcul ci-après et que ceux-ci sont attestés par le comptable :

R

RESULTATS CUMULES 2021 RTE

Ce certificat est établit pour servir et faire valoir ce que de droit.

Fait à Saint-Etienne-du-Rouvray, le 17/11/2021

Le Maire Le trésorier prepa

ef de Service Comptable

se Nine ALLe Chef de Service Comptable

Philippe GUERIN

EDITION HELIOS

Poste comptable 076044 TRES. SOTTEVILLE-LES-ROUEN Budget collectivité 03603 LOT SEGUIN ST-ETIENNE Exercice 2021

Balance Détaillée des Comptes du Grand Livre Edition du : 17/11/2021 05:11:35 arrêtée à la date du 16/11/2021

Numéro compte Libellé compte BE débit BE crédit ONB débit ONB crédit OB débit OB crédit Total débit Total crédit Solde débit Solde crédit 110 Report à nouveau solde créditeur 0 123489,83 0 271422,47 0 0 0 394912,3 0 394912,3 12 Résultat exercice excéd déficit 0 271422,47 271422,47 0 0 0 271422,47 271422,47 0 0 3351 Travaux en cours - terrains 147071,88 0 0 0 192042,61 147071,88 339114,49 147071,88 192042,61 0 3354 Travaux en cours études prestat serv 12102,21 0 0 0 15837,39 12102,21 27939,6 12102,21 15837,39 0 3355 Travaux en cours - travaux 224494,68 0 0 0 281499,23 224494,68 505993,91 224494,68 281499,23 0 40171 Fournisseurs - retenues de garantie 0 1981,2 1981,2 0 0 0 1981,2 1981,2 0 0 44551 Etat - TVA à décaisser 0 0 33137 33137 0 0 33137 33137 0 0 44567 Etat - crédit de TVA à reporter 6863 0 0 6863 0 0 6863 6863 0 0 44571 Etat - TVA collectée 0 40000 40000 0 0 0 40000 40000 0 0 451003  lot seguin st-etienne 46361,03 0 0 35118,2 0 0 46361,03 35118,2 11242,83 0 4784 Arrondis sur déclaration de TVA 0,7 0 0 0,7 0 0 0,7 0,7 0 0 580 Opérations d'ordre budgétaires 0 0 873048 873048 0 0 873048 873048 0 0 65888 Autres 0 0 0 0 0,7 0 0,7 0 0,7 0 7133 Variation des en-cours product de biens 0 0 0 0 383668,77 489379,23 383668,77 489379,23 0 105710,46 Total général 436893,5 436893,5 1219588,67 1219589,37 873048,7 873048 2529530,87 2529530,87 500622,76 500622,76

Certifié conforme aux écritures le 17/11/2021,

Le comptable :fef de Service Comptable

Philippe GUERIN

076044 TRES. SOTTEVILLE-LES-ROUEN

03603 - LOTISSEMENT SEGUIN- ST ETIENNE

RÉSULTATS D'EXÉCUTION DU BUDGET

Investissement

Fonctionnement

TOTAL -0,70

Certifié conforme aux écritures le 17/11/2021,

RÉSULTAT À LA

CLÔTURE DE

L’EXERCICE

PRÉCÉDENT : 2020

PART AFFECTÉE À

L’INVESTISSEMENT :

EXERCICE 2021

RÉSULTAT DE

L’EXERCICE 2021

TRANSFERT OU

INTÉGRATION DE

RÉSULTATS PAR

OPÉRATION D’ORDRE

NON BUDGÉTAIRE

RÉSULTAT DE

CLÔTURE DE

L’EXERCICE 2021

-383 668,77 -105 710,46 -489 379,23

394 912,30 105 709,76 500 622,06

11 243,53 11 242,83

Le comptable :À

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