Déliberation - delib13

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Déliberation - delib13 1

Déliberation - delib12

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Déliberation - delib13 Document publié le Jeudi 1 juillet 2021 par la commune de Saint-Étienne-du-Rouvray. Lien du pdf (Déliberation - delib13)Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit, Conseil municipal | Séance du 1 juillet 2021

Extrait du registre des délibérations

Délibération n°2021-07-01-13 | Ecole Louis-Pergaud - Rénovation de l'école et

construction d'un nouveau restaurant scolaire - Fond d'aide aux communes

pour l'investissement Local (FACIL) - Demande de subvention auprès de la

Métropole Rouen Normandie

Sur le rapport de Monsieur Moyse Joachim

Nombre de conseillers en exercice : 35

Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 25

Date de convocation : 25 juin 2021

L’An deux mille vingt et un, le 01 juillet, à 18h30, le Conseil municipal légalement

convoqué s'est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur

Joachim Moyse, Maire.

Etaient présents :

Monsieur Joachim Moyse, Madame Anne-Emilie Ravache, Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Léa Pawelski, Monsieur Edouard Bénard, Madame Murielle Renaux, Monsieur David Fontaine, Madame Nicole Auvray, Monsieur Didier Quint, Madame Catherine Olivier, Monsieur Gabriel Moba M'Builu, Monsieur Francis Schilliger, Monsieur Dominique Grévrand, Monsieur Hubert Wulfranc, Madame Marie-Pierre Rodriguez, Madame Florence Boucard, Madame Christine Leroy, Monsieur José Gonçalves, Madame Laëtitia Le Bechec, Monsieur Mathieu Vilela, Monsieur Grégory Leconte, Madame Aube Grandfond-Cassius, Monsieur Jocelyn Chéron, Monsieur Johan Quéruel, Madame Alia Cheikh, Madame Noura Hamiche.

Etaient excusés avec pouvoir :

Monsieur Ahmed Akkari donne pouvoir à Madame Catherine Olivier, Madame Najia Atif donne pouvoir à Monsieur Edouard Bénard, Madame Agnès Bonvalet donne pouvoir à Madame Nicole Auvray, Madame Juliette Biville donne pouvoir à Monsieur David Fontaine, Monsieur Romain Legrand donne pouvoir à Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Carolanne Langlois donne pouvoir à Monsieur Francis Schilliger, Madame Lise Lambert donne pouvoir à Monsieur Johan Quéruel.

Etaient excusés :

Monsieur Brahim Charafi, Madame Sarah Tessier.

Secrétaire de séance :

Monsieur José Gonçalves

Conseil municipal 2021-07-01-13 | 1/2Le Conseil municipal,

Vu :

 Le Code général des collectivités territoriales,

Considérant :

 La dynamique démographique de la commune, et l’augmentation des effectifs de

l’école Pergaud,

 Les prochaines évolutions démographiques importantes du quartier, à plus long

terme, liées aux premières constructions, en bordure du futur quartier Claudine-

Guérin,

 Les études menées ont conduit la collectivité à engager la construction d’un nouvel

office,

 Ce projet ambitieux mobilisera durablement les capacités d’investissement de la ville

et nécessitera tous les soutiens possibles,

 Le coût prévisionnel de l’opération est estimé à 2 257 569,80 € HT et

2 709 083,76 € TTC.

Décide :

 Du principe de réalisation de ces travaux.

 D’approuver le plan de financement prévisionnel.

 D’autoriser le maire à solliciter la Métropole Rouen Normandie au titre du FACIL, pour

un montant de 564 392,45 €.

 D’autoriser le maire à solliciter d’autres co-financements le cas échéant.

 D’autoriser le maire ou son représentant à prendre toutes les dispositions nécessaires

pour exécuter la présente délibération.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,

par 33 votes pour.

Pour extrait conforme

Monsieur Joachim Moyse

Maire

Accusé certifié exécutoire

Réception en préfecture : 05/07/2021

Identifiant de télétransmission : 76-217605757-20210701-lmc122858-DE-1-1

Affiché ou notifié le 6 juillet 2021

Conseil municipal 2021-07-01-13 | 2/2mairie de Saint-Etienne-du-Rouvray

Coût estimatif de l'opération

Pour être recevable, un dossier doit faire apparaître des montants identiques sur les devis ou l'APD, la délibération et le plan de financement

Nature des dépenses

les montants indiqués (sans arrondi) doivent être

justifiés

commentaire Montant (HT) Montant TTC

Maîtrise d'œuvre

Maîtrise d'œuvre 219 637,49 € 263 564,99 €

Études complémentaires / frais annexes

coordonnateur SPS et bureau de contrôle 9 575,00 € 11 490,00 €

étude de sols 21 289,00 € 25 546,80 €

Sous-total MOE/Études 250 501,49 € 300 601,79 €

Travaux de construction de l’office

Travaux de construction de l’office 2 007 068,31 € 2 408 481,97 €

Sous-total travaux 2 007 068,31 € 2 408 481,97 €

COÛT TOTAL PRÉVISIONNEL (HT) 2 257 569,80 € 2 709 083,76 €

Ressources prévisionnelles de l'opération

Financements Montant (HT) taux par financement

DPV 650 657,00 € 28,82 %

Conseil départemental 120 000,00 € 5,32 %

EPCI - Métropole Rouen Normandie - FACIL 564 392,45 € 25,00 %

sous-total autres aides 1 335 049,45 €

taux de financement public 59,14 %

Part de la collectivité 922 520,35 €

sous-total maitre d'ouvrage 2 257 569,80 €

taux de participation du maitre d'ouvrage 40,86 %

TOTAL RESSOURCES PRÉVISIONNELLES (HT) 2 257 569,80 €