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Déliberation - delib13
Document publié le Jeudi 2 juillet 2020 par la commune de Saint-Étienne-du-Rouvray.
Lien du pdf (Déliberation - delib13)
Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Économie et finances,
Conseil municipal | Séance du 2 juillet 2020
Extrait du registre des délibérations
Délibération n°2020-07-02-11 | Finances communales - Compte administratif
2019 - Budget principal de la Ville
Sur le rapport de Monsieur Moyse Joachim
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 35
Date de convocation : 26 juin 2020
L’An deux mille vingt, le 02 juillet, à 18h30, le Conseil municipal légalement convoqué
s'est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Francis
Schilliger , Conseiller municipal délégué.
Etaient présents :
Monsieur Joachim Moyse, Madame Anne-Emilie Ravache, Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Léa Pawelski, Monsieur Edouard Bénard, Madame Murielle Renaux, Monsieur David Fontaine, Madame Nicole Auvray, Monsieur Didier Quint, Madame Catherine Olivier, Monsieur Gabriel Moba M'Builu, Monsieur Francis Schilliger, Monsieur Ahmed Akkari, Monsieur Dominique Grévrand, Monsieur Hubert Wulfranc, Madame Najia Atif, Madame Marie-Pierre Rodriguez, Madame Florence Boucard, Madame Christine Leroy, Monsieur José Gonçalves, Madame Agnès Bonvalet, Madame Laëtitia Le Bechec, Monsieur Mathieu Vilela, Monsieur Grégory Leconte, Madame Aube Grandfond-Cassius, Madame Juliette Biville, Monsieur Romain Legrand, Madame Carolanne Langlois, Monsieur Jocelyn Chéron, Monsieur Johan Quéruel, Madame Alia Cheikh, Madame Lise Lambert, Monsieur Brahim Charafi, Madame Sarah Tessier, Madame Noura Hamiche.
Secrétaire de séance :
Monsieur Ahmed Akkari
Conseil municipal 2020-07-02-11 | 1/3 Le Conseil municipal,
Vu :
Le Code général des collectivités s articles L.1612-1 à L.1612-20 (adoption et
exécution du budget) et L.2311-1 à L.2343-2 (Budgets et Comptes) du Code général
des collectivités territoriales,
L’ordonnance n° 2020-330 du 25 mars 2020 relative aux mesures de continuité
budgétaire, financière et fiscale des collectivités territoriales et des établissements
publics locaux afin de faire face aux conséquences de l’épidémie de Covid-19,
L’instruction budgétaire et comptable M14,
Le budget et les décisions modificatives de l'exercice 2019,
Considérant :
Le Conseil municipal réuni sous la présidence de Monsieur Francis Schilliger, doyen de
séance, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2019, dressé par Monsieur
Joachim Moyse, Maire, lequel peut se résumer sur le tableau ainsi joint ci-dessous :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
TOTAL
Budgété Réalisé Budgété Réalisé
(a)
RECETTES 46 932 776,46 € 44 655 500,77 € 14 939 958,15 € 7 517 572,89 € 52 173 073,66 €
Restes à réaliser en
recettes 4 943 910,19 €
(b)
DEPENSES 46 932 776,46 € 43 447 408,11 € 14 939 958,15 € 8 593 972,99 € 52 041 381,10 €
Restes à réaliser en
dépenses 2 762 551,95 €
(c ) = (a)-
(b) RESULTATS 2019 1 208 092,66 € -1 076 400,10 € 131 692,56 €
(d)
RESULTATS
ANTERIEURS 2018 2 635 886,46 € 101 557,41 € 2 737 443,87 €
( e )= ( c)
+ (d)
RESULTAT GLOBAL
(2019) 3 843 979,12 € -974 842,69 € 2 869 136,43 €
Solde des restes à réaliser à reporter au budget ville 2020 2 181 358,24 €
Les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report
à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice, au fonds de roulement du bilan
d'entrée et bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux
différents comptes,
La sincérité des restes à réaliser,
Conseil municipal 2020-07-02-11 | 2/3 Décide :
D’arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 32 votes pour, 2 abstentions, 1 ne prend pas part au vote.
Pour extrait conforme
Monsieur Francis Schilliger
Conseiller municipal délégué
Accusé certifié exécutoire
Réception en préfecture : 06/07/2020
Identifiant de télétransmission : 76-217605757-20200702-lmc116590-BF-1-1
Affiché ou notifié le 7 juillet 2020
Conseil municipal 2020-07-02-11 | 3/3 1
COMPTE ADMINISTRATIF 2019
Mai 2020
L’exercice 2019 est clôturé avec un résultat positif de 2 869 136,43 € (dont 3 843 979,12 € en fonctionnement et -974 842,69 € en
investissement). Il sera affecté sur le budget 2020 par décision modificative.
Le compte administratif est un document de synthèse qui clôture le cycle annuel budgétaire et présente l’exécution comptable de l’année écoulée, tant en dépenses qu’en recettes en concordance avec le compte de gestion établi par le trésorier. Le compte administratif est réalisé conformément aux dispositions de la nomenclature budgétaire et
comptable M14.
Resultat d’exécution 2019
Le résultat d’exécution de l’exercice 2019 présente un solde positif de 1 208 092,66 € en section de fonctionnement et un solde négatif de 1 076 400,10 € en section d’investissement, soit un résultat positif de 131 692,56 €.
Pour mémoire, le résultat d’exécution 2018 présentait un solde positif de 737 001,94 € composé d’un excédent de fonctionnement de 1 225 426,71 € et d’un déficit d’investissement de 488 424,77 €.
Resultat de clôture 2019
Le résultat de clôture reprend le résultat d’exécution 2019 et y additionne les résultats de clôture de l’exercice précédent (2018).
Les restes à réaliser* constatés fin 2019 s’établissent à 2 762 551,95 € en dépenses et 4 943 910,19 en recettes, soit un
excédent de financement de 2 181 358,24 € à reporter sur le budget 2020 par décision modificative.
Restes à réaliser* : il s’agit des dépenses d’investissement engagées non mandatées (mises en paiement) au 31 décembre de l’année mais justifiées par un contrat, une convention, un marché ou un bon de commande signé. Il s’agit aussi des recettes d’investissement qui ont donné lieu à l’émission d’un titre de recette justifié par un arrêté attributif de subvention, un contrat d’emprunt ou de réservation de crédits. 2
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
La section de fonctionnement comprend l’ensemble des opérations courantes de la collectivité.
Les dépenses de fonctionnement englobent toutes les
charges nécessaires au fonctionnement de la
collectivité : frais de personnel, intérêts de la dette, les
contingents obligatoires, les subventions versées, les
dépenses d’activité des services (entretien, fournitures,
frais d’administration générale, autre dépenses).
Les recettes rassemblent quant à elles l’ensemble des
ressources courantes : la fiscalité (imposition communale et
compensation fiscale de l’Etat), les taxes (pylônes, publicité
extérieures…), les dotations de l’Etat (DGF, DSU, DNP), le
produit des activités communales (produit des services
communaux, produit domaniaux), les subventions et les
participations perçues, les remboursements et recettes
diverses, le résultat de l’exercice antérieur.
Pour l’année 2019, en prenant en compte les opérations réelles et les opérations d’ordre*, les dépenses de fonctionnement de la ville de Saint Etienne du Rouvray s’établissement à 43,4 M€ et les recettes de fonctionnement à 44,6M€.
*Opération d’ordre : écriture comptable n’engageant aucun décaissement ou encaissement. Il s’agit par exemple des virements entre sections, des dotations d’amortissements, des opérations patrimoniales, des ventes d’actions. Ces opérations s’équilibrent entre sections, en dépenses et en recettes.
Section de fonctionnement Section d’investissement
Dépenses Recette Dépenses Recettes
compte montant compte montant Compte montant compte montant
042 2 040 609 € 042 3 537 € 040 3 537 € 040 2 040 609 €
4541 172 175 € 4542 172 175 3
LA SECTIOND’INVESTISSEMENT
La section d’investissement recense les recettes et les dépenses liées essentiellement à des opérations qui se traduisent par une modification de la consistance ou de la valeur du patrimoine de la commune.
Les dépenses d’investissement représentent le
remboursement de la dette en capital, les
travaux, les acquisitions foncières, les
acquisitions de matériel et mobilier (matériel
informatique, véhicules, matériel et mobilier de
l’ensemble des services communaux), les études
et les subventions d’équipement.
En 2019, opérations d’ordre et reste à réaliser
compris, les dépenses d’investissement
s’élèvent à 8,5 M€ et les recettes à 7,5 M€. 4
LES TAUX DE REALISATION 2019
Les taux de réalisations permettent de mesurer le niveau d’exécution des dépenses et des recettes par rapport aux prévisions budgétaires (budget primitif, décisions modificatives, reports en investissement).
Fonctionnement en mouvement réel
Budget 2019 Réalisé Taux réalisation
Dépenses totales de fonctionnement 46 932 776,46 € 43 447 408,11 € 93%
Dépenses réelles de fonctionnement 43 969 570,38 € 41 264 153,17 € 94%
chapitre 011 - charges à caractère général 10 256 043,54 € 9 075 872,38 € 88%
chapitre 012 - charges de personnel 28 368 751,13 € 27 227 901,94 € 97%
chapitre 65 - autres charges de gestion courantes 3 796 423,71 € 3 645 615,39 € 90%
chapitre 66 - charges financières 1 548 352,00 € 1 314 763,46 € 85%
Au chapitre 012, le taux d’exécution de 97% des charges de personnel représente un écart cumulé de 1 140 849,19€ par rapport à la prévision budgétaire 2019 lié principalement à un effet de Noria. Il s’agit de la différence globale de rémunération lors des recrutements entre les postes entrants et les postes sortants, mais aussi la durée des vacances de postes. Le taux d’exécution de 88%
pour les charges à caractère général illustre quant à lui l’effort de gestion demandé aux services.
Budget 2019 Réalisé Taux réalisation
recettes totales de fonctionnement 46 932 776,46 € 44 655 500,77 € 95%
Recettes réelles de fonctionnement 43 476 384,00 € 43 788 395,04 € 101%
dont 70 - produits des services 3 811 058,00 € 3 851 163,79 € 101%
dont 73 - impôts et taxes 26 870 175,00 € 27 073 964,25 € 101% dont 74 - dotations, subventions et participations 12 261 551,00 € 12 294 986,13 € 100%
dont 75 – produits de gestion courante 533 600,00 € 568 280,87 € 106%
Le taux de réalisation des recettes de fonctionnement dépasse légèrement les 100%, illustrant la recherche d’une prévision de recette
au plus juste des prévisions de dotation de l’Etat.
En fonctionnement, les dépenses sont réalisés a
près de 93% quant aux recettes leur taux de
réalisation est à 95% mais passent les 100% en
recettes réelles.
En investissement les dépenses sont réalisées à
56% contre 52% pour les recettes.
Ces niveaux d’exécution particulièrement élevés en
section de fonctionnement sont le fruit du travail
d’optimisation des crédits.
En investissement les dépenses d’équipement qui
représentent 53% dans l’ensemble, sont réalisées à
52 % (hors reports). 5
Investissement en mouvement réel
Budget 2019 Réalisé Taux d’exécution
Recettes réelles d'investissement 11 161 027 € 5 796 384 € 52%
dont 10 - F CTVA 1 791 203,00 € 1 512 807,15 € 84%
dont 13 - Subventions 5 713 839,74 € 1 610 884,27 € 28%
dont 16 - Emprunt 2 003 000,00 € 1 378,58 € 0%
La non réalisation des dépenses a permis de ne pas recourir à l’emprunt pour l’année 2019. Cela a eu pour conséquence d’améliorer
l’état global de la dette de la collectivité
Les subventions n’ont été réalisées qu’à hauteur de 28% en lien avec le report de la réalisation et projets correspondants. Ce qui se
traduit par des reports « restes à réaliser de recettes et restes à réaliser de dépenses »
CA 2018 Budget 2019 Réalisé sans reports taux exécution Réalisé avec reports taux exécution
Dépenses réelles d'investissement 14 465 628,15 € 8 170 052,84 € 56% 10 916 055,79 € 75%
dont 20 - Immobilisation incorporelles 163 895,64 € 959 740,43 € 294 107,18 € 31% 378 727,88 € 39%
dont 21 - Immobilisation corporelles 3 031 005,94 € 5 789 672,71 € 3 011 795,02 € 52% 3 798 076,08 € 66%
dont 23 - Travaux en cours 1 500 490,33 € 4 052 640,91 € 1 286 357,90 € 32% 3 160 784,99 € 78%
dont 16 - Remboursement du capital emprunté 3 454 740,93 € 3 663 574,10 € 3 577 792,74 € 98% 3 578 466,84 € 98%
Contrairement aux immobilisations incorporelles (brevets, licences, logiciels…), les immobilisations corporelles sont des éléments de l’actif identifiables : matériel de transport, matériel de bureau et informatique, outillage, mobilier… 6
LES RECETTES
Les recettes de fonctionnement
Les recettes de fonctionnement comptabilisées au CA
2019 s'élèvent à 44 655 501€ dont 43 891 617€ de
recettes de gestion courantes. Les recettes courantes
ont progressé de 1% par rapport à 2018.
La plus grosse variation se situe sur les dotations et
subventions (-346 000€) soit -3%). Pour rappel : la
reprise du résultat 2018 en fonctionnement : 2 635
886,46€
La faible dynamique des dotations de l’Etat (chapitre 74)
Le chapitre 74, les dotations et participations de l’Etat, représente le deuxième poste de recettes de la ville. Ce chapitre regroupe les dotations de l’Etat dont la DGF et la DSU, les subventions de fonctionnement perçues et les compensations
fiscales.
La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) de la ville s’élève à 3 336 653€. Elle accuse une réduction de -1,89% du fait principal de la poursuite de la politique gouvernementale dite de « redressement des finances publiques ». La Dotation de Solidarité Urbaine (DSU) qui vise à réduire les inégalités de ressources entre les collectivités a fait l’objet en 2017 d’une réforme à l’avantage de la ville. En effet, les modalités de calcul introduites par le législateur ont permis de faire progresser
la DSU de la collectivité. Ces mesures ne permettent toutefois qu’une faible dynamique des dotations de l’Etat.
RECETTES DE FONCTIONNEMENT CA 2014 CA 2015 CA 2016 CA 2017 CA 2018 CA 2019
Evolutions
2019/2018
Montants
Evolutions
2019/2018
%
013 Atténuation des charges 52 182 85 039 33 394 196 599 35 073 103 222 68 149 194%
70 produits des services, du domaine 2 753 294 3 948 997 3 623 240 3 913 975 3 744 219 3 851 164 106 945 3%
73 Impôts et taxes 25 976 626 25 386 261 26 270 991 26 219 954 26 709 749 27 073 964 364 215 1%
74 Dotation, subventions et participations 12 591 997 12 509 319 12 478 565 12 534 971 12 641 515 12 294 986 -346 529 -3%
75 Autres charges de gestion courante 994 516 917 952 1 744 935 639 985 552 326 568 281 15 955 3%
Sous total recettes de gestion courantes 42 368 615 42 847 568 44 151 125 43 505 484 43 682 882 43 891 617 208 735 0%
76 Produits financiers 0 73 158 349 915 343 531 337 058 330 292 -6 766 -2%
77 Produits exceptionnels + cessions 416 400 811 221 425 954 3 758 919 309 089 430 055 120 966 39% 042 Opérations d'ordre de transfert entre section 1 102 0 7 080 000 755 244 34 703 3 537 -31 166 -90%
Total recettes de fonctionnement 42 786 117 43 731 947 52 006 994 48 363 178 44 363 732 44 655 501 291 769 1%
CA 2014 CA 2015 CA 2016 CA 2017 CA 2018 CA 2019 Evolutions
2018/2019
Montants
Evolutions
2018/2019
%
DGF 5 809 265 4 943 437 4 013 409 3 513 231 3 400 869 3 336 653 -64 216 -1,89%
DSU 3 175 398 3 860 635 4 505 249 4 886 151 5 104 137 5 296 343 192 206 3,77%
Total 8 984 663 8 804 072 8 518 658 8 399 382 8 505 006 8 632 996 127 990 1,50% 7
Les ressources fiscales (chapitre 73)
La fiscalité directe locale est principalement constituée de la taxe d’habitation et de la taxe sur le foncier bâti. L’évolution du montant constitué par ces taxes « ménages » s’explique par l’évolution des bases fiscales puisque les taux n’ont pas été votés à la hausse depuis 2016.
L’attribution de compensation métropolitaine et la dotation de solidarité communautaire constituent un apport stable à hauteur de 8 717 513 €. Il s’agit d’un mécanisme de neutralité financière en cas de transfert de compétences entre la ville
et la Métropole Rouen Normandie. Aucun transfert supplémentaire n’a été opéré depuis la création de la MRN en 2014.
Les autres taxes locales, totalisent 2 127 752 € avec la taxe additionnelle aux droits de mutation, la taxe sur l’électricité ou
encore la taxe sur la publicité extérieure.
Les autres recettes de fonctionnement (chapitre 70)
Les recettes de fonctionnement du chapitre 70 sont les produits principalement issus des prestations rendues aux usagers (notamment dans le cadre des activités UNICITE), des refacturations aux budgets annexes et des loyers du patrimoine de la collectivité. Ces recettes connaissent des variations différenciées : augmentation des usagers et des tarifs, baisse des
recettes issues des loyers du patrimoine à la suite de la vente de certains immeubles.
Les produits des services communaux évoluent favorablement (activités culturelles, sportives et de loisirs, restauration
scolaire, centres de loisirs…)
RESSOURCES FISCALES 2016 2017 2018 2019 Evolution 2018/2019
Taxe d'Habitation 6 366 608,00 € 6 301 466,00 € 6 667 930,00 € 6 437 716,00 € -3,45%
Taxe sur le Foncier Bâti 9 176 103,00 € 9 121 700,00 € 9 163 505,00 € 9 669 423,00 € 5,52%
Taxe sur le Foncier Non Bâti 124 762,00 € 114 260,00 € 122 395,00 € 121 560,00 € -0,68%
Attribution de Compensation et Dotation de Solidarité Communautaire 8 400 329,00 € 8 563 534,00 € 8 670 441,00 € 8 717 513,00 € 0,54%
AUTRES TAXES 1 534 421,00 € 1 575 385,00 € 2 083 013,00 € 2 127 752,25 € 2,15%
TOTAL 25 602 223,00 € 25 676 345,00 € 26 707 284,00 € 27 073 964,25 € 1,37%
2018 2019 Evolution montant évolution %
Chapitre 70 3 744 218,53 € 3 851 163,79 € 106 945,26 € 2,86%
2014 2015 2016 2017 2018 2019
Recettes usagers 1 025 508 € 1 519 408 € 1 344 317 € 1 534 819 € 1 652 861 € 1 707 415 €
0 €
200 000 €
400 000 €
600 000 €
800 000 €
1 000 000 €
1 200 000 €
1 400 000 €
1 600 000 €
1 800 000 €
2014 2015 2016 2017 2018 2019 8
LES RECETTES
Les recettes d’investissement
Les recettes d’investissement hors emprunt
s’établissement à 7 619 130€ en 2019. Ces recettes sont
en baisse par rapport à 2018 et reviennent à un niveau
semblable à celui de 2015. La collectivité n’a pas
contracté d’emprunt ni en 2018, ni en 2019.
Le FCTVA correspond au remboursement partiel par l’Etat de la TVA payée par les collectivités sur les dépenses
d’investissement éligibles, réalisées en N-1.
RECETTES D'INVESTISSEMENT CA 2014 CA 2015 CA 2016 CA 2017 CA 2018 CA 2019 001 résultat d'investissement reporté 102 697 € 1 993 215 € 589 982 € 101 557 €
10 Dotations, FCTVA et réserves 994 671 € 1 424 655 € 1 802 048 € 1 633 226 € 2 443 524 € 3 522 640 €
13 Subventions d'investissements reçues 1 580 374 € 1 501 633 € 1 112 935 € 1 483 807 € 3 132 161 € 1 610 884 €
16 Emprunt 3 754 123 € 2 480 000 € 3 000 330 € 4 000 897 € 0 € 0 € 165 Dépôt et cautionnement reçus 402 € 1 379 €
26 titres et valeurs 95 686 € 27 autres immobilisations financières 131 736 € 145 284 € 143 859 € 150 332 € 157 097 €
238 Remboursements avances 139 692 € 11 826 € 45 Opérations pour compte de tiers 69 963 € 172 139 €
Total recettes réelles 6 431 865 € 5 538 024 € 6 060 597 € 9 394 696 € 6 386 364 € 5 673 209 €
040 Opérations d'ordre de transfert 1 433 500 € 2 415 159 € 6 048 206 € 5 084 931 € 2 025 254 € 1 944 922 €
41 Opérations patrimoniales 0 € 999 €
TOTAL 7 865 365 € 7 953 183 € 12 108 803 € 14 479 627 € 8 411 618 € 7 619 130 €
001 résultat
d'investissement reporté
2%
10 Dotations, FCTVA et
réserves
62%
13 Subventions
d'investissements reçues
28%
165 Dépôt et
cautionnement reçus
0%
26 titres et valeurs
2%
27 autres
immobilisations
financières
3%
238 Remboursements
avances
0%
45 Opérations pour
compte de tiers (sorano)
3%
Structure des recettes d'invetissement
Principales subventions perçues en 2019
Etat 608 953,61 Rénovation Gymnase Ampère 194 833,00
DSIL 170 300,36
DPV : rénovation GS Victor Duruy 102 480,00
Métropole
FSIC 315 456,00
FAGIP 565 359,00
ADEME
Piscine chauffage Biomasse 90 785,00 9
LES DEPENSES
Les dépenses de fonctionnement
En 2019, les dépenses de fonctionnement atteignent un montant de 43 447 408€ soit à peine plus de 300 000€ (1%) qu’en
2018 sachant que sur la période l’inflation a dépassé les 1%.
Les dépenses de personnel (chapitre 012) représentent 63% des dépenses de fonctionnement. Leur progression est quasiment nulle avec une évolution de -89 082 € par rapport à 2018, un niveau contenu depuis deux ans. La masse salariale est constituée des traitements des agents permanents titulaires, stagiaires et contractuels auxquels s’ajoutent les remplaçants, les renforts, les vacataires, les emplois d’avenir, les charges patronales. L’évolution des dépenses de
personnel est liée :
• au GVT : le Glissement Vieillesse Technicité est le déroulement de carrière des agents (avancement d’échelon et de grade)
• aux mesures de la collectivité : modifications, créations de postes en lien avec les modifications de l’organisation des services, les politiques publiques et les besoins de la population
• ou encore aux réformes nationales : la réforme des rythmes scolaires par exemple ou le dédoublement des classes (impact sur les vacations ou le nombre de poste d’agents d’entretien et d’ATSEM)
Les dépenses d’activité des services (chapitre 011) constituent les moyens de fonctionnement des services municipaux. Ces dépenses représentent 21% des dépenses de fonctionnement et sont en hausse de 9% (progression en lien avec
l’augmentation des coûts de fonctionnement : eau, gaz, électricité, denrées alimentaires…).
Les charges financières sont en baisse de 7% en lien avec la non contractualisation d’emprunt et la baisse des taux.
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CA 2014 CA 2015 CA 2016 CA 2017 CA 2018 CA 2019
EVOLUTION 2018/2019
MONTANT
EVOLUTION
2018/2019 %
014 Atténuation des produits 0 € 170 637 € 0 € 229 259 € 128 228 € 40 400 € -87 828 € -68%
011 Charges à caractère général 8 822 430 € 8 570 166 € 8 448 807 € 8 096 000 € 8 289 387 € 9 075 872 € 786 485 € 9%
012 Charges de personnel 26 072 380 € 26 452 225 € 26 934 186 € 27 440 097 € 27 316 984 € 27 227 902 € -89 082 € 0%
65 Autres frais de fonctionnement 4 349 938 € 3 591 593 € 3 842 473 € 3 984 972 € 3 845 481 € 3 645 615 € -199 866 € -5%
Charges de fonctionnement courantes 39 244 748 € 38 784 621 € 39 225 466 € 39 750 328 € 39 580 080 € 39 989 790 € 409 710 € 1%
66 Charges financières (hors IRA) 1 706 645 € 1 960 035 € 1 904 814 € 1 462 656 € 1 407 032 € 1 314 763 € -92 269 € -7%
67 Charges exceptionnelles 117 167 € 233 148 € 229 984 € 772 270 € 125 939 € 102 246 € -23 693 € -19%
042 Opérations d'ordre de transfert 1 431 999 € 1 847 039 € 8 878 147 € 5 084 931 € 2 025 255 € 2 040 609 € 15 354 € 1%
Total charges de fonctionnement 42 500 559 € 42 824 843 € 50 238 411 € 47 070 185 € 43 138 306 € 43 447 408 € 309 102 € 1%
014 Atténuation des
produits
0%
011 Charges à
caractère général
21%
012 Charges de
personnel
63%
65 Autres frais de
fonctionnement
8%
66 Charges
financières
(hors IRA)
3%
67 Charges
exceptionnelles
0%
042 Opérations
d'ordre de transfert
5%
structure des dépenses de fonctionnement 10
LES DEPENSES
Les dépenses d’investissement
Les dépenses d’investissement s’élèvent à 8 593 973 €. Les dépenses d’équipement représentent le programme de travaux
de la collectivité mais également les acquisitions de matériel et mobilier, de véhicules et les études.
*MPPE : marché public de performance énergétique
Gros postes d'investissement hors emprunt
Acquisition Terrain Médiathèque 727 604 €
Travaux place du Marché 873 494 €
Rénovation bloc Central Langevin 149 240 €
Travaux de sécurité dans les écoles 341 888 €
Construction Gymnase Ampère rénovation 643 196 €
Enfouissement des réseaux (complément sur foncier communal) 209 284 €
Acquisitions véhicules 202 169 €
Matériel informatique / logiciels/ licences 428 451 €
Acquisition Balayeuse 67 800 €
Démolition NPNRU 64 669 €
Mobilier scolaire 77 098 €
3 784 893 €
DEPENSES D'INVESTISSEMENT CA2014 CA2015 CA2016 CA2017 CA2018 CA2019
Dépenses d'équipement 6 523 881 € 4 325 902 € 2 970 661 € 10 004 281 € 4 738 280 € 4 592 260 €
10 Dotations, fonds divers er réserves 607 € 378 € 28 961 €
16 Remboursement du capital 2 175 462 € 2 410 412 € 2 493 881 € 3 184 000 € 3 383 808 € 3 485 537 €
1675 remboursement emprunt MPPE 0 € 0 € 71 590 € 70 749 € 70 933 € 92 256 €
204 subvention d'équipement versées 86 627 € 3 000 € 56 000 € 6 000 € 12 000 € 218 284 €
45 opération sur compte de tiers 0 € 0 € 0 € 0 € 69 963 € 172 139 €
Total investissement réel 8 785 970 € 6 739 314 € 5 592 131 € 13 265 638 € 8 275 361 € 8 589 437 €
040 opération d'ordre de transfert entre section 1 102 € 0 € 4 250 000 € 755 244 € 34 703 € 3 537 €
041 opération patrimoniale 0 € 568 120 € 14 937 173 € 0 € 0 € 999 €
Total investissement 8 787 072 € 7 307 434 € 24 779 304 € 14 020 881 € 8 310 064 € 8 593 973 €
Evolution des dépenses d'investissement
Dépenses
d'équipement
53%
Dotations, fonds
divers er réserves
Remboursement
du capital
41%
1675
remboursement
emprunt MPPE*
1%
subvention
d'équipement
versées
3%
45 opération sur
compte de tiers
2%
Répartition des dépenses d'investissement 11
LES DEPENSES
Etat des lieux de l’AP/CP
Le programme pluriannuel du NPNRU est géré en AP/CP depuis 2019.
Un des principes des finances publiques repose sur l’annualité budgétaire. La procédure des autorisations de programme et des crédits de paiement est une dérogation à ce principe et vise à planifier la mise en œuvre d’investissements sur le plan financier mais aussi organisationnel et logistique, en respectant les règles de l’engagement. Pour engager des dépenses d’investissement qui seront réalisées sur plusieurs exercices, la ville décide de voter l’intégralité des autorisations
de programme (AP) sur le premier exercice soit 2019 et les crédits inutilisés sont reportés sur l’exercice suivant.
A ce stade du projet, les crédits de paiement de l’année 2020 doivent faire l’objet d’une révision en lien avec l’adoption de
la décision modificative n°1 de la ville
Dépenses
Recettes
Le « Nouveau Programme National de Rénovation Urbaine » Madrillet Château Blanc de Saint Etienne du Rouvray a pour objectif de :
• Affirmer la fonction de « centre-ville » du château blanc à l’échelle du plateau du Madrillet par une offre commerciale et de services de qualité et une ouverture sur les quartiers d’habitation environnants.
• Conforter la fonction résidentielle du château blanc et traiter le parc d’habitat privé, essentiellement constitué de copropriétés fragiles et vétustes, afin de renforcer la mixité sociale 12
ETAT DES LIEUX DE LA DETTE
Au 31/12/2019
Type Capital Restant Dû % de representation Taux moyen (ExEx,Annuel) Fixe 18 933 596.70 € 44,65 % 3,64 % Variable 6 399 148.63 € 15,09 % 0,40 % Livret A 6 238 598.18 € 14,71 % 1,59 % Barrière avec multiplicateur 10 832 484.97 € 25,55 % 2,91 % Ensemble des risques 42 403 828.48 € 100,00 % 2,66 %
Caractéristiques de la dette au : 31/12/2014 31/12/2015 31/12/2016 31/12/2017 31/12/2018 31/12/2019
Dette de la Ville 42 700 969,00 € 42 774 604,00 € 48 696 607,00 € 49 443 884,00 € 47 551 981,61 € 42 403 828,48 €
Taux moyens 4,58% 4,24% 2,90% 2,75% 2,69% 2,66%
Durée résiduelle moyenne 12 ans 11 ans 4 mois 13 ans 4 mois 13 ans 12 ans 11 ans 1 mois
Durée de vie moyenne 6,1 ans 6,5 ans 7,4 ans 7 ans 6 ans et 7 mois 6 ans 1 mois
structure de la dette au 31/12/2019
42 721 456 € 42 791 043 €
48 696 606 €
49 443 884 €
47 551 981 €
42 403 828 €
1 706 645 €
1 960 035 € 1 904 814 €
1 462 656 € 1 400 435 €
1 314 763 €
0 €
500 000 €
1 000 000 €
1 500 000 €
2 000 000 €
2 500 000 €
38 000 000 €
40 000 000 €
42 000 000 €
44 000 000 €
46 000 000 €
48 000 000 €
50 000 000 €
2014 2015 2016 2017 2018 2019
Evolution de la dette et des charges financières
Evolution de l'encours de dette Charges financières
0 €
200 €
400 €
600 €
800 €
1 000 €
1 200 €
1 400 €
1 600 €
1 800 €
2014 2015 2016 2017 2018 2019
1 416 € 1 470 €
1 667 € 1 689 € 1 588 €
1 465 €
1 100 € 1 109 € 1 058 € 1 031 € 1 004 € 1 004 €
Encours de dette en € par habitant
Encours de dette au 31/12/N en €/hab Moyenne de la strate en € / hab
La dette de la ville compte 24 emprunts
contractés auprès de 6 groupes bancaires. Le
montant total du capital restant dû est de
42 403 828,48€.
En 2019, la ville n’a pas eu recours à l’emprunt pour
financer son programme d’investissement et a
remboursé 3,5M€ de capital (3,4 M€ en 2018) et 1,3M€
de charges financières (1,4M€ en 2018). L’encours de la
dette a donc baissé par rapport à 2018.
Le taux moyen annuel global est relativement élevé compte tenu des conditions de marché actuelles. Toutefois c’est une dette composée à 44,65% de taux fixe et 14,71% de livret A. 74,45% de la dette est classée A selon la charte GISLER, elle
est donc relativement sûre.
L’encours de dette de la ville par habitant a baissé d’environ 100€/hab en 2018 et 2019. Même si ce montant est plus élevé que la strate nationale, la collectivité reste attentive aux opportunités de renégociations et de désendettement. 13
SANTE FINANCIERE DE LA VILLE
A la suite de la crise COVID 19
Depuis le 15 mars 2020 nous faisons face à une crise sanitaire qui va poser un certain nombre de questions financières et budgétaires à l’Etat et aux collectivités. La crise engage l’Etat à soutenir les entreprises, soutenir l’activité avec la prise en compte du chômage partiel, les garanties d’emprunt, des facilités de trésorerie… Ces mesures vont accroitre les dépenses de l‘Etat. Corrélativement les recettes de l’Etat vont diminuées.
Les indicateurs qui démontrent que la situation budgétaire de l’Etat se dégrade :
• La croissance est en baisse : - 9% du PIB (la baisse du PIB c’est d’impôt sur les sociétés , moins de taxes perçues et moins de TVA).
• Le déficit public va augmenter : Le déficit public ne devait pas dépasser 2 à 3% en 2020 et cette année on va passer à un déficit public de 9%. Donc l’état va s’endetter. L’endettement va passer à 115% du PIB.
L’Etat est donc en difficulté financière et malheureusement à chaque fois que l’Etat est en difficulté financière ce sont les
collectivités territoriales qui en pâtissent à long terme.
Un plan d’urgence à destination des collectivités a été annoncé le 29 mai dernier par le gouvernement mais il faut en modérer les effets : par la « clause de sauvegarde des recettes fiscales » l’Etat garantie un niveau de ressources de référence « 2017-2019 » déjà garantie normalement dans la réforme de la Taxe d’Habitation et concerne moins de la moitié des communes. Prise en charge de 50 % du coût des masques mais plafonné à un prix maximum du masque éloigné du coût réel du marché. Une augmentation de la DSIL de 1 M€ mais fléché sur le secteur de la transition écologique et la
santé. Les régions ne sont d’ailleurs pas concernées par ce plan et devraient être aidées ultérieurement.
En quelques semaines l’enjeu a été de savoir quelles pourraient être les conséquences de cette crise sur notre budget 2020 et suivant. Mieux connaitre les impacts pour préserver la collectivité de manière à ce que la crise soit la moins
destructrice possible.
Pour les recettes :
Sur les impôts locaux : La Taxe d’Habitation sera définitivement supprimée en 2021 et remplacée à bases constantes (normalement), la Taxe Foncière ne devrait pas être impactée. La Taxe sur les surfaces commerciales ne sera pas impactée mais baissera de 3% en 2021 (pas par baisse du taux mais baisse de la base). La CVAE (Cotisation sur la Valeur Ajoutée des
Entreprises) de 2020 sera en baisse en 2021 et 2022.
Sur les droits de mutation : il n’y a pas eu de ventes immobilières pendant le confinement et les notaires prévoient une baisse des droits de mutation de 35% en 2020. (Impact - 200 000€ probable pour la ville). Les recettes de la taxe sur les produits pétroliers TICPE devraient baisser de 8%, -40% pour les recettes de la taxe de séjour. Les recettes de la taxe sur l’électricité devraient également baissé. Le versement mobilité n’a pas été versé par les entreprises (cela représente -25%
sur les recettes « versement mobilité » de la métropole. Il n’y a pas de baisse à prévoir pour les dotations de l’Etat en 2020.
En interne les recettes issues des produits de la tarification vont très fortement baisser (de l’ordre de -500 000€).
En 2021, la collectivité percevra moins d’aides de la CAF du fait de la moindre occupation des créneaux enfance. (Voir aide
de la CAF de 27 euros par jour par place non occupée du fait de la crise.)
Pour les dépenses :
Les frais de personnel ont diminués du fait de la fermeture des activités et du non recours aux vacataires et emplois non
permanents.
Des dépenses supplémentaires ont été générées par la crise pour les masques (80 000€), EPI en protection des agents et des usagers. Le CCAS a mobilisé les aides à destination des habitants les plus fragiles. Une prime devrait être engagée pour
les agents.
La collectivité a engagé un dédommagement suite à l’annulation des activités du dernier trimestre UNICITE de l’ordre de
109 000 €
Les marges des banques ont augmentées, frais financiers potentiellement sont plus élevés.
Certaines chantiers ont pris du retard et ne seront pas rattrapés. Il va falloir diminuer le volume des investissements en
2020 et les étaler en 2021. VILLE DE ST ETIENNE DU ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
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REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
dont la population est de 3500 habitants et plus - VILLE DE ST ETIENNE DU ROUVRAY (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21760575700012
POSTE COMPTABLE : Sotteville Les Rouen
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL (3)
ANNEE 2019
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. VILLE DE ST ETIENNE DU ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
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Sommaire
I - Informations générales (5)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 12
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 16
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 18
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 20
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 22
IV - Annexes (6)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 23
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 36
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 82
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 123
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 129
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 131
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 132
A4 - Etat des provisions Sans Objet
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 133
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 134
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) 136
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) 137
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) Sans Objet
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers 138
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 139
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 148
A10.3 - Opérations liées aux cessions 149
A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet
A11 - Etat des travaux en régie Sans Objet
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement 150
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 163
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 164
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 167
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet VILLE DE ST ETIENNE DU ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
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B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 168
C1.2 - Actions de formation des élus 174
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier 175
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 176
C3.2 - Liste des établissements publics créés 177
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 178
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 179
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 180
C3.6 - Identification des flux croisés Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 183 D2 - Arrêté et signatures 184
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres
communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme
de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers.
(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. VILLE DE ST ETIENNE DU ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
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Code INSEE
76575
VILLE DE ST ETIENNE DU ROUVRAY
BUDGET PRINCIPAL
CA
2019
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
28949
49
METROPOLE ROUEN NORMANDIE
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
0.00 0.00 0.00 0.00
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 1430.35 1234.00
2 Produit des impositions directes/population 560.60 633.00
3 Recettes réelles de fonctionnement/population 1542.44 1415.00
4 Dépenses d’équipement brut/population 253.47 302.00
5 Encours de dette/population 1464.78 1076.00
6 DGF/population 298.21 198.00
7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 66.76 61.10
8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 100.74 94.50
9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 16.43 21.40
10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 93.97 76.00
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. VILLE DE ST ETIENNE DU ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
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I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE(1)
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (5) .
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). VILLE DE ST ETIENNE DU ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 43 447 408,11 G 44 655 500,77
Section d’investissement B 8 593 972,99 H 7 517 572,89
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 2 635 886,46
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 0,00 J 101 557,41
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL (réalisations +
reports) = A+B+C+D 52 041 381,10 = G+H+I+J 54 910 517,53
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 2 762 551,95 L 4 943 910,19
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 2 762 551,95 = K+L 4 943 910,19
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement = A+C+E 43 447 408,11 = G+I+K 47 291 387,23
Section d’investissement = B+D+F 11 356 524,94 = H+J+L 12 563 040,49
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 54 803 933,05 = G+H+I+J+K+L 59 854 427,72
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 2 762 551,95 L 4 943 910,19 010 Stocks (4) 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 2 343 910,19
16 Emprunts et dettes assimilées 674,10 2 600 000,00 VILLE DE ST ETIENNE DU ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
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Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 84 620,70 0,00
204 Subventions d'équipement versées 16 549,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 786 281,06 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 874 427,09 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes. VILLE DE ST ETIENNE DU ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 8
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charg. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 10 256 043,54 8 401 809,20 674 063,18 0,00 1 180 171,16
012 Charges de personnel, frais assimilés 28 368 751,13 27 227 606,31 295,63 0,00 1 140 849,19
014 Atténuations de produits 170 000,00 40 400,00 0,00 0,00 129 600,00
65 Autres charges de gestion courante 3 796 423,71 3 601 811,39 43 804,00 0,00 150 808,32
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 42 591 218,38 39 271 626,90 718 162,81 0,00 2 601 428,67
66 Charges financières 1 548 352,00 1 314 763,46 0,00 0,00 233 588,54
67 Charges exceptionnelles 317 680,08 102 246,20 0,00 0,00 215 433,88
68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
44 457 250,46 40 688 636,56 718 162,81 0,00 3 050 451,09
023 Virement à la section d'investissement (2) 502 250,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 1 973 276,00 2 040 608,74 -67 332,74
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
2 475 526,00 2 040 608,74 434 917,26
TOTAL 46 932 776,46 42 729 245,30 718 162,81 0,00 3 485 368,35
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
(3) 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 89 319,00 103 221,69 0,00 0,00 -13 902,69
70 Produits services, domaine et ventes div 3 811 058,00 2 263 443,60 1 587 720,19 0,00 -40 105,79
73 Impôts et taxes 26 870 175,00 27 071 101,25 2 863,00 0,00 -203 789,25
74 Dotations et participations 12 261 551,00 12 211 072,13 83 914,00 0,00 -33 435,13
75 Autres produits de gestion courante 533 600,00 568 280,87 0,00 0,00 -34 680,87
Total des recettes de gestion courante 43 565 703,00 42 217 119,54 1 674 497,19 0,00 -325 913,73
76 Produits financiers 330 293,00 330 292,43 0,00 0,00 0,57
77 Produits exceptionnels 397 357,00 430 054,61 0,00 0,00 -32 697,61
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de
fonctionnement
44 293 353,00 42 977 466,58 1 674 497,19 0,00 -358 610,77
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 3 537,00 3 537,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
3 537,00 3 537,00 0,00
TOTAL 44 296 890,00 42 981 003,58 1 674 497,19 0,00 -358 610,77
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
(3) 2 635 886,46
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). VILLE DE ST ETIENNE DU ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 636 068,43 286 794,68 84 620,70 264 653,05
204 Subventions d'équipement versées 240 833,00 218 284,00 16 549,00 6 000,00
21 Immobilisations corporelles 3 428 212,71 1 410 697,00 786 281,06 1 231 234,65
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 4 052 640,91 1 286 357,90 1 874 427,09 891 855,92
Total des opérations d’équipement 2 685 132,00 1 608 410,52 0,00 1 076 721,48
Total des dépenses d’équipement 11 042 887,05 4 810 544,10 2 761 877,85 3 470 465,10
10 Dotations, fonds divers et réserves 28 961,00 28 961,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 3 663 574,10 3 577 792,74 674,10 85 107,26
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 3 692 535,10 3 606 753,74 674,10 85 107,26
45… Total des opé. pour compte de tiers (6) 200 000,00 172 139,15 0,00 27 860,85
Total des dépenses réelles d’investissement 14 935 422,15 8 589 436,99 2 762 551,95 3 583 433,21
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 3 537,00 3 537,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (1) 999,00 999,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 4 536,00 4 536,00 0,00
TOTAL 14 939 958,15 8 593 972,99 2 762 551,95 3 583 433,21
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
(2) 0,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 5 713 839,74 1 610 884,27 2 343 910,19 1 759 045,28
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 2 000 000,00 0,00 2 600 000,00 -600 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 11 826,16 0,00 -11 826,16
Total des recettes d’équipement 7 713 839,74 1 622 710,43 4 943 910,19 1 147 219,12
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 1 791 203,00 1 522 639,99 0,00 268 563,01
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 2 000 000,00 2 000 000,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 3 000,00 1 378,58 0,00 1 621,42
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 157 097,00 157 097,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 496 736,00 0,00
Total des recettes financières 4 448 036,00 3 681 115,57 0,00 766 920,43
45… Total des opé. pour le compte de tiers (6) 200 000,00 172 139,15 0,00 27 860,85
Total des recettes réelles d’investissement 12 361 875,74 5 475 965,15 4 943 910,19 1 942 000,40
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 502 250,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 1 973 276,00 2 040 608,74 -67 332,74 VILLE DE ST ETIENNE DU ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
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Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
041 Opérations patrimoniales (1) 999,00 999,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 2 476 525,00 2 041 607,74 434 917,26
TOTAL 14 838 400,74 7 517 572,89 4 943 910,19 2 376 917,66
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
(2) 101 557,41
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. VILLE DE ST ETIENNE DU ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 9 075 872,38 9 075 872,38
012 Charges de personnel, frais assimilés 27 227 901,94 27 227 901,94
014 Atténuations de produits 40 400,00 40 400,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 3 645 615,39 3 645 615,39
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 1 314 763,46 0,00 1 314 763,46
67 Charges exceptionnelles 102 246,20 263 461,03 365 707,23
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 1 777 147,71 1 777 147,71
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 41 406 799,37 2 040 608,74 43 447 408,11
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 28 961,00 0,00 28 961,00
13 Subventions d'investissement 0,00 3 537,00 3 537,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 3 577 792,74 0,00 3 577 792,74
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 1 608 410,52 1 608 410,52
19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 286 794,68 0,00 286 794,68
204 Subventions d'équipement versées 218 284,00 0,00 218 284,00
21 Immobilisations corporelles (6) 1 410 697,00 999,00 1 411 696,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 1 286 357,90 0,00 1 286 357,90
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 172 139,15 0,00 172 139,15
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 8 589 436,99 4 536,00 8 593 972,99
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. VILLE DE ST ETIENNE DU ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 103 221,69 103 221,69
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 3 851 163,79 3 851 163,79
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 27 073 964,25 27 073 964,25
74 Dotations et participations 12 294 986,13 12 294 986,13
75 Autres produits de gestion courante 568 280,87 0,00 568 280,87
76 Produits financiers 330 292,43 0,00 330 292,43
77 Produits exceptionnels 430 054,61 3 537,00 433 591,61
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 44 651 963,77 3 537,00 44 655 500,77
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
2 635 886,46
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 1 522 639,99 0,00 1 522 639,99
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 2 000 000,00 2 000 000,00
13 Subventions d'investissement 1 610 884,27 999,00 1 611 883,27
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 1 378,58 0,00 1 378,58
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 161 306,60 161 306,60
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 6 467,63 6 467,63
22 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(5) 11 826,16 0,00 11 826,16
26 Participations et créances rattachées 0,00 95 686,80 95 686,80
27 Autres immobilisations financières 157 097,00 0,00 157 097,00
28 Amortissement des immobilisations 1 473 576,71 1 473 576,71
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 172 139,15 0,00 172 139,15
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 303 571,00 303 571,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 5 475 965,15 2 041 607,74 7 517 572,89
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
101 557,41
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. VILLE DE ST ETIENNE DU ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 13
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 10 256 043,54 8 401 809,20 674 063,18 0,00 1 180 171,16
60611 Eau et assainissement 265 000,00 219 928,76 0,00 0,00 45 071,24
60612 Energie - Electricité 378 000,00 399 277,92 20 177,79 0,00 -41 455,71
60621 Combustibles 670 653,00 433 864,80 87 667,87 0,00 149 120,33
60622 Carburants 247 400,00 217 470,65 0,00 0,00 29 929,35
60623 Alimentation 941 260,01 842 036,54 96 675,36 0,00 2 548,11
60624 Produits de traitement 14 888,00 14 324,50 0,00 0,00 563,50
60628 Autres fournitures non stockées 77 570,00 63 214,47 2 469,42 0,00 11 886,11
60631 Fournitures d'entretien 132 142,33 127 231,74 8 823,73 0,00 -3 913,14
60632 Fournitures de petit équipement 86 949,31 86 670,46 7 957,30 0,00 -7 678,45
60633 Fournitures de voirie 40 600,00 35 665,95 2 008,84 0,00 2 925,21
60636 Vêtements de travail 58 944,84 48 118,94 2 501,15 0,00 8 324,75
6064 Fournitures administratives 68 934,00 54 533,19 3 044,93 0,00 11 355,88
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 58 600,00 57 597,01 1 180,17 0,00 -177,18
6067 Fournitures scolaires 165 722,92 140 813,49 23 657,25 0,00 1 252,18
6068 Autres matières et fournitures 615 966,12 501 248,59 24 553,50 0,00 90 164,03
611 Contrats de prestations de services 1 051 975,33 752 464,19 29 274,46 0,00 270 236,68
6122 Crédit-bail mobilier 6 200,00 6 069,64 0,00 0,00 130,36
6132 Locations immobilières 27 680,00 16 821,27 144,16 0,00 10 714,57
6135 Locations mobilières 238 220,11 231 587,07 7 220,57 0,00 -587,53
614 Charges locatives et de copropriété 306 100,00 294 216,75 927,83 0,00 10 955,42
61521 Entretien terrains 27 626,69 15 710,17 0,00 0,00 11 916,52
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 76 700,00 95 099,50 3 671,94 0,00 -22 071,44
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 52 317,18 25 548,28 1 612,20 0,00 25 156,70
615231 Entretien, réparations voiries 43 700,00 15 433,93 25 061,41 0,00 3 204,66
615232 Entretien, réparations réseaux 23 200,00 39 737,58 633,60 0,00 -17 171,18
61551 Entretien matériel roulant 61 400,00 75 648,87 560,00 0,00 -14 808,87
61558 Entretien autres biens mobiliers 147 234,87 104 225,48 13 355,23 0,00 29 654,16
6156 Maintenance 774 650,58 777 397,85 20 470,55 0,00 -23 217,82
6161 Multirisques 129 591,00 119 818,07 0,00 0,00 9 772,93
617 Etudes et recherches 97 930,00 38 313,88 4 301,93 0,00 55 314,19
6182 Documentation générale et technique 49 858,00 43 542,65 912,64 0,00 5 402,71
6184 Versements à des organismes de formation 98 606,00 37 013,11 23 223,24 0,00 38 369,65
6185 Frais de colloques et de séminaires 52 213,00 13 700,60 1 100,00 0,00 37 412,40
6188 Autres frais divers 69 957,00 21 558,18 1 765,94 0,00 46 632,88
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 2 408,00 2 569,65 0,00 0,00 -161,65
6226 Honoraires 147 514,00 128 194,35 7 509,63 0,00 11 810,02
6227 Frais d'actes et de contentieux 27 949,00 24 612,81 0,00 0,00 3 336,19
6228 Divers 28 466,30 22 466,04 450,59 0,00 5 549,67
6231 Annonces et insertions 63 776,00 49 038,72 7 200,00 0,00 7 537,28
6232 Fêtes et cérémonies 254 332,22 192 718,94 48 320,09 0,00 13 293,19
6233 Foires et expositions 32 000,00 23 300,78 6 476,64 0,00 2 222,58
6236 Catalogues et imprimés 66 790,00 71 803,60 8 854,00 0,00 -13 867,60
6237 Publications 18 705,00 891,00 2 154,00 0,00 15 660,00
6238 Divers 12 162,00 212,61 876,00 0,00 11 073,39
6241 Transports de biens 6 730,00 5 874,00 0,00 0,00 856,00
6247 Transports collectifs 327 642,00 272 155,29 27 937,55 0,00 27 549,16
6248 Divers 4 969,00 5 398,40 156,40 0,00 -585,80
6251 Voyages et déplacements 10 229,00 12 090,14 0,00 0,00 -1 861,14
6256 Missions 8 651,60 4 668,07 76,00 0,00 3 907,53
6257 Réceptions 9 357,00 27 389,10 3 362,48 0,00 -21 394,58
6261 Frais d'affranchissement 103 260,40 92 493,10 6 263,56 0,00 4 503,74
6262 Frais de télécommunications 158 000,00 153 744,86 0,00 0,00 4 255,14
627 Services bancaires et assimilés 3 991,35 1 607,01 0,00 0,00 2 384,34
6281 Concours divers (cotisations) 15 200,22 27 154,25 4 163,00 0,00 -16 117,03
62872 Remb. frais au budget annexe 74 005,00 45 603,33 15 380,34 0,00 13 021,33
62874 Remb. frais à la Caisse des Ecoles 200,00 103,60 0,00 0,00 96,40
6288 Autres services extérieurs 1 308 123,99 974 689,71 119 929,89 0,00 213 504,39 VILLE DE ST ETIENNE DU ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 14
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
63512 Taxes foncières 382 668,17 275 011,22 0,00 0,00 107 656,95
63513 Autres impôts locaux 15 340,00 15 340,00 0,00 0,00 0,00
6354 Droits d'enregistrement et de timbre 1 200,00 995,23 0,00 0,00 204,77
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 970,00 1 452,28 0,00 0,00 -482,28
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 13 613,00 4 327,03 0,00 0,00 9 285,97
012 Charges de personnel, frais assimilés 28 368 751,13 27 227 606,31 295,63 0,00 1 140 849,19
6218 Autre personnel extérieur 56 198,00 4 719,91 0,00 0,00 51 478,09
6331 Versement de transport 334 328,00 320 440,00 0,00 0,00 13 888,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 83 567,00 80 108,00 0,00 0,00 3 459,00
6333 Particip. employeurs format° prof. cont. 436,59 396,85 0,00 0,00 39,74
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 155 149,00 151 407,81 0,00 0,00 3 741,19
64111 Rémunération principale titulaires 12 656 364,00 11 818 387,68 0,00 0,00 837 976,32
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 425 541,00 424 271,81 0,00 0,00 1 269,19
64118 Autres indemnités titulaires 2 501 066,00 2 450 968,78 0,00 0,00 50 097,22
64131 Rémunérations non tit. 3 600 858,08 3 845 765,86 0,00 0,00 -244 907,78
64138 Autres indemnités non tit. 7 764,00 7 315,44 0,00 0,00 448,56
64162 Emplois d'avenir 0,00 28 455,56 0,00 0,00 -28 455,56
64168 Autres emplois d'insertion 559 134,00 398 126,53 0,00 0,00 161 007,47
6417 Rémunérations des apprentis 28 392,00 12 753,23 0,00 0,00 15 638,77
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 3 303 906,83 3 240 804,89 0,00 0,00 63 101,94
6453 Cotisations aux caisses de retraites 4 188 324,45 4 062 734,96 0,00 0,00 125 589,49
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 2 394,17 1 858,34 0,00 0,00 535,83
6455 Cotisations pour assurance du personnel 200 000,00 201 021,14 0,00 0,00 -1 021,14
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 52 679,84 49 476,56 0,00 0,00 3 203,28
64731 Allocations chômage versées directement 12 793,00 12 935,60 0,00 0,00 -142,60
6475 Médecine du travail, pharmacie 87 425,17 81 629,65 295,63 0,00 5 499,89
6488 Autres charges 112 430,00 34 027,71 0,00 0,00 78 402,29
014 Atténuations de produits 170 000,00 40 400,00 0,00 0,00 129 600,00
7391172 Dégrèvt taxe habitat° sur logements vaca 170 000,00 40 400,00 0,00 0,00 129 600,00
65 Autres charges de gestion courante 3 796 423,71 3 601 811,39 43 804,00 0,00 150 808,32
651 Redevances pour licences, logiciels, ... 6 850,00 3 763,73 0,00 0,00 3 086,27
6521 Déficit budgets annexes administratifs 100 321,05 40 321,05 0,00 0,00 60 000,00
6531 Indemnités 225 064,00 225 433,16 0,00 0,00 -369,16
6532 Frais de mission 784,00 359,61 21,00 0,00 403,39
6533 Cotisations de retraite 24 597,00 26 107,24 0,00 0,00 -1 510,24
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 12 055,00 4 554,00 0,00 0,00 7 501,00
6535 Formation 12 250,00 2 479,61 0,00 0,00 9 770,39
6541 Créances admises en non-valeur 30 000,00 23 926,50 0,00 0,00 6 073,50
6542 Créances éteintes 25 000,00 9 605,39 0,00 0,00 15 394,61
6558 Autres contributions obligatoires 96 422,00 53 279,98 20 230,00 0,00 22 912,02
657362 Subv. fonct. CCAS 1 378 390,00 1 378 390,00 0,00 0,00 0,00
65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 995 831,70 987 531,70 0,00 0,00 8 300,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 888 858,96 846 056,81 23 553,00 0,00 19 249,15
65888 Autres 0,00 2,61 0,00 0,00 -2,61
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65+656)
42 591 218,38 39 271 626,90 718 162,81 0,00 2 601 428,67
66 Charges financières (b) 1 548 352,00 1 314 763,46 0,00 0,00 233 588,54
66111 Intérêts réglés à l'échéance 1 465 352,00 1 218 637,17 0,00 0,00 246 714,83
6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 0,00 4 032,29 0,00 0,00 -4 032,29
6618 Intérêts des autres dettes 83 000,00 92 094,00 0,00 0,00 -9 094,00
67 Charges exceptionnelles (c) 317 680,08 102 246,20 0,00 0,00 215 433,88
6714 Bourses et prix 102 996,00 98 970,00 0,00 0,00 4 026,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 2 500,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 8 037,00 3 006,80 0,00 0,00 5 030,20
678 Autres charges exceptionnelles 204 147,08 269,40 0,00 0,00 203 877,68
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e
44 457 250,46 40 688 636,56 718 162,81 0,00 3 050 451,09 VILLE DE ST ETIENNE DU ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
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Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
023 Virement à la section d'investissement 502 250,00 0,00 502 250,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5)
(6)
1 973 276,00 2 040 608,74 -67 332,74
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00 102 154,43 -102 154,43
6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 161 306,60 -161 306,60
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 1 669 705,00 1 473 576,71 196 128,29
6862 Dot. amort. charges financ. à répartir 303 571,00 303 571,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
2 475 526,00 2 040 608,74 434 917,26
043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 2 475 526,00 2 040 608,74 434 917,26
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
46 932 776,46 42 729 245,30 718 162,81 0,00 3 485 368,35
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. VILLE DE ST ETIENNE DU ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 16
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 89 319,00 103 221,69 0,00 0,00 -13 902,69
6419 Remboursements rémunérations personnel 89 319,00 82 341,88 0,00 0,00 6 977,12
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 20 879,81 0,00 0,00 -20 879,81
70 Produits services, domaine et ventes div 3 811 058,00 2 263 443,60 1 587 720,19 0,00 -40 105,79
70311 Concessions cimetières (produit net) 40 000,00 51 269,00 0,00 0,00 -11 269,00
70312 Redevances funéraires 9 000,00 12 931,00 0,00 0,00 -3 931,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 6 800,00 3 537,36 3 518,00 0,00 -255,36
7062 Redevances services à caractère culturel 148 500,00 134 197,14 0,00 0,00 14 302,86
70631 Redevances services à caractère sportif 208 000,00 226 049,61 0,00 0,00 -18 049,61
70632 Redevances services à caractère loisir 324 000,00 367 308,72 0,00 0,00 -43 308,72
70688 Autres prestations de services 826 792,00 794 547,21 25 870,20 0,00 6 374,59
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 1 630 471,00 403 207,29 1 309 440,13 0,00 -82 176,42
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 458 230,00 209 569,75 221 531,35 0,00 27 128,90
70872 Remb. frais B.A. et régies municipales 4 500,00 0,00 2 000,00 0,00 2 500,00
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 106 165,00 36 472,48 25 360,51 0,00 44 332,01
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 26 500,00 0,00 0,00 0,00 26 500,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 20 000,00 19 480,08 0,00 0,00 519,92
7088 Produits activités annexes (abonnements) 2 100,00 4 873,96 0,00 0,00 -2 773,96
73 Impôts et taxes 26 870 175,00 27 071 101,25 2 863,00 0,00 -203 789,25
73111 Taxes foncières et d'habitation 16 059 682,00 16 228 699,00 0,00 0,00 -169 017,00
73211 Attribution de compensation 8 096 026,00 8 096 026,00 0,00 0,00 0,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 627 702,00 621 487,00 0,00 0,00 6 215,00
73221 FNGIR 195 158,00 195 097,00 0,00 0,00 61,00
73223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 400 107,00 405 623,00 0,00 0,00 -5 516,00
7336 Droits de place 70 000,00 65 889,10 0,00 0,00 4 110,90
7338 Autres taxes 50 000,00 50 005,74 2 863,00 0,00 -2 868,74
7343 Taxes sur les pylônes électriques 31 500,00 33 992,00 0,00 0,00 -2 492,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 420 000,00 421 435,41 0,00 0,00 -1 435,41
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 220 000,00 173 565,40 0,00 0,00 46 434,60
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 700 000,00 779 281,60 0,00 0,00 -79 281,60
74 Dotations et participations 12 261 551,00 12 211 072,13 83 914,00 0,00 -33 435,13
7411 Dotation forfaitaire 3 324 478,00 3 336 653,00 0,00 0,00 -12 175,00
74123 Dotation de solidarité urbaine 5 322 123,00 5 296 343,00 0,00 0,00 25 780,00
74127 Dotation nationale de péréquation 51 294,00 68 392,00 0,00 0,00 -17 098,00
745 Dotation spéciale instituteurs 0,00 2 808,00 0,00 0,00 -2 808,00
74718 Autres participations Etat 591 048,00 546 677,05 0,00 0,00 44 370,95
7472 Participat° Régions 17 000,00 533,40 0,00 0,00 16 466,60
7473 Participat° Départements 60 560,00 87 716,44 0,00 0,00 -27 156,44
74751 Participat° GFP de rattachement 0,00 52 357,00 0,00 0,00 -52 357,00
7478 Participat° Autres organismes 1 849 407,00 1 745 597,24 83 914,00 0,00 19 895,76
7482 Compens. perte taxe add. droits mutation 0,00 1 113,00 0,00 0,00 -1 113,00
748313 Dotat° de compensation de la TP 102 615,00 75 967,00 0,00 0,00 26 648,00
74832 Attribution du fonds départemental TP 117 113,00 125 623,00 0,00 0,00 -8 510,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 103 551,00 107 320,00 0,00 0,00 -3 769,00
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe habitat° 682 862,00 728 534,00 0,00 0,00 -45 672,00
7484 Dotation de recensement 5 500,00 5 288,00 0,00 0,00 212,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 12 000,00 12 130,00 0,00 0,00 -130,00
7488 Autres attributions et participations 22 000,00 18 020,00 0,00 0,00 3 980,00
75 Autres produits de gestion courante 533 600,00 568 280,87 0,00 0,00 -34 680,87
752 Revenus des immeubles 529 600,00 549 760,51 0,00 0,00 -20 160,51
7588 Autres produits div. de gestion courante 4 000,00 18 520,36 0,00 0,00 -14 520,36
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
43 565 703,00 42 217 119,54 1 674 497,19 0,00 -325 913,73
76 Produits financiers (b) 330 293,00 330 292,43 0,00 0,00 0,57
76232 Remb. intérêts emprunts GFP rattachement 47 797,00 47 796,00 0,00 0,00 1,00
76811 Sortie empr. risque avec IRA capital. 282 496,00 282 496,43 0,00 0,00 -0,43
77 Produits exceptionnels (c) 397 357,00 430 054,61 0,00 0,00 -32 697,61 VILLE DE ST ETIENNE DU ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 17
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
7714 Recouvrt créances admises en non valeur 0,00 2 203,21 0,00 0,00 -2 203,21
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 37 627,42 0,00 0,00 -37 627,42
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 9 999,89 0,00 0,00 -9 999,89
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 263 461,03 0,00 0,00 -263 461,03
7788 Produits exceptionnels divers 397 357,00 116 763,06 0,00 0,00 280 593,94
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
44 293 353,00 42 977 466,58 1 674 497,19 0,00 -358 610,77
042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)
(5)
3 537,00 3 537,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 3 537,00 3 537,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 3 537,00 3 537,00 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
44 296 890,00 42 981 003,58 1 674 497,19 0,00 -358 610,77
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
2 635 886,46
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. VILLE DE ST ETIENNE DU ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 636 068,43 286 794,68 84 620,70 264 653,05
2031 Frais d'études 295 847,17 15 321,00 19 371,91 261 154,26
2051 Concessions, droits similaires 340 221,26 271 473,68 65 248,79 3 498,79
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 240 833,00 218 284,00 16 549,00 6 000,00
2041512 GFP rat : Bâtiments, installations 225 833,00 209 284,00 16 549,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 15 000,00 9 000,00 0,00 6 000,00
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 3 428 212,71 1 410 697,00 786 281,06 1 231 234,65
2111 Terrains nus 9 803,16 1,00 0,00 9 802,16
2115 Terrains bâtis 167 197,84 5 073,84 0,00 162 124,00
2116 Cimetières 74 061,88 0,00 59 357,88 14 704,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 15 000,00 6 300,46 8 695,76 3,78
2128 Autres agencements et aménagements 422 363,55 101 404,36 116 890,40 204 068,79
21312 Bâtiments scolaires 18 577,37 13 181,40 0,00 5 395,97
21318 Autres bâtiments publics 6 490,26 11 617,88 0,00 -5 127,62
2132 Immeubles de rapport 552,00 552,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 390 754,01 287 861,17 9 005,13 93 887,71
2151 Réseaux de voirie 39 872,91 14 534,76 24 838,20 499,95
21533 Réseaux câblés 70 000,00 30 436,30 0,00 39 563,70
21538 Autres réseaux 123 670,72 50 232,65 124 824,56 -51 386,49
21568 Autres matériels, outillages incendie 10 134,04 383,88 2 427,00 7 323,16
21571 Matériel roulant 67 800,00 67 800,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel et outillage de voirie 3 567,60 4 554,00 0,00 -986,40
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 13 737,76 3 828,25 3 189,72 6 719,79
2182 Matériel de transport 367 488,92 202 404,97 188 160,63 -23 076,68
2183 Matériel de bureau et informatique 311 814,19 300 065,52 10 646,23 1 102,44
2184 Mobilier 191 123,66 143 332,85 41 877,59 5 913,22
2185 Cheptel 750,00 0,00 750,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 1 123 452,84 167 131,71 195 617,96 760 703,17
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 4 052 640,91 1 286 357,90 1 874 427,09 891 855,92
2313 Constructions 4 052 640,91 1 254 206,57 1 874 427,09 924 007,25
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 32 151,33 0,00 -32 151,33
201901 Opération d’équipement n° 201901 (2) 2 685 132,00 1 608 410,52 0,00 1 076 721,48
Total des dépenses d’équipement 11 042 887,05 4 810 544,10 2 761 877,85 3 470 465,10
10 Dotations, fonds divers et réserves 28 961,00 28 961,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 28 961,00 28 961,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 3 663 574,10 3 577 792,74 674,10 85 107,26
1641 Emprunts en euros 3 567 644,00 3 474 177,94 0,00 93 466,06
165 Dépôts et cautionnements reçus 3 000,00 1 998,80 0,00 1 001,20
1675 Dettes pour M.E.T.P. et P.P.P. 92 930,10 92 256,00 674,10 0,00
16818 Emprunts - Autres prêteurs 0,00 9 360,00 0,00 -9 360,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 3 692 535,10 3 606 753,74 674,10 85 107,26
45410 DEPENSES (3) 198 000,00 170 774,22 0,00 27 225,78
45420 RECETTES (3) 2 000,00 1 364,93 0,00 635,07
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 200 000,00 172 139,15 0,00 27 860,85
TOTAL DEPENSES REELLES 14 935 422,15 8 589 436,99 2 762 551,95 3 583 433,21
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 3 537,00 3 537,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 3 537,00 3 537,00 0,00
13916 Sub. transf cpte résult. Autres EPL 3 537,00 3 537,00 0,00 VILLE DE ST ETIENNE DU ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 19
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Charges transférées (6) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 999,00 999,00 0,00
2111 Terrains nus 999,00 999,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 4 536,00 4 536,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
14 939 958,15 8 593 972,99 2 762 551,95 3 583 433,21
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. VILLE DE ST ETIENNE DU ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 20
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 5 713 839,74 1 610 884,27 2 343 910,19 1 759 045,28
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 4 464 740,43 608 953,61 1 918 043,07 1 937 743,75
1323 Subv. non transf. Départements 57 750,00 0,00 120 250,00 -62 500,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 1 004 982,31 876 661,01 282 617,12 -154 295,82
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 136 367,00 125 269,65 23 000,00 -11 902,65
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 2 000 000,00 0,00 2 600 000,00 -600 000,00
1641 Emprunts en euros 2 000 000,00 0,00 2 600 000,00 -600 000,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 11 826,16 0,00 -11 826,16
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 11 826,16 0,00 -11 826,16
Total des recettes d’équipement 7 713 839,74 1 622 710,43 4 943 910,19 1 147 219,12
10 Dotations, fonds divers et réserves 3 791 203,00 3 522 639,99 0,00 268 563,01
10222 FCTVA 1 791 203,00 1 512 807,15 0,00 278 395,85
10226 Taxe d'aménagement 0,00 9 832,84 0,00 -9 832,84
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 2 000 000,00 2 000 000,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 3 000,00 1 378,58 0,00 1 621,42
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 157 097,00 157 097,00 0,00 0,00
276351 Créance GFP de rattachement 157 097,00 157 097,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 496 736,00 0,00
Total des recettes financières 4 448 036,00 3 681 115,57 0,00 766 920,43
45420 RECETTES (2) 200 000,00 172 139,15 0,00 27 860,85
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 200 000,00 172 139,15 0,00 27 860,85
TOTAL DES RECETTES REELLES 12 361 875,74 5 475 965,15 4 943 910,19 1 942 000,40
021 Virement de la sect° de fonctionnement 502 250,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 1 973 276,00 2 040 608,74 -67 332,74
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 161 306,60 -161 306,60
2111 Terrains nus 0,00 5 705,38 -5 705,38
2115 Terrains bâtis 0,00 762,25 -762,25
266 Autres formes de participation 0,00 95 686,80 -95 686,80
28031 Frais d'études 103 694,00 100 548,00 3 146,00
28032 Frais de recherche et de développement 156,00 156,00 0,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 70 000,00 69 275,00 725,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 1 800,00 -1 800,00
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 8 000,00 7 894,00 106,00
2804422 Sub nat privé - Bâtiments et installat° 1 800,00 0,00 1 800,00
28051 Concessions et droits similaires 70 000,00 77 222,98 -7 222,98
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 64 000,00 65 051,00 -1 051,00
28128 Autres aménagements de terrains 0,00 11 231,00 -11 231,00
281312 Bâtiments scolaires 0,00 13 695,00 -13 695,00
281318 Autres bâtiments publics 0,00 72 225,19 -72 225,19
28132 Immeubles de rapport 217 000,00 217 105,44 -105,44
28135 Installations générales, agencements, .. 0,00 13 744,15 -13 744,15
28142 Construct° sol autrui - Immeuble rapport 900,00 872,00 28,00
28151 Réseaux de voirie 0,00 744,00 -744,00 VILLE DE ST ETIENNE DU ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
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Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
28152 Installations de voirie 0,00 37,00 -37,00
281531 Réseaux d'adduction d'eau 0,00 189,00 -189,00
281538 Autres réseaux 0,00 444,00 -444,00
281568 Autres matériels, outillages incendie 4 000,00 6 403,16 -2 403,16
281571 Matériel roulant 55 000,00 63 302,60 -8 302,60
281578 Autre matériel et outillage de voirie 800,00 12 790,00 -11 990,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 64 500,00 70 601,70 -6 101,70
28181 Installations générales, aménagt divers 13 000,00 12 162,08 837,92
28182 Matériel de transport 182 000,00 238 503,53 -56 503,53
28183 Matériel de bureau et informatique 525 000,00 0,00 525 000,00
28184 Mobilier 80 150,00 84 189,54 -4 039,54
28188 Autres immo. corporelles 209 705,00 333 390,34 -123 685,34
4817 Pénalités de renégociation de la dette 303 571,00 303 571,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
2 475 526,00 2 040 608,74 434 917,26
041 Opérations patrimoniales (5) 999,00 999,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 999,00 999,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 2 476 525,00 2 041 607,74 434 917,26
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
14 838 400,74 7 517 572,89 4 943 910,19 2 376 917,66
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
101 557,41
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, . RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. VILLE DE ST ETIENNE DU ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 22
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 201901 (1)
LIBELLE : NOUVEAU PROGRAMME NATIONAL RENOUVELLEMENT URBAIN
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 2 685 132,00 A 1 608 410,52 0,00 1 076 721,48 B 1 608 410,52
20 Immobilisations incorporelles 323 672,00 7 312,50 0,00 316 359,50 7 312,50
2031 Frais d'études 323 672,00 7 312,50 0,00 316 359,50 7 312,50
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 2 361 460,00 1 601 098,02 0,00 760 361,98 1 601 098,02
2115 Terrains bâtis 772 460,00 727 604,13 0,00 44 855,87 727 604,13
2128 Autres agencements et aménagements 1 589 000,00 873 493,89 0,00 715 506,11 873 493,89
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -1 608 410,52 D - B -1 608 410,52
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE ST ETIENNE DU ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
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3 843 979
-116 834
-2 743 327
-297 957
-850 008
-2 262 252
-5 583 964
-2 492 061
-5 954 961
-722 614
-11 519 606
36 387 564
47 291 387
0
618 491
186 963
592 323
1 577 082
1 877 444
566 351
1 317 584
153 127
379 478
40 022 544
43 447 408
116 834
3 361 818
484 920
1 442 331
3 839 334
7 461 408
3 058 412
7 272 545
875 741
11 899 085
3 634 980
2 181 358
0
6 062
-6 909
-8 451
-77 043
196 217
84 815
-185 204
-20 643
-407 485
2 600 000
4 943 910
0
216 698
0
0
41 666
324 469
89 838
1 671 240
0
0
2 600 000
2 762 552
0
210 636
6 909
8 451
118 709
128 252
5 023
1 856 444
20 643
407 485
0
-974 843
0
-2 078 451
-8 490
-10 778
15 874
386 560
-43 171
-583 740
-10 853
-942 987
2 301 193
7 619 130
0
196 105
1 379
1 256
38 971
1 131 093
0
419 424
8 000
0
5 822 902
8 593 973
0
2 274 556
9 869
12 034
23 097
744 533
43 171
1 003 164
18 853
942 987
3 521 709
0
0
4 536
4 536
3 517 173
3 517 173
218 284
0
218 284
0
0
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0
0
0
0
0
4 592 260
0
1 884 133
7 870
12 034
23 097
744 533
43 171
1 003 164
18 853
850 731
8 589 437
0
2 274 556
9 869
12 034
23 097
744 533
43 171
1 003 164
18 853
942 987
3 517 173
IV – ANNEXES
IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1)
A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services généraux
administrat° publiques
1
Sécurité et salubrité publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et jeunesse
5
Interventions sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2) - Equip. non municipaux (c/204) (3) - Opérations financières
Dépenses d’ordre Solde d’exécution reporté de N-1 Total dépenses Total recettes Solde d’investissement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses Total RAR recettes SOLDE RAR investissement
FONCTIONNEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Total dépenses Total recettes Solde de fonctionnement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses Total RAR recettes SOLDE RAR fonctionnement (1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R. 5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT). (2) Ou biens de la structure intercommunale. (3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale. VILLE DE ST ETIENNE DU ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
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13 181
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218 295
0
203 407
1 181
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10 800
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0
2 908
0
14 996
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11 351 989
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2 485 192
16 778
20 485
141 806
872 785
48 194
2 859 608
39 496
1 350 472
3 517 173
11 356 525
0
2 485 192
16 778
20 485
141 806
872 785
48 194
2 859 608
39 496
1 350 472
3 521 709
IV – ANNEXES
IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE
A1
Art. (1)
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services généraux
administrat° publiques
1
Sécurité et salubrité publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et jeunesse
5
Interventions sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses d’investissement Dépenses réelles 010
Stocks
10
Dotations, fonds divers et réserves
10226
Taxe d'aménagement
13
Subventions d'investissement
16
Emprunts et dettes assimilées
1641
Emprunts en euros
165
Dépôts et cautionnements reçus
1675
Dettes pour M.E.T.P. et P.P.P.
16818
Emprunts - Autres prêteurs
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
20
Immobilisations incorporelles
2031
Frais d'études
2051
Concessions, droits similaires
204
Subventions d'équipement versées
2041512
GFP rat : Bâtiments, installations
20422
Privé : Bâtiments, installations
21
Immobilisations corporelles
2111
Terrains nus
2115
Terrains bâtis
2116
Cimetières
2121
Plantations d'arbres et d'arbustes
2128
Autres agencements et aménagements
21312
Bâtiments scolaires
21318
Autres bâtiments publics VILLE DE ST ETIENNE DU ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
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3 537
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1 608 411
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32 151
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3 128 634
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0
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141 806
752 176
7 638
2 208 801
0
18 212
0
3 160 785
0
0
0
0
141 806
752 176
7 638
2 240 953
0
18 212
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0
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362 750
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9 009
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0
0
11 476
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2 811
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30 436
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0
39 373
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0
0
0
0
0
0
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0
296 866
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6 909
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0
15 669
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205 328
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552
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552
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552 552
0 0
552 552
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0 0
0 0
0 0
0 0
0 0
0 0
0 0
0 0
Art. (1)
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services généraux
administrat° publiques
1
Sécurité et salubrité publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et jeunesse
5
Interventions sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
2132
Immeubles de rapport
2135
Installations générales, agencements
2151
Réseaux de voirie
21533
Réseaux câblés
21538
Autres réseaux
21568
Autres matériels, outillages incendie
21571
Matériel roulant
21578
Autre matériel et outillage de voirie
2158
Autres inst.,matériel,outil. techniques
2182
Matériel de transport
2183
Matériel de bureau et informatique
2184
Mobilier
2185
Cheptel
2188
Autres immobilisations corporelles
22
Immobilisations reçues en affectation
23
Immobilisations en cours
2313
Constructions
238
Avances versées commandes immo. incorp.
26
Participat° et créances rattachées
27
Autres immobilisations financières
Opérations d’équipement 201901
NOUVEAU PROGRAMME NATIONAL RENOUVELLEMENT URBAIN
Opérations pour compte de tiers 45410
DEPENSES
45420
RECETTES
Dépenses d’ordre 040
Opérat° ordre transfert entre sections
13916
Sub. transf cpte résult. Autres EPL
041
Opérations patrimoniales
2111
Terrains nus
001Solde d’exécution reporté de N-1 VILLE DE ST ETIENNE DU ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
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0
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0
412 803
1 379
1 256
80 637
1 455 561
89 838
2 090 664
8 000
0
8 422 902
Art. (1)
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services généraux
administrat° publiques
1
Sécurité et salubrité publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et jeunesse
5
Interventions sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
RECETTES
Total recettes d’investissement Recettes réelles 010
Stocks
10
Dotations, fonds divers et réserves
10222
FCTVA
10226
Taxe d'aménagement
1068
Excédents de fonctionnement capitalisés
13
Subventions d'investissement
1321
Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
1323
Subv. non transf. Départements
13251
Subv. non transf. GFP de rattachement
1328
Autres subventions d'équip. non transf.
16
Emprunts et dettes assimilées
1641
Emprunts en euros
165
Dépôts et cautionnements reçus
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
20
Immobilisations incorporelles
204
Subventions d'équipement versées
21
Immobilisations corporelles
22
Immobilisations reçues en affectation
23
Immobilisations en cours
238
Avances versées commandes immo. incorp.
26
Participat° et créances rattachées
27
Autres immobilisations financières
276351
Créance GFP de rattachement
Opérations pour compte de tiers VILLE DE ST ETIENNE DU ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
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Art. (1)
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services généraux
administrat° publiques
1
Sécurité et salubrité publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et jeunesse
5
Interventions sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
45420
RECETTES
Recettes d’ordre 040
Opérat° ordre transfert entre sections
192
Plus ou moins-values sur cession immo.
2111
Terrains nus
2115
Terrains bâtis
266
Autres formes de participation
28031
Frais d'études
28032
Frais de recherche et de développement
2804182
Autres org pub - Bâtiments et installat°
280422
Privé : Bâtiments, installations
2804412
Sub nat org pub - Bâtiments, installat°
28051
Concessions et droits similaires
28121
Plantations d'arbres et d'arbustes
28128
Autres aménagements de terrains
281312
Bâtiments scolaires
281318
Autres bâtiments publics
28132
Immeubles de rapport
28135
Installations générales, agencements, ..
28142
Construct° sol autrui - Immeuble rapport
28151
Réseaux de voirie
28152
Installations de voirie
281531
Réseaux d'adduction d'eau
281538
Autres réseaux
281568
Autres matériels, outillages incendie
281571
Matériel roulant
281578
Autre matériel et outillage de voirie
28158
Autres installat°, matériel et outillage
28181
Installations générales, aménagt divers VILLE DE ST ETIENNE DU ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
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0
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37 675
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3 361 818
484 920
1 442 331
3 839 334
7 461 408
3 058 412
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238 504 238 504
Art. (1)
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services généraux
administrat° publiques
1
Sécurité et salubrité publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et jeunesse
5
Interventions sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
28182
Matériel de transport
28184
Mobilier
28188
Autres immo. corporelles
4817
Pénalités de renégociation de la dette
041
Opérations patrimoniales
1328
Autres subventions d'équip. non transf.
001Solde d’exécution reporté de N-1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement Dépenses réelles 011
Charges à caractère général
60611
Eau et assainissement
60612
Energie - Electricité
60621
Combustibles
60622
Carburants
60623
Alimentation
60624
Produits de traitement
60628
Autres fournitures non stockées
60631
Fournitures d'entretien
60632
Fournitures de petit équipement
60633
Fournitures de voirie
60636
Vêtements de travail
6064
Fournitures administratives
6065
Livres, disques, ... (médiathèque)
6067
Fournitures scolaires
6068
Autres matières et fournitures
611
Contrats de prestations de services
6122
Crédit-bail mobilier
6132
Locations immobilières
6135
Locations mobilières
614
Charges locatives et de copropriété
61521
Entretien terrains VILLE DE ST ETIENNE DU ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
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45 880 45 880
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0 0
Art. (1)
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services généraux
administrat° publiques
1
Sécurité et salubrité publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et jeunesse
5
Interventions sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
615221
Entretien, réparations bâtiments publics
615228
Entretien, réparations autres bâtiments
615231
Entretien, réparations voiries
615232
Entretien, réparations réseaux
61551
Entretien matériel roulant
61558
Entretien autres biens mobiliers
6156
Maintenance
6161
Multirisques
617
Etudes et recherches
6182
Documentation générale et technique
6184
Versements à des organismes de formation
6185
Frais de colloques et de séminaires
6188
Autres frais divers
6225
Indemnités aux comptable et régisseurs
6226
Honoraires
6227
Frais d'actes et de contentieux
6228
Divers
6231
Annonces et insertions
6232
Fêtes et cérémonies
6233
Foires et expositions
6236
Catalogues et imprimés
6237
Publications
6238
Divers
6241
Transports de biens
6247
Transports collectifs
6248
Divers
6251
Voyages et déplacements
6256
Missions
6257
Réceptions
6261
Frais d'affranchissement
6262
Frais de télécommunications
627
Services bancaires et assimilés VILLE DE ST ETIENNE DU ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
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0
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5 129
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3 971
236 623
16 251
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0
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Art. (1)
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services généraux
administrat° publiques
1
Sécurité et salubrité publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et jeunesse
5
Interventions sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6281
Concours divers (cotisations)
62872
Remb. frais au budget annexe
62874
Remb. frais à la Caisse des Ecoles
6288
Autres services extérieurs
63512
Taxes foncières
63513
Autres impôts locaux
6354
Droits d'enregistrement et de timbre
6355
Taxes et impôts sur les véhicules
637
Autres impôts, taxes (autres organismes)
012
Charges de personnel, frais assimilés
6218
Autre personnel extérieur
6331
Versement de transport
6332
Cotisations versées au F.N.A.L.
6333
Particip. employeurs format° prof. cont.
6336
Cotisations CNFPT et CDGFPT
64111
Rémunération principale titulaires
64112
NBI, SFT, indemnité résidence
64118
Autres indemnités titulaires
64131
Rémunérations non tit.
64138
Autres indemnités non tit.
64162
Emplois d'avenir
64168
Autres emplois d'insertion
6417
Rémunérations des apprentis
6451
Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453
Cotisations aux caisses de retraites
6454
Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6455
Cotisations pour assurance du personnel
6458
Cotis. aux autres organismes sociaux
64731
Allocations chômage versées directement
6475
Médecine du travail, pharmacie
6488
Autres charges
014
Atténuations de produits VILLE DE ST ETIENNE DU ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
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40 400 40 400
Art. (1)
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services généraux
administrat° publiques
1
Sécurité et salubrité publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et jeunesse
5
Interventions sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
7391172
Dégrèvt taxe habitat° sur logements vaca
65
Autres charges de gestion courante
651
Redevances pour licences, logiciels, ...
6521
Déficit budgets annexes administratifs
6531
Indemnités
6532
Frais de mission
6533
Cotisations de retraite
6534
Cotis. de sécurité sociale - part patron
6535
Formation
6541
Créances admises en non-valeur
6542
Créances éteintes
6558
Autres contributions obligatoires
657362
Subv. fonct. CCAS
65738
Subv. fonct. Autres organismes publics
6574
Subv. fonct. Associat°, personnes privée
65888
Autres
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
66
Charges financières
66111
Intérêts réglés à l'échéance
6615
Intérêts comptes courants et de dépôts
6618
Intérêts des autres dettes
67
Charges exceptionnelles
6714
Bourses et prix
673
Titres annulés (sur exercices antérieurs
678
Autres charges exceptionnelles
68
Dot. aux amortissements et provisions VILLE DE ST ETIENNE DU ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
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618 491
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2 040 609 2 040 609
Art. (1)
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services généraux
administrat° publiques
1
Sécurité et salubrité publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et jeunesse
5
Interventions sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
Dépenses d’ordre 042
Opérat° ordre transfert entre sections
675
Valeurs comptables immobilisations cédée
6761
Différences sur réalisations (positives)
6811
Dot. amort. et prov. Immos incorporelles
6862
Dot. amort. charges financ. à répartir
043
Opérat° ordre intérieur de la section
002 Déficit de fonctionnement reporté
RECETTES
Total recettes de fonctionnement Recettes réelles 013
Atténuations de charges
6419
Remboursements rémunérations personnel
6459
Rembourst charges SS et prévoyance
70
Produits des services, du domaine, vente
70311
Concessions cimetières (produit net)
70312
Redevances funéraires
70388
Autres redevances et recettes diverses
7062
Redevances services à caractère culturel
70631
Redevances services à caractère sportif
70632
Redevances services à caractère loisir
70688
Autres prestations de services
70841
Mise à dispo personnel B.A. , régies
70848
Mise à dispo personnel autres organismes VILLE DE ST ETIENNE DU ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
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2 000 2 000
0 0
0 0
0 0
0 0
Art. (1)
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services généraux
administrat° publiques
1
Sécurité et salubrité publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et jeunesse
5
Interventions sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
70872
Remb. frais B.A. et régies municipales
70873
Remb. frais par les C.C.A.S.
70878
Remb. frais par d'autres redevables
7088
Produits activités annexes (abonnements)
73
Impôts et taxes
73111
Taxes foncières et d'habitation
73211
Attribution de compensation
73212
Dotation de solidarité communautaire
73221
FNGIR
73223
Fonds péréquation ress. com. et intercom
7336
Droits de place
7338
Autres taxes
7343
Taxes sur les pylônes électriques
7351
Taxe consommation finale d'électricité
7368
Taxes locales sur la publicité extérieur
7381
Taxes additionnelles droits de mutation
74
Dotations et participations
7411
Dotation forfaitaire
74123
Dotation de solidarité urbaine
74127
Dotation nationale de péréquation
745
Dotation spéciale instituteurs
74718
Autres participations Etat
7472
Participat° Régions
7473
Participat° Départements
74751
Participat° GFP de rattachement
7478
Participat° Autres organismes
7482
Compens. perte taxe add. droits mutation
748313
Dotat° de compensation de la TP VILLE DE ST ETIENNE DU ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 34
3 537
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3 537
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0
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116 763
0
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0
0
0
94
0
0
15 917
100 752
0
263 461
0
0
0
0
0
0
0
0
0
14 892
248 569
10 000
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
10 000
37 627
0
0
0
0
0
0
0
0
0
151
37 477
2 203
0
0
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0
0
0
0
0
2 203
0
430 055
0
0
0
0
0
94
0
0
15 917
117 998
296 046
282 496
0
0
0
0
0
0
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0
0
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282 496
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47 796
330 292
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330 292
18 520
0
1 320
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0
0
0
0
0
0
17 201
0
549 761
0
269 999
186 963
0
0
0
0
0
0
92 798
0
568 281
0
271 319
186 963
0
0
0
0
0
0
109 999
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18 020
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0
0
0
0
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18 020
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12 130
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12 130
0
5 288
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0
0
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5 288
0
728 534
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
728 534
107 320
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
107 320
125 623
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0
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125 623
125 623
0
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0
0
0
0
0
0
0
0
125 623
Art. (1)
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services généraux
administrat° publiques
1
Sécurité et salubrité publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et jeunesse
5
Interventions sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
74832
Attribution du fonds départemental TP
74834
Etat - Compens. exonérat° taxes foncière
74835
Etat - Compens. exonérat° taxe habitat°
7484
Dotation de recensement
7485
Dotation pour les titres sécurisés
7488
Autres attributions et participations
75
Autres produits de gestion courante
752
Revenus des immeubles
7588
Autres produits div. de gestion courante
76
Produits financiers
76232
Remb. intérêts emprunts GFP rattachement
76811
Sortie empr. risque avec IRA capital.
77
Produits exceptionnels
7714
Recouvrt créances admises en non valeur
7718
Autres produits except. opérat° gestion
773
Mandats annulés (exercices antérieurs)
775
Produits des cessions d'immobilisations
7788
Produits exceptionnels divers
78
Reprise sur amortissements et provisions
Recettes d’ordre 042
Opérat° ordre transfert entre sections
777
Quote-part subv invest transf cpte résul VILLE DE ST ETIENNE DU ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 35
2 635 886
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0
Art. (1)
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services généraux
administrat° publiques
1
Sécurité et salubrité publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et jeunesse
5
Interventions sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
043
Opérat° ordre intérieur de la section
002 Excédent de fonctionnement reporté (1)Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. VILLE DE ST ETIENNE DU ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 36
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(2)
Libellé
01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES
3 634 979,61
11 899 084,72
0,00
0,00
15 534 064,33
Réalisations
3 634 979,61
11 899 084,72
0,00
0,00
15 534 064,33
002
Résultat de fonctionnement reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
011
Charges à caractère général
290 978,02
3 910 498,57
0,00
0,00
4 201 476,59
60611
Eau et assainissement
0,00
165 960,88
0,00
0,00
165 960,88
60612
Energie - Electricité
0,00
418 213,63
0,00
0,00
418 213,63
60621
Combustibles
0,00
429 166,64
0,00
0,00
429 166,64
60622
Carburants
0,00
217 281,67
0,00
0,00
217 281,67
60623
Alimentation
0,00
15 252,49
0,00
0,00
15 252,49
60628
Autres fournitures non stockées
0,00
9 672,57
0,00
0,00
9 672,57
60631
Fournitures d'entretien
0,00
107 823,60
0,00
0,00
107 823,60
60632
Fournitures de petit équipement
0,00
24 414,87
0,00
0,00
24 414,87
60636
Vêtements de travail
0,00
23 812,20
0,00
0,00
23 812,20
6064
Fournitures administratives
0,00
55 335,40
0,00
0,00
55 335,40
6068
Autres matières et fournitures
0,00
219 633,82
0,00
0,00
219 633,82
611
Contrats de prestations de services
0,00
141 571,89
0,00
0,00
141 571,89
6122
Crédit-bail mobilier
0,00
6 069,64
0,00
0,00
6 069,64
6135
Locations mobilières
0,00
131 734,08
0,00
0,00
131 734,08
614
Charges locatives et de copropriété
0,00
282,78
0,00
0,00
282,78
615221
Entretien, réparations bâtiments publics
0,00
42 008,99
0,00
0,00
42 008,99
615228
Entretien, réparations autres bâtiments
0,00
937,43
0,00
0,00
937,43
615232
Entretien, réparations réseaux
0,00
384,00
0,00
0,00
384,00
61551
Entretien matériel roulant
0,00
52 084,86
0,00
0,00
52 084,86
61558
Entretien autres biens mobiliers
0,00
35 428,77
0,00
0,00
35 428,77
6156
Maintenance
0,00
597 442,96
0,00
0,00
597 442,96
6161
Multirisques
0,00
119 818,07
0,00
0,00
119 818,07
617
Etudes et recherches
0,00
37 967,08
0,00
0,00
37 967,08
6182
Documentation générale et technique
0,00
36 489,90
0,00
0,00
36 489,90
6184
Versements à des organismes de formation
0,00
50 744,97
0,00
0,00
50 744,97
6185
Frais de colloques et de séminaires
0,00
14 800,60
0,00
0,00
14 800,60
6188
Autres frais divers
0,00
16 390,63
0,00
0,00
16 390,63
6225
Indemnités aux comptable et régisseurs
0,00
330,39
0,00
0,00
330,39
6226
Honoraires
0,00
85 356,72
0,00
0,00
85 356,72 VILLE DE ST ETIENNE DU ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 37
(2)
Libellé
01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
6227
Frais d'actes et de contentieux
0,00
17 244,00
0,00
0,00
17 244,00
6228
Divers
0,00
3 764,43
0,00
0,00
3 764,43
6231
Annonces et insertions
0,00
56 223,72
0,00
0,00
56 223,72
6232
Fêtes et cérémonies
0,00
225 706,71
0,00
0,00
225 706,71
6233
Foires et expositions
0,00
29 777,42
0,00
0,00
29 777,42
6236
Catalogues et imprimés
0,00
80 388,50
0,00
0,00
80 388,50
6237
Publications
0,00
3 045,00
0,00
0,00
3 045,00
6238
Divers
0,00
876,00
0,00
0,00
876,00
6241
Transports de biens
0,00
5 874,00
0,00
0,00
5 874,00
6247
Transports collectifs
0,00
2 222,77
0,00
0,00
2 222,77
6248
Divers
0,00
5 554,80
0,00
0,00
5 554,80
6251
Voyages et déplacements
0,00
12 040,04
0,00
0,00
12 040,04
6256
Missions
0,00
4 599,07
0,00
0,00
4 599,07
6257
Réceptions
0,00
30 751,58
0,00
0,00
30 751,58
6261
Frais d'affranchissement
0,00
97 058,72
0,00
0,00
97 058,72
6262
Frais de télécommunications
0,00
153 744,86
0,00
0,00
153 744,86
627
Services bancaires et assimilés
2,80
1 604,21
0,00
0,00
1 607,01
6281
Concours divers (cotisations)
0,00
30 817,25
0,00
0,00
30 817,25
62872
Remb. frais au budget annexe
0,00
30 340,90
0,00
0,00
30 340,90
6288
Autres services extérieurs
0,00
61 624,78
0,00
0,00
61 624,78
63512
Taxes foncières
275 011,22
0,00
0,00
0,00
275 011,22
63513
Autres impôts locaux
15 340,00
0,00
0,00
0,00
15 340,00
6355
Taxes et impôts sur les véhicules
624,00
828,28
0,00
0,00
1 452,28
012
Charges de personnel, frais assimilés
0,00
7 318 994,68
0,00
0,00
7 318 994,68
6218
Autre personnel extérieur
0,00
1 569,19
0,00
0,00
1 569,19
6331
Versement de transport
0,00
81 091,96
0,00
0,00
81 091,96
6332
Cotisations versées au F.N.A.L.
0,00
20 272,65
0,00
0,00
20 272,65
6333
Particip. employeurs format° prof. cont.
0,00
299,77
0,00
0,00
299,77
6336
Cotisations CNFPT et CDGFPT
0,00
45 454,02
0,00
0,00
45 454,02
64111
Rémunération principale titulaires
0,00
3 291 039,44
0,00
0,00
3 291 039,44
64112
NBI, SFT, indemnité résidence
0,00
122 332,79
0,00
0,00
122 332,79
64118
Autres indemnités titulaires
0,00
784 417,41
0,00
0,00
784 417,41
64131
Rémunérations non tit.
0,00
725 798,83
0,00
0,00
725 798,83
6417
Rémunérations des apprentis
0,00
12 753,23
0,00
0,00
12 753,23
6451
Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
0,00
779 051,49
0,00
0,00
779 051,49
6453
Cotisations aux caisses de retraites
0,00
1 138 670,74
0,00
0,00
1 138 670,74
6454
Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
0,00
1 341,61
0,00
0,00
1 341,61
6455
Cotisations pour assurance du personnel
0,00
201 021,14
0,00
0,00
201 021,14
6458
Cotis. aux autres organismes sociaux
0,00
15 047,39
0,00
0,00
15 047,39
64731
Allocations chômage versées directement
0,00
12 935,60
0,00
0,00
12 935,60
6475
Médecine du travail, pharmacie
0,00
78 907,61
0,00
0,00
78 907,61
6488
Autres charges
0,00
6 989,81
0,00
0,00
6 989,81 VILLE DE ST ETIENNE DU ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 38
(2)
Libellé
01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
014
Atténuations de produits
40 400,00
0,00
0,00
0,00
40 400,00
7391172
Dégrèvt taxe habitat° sur logements vaca
40 400,00
0,00
0,00
0,00
40 400,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
2 040 608,74
0,00
0,00
0,00
2 040 608,74
675
Valeurs comptables immobilisations cédée
102 154,43
0,00
0,00
0,00
102 154,43
6761
Différences sur réalisations (positives)
161 306,60
0,00
0,00
0,00
161 306,60
6811
Dot. amort. et prov. Immos incorporelles
1 473 576,71
0,00
0,00
0,00
1 473 576,71
6862
Dot. amort. charges financ. à répartir
303 571,00
0,00
0,00
0,00
303 571,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
40 323,39
574 490,67
0,00
0,00
614 814,06
6521
Déficit budgets annexes administratifs
40 321,05
0,00
0,00
0,00
40 321,05
6531
Indemnités
0,00
225 433,16
0,00
0,00
225 433,16
6532
Frais de mission
0,00
380,61
0,00
0,00
380,61
6533
Cotisations de retraite
0,00
26 107,24
0,00
0,00
26 107,24
6534
Cotis. de sécurité sociale - part patron
0,00
4 554,00
0,00
0,00
4 554,00
6535
Formation
0,00
2 479,61
0,00
0,00
2 479,61
6541
Créances admises en non-valeur
0,00
13 669,38
0,00
0,00
13 669,38
6542
Créances éteintes
0,00
9 605,39
0,00
0,00
9 605,39
6558
Autres contributions obligatoires
0,00
1 409,98
0,00
0,00
1 409,98
6574
Subv. fonct. Associat°, personnes privée
0,00
290 851,03
0,00
0,00
290 851,03
65888
Autres
2,34
0,27
0,00
0,00
2,61
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
66
Charges financières
1 222 669,46
92 094,00
0,00
0,00
1 314 763,46
66111
Intérêts réglés à l'échéance
1 218 637,17
0,00
0,00
0,00
1 218 637,17
6615
Intérêts comptes courants et de dépôts
4 032,29
0,00
0,00
0,00
4 032,29
6618
Intérêts des autres dettes
0,00
92 094,00
0,00
0,00
92 094,00
67
Charges exceptionnelles
0,00
3 006,80
0,00
0,00
3 006,80
673
Titres annulés (sur exercices antérieurs
0,00
3 006,80
0,00
0,00
3 006,80
68
Dot. aux amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
40 022 544,06
379 478,29
0,00
0,00
40 402 022,35
Réalisations
40 022 544,06
379 478,29
0,00
0,00
40 402 022,35
002
Résultat de fonctionnement reporté
2 635 886,46
0,00
0,00
0,00
2 635 886,46
013
Atténuations de charges
0,00
100 480,25
0,00
0,00
100 480,25
6419
Remboursements rémunérations personnel
0,00
79 600,44
0,00
0,00
79 600,44
6459
Rembourst charges SS et prévoyance
0,00
20 879,81
0,00
0,00
20 879,81
042
Opérat° ordre transfert entre sections
3 537,00
0,00
0,00
0,00
3 537,00
777
Quote-part subv invest transf cpte résul
3 537,00
0,00
0,00
0,00
3 537,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits des services, du domaine, vente
95 623,16
0,00
0,00
0,00
95 623,16 VILLE DE ST ETIENNE DU ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 39
(2)
Libellé
01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
70841
Mise à dispo personnel B.A. , régies
74 470,47
0,00
0,00
0,00
74 470,47
70848
Mise à dispo personnel autres organismes
12 283,49
0,00
0,00
0,00
12 283,49
70878
Remb. frais par d'autres redevables
8 869,20
0,00
0,00
0,00
8 869,20
73
Impôts et taxes
26 921 214,41
0,00
0,00
0,00
26 921 214,41
73111
Taxes foncières et d'habitation
16 228 699,00
0,00
0,00
0,00
16 228 699,00
73211
Attribution de compensation
8 096 026,00
0,00
0,00
0,00
8 096 026,00
73212
Dotation de solidarité communautaire
621 487,00
0,00
0,00
0,00
621 487,00
73221
FNGIR
195 097,00
0,00
0,00
0,00
195 097,00
73223
Fonds péréquation ress. com. et intercom
405 623,00
0,00
0,00
0,00
405 623,00
7351
Taxe consommation finale d'électricité
421 435,41
0,00
0,00
0,00
421 435,41
7368
Taxes locales sur la publicité extérieur
173 565,40
0,00
0,00
0,00
173 565,40
7381
Taxes additionnelles droits de mutation
779 281,60
0,00
0,00
0,00
779 281,60
74
Dotations et participations
9 739 945,00
51 001,04
0,00
0,00
9 790 946,04
7411
Dotation forfaitaire
3 336 653,00
0,00
0,00
0,00
3 336 653,00
74123
Dotation de solidarité urbaine
5 296 343,00
0,00
0,00
0,00
5 296 343,00
74127
Dotation nationale de péréquation
68 392,00
0,00
0,00
0,00
68 392,00
74718
Autres participations Etat
0,00
33 583,04
0,00
0,00
33 583,04
7482
Compens. perte taxe add. droits mutation
1 113,00
0,00
0,00
0,00
1 113,00
748313
Dotat° de compensation de la TP
75 967,00
0,00
0,00
0,00
75 967,00
74832
Attribution du fonds départemental TP
125 623,00
0,00
0,00
0,00
125 623,00
74834
Etat - Compens. exonérat° taxes foncière
107 320,00
0,00
0,00
0,00
107 320,00
74835
Etat - Compens. exonérat° taxe habitat°
728 534,00
0,00
0,00
0,00
728 534,00
7484
Dotation de recensement
0,00
5 288,00
0,00
0,00
5 288,00
7485
Dotation pour les titres sécurisés
0,00
12 130,00
0,00
0,00
12 130,00
75
Autres produits de gestion courante
0,00
109 999,05
0,00
0,00
109 999,05
752
Revenus des immeubles
0,00
92 798,36
0,00
0,00
92 798,36
7588
Autres produits div. de gestion courante
0,00
17 200,69
0,00
0,00
17 200,69
76
Produits financiers
330 292,43
0,00
0,00
0,00
330 292,43
76232
Remb. intérêts emprunts GFP rattachement
47 796,00
0,00
0,00
0,00
47 796,00
76811
Sortie empr. risque avec IRA capital.
282 496,43
0,00
0,00
0,00
282 496,43
77
Produits exceptionnels
296 045,60
117 997,95
0,00
0,00
414 043,55
7714
Recouvrt créances admises en non valeur
0,00
2 203,21
0,00
0,00
2 203,21
7718
Autres produits except. opérat° gestion
37 476,76
150,66
0,00
0,00
37 627,42
773
Mandats annulés (exercices antérieurs)
9 999,89
0,00
0,00
0,00
9 999,89
775
Produits des cessions d'immobilisations
248 568,95
14 892,08
0,00
0,00
263 461,03
7788
Produits exceptionnels divers
0,00
100 752,00
0,00
0,00
100 752,00
78
Reprise sur amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (3)
36 387 564,45
-11 519 606,43
0,00
0,00
24 867 958,02 VILLE DE ST ETIENNE DU ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 40
(2)
Libellé
Sous-fonction 02
Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc. (non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES
10 129 475,77
15 766,74
866,86
695 850,09
515 056,51
310 932,44
231 136,31
0,00
0,00
Réalisations
10 129 475,77
15 766,74
866,86
695 850,09
515 056,51
310 932,44
231 136,31
0,00
0,00
002
Résultat de fonctionnement reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
011
Charges à caractère général
3 290 419,80
15 766,74
866,86
284 127,57
289 900,00
20 081,41
9 336,19
0,00
0,00
60611
Eau et assainissement
165 960,88
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
60612
Energie - Electricité
414 294,55
0,00
0,00
0,00
3 919,08
0,00
0,00
0,00
0,00
60621
Combustibles
424 106,79
0,00
0,00
0,00
5 059,85
0,00
0,00
0,00
0,00
60622
Carburants
217 281,67
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
60623
Alimentation
0,00
0,00
0,00
78,79
15 077,93
95,77
0,00
0,00
0,00
60628
Autres fournitures non stockées
6 824,90
0,00
0,00
0,00
2 847,67
0,00
0,00
0,00
0,00
60631
Fournitures d'entretien
107 823,60
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
60632
Fournitures de petit équipement
19 372,74
0,00
0,00
1 188,92
3 469,30
383,91
0,00
0,00
0,00
60636
Vêtements de travail
21 916,26
0,00
0,00
193,08
1 702,86
0,00
0,00
0,00
0,00
6064
Fournitures administratives
33 103,38
0,00
0,00
22 232,02
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6068
Autres matières et fournitures
207 111,69
0,00
0,00
388,86
7 843,42
167,24
4 122,61
0,00
0,00
611
Contrats de prestations de services
138 370,63
0,00
0,00
3 064,80
136,46
0,00
0,00
0,00
0,00
6122
Crédit-bail mobilier
6 069,64
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6135
Locations mobilières
85 286,97
3 664,48
729,35
32 638,27
7 357,01
0,00
2 058,00
0,00
0,00
614
Charges locatives et de copropriété
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
282,78
0,00
0,00
0,00
615221
Entretien, réparations bâtiments publics
42 008,99
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
615228
Entretien, réparations autres bâtiments
937,43
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
615232
Entretien, réparations réseaux
384,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
61551
Entretien matériel roulant
52 084,86
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
61558
Entretien autres biens mobiliers
34 223,66
0,00
0,00
1 094,11
111,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6156
Maintenance
581 138,57
63,86
137,51
15 561,38
541,64
0,00
0,00
0,00
0,00
6161
Multirisques
119 818,07
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
617
Etudes et recherches
37 967,08
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6182
Documentation générale et technique
35 936,61
0,00
0,00
6,39
0,00
546,90
0,00
0,00
0,00
6184
Versements à des organismes de formation
50 744,97
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6185
Frais de colloques et de séminaires
2 762,20
12 038,40
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 VILLE DE ST ETIENNE DU ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 41
(2)
Libellé
Sous-fonction 02
Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc. (non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
6188
Autres frais divers
13 918,67
0,00
0,00
2 471,96
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6225
Indemnités aux comptable et régisseurs
330,39
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6226
Honoraires
19 732,00
0,00
0,00
65 624,72
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6227
Frais d'actes et de contentieux
17 244,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6228
Divers
643,79
0,00
0,00
3 120,64
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6231
Annonces et insertions
42 310,20
0,00
0,00
13 913,52
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6232
Fêtes et cérémonies
0,00
0,00
0,00
0,00
207 101,90
18 604,81
0,00
0,00
0,00
6233
Foires et expositions
0,00
0,00
0,00
29 777,42
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6236
Catalogues et imprimés
0,00
0,00
0,00
80 388,50
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6237
Publications
0,00
0,00
0,00
3 045,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6238
Divers
0,00
0,00
0,00
876,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6241
Transports de biens
5 874,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6247
Transports collectifs
2 222,77
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6248
Divers
5 554,80
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6251
Voyages et déplacements
12 040,04
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6256
Missions
4 599,07
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6257
Réceptions
109,20
0,00
0,00
0,00
30 642,38
0,00
0,00
0,00
0,00
6261
Frais d'affranchissement
97 058,72
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6262
Frais de télécommunications
153 744,86
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
627
Services bancaires et assimilés
1 604,21
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6281
Concours divers (cotisations)
30 817,25
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
62872
Remb. frais au budget annexe
30 340,90
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6288
Autres services extérieurs
45 916,51
0,00
0,00
8 463,19
4 089,50
0,00
3 155,58
0,00
0,00
63512
Taxes foncières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
63513
Autres impôts locaux
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6355
Taxes et impôts sur les véhicules
828,28
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
012
Charges de personnel, frais assimilés
6 460 787,01
0,00
0,00
411 722,52
224 685,03
0,00
221 800,12
0,00
0,00
6218
Autre personnel extérieur
1 569,19
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6331
Versement de transport
70 572,65
0,00
0,00
5 421,95
2 483,00
0,00
2 614,36
0,00
0,00
6332
Cotisations versées au F.N.A.L.
17 642,56
0,00
0,00
1 355,69
620,72
0,00
653,68
0,00
0,00
6333
Particip. employeurs format° prof. cont.
0,00
0,00
0,00
0,00
299,77
0,00
0,00
0,00
0,00
6336
Cotisations CNFPT et CDGFPT
40 720,35
0,00
0,00
2 439,88
1 117,37
0,00
1 176,42
0,00
0,00
64111
Rémunération principale titulaires
2 988 485,35
0,00
0,00
88 192,40
85 323,25
0,00
129 038,44
0,00
0,00
64112
NBI, SFT, indemnité résidence
113 987,51
0,00
0,00
1 942,29
2 700,15
0,00
3 702,84
0,00
0,00 VILLE DE ST ETIENNE DU ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 42
(2)
Libellé
Sous-fonction 02
Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc. (non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
64118
Autres indemnités titulaires
729 167,62
0,00
0,00
14 730,77
18 808,48
0,00
21 710,54
0,00
0,00
64131
Rémunérations non tit.
495 851,66
0,00
0,00
183 001,04
46 946,13
0,00
0,00
0,00
0,00
6417
Rémunérations des apprentis
12 753,23
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6451
Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
648 920,82
0,00
0,00
77 977,68
31 982,49
0,00
20 170,50
0,00
0,00
6453
Cotisations aux caisses de retraites
1 029 752,12
0,00
0,00
35 989,81
30 711,59
0,00
42 217,22
0,00
0,00
6454
Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
0,00
0,00
0,00
0,00
1 341,61
0,00
0,00
0,00
0,00
6455
Cotisations pour assurance du personnel
201 021,14
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6458
Cotis. aux autres organismes sociaux
12 049,30
0,00
0,00
352,81
2 129,16
0,00
516,12
0,00
0,00
64731
Allocations chômage versées directement
12 935,60
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6475
Médecine du travail, pharmacie
78 686,30
0,00
0,00
0,00
221,31
0,00
0,00
0,00
0,00
6488
Autres charges
6 671,61
0,00
0,00
318,20
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7391172
Dégrèvt taxe habitat° sur logements vaca
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
675
Valeurs comptables immobilisations cédée
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6761
Différences sur réalisations (positives)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6811
Dot. amort. et prov. Immos incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6862
Dot. amort. charges financ. à répartir
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
283 543,99
0,00
0,00
0,00
95,65
290 851,03
0,00
0,00
0,00
6521
Déficit budgets annexes administratifs
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6531
Indemnités
225 433,16
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6532
Frais de mission
380,61
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6533
Cotisations de retraite
26 107,24
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6534
Cotis. de sécurité sociale - part patron
4 554,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6535
Formation
2 479,61
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6541
13 573,73
0,00
0,00
0,00
95,65
0,00
0,00
0,00
0,00 VILLE DE ST ETIENNE DU ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 43
(2)
Libellé
Sous-fonction 02
Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc. (non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
Créances admises en non-valeur
6542
Créances éteintes
9 605,39
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6558
Autres contributions obligatoires
1 409,98
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6574
Subv. fonct. Associat°, personnes privée
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
290 851,03
0,00
0,00
0,00
65888
Autres
0,27
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
66
Charges financières
92 094,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
66111
Intérêts réglés à l'échéance
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6615
Intérêts comptes courants et de dépôts
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6618
Intérêts des autres dettes
92 094,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles
2 630,97
0,00
0,00
0,00
375,83
0,00
0,00
0,00
0,00
673
Titres annulés (sur exercices antérieurs
2 630,97
0,00
0,00
0,00
375,83
0,00
0,00
0,00
0,00
68
Dot. aux amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
316 116,19
0,00
14 613,04
10 000,00
38 749,06
0,00
0,00
0,00
0,00
Réalisations
316 116,19
0,00
14 613,04
10 000,00
38 749,06
0,00
0,00
0,00
0,00
002
Résultat de fonctionnement reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
013
Atténuations de charges
100 480,25
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6419
Remboursements rémunérations personnel
79 600,44
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6459
Rembourst charges SS et prévoyance
20 879,81
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
777
Quote-part subv invest transf cpte résul
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits des services, du domaine, vente
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70841
Mise à dispo personnel B.A. , régies
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 VILLE DE ST ETIENNE DU ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 44
(2)
Libellé
Sous-fonction 02
Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc. (non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
70848
Mise à dispo personnel autres organismes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70878
Remb. frais par d'autres redevables
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
73
Impôts et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
73111
Taxes foncières et d'habitation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
73211
Attribution de compensation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
73212
Dotation de solidarité communautaire
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
73221
FNGIR
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
73223
Fonds péréquation ress. com. et intercom
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7351
Taxe consommation finale d'électricité
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7368
Taxes locales sur la publicité extérieur
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7381
Taxes additionnelles droits de mutation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations
26 388,00
0,00
14 613,04
10 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7411
Dotation forfaitaire
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74123
Dotation de solidarité urbaine
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74127
Dotation nationale de péréquation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74718
Autres participations Etat
21 100,00
0,00
2 483,04
10 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7482
Compens. perte taxe add. droits mutation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
748313
Dotat° de compensation de la TP
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74832
Attribution du fonds départemental TP
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74834
Etat - Compens. exonérat° taxes foncière
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74835
Etat - Compens. exonérat° taxe habitat°
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7484
Dotation de recensement
5 288,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7485
Dotation pour les titres sécurisés
0,00
0,00
12 130,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
75
Autres produits de gestion courante
71 554,74
0,00
0,00
0,00
38 444,31
0,00
0,00
0,00
0,00
752
Revenus des immeubles
54 354,05
0,00
0,00
0,00
38 444,31
0,00
0,00
0,00
0,00
7588
Autres produits div. de gestion courante
17 200,69
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 VILLE DE ST ETIENNE DU ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 45
(2)
Libellé
Sous-fonction 02
Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc. (non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
76232
Remb. intérêts emprunts GFP rattachement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
76811
Sortie empr. risque avec IRA capital.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
117 693,20
0,00
0,00
0,00
304,75
0,00
0,00
0,00
0,00
7714
Recouvrt créances admises en non valeur
2 203,21
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7718
Autres produits except. opérat° gestion
150,66
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
773
Mandats annulés (exercices antérieurs)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
775
Produits des cessions d'immobilisations
14 892,08
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7788
Produits exceptionnels divers
100 447,25
0,00
0,00
0,00
304,75
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprise sur amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (3)
-9 813 359,58
-15 766,74
13 746,18
-685 850,09
-476 307,45
-310 932,44
-231 136,31
0,00
0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R. 5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT). (2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. (3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE ST ETIENNE DU ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 46
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(2)
Libellé
11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES
873 994,15
1 746,79
875 740,94
Réalisations
873 994,15
1 746,79
875 740,94
002
Résultat de fonctionnement reporté
0,00
0,00
0,00
011
Charges à caractère général
42 934,19
1 746,79
44 680,98
60611
Eau et assainissement
0,00
569,35
569,35
60623
Alimentation
188,85
0,00
188,85
60624
Produits de traitement
0,00
1 177,44
1 177,44
60632
Fournitures de petit équipement
440,21
0,00
440,21
60636
Vêtements de travail
20 805,06
0,00
20 805,06
6068
Autres matières et fournitures
515,25
0,00
515,25
611
Contrats de prestations de services
17 079,20
0,00
17 079,20
6135
Locations mobilières
781,00
0,00
781,00
6156
Maintenance
1 394,52
0,00
1 394,52
6226
Honoraires
1 461,00
0,00
1 461,00
6236
Catalogues et imprimés
269,10
0,00
269,10
012
Charges de personnel, frais assimilés
831 059,96
0,00
831 059,96
6331
Versement de transport
8 680,20
0,00
8 680,20
6332
Cotisations versées au F.N.A.L.
2 169,73
0,00
2 169,73
6336
Cotisations CNFPT et CDGFPT
3 905,93
0,00
3 905,93
64111
Rémunération principale titulaires
416 741,70
0,00
416 741,70
64112
NBI, SFT, indemnité résidence
26 703,02
0,00
26 703,02
64118
Autres indemnités titulaires
135 283,52
0,00
135 283,52
64131
Rémunérations non tit.
22 687,82
0,00
22 687,82
6451
Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
71 672,65
0,00
71 672,65
6453
Cotisations aux caisses de retraites
137 810,58
0,00
137 810,58
6458
Cotis. aux autres organismes sociaux
1 664,32
0,00
1 664,32
6488
Autres charges
3 740,49
0,00
3 740,49
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
0,00
0,00
0,00
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00 VILLE DE ST ETIENNE DU ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 47
(2)
Libellé
11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
68
Dot. aux amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
RECETTES
88 926,72
64 200,00
153 126,72
Réalisations
88 926,72
64 200,00
153 126,72
002
Résultat de fonctionnement reporté
0,00
0,00
0,00
013
Atténuations de charges
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
70
Produits des services, du domaine, vente
2 420,78
64 200,00
66 620,78
70311
Concessions cimetières (produit net)
0,00
51 269,00
51 269,00
70312
Redevances funéraires
0,00
12 931,00
12 931,00
7088
Produits activités annexes (abonnements)
2 420,78
0,00
2 420,78
73
Impôts et taxes
65 889,10
0,00
65 889,10
7336
Droits de place
65 889,10
0,00
65 889,10
74
Dotations et participations
4 700,00
0,00
4 700,00
74718
Autres participations Etat
1 500,00
0,00
1 500,00
7473
Participat° Départements
1 600,00
0,00
1 600,00
7478
Participat° Autres organismes
1 600,00
0,00
1 600,00
75
Autres produits de gestion courante
0,00
0,00
0,00
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
15 916,84
0,00
15 916,84
7788
Produits exceptionnels divers
15 916,84
0,00
15 916,84
78
Reprise sur amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
SOLDE (3)
-785 067,43
62 453,21
-722 614,22
(2)
Libellé
Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES
512 498,48
0,00
361 495,67
0,00
0,00
Réalisations
512 498,48
0,00
361 495,67
0,00
0,00
002
Résultat de fonctionnement reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
011
Charges à caractère général
0,00
0,00
42 934,19
0,00
0,00
60611
Eau et assainissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
60623
Alimentation
0,00
0,00
188,85
0,00
0,00
60624
Produits de traitement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 VILLE DE ST ETIENNE DU ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 48
(2)
Libellé
Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
60632
Fournitures de petit équipement
0,00
0,00
440,21
0,00
0,00
60636
Vêtements de travail
0,00
0,00
20 805,06
0,00
0,00
6068
Autres matières et fournitures
0,00
0,00
515,25
0,00
0,00
611
Contrats de prestations de services
0,00
0,00
17 079,20
0,00
0,00
6135
Locations mobilières
0,00
0,00
781,00
0,00
0,00
6156
Maintenance
0,00
0,00
1 394,52
0,00
0,00
6226
Honoraires
0,00
0,00
1 461,00
0,00
0,00
6236
Catalogues et imprimés
0,00
0,00
269,10
0,00
0,00
012
Charges de personnel, frais assimilés
512 498,48
0,00
318 561,48
0,00
0,00
6331
Versement de transport
5 307,33
0,00
3 372,87
0,00
0,00
6332
Cotisations versées au F.N.A.L.
1 326,61
0,00
843,12
0,00
0,00
6336
Cotisations CNFPT et CDGFPT
2 388,22
0,00
1 517,71
0,00
0,00
64111
Rémunération principale titulaires
254 293,08
0,00
162 448,62
0,00
0,00
64112
NBI, SFT, indemnité résidence
16 317,05
0,00
10 385,97
0,00
0,00
64118
Autres indemnités titulaires
76 797,76
0,00
58 485,76
0,00
0,00
64131
Rémunérations non tit.
22 687,82
0,00
0,00
0,00
0,00
6451
Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
45 651,39
0,00
26 021,26
0,00
0,00
6453
Cotisations aux caisses de retraites
83 444,63
0,00
54 365,95
0,00
0,00
6458
Cotis. aux autres organismes sociaux
1 014,50
0,00
649,82
0,00
0,00
6488
Autres charges
3 270,09
0,00
470,40
0,00
0,00
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
68
Dot. aux amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
88 926,72
0,00
0,00
Réalisations
0,00
0,00
88 926,72
0,00
0,00
002
Résultat de fonctionnement reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
013
Atténuations de charges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits des services, du domaine, vente
0,00
0,00
2 420,78
0,00
0,00
70311
Concessions cimetières (produit net)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70312
Redevances funéraires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 VILLE DE ST ETIENNE DU ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 49
(2)
Libellé
Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
7088
Produits activités annexes (abonnements)
0,00
0,00
2 420,78
0,00
0,00
73
Impôts et taxes
0,00
0,00
65 889,10
0,00
0,00
7336
Droits de place
0,00
0,00
65 889,10
0,00
0,00
74
Dotations et participations
0,00
0,00
4 700,00
0,00
0,00
74718
Autres participations Etat
0,00
0,00
1 500,00
0,00
0,00
7473
Participat° Départements
0,00
0,00
1 600,00
0,00
0,00
7478
Participat° Autres organismes
0,00
0,00
1 600,00
0,00
0,00
75
Autres produits de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
0,00
0,00
15 916,84
0,00
0,00
7788
Produits exceptionnels divers
0,00
0,00
15 916,84
0,00
0,00
78
Reprise sur amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (3)
-512 498,48
0,00
-272 568,95
0,00
0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R. 5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT). (2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. (3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE ST ETIENNE DU ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 50
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(2)
Libellé
20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES
316 698,11
4 271 614,05
40 154,70
61 080,00
0,00
2 582 997,83
7 272 544,69
Réalisations
316 698,11
4 271 614,05
40 154,70
61 080,00
0,00
2 582 997,83
7 272 544,69
002
Résultat de fonctionnement reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
011
Charges à caractère général
129,00
325 958,92
0,00
0,00
0,00
1 071 990,93
1 398 078,85
60623
Alimentation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
870 282,28
870 282,28
60628
Autres fournitures non stockées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
54 384,87
54 384,87
60631
Fournitures d'entretien
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27 850,56
27 850,56
60632
Fournitures de petit équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 656,88
3 656,88
60636
Vêtements de travail
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 210,69
1 210,69
6067
Fournitures scolaires
0,00
164 382,20
0,00
0,00
0,00
88,54
164 470,74
6068
Autres matières et fournitures
0,00
41 904,65
0,00
0,00
0,00
0,00
41 904,65
6135
Locations mobilières
0,00
10 017,26
0,00
0,00
0,00
12 424,45
22 441,71
615221
Entretien, réparations bâtiments publics
0,00
45 879,53
0,00
0,00
0,00
0,00
45 879,53
61551
Entretien matériel roulant
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 243,44
2 243,44
61558
Entretien autres biens mobiliers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67 710,23
67 710,23
6156
Maintenance
0,00
9 253,53
0,00
0,00
0,00
1 227,65
10 481,18
6182
Documentation générale et technique
129,00
0,00
0,00
0,00
0,00
124,80
253,80
6226
Honoraires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 916,66
1 916,66
6247
Transports collectifs
0,00
52 923,01
0,00
0,00
0,00
1,26
52 924,27
6261
Frais d'affranchissement
0,00
1 598,74
0,00
0,00
0,00
0,00
1 598,74
6281
Concours divers (cotisations)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
100,00
100,00
6288
Autres services extérieurs
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
28 768,62
28 768,62
012
Charges de personnel, frais assimilés
256 769,11
3 873 555,13
0,00
0,00
0,00
1 138 004,13
5 268 328,37
6331
Versement de transport
3 262,69
44 446,58
0,00
0,00
0,00
14 076,39
61 785,66
6332
Cotisations versées au F.N.A.L.
815,51
11 111,90
0,00
0,00
0,00
3 517,81
15 445,22
6336
Cotisations CNFPT et CDGFPT
1 468,39
20 003,22
0,00
0,00
0,00
6 334,48
27 806,09
64111
Rémunération principale titulaires
67 426,52
2 068 446,74
0,00
0,00
0,00
448 557,06
2 584 430,32
64112
NBI, SFT, indemnité résidence
914,49
75 490,75
0,00
0,00
0,00
12 534,22
88 939,46
64118
Autres indemnités titulaires
16 742,52
349 215,81
0,00
0,00
0,00
86 347,93
452 306,26
64131
Rémunérations non tit.
95 497,04
206 501,31
0,00
0,00
0,00
247 093,13
549 091,48
6451
Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
44 624,71
385 034,58
0,00
0,00
0,00
159 002,72
588 662,01
6453
Cotisations aux caisses de retraites
25 690,76
691 428,66
0,00
0,00
0,00
158 556,82
875 676,24 VILLE DE ST ETIENNE DU ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 51
(2)
Libellé
20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
6458
Cotis. aux autres organismes sociaux
269,73
8 288,35
0,00
0,00
0,00
1 820,15
10 378,23
6475
Médecine du travail, pharmacie
0,00
1 779,26
0,00
0,00
0,00
0,00
1 779,26
6488
Autres charges
56,75
11 807,97
0,00
0,00
0,00
163,42
12 028,14
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
59 800,00
72 100,00
2 264,70
0,00
0,00
373 002,77
507 167,47
6541
Créances admises en non-valeur
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5 985,79
5 985,79
6558
Autres contributions obligatoires
0,00
72 100,00
0,00
0,00
0,00
0,00
72 100,00
657362
Subv. fonct. CCAS
59 800,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
59 800,00
65738
Subv. fonct. Autres organismes publics
0,00
0,00
2 264,70
0,00
0,00
314 570,00
316 834,70
6574
Subv. fonct. Associat°, personnes privée
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
52 446,98
52 446,98
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles
0,00
0,00
37 890,00
61 080,00
0,00
0,00
98 970,00
6714
Bourses et prix
0,00
0,00
37 890,00
61 080,00
0,00
0,00
98 970,00
68
Dot. aux amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
26 677,23
39 246,76
23 000,00
0,00
0,00
1 228 659,54
1 317 583,53
Réalisations
26 677,23
39 246,76
23 000,00
0,00
0,00
1 228 659,54
1 317 583,53
002
Résultat de fonctionnement reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
013
Atténuations de charges
0,00
2 318,76
0,00
0,00
0,00
48,38
2 367,14
6419
Remboursements rémunérations personnel
0,00
2 318,76
0,00
0,00
0,00
48,38
2 367,14
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits des services, du domaine, vente
26 677,23
0,00
0,00
0,00
0,00
1 228 611,16
1 255 288,39
70688
Autres prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
595 729,29
595 729,29
70841
Mise à dispo personnel B.A. , régies
26 677,23
0,00
0,00
0,00
0,00
632 881,87
659 559,10
73
Impôts et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations
0,00
36 928,00
23 000,00
0,00
0,00
0,00
59 928,00
745
Dotation spéciale instituteurs
0,00
2 808,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 808,00
74718
Autres participations Etat
0,00
16 100,00
23 000,00
0,00
0,00
0,00
39 100,00
7488
Autres attributions et participations
0,00
18 020,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18 020,00 VILLE DE ST ETIENNE DU ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 52
(2)
Libellé
20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
75
Autres produits de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprise sur amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (3)
-290 020,88
-4 232 367,29
-17 154,70
-61 080,00
0,00
-1 354 338,29
-5 954 961,16
(2)
Libellé
Sous-fonction 21
Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES
2 477 549,76
1 794 064,29
0,00
2 512 205,46
0,00
0,00
0,00
70 792,37
Réalisations
2 477 549,76
1 794 064,29
0,00
2 512 205,46
0,00
0,00
0,00
70 792,37
002
Résultat de fonctionnement reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
011
Charges à caractère général
122 262,90
203 696,02
0,00
1 053 645,54
0,00
0,00
0,00
18 345,39
60623
Alimentation
0,00
0,00
0,00
870 282,28
0,00
0,00
0,00
0,00
60628
Autres fournitures non stockées
0,00
0,00
0,00
54 384,87
0,00
0,00
0,00
0,00
60631
Fournitures d'entretien
0,00
0,00
0,00
27 850,56
0,00
0,00
0,00
0,00
60632
Fournitures de petit équipement
0,00
0,00
0,00
3 656,88
0,00
0,00
0,00
0,00
60636
Vêtements de travail
0,00
0,00
0,00
1 210,69
0,00
0,00
0,00
0,00
6067
Fournitures scolaires
76 170,21
88 211,99
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
88,54
6068
Autres matières et fournitures
17 762,05
24 142,60
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6135
Locations mobilières
5 008,62
5 008,64
0,00
12 424,45
0,00
0,00
0,00
0,00
615221
Entretien, réparations bâtiments publics
3 622,19
42 257,34
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
61551
Entretien matériel roulant
0,00
0,00
0,00
2 243,44
0,00
0,00
0,00
0,00
61558
Entretien autres biens mobiliers
0,00
0,00
0,00
67 710,23
0,00
0,00
0,00
0,00
6156
Maintenance
1 138,73
8 114,80
0,00
1 227,65
0,00
0,00
0,00
0,00
6182
Documentation générale et technique
0,00
0,00
0,00
124,80
0,00
0,00
0,00
0,00
6226
Honoraires
0,00
0,00
0,00
1 916,66
0,00
0,00
0,00
0,00
6247
Transports collectifs
17 911,10
35 011,91
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1,26
6261
Frais d'affranchissement
650,00
948,74
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6281
Concours divers (cotisations)
0,00
0,00
0,00
100,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6288
Autres services extérieurs
0,00
0,00
0,00
10 513,03
0,00
0,00
0,00
18 255,59
012
Charges de personnel, frais assimilés
2 347 126,86
1 526 428,27
0,00
1 138 004,13
0,00
0,00
0,00
0,00
6331
Versement de transport
27 311,00
17 135,58
0,00
14 076,39
0,00
0,00
0,00
0,00
6332
Cotisations versées au F.N.A.L.
6 828,25
4 283,65
0,00
3 517,81
0,00
0,00
0,00
0,00
6336
Cotisations CNFPT et CDGFPT
12 292,00
7 711,22
0,00
6 334,48
0,00
0,00
0,00
0,00
64111
Rémunération principale titulaires
1 287 515,90
780 930,84
0,00
448 557,06
0,00
0,00
0,00
0,00 VILLE DE ST ETIENNE DU ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 53
(2)
Libellé
Sous-fonction 21
Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
64112
NBI, SFT, indemnité résidence
49 549,87
25 940,88
0,00
12 534,22
0,00
0,00
0,00
0,00
64118
Autres indemnités titulaires
205 329,19
143 886,62
0,00
86 347,93
0,00
0,00
0,00
0,00
64131
Rémunérations non tit.
87 486,25
119 015,06
0,00
247 093,13
0,00
0,00
0,00
0,00
6451
Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
228 621,24
156 413,34
0,00
159 002,72
0,00
0,00
0,00
0,00
6453
Cotisations aux caisses de retraites
429 516,88
261 911,78
0,00
158 556,82
0,00
0,00
0,00
0,00
6458
Cotis. aux autres organismes sociaux
5 149,41
3 138,94
0,00
1 820,15
0,00
0,00
0,00
0,00
6475
Médecine du travail, pharmacie
714,29
1 064,97
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6488
Autres charges
6 812,58
4 995,39
0,00
163,42
0,00
0,00
0,00
0,00
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
8 160,00
63 940,00
0,00
320 555,79
0,00
0,00
0,00
52 446,98
6541
Créances admises en non-valeur
0,00
0,00
0,00
5 985,79
0,00
0,00
0,00
0,00
6558
Autres contributions obligatoires
8 160,00
63 940,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
657362
Subv. fonct. CCAS
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65738
Subv. fonct. Autres organismes publics
0,00
0,00
0,00
314 570,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6574
Subv. fonct. Associat°, personnes privée
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
52 446,98
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6714
Bourses et prix
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
68
Dot. aux amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
6 120,00
33 126,76
0,00
1 228 659,54
0,00
0,00
0,00
0,00
Réalisations
6 120,00
33 126,76
0,00
1 228 659,54
0,00
0,00
0,00
0,00
002
Résultat de fonctionnement reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
013
Atténuations de charges
0,00
2 318,76
0,00
48,38
0,00
0,00
0,00
0,00
6419
Remboursements rémunérations personnel
0,00
2 318,76
0,00
48,38
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits des services, du domaine, vente
0,00
0,00
0,00
1 228 611,16
0,00
0,00
0,00
0,00
70688
Autres prestations de services
0,00
0,00
0,00
595 729,29
0,00
0,00
0,00
0,00
70841
Mise à dispo personnel B.A. , régies
0,00
0,00
0,00
632 881,87
0,00
0,00
0,00
0,00
73
Impôts et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations
6 120,00
30 808,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
745
Dotation spéciale instituteurs
0,00
2 808,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74718
Autres participations Etat
0,00
16 100,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 VILLE DE ST ETIENNE DU ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 54
(2)
Libellé
Sous-fonction 21
Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
7488
Autres attributions et participations
6 120,00
11 900,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
75
Autres produits de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprise sur amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (3)
-2 471 429,76
-1 760 937,53
0,00
-1 283 545,92
0,00
0,00
0,00
-70 792,37
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R. 5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT). (2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. (3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE ST ETIENNE DU ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 55
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 3 – Culture
(2)
Libellé
30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES
0,00
1 504 561,80
892 405,69
661 444,39
3 058 411,88
Réalisations
0,00
1 504 561,80
892 405,69
661 444,39
3 058 411,88
002
Résultat de fonctionnement reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
011
Charges à caractère général
0,00
28 461,65
82 088,99
1 247,39
111 798,03
60623
Alimentation
0,00
146,91
184,56
0,00
331,47
60632
Fournitures de petit équipement
0,00
3 427,68
927,34
0,00
4 355,02
6065
Livres, disques, ... (médiathèque)
0,00
0,00
58 777,18
0,00
58 777,18
6068
Autres matières et fournitures
0,00
0,00
7 331,20
0,00
7 331,20
6135
Locations mobilières
0,00
1 080,13
2 514,49
811,50
4 406,12
61558
Entretien autres biens mobiliers
0,00
4 347,16
0,00
0,00
4 347,16
6156
Maintenance
0,00
176,86
642,35
435,89
1 255,10
6182
Documentation générale et technique
0,00
1 159,55
4 626,12
0,00
5 785,67
6188
Autres frais divers
0,00
0,00
974,45
0,00
974,45
6225
Indemnités aux comptable et régisseurs
0,00
648,32
0,00
0,00
648,32
6232
Fêtes et cérémonies
0,00
11 962,35
0,00
0,00
11 962,35
6247
Transports collectifs
0,00
0,00
21,69
0,00
21,69
6281
Concours divers (cotisations)
0,00
400,00
0,00
0,00
400,00
6288
Autres services extérieurs
0,00
3 492,86
4 258,05
0,00
7 750,91
6354
Droits d'enregistrement et de timbre
0,00
995,23
0,00
0,00
995,23
637
Autres impôts, taxes (autres organismes)
0,00
624,60
1 831,56
0,00
2 456,16
012
Charges de personnel, frais assimilés
0,00
1 476 100,15
810 295,71
0,00
2 286 395,86
6218
Autre personnel extérieur
0,00
3 150,72
0,00
0,00
3 150,72
6331
Versement de transport
0,00
17 994,33
9 505,85
0,00
27 500,18
6332
Cotisations versées au F.N.A.L.
0,00
4 498,61
2 376,21
0,00
6 874,82
6336
Cotisations CNFPT et CDGFPT
0,00
8 097,31
4 277,51
0,00
12 374,82
64111
Rémunération principale titulaires
0,00
668 875,99
400 856,13
0,00
1 069 732,12
64112
NBI, SFT, indemnité résidence
0,00
17 891,01
21 333,44
0,00
39 224,45
64118
Autres indemnités titulaires
0,00
124 771,42
71 799,11
0,00
196 570,53
64131
Rémunérations non tit.
0,00
216 807,01
73 088,30
0,00
289 895,31
6451
Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
0,00
198 153,59
90 581,93
0,00
288 735,52
6453
Cotisations aux caisses de retraites
0,00
213 455,66
133 977,40
0,00
347 433,06
6458
Cotis. aux autres organismes sociaux
0,00
2 404,50
1 565,87
0,00
3 970,37 VILLE DE ST ETIENNE DU ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 56
(2)
Libellé
30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
6488
Autres charges
0,00
0,00
933,96
0,00
933,96
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
0,00
0,00
20,99
660 197,00
660 217,99
6541
Créances admises en non-valeur
0,00
0,00
20,99
0,00
20,99
65738
Subv. fonct. Autres organismes publics
0,00
0,00
0,00
660 197,00
660 197,00
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
68
Dot. aux amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
123 706,21
21 827,40
420 817,61
566 351,22
Réalisations
0,00
123 706,21
21 827,40
420 817,61
566 351,22
002
Résultat de fonctionnement reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
013
Atténuations de charges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits des services, du domaine, vente
0,00
84 489,21
8 966,93
420 817,61
514 273,75
7062
Redevances services à caractère culturel
0,00
84 489,21
8 966,93
0,00
93 456,14
70848
Mise à dispo personnel autres organismes
0,00
0,00
0,00
418 817,61
418 817,61
70872
Remb. frais B.A. et régies municipales
0,00
0,00
0,00
2 000,00
2 000,00
73
Impôts et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations
0,00
39 217,00
12 860,47
0,00
52 077,47
74718
Autres participations Etat
0,00
22 000,00
0,00
0,00
22 000,00
7473
Participat° Départements
0,00
17 217,00
0,00
0,00
17 217,00
7478
Participat° Autres organismes
0,00
0,00
12 860,47
0,00
12 860,47
75
Autres produits de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprise sur amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (3)
0,00
-1 380 855,59
-870 578,29
-240 626,78
-2 492 060,66 VILLE DE ST ETIENNE DU ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 57
(2)
Libellé
Sous-fonction 31
Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de spectacles
321
Bibliothèques et médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES
1 084 896,48
0,00
419 665,32
0,00
889 758,97
0,00
744,93
1 901,79
Réalisations
1 084 896,48
0,00
419 665,32
0,00
889 758,97
0,00
744,93
1 901,79
002
Résultat de fonctionnement reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
011
Charges à caractère général
27 813,33
0,00
648,32
0,00
79 442,27
0,00
744,93
1 901,79
60623
Alimentation
146,91
0,00
0,00
0,00
184,56
0,00
0,00
0,00
60632
Fournitures de petit équipement
3 427,68
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
927,34
6065
Livres, disques, ... (médiathèque)
0,00
0,00
0,00
0,00
58 777,18
0,00
0,00
0,00
6068
Autres matières et fournitures
0,00
0,00
0,00
0,00
7 331,20
0,00
0,00
0,00
6135
Locations mobilières
1 080,13
0,00
0,00
0,00
1 799,53
0,00
714,96
0,00
61558
Entretien autres biens mobiliers
4 347,16
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6156
Maintenance
176,86
0,00
0,00
0,00
612,38
0,00
29,97
0,00
6182
Documentation générale et technique
1 159,55
0,00
0,00
0,00
4 626,12
0,00
0,00
0,00
6188
Autres frais divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
974,45
6225
Indemnités aux comptable et régisseurs
0,00
0,00
648,32
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6232
Fêtes et cérémonies
11 962,35
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6247
Transports collectifs
0,00
0,00
0,00
0,00
21,69
0,00
0,00
0,00
6281
Concours divers (cotisations)
400,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6288
Autres services extérieurs
3 492,86
0,00
0,00
0,00
4 258,05
0,00
0,00
0,00
6354
Droits d'enregistrement et de timbre
995,23
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
637
Autres impôts, taxes (autres organismes)
624,60
0,00
0,00
0,00
1 831,56
0,00
0,00
0,00
012
Charges de personnel, frais assimilés
1 057 083,15
0,00
419 017,00
0,00
810 295,71
0,00
0,00
0,00
6218
Autre personnel extérieur
3 150,72
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6331
Versement de transport
12 755,19
0,00
5 239,14
0,00
9 505,85
0,00
0,00
0,00
6332
Cotisations versées au F.N.A.L.
3 188,95
0,00
1 309,66
0,00
2 376,21
0,00
0,00
0,00
6336
Cotisations CNFPT et CDGFPT
5 739,75
0,00
2 357,56
0,00
4 277,51
0,00
0,00
0,00
64111
Rémunération principale titulaires
526 004,96
0,00
142 871,03
0,00
400 856,13
0,00
0,00
0,00
64112
NBI, SFT, indemnité résidence
12 905,40
0,00
4 985,61
0,00
21 333,44
0,00
0,00
0,00
64118
Autres indemnités titulaires
97 329,67
0,00
27 441,75
0,00
71 799,11
0,00
0,00
0,00
64131
Rémunérations non tit.
99 581,61
0,00
117 225,40
0,00
73 088,30
0,00
0,00
0,00
6451
Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
134 531,36
0,00
63 622,23
0,00
90 581,93
0,00
0,00
0,00
6453
Cotisations aux caisses de retraites
160 062,60
0,00
53 393,06
0,00
133 977,40
0,00
0,00
0,00
6458
Cotis. aux autres organismes sociaux
1 832,94
0,00
571,56
0,00
1 565,87
0,00
0,00
0,00
6488
Autres charges
0,00
0,00
0,00
0,00
933,96
0,00
0,00
0,00
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
20,99
0,00
0,00
0,00
6541
Créances admises en non-valeur
0,00
0,00
0,00
0,00
20,99
0,00
0,00
0,00 VILLE DE ST ETIENNE DU ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 58
(2)
Libellé
Sous-fonction 31
Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de spectacles
321
Bibliothèques et médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
65738
Subv. fonct. Autres organismes publics
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
68
Dot. aux amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
123 706,21
0,00
0,00
0,00
21 827,40
0,00
0,00
0,00
Réalisations
123 706,21
0,00
0,00
0,00
21 827,40
0,00
0,00
0,00
002
Résultat de fonctionnement reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
013
Atténuations de charges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits des services, du domaine, vente
84 489,21
0,00
0,00
0,00
8 966,93
0,00
0,00
0,00
7062
Redevances services à caractère culturel
84 489,21
0,00
0,00
0,00
8 966,93
0,00
0,00
0,00
70848
Mise à dispo personnel autres organismes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70872
Remb. frais B.A. et régies municipales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
73
Impôts et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations
39 217,00
0,00
0,00
0,00
12 860,47
0,00
0,00
0,00
74718
Autres participations Etat
22 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7473
Participat° Départements
17 217,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7478
Participat° Autres organismes
0,00
0,00
0,00
0,00
12 860,47
0,00
0,00
0,00
75
Autres produits de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprise sur amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (3)
-961 190,27
0,00
-419 665,32
0,00
-867 931,57
0,00
-744,93
-1 901,79
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R. 5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT). (2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. (3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE ST ETIENNE DU ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 59
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(2)
Libellé
40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES
291 373,01
2 542 870,98
4 627 164,37
7 461 408,36
Réalisations
291 373,01
2 542 870,98
4 627 164,37
7 461 408,36
002
Résultat de fonctionnement reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
011
Charges à caractère général
220,56
407 055,40
769 458,66
1 176 734,62
60621
Combustibles
0,00
88 842,32
3 523,71
92 366,03
60622
Carburants
0,00
0,00
188,98
188,98
60623
Alimentation
0,00
1 434,12
38 721,51
40 155,63
60624
Produits de traitement
0,00
10 483,56
2 663,50
13 147,06
60631
Fournitures d'entretien
0,00
0,00
381,31
381,31
60632
Fournitures de petit équipement
0,00
10 044,41
33 719,80
43 764,21
60636
Vêtements de travail
169,56
2 972,28
1 117,53
4 259,37
6064
Fournitures administratives
0,00
0,00
1 449,83
1 449,83
6068
Autres matières et fournitures
0,00
56 201,30
84 599,06
140 800,36
611
Contrats de prestations de services
0,00
2 844,10
195 971,03
198 815,13
6132
Locations immobilières
0,00
0,00
239,88
239,88
6135
Locations mobilières
0,00
917,97
39 495,69
40 413,66
615221
Entretien, réparations bâtiments publics
0,00
10 882,92
0,00
10 882,92
61551
Entretien matériel roulant
0,00
0,00
1 059,37
1 059,37
61558
Entretien autres biens mobiliers
0,00
3 138,16
4 736,99
7 875,15
6156
Maintenance
0,00
182 512,73
1 555,60
184 068,33
6182
Documentation générale et technique
0,00
85,40
1 468,80
1 554,20
6184
Versements à des organismes de formation
0,00
0,00
960,00
960,00
6188
Autres frais divers
0,00
220,92
5 643,62
5 864,54
6225
Indemnités aux comptable et régisseurs
51,00
0,00
1 285,40
1 336,40
6226
Honoraires
0,00
0,00
94,20
94,20
6228
Divers
0,00
0,00
4 105,70
4 105,70
6232
Fêtes et cérémonies
0,00
933,98
2 418,05
3 352,03
6238
Divers
0,00
0,00
190,92
190,92
6247
Transports collectifs
0,00
26 714,52
179 684,61
206 399,13
6251
Voyages et déplacements
0,00
0,00
50,10
50,10
6256
Missions
0,00
0,00
145,00
145,00
6261
Frais d'affranchissement
0,00
0,00
99,20
99,20
62872
Remb. frais au budget annexe
0,00
0,00
30 642,77
30 642,77
6288
Autres services extérieurs
0,00
8 826,71
131 375,63
140 202,34 VILLE DE ST ETIENNE DU ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 60
(2)
Libellé
40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
637
Autres impôts, taxes (autres organismes)
0,00
0,00
1 870,87
1 870,87
012
Charges de personnel, frais assimilés
291 152,45
2 135 202,83
3 852 806,68
6 279 161,96
6331
Versement de transport
3 372,23
25 184,42
47 924,85
76 481,50
6332
Cotisations versées au F.N.A.L.
843,06
6 296,23
11 980,67
19 119,96
6336
Cotisations CNFPT et CDGFPT
1 517,50
11 333,06
21 546,09
34 396,65
64111
Rémunération principale titulaires
163 196,64
1 077 529,70
1 055 221,65
2 295 947,99
64112
NBI, SFT, indemnité résidence
6 247,63
34 865,88
38 996,05
80 109,56
64118
Autres indemnités titulaires
32 303,32
198 329,02
210 478,64
441 110,98
64131
Rémunérations non tit.
2 039,35
183 600,33
1 402 798,97
1 588 438,65
64138
Autres indemnités non tit.
0,00
0,00
6 347,22
6 347,22
64168
Autres emplois d'insertion
0,00
0,00
57,97
57,97
6451
Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
26 432,04
231 788,87
646 502,92
904 723,83
6453
Cotisations aux caisses de retraites
54 371,43
358 857,45
403 993,92
817 222,80
6458
Cotis. aux autres organismes sociaux
651,71
4 308,37
4 219,90
9 179,98
6475
Médecine du travail, pharmacie
0,00
1 024,69
47,55
1 072,24
6488
Autres charges
177,54
2 084,81
2 690,28
4 952,63
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
0,00
612,75
4 629,63
5 242,38
651
Redevances pour licences, logiciels, ...
0,00
0,00
992,04
992,04
6541
Créances admises en non-valeur
0,00
612,75
3 637,59
4 250,34
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles
0,00
0,00
269,40
269,40
678
Autres charges exceptionnelles
0,00
0,00
269,40
269,40
68
Dot. aux amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
299 023,25
1 578 420,79
1 877 444,04
Réalisations
0,00
299 023,25
1 578 420,79
1 877 444,04
002
Résultat de fonctionnement reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
013
Atténuations de charges
0,00
0,00
374,30
374,30
6419
Remboursements rémunérations personnel
0,00
0,00
374,30
374,30
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits des services, du domaine, vente
0,00
227 090,41
410 502,90
637 593,31
7062
Redevances services à caractère culturel
0,00
0,00
40 741,00
40 741,00
70631
Redevances services à caractère sportif
0,00
226 049,61
0,00
226 049,61
70632
Redevances services à caractère loisir
0,00
0,00
367 308,72
367 308,72
70688
Autres prestations de services
0,00
1 040,80
0,00
1 040,80 VILLE DE ST ETIENNE DU ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 61
(2)
Libellé
40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
7088
Produits activités annexes (abonnements)
0,00
0,00
2 453,18
2 453,18
73
Impôts et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations
0,00
71 932,84
1 167 449,39
1 239 382,23
74718
Autres participations Etat
0,00
2 500,00
4 078,39
6 578,39
7472
Participat° Régions
0,00
533,40
0,00
533,40
7473
Participat° Départements
0,00
68 899,44
0,00
68 899,44
7478
Participat° Autres organismes
0,00
0,00
1 163 371,00
1 163 371,00
75
Autres produits de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
0,00
0,00
94,20
94,20
7788
Produits exceptionnels divers
0,00
0,00
94,20
94,20
78
Reprise sur amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (3)
-291 373,01
-2 243 847,73
-3 048 743,58
-5 583 964,32
(2)
Libellé
Sous-fonction 41
Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités pour les jeunes
423
Colonies de vacances
DEPENSES
838 343,34
38 366,79
590 763,31
1 065 004,73
9 123,97
2 811 187,39
1 658 812,73
157 164,25
Réalisations
838 343,34
38 366,79
590 763,31
1 065 004,73
9 123,97
2 811 187,39
1 658 812,73
157 164,25
002
Résultat de fonctionnement reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
011
Charges à caractère général
13 284,21
38 366,79
317 477,48
36 658,08
0,00
426 530,49
185 763,92
157 164,25
60621
Combustibles
0,00
0,00
88 842,32
0,00
0,00
3 523,71
0,00
0,00
60622
Carburants
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
161,97
27,01
0,00
60623
Alimentation
0,00
0,00
1 172,06
262,06
0,00
11 846,34
26 875,17
0,00
60624
Produits de traitement
0,00
4 508,76
5 974,80
0,00
0,00
2 663,50
0,00
0,00
60631
Fournitures d'entretien
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
381,31
0,00
0,00
60632
Fournitures de petit équipement
2 133,25
1 543,20
3 256,05
3 111,91
0,00
17 703,59
16 016,21
0,00
60636
Vêtements de travail
0,00
0,00
2 972,28
0,00
0,00
0,00
1 117,53
0,00
6064
Fournitures administratives
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 357,43
92,40
0,00
6068
Autres matières et fournitures
1 191,84
31 004,13
3 481,92
20 523,41
0,00
66 103,13
18 495,93
0,00
611
Contrats de prestations de services
0,00
0,00
2 844,10
0,00
0,00
35 165,00
3 641,78
157 164,25
6132
Locations immobilières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
239,88
0,00
0,00
6135
Locations mobilières
0,00
0,00
141,78
0,00
0,00
19 658,59
19 837,10
0,00
615221
Entretien, réparations bâtiments publics
0,00
0,00
0,00
10 882,92
0,00
0,00
0,00
0,00
61551
Entretien matériel roulant
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 059,37
0,00
61558
Entretien autres biens mobiliers
1 827,46
1 310,70
0,00
0,00
0,00
4 642,11
94,88
0,00
6156
Maintenance
163,35
0,00
181 856,73
0,00
0,00
89,43
1 466,17
0,00
6182
Documentation générale et technique
0,00
0,00
0,00
85,40
0,00
155,15
1 313,65
0,00 VILLE DE ST ETIENNE DU ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 62
(2)
Libellé
Sous-fonction 41
Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités pour les jeunes
423
Colonies de vacances
6184
Versements à des organismes de formation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
960,00
0,00
6188
Autres frais divers
0,00
0,00
220,92
0,00
0,00
5 643,62
0,00
0,00
6225
Indemnités aux comptable et régisseurs
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
846,40
439,00
0,00
6226
Honoraires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
94,20
0,00
0,00
6228
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4 105,70
0,00
6232
Fêtes et cérémonies
0,00
0,00
0,00
933,98
0,00
0,00
2 418,05
0,00
6238
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
190,92
0,00
0,00
6247
Transports collectifs
0,00
0,00
26 714,52
0,00
0,00
167 993,02
11 691,59
0,00
6251
Voyages et déplacements
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
50,10
0,00
0,00
6256
Missions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
145,00
0,00
0,00
6261
Frais d'affranchissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
99,20
0,00
62872
Remb. frais au budget annexe
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
30 642,77
0,00
0,00
6288
Autres services extérieurs
7 968,31
0,00
0,00
858,40
0,00
57 233,32
74 142,31
0,00
637
Autres impôts, taxes (autres organismes)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 870,87
0,00
012
Charges de personnel, frais assimilés
825 059,13
0,00
272 673,08
1 028 346,65
9 123,97
2 381 110,88
1 471 695,80
0,00
6331
Versement de transport
9 912,20
0,00
3 336,03
11 808,94
127,25
30 067,16
17 857,69
0,00
6332
Cotisations versées au F.N.A.L.
2 478,11
0,00
834,04
2 952,27
31,81
7 516,17
4 464,50
0,00
6336
Cotisations CNFPT et CDGFPT
4 460,53
0,00
1 501,06
5 314,20
57,27
13 513,44
8 032,65
0,00
64111
Rémunération principale titulaires
427 990,79
0,00
114 863,52
534 675,39
0,00
524 262,33
530 959,32
0,00
64112
NBI, SFT, indemnité résidence
12 465,71
0,00
2 886,81
19 513,36
0,00
15 027,40
23 968,65
0,00
64118
Autres indemnités titulaires
69 494,72
0,00
20 332,80
108 501,50
0,00
94 680,48
115 798,16
0,00
64131
Rémunérations non tit.
64 199,66
0,00
51 961,31
61 076,76
6 362,60
1 040 033,70
362 765,27
0,00
64138
Autres indemnités non tit.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 797,08
3 550,14
0,00
64168
Autres emplois d'insertion
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
57,97
0,00
0,00
6451
Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
89 611,83
0,00
36 321,12
103 578,11
2 277,81
435 388,97
211 113,95
0,00
6453
Cotisations aux caisses de retraites
142 610,37
0,00
39 482,83
176 497,02
267,23
215 230,92
188 763,00
0,00
6458
Cotis. aux autres organismes sociaux
1 711,44
0,00
458,39
2 138,54
0,00
2 096,19
2 123,71
0,00
6475
Médecine du travail, pharmacie
0,00
0,00
695,17
329,52
0,00
0,00
47,55
0,00
6488
Autres charges
123,77
0,00
0,00
1 961,04
0,00
439,07
2 251,21
0,00
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
0,00
0,00
612,75
0,00
0,00
3 276,62
1 353,01
0,00
651
Redevances pour licences, logiciels, ...
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
992,04
0,00
6541
Créances admises en non-valeur
0,00
0,00
612,75
0,00
0,00
3 276,62
360,97
0,00
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
269,40
0,00
0,00 VILLE DE ST ETIENNE DU ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
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(2)
Libellé
Sous-fonction 41
Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités pour les jeunes
423
Colonies de vacances
678
Autres charges exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
269,40
0,00
0,00
68
Dot. aux amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
68 899,44
0,00
140 942,37
89 181,44
0,00
1 126 089,82
402 411,97
49 919,00
Réalisations
68 899,44
0,00
140 942,37
89 181,44
0,00
1 126 089,82
402 411,97
49 919,00
002
Résultat de fonctionnement reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
013
Atténuations de charges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
374,30
0,00
0,00
6419
Remboursements rémunérations personnel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
374,30
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits des services, du domaine, vente
0,00
0,00
138 442,37
88 648,04
0,00
315 176,10
45 407,80
49 919,00
7062
Redevances services à caractère culturel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
40 741,00
0,00
70631
Redevances services à caractère sportif
0,00
0,00
138 442,37
87 607,24
0,00
0,00
0,00
0,00
70632
Redevances services à caractère loisir
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
312 722,92
4 666,80
49 919,00
70688
Autres prestations de services
0,00
0,00
0,00
1 040,80
0,00
0,00
0,00
0,00
7088
Produits activités annexes (abonnements)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 453,18
0,00
0,00
73
Impôts et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations
68 899,44
0,00
2 500,00
533,40
0,00
810 445,22
357 004,17
0,00
74718
Autres participations Etat
0,00
0,00
2 500,00
0,00
0,00
0,00
4 078,39
0,00
7472
Participat° Régions
0,00
0,00
0,00
533,40
0,00
0,00
0,00
0,00
7473
Participat° Départements
68 899,44
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7478
Participat° Autres organismes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
810 445,22
352 925,78
0,00
75
Autres produits de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
94,20
0,00
0,00
7788
Produits exceptionnels divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
94,20
0,00
0,00
78
Reprise sur amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (3)
-769 443,90
-38 366,79
-449 820,94
-975 823,29
-9 123,97
-1 685 097,57
-1 256 400,76
-107 245,25
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R. 5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT). (2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. (3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE ST ETIENNE DU ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 64
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(2)
Libellé
51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES
16 700,53
3 822 633,55
3 839 334,08
Réalisations
16 700,53
3 822 633,55
3 839 334,08
002
Résultat de fonctionnement reporté
0,00
0,00
0,00
011
Charges à caractère général
16 700,53
477 045,97
493 746,50
60623
Alimentation
2 222,78
2 016,27
4 239,05
60632
Fournitures de petit équipement
0,00
8,00
8,00
6064
Fournitures administratives
0,00
792,89
792,89
6068
Autres matières et fournitures
2 486,76
9 840,11
12 326,87
611
Contrats de prestations de services
0,00
284 599,52
284 599,52
6132
Locations immobilières
0,00
16 725,55
16 725,55
6135
Locations mobilières
0,00
4 313,02
4 313,02
614
Charges locatives et de copropriété
0,00
2 573,52
2 573,52
6156
Maintenance
0,00
1 266,83
1 266,83
6184
Versements à des organismes de formation
0,00
4 356,38
4 356,38
6225
Indemnités aux comptable et régisseurs
0,00
200,00
200,00
6226
Honoraires
0,00
14 279,18
14 279,18
6228
Divers
175,00
2 151,50
2 326,50
6232
Fêtes et cérémonies
0,00
17,94
17,94
6247
Transports collectifs
918,23
37 606,75
38 524,98
62874
Remb. frais à la Caisse des Ecoles
0,00
103,60
103,60
6288
Autres services extérieurs
10 897,76
96 194,91
107 092,67
012
Charges de personnel, frais assimilés
0,00
1 596 755,89
1 596 755,89
6331
Versement de transport
0,00
22 021,69
22 021,69
6332
Cotisations versées au F.N.A.L.
0,00
5 506,43
5 506,43
6333
Particip. employeurs format° prof. cont.
0,00
97,08
97,08
6336
Cotisations CNFPT et CDGFPT
0,00
8 174,86
8 174,86
64111
Rémunération principale titulaires
0,00
415 493,84
415 493,84
64112
NBI, SFT, indemnité résidence
0,00
17 504,51
17 504,51
64118
Autres indemnités titulaires
0,00
81 238,23
81 238,23
64131
Rémunérations non tit.
0,00
259 437,85
259 437,85
64138
Autres indemnités non tit.
0,00
968,22
968,22
64162
Emplois d'avenir
0,00
28 455,56
28 455,56
64168
Autres emplois d'insertion
0,00
398 068,56
398 068,56 VILLE DE ST ETIENNE DU ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 65
(2)
Libellé
51
Santé
52
Interventions sociales
Total
6451
Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
0,00
189 668,69
189 668,69
6453
Cotisations aux caisses de retraites
0,00
166 555,24
166 555,24
6454
Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
0,00
516,73
516,73
6458
Cotis. aux autres organismes sociaux
0,00
2 336,06
2 336,06
6475
Médecine du travail, pharmacie
0,00
14,43
14,43
6488
Autres charges
0,00
697,91
697,91
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
0,00
1 748 831,69
1 748 831,69
651
Redevances pour licences, logiciels, ...
0,00
2 771,69
2 771,69
657362
Subv. fonct. CCAS
0,00
1 318 590,00
1 318 590,00
65738
Subv. fonct. Autres organismes publics
0,00
10 500,00
10 500,00
6574
Subv. fonct. Associat°, personnes privée
0,00
416 970,00
416 970,00
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
68
Dot. aux amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
RECETTES
23 673,00
1 553 409,33
1 577 082,33
Réalisations
23 673,00
1 553 409,33
1 577 082,33
002
Résultat de fonctionnement reporté
0,00
0,00
0,00
013
Atténuations de charges
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
70
Produits des services, du domaine, vente
0,00
1 019 809,71
1 019 809,71
70841
Mise à dispo personnel B.A. , régies
0,00
978 617,85
978 617,85
70873
Remb. frais par les C.C.A.S.
0,00
41 191,86
41 191,86
73
Impôts et taxes
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations
23 673,00
533 599,62
557 272,62
74718
Autres participations Etat
23 673,00
420 242,62
443 915,62
74751
Participat° GFP de rattachement
0,00
52 357,00
52 357,00
7478
Participat° Autres organismes
0,00
61 000,00
61 000,00
75
Autres produits de gestion courante
0,00
0,00
0,00
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
0,00
0,00
0,00
78
Reprise sur amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00 VILLE DE ST ETIENNE DU ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 66
(2)
Libellé
51
Santé
52
Interventions sociales
Total
SOLDE (3)
6 972,47
-2 269 224,22
-2 262 251,75
(2)
Libellé
Sous-fonction 51
Sous-fonction 52
510
Services communs
511
Dispensaires, autres établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES
9 962,96
0,00
6 737,57
2 890 048,93
0,00
0,00
932 584,62
0,00
Réalisations
9 962,96
0,00
6 737,57
2 890 048,93
0,00
0,00
932 584,62
0,00
002
Résultat de fonctionnement reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
011
Charges à caractère général
9 962,96
0,00
6 737,57
186 301,42
0,00
0,00
290 744,55
0,00
60623
Alimentation
0,00
0,00
2 222,78
1 992,27
0,00
0,00
24,00
0,00
60632
Fournitures de petit équipement
0,00
0,00
0,00
8,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6064
Fournitures administratives
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
792,89
0,00
6068
Autres matières et fournitures
0,00
0,00
2 486,76
9 840,11
0,00
0,00
0,00
0,00
611
Contrats de prestations de services
0,00
0,00
0,00
201,60
0,00
0,00
284 397,92
0,00
6132
Locations immobilières
0,00
0,00
0,00
16 725,55
0,00
0,00
0,00
0,00
6135
Locations mobilières
0,00
0,00
0,00
3 512,60
0,00
0,00
800,42
0,00
614
Charges locatives et de copropriété
0,00
0,00
0,00
2 573,52
0,00
0,00
0,00
0,00
6156
Maintenance
0,00
0,00
0,00
893,89
0,00
0,00
372,94
0,00
6184
Versements à des organismes de formation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4 356,38
0,00
6225
Indemnités aux comptable et régisseurs
0,00
0,00
0,00
200,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6226
Honoraires
0,00
0,00
0,00
14 279,18
0,00
0,00
0,00
0,00
6228
Divers
0,00
0,00
175,00
2 151,50
0,00
0,00
0,00
0,00
6232
Fêtes et cérémonies
0,00
0,00
0,00
17,94
0,00
0,00
0,00
0,00
6247
Transports collectifs
0,00
0,00
918,23
37 606,75
0,00
0,00
0,00
0,00
62874
Remb. frais à la Caisse des Ecoles
0,00
0,00
0,00
103,60
0,00
0,00
0,00
0,00
6288
Autres services extérieurs
9 962,96
0,00
934,80
96 194,91
0,00
0,00
0,00
0,00
012
Charges de personnel, frais assimilés
0,00
0,00
0,00
989 486,82
0,00
0,00
607 269,07
0,00
6331
Versement de transport
0,00
0,00
0,00
11 997,73
0,00
0,00
10 023,96
0,00
6332
Cotisations versées au F.N.A.L.
0,00
0,00
0,00
2 999,47
0,00
0,00
2 506,96
0,00
6333
Particip. employeurs format° prof. cont.
0,00
0,00
0,00
97,08
0,00
0,00
0,00
0,00
6336
Cotisations CNFPT et CDGFPT
0,00
0,00
0,00
5 399,20
0,00
0,00
2 775,66
0,00
64111
Rémunération principale titulaires
0,00
0,00
0,00
383 879,20
0,00
0,00
31 614,64
0,00
64112
NBI, SFT, indemnité résidence
0,00
0,00
0,00
16 458,77
0,00
0,00
1 045,74
0,00
64118
Autres indemnités titulaires
0,00
0,00
0,00
74 133,74
0,00
0,00
7 104,49
0,00
64131
Rémunérations non tit.
0,00
0,00
0,00
217 466,03
0,00
0,00
41 971,82
0,00
64138
Autres indemnités non tit.
0,00
0,00
0,00
968,22
0,00
0,00
0,00
0,00
64162
Emplois d'avenir
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
28 455,56
0,00
64168
Autres emplois d'insertion
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
398 068,56
0,00
6451
Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
0,00
0,00
0,00
136 852,49
0,00
0,00
52 816,20
0,00
6453
Cotisations aux caisses de retraites
0,00
0,00
0,00
136 067,16
0,00
0,00
30 488,08
0,00 VILLE DE ST ETIENNE DU ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 67
(2)
Libellé
Sous-fonction 51
Sous-fonction 52
510
Services communs
511
Dispensaires, autres établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
6454
Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
0,00
0,00
0,00
516,73
0,00
0,00
0,00
0,00
6458
Cotis. aux autres organismes sociaux
0,00
0,00
0,00
2 209,61
0,00
0,00
126,45
0,00
6475
Médecine du travail, pharmacie
0,00
0,00
0,00
14,43
0,00
0,00
0,00
0,00
6488
Autres charges
0,00
0,00
0,00
426,96
0,00
0,00
270,95
0,00
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
0,00
0,00
0,00
1 714 260,69
0,00
0,00
34 571,00
0,00
651
Redevances pour licences, logiciels, ...
0,00
0,00
0,00
2 771,69
0,00
0,00
0,00
0,00
657362
Subv. fonct. CCAS
0,00
0,00
0,00
1 318 590,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65738
Subv. fonct. Autres organismes publics
0,00
0,00
0,00
10 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6574
Subv. fonct. Associat°, personnes privée
0,00
0,00
0,00
382 399,00
0,00
0,00
34 571,00
0,00
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
68
Dot. aux amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
23 673,00
1 240 112,71
0,00
60 000,00
253 296,62
0,00
Réalisations
0,00
0,00
23 673,00
1 240 112,71
0,00
60 000,00
253 296,62
0,00
002
Résultat de fonctionnement reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
013
Atténuations de charges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits des services, du domaine, vente
0,00
0,00
0,00
1 019 809,71
0,00
0,00
0,00
0,00
70841
Mise à dispo personnel B.A. , régies
0,00
0,00
0,00
978 617,85
0,00
0,00
0,00
0,00
70873
Remb. frais par les C.C.A.S.
0,00
0,00
0,00
41 191,86
0,00
0,00
0,00
0,00
73
Impôts et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations
0,00
0,00
23 673,00
220 303,00
0,00
60 000,00
253 296,62
0,00
74718
Autres participations Etat
0,00
0,00
23 673,00
166 946,00
0,00
0,00
253 296,62
0,00
74751
Participat° GFP de rattachement
0,00
0,00
0,00
52 357,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7478
Participat° Autres organismes
0,00
0,00
0,00
1 000,00
0,00
60 000,00
0,00
0,00
75
Autres produits de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprise sur amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 VILLE DE ST ETIENNE DU ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 68
(2)
Libellé
Sous-fonction 51
Sous-fonction 52
510
Services communs
511
Dispensaires, autres établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
SOLDE (3)
-9 962,96
0,00
16 935,43
-1 649 936,22
0,00
60 000,00
-679 288,00
0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R. 5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT). (2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. (3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE ST ETIENNE DU ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 69
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 6 – Famille
(2)
Libellé
60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES
0,00
723 505,70
0,00
0,00
718 825,67
1 442 331,37
Réalisations
0,00
723 505,70
0,00
0,00
718 825,67
1 442 331,37
002
Résultat de fonctionnement reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
011
Charges à caractère général
0,00
0,00
0,00
0,00
22 005,01
22 005,01
60623
Alimentation
0,00
0,00
0,00
0,00
8 218,13
8 218,13
60632
Fournitures de petit équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
2 333,55
2 333,55
60636
Vêtements de travail
0,00
0,00
0,00
0,00
532,77
532,77
6068
Autres matières et fournitures
0,00
0,00
0,00
0,00
7 262,65
7 262,65
6182
Documentation générale et technique
0,00
0,00
0,00
0,00
371,72
371,72
6225
Indemnités aux comptable et régisseurs
0,00
0,00
0,00
0,00
54,54
54,54
6226
Honoraires
0,00
0,00
0,00
0,00
45,96
45,96
6228
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
3 164,00
3 164,00
6238
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
21,69
21,69
012
Charges de personnel, frais assimilés
0,00
723 505,70
0,00
0,00
587 478,86
1 310 984,56
6331
Versement de transport
0,00
8 465,68
0,00
0,00
7 416,20
15 881,88
6332
Cotisations versées au F.N.A.L.
0,00
2 116,38
0,00
0,00
1 853,96
3 970,34
6336
Cotisations CNFPT et CDGFPT
0,00
3 809,42
0,00
0,00
3 337,16
7 146,58
64111
Rémunération principale titulaires
0,00
379 217,90
0,00
0,00
181 401,37
560 619,27
64112
NBI, SFT, indemnité résidence
0,00
6 862,75
0,00
0,00
9 814,43
16 677,18
64118
Autres indemnités titulaires
0,00
76 891,85
0,00
0,00
26 304,89
103 196,74
64131
Rémunérations non tit.
0,00
44 843,24
0,00
0,00
193 620,66
238 463,90
6451
Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
0,00
77 361,79
0,00
0,00
97 461,35
174 823,14
6453
Cotisations aux caisses de retraites
0,00
122 169,49
0,00
0,00
64 656,52
186 826,01
6458
Cotis. aux autres organismes sociaux
0,00
1 482,58
0,00
0,00
681,23
2 163,81
6475
Médecine du travail, pharmacie
0,00
0,00
0,00
0,00
151,74
151,74
6488
Autres charges
0,00
284,62
0,00
0,00
779,35
1 063,97
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
109 341,80
109 341,80
6574
Subv. fonct. Associat°, personnes privée
0,00
0,00
0,00
0,00
109 341,80
109 341,80
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 VILLE DE ST ETIENNE DU ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 70
(2)
Libellé
60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
68
Dot. aux amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
169 319,30
0,00
0,00
423 003,59
592 322,89
Réalisations
0,00
169 319,30
0,00
0,00
423 003,59
592 322,89
002
Résultat de fonctionnement reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
013
Atténuations de charges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits des services, du domaine, vente
0,00
169 319,30
0,00
0,00
85 580,03
254 899,33
70688
Autres prestations de services
0,00
138 067,29
0,00
0,00
85 580,03
223 647,32
70873
Remb. frais par les C.C.A.S.
0,00
20 641,13
0,00
0,00
0,00
20 641,13
70878
Remb. frais par d'autres redevables
0,00
10 610,88
0,00
0,00
0,00
10 610,88
73
Impôts et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations
0,00
0,00
0,00
0,00
337 423,56
337 423,56
7478
Participat° Autres organismes
0,00
0,00
0,00
0,00
337 423,56
337 423,56
75
Autres produits de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprise sur amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (3)
0,00
-554 186,40
0,00
0,00
-295 822,08
-850 008,48
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R. 5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT). (2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. (3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE ST ETIENNE DU ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 71
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 7 – Logement
(2)
Libellé
70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES
150 051,28
334 868,80
0,00
0,00
484 920,08
Réalisations
150 051,28
334 868,80
0,00
0,00
484 920,08
002
Résultat de fonctionnement reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
011
Charges à caractère général
0,00
334 868,80
0,00
0,00
334 868,80
60611
Eau et assainissement
0,00
116,46
0,00
0,00
116,46
60612
Energie - Electricité
0,00
1 242,08
0,00
0,00
1 242,08
6068
Autres matières et fournitures
0,00
35,89
0,00
0,00
35,89
611
Contrats de prestations de services
0,00
25 053,95
0,00
0,00
25 053,95
614
Charges locatives et de copropriété
0,00
255 749,64
0,00
0,00
255 749,64
615228
Entretien, réparations autres bâtiments
0,00
22 370,52
0,00
0,00
22 370,52
6226
Honoraires
0,00
30 300,26
0,00
0,00
30 300,26
012
Charges de personnel, frais assimilés
150 051,28
0,00
0,00
0,00
150 051,28
6331
Versement de transport
1 744,08
0,00
0,00
0,00
1 744,08
6332
Cotisations versées au F.N.A.L.
435,98
0,00
0,00
0,00
435,98
6336
Cotisations CNFPT et CDGFPT
784,95
0,00
0,00
0,00
784,95
64111
Rémunération principale titulaires
87 010,37
0,00
0,00
0,00
87 010,37
64112
NBI, SFT, indemnité résidence
1 790,55
0,00
0,00
0,00
1 790,55
64118
Autres indemnités titulaires
16 251,07
0,00
0,00
0,00
16 251,07
6451
Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
13 456,16
0,00
0,00
0,00
13 456,16
6453
Cotisations aux caisses de retraites
28 230,06
0,00
0,00
0,00
28 230,06
6458
Cotis. aux autres organismes sociaux
348,06
0,00
0,00
0,00
348,06
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
68
Dot. aux amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
186 963,04
0,00
0,00
186 963,04 VILLE DE ST ETIENNE DU ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 72
(2)
Libellé
70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
Réalisations
0,00
186 963,04
0,00
0,00
186 963,04
002
Résultat de fonctionnement reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
013
Atténuations de charges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits des services, du domaine, vente
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
73
Impôts et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
75
Autres produits de gestion courante
0,00
186 963,04
0,00
0,00
186 963,04
752
Revenus des immeubles
0,00
186 963,04
0,00
0,00
186 963,04
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprise sur amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (3)
-150 051,28
-147 905,76
0,00
0,00
-297 957,04
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R. 5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT). (2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. (3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE ST ETIENNE DU ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 73
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(2)
Libellé
81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES
886 356,43
2 473 812,93
1 648,73
3 361 818,09
Réalisations
886 356,43
2 473 812,93
1 648,73
3 361 818,09
002
Résultat de fonctionnement reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
011
Charges à caractère général
108 052,16
1 108 015,19
1 648,73
1 217 716,08
60611
Eau et assainissement
0,00
53 282,07
0,00
53 282,07
60628
Autres fournitures non stockées
0,00
1 626,45
0,00
1 626,45
60632
Fournitures de petit équipement
1 601,81
14 053,21
0,00
15 655,02
60633
Fournitures de voirie
0,00
37 674,79
0,00
37 674,79
6068
Autres matières et fournitures
895,26
95 096,14
0,00
95 991,40
611
Contrats de prestations de services
0,00
114 618,96
0,00
114 618,96
6135
Locations mobilières
1 939,33
32 778,72
0,00
34 718,05
61521
Entretien terrains
0,00
15 710,17
0,00
15 710,17
615228
Entretien, réparations autres bâtiments
0,00
3 852,53
0,00
3 852,53
615231
Entretien, réparations voiries
0,00
40 495,34
0,00
40 495,34
615232
Entretien, réparations réseaux
35 775,52
4 211,66
0,00
39 987,18
61551
Entretien matériel roulant
0,00
20 821,20
0,00
20 821,20
61558
Entretien autres biens mobiliers
0,00
2 219,40
0,00
2 219,40
6156
Maintenance
0,00
1 959,48
0,00
1 959,48
617
Etudes et recherches
0,00
780,00
1 648,73
2 428,73
6226
Honoraires
0,00
2 250,00
0,00
2 250,00
6227
Frais d'actes et de contentieux
0,00
7 368,81
0,00
7 368,81
6228
Divers
0,00
9 556,00
0,00
9 556,00
6231
Annonces et insertions
15,00
0,00
0,00
15,00
6288
Autres services extérieurs
67 825,24
649 660,26
0,00
717 485,50
012
Charges de personnel, frais assimilés
778 304,27
1 365 797,74
0,00
2 144 102,01
6331
Versement de transport
8 830,31
15 940,63
0,00
24 770,94
6332
Cotisations versées au F.N.A.L.
2 207,42
3 984,95
0,00
6 192,37
6336
Cotisations CNFPT et CDGFPT
3 973,80
7 173,28
0,00
11 147,08
64111
Rémunération principale titulaires
405 034,61
675 143,39
0,00
1 080 178,00
64112
NBI, SFT, indemnité résidence
10 045,51
18 955,46
0,00
29 000,97
64118
Autres indemnités titulaires
94 922,86
141 700,02
0,00
236 622,88
64131
Rémunérations non tit.
41 418,15
123 606,01
0,00
165 024,16
6451
Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
76 589,64
148 292,46
0,00
224 882,10 VILLE DE ST ETIENNE DU ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 74
(2)
Libellé
81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
6453
Cotisations aux caisses de retraites
133 586,40
224 810,77
0,00
358 397,17
6458
Cotis. aux autres organismes sociaux
1 619,83
2 699,81
0,00
4 319,64
6488
Autres charges
75,74
3 490,96
0,00
3 566,70
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
0,00
68
Dot. aux amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
33 992,00
584 499,11
0,00
618 491,11
Réalisations
33 992,00
584 499,11
0,00
618 491,11
002
Résultat de fonctionnement reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
013
Atténuations de charges
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits des services, du domaine, vente
0,00
7 055,36
0,00
7 055,36
70388
Autres redevances et recettes diverses
0,00
7 055,36
0,00
7 055,36
73
Impôts et taxes
33 992,00
52 868,74
0,00
86 860,74
7338
Autres taxes
0,00
52 868,74
0,00
52 868,74
7343
Taxes sur les pylônes électriques
33 992,00
0,00
0,00
33 992,00
74
Dotations et participations
0,00
253 256,21
0,00
253 256,21
7478
Participat° Autres organismes
0,00
253 256,21
0,00
253 256,21
75
Autres produits de gestion courante
0,00
271 318,78
0,00
271 318,78
752
Revenus des immeubles
0,00
269 999,11
0,00
269 999,11
7588
Autres produits div. de gestion courante
0,00
1 319,67
0,00
1 319,67
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
0,00
0,02
0,00
0,02
7788
Produits exceptionnels divers
0,00
0,02
0,00
0,02
78
Reprise sur amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (3)
-852 364,43
-1 889 313,82
-1 648,73
-2 743 326,98 VILLE DE ST ETIENNE DU ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 75
(2)
Libellé
Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES
131 617,91
0,00
68 954,57
650 008,43
35 775,52
0,00
0,00
Réalisations
131 617,91
0,00
68 954,57
650 008,43
35 775,52
0,00
0,00
002
Résultat de fonctionnement reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
011
Charges à caractère général
959,57
0,00
68 954,57
2 362,50
35 775,52
0,00
0,00
60611
Eau et assainissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
60628
Autres fournitures non stockées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
60632
Fournitures de petit équipement
49,31
0,00
0,00
1 552,50
0,00
0,00
0,00
60633
Fournitures de voirie
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6068
Autres matières et fournitures
895,26
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
611
Contrats de prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6135
Locations mobilières
0,00
0,00
1 939,33
0,00
0,00
0,00
0,00
61521
Entretien terrains
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
615228
Entretien, réparations autres bâtiments
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
615231
Entretien, réparations voiries
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
615232
Entretien, réparations réseaux
0,00
0,00
0,00
0,00
35 775,52
0,00
0,00
61551
Entretien matériel roulant
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
61558
Entretien autres biens mobiliers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6156
Maintenance
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
617
Etudes et recherches
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6226
Honoraires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6227
Frais d'actes et de contentieux
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6228
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6231
Annonces et insertions
15,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6288
Autres services extérieurs
0,00
0,00
67 015,24
810,00
0,00
0,00
0,00
012
Charges de personnel, frais assimilés
130 658,34
0,00
0,00
647 645,93
0,00
0,00
0,00
6331
Versement de transport
1 608,14
0,00
0,00
7 222,17
0,00
0,00
0,00
6332
Cotisations versées au F.N.A.L.
402,10
0,00
0,00
1 805,32
0,00
0,00
0,00
6336
Cotisations CNFPT et CDGFPT
723,69
0,00
0,00
3 250,11
0,00
0,00
0,00
64111
Rémunération principale titulaires
43 280,10
0,00
0,00
361 754,51
0,00
0,00
0,00
64112
NBI, SFT, indemnité résidence
1 362,53
0,00
0,00
8 682,98
0,00
0,00
0,00
64118
Autres indemnités titulaires
11 346,01
0,00
0,00
83 576,85
0,00
0,00
0,00
64131
Rémunérations non tit.
36 212,94
0,00
0,00
5 205,21
0,00
0,00
0,00
6451
Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
19 783,26
0,00
0,00
56 806,38
0,00
0,00
0,00
6453
Cotisations aux caisses de retraites
15 766,48
0,00
0,00
117 819,92
0,00
0,00
0,00
6458
173,09
0,00
0,00
1 446,74
0,00
0,00
0,00 VILLE DE ST ETIENNE DU ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
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(2)
Libellé
Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
Cotis. aux autres organismes sociaux
6488
Autres charges
0,00
0,00
0,00
75,74
0,00
0,00
0,00
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
68
Dot. aux amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
33 992,00
0,00
0,00
Réalisations
0,00
0,00
0,00
0,00
33 992,00
0,00
0,00
002
Résultat de fonctionnement reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
013
Atténuations de charges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits des services, du domaine, vente
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70388
Autres redevances et recettes diverses
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
73
Impôts et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
33 992,00
0,00
0,00
7338
Autres taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7343
Taxes sur les pylônes électriques
0,00
0,00
0,00
0,00
33 992,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7478
Participat° Autres organismes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
75
Autres produits de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
752
Revenus des immeubles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 VILLE DE ST ETIENNE DU ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 77
(2)
Libellé
Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
7588
Autres produits div. de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7788
Produits exceptionnels divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprise sur amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (3)
-131 617,91
0,00
-68 954,57
-650 008,43
-1 783,52
0,00
0,00
(2)
Libellé
Sous-fonction 82
Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte contre la pollution
833
Préservation du milieu naturel
DEPENSES
293 397,95
50 592,15
245 342,61
1 087 720,02
796 760,20
0,00
0,00
1 648,73
0,00
Réalisations
293 397,95
50 592,15
245 342,61
1 087 720,02
796 760,20
0,00
0,00
1 648,73
0,00
002
Résultat de fonctionnement reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
011
Charges à caractère général
12 713,38
50 592,15
27 315,32
352 383,69
665 010,65
0,00
0,00
1 648,73
0,00
60611
Eau et assainissement
0,00
0,00
0,00
53 282,07
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
60628
Autres fournitures non stockées
0,00
0,00
0,00
1 626,45
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
60632
Fournitures de petit équipement
0,00
10 159,45
0,00
3 893,76
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
60633
Fournitures de voirie
0,00
33 999,21
0,00
3 675,58
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6068
Autres matières et fournitures
0,00
4 474,01
0,00
90 622,13
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
611
Contrats de prestations de services
0,00
0,00
0,00
114 618,96
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6135
Locations mobilières
0,00
0,00
0,00
32 778,72
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
61521
Entretien terrains
0,00
0,00
0,00
10 460,14
5 250,03
0,00
0,00
0,00
0,00
615228
Entretien, réparations autres bâtiments
0,00
0,00
0,00
0,00
3 852,53
0,00
0,00
0,00
0,00
615231
Entretien, réparations voiries
0,00
0,00
27 191,04
13 304,30
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
615232
Entretien, réparations réseaux
0,00
0,00
0,00
4 211,66
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
61551
Entretien matériel roulant
0,00
0,00
0,00
20 821,20
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
61558
Entretien autres biens mobiliers
0,00
0,00
124,28
2 095,12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6156
Maintenance
0,00
1 959,48
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
617
Etudes et recherches
0,00
0,00
0,00
780,00
0,00
0,00
0,00
1 648,73
0,00
6226
Honoraires
0,00
0,00
0,00
0,00
2 250,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6227
Frais d'actes et de contentieux
0,00
0,00
0,00
0,00
7 368,81
0,00
0,00
0,00
0,00
6228
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
9 556,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6231
Annonces et insertions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6288
Autres services extérieurs
12 713,38
0,00
0,00
213,60
636 733,28
0,00
0,00
0,00
0,00
012
280 684,57
0,00
218 027,29
735 336,33
131 749,55
0,00
0,00
0,00
0,00 VILLE DE ST ETIENNE DU ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 78
(2)
Libellé
Sous-fonction 82
Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte contre la pollution
833
Préservation du milieu naturel
Charges de personnel, frais assimilés
6331
Versement de transport
3 518,84
0,00
2 503,41
8 425,07
1 493,31
0,00
0,00
0,00
0,00
6332
Cotisations versées au F.N.A.L.
879,73
0,00
625,88
2 106,01
373,33
0,00
0,00
0,00
0,00
6336
Cotisations CNFPT et CDGFPT
1 583,45
0,00
1 126,43
3 791,40
672,00
0,00
0,00
0,00
0,00
64111
Rémunération principale titulaires
99 512,37
0,00
123 974,33
386 922,53
64 734,16
0,00
0,00
0,00
0,00
64112
NBI, SFT, indemnité résidence
2 518,29
0,00
2 827,47
11 903,55
1 706,15
0,00
0,00
0,00
0,00
64118
Autres indemnités titulaires
18 671,76
0,00
27 042,30
83 962,05
12 023,91
0,00
0,00
0,00
0,00
64131
Rémunérations non tit.
75 713,54
0,00
0,00
33 474,94
14 417,53
0,00
0,00
0,00
0,00
6451
Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
42 601,19
0,00
19 387,33
71 845,62
14 458,32
0,00
0,00
0,00
0,00
6453
Cotisations aux caisses de retraites
35 228,33
0,00
40 044,17
127 926,35
21 611,92
0,00
0,00
0,00
0,00
6458
Cotis. aux autres organismes sociaux
397,93
0,00
495,97
1 546,99
258,92
0,00
0,00
0,00
0,00
6488
Autres charges
59,14
0,00
0,00
3 431,82
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
68
Dot. aux amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
253 256,21
331 242,90
0,00
0,00
0,00
0,00
Réalisations
0,00
0,00
0,00
253 256,21
331 242,90
0,00
0,00
0,00
0,00
002
Résultat de fonctionnement reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
013
Atténuations de charges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits des services, du domaine, vente
0,00
0,00
0,00
0,00
7 055,36
0,00
0,00
0,00
0,00
70388
Autres redevances et recettes diverses
0,00
0,00
0,00
0,00
7 055,36
0,00
0,00
0,00
0,00
73
Impôts et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
52 868,74
0,00
0,00
0,00
0,00
7338
Autres taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
52 868,74
0,00
0,00
0,00
0,00
7343
Taxes sur les pylônes électriques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations
0,00
0,00
0,00
253 256,21
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 VILLE DE ST ETIENNE DU ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 79
(2)
Libellé
Sous-fonction 82
Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte contre la pollution
833
Préservation du milieu naturel
7478
Participat° Autres organismes
0,00
0,00
0,00
253 256,21
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
75
Autres produits de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
271 318,78
0,00
0,00
0,00
0,00
752
Revenus des immeubles
0,00
0,00
0,00
0,00
269 999,11
0,00
0,00
0,00
0,00
7588
Autres produits div. de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
1 319,67
0,00
0,00
0,00
0,00
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
0,00
0,00
0,00
0,00
0,02
0,00
0,00
0,00
0,00
7788
Produits exceptionnels divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,02
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprise sur amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (3)
-293 397,95
-50 592,15
-245 342,61
-834 463,81
-465 517,30
0,00
0,00
-1 648,73
0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R. 5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT). (2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. (3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE ST ETIENNE DU ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 80
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT
A1.1
FONCTION 9 – Action économique
(2)
Libellé
90
Interventions économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
DEPENSES
78 075,65
0,00
0,00
0,00
38 758,64
0,00
0,00
116 834,29
Réalisations
78 075,65
0,00
0,00
0,00
38 758,64
0,00
0,00
116 834,29
002
Résultat de fonctionnement reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
011
Charges à caractère général
36 008,28
0,00
0,00
0,00
38 758,64
0,00
0,00
74 766,92
60623
Alimentation
44,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
44,00
614
Charges locatives et de copropriété
0,00
0,00
0,00
0,00
36 538,64
0,00
0,00
36 538,64
617
Etudes et recherches
0,00
0,00
0,00
0,00
2 220,00
0,00
0,00
2 220,00
6184
Versements à des organismes de formation
4 175,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4 175,00
6188
Autres frais divers
94,50
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
94,50
6288
Autres services extérieurs
31 694,78
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
31 694,78
012
Charges de personnel, frais assimilés
42 067,37
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
42 067,37
6331
Versement de transport
481,91
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
481,91
6332
Cotisations versées au F.N.A.L.
120,50
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
120,50
6336
Cotisations CNFPT et CDGFPT
216,83
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
216,83
64111
Rémunération principale titulaires
17 194,63
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
17 194,63
64112
NBI, SFT, indemnité résidence
1 989,32
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 989,32
64118
Autres indemnités titulaires
3 971,16
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 971,16
64131
Rémunérations non tit.
6 927,86
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6 927,86
6451
Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
5 129,30
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5 129,30
6453
Cotisations aux caisses de retraites
5 913,06
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5 913,06
6458
Cotis. aux autres organismes sociaux
68,70
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
68,70
6488
Autres charges
54,10
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
54,10
014
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 VILLE DE ST ETIENNE DU ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 81
(2)
Libellé
90
Interventions économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
65
Autres charges de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
656
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
66
Charges financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
68
Dot. aux amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Réalisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
002
Résultat de fonctionnement reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
013
Atténuations de charges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
042
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Produits des services, du domaine, vente
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
73
Impôts et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
75
Autres produits de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits exceptionnels
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprise sur amortissements et provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (3)
-78 075,65
0,00
0,00
0,00
-38 758,64
0,00
0,00
-116 834,29
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R. 5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT). (2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. (3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE ST ETIENNE DU ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 82
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1)
Libellé
01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES (2)
3 521 708,94
1 350 472,09
0,00
0,00
4 872 181,03
Réalisations
3 521 708,94
942 987,44
0,00
0,00
4 464 696,38
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
3 537,00
0,00
0,00
0,00
3 537,00
13916
Sub. transf cpte résult. Autres EPL
3 537,00
0,00
0,00
0,00
3 537,00
041
Opérations patrimoniales
999,00
0,00
0,00
0,00
999,00
2111
Terrains nus
999,00
0,00
0,00
0,00
999,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
28 961,00
0,00
0,00
0,00
28 961,00
10226
Taxe d'aménagement
28 961,00
0,00
0,00
0,00
28 961,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
3 483 537,94
92 256,00
0,00
0,00
3 575 793,94
1641
Emprunts en euros
3 474 177,94
0,00
0,00
0,00
3 474 177,94
1675
Dettes pour M.E.T.P. et P.P.P.
0,00
92 256,00
0,00
0,00
92 256,00
16818
Emprunts - Autres prêteurs
9 360,00
0,00
0,00
0,00
9 360,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
4 674,00
281 337,32
0,00
0,00
286 011,32
2031
Frais d'études
4 674,00
10 647,00
0,00
0,00
15 321,00
2051
Concessions, droits similaires
0,00
270 690,32
0,00
0,00
270 690,32
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
551 181,72
0,00
0,00
551 181,72
2116
Cimetières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2121
Plantations d'arbres et d'arbustes
0,00
6 300,46
0,00
0,00
6 300,46
2128
Autres agencements et aménagements
0,00
2 907,60
0,00
0,00
2 907,60
21318
Autres bâtiments publics
0,00
11 617,88
0,00
0,00
11 617,88
2135
Installations générales, agencements
0,00
4 290,58
0,00
0,00
4 290,58
21533
Réseaux câblés
0,00
30 436,30
0,00
0,00
30 436,30 VILLE DE ST ETIENNE DU ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 83
(1)
Libellé
01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
21538
Autres réseaux
0,00
18 970,21
0,00
0,00
18 970,21
2158
Autres inst.,matériel,outil. techniques
0,00
1 894,05
0,00
0,00
1 894,05
2182
Matériel de transport
0,00
202 404,97
0,00
0,00
202 404,97
2183
Matériel de bureau et informatique
0,00
195 687,90
0,00
0,00
195 687,90
2184
Mobilier
0,00
28 691,57
0,00
0,00
28 691,57
2188
Autres immobilisations corporelles
0,00
47 980,20
0,00
0,00
47 980,20
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
18 212,40
0,00
0,00
18 212,40
2313
Constructions
0,00
18 212,40
0,00
0,00
18 212,40
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations d’équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
407 484,65
0,00
0,00
407 484,65
RECETTES (2)
8 422 902,14
0,00
0,00
0,00
8 422 902,14
Réalisations
5 822 902,14
0,00
0,00
0,00
5 822 902,14
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
101 557,41
0,00
0,00
0,00
101 557,41
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
2 040 608,74
0,00
0,00
0,00
2 040 608,74
192
Plus ou moins-values sur cession immo.
161 306,60
0,00
0,00
0,00
161 306,60
2111
Terrains nus
5 705,38
0,00
0,00
0,00
5 705,38
2115
Terrains bâtis
762,25
0,00
0,00
0,00
762,25
266
Autres formes de participation
95 686,80
0,00
0,00
0,00
95 686,80
28031
Frais d'études
100 548,00
0,00
0,00
0,00
100 548,00
28032
Frais de recherche et de développement
156,00
0,00
0,00
0,00
156,00
2804182
Autres org pub - Bâtiments et installat°
69 275,00
0,00
0,00
0,00
69 275,00
280422
Privé : Bâtiments, installations
1 800,00
0,00
0,00
0,00
1 800,00
2804412
Sub nat org pub - Bâtiments, installat°
7 894,00
0,00
0,00
0,00
7 894,00
28051
Concessions et droits similaires
77 222,98
0,00
0,00
0,00
77 222,98
28121
Plantations d'arbres et d'arbustes
65 051,00
0,00
0,00
0,00
65 051,00
28128
Autres aménagements de terrains
11 231,00
0,00
0,00
0,00
11 231,00
281312
Bâtiments scolaires
13 695,00
0,00
0,00
0,00
13 695,00
281318
Autres bâtiments publics
72 225,19
0,00
0,00
0,00
72 225,19
28132
Immeubles de rapport
217 105,44
0,00
0,00
0,00
217 105,44
28135
Installations générales, agencements, ..
13 744,15
0,00
0,00
0,00
13 744,15 VILLE DE ST ETIENNE DU ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 84
(1)
Libellé
01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
28142
Construct° sol autrui - Immeuble rapport
872,00
0,00
0,00
0,00
872,00
28151
Réseaux de voirie
744,00
0,00
0,00
0,00
744,00
28152
Installations de voirie
37,00
0,00
0,00
0,00
37,00
281531
Réseaux d'adduction d'eau
189,00
0,00
0,00
0,00
189,00
281538
Autres réseaux
444,00
0,00
0,00
0,00
444,00
281568
Autres matériels, outillages incendie
6 403,16
0,00
0,00
0,00
6 403,16
281571
Matériel roulant
63 302,60
0,00
0,00
0,00
63 302,60
281578
Autre matériel et outillage de voirie
12 790,00
0,00
0,00
0,00
12 790,00
28158
Autres installat°, matériel et outillage
70 601,70
0,00
0,00
0,00
70 601,70
28181
Installations générales, aménagt divers
12 162,08
0,00
0,00
0,00
12 162,08
28182
Matériel de transport
238 503,53
0,00
0,00
0,00
238 503,53
28184
Mobilier
84 189,54
0,00
0,00
0,00
84 189,54
28188
Autres immo. corporelles
333 390,34
0,00
0,00
0,00
333 390,34
4817
Pénalités de renégociation de la dette
303 571,00
0,00
0,00
0,00
303 571,00
041
Opérations patrimoniales
999,00
0,00
0,00
0,00
999,00
1328
Autres subventions d'équip. non transf.
999,00
0,00
0,00
0,00
999,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
3 522 639,99
0,00
0,00
0,00
3 522 639,99
10222
FCTVA
1 512 807,15
0,00
0,00
0,00
1 512 807,15
10226
Taxe d'aménagement
9 832,84
0,00
0,00
0,00
9 832,84
1068
Excédents de fonctionnement capitalisés
2 000 000,00
0,00
0,00
0,00
2 000 000,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1641
Emprunts en euros
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
157 097,00
0,00
0,00
0,00
157 097,00
276351
Créance GFP de rattachement
157 097,00
0,00
0,00
0,00
157 097,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
2 600 000,00
0,00
0,00
0,00
2 600 000,00 VILLE DE ST ETIENNE DU ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
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(1)
Libellé
01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
SOLDE (2)
4 901 193,20
-1 350 472,09
0,00
0,00
3 550 721,11
(1)
Libellé
Sous-fonction 02
Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc. (non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2)
1 131 352,13
0,00
3 434,00
90 727,54
62 392,10
64,79
62 501,53
0,00
0,00
Réalisations
828 067,51
0,00
3 434,00
48 296,09
59 981,40
64,79
3 143,65
0,00
0,00
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13916
Sub. transf cpte résult. Autres EPL
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2111
Terrains nus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10226
Taxe d'aménagement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
92 256,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1641
Emprunts en euros
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1675
Dettes pour M.E.T.P. et P.P.P.
92 256,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16818
Emprunts - Autres prêteurs
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
226 298,09
0,00
3 434,00
45 220,23
6 385,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2031
Frais d'études
10 647,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2051
Concessions, droits similaires
215 651,09
0,00
3 434,00
45 220,23
6 385,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
491 301,02
0,00
0,00
3 075,86
53 596,40
64,79
3 143,65
0,00
0,00 VILLE DE ST ETIENNE DU ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 86
(1)
Libellé
Sous-fonction 02
Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc. (non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
2116
Cimetières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2121
Plantations d'arbres et d'arbustes
6 300,46
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2128
Autres agencements et aménagements
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 907,60
0,00
0,00
21318
Autres bâtiments publics
11 617,88
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2135
Installations générales, agencements
4 290,58
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21533
Réseaux câblés
30 436,30
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21538
Autres réseaux
18 970,21
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2158
Autres inst.,matériel,outil. techniques
1 894,05
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2182
Matériel de transport
202 168,92
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
236,05
0,00
0,00
2183
Matériel de bureau et informatique
165 502,33
0,00
0,00
2 177,91
27 942,87
64,79
0,00
0,00
0,00
2184
Mobilier
28 691,57
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2188
Autres immobilisations corporelles
21 428,72
0,00
0,00
897,95
25 653,53
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
18 212,40
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2313
Constructions
18 212,40
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations d’équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
303 284,62
0,00
0,00
42 431,45
2 410,70
0,00
59 357,88
0,00
0,00
RECETTES (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Réalisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 VILLE DE ST ETIENNE DU ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 87
(1)
Libellé
Sous-fonction 02
Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc. (non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
192
Plus ou moins-values sur cession immo.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2111
Terrains nus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2115
Terrains bâtis
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
266
Autres formes de participation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
28031
Frais d'études
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
28032
Frais de recherche et de développement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2804182
Autres org pub - Bâtiments et installat°
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
280422
Privé : Bâtiments, installations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2804412
Sub nat org pub - Bâtiments, installat°
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
28051
Concessions et droits similaires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
28121
Plantations d'arbres et d'arbustes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
28128
Autres aménagements de terrains
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
281312
Bâtiments scolaires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
281318
Autres bâtiments publics
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
28132
Immeubles de rapport
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
28135
Installations générales, agencements, ..
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
28142
Construct° sol autrui - Immeuble rapport
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
28151
Réseaux de voirie
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
28152
Installations de voirie
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
281531
Réseaux d'adduction d'eau
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
281538
Autres réseaux
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
281568
Autres matériels, outillages incendie
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
281571
Matériel roulant
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
281578
Autre matériel et outillage de voirie
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 VILLE DE ST ETIENNE DU ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 88
(1)
Libellé
Sous-fonction 02
Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc. (non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
28158
Autres installat°, matériel et outillage
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
28181
Installations générales, aménagt divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
28182
Matériel de transport
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
28184
Mobilier
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
28188
Autres immo. corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4817
Pénalités de renégociation de la dette
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1328
Autres subventions d'équip. non transf.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10222
FCTVA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10226
Taxe d'aménagement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1068
Excédents de fonctionnement capitalisés
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1641
Emprunts en euros
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 VILLE DE ST ETIENNE DU ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 89
(1)
Libellé
Sous-fonction 02
Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc. (non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
276351
Créance GFP de rattachement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (2)
-1 131 352,13
0,00
-3 434,00
-90 727,54
-62 392,10
-64,79
-62 501,53
0,00
0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE ST ETIENNE DU ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 90
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1)
Libellé
11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES (2)
39 496,15
0,00
39 496,15
Réalisations
18 852,97
0,00
18 852,97
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
18 852,97
0,00
18 852,97
21538
Autres réseaux
18 469,09
0,00
18 469,09
21568
Autres matériels, outillages incendie
383,88
0,00
383,88
2185
Cheptel
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
Opérations d’équipement
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
20 643,18
0,00
20 643,18
RECETTES (2)
8 000,00
0,00
8 000,00
Réalisations
8 000,00
0,00
8 000,00
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
0,00
0,00
0,00 VILLE DE ST ETIENNE DU ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 91
(1)
Libellé
11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
8 000,00
0,00
8 000,00
1321
Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
8 000,00
0,00
8 000,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
SOLDE (2)
-31 496,15
0,00
-31 496,15
(1)
Libellé
Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2)
2 810,88
0,00
36 685,27
0,00
0,00
Réalisations
383,88
0,00
18 469,09
0,00
0,00
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 VILLE DE ST ETIENNE DU ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 92
(1)
Libellé
Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
383,88
0,00
18 469,09
0,00
0,00
21538
Autres réseaux
0,00
0,00
18 469,09
0,00
0,00
21568
Autres matériels, outillages incendie
383,88
0,00
0,00
0,00
0,00
2185
Cheptel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations d’équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
2 427,00
0,00
18 216,18
0,00
0,00
RECETTES (2)
0,00
0,00
8 000,00
0,00
0,00
Réalisations
0,00
0,00
8 000,00
0,00
0,00
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
8 000,00
0,00
0,00
1321
Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
0,00
0,00
8 000,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 VILLE DE ST ETIENNE DU ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 93
(1)
Libellé
Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (2)
-2 810,88
0,00
-28 685,27
0,00
0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE ST ETIENNE DU ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 94
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1)
Libellé
20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES (2)
0,00
2 843 352,48
0,00
0,00
0,00
16 255,74
2 859 608,22
Réalisations
0,00
990 098,28
0,00
0,00
0,00
13 066,02
1 003 164,30
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
402 130,20
0,00
0,00
0,00
13 066,02
415 196,22
21312
Bâtiments scolaires
0,00
13 181,40
0,00
0,00
0,00
0,00
13 181,40
2135
Installations générales, agencements
0,00
203 232,17
0,00
0,00
0,00
0,00
203 232,17
2158
Autres inst.,matériel,outil. techniques
0,00
1 934,20
0,00
0,00
0,00
0,00
1 934,20
2183
Matériel de bureau et informatique
0,00
88 506,51
0,00
0,00
0,00
0,00
88 506,51
2184
Mobilier
0,00
90 861,82
0,00
0,00
0,00
241,44
91 103,26
2188
Autres immobilisations corporelles
0,00
4 414,10
0,00
0,00
0,00
12 824,58
17 238,68
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
587 968,08
0,00
0,00
0,00
0,00
587 968,08
2313
Constructions
0,00
555 816,75
0,00
0,00
0,00
0,00
555 816,75 VILLE DE ST ETIENNE DU ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 95
(1)
Libellé
20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
238
Avances versées commandes immo. incorp.
0,00
32 151,33
0,00
0,00
0,00
0,00
32 151,33
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations d’équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
1 853 254,20
0,00
0,00
0,00
3 189,72
1 856 443,92
RECETTES (2)
0,00
2 090 664,16
0,00
0,00
0,00
0,00
2 090 664,16
Réalisations
0,00
419 424,13
0,00
0,00
0,00
0,00
419 424,13
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
419 424,13
0,00
0,00
0,00
0,00
419 424,13
1321
Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
0,00
356 120,61
0,00
0,00
0,00
0,00
356 120,61
1323
Subv. non transf. Départements
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13251
Subv. non transf. GFP de rattachement
0,00
63 303,52
0,00
0,00
0,00
0,00
63 303,52
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
1 671 240,03
0,00
0,00
0,00
0,00
1 671 240,03 VILLE DE ST ETIENNE DU ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 96
(1)
Libellé
20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
SOLDE (2)
0,00
-752 688,32
0,00
0,00
0,00
-16 255,74
-768 944,06
(1)
Libellé
Sous-fonction 21
Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2)
1 844 121,19
586 217,90
413 013,39
16 255,74
0,00
0,00
0,00
0,00
Réalisations
255 176,62
334 491,95
400 429,71
13 066,02
0,00
0,00
0,00
0,00
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
36 699,79
137 460,77
227 969,64
13 066,02
0,00
0,00
0,00
0,00
21312
Bâtiments scolaires
4 300,54
8 880,86
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2135
Installations générales, agencements
14 350,80
0,00
188 881,37
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2158
Autres inst.,matériel,outil. techniques
0,00
0,00
1 934,20
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2183
Matériel de bureau et informatique
0,00
51 352,44
37 154,07
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2184
Mobilier
13 763,35
77 098,47
0,00
241,44
0,00
0,00
0,00
0,00
2188
Autres immobilisations corporelles
4 285,10
129,00
0,00
12 824,58
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
218 476,83
197 031,18
172 460,07
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2313
Constructions
186 325,50
197 031,18
172 460,07
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
238
Avances versées commandes immo. incorp.
32 151,33
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations d’équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 VILLE DE ST ETIENNE DU ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 97
(1)
Libellé
Sous-fonction 21
Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
Restes à réaliser au 31/12
1 588 944,57
251 725,95
12 583,68
3 189,72
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES (2)
641 897,19
668 289,33
780 477,64
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Réalisations
102 480,00
10 000,00
306 944,13
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
102 480,00
10 000,00
306 944,13
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1321
Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
102 480,00
0,00
253 640,61
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1323
Subv. non transf. Départements
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13251
Subv. non transf. GFP de rattachement
0,00
10 000,00
53 303,52
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
539 417,19
658 289,33
473 533,51
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (2)
-1 202 224,00
82 071,43
367 464,25
-16 255,74
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE ST ETIENNE DU ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 98
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 3 – Culture
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES (2)
0,00
34 968,08
13 225,91
0,00
48 193,99
Réalisations
0,00
31 381,80
11 789,22
0,00
43 171,02
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
783,36
0,00
783,36
2051
Concessions, droits similaires
0,00
0,00
783,36
0,00
783,36
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
31 381,80
3 367,67
0,00
34 749,47
2183
Matériel de bureau et informatique
0,00
0,00
1 870,56
0,00
1 870,56
2184
Mobilier
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2188
Autres immobilisations corporelles
0,00
31 381,80
1 497,11
0,00
32 878,91
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
7 638,19
0,00
7 638,19
2313
Constructions
0,00
0,00
7 638,19
0,00
7 638,19
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations d’équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
3 586,28
1 436,69
0,00
5 022,97
RECETTES (2)
0,00
0,00
89 837,56
0,00
89 837,56 VILLE DE ST ETIENNE DU ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 99
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
Réalisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1321
Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
89 837,56
0,00
89 837,56
SOLDE (2)
0,00
-34 968,08
76 611,65
0,00
41 643,57
(1)
Libellé
Sous-fonction 31
Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de spectacles
321
Bibliothèques et médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2)
34 968,08
0,00
0,00
0,00
13 225,91
0,00
0,00
0,00
Réalisations
31 381,80
0,00
0,00
0,00
11 789,22
0,00
0,00
0,00
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 VILLE DE ST ETIENNE DU ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 100
(1)
Libellé
Sous-fonction 31
Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de spectacles
321
Bibliothèques et médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
783,36
0,00
0,00
0,00
2051
Concessions, droits similaires
0,00
0,00
0,00
0,00
783,36
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
31 381,80
0,00
0,00
0,00
3 367,67
0,00
0,00
0,00
2183
Matériel de bureau et informatique
0,00
0,00
0,00
0,00
1 870,56
0,00
0,00
0,00
2184
Mobilier
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2188
Autres immobilisations corporelles
31 381,80
0,00
0,00
0,00
1 497,11
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
7 638,19
0,00
0,00
0,00
2313
Constructions
0,00
0,00
0,00
0,00
7 638,19
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations d’équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
3 586,28
0,00
0,00
0,00
1 436,69
0,00
0,00
0,00
RECETTES (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
89 837,56
0,00
0,00
0,00
Réalisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1321
Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 VILLE DE ST ETIENNE DU ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 101
(1)
Libellé
Sous-fonction 31
Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de spectacles
321
Bibliothèques et médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
89 837,56
0,00
0,00
0,00
SOLDE (2)
-34 968,08
0,00
0,00
0,00
76 611,65
0,00
0,00
0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE ST ETIENNE DU ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 102
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1)
Libellé
40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES (2)
0,00
802 973,06
69 811,56
872 784,62
Réalisations
0,00
689 439,45
55 093,12
744 532,57
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
2051
Concessions, droits similaires
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
39 997,12
55 093,12
95 090,24
2128
Autres agencements et aménagements
0,00
0,00
0,00
0,00
2135
Installations générales, agencements
0,00
15 669,00
0,00
15 669,00
2183
Matériel de bureau et informatique
0,00
172,12
3 454,05
3 626,17
2184
Mobilier
0,00
0,00
23 538,02
23 538,02
2188
Autres immobilisations corporelles
0,00
24 156,00
28 101,05
52 257,05
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
649 442,33
0,00
649 442,33
2313
Constructions
0,00
649 442,33
0,00
649 442,33
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations d’équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00 VILLE DE ST ETIENNE DU ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 103
(1)
Libellé
40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
Restes à réaliser au 31/12
0,00
113 533,61
14 718,44
128 252,05
RECETTES (2)
0,00
1 443 799,26
11 762,00
1 455 561,26
Réalisations
0,00
1 121 830,66
9 262,00
1 131 092,66
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
1 110 004,50
9 262,00
1 119 266,50
1321
Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
0,00
244 833,00
0,00
244 833,00
1323
Subv. non transf. Départements
0,00
0,00
0,00
0,00
13251
Subv. non transf. GFP de rattachement
0,00
774 386,13
0,00
774 386,13
1328
Autres subventions d'équip. non transf.
0,00
90 785,37
9 262,00
100 047,37
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
11 826,16
0,00
11 826,16
238
Avances versées commandes immo. incorp.
0,00
11 826,16
0,00
11 826,16
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
321 968,60
2 500,00
324 468,60
SOLDE (2)
0,00
640 826,20
-58 049,56
582 776,64
(1)
Libellé
Sous-fonction 41
Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités pour les jeunes
423
Colonies de vacances
DEPENSES (2)
717 353,05
14 466,00
64 340,57
6 813,44
0,00
54 087,23
15 724,33
0,00
Réalisations
670 407,18
3 666,00
8 552,83
6 813,44
0,00
41 084,08
14 009,04
0,00
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 VILLE DE ST ETIENNE DU ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 104
(1)
Libellé
Sous-fonction 41
Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités pour les jeunes
423
Colonies de vacances
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2051
Concessions, droits similaires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
27 211,01
3 666,00
2 306,67
6 813,44
0,00
41 084,08
14 009,04
0,00
2128
Autres agencements et aménagements
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2135
Installations générales, agencements
14 001,00
1 668,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2183
Matériel de bureau et informatique
93,12
0,00
0,00
79,00
0,00
0,00
3 454,05
0,00
2184
Mobilier
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18 487,52
5 050,50
0,00
2188
Autres immobilisations corporelles
13 116,89
1 998,00
2 306,67
6 734,44
0,00
22 596,56
5 504,49
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
643 196,17
0,00
6 246,16
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2313
Constructions
643 196,17
0,00
6 246,16
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations d’équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
46 945,87
10 800,00
55 787,74
0,00
0,00
13 003,15
1 715,29
0,00
RECETTES (2)
675 582,77
0,00
768 216,49
0,00
0,00
11 762,00
0,00
0,00
Réalisations
353 614,17
0,00
768 216,49
0,00
0,00
9 262,00
0,00
0,00
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 VILLE DE ST ETIENNE DU ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 105
(1)
Libellé
Sous-fonction 41
Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités pour les jeunes
423
Colonies de vacances
13
Subventions d'investissement
341 788,01
0,00
768 216,49
0,00
0,00
9 262,00
0,00
0,00
1321
Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
244 833,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1323
Subv. non transf. Départements
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13251
Subv. non transf. GFP de rattachement
96 955,01
0,00
677 431,12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1328
Autres subventions d'équip. non transf.
0,00
0,00
90 785,37
0,00
0,00
9 262,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
11 826,16
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
238
Avances versées commandes immo. incorp.
11 826,16
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
321 968,60
0,00
0,00
0,00
0,00
2 500,00
0,00
0,00
SOLDE (2)
-41 770,28
-14 466,00
703 875,92
-6 813,44
0,00
-42 325,23
-15 724,33
0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE ST ETIENNE DU ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 106
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1)
Libellé
51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES (2)
0,00
141 805,70
141 805,70
Réalisations
0,00
23 096,90
23 096,90
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
23 096,90
23 096,90
2313
Constructions
0,00
23 096,90
23 096,90
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
Opérations d’équipement
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
118 708,80
118 708,80
RECETTES (2)
0,00
80 637,36
80 637,36
Réalisations
0,00
38 971,36
38 971,36
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00 VILLE DE ST ETIENNE DU ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 107
(1)
Libellé
51
Santé
52
Interventions sociales
Total
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
38 971,36
38 971,36
13251
Subv. non transf. GFP de rattachement
0,00
38 971,36
38 971,36
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
41 666,00
41 666,00
SOLDE (2)
0,00
-61 168,34
-61 168,34
(1)
Libellé
Sous-fonction 51
Sous-fonction 52
510
Services communs
511
Dispensaires, autres établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
141 805,70
0,00
0,00
0,00
Réalisations
0,00
0,00
0,00
0,00
23 096,90
0,00
0,00
0,00
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 VILLE DE ST ETIENNE DU ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 108
(1)
Libellé
Sous-fonction 51
Sous-fonction 52
510
Services communs
511
Dispensaires, autres établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
23 096,90
0,00
0,00
0,00
2313
Constructions
0,00
0,00
0,00
0,00
23 096,90
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations d’équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
118 708,80
0,00
0,00
0,00
RECETTES (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
80 637,36
0,00
0,00
0,00
Réalisations
0,00
0,00
0,00
0,00
38 971,36
0,00
0,00
0,00
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
38 971,36
0,00
0,00
0,00
13251
Subv. non transf. GFP de rattachement
0,00
0,00
0,00
0,00
38 971,36
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
41 666,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
-61 168,34
0,00
0,00
0,00 VILLE DE ST ETIENNE DU ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
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(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE ST ETIENNE DU ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 110
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 6 – Famille
(1)
Libellé
60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES (2)
0,00
11 476,03
0,00
0,00
9 008,83
20 484,86
Réalisations
0,00
10 374,38
0,00
0,00
1 659,29
12 033,67
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
10 374,38
0,00
0,00
1 659,29
12 033,67
2183
Matériel de bureau et informatique
0,00
10 374,38
0,00
0,00
0,00
10 374,38
2188
Autres immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
1 659,29
1 659,29
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations d’équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
1 101,65
0,00
0,00
7 349,54
8 451,19
RECETTES (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
1 256,00
1 256,00
Réalisations
0,00
0,00
0,00
0,00
1 256,00
1 256,00
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 VILLE DE ST ETIENNE DU ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 111
(1)
Libellé
60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
1 256,00
1 256,00
1328
Autres subventions d'équip. non transf.
0,00
0,00
0,00
0,00
1 256,00
1 256,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (2)
0,00
-11 476,03
0,00
0,00
-7 752,83
-19 228,86
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE ST ETIENNE DU ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 112
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 7 – Logement
(1)
Libellé
70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES (2)
0,00
16 778,12
0,00
0,00
16 778,12
Réalisations
0,00
9 869,03
0,00
0,00
9 869,03
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
1 998,80
0,00
0,00
1 998,80
165
Dépôts et cautionnements reçus
0,00
1 998,80
0,00
0,00
1 998,80
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
7 870,23
0,00
0,00
7 870,23
2128
Autres agencements et aménagements
0,00
1 180,54
0,00
0,00
1 180,54
2135
Installations générales, agencements
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2188
Autres immobilisations corporelles
0,00
6 689,69
0,00
0,00
6 689,69
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations d’équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
6 909,09
0,00
0,00
6 909,09
RECETTES (2)
0,00
1 378,58
0,00
0,00
1 378,58
Réalisations
0,00
1 378,58
0,00
0,00
1 378,58 VILLE DE ST ETIENNE DU ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 113
(1)
Libellé
70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
1 378,58
0,00
0,00
1 378,58
165
Dépôts et cautionnements reçus
0,00
1 378,58
0,00
0,00
1 378,58
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (2)
0,00
-15 399,54
0,00
0,00
-15 399,54
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE ST ETIENNE DU ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 114
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1)
Libellé
81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES (2)
295 507,75
2 189 684,50
0,00
2 485 192,25
Réalisations
222 077,35
2 052 478,80
0,00
2 274 556,15
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
2031
Frais d'études
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
209 284,00
9 000,00
0,00
218 284,00
2041512
GFP rat : Bâtiments, installations
209 284,00
0,00
0,00
209 284,00
20422
Privé : Bâtiments, installations
0,00
9 000,00
0,00
9 000,00
21
Immobilisations corporelles
12 793,35
262 929,13
0,00
275 722,48
2111
Terrains nus
0,00
1,00
0,00
1,00
2115
Terrains bâtis
0,00
5 073,84
0,00
5 073,84
2128
Autres agencements et aménagements
0,00
97 316,22
0,00
97 316,22
2132
Immeubles de rapport
0,00
552,00
0,00
552,00
2135
Installations générales, agencements
0,00
64 669,42
0,00
64 669,42
2151
Réseaux de voirie
0,00
14 534,76
0,00
14 534,76
21538
Autres réseaux
12 793,35
0,00
0,00
12 793,35
21571
Matériel roulant
0,00
67 800,00
0,00
67 800,00
21578
Autre matériel et outillage de voirie
0,00
4 554,00
0,00
4 554,00
2188
Autres immobilisations corporelles
0,00
8 427,89
0,00
8 427,89
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00 VILLE DE ST ETIENNE DU ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
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(1)
Libellé
81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations d’équipement
0,00
1 608 410,52
0,00
1 608 410,52
201901
NOUVEAU PROGRAMME NATIONAL RENOUVELLEMENT URBAIN
0,00
1 608 410,52
0,00
1 608 410,52
Opérations pour compte de tiers
0,00
172 139,15
0,00
172 139,15
45410
DEPENSES
0,00
170 774,22
0,00
170 774,22
45420
RECETTES
0,00
1 364,93
0,00
1 364,93
Restes à réaliser au 31/12
73 430,40
137 205,70
0,00
210 636,10
RECETTES (2)
0,00
412 803,43
0,00
412 803,43
Réalisations
0,00
196 105,43
0,00
196 105,43
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
23 966,28
0,00
23 966,28
1321
Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
0,00
0,00
0,00
0,00
13251
Subv. non transf. GFP de rattachement
0,00
0,00
0,00
0,00
1328
Autres subventions d'équip. non transf.
0,00
23 966,28
0,00
23 966,28
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
172 139,15
0,00
172 139,15
45420
RECETTES
0,00
172 139,15
0,00
172 139,15
Restes à réaliser au 31/12
0,00
216 698,00
0,00
216 698,00 VILLE DE ST ETIENNE DU ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
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(1)
Libellé
81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
SOLDE (2)
-295 507,75
-1 776 881,07
0,00
-2 072 388,82
(1)
Libellé
Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2)
0,00
12 793,35
0,00
2 451,60
54 429,80
0,00
225 833,00
Réalisations
0,00
12 793,35
0,00
0,00
0,00
0,00
209 284,00
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2031
Frais d'études
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
209 284,00
2041512
GFP rat : Bâtiments, installations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
209 284,00
20422
Privé : Bâtiments, installations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
12 793,35
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2111
Terrains nus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2115
Terrains bâtis
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2128
Autres agencements et aménagements
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2132
Immeubles de rapport
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2135
Installations générales, agencements
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2151
Réseaux de voirie
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21538
Autres réseaux
0,00
12 793,35
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21571
Matériel roulant
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 VILLE DE ST ETIENNE DU ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
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(1)
Libellé
Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
21578
Autre matériel et outillage de voirie
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2188
Autres immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations d’équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
201901
NOUVEAU PROGRAMME NATIONAL RENOUVELLEMENT URBAIN
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
45410
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
45420
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
2 451,60
54 429,80
0,00
16 549,00
RECETTES (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Réalisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1321
Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13251
Subv. non transf. GFP de rattachement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 VILLE DE ST ETIENNE DU ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
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Libellé
Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
1328
Autres subventions d'équip. non transf.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
45420
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (2)
0,00
-12 793,35
0,00
-2 451,60
-54 429,80
0,00
-225 833,00
(1)
Libellé
Sous-fonction 82
Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte contre la pollution
833
Préservation du milieu naturel
DEPENSES (2)
7 312,50
4 554,00
107 172,96
8 704,99
2 061 940,05
0,00
0,00
0,00
0,00
Réalisations
7 312,50
4 554,00
82 334,76
8 427,89
1 949 849,65
0,00
0,00
0,00
0,00
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 VILLE DE ST ETIENNE DU ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
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Libellé
Sous-fonction 82
Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte contre la pollution
833
Préservation du milieu naturel
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2031
Frais d'études
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
9 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2041512
GFP rat : Bâtiments, installations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20422
Privé : Bâtiments, installations
0,00
0,00
0,00
0,00
9 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
4 554,00
82 334,76
8 427,89
167 612,48
0,00
0,00
0,00
0,00
2111
Terrains nus
0,00
0,00
0,00
0,00
1,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2115
Terrains bâtis
0,00
0,00
0,00
0,00
5 073,84
0,00
0,00
0,00
0,00
2128
Autres agencements et aménagements
0,00
0,00
0,00
0,00
97 316,22
0,00
0,00
0,00
0,00
2132
Immeubles de rapport
0,00
0,00
0,00
0,00
552,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2135
Installations générales, agencements
0,00
0,00
0,00
0,00
64 669,42
0,00
0,00
0,00
0,00
2151
Réseaux de voirie
0,00
0,00
14 534,76
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21538
Autres réseaux
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21571
Matériel roulant
0,00
0,00
67 800,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21578
Autre matériel et outillage de voirie
0,00
4 554,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2188
Autres immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
8 427,89
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations d’équipement
7 312,50
0,00
0,00
0,00
1 601 098,02
0,00
0,00
0,00
0,00
201901
NOUVEAU PROGRAMME NATIONAL RENOUVELLEMENT URBAIN
7 312,50
0,00
0,00
0,00
1 601 098,02
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
172 139,15
0,00
0,00
0,00
0,00
45410
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
170 774,22
0,00
0,00
0,00
0,00
45420
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
1 364,93
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
24 838,20
277,10
112 090,40
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES (2)
0,00
0,00
177 332,00
16 366,00
219 105,43
0,00
0,00
0,00
0,00 VILLE DE ST ETIENNE DU ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 120
(1)
Libellé
Sous-fonction 82
Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte contre la pollution
833
Préservation du milieu naturel
Réalisations
0,00
0,00
0,00
0,00
196 105,43
0,00
0,00
0,00
0,00
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
23 966,28
0,00
0,00
0,00
0,00
1321
Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13251
Subv. non transf. GFP de rattachement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1328
Autres subventions d'équip. non transf.
0,00
0,00
0,00
0,00
23 966,28
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
172 139,15
0,00
0,00
0,00
0,00
45420
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
172 139,15
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
177 332,00
16 366,00
23 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (2)
-7 312,50
-4 554,00
70 159,04
7 661,01
-1 842 834,62
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE ST ETIENNE DU ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 121
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT
A1.2
FONCTION 9 – Action économique
(1)
Libellé
90
Interventions économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
DEPENSES (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Réalisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations d’équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 VILLE DE ST ETIENNE DU ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 122
(1)
Libellé
90
Interventions économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Réalisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
001
Solde d'exécution sect° d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
010
Stocks
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat° et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Restes à réaliser au 31/12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
SOLDE (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE ST ETIENNE DU ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 123
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de signature
Date
d'émission ou date de mobilisation
(1)
Date du premier rembour- sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité desrembour- sements
(6)
Profil d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour- sement anticipé
O/N
Caté- gorie d’em- prunt (8)
Niveau de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total)
0,00
164 Emprunts auprès des
(Total)
établissements financiers
62 659 820,25
1641 Emprunts en euros (total)
60 659 820,25
10000152105
CREDIT AGRICOLE
15/12/2015
21/12/2015
21/03/2016
800 000,00
F
Taux fixe à 2.85 %
2,850
2,880
EUR
T
P
O
A-1
1210123
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
05/01/2012
05/01/2012
01/08/2012
1 000 000,00
V
LEP + 1.35
4,100
4,100
EUR
T
C
O
A-1
16096
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
04/11/2014
04/11/2014
01/03/2015
1 597 472,00
V
Livret A + 1
2,000
2,000
EUR
T
P
O
A-1
2007
SFIL CAFFIL
19/02/2008
25/02/2008
01/12/2008
3 000 000,00
C
Taux fixe à 3.77 %
3,770
3,820
EUR
A
P
O
E-1
2370
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
29/12/1994
01/01/1995
01/01/1996
291 600,06
V
Livret A + 1.3
5,800
5,800
EUR
A
P
O
A-1
2399 ream
SFIL CAFFIL
22/03/2016
01/11/2016
01/02/2017
4 479 470,25
F
Taux fixe à 3.19 %
3,190
3,280
EUR
T
P
O
A-1
2401 nouveau
SFIL CAFFIL
22/03/2016
01/04/2016
01/04/2017
10 239 086,49
F
Taux fixe à 3.25 %
3,250
3,300
EUR
A
X
O
A-1
2402
DEXIA CL
21/03/2007
01/04/2007
01/03/2009
6 075 082,96
C
Taux fixe à 3.85 %
3,850
3,910
EUR
A
P
O
E-1
2403 Reamenage
SFIL CAFFIL
22/03/2010
01/02/2011
01/02/2012
6 553 466,75
C
3.69-(5*Cap 7 sur CMS EUR 30A(Postfixé))
3,690
3,740
EUR
A
P
O
E-1
2405
SFIL CAFFIL
15/02/2008
01/02/2009
01/05/2009
5 000 000,00
V
(Euribor 3M-Floor -0.16 sur Euribor 3M) + 0.16
2,260
2,310
EUR
T
C
O
A-1
2406 Ream
SFIL CAFFIL
30/03/2012
01/04/2012
01/09/2012
4 435 948,45
C
((Euribor 12M(Postfixé) + 0.88) + Cap 6 sur Euribor 12M(Postfixé))-(4*Floor 0 sur Inflation européen
1,730
1,760
EUR
A
P
O
E-2
4606676
CAISSE D'EPARGNE
24/12/2015
29/12/2015
05/04/2016
700 000,00
F
Taux fixe à 2.87 %
2,870
2,900
EUR
T
P
O
A-1
5106459
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
15/10/2015
15/10/2015
01/11/2016
980 000,00
V
(Livret A + 1)-Floor 0 sur Livret A
1,750
1,750
EUR
A
P
O
A-1
5189592
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
16/05/2017
16/05/2017
01/07/2018
4 000 000,00
V
(Livret A + 0.6)-Floor -0.6 sur Livret A
1,350
1,350
EUR
A
C
O
A-1
7858082
CAISSE D'EPARGNE
23/12/2010
23/12/2010
30/03/2011
1 500 000,00
F
Taux fixe à 4 %
4,000
4,060
EUR
T
P
O
A-1
A141305C-TF
CAISSE D'EPARGNE
29/05/2013
03/09/2013
03/09/2014
1 250 000,00
F
Taux fixe à 3.65 %
3,650
3,650
EUR
A
P
O
A-1
A141305C-TV
CAISSE D'EPARGNE
29/05/2013
13/11/2013
13/11/2014
1 250 000,00
V
Euribor 12M + 1.44
1,940
1,970
EUR
A
C
O
A-1 VILLE DE ST ETIENNE DU ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 124
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de signature
Date
d'émission ou date de mobilisation
(1)
Date du premier rembour- sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité desrembour- sements
(6)
Profil d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour- sement anticipé
O/N
Caté- gorie d’em- prunt (8)
Niveau de taux
(5)
Taux
actuariel
EX2407-2401
SFIL CAFFIL
01/04/2013
01/04/2013
01/10/2013
4 782 693,29
F
Taux fixe à 4.99 %
4,990
5,060
EUR
A
P
O
A-1
EX2407-2401-2
SFIL CAFFIL
01/04/2013
01/04/2013
01/04/2014
1 125 000,00
F
Taux fixe à 4.79 %
4,790
4,860
EUR
A
X
O
A-1
MIN265794EUR
DEXIA CL
17/07/2009
21/12/2009
01/09/2011
1 600 000,00
V
EONIA(Postfixé) + 1.26
1,670
1,620
EUR
T
C
O
A-1
1643 Emprunts en devises (total)
0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (total)
2 000 000,00
Tirage -OCLT CO8159
CREDIT AGRICOLE
31/12/2014
31/12/2014
31/12/2015
2 000 000,00
V
Euribor 3M + 1.37
1,450
1,480
EUR
A
C
O
A-1
165 Dépôts et cautionnements reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total)
1 242 043,19
1671 Avances consolidées du Trésor (total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total)
1 242 043,19
MPPE
AUTRE
01/07/2015
01/07/2015
30/06/2016
1 242 043,19
V
Taux inconnu
0,000
0,000
EUR
S
P
O
A-1
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total)
0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total)
147 738,00
1681 Autres emprunts (total)
147 738,00
201200993
Caisse Allocations Familiales
25/03/2013
25/03/2013
01/05/2015
39 470,00
F
Taux fixe à 0 %
0,000
0,000
EUR
A
P
O
A-1
Carsat 108268
Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail
10/04/2014
10/04/2014
31/10/2015
108 268,00
F
Taux fixe à 0 %
0,000
0,000
EUR
A
C
O
A-1
1682 Bons à moyen terme négociables (total)
0,00 VILLE DE ST ETIENNE DU ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 125
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de signature
Date
d'émission ou date de mobilisation
(1)
Date du premier rembour- sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité desrembour- sements
(6)
Profil d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour- sement anticipé
O/N
Caté- gorie d’em- prunt (8)
Niveau de taux
(5)
Taux
actuariel
1687 Autres dettes (total)
0,00
Total général
64 049 601,44
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. (3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois). (5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat. (6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre. (7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour
, X pour autres à préciser.
in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). VILLE DE ST ETIENNE DU ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 126
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N(10)
Montant couvert
Catégorie d’emprunt
après
couverture éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt
Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice
Type de taux (12)
Index (13)
Niveau de taux d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus (le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
164 Emprunts auprès des
(Total)
établissements financiers
0,00
41 386 249,87
3 474 177,93
1 218 637,17
0,00
564 194,18
1641 Emprunts en euros (total)
0,00
39 886 249,87
3 374 177,93
1 201 992,67
0,00
564 194,18
10000152105
N
0,00
A-1
618 791,23
10,97
F
Taux fixe à 2.85 %
2,840
47 249,87
18 480,17
0,00
440,89
1210123
N
0,00
A-1
499 999,90
7,33
V
LEP + 1.35
2,570
66 666,68
13 946,31
0,00
2 116,52
16096
N
0,00
A-1
1 249 482,67
14,92
V
Livret A + 1
1,730
72 301,02
22 511,26
0,00
1 749,98
2007
N
0,00
E-1
1 555 874,76
7,92
C
3.77-(5*Cap 6 sur Euribor 12M(Postfixé))
3,810
155 175,26
65 402,51
0,00
4 888,04
2370
N
0,00
A-1
78 897,56
7,00
V
Livret A + 1.3
2,040
10 766,84
1 838,12
0,00
1 612,91
2399 ream
N
0,00
A-1
3 783 852,18
11,83
F
Taux fixe à 3.19 %
3,230
241 160,28
127 272,46
0,00
20 117,48
2401 nouveau
N
0,00
A-1
8 412 298,21
11,25
F
Taux fixe à 3.25 %
3,290
632 962,01
298 053,89
0,00
208 087,54
2402
N
0,00
E-1
1 516 308,79
2,17
C
3.85-(5*Cap 5.5 sur Euribor 12M(Postfixé))
3,890
467 064,70
77 420,43
0,00
49 459,04
2403 Reamenage
N
0,00
E-1
4 801 476,84
12,08
C
3.69-(5*Cap 7 sur CMS EUR 30A(Postfixé))
3,730
258 162,91
189 293,77
0,00
163 886,41
2405
N
0,00
A-1
2 312 500,00
9,08
V
(Euribor 3M-Floor -0.16 sur Euribor 3M) + 0.16
0,000
250 000,00
0,00
0,00
0,00
2406 Ream
N
0,00
E-2
2 958 824,58
10,67
C
((Euribor 12M(Postfixé) + 0.88) + Cap 6 sur Euribor 12M(Postfixé))-(4*Floor 0 sur Inflation européen
0,520
210 955,77
15 458,40
0,00
5 773,23
4606676
N
0,00
A-1
552 068,62
11,01
F
Taux fixe à 2.87 %
2,860
41 012,18
16 582,66
0,00
3 741,03
5106459
N
0,00
A-1
810 218,05
15,83
V
(Livret A + 1)-Floor 0 sur Livret A
1,750
43 556,35
14 941,05
0,00
2 323,75
5189592
N
0,00
A-1
3 600 000,00
17,50
V
(Livret A + 0.6)-Floor -0.6 sur Livret A
1,350
200 000,00
51 300,00
0,00
24 165,00
7858082
N
0,00
A-1
968 936,18
11,00
F
Taux fixe à 4 %
3,990
68 826,45
40 486,67
0,00
0,00
A141305C-TF
N
0,00
A-1
828 764,59
8,67
F
Taux fixe à 3.65 %
3,640
76 644,90
33 047,45
0,00
9 831,22 VILLE DE ST ETIENNE DU ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 127
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N(10)
Montant couvert
Catégorie d’emprunt
après
couverture éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt
Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice
Type de taux (12)
Index (13)
Niveau de taux d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus (le cas échéant)
(16)
A141305C-TV
N
0,00
A-1
750 000,02
8,87
V
Euribor 12M + 1.44
1,290
83 333,33
10 916,20
0,00
1 177,00
EX2407-2401
N
0,00
A-1
2 896 162,23
7,75
F
Taux fixe à 4.99 %
5,050
302 225,20
161 816,19
0,00
36 531,06
EX2407-2401-2
N
0,00
A-1
771 793,46
9,25
F
Taux fixe à 4.79 %
4,840
66 114,18
40 693,22
0,00
28 137,45
MIN265794EUR
N
0,00
A-1
920 000,00
11,42
V
Euribor 3M + 0.6
0,250
80 000,00
2 531,91
0,00
155,63
1643 Emprunts en devises (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00
1 500 000,00
100 000,00
16 644,50
0,00
0,00
Tirage -OCLT CO8159
N
0,00
A-1
1 500 000,00
14,99
V
Euribor 3M + 1.37
1,040
100 000,00
16 644,50
0,00
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus (Total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total)
0,00
916 648,61
84 106,31
83 893,70
0,00
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total)
0,00
916 648,61
84 106,31
83 893,70
0,00
0,00
MPPE
N
0,00
A-1
916 648,61
7,50
V
Taux inconnu
8,570
84 106,31
83 893,70
0,00
0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total)
0,00
100 930,00
9 360,00
0,00
0,00
0,00
1681 Autres emprunts (total)
0,00
100 930,00
9 360,00
0,00
0,00
0,00
201200993
N
0,00
A-1
19 735,00
4,33
F
Taux fixe à 0 %
0,000
3 947,00
0,00
0,00
0,00
Carsat 108268
N
0,00
A-1
81 195,00
14,83
F
Taux fixe à 0 %
0,000
5 413,00
0,00
0,00
0,00
1682 Bons à moyen terme négociables (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1687 Autres dettes (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total général
0,00
42 403 828,48
3 567 644,24
1 302 530,87
0,00
564 194,18
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement. VILLE DE ST ETIENNE DU ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 128
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ». (11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). (12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture. (14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année. (15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. (16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. VILLE DE ST ETIENNE DU ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 129
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX
A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
(1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant dû au 31/12/N
(3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des périodes bonifiées
Taux minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie
(7)
Taux maximal après couver- ture éventu-
elle (8)
Niveau
du
taux au 31/12/N
(9)
Intérêts payés au cours de l’exercice (10)
Intérêts perçus au cours de l’exercice (le cas échéant)
(11)
% par type de taux selon
le
capital restant
dû
Echange de taux, taux variable simple plafonné (cap) ou encadré (tunnel) (A) TOTAL (A)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Barrière simple (B) TOTAL (B)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Option d'échange (C) TOTAL (C)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou multiplicateur jusqu'à 5 capé (D) TOTAL (D)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E) 2007
SFIL CAFFIL
3 000 000,00
1 555 874,76
1
20,00
Taux fixe à 3.77 %
Taux fixe à 3.77 %
225 711,00
3.77-(5*Cap 6 sur
Euribor 12M(Postfixé))
3,810
65 402,51
0,00
3,67
2402
DEXIA CL
6 075 082,96
1 516 308,79
1
15,00
Taux fixe à 3.85 %
Taux fixe à 3.85 %
65 526,58
3.85-(5*Cap 5.5 sur Euribor 12M(Postfixé))
3,890
77 420,43
0,00
3,58
2403 Reamenage
SFIL CAFFIL
6 553 466,75
4 801 476,84
1
21,00
3.69-(5*Cap 7 sur CMS EUR 30A(Postfixé))
3.69-(5*Cap 7 sur CMS EUR 30A(Postfixé))
0,00
3.69-(5*Cap 7 sur
CMS EUR
30A(Postfixé))
3,730
189 293,77
0,00
11,32
2406 Ream
SFIL CAFFIL
4 435 948,45
2 958 824,58
2
18,00
((Euribor 12M(Postfixé) + 0.88) + Cap 6 sur Euribor 12M(Postfixé))-(4*Floor 0 sur Inflation européen
Taux fixe à 4.92 %
0,00
((Euribor 12M(Postfixé)
+ 0.88) + Cap 6 sur
Euribor
12M(Postfixé))-(4*Floor
0 sur Inflation
européen
0,520
15 458,40
0,00
6,98
TOTAL (E)
20 064 498,16
10 832 484,97
291 237,58
347 575,11
0,00
25,55 VILLE DE ST ETIENNE DU ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 130
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
(1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant dû au 31/12/N
(3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des périodes bonifiées
Taux minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie
(7)
Taux maximal après couver- ture éventu-
elle (8)
Niveau
du
taux au 31/12/N
(9)
Intérêts payés au cours de l’exercice (10)
Intérêts perçus au cours de l’exercice (le cas échéant)
(11)
% par type de taux selon
le
capital restant
dû
Autres types de structures (F) TOTAL (F)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL GENERAL
20 064 498,16
10 832 484,97
291 237,58
347 575,11
0,00
25,55
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte. (3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte. (4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices. (5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. (6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. (7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance. (8) Montant, index ou formule. (9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année. (10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. (11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. VILLE DE ST ETIENNE DU ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 131
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS
A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et écarts d’indices dont l’un est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens unique). Taux variable simple plafonné (
) ou encadré
cap
(
)
tunnel
Nombre de produits
20
0
0
0
0
% de l’encours
74,46
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant en euros
31 571 343,51
0,00
0,00
0,00
0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de produits
0
0
0
0
0
% de l’encours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant en euros
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(C) Option d’échange (
)
swaption
Nombre de produits
0
0
0
0
0
% de l’encours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant en euros
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de produits
0
0
0
0
0
% de l’encours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant en euros
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de produits
3
1
0
0
0
% de l’encours
18,57
6,98
0,00
0,00
0,00
Montant en euros
7 873 660,39
2 958 824,58
0,00
0,00
0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de produits
0
% de l’encours
0,00
Montant en euros
0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. VILLE DE ST ETIENNE DU ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 132
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 762.25 €
2018-12-23
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Matériel et outillage divers d'incendie et de défense civile 5 16/12/1997
L Matériel et outillage de voirie 5 16/12/1997
L Autres installations techniques, matériel et outillage technique 5 16/12/1997
L Matériel de bureau et matériel informatique 5 16/12/1997
L Frais d'études 7 16/12/1997
L Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, 7 16/12/1997
L Autres immobilisations incorporelles 7 16/12/1997
L Matériel de transport autre que les camions et véhicules industriels 10 16/12/1997
L Camions et véhicules industriels 10 16/12/1997
L Mobilier 10 16/12/1997
L Autres immobilsations corporelles 10 16/12/1997
L Installations générales, agencement et aménagement divers 15 16/12/1997
L Immeubles productifs de revenus et travaux correspondant 30 16/12/1997
L Subventions d'équipement versées : - biens mobiliers, matériel ou
études
5 27/06/2013
L Subventions d'équipement versées : - biens immobiliers ou installations 15 27/06/2013
L Subventions d'équipement versées : - projets d'infrastructure d'intérêt
national
30 27/06/2013 VILLE DE ST ETIENNE DU ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 133
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 3 600 142,00 I 3 516 035,94
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 3 567 644,00 3 483 537,94
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 3 567 644,00 3 474 177,94
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 9 360,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 32 498,00 32 498,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement 28 961,00 28 961,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 3 537,00 3 537,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 3 516 035,94 2 762 551,95 0,00 6 278 587,89
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. VILLE DE ST ETIENNE DU ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 134
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 4 920 562,00 III 3 552 571,50
Ressources propres externes de l’année (a) 1 948 300,00 1 679 736,99
10222 FCTVA 1 791 203,00 1 512 807,15
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 0,00 9 832,84
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
276351 Créance GFP de rattachement 157 097,00 157 097,00
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 2 972 262,00 1 872 834,51
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
266 Autres formes de participation 0,00 95 686,80
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 103 694,00 100 548,00
28032 Frais de recherche et de développement 156,00 156,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 70 000,00 69 275,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 1 800,00
2804412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 8 000,00 7 894,00
2804422 Sub nat privé - Bâtiments et installat° 1 800,00 0,00
28051 Concessions et droits similaires 70 000,00 77 222,98
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 64 000,00 65 051,00
28128 Autres aménagements de terrains 0,00 11 231,00
281312 Bâtiments scolaires 0,00 13 695,00
281318 Autres bâtiments publics 0,00 72 225,19
28132 Immeubles de rapport 217 000,00 217 105,44
28135 Installations générales, agencements, .. 0,00 13 744,15
28142 Construct° sol autrui - Immeuble rapport 900,00 872,00
28151 Réseaux de voirie 0,00 744,00
28152 Installations de voirie 0,00 37,00
281531 Réseaux d'adduction d'eau 0,00 189,00
281538 Autres réseaux 0,00 444,00
281568 Autres matériels, outillages incendie 4 000,00 6 403,16
281571 Matériel roulant 55 000,00 63 302,60
281578 Autre matériel et outillage de voirie 800,00 12 790,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 64 500,00 70 601,70
28181 Installations générales, aménagt divers 13 000,00 12 162,08
28182 Matériel de transport 182 000,00 238 503,53
28183 Matériel de bureau et informatique 525 000,00 0,00
28184 Mobilier 80 150,00 84 189,54
28188 Autres immo. corporelles 209 705,00 333 390,34
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations VILLE DE ST ETIENNE DU ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 135
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
4817 Pénalités de renégociation de la dette 303 571,00 303 571,00
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 496 736,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 502 250,00 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R1068 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
3 552 571,50 4 943 910,19 101 557,41 2 000 000,00 10 598 039,10
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 6 278 587,89
Ressources propres disponibles IV 10 598 039,10
Solde V = IV – II (3) 4 319 451,21
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE ST ETIENNE DU ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 136
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.2.1
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
ACTIONS SOCIOCULTURELLES FESTIVES VIE ASSOCIATIVE (1)
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 375,83
673 REMBOURSEMENT SALLE FESTIVE - HT 375,83
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 10 931,10
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 10 931,10
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 38 444,31
752 LOCATION DE SALLES - HT 38 444,31
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 304,75
7788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS - HT 304,75
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 38 749,06
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 38 749,06
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
(3) Si la commune ou l’établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires. VILLE DE ST ETIENNE DU ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 137
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA
TVA – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.2.2
(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
ACTIONS SOCIOCULTURELLES FESTIVES VIE ASSOCIATIVE(1)
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT - DEPENSES
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations.) 6 385,00
2051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES - HT 6 385,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 6 385,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 6 385,00
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES – TITRES EMIS
Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 0,00 040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service. VILLE DE ST ETIENNE DU ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 138
IV – ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
A9
A9 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 1
Intitulé de l'opération : Copropriété Robespierre
Date de la délibération : 18/10/2018
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice
Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts (BP+DM+RAR
N-1)
Réalisations
Restes à réaliser
Op. à annuler
DEPENSES (a)
69 962,78
200 000,00
172 139,15
0,00
27 860,85
242 101,93
45
Copropriété Robespierre (2)
69 962,78
200 000,00
172 139,15
0,00
27 860,85
242 101,93
040
Travaux réalisés par le personnel du mandataire
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations d’ordre à l’intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Annulations sur dépenses (c) (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Dépenses nettes (a – c)
69 962,78
200 000,00
172 139,15
0,00
27 860,85
242 101,93
RECETTES (b)
69 962,78
200 000,00
172 139,15
0,00
27 860,85
242 101,93
45
Financement par le mandant et par d’autres tiers (4)
69 962,78
200 000,00
172 139,15
0,00
27 860,85
242 101,93
040
Financement par le mandataire
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Financement par emprunt à la charge du tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Annulations sur recettes (d) (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Recettes nettes (b - d)
69 962,78
200 000,00
172 139,15
0,00
27 860,85
242 101,93
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers. (2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux. (3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes. (4) Indiquer le chapitre. VILLE DE ST ETIENNE DU ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 139
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A10.1
A10.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
11/02/2019 TRAVAUX RENOVATION GYMNASE AMPERE 529 666,20 0,00 0
20/02/2019 ANTISPAM VADESECURE 20 916,00 0,00 7
20/02/2019 SWITCH HP 6 478,80 0,00 5
20/02/2019 ECRAN TACTILE INFOCUS + SUPPORT MURAL+
INTALLATION
2 676,00 0,00 5
20/02/2019 CAL MICROSOFT 2019 9 000,00 0,00 7
20/02/2019 FROGI-20 EDUC 1 050,00 0,00 7
20/02/2019 MAIL IN BLACK 25 425,12 0,00 7
20/02/2019 WINDOWS SERVER 28 118,42 0,00 7
20/02/2019 LICENCES EXCHANGE 23 709,60 0,00 7
21/02/2019 SERVEUR WSUS 5 547,55 0,00 5
21/02/2019 2 CASQUES SRH840 352,00 0,00 1
21/02/2019 TABLE BASSE 69,00 0,00 1
21/02/2019 EQUIPEMENT CLASSE DE CP 37 154,07 0,00 5
21/02/2019 CASSIERS - ARMOIRE - MEUBLES BAS 774,91 0,00 10
21/02/2019 CASIERS TOLE GRIS 342,61 0,00 1
21/02/2019 TABLEAU MURAL 119,29 0,00 1
21/02/2019 BANQUETTES - POUF 585,18 0,00 1
21/02/2019 TAPIS DE RECEPTION 241,42 0,00 1
22/02/2019 TAPIS CHAMPIGNONS 406,04 0,00 1
22/02/2019 2 CASQUES PLANTRONICS 551,98 0,00 1
25/02/2019 BALAYEUSE DESHERBEUSE CITYMASTER 600 C 67 800,00 0,00 5
25/02/2019 PEUGEOTS 208 ALLURE BUSINESS PURE TECH
ESSENCE
12 385,30 0,00 10
25/02/2019 CONTROLE TECHNIQUE PISCINE SOLDE 265,36 0,00 0
25/02/2019 TRX DE PLOMBERIE CHAUFFAGE ANIMALINS
DURUY MAT
1 526,40 0,00 0
25/02/2019 TRX DE SECURITE CRECHE A. FRANK 1 688,16 0,00 0
25/02/2019 EXTINCTEUR LAVERIE A. FRANK 134,04 0,00 1
25/02/2019 TRX ACCESSIBILITE DES PARCS 3 249,68 0,00 0
25/02/2019 MO EXTENSION ANNEXE ECOLE MATERNELLE
LANGEVIN
112 616,17 0,00 0
25/02/2019 TRX COUVERTURE CURIE MATERNELLE 33 783,89 0,00 0
26/02/2019 SECHE LINGE 1 693,84 0,00 10
26/02/2019 MEUBLES TABLES CHAISES TABOURETS 2 850,55 0,00 10
26/02/2019 MEUBLES HOUSSIERE 9 552,74 0,00 10
26/02/2019 MATERIELS D'ENTRETIEN POUR MICROFIBRE 0,00 0,00 10
28/02/2019 5 VIDEOPROJECTEURS 6 848,80 0,00 5
28/02/2019 IVECO DAILY 6T5 IMMAT FD-908-HZ 61 943,40 0,00 10
28/02/2019 KANGOO EXPRESS CONFORT ENERGY FB-609-HE 14 089,11 0,00 10
28/02/2019 2 PORTES COUPE FEU LOGTS FAUCIGNY 2 257,20 0,00 10
28/02/2019 HONORAIRES RESILIATION ANTICIPEE BAIL LE
CONCORDE
552,00 0,00 1
05/03/2019 PC POUR MONTAGE VIDEO 1 598,71 0,00 5
05/03/2019 CASQUES - CHARGEURS - CABLES 154,63 0,00 1
05/03/2019 OBJECTIF APPAREIL PHOTO, MICROS, LUMIERES 2 084,56 0,00 10
05/03/2019 BROUETTE PRO VERTE 2 ROUES 263,36 0,00 1
05/03/2019 POSE DE MAT VIDEOPROTECTION PLACE DE L
EGLISE
1 737,76 0,00 5
06/03/2019 TRX DESAMIANTAGE CADASTRE BK104 28 200,00 0,00 0
06/03/2019 TRX DESAMIANTAGE CADASTRE BK56 16 140,00 0,00 0
06/03/2019 TRX DESAMIANTAGE STADE DES SAPINS 24 012,00 0,00 0
07/03/2019 TABLEAU PIVOTANT 2 FACES SUR PIED AVEC
ROULETTES
241,44 0,00 1
07/03/2019 ECLAIRAGE DE SECOURS CCS ECOLES 5 550,00 0,00 0
07/03/2019 TABLEAU MURAL 238,58 0,00 1 VILLE DE ST ETIENNE DU ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 140
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
07/03/2019 BUREAUX - TABLES - TABLEAUX - MEUBLES BAS -
ARMOIR
8 424,64 0,00 10
07/03/2019 BUREAUX - TAPIS DE JEUX - TAPIS - FAUTEUILS 7 789,98 0,00 10
07/03/2019 DISQUE DUR - HOUSSE 100,00 0,00 1
07/03/2019 TABLEAUX - PANNEAUX 816,42 0,00 1
07/03/2019 ARMOIRE PORTE BATTANTE 315,29 0,00 1
07/03/2019 FAUTEUIL DE BUREAU 461,50 0,00 1
07/03/2019 FAUTEUIL DE BUREAU 269,74 0,00 1
07/03/2019 BANCS - ARMOIRES PORTES BATTANTES 5 144,97 0,00 10
07/03/2019 TABLES RABATTABLES 1 063,81 0,00 1
08/03/2019 PLATEAU - KIT SOURIS - ENSEMBLE
INSTRUMENTAL
497,20 0,00 1
08/03/2019 BANCS LAMES MDF 359,66 0,00 1
08/03/2019 10 SOURIS VERTICALES 148,88 0,00 1
08/03/2019 MOBILIER 1 891,80 0,00 10
08/03/2019 FAUTEUILS DE BUREAU 539,47 0,00 1
08/03/2019 CLES USB 47,70 0,00 1
08/03/2019 ETAGERES DISTRIBUTEUR DE COUCHES 467,50 0,00 1
08/03/2019 MATERIEL SCOLAIRE ECOLE MATERNELLE
WALLON
1 736,21 0,00 10
12/03/2019 TRX PLOMBERIE ACCESSIBILITE BAT
COMMUNAUX
17 610,00 0,00 0
12/03/2019 ACQUISITION TELEPHONE 251,28 0,00 10
12/03/2019 TRAVAUX AMÉNAGEMENT PRE DE LA ROQUETTE 11 254,80 0,00 0
14/03/2019 TRX MISE EN SECURITE ECOLE DURUY 2 774,14 0,00 0
14/03/2019 TRAVAUX PEINTURE PERGAUD 8 880,86 0,00 0
14/03/2019 VIDEOPROJECTEUR CASIO XJ-A257 1 201,68 0,00 5
14/03/2019 CARTE MEMOIRE EXTERNE 64GO 109,27 0,00 1
14/03/2019 REFRIGERATEUR CONGELATEUR CTM 318,00 0,00 1
14/03/2019 CYLINDRES MENUISERIE CONFORMITE ECOLE
CCS
1 753,80 0,00 0
15/03/2019 JEUX VIDEO 129,98 0,00 1
18/03/2019 ETABL D'UN PLAN TOPOGRAPHIQUE SECT
GACHERE
942,00 0,00 0
18/03/2019 TRIO CUISINES - CHAMBRES EQUIPEES ENFANTS 1 590,12 0,00 10
18/03/2019 350 LICENCES OLFEO 43 729,64 0,00 7
18/03/2019 RENAULT MAXITY BLANC 3T5 AVEC BENNE IMMAT
FD206YS
40 224,00 0,00 10
19/03/2019 KIT COIN REPAS POUR POUPEE 373,34 0,00 1
19/03/2019 TAPIS 424,50 0,00 1
21/03/2019 LOGICIEL AJARIS-WEBSUITE 7 608,00 0,00 7
25/03/2019 3 CHARIOTS PORTE ASSIETTE 1 361,05 0,00 10
25/03/2019 SELF SERVICE ENFANT 3 758,40 0,00 10
25/03/2019 SUPPRESSION BRANCHEMENT EAU RUE
COURONNE PROLONGEE
940,71 0,00 0
26/03/2019 CYLINDRES TRAVAUX SECURITE 1 753,80 0,00 0
26/03/2019 TRX ECLAIRAGE PUBLIC NPNRU 14 989,40 0,00 0
01/04/2019 FOURN ELECT GROUPE SCOLAIRE MACE CCS 4 548,00 0,00 0
01/04/2019 STAND PRO L 3*3 AVEC TOIT HOUSSE ENTOILAGE
POIDS
1 943,04 0,00 10
03/04/2019 FOURN TRX ACCESSIBILITE PMR ECOLES 2 237,22 0,00 0
04/04/2019 EXTENSION LANGEVIN MATERNELLE 8 340,00 0,00 0
04/04/2019 TRX AMENAGT TERRAIN NETTOYAGE RUE PETIT
BOIS
6 836,04 0,00 0
04/04/2019 POINTAGE ANIMALINS - LICENCES MAELIS 3 480,00 0,00 7
04/04/2019 POINTAGE ANIMALINS - DOUCHETTES 1 560,00 0,00 5
04/04/2019 TRX AMENAGT TERRAIN RUE PETIT BOIS 4 557,36 0,00 0
05/04/2019 CAMERA DJI OSCMO+ 858,00 0,00 10
08/04/2019 LOGICIEL SUFFRAGE WEB 3 434,00 0,00 7
08/04/2019 BASSE DE VIOLE - ARCHET BOIS 3 790,00 0,00 10
09/04/2019 2 TABLES DE TRI POUR ENFANTS 4 032,00 0,00 10
10/04/2019 PORTILLON GRILLES POTEAU 1 668,00 0,00 0
11/04/2019 TAPIS - MEUBLE A LANGER 897,43 0,00 10 VILLE DE ST ETIENNE DU ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 141
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
17/04/2019 PC PORTABLE LENOVO ADAPTATEURS ETHERNET
USB HDMI
1 169,84 0,00 5
17/04/2019 208 PEUGEOT ALLURE PURE TECH IMMAT
FB284XQ
12 385,31 0,00 10
17/04/2019 208 PEUGEOT ALLURE PURE TECH IMMAT
FB331XQ
12 385,30 0,00 10
17/04/2019 208 PEUGEOT ALLURE BUSINESS HDI IMMAT
FB328XQ
13 180,98 0,00 10
17/04/2019 INSTAL ALARME INCENDIE TYPE 4 CENTRE
MEDICO SOCIAL
2 602,42 0,00 0
17/04/2019 CLOTURE A EMBOITER HABITAT ST JUST 393,52 0,00 0
17/04/2019 CLOTURE A EMBOITER HABITAT HARTMANN 787,02 0,00 0
18/04/2019 FOURN PIECES NHP LANCE PISTOLET BUSES
ACCELERATEUR
3 327,30 0,00 10
18/04/2019 PERCEUSE VISSEUSE PERCUSSION PONCEUSE
VOIRIE
1 216,50 0,00 10
19/04/2019 BATTERIE POUR SECATEUR DEBROUSSAILLEUSE
SOUFFLEUR
3 072,84 0,00 10
19/04/2019 REMISE EN ETAT EXTINCTEURS 128,94 0,00 0
25/04/2019 TRX AMENAGT CLOTURE CHEMIN DU PETIT BOIS 3 941,05 0,00 0
25/04/2019 THERMOMÈTRE ET ACCESSOIRES 444,60 0,00 1
02/05/2019 TRX NETTOYAGE SUITE SINISTRE CENTRE
PERGAUD
8 520,00 0,00 0
02/05/2019 TRX AMENAGEMENT MADRILLET 607 315,99 0,00 0
09/05/2019 15 TABLES BASCULANT 4 981,50 0,00 10
09/05/2019 ACQUISITION 105 RUE DU MADRILLET CADASTRE
AD555
380 056,72 0,00 0
09/05/2019 ACQUISITION 103 RUE DU MADRILLET CADASTRE
AD556
311 423,21 0,00 0
14/05/2019 IMPRIMANTE HP LASERJET M402DNE 57,32 0,00 1
15/05/2019 ASPIRATEUR DORSAL 410,92 0,00 1
15/05/2019 SONO PORTABLE IP65 BLUETOOTH 549,00 0,00 1
15/05/2019 MICRO HF BOOMTONE DJ 229,00 0,00 1
20/05/2019 "5 MONITEURS LED 24""" 918,02 0,00 5
21/05/2019 EVACUATION CUVES ANCIENNE STATION LAVAGE
MADRILLET
63 222,48 0,00 0
21/05/2019 DESAMIANTAGE COUVERTURE HALLE MARCHE
MADRILLET
11 460,00 0,00 0
21/05/2019 "IPAD PRO 12,9""" 1 055,35 0,00 5
23/05/2019 REMISE EN ETAT INSTALLATION SINISTRE
CENTRE PERGAU
1 746,22 0,00 0
23/05/2019 TV LED 108CM + SUPPORT TV 388,90 0,00 1
24/05/2019 SOUFFLEUR THERMIQUE SOUFFLEUR DORSAL
THERMIQUE
1 004,40 0,00 5
29/05/2019 RACCORDEMENT ELECTRIQUE MARCHE DU
MADRILLET
1 389,60 0,00 0
29/05/2019 ANTI PINCE DOIGTS GS DURUY 1 561,68 0,00 0
29/05/2019 PERCEUSE VISSEUSE AVEC BATTERIES 459,95 0,00 1
29/05/2019 TRX VOIRIE AMENGEMENT ET ASSAINISSEMENT 14 534,76 0,00 0
29/05/2019 TRX VOIRIE AMENAGEMENT ASSAINISST PARVIS
ARAGON
7 638,19 0,00 0
31/05/2019 FOURN ELECT ATELIER ELECTRICITE BAES EVAC 2 880,00 0,00 0
03/06/2019 VESTIAIRE 2 COLONNES 271,72 0,00 1
03/06/2019 SCANNER A4 PORTABLE EPSON WORKFORCE 93,12 0,00 1
04/06/2019 SECURISATION BIBLIOTHEQUE ARAGON 3 566,12 0,00 0
04/06/2019 BIBLIOTHEQUE - MEUBLE BAS - BANC LAM 1 022,93 0,00 10
04/06/2019 IMPRIMANTE LEXMARK CS421DN + EXT GARANTIE 115,52 0,00 1
04/06/2019 38 PC DE BUEAU LENOVO M720Q 28 929,06 0,00 5
06/06/2019 TABLETTE MICROSOFT SURFACE PRO 6 2 536,80 0,00 5
12/06/2019 PORTABLE 491,88 0,00 1
12/06/2019 SECURISATION ECOLE AMPERE 5 142,13 0,00 0
12/06/2019 GENIE CIVIL CANALISATIONS 3 250,35 0,00 0
13/06/2019 TABLEAU BLANC EMAILLE 255,54 0,00 1
13/06/2019 TABLEAU LAQUE MAGNETIQUE 104,64 0,00 1
20/06/2019 TABLEAU BLANC EFFACABLE 64,79 0,00 1 VILLE DE ST ETIENNE DU ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 142
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
21/06/2019 ORDINATEUR LENOVO LEGION T530 1 336,80 0,00 5
21/06/2019 10 TABLETTES GALAXY TAB A + CASQUES
SERRE-TETE
2 898,00 0,00 5
21/06/2019 FAUTEUIL GAJA NOIR T4000 1 672,50 0,00 10
21/06/2019 FAC. 27762 DU 21/05/2019 418,80 0,00 1
21/06/2019 REPOSE BRAS CONTOURS 162,00 0,00 1
21/06/2019 HP 3 PAR (COMPLEMENT DE PARC) 38 251,76 0,00 5
21/06/2019 SUPPORT DOCUMENTS MULTIRITE 238,80 0,00 1
21/06/2019 CAMERA CONFERENCE LOGITECH MEETUP 970,10 0,00 5
21/06/2019 RENFORCEMENT STRUCTURE GYMNASE AMPERE 97 710,83 0,00 0
28/06/2019 OUTILLAGE ELECTRICITE 618,00 0,00 1
28/06/2019 PERCEUSE 199,99 0,00 1
28/06/2019 SERRURERIE 2 730,00 0,00 10
03/07/2019 REFRIGERATEUR CONGELATEUR 1 039,99 0,00 10
04/07/2019 INVESTISSEMENT CAMPING CLSH 936,00 0,00 10
05/07/2019 FRAIS ACTE ACQ PARCELLE AV 46 - PITTE 876,00 0,00 0
08/07/2019 2 ARMOIRES HAUTES A RIDEAUX + CHASSIS 867,59 0,00 10
08/07/2019 MISSION COORDINATION SSI ECOLE LANGEVIN 1 368,00 0,00 0
08/07/2019 MATERIEL DTP 216,23 0,00 1
15/07/2019 GRC E-CITIZ 12 857,32 0,00 7
15/07/2019 LICENCE HP IMC PLATFORM 89,86 0,00 1
15/07/2019 19 UNITES CENTRALES LENOVO M720Q 10 180,44 0,00 5
15/07/2019 MULTIFONCTION LEXMARK + SERVEUR
IMPRESSION
230,56 0,00 1
15/07/2019 8 TABOURETS HAUT SUDY 624,12 0,00 1
16/07/2019 PLAN TOPOGRAPHIQUE MEDIATHEQUE 1 795,20 0,00 0
16/07/2019 CT MATERNELLE LANGEVIN 4 503,60 0,00 0
17/07/2019 TRX RENOV CHAUFFERIE GRPE SCOLAIRE
LANGEVIN
73 438,77 0,00 0
18/07/2019 INSTAL DE DOMES ET CAMERAS SECURISATION
BIB ARAGON
9 760,84 0,00 0
18/07/2019 PORTES COUPE FEU + ENSEMBLE BLINDE LOGTS
FAUCIGNY
3 887,40 0,00 10
19/07/2019 TAPIS DE RECEPTION - TAPIS EVOLUTION 424,50 0,00 1
19/07/2019 ASPIRATEUR EAU ET POUSSIERES ATELIER
MACONNERIE
162,95 0,00 1
19/07/2019 TRX MENUISERIES INTERIEURS CL PERGAUD 21 377,28 0,00 0
19/07/2019 VEGETAUX 5 661,13 0,00 0
22/07/2019 VIOLONS ET ETUIS 2 550,00 0,00 10
24/07/2019 LOT 4 BUTS DE BASKET MUREAUX REGLABLES 3 900,00 0,00 10
24/07/2019 WIFI 1 307,23 0,00 5
24/07/2019 1 SIEGE PICO VERSION BOIS HETRE 1 159,76 0,00 10
24/07/2019 SUFFRAGE WEB FONCTION CODE A BARRES 180,00 0,00 1
24/07/2019 SUPPORT DE BRAS EDERO NOIR DROIT 3 174,00 0,00 10
24/07/2019 TRX COMPLEMENTAIRE GYMNASE AMPERE ECS 5 949,60 0,00 0
24/07/2019 LOT 2 RAMEURS 2 220,00 0,00 10
24/07/2019 1 TABLETTE LENOVO 79,00 0,00 1
24/07/2019 MEUBLE - CANAPE -TAPIS 482,99 0,00 1
24/07/2019 LOT 4 ANCRAGES BUTS DE HANDBALL 720,00 0,00 1
25/07/2019 VIDEOPROTECTION ET SECURISATION ECOLE
AMPERE
5 680,48 0,00 0
25/07/2019 FAC. 996187 PARTIELLE DU 20/04/19 PONSEUSE
ATELIE
990,66 0,00 10
25/07/2019 TONDEUSE MULCHING ET DEBROUSSAILLEUSE
TRADITIONNEL
2 171,65 0,00 10
25/07/2019 DEBROUSSAILLEUSE STHIL 531,25 0,00 1
26/07/2019 RESTRUCT EQUIPTS PUBLICS TRIOLET PREVOST
MAISON CI
10 647,00 0,00 0
29/07/2019 TRX PEINTURE&REVETEMENT SOLS PERGAUD
SUITE SINISTR
8 838,06 0,00 0
29/07/2019 TAPIS EVOLUTION PLIABLE 188,98 0,00 1
29/07/2019 TAPIS EVOLUTION PLIABLE 188,98 0,00 1
29/07/2019 BABY REBONDISSEUR - TAPIS DE RECEPTION 424,50 0,00 1
29/07/2019 ACHAT TELEPHONE PORTABLE GALAXY S9 466,68 0,00 1 VILLE DE ST ETIENNE DU ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 143
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
29/07/2019 SONO COMPLETE AVEC ENCEINTE ET MICRO 2 839,08 0,00 10
29/07/2019 REMISE EN ETAT EXTINCTEURS ESPACE DES
VAILLONS
120,90 0,00 1
29/07/2019 2 SCANNERS + 1 DISQUE DUR EXTERNE 2 672,52 0,00 5
29/07/2019 SWITCH HP 7 418,40 0,00 5
31/07/2019 GAZON AMENAGEMENT STATION LAVAGE 1 446,94 0,00 0
31/07/2019 2 CASQUES PIONEER 99,80 0,00 1
31/07/2019 2 ENCEINTES + 2 JEUX PS4 146,25 0,00 1
01/08/2019 FAC. 01 DU 02/07/2019 ETUDES MEDIATHEQUE 7 312,50 0,00 0
02/08/2019 REFECTION DE TOITURE ARDOISE ECOLE JOLIOT
CURIE
163 467,18 0,00 0
05/08/2019 HOTTE WHIRPOOL 149,00 0,00 1
05/08/2019 ACQ PARCELLES COPRO ROBESPIERRE AVENUE
J MACE
1 000,00 0,00 0
05/08/2019 BORNE WIFI 653,62 0,00 1
05/08/2019 CAFETIERE MOULINEX 39,95 0,00 1
07/08/2019 6 ARMOIRES AVEC RIDEAUX 1 343,05 0,00 10
09/08/2019 EQUILIBREUSE B300L GRISE 3 588,00 0,00 10
09/08/2019 LOT 2 CORDES AVEC ATTACHES MURALES 431,80 0,00 1
09/08/2019 LOT 4 HALTERES 4KG 57,22 0,00 1
09/08/2019 LOT 2 HALTERES 8KG 59,18 0,00 1
09/08/2019 LOT 2 HALTERES 12KG 87,47 0,00 1
09/08/2019 LOT 4 HALTERES 16KG 227,52 0,00 1
09/08/2019 VELO APPARTEMENT 1 170,55 0,00 10
09/08/2019 RATELIER 283,87 0,00 1
13/08/2019 CAFETIERE 34,95 0,00 1
13/08/2019 TRX VOIRIE MARCHE DU MADRILLET 22 343,16 0,00 0
13/08/2019 LOT 9 SIÈGES PROFESSIONNELS BASE ALU
ASSISE SIMILI
1 732,32 0,00 1
20/08/2019 TRX GENIE CIVIL VIDEO PLACE DE LA FRATERNITE 10 954,07 0,00 0
20/08/2019 DEPOSE POTEAUX CLOTURE ET CLOTURE RUE
MADRILLET
1 014,26 0,00 0
20/08/2019 TRX DE CLOTURES PLACE DE LA FRATERNITE 5 899,56 0,00 0
20/08/2019 FOURN ELECT PISCINE 5 980,80 0,00 0
20/08/2019 FOURN ET POSE CLOTURE ET PORTILLON ECOLE
AMPERE
3 375,81 0,00 0
20/08/2019 RENAULT MASTER BLANC IMMAT FF 675 LM
ESPACES VERTS
35 575,52 0,00 10
21/08/2019 FAC. FA190736 DU 17/06/2019 SYSTEME INCENDIE
GYMNA
2 936,92 0,00 0
21/08/2019 COORDINATION SPS DEMOLITION DESAMIANTAGE
MARCHE
363,00 0,00 0
22/08/2019 ECRANS VIEWSONIC 1 721,04 0,00 5
22/08/2019 PROJECTEUR VIEWSONIC 1 494,00 0,00 5
26/08/2019 GRAVEURS DVD + ENCEINTES 434,34 0,00 5
27/08/2019 REPLICATEUR DE PORTS + DISQUES INTERNE
SSD
952,87 0,00 5
27/08/2019 HAUTS PARLEURS 187,08 0,00 1
27/08/2019 EFFACEMENT DES RESEAUX RUE DE PARIS 84 664,00 0,00 0
27/08/2019 EFFACEMENT DES RESEAUX RUE AMPERE 7 083,00 0,00 0
27/08/2019 EFFACEMENT DES RESEAUX RUE DE PARIS 117 537,00 0,00 0
27/08/2019 STAND PRO G - KIT ARMATURE - TOIT - HOUSSE 1 214,94 0,00 10
28/08/2019 AIDE AU RELOGEMENT SECTEUR COURONNE
EXPROPRIATION
3 000,00 0,00 0
02/09/2019 MONITEURS LED - PC DE BUREAU 5 826,23 0,00 5
02/09/2019 MATERIEL DPLA 8 476,60 0,00 5
02/09/2019 CAMERA CONFERENCE 970,10 0,00 5
04/09/2019 ANALYSE PROJETS CONCOURS PERGAUD 4 680,00 0,00 0
05/09/2019 FOURREAUX POUR RESEAU FIBRE GRPE
SCOLAIRE DURUY
30 436,30 0,00 0
05/09/2019 CSPS POUR DESAMIANTAGE SOLS DE 3 ECOLES 768,00 0,00 0
05/09/2019 11 ASPIRATEURS E&P + 10 ASPIRATEURS P 3 930,88 0,00 10
06/09/2019 SANITAIRE MONOBLOC AUTOMATIQUE PMR 46 285,80 0,00 0
06/09/2019 LOT 2 STEP REEBOK 205,38 0,00 1 VILLE DE ST ETIENNE DU ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 144
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
06/09/2019 LOT 16 PAIRE BODY WEIGHT 91,91 0,00 1
06/09/2019 LOT 15 ELASTIQUE4 RING 127,49 0,00 1
06/09/2019 LOT 2 TRAINING ROLL 20,75 0,00 1
06/09/2019 LOT 2 BARRE LESTEE 305,00 0,00 1
06/09/2019 LOT 15 NATTE FIT CONFORT SVELTUS 333,54 0,00 1
09/09/2019 AUTOLAVEUSE TTG4045 3 037,15 0,00 10
09/09/2019 ASPIRATEUR EAU ET POUSSIÈRE WV570-2 548,82 0,00 10
09/09/2019 PAIRE DE BUTS STADE CÉLESTIN DUBOIS. 1 998,00 0,00 10
09/09/2019 PC OPS 1 569,60 0,00 5
09/09/2019 ECRAN 1 788,00 0,00 5
13/09/2019 ARMOIRE+CAISSON+TABLE+CHAISES+PLAN
TRAVAIL
6 427,74 0,00 20
13/09/2019 5 DISQUES DURS INTERNES 1TO 294,41 0,00 1
13/09/2019 VIDEOPROJECTEUR CASIO XJ-V2 537,56 0,00 1
13/09/2019 "IPAD MINI + IPAD PRO 11"" + APPLE PENCIL " 1 747,26 0,00 5
16/09/2019 "MONITEUR LED 27""" 214,44 0,00 1
16/09/2019 "5 DISQUES DURS INTERNES 2TO 3,5 """ 655,97 0,00 1
16/09/2019 "8 MONITEURS LED 24"" + 16 CABLES " 1 798,76 0,00 5
16/09/2019 9 VIDEOPROJECTEURS EB-685W+LAMPES
RECHANGE+EXT GAR
11 332,68 0,00 5
16/09/2019 9 TABLEAUX TRIPTYQUES BLANCS 120X200 9 189,26 0,00 5
17/09/2019 IMPRIMANTE THERMIQUE DYMO LABELWRITER
450
132,12 0,00 1
25/09/2019 COMPLÉMENT D'INSTALLATION SSI ECOLE MACE
PRIMAIRE
1 222,68 0,00 0
25/09/2019 REMPLACEMENT DE CENTRALE INCENDIE AVEC
EQUIPEMENTS
27 723,60 0,00 0
25/09/2019 ORDINATEUR VALISE GARAGE 888,12 0,00 5
25/09/2019 1 PC DE BUREAU LENOVO M720Q 769,96 0,00 5
26/09/2019 DEMOLITION REVETEMENT DE SOL RUE DU
MADRILLET
2 604,66 0,00 0
26/09/2019 FOURN ELECT TRX MISE CONFORMITE CCS
ECOLE ROSSIF
3 163,06 0,00 0
27/09/2019 DESAMIANTAGE FAUX PLAFONDS DURUY
MATERNELLE
16 548,00 0,00 0
30/09/2019 SYSTEME SONORISATION SALLE RAYMOND
DEVOS
8 597,51 0,00 10
30/09/2019 VIDEOPROJECTEUR SALLE RAYMOND DEVOS 5 199,28 0,00 5
30/09/2019 IMPRIMANTE 3D ZORTRAX M200 PLUS +
CARTOUCHES
2 586,26 0,00 5
30/09/2019 COFFRE FORT 526,44 0,00 1
30/09/2019 MODULE QOS 6 900,00 0,00 7
30/09/2019 LICENCE DAMEWARE 3 600,00 0,00 7
30/09/2019 LICENCE SCREENPRESSO 2 592,00 0,00 7
30/09/2019 SWITCH 9 468,00 0,00 5
30/09/2019 VIDEOPROTECTION ET DE SECURISATION ECOLE
AMPERE PR
6 062,40 0,00 0
01/10/2019 VERIFTECHNIQUE CHANGEMENT SSI ECOLE
LANGEVIN
960,00 0,00 0
02/10/2019 EXTENSION CURIE MAT LOT 4 ETANCHEITE 3 301,92 0,00 0
04/10/2019 TREUIL ELECTRIQUE PANEAU DE BASKET 2 352,00 0,00 10
08/10/2019 LICENCE WEB SERVICE 4 680,00 0,00 7
08/10/2019 ETAGERES 83,60 0,00 1
09/10/2019 FOURN ET POSE DE CLOISONS SEPARATIVES
ROSSIF MAT
14 350,80 0,00 0
09/10/2019 TRX AMENAGEMENT AIRE DE JEUX WALLON 129 759,54 0,00 0
09/10/2019 AMENAGEMENT AIRE DE JEUX LA HOUSSIERE 16 851,80 0,00 10
11/10/2019 MACONNERIE GYMNASE AMPERE 1 252,14 0,00 0
11/10/2019 CERTIFICAT E-CITIZ 194,04 0,00 1
14/10/2019 MODULE VIDEOTHEQUE 900,00 0,00 7
14/10/2019 12 SOURIS VERTICALES 1 386,00 0,00 5
14/10/2019 1 FAUTEUIL DE TRAVAIL 880,33 0,00 20
16/10/2019 EXTENTION MAT LANGEVIN 32 151,33 0,00 0
17/10/2019 POMPE THERMIQUE MATSUSAKA 449,65 0,00 1
17/10/2019 FOURN ET POSE REVETMT SOL ECOLE AMPERE II 8 501,76 0,00 0 VILLE DE ST ETIENNE DU ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 145
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
17/10/2019 FOURN ET POSE REVETMT SOL ECOLE AMPERE I 14 684,28 0,00 0
17/10/2019 FOURN ET POSE REVETMT SOL ECOLE
MATERNELLE WALLON
3 774,19 0,00 0
17/10/2019 AMENAGT CLOTURE AIRE DE JEUX WALLON 16 092,68 0,00 0
18/10/2019 MATERIEL INFORMATIQUE FAB LAB 5 307,12 0,00 5
18/10/2019 5 HUB USB 3.0 228,12 0,00 1
18/10/2019 10 ECRANS VIEWSONIC VG2439SMH-2 1 721,04 0,00 5
18/10/2019 5 CLAVIERS ERGO MICROSOFT + 3 SOURIS
BAKKER
586,62 0,00 1
18/10/2019 CORELDRAW GRAPHICS SUITE 2019 679,39 0,00 1
18/10/2019 DESAMIANTAGE DES SOLS AMPERE PRIMAIRE 46 572,00 0,00 0
18/10/2019 DESAMIANTAGE DES SOLS ET POTEAUX WALLON
MATERNELLE
43 764,00 0,00 0
18/10/2019 DESAMIANTAGE DST 18 212,40 0,00 0
22/10/2019 SWITCH HP 10 075,64 0,00 5
22/10/2019 SERVEUR CORUM 2 417,69 0,00 5
22/10/2019 PANNEAU AFFICHAGE INFORMATION
ECONOMIQUE
510,14 0,00 1
22/10/2019 SIGNAL VERTICALE FLECHE RECTANGLE
TEMPO-MOBILE PVC
3 549,60 0,00 5
22/10/2019 MILLESIME SENIORS VERSION MALLEO 9 670,00 0,00 7
24/10/2019 DEMOLITION 107 RUE DU MADRILLET 29 360,40 0,00 0
25/10/2019 ECOLE L PERGAUD CONSTRUCTION OFFICE ET
REHABILITAT
24 000,00 0,00 0
25/10/2019 LICENCE REMOTE DESKTOP MANAGER 2 857,30 0,00 7
28/10/2019 CERTIFICAT RGS* CERTINOMIS 84,00 0,00 1
31/10/2019 REMPLACEMENT DISCONNECTEUR PISCINE 5 514,90 0,00 0
04/11/2019 FAUTEUILS 192,89 0,00 1
04/11/2019 FLUTES TRAVERSIERES - ETUIS - HOUSSES 1 224,00 0,00 10
04/11/2019 CLARINETTE 602,00 0,00 1
04/11/2019 FAUTEUILS AVEC TABLETTE 303,02 0,00 1
04/11/2019 METALLONOTES 336,00 0,00 1
04/11/2019 FLIGHT CASE - PUPITRES 1 450,00 0,00 10
04/11/2019 MICROS ATELIER CHANSON 222,00 0,00 1
04/11/2019 MATERIEL ORCHESTRE 797,50 0,00 10
04/11/2019 AIDE AU RELOGEMENT SECTEUR COURONNE
EXPROPRIATION
3 000,00 0,00 0
04/11/2019 AIDE AU RELOGEMENT SECTEUR COURONNE
EXPROPRIATION
3 000,00 0,00 0
07/11/2019 FOURN LED POUR AMELIORATION ECLAIRAGES
ECOLES
1 934,20 0,00 5
07/11/2019 MANETTES - CASQUE PACK PS4 0,00 0,00 10
07/11/2019 REFRIGERATEUR 129,00 0,00 1
07/11/2019 VENTILATEURS 184,60 0,00 1
12/11/2019 EXAMEN VISUEL ECOLE MAT DURUY 588,00 0,00 0
12/11/2019 TRX SUPPL SSI LANGEVIN 14 390,52 0,00 0
13/11/2019 FAC. 8483 DU 05/09/2019 TRX AMENAGEMENT AIRE
DE JE
4 036,43 0,00 0
14/11/2019 MEULEUSE ATELIER SERRURERIE 114,47 0,00 5
14/11/2019 PULVERISATEUR ATELIER PEINTURE 41,82 0,00 5
15/11/2019 SECURISATION 105 RUE DU MADRILLET 2 895,75 0,00 0
15/11/2019 SECURISATION 103 RUE DU MADRILLET 1 559,25 0,00 0
19/11/2019 DEBROUSSAILLEUSE 531,25 0,00 10
19/11/2019 BATTERIES POUR TAILLES HAIES 795,60 0,00 10
19/11/2019 PRÉLÈVEMENT ET EXAMEN ÉCOLE MAT HENRI
WALLON
1 080,00 0,00 0
19/11/2019 ETUDE GEOTECHNIQUE AVANT TRX PERGAUD 4 140,00 0,00 0
20/11/2019 REPRISE ENROBES ET DEMOLITION JEUX
WALLON
19 453,80 0,00 0
21/11/2019 TABOURETS - CHEVALETS - MEUBLES BAS 4 610,75 0,00 20
21/11/2019 10 TABLES ABATTANTES 3 662,64 0,00 20
22/11/2019 LICENCE WEB SERVICES 4 200,00 0,00 7
22/11/2019 MICROLAMP PROJECTOR LAMP FOR OPTOMA 592,98 0,00 5
22/11/2019 FAC. 1064219895 DU 17/10/2019 ECRANS 1 721,04 0,00 5 VILLE DE ST ETIENNE DU ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 146
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
25/11/2019 ASPIRATEUR EAU & POUSSIERE 104,90 0,00 1
25/11/2019 5 WINDOWS 10 PRO 1 009,26 0,00 7
25/11/2019 1 PC DE BUREAU LENOVO M720Q 721,11 0,00 1
25/11/2019 1 VIDEOPROJECTEUR EPSON EB-685W 1 197,62 0,00 5
26/11/2019 MATERIEL VIDEO ECOLE MACE 1 713,53 0,00 5
26/11/2019 MULTIFONCTION HP LASERJET M725Z 886,49 0,00 5
26/11/2019 LOGICIEL GESTION SALLES 6 385,00 0,00 7
26/11/2019 MACHINE DE DECOUPE CAMEO 3 511,91 0,00 1
27/11/2019 BANC DE MUSCULATION FLAT TO INCLINE BENCH 1 142,33 0,00 10
27/11/2019 LUTTE CONTRE LA LIEGONELLOSE 4 028,10 0,00 0
28/11/2019 STOREONCE 16 693,32 0,00 7
28/11/2019 APPAREIL PHOTO APN CANON IXUS 185 ROUGE 83,00 0,00 1
28/11/2019 CHAISE HAUTE 69,99 0,00 1
28/11/2019 AUTOCUISEUR 8L INOX 59,90 0,00 1
28/11/2019 DIVISION PARCELLAIRE BL190 47 282,06 0,00 0
02/12/2019 INVESTISSEMENT CENTRE DE LOISIRS 584,28 0,00 1
02/12/2019 INVESTISSEMENT CENTRE DE LOISIRS 250,99 0,00 1
02/12/2019 INVESTISSEMENT CENTRE DE LOISIRS 379,98 0,00 1
02/12/2019 INVESTISSEMENT CENTRE DE LOISIRS 211,71 0,00 1
02/12/2019 REFRIGERATEUR CENTRE DE LOISIRS 199,99 0,00 1
02/12/2019 VELOS CENTRE DE LOISIRS 660,00 0,00 10
03/12/2019 TELEPHONES TEMPORIS NOIR 251,28 0,00 1
03/12/2019 VENTILATION DDT 345,94 0,00 0
03/12/2019 INSTALLATION CENTRALE VIDEO 2 297,75 0,00 0
03/12/2019 TELEPHONES DPLA 502,56 0,00 1
04/12/2019 MATERIEL PLAYSTATION 249,98 0,00 10
04/12/2019 TRX PEINTURE GYMNASE ROULAND 14 001,00 0,00 0
04/12/2019 LICENCE RENNE UNDELETER 1 797,16 0,00 5
04/12/2019 LICENCE RENNE FILE PROTECTOR 1 796,16 0,00 5
04/12/2019 LENOVO M720 1 788,00 0,00 5
04/12/2019 VELOP WHW0302 AC2200 WLAN-SYSTEM 294,04 0,00 1
04/12/2019 VIEWSONIC VG2448 7 465,20 0,00 5
06/12/2019 SOURIS UNIMOUSE 1 728,00 0,00 5
06/12/2019 TABLES - PLATEAUX 2 352,42 0,00 20
06/12/2019 SITE INTERNET VILLE 17 992,44 0,00 5
06/12/2019 SITE INTERNET 4 962,47 0,00 5
06/12/2019 VALISE GARAGE KTS 560GRIS 2 280,00 0,00 5
06/12/2019 TABLES-CASIERS TOLE-ARMOIRES 1 314,95 0,00 20
06/12/2019 JEUX 999,91 0,00 10
06/12/2019 JEUX CONSOLE 653,38 0,00 1
06/12/2019 CHARIOTS DE MENAGE 351,25 0,00 1
06/12/2019 SITE INTERNET 900,00 0,00 5
06/12/2019 PROJECTEUR 799,99 0,00 5
06/12/2019 PERCEUSE SANS FIL 149,95 0,00 1
06/12/2019 FAUTEUIL 278,32 0,00 1
06/12/2019 VESTIAIRES INDUSTRIELS 1 679,52 0,00 10
06/12/2019 TABLES - PLATEAUX 5 527,51 0,00 1
06/12/2019 VIOLONCELLE 2 465,00 0,00 10
06/12/2019 ARMOIRES-MEUBLES BAS - CASIERS 9 369,22 0,00 20
06/12/2019 ARMOIRES - CHAISES - FAUTEUILS 12 009,77 0,00 20
06/12/2019 TABLEAUX - MEUBLES BAS - PANNEAUX 5 195,57 0,00 20
06/12/2019 DESSERTES - TABLEAUX 2 269,88 0,00 20
06/12/2019 CHEVALETS - BIBLIOTHEQUE - TABOURET 3 231,97 0,00 20
06/12/2019 BUREAU - CAISSON - ARMOIRE 4 933,98 0,00 20
06/12/2019 MATERIEL MUSIQUE 5 365,80 0,00 10
06/12/2019 SUPPORTS SACS 1 186,68 0,00 10
09/12/2019 BUREAUX 1 115,62 0,00 20
09/12/2019 CHA. PORT. 1 173,31 0,00 10
09/12/2019 CHARIOTS DE SERVICE 1 041,42 0,00 10
09/12/2019 TABLE DE PING-PONG 420,00 0,00 1
09/12/2019 FOUR 85,00 0,00 1
09/12/2019 ORDINATEUR 2 068,64 0,00 5
09/12/2019 CASQUE - CARTE MERE - CONSOLE - MANETTE 1 568,23 0,00 5 VILLE DE ST ETIENNE DU ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 147
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
09/12/2019 TAPIS DE DANSE 7 579,50 0,00 10
09/12/2019 PIANO DROIT 5 000,00 0,00 10
09/12/2019 TABLES - POUF 2 161,91 0,00 20
09/12/2019 TABLES - CHAISES - CHAUFFEUSE 2 495,36 0,00 20
09/12/2019 LAMPES VIDEOPROJECTEURS 1 002,16 0,00 5
09/12/2019 TABLEAUX - MEUBLES MOBILES - BIBLIOTHEQUE 4 823,14 0,00 20
09/12/2019 CASIERS - CAISSONS - BANCS 6 851,12 0,00 20
09/12/2019 ORDINATEUR 8 653,34 0,00 5
09/12/2019 STORES INTERIEURS 2 148,00 0,00 10
09/12/2019 TEAMVIEWER 14 2 197,44 0,00 5
09/12/2019 FORMATION SUR SITE ACCOMPAGNEMENT
SENIORS FAMU
585,00 0,00 5
09/12/2019 ANTI PINCES DOIGTS ECOLES FERRY ET
AMPERES
7 216,20 0,00 0
09/12/2019 EXAMEN SUITE DÉSAMIANTAGE ECOLE AMPERE 420,00 0,00 0
09/12/2019 2EME ETAPE EXAMEN VISUEL ECOLE AMPERE 420,00 0,00 0
10/12/2019 SUPPRESSION BRANCHEMENT PROJET
COMMERCIAL NPNRU
513,60 0,00 0
10/12/2019 PRELEVEMENT DESAMIANTAGE DST 840,00 0,00 0
10/12/2019 DEMOLITION D UN BATIMENT RESERVE FONCIERE
GUERIN
420,00 0,00 0
10/12/2019 FRAIS D ACTES PUBLICATION ACQUISITION
CENTRE TRI
4 197,84 0,00 0
10/12/2019 REALISATION DE TRX ENTREE PORTILLON
AMPERE PRIMAIR
977,76 0,00 0
10/12/2019 REPARATION ECOLE ELEMENTAIRE WALLON 2 810,12 0,00 0
10/12/2019 CREATION D UNE GRILLE ANTI FEUILLE LANGEVIN
ELEMEN
1 160,64 0,00 0
10/12/2019 SOUFFLEUR THERMIQUE STIHL BG86 347,65 0,00 1
10/12/2019 RESEAU FIBRE GROUPE SCOLAIRE DURUY 16 326,52 0,00 0
10/12/2019 REFECTION TERRASSE ETANCHEITE
ROBESPIERRE
7 647,12 0,00 0
10/12/2019 REPARATION FUITE ECOLE MAT LANGEVIN 869,70 0,00 0
10/12/2019 EATON INTELLIGENT POWER MANAGER SILVER
EDITION
417,38 0,00 1
10/12/2019 TRX RENOVATION LANGEVIN MAT TF 23 779,92 0,00 0
10/12/2019 DIV PARCELLAIRE SUITE CESSION EGLISE
EVANGELIQUE
948,00 0,00 0
10/12/2019 ETUDE PROJET PRE DE LA ROQUETTE 2 784,00 0,00 0
10/12/2019 PLAN TOPOGRAPHIQUE ECOLE PERGAUD 744,00 0,00 0
10/12/2019 STANDS TABLES CHAISES FETES ET
CEREMONIES
2 930,99 0,00 10
10/12/2019 FOURNITURE PLANTES 639,33 0,00 0
10/12/2019 LUTRIN GRANIT SUR SOCLE CIMETIERE DU
MADRILLET
2 907,60 0,00 0
10/12/2019 BROUETTE HAEMMERLIN 148,68 0,00 1
10/12/2019 PULVERISATEUR DORSAL 264,64 0,00 1
10/12/2019 PUPITRES 1 163,76 0,00 10
10/12/2019 RAMEUR 1 054,50 0,00 10
11/12/2019 BROUETTE 87,37 0,00 1
12/12/2019 DIVISION PARCELLAIRE BL 428 8 240,33 0,00 0
12/12/2019 DIVISION PARCELLAIRE BL 428 2 110,69 0,00 0
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 4 846 037,25 0,00 VILLE DE ST ETIENNE DU ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 148
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A10.2
A10.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
31/07/2019 RENAULT CLIO 2044 XD 76 12 708,44 10 12 708,44 0,00 600,00 600,00
31/07/2019 RENAULT CLIO2 DIESEL
8057VJ76
10 860,44 10 10 860,44 0,00 300,00 300,00
31/07/2019 CLIO PRIVILEGE IMM 9334
WE 76
11 289,24 10 11 289,24 0,00 500,00 500,00
31/07/2019 9285 XE 76 23 731,03 10 23 731,03 0,00 500,00 500,00
01/08/2019 4 RENAULT CLIO 35 891,29 10 35 891,29 0,00 400,00 400,00
01/08/2019 RENAULT EXPRESS
261RZ76
10 406,77 10 10 406,77 0,00 826,90 826,90
01/08/2019 IVECO DAILY 50C13D -
4940VT76
49 024,04 10 49 024,04 0,00 7 930,84 7 930,84
10/09/2019 MASTER BENNE RENAULT
663 WH 76
27 744,89 10 27 744,89 0,00 3 478,78 3 478,78
04/12/2019 CITROEN SAXO 2082VE76 8 662,30 10 8 662,30 0,00 355,56 355,56
31/12/2019 DIVISION PARCELLAIRE
BL 428
5 705,38 0 0,00 5 705,38 96 000,00 90 294,62
31/12/2019 DIVISION PARCELLAIRE
BL190
762,25 0 0,00 762,25 3 000,00 2 237,75
31/12/2019 ACTONS FOYER
STEFHANAIS
116 168,80 0 0,00 116 168,80 149 568,95 33 400,15
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
12/12/2019 BL 6 AVENUE DES
CEVENNES
33 293,64 0 0,00 27 440,82 0,00 -27 440,82
Divers
TOTAL GENERAL 346 248,51 113 383,78 VILLE DE ST ETIENNE DU ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 149
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A10.3
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 496 736,00
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 263 461,03
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 102 154,43
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A10.3 – OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS VILLE DE ST ETIENNE DU ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 150
IV – ANNEXES
IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
– ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
B1.1
B1.1 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant dû au 31/12/N
Durée rési- duelle
Périodi- cité des rem- bour- sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie d’emprunt
(7)
Indices ou devises pouvant modifier l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux actua- riel (5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau de taux
En intérêts (8)
En capital
Total des emprunts contractés par des collectivités ou des EP (hors logements sociaux)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des emprunts autres que ceux contractés par des collectivités ou des EP (hors logements sociaux)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des emprunts contractés pour des opérations de logement social
110 966 350,58
73 441 558,68
1 194 018,58
6 768 488,36
ICF ATLANTIQUE SA D'HLM
2004
P
16 logementsrue des hortensias et rue de pensées
CDC
375 500,00
0,00
0,00
A
V
Livret A + 1.2
3,450
V
Livret A + 1.2
1,940
A-1
EUR
650,52
33 359,82
ICF ATLANTIQUE SA D'HLM
2013
P
CDC
347 852,00
294 675,77
23,17
A
V
Livret A + 1.1
2,850
V
Livret A + 1.1
1,840
A-1
EUR
5 630,69
9 685,66
ICF ATLANTIQUE SA D'HLM
2013
P
CDC
299 894,00
259 743,29
28,17
A
V
Livret A + 0.6
2,350
V
Livret A + 0.6
1,340
A-1
EUR
3 604,80
7 278,81
ICF ATLANTIQUE SA D'HLM
2013
P
CDC
129 878,00
110 198,78
28,17
A
V
Livret A + (-0.2)
1,550
V
Livret A + (-0.2)
0,550
A-1
EUR
625,32
3 496,16
ICF ATLANTIQUE SA D'HLM
1999
P
CDC
15 113,73
2 023,41
1,42
A
V
Livret A + 1.3
3,800
V
Livret A + 1.3
2,040
A-1
EUR
62,14
1 007,59
ICF ATLANTIQUE SA D'HLM
1999
P
CDC
17 407,44
2 330,49
1,42
A
V
Livret A + 1.3
3,800
V
Livret A + 1.3
2,040
A-1
EUR
71,57
1 160,51
ICF ATLANTIQUE SA D'HLM
1999
P
CDC
886 279,54
118 654,00
1,42
A
V
Livret A + 1.3
3,800
V
Livret A + 1.3
2,040
A-1
EUR
3 643,67
59 085,98
ICF ATLANTIQUE SA D'HLM
1999
P
CDC
886 279,54
118 654,00
1,42
A
V
Livret A + 1.3
3,800
V
Livret A + 1.3
2,040
A-1
EUR
3 643,67
59 085,98 VILLE DE ST ETIENNE DU ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 151
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant dû au 31/12/N
Durée rési- duelle
Périodi- cité des rem- bour- sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie d’emprunt
(7)
Indices ou devises pouvant modifier l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux actua- riel (5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau de taux
En intérêts (8)
En capital
ICF ATLANTIQUE SA D'HLM
1999
P
CDC
540 522,00
0,00
0,00
A
V
Livret A + 1.3
3,800
V
Livret A + 1.3
2,040
A-1
EUR
847,48
41 340,69
ICF ATLANTIQUE SA D'HLM
1999
P
CDC
135 272,88
0,00
0,00
A
V
Livret A + 1.3
3,800
V
Livret A + 1.3
2,040
A-1
EUR
212,09
10 346,06
ICF ATLANTIQUE SA D'HLM
1999
P
CDC
238 672,61
17 072,02
0,42
A
V
Livret A + 1.3
3,800
V
Livret A + 1.3
2,040
A-1
EUR
698,92
17 021,84
ICF ATLANTIQUE SA D'HLM
1999
P
CDC
954 702,46
68 288,95
0,42
A
V
Livret A + 1.3
3,800
V
Livret A + 1.3
2,040
A-1
EUR
2 795,73
68 088,19
ICF ATLANTIQUE SA D'HLM
1999
P
CDC
480 028,15
34 102,24
0,67
A
V
Livret A + 1.3
3,800
V
Livret A + 1.3
2,040
A-1
EUR
1 396,14
34 001,98
ICF ATLANTIQUE SA D'HLM
1998
P
CDC
492 367,86
33 804,47
0,92
A
V
Livret A + 1.3
3,800
V
Livret A + 1.3
2,040
A-1
EUR
1 383,95
33 705,10
LOGEAL IMMOBILIERE*
2014
P
CDC
374 437,00
333 115,88
34,00
A
V
Livret A + (-0.2)
1,050
V
Livret A + (-0.2)
0,550
A-1
EUR
1 879,49
8 609,62
LOGEAL IMMOBILIERE*
2014
P
CDC
124 856,00
114 226,27
44,00
A
V
Livret A + (-0.2)
1,050
V
Livret A + (-0.2)
0,550
A-1
EUR
640,52
2 231,85
LOGEAL IMMOBILIERE*
2014
P
CDC
367 537,00
326 977,33
34,00
A
V
Livret A + (-0.2)
1,050
V
Livret A + (-0.2)
0,550
A-1
EUR
1 844,86
8 450,96
LOGEAL IMMOBILIERE*
2014
P
CDC
112 328,00
102 764,86
44,00
A
V
Livret A + (-0.2)
1,050
V
Livret A + (-0.2)
0,550
A-1
EUR
576,25
2 007,90
SA HLM LE FOYER STEPHANAIS
2002
P
CDC
182 938,82
68 368,76
7,17
A
V
Livret A
3,000
V
Livret A
0,750
A-1
EUR
574,73
8 262,31
SA HLM LE FOYER STEPHANAIS
2002
P
CDC
369 202,86
220 451,42
17,25
A
V
Livret A
3,000
V
Livret A
0,750
A-1
EUR
1 738,88
11 399,51
SA HLM LE FOYER STEPHANAIS
2004
P
CDC
311 702,53
206 556,54
19,17
A
V
Livret A + 0.25
2,500
V
Livret A + 0.25
0,990
A-1
EUR
2 158,44
9 287,96
SA HLM LE FOYER STEPHANAIS
2004
P
CDC
159 597,02
106 130,39
19,83
A
V
Livret A + 0.25
2,500
V
Livret A + 0.25
1,000
A-1
EUR
1 109,03
4 772,22
SA HLM LE FOYER STEPHANAIS
2004
P
CDC
1 437 034,50
955 613,17
19,83
A
V
Livret A + 0.25
2,500
V
Livret A + 0.25
1,000
A-1
EUR
9 985,83
42 969,78
SA HLM LE FOYER STEPHANAIS
2005
P
CDC
143 767,50
6 489,58
0,50
A
V
Livret A + 0.25
2,500
V
Livret A + 0.25
1,000
A-1
EUR
129,15
6 425,33
SA HLM LE FOYER STEPHANAIS
2005
P
CDC
610 081,50
421 694,71
20,58
A
V
Livret A + 0.25
2,500
V
Livret A + 0.25
1,000
A-1
EUR
4 396,61
17 966,18
SA HLM LE FOYER STEPHANAIS
2005
P
CDC
438 162,00
314 956,01
20,92
A
V
Livret A + 0.5
2,500
V
Livret A + 0.5
1,250
A-1
EUR
4 100,02
13 045,40 VILLE DE ST ETIENNE DU ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 152
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant dû au 31/12/N
Durée rési- duelle
Périodi- cité des rem- bour- sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie d’emprunt
(7)
Indices ou devises pouvant modifier l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux actua- riel (5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau de taux
En intérêts (8)
En capital
SA HLM LE FOYER STEPHANAIS
2013
P
CDC
330 318,00
261 041,66
18,92
A
V
Inflation INSEE hors tabac
0,960
V
Inflation INSEE hors tabac
1,290
A-2
EUR
3 499,76
12 044,14
SA HLM LE FOYER STEPHANAIS
2006
P
CDC
767 873,50
561 436,96
21,75
A
V
Livret A + 0.65
3,400
V
Livret A + 0.65
1,400
A-1
EUR
8 163,42
21 664,75
SA HLM LE FOYER STEPHANAIS
2006
P
CDC
925 000,00
676 321,28
21,75
A
V
Livret A + 0.65
3,400
V
Livret A + 0.65
1,400
A-1
EUR
9 833,87
26 097,91
SA HLM LE FOYER STEPHANAIS
2006
P
CDC
48 719,00
35 621,30
21,75
A
V
Livret A + 0.65
3,400
V
Livret A + 0.65
1,400
A-1
EUR
517,94
1 374,56
SA HLM LE FOYER STEPHANAIS
2006
P
CDC
1 160 439,00
840 273,28
21,92
A
V
Livret A + 0.65
3,400
V
Livret A + 0.65
1,400
A-1
EUR
12 217,77
32 424,50
SA HLM LE FOYER STEPHANAIS
2006
P
CDC
13 541,50
1 508,74
1,92
A
V
Livret A + 0.65
3,400
V
Livret A + 0.65
1,400
A-1
EUR
31,78
761,28
SA HLM LE FOYER STEPHANAIS
2007
P
CDC
396 106,50
82 114,60
2,17
A
V
Livret A + 0.5
3,750
V
Livret A + 0.5
1,240
A-1
EUR
1 377,34
28 072,25
SA HLM LE FOYER STEPHANAIS
2007
P
CDC
637 604,00
418 209,14
17,17
A
V
Livret A + 1.49
4,340
V
Livret A + 1.49
2,230
A-1
EUR
9 900,59
23 781,49
SA HLM LE FOYER STEPHANAIS
2007
P
CDC
25 478,50
5 844,43
2,25
A
V
Livret A + 0.65
3,400
V
Livret A + 0.65
1,390
A-1
EUR
108,35
1 894,61
SA HLM LE FOYER STEPHANAIS
2007
P
CDC
296 910,50
67 370,33
2,25
A
V
Livret A + 0.45
3,200
V
Livret A + 0.45
1,190
A-1
EUR
1 071,56
21 926,32
SA HLM LE FOYER STEPHANAIS
2007
P
CDC
57 872,50
13 104,71
2,58
A
V
Livret A + 0.45
3,200
V
Livret A + 0.45
1,200
A-1
EUR
208,44
4 265,05
SA HLM LE FOYER STEPHANAIS
2007
P
CDC
69 775,50
15 838,31
2,75
A
V
Livret A + 0.45
3,450
V
Livret A + 0.45
1,200
A-1
EUR
251,92
5 154,73
SA HLM LE FOYER STEPHANAIS
2010
P
CDC
298 240,25
269 812,72
41,67
A
V
Livret A + 0.6
2,850
V
Livret A + 0.6
1,350
A-1
EUR
3 706,62
4 752,05
SA HLM LE FOYER STEPHANAIS
2010
P
CDC
3 084 902,51
2 662 243,63
31,67
A
V
Livret A + 0.6
2,850
V
Livret A + 0.6
1,350
A-1
EUR
36 833,63
66 173,21
SA HLM LE FOYER STEPHANAIS
2010
P
CDC
65 000,00
53 403,20
30,17
A
V
Livret A + (-0.2)
1,050
V
Livret A + (-0.2)
0,970
A-1
EUR
302,39
1 576,05
SA HLM LE FOYER STEPHANAIS
2010
P
CDC
14 200,00
12 336,84
40,17
A
V
Livret A + (-0.2)
1,050
V
Livret A + (-0.2)
0,970
A-1
EUR
69,33
267,60
SA HLM LE FOYER STEPHANAIS
2010
P
CDC
55 000,00
46 569,11
30,17
A
V
Livret A + 0.6
1,850
V
Livret A + 0.6
1,770
A-1
EUR
644,93
1 203,48
SA HLM LE FOYER STEPHANAIS
2010
P
CDC
14 200,00
12 695,91
40,17
A
V
Livret A + 0.6
1,850
V
Livret A + 0.6
1,770
A-1
EUR
174,51
230,74 VILLE DE ST ETIENNE DU ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 153
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant dû au 31/12/N
Durée rési- duelle
Périodi- cité des rem- bour- sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie d’emprunt
(7)
Indices ou devises pouvant modifier l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux actua- riel (5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau de taux
En intérêts (8)
En capital
SA HLM LE FOYER STEPHANAIS
2010
P
CDC
28 495,00
23 317,39
30,17
A
V
Livret A + (-0.3)
0,950
V
Livret A + (-0.3)
0,450
A-1
EUR
108,08
699,47
SA HLM LE FOYER STEPHANAIS
2010
P
CDC
942 918,00
798 379,12
30,25
A
V
Livret A + 0.6
1,850
V
Livret A + 0.6
1,730
A-1
EUR
11 056,66
20 632,33
SA HLM LE FOYER STEPHANAIS
2010
P
CDC
183 087,50
163 694,45
40,25
A
V
Livret A + 0.6
1,850
V
Livret A + 0.6
1,340
A-1
EUR
2 250,04
2 975,08
SA HLM LE FOYER STEPHANAIS
2010
P
CDC
152 279,00
124 609,52
30,25
A
V
Livret A + (-0.3)
0,950
V
Livret A + (-0.3)
0,450
A-1
EUR
577,57
3 738,01
SA HLM LE FOYER STEPHANAIS
2010
P
CDC
834 413,00
706 506,73
30,42
A
V
Livret A + 0.6
1,850
V
Livret A + 0.6
1,340
A-1
EUR
9 784,33
18 258,09
SA HLM LE FOYER STEPHANAIS
2010
P
CDC
131 764,50
117 807,70
40,42
A
V
Livret A + 0.6
1,850
V
Livret A + 0.6
1,340
A-1
EUR
1 619,31
2 141,11
SA HLM LE FOYER STEPHANAIS
2010
P
CDC
141 783,50
116 021,09
30,42
A
V
Livret A + (-0.3)
0,950
V
Livret A + (-0.3)
0,450
A-1
EUR
537,76
3 480,38
SA HLM LE FOYER STEPHANAIS
2010
P
CDC
482 651,00
209 539,73
5,50
A
F
Taux fixe à 1.9 %
1,900
F
Taux fixe à 1.9 %
1,890
A-1
EUR
4 602,18
32 679,93
SA HLM LE FOYER STEPHANAIS
2012
P
CDC
1 267 500,00
881 553,33
12,50
A
V
Livret A + 0.6
2,850
V
Livret A + 0.6
1,600
A-1
EUR
15 125,89
61 658,43
SA HLM LE FOYER STEPHANAIS
2010
P
CDC
580 920,50
255 167,76
5,42
A
V
Livret A + 0.6
1,850
V
Livret A + 0.6
1,860
A-1
EUR
5 503,34
40 567,43
SA HLM LE FOYER STEPHANAIS
2010
P
CDC
650 000,00
282 193,18
5,92
A
F
Taux fixe à 1.9 %
1,900
F
Taux fixe à 1.9 %
1,890
A-1
EUR
6 197,88
44 011,01
SA HLM LE FOYER STEPHANAIS
2010
P
CDC
582 336,00
488 731,37
30,92
A
V
Livret A + 0.6
2,350
V
Livret A + 0.6
1,860
A-1
EUR
9 340,99
12 630,17
SA HLM LE FOYER STEPHANAIS
2010
P
CDC
204 460,00
181 132,22
40,92
A
V
Livret A + 0.6
2,350
V
Livret A + 0.6
1,860
A-1
EUR
3 434,54
3 292,00
SA HLM LE FOYER STEPHANAIS
2010
P
CDC
70 880,00
57 746,02
30,92
A
V
Livret A + (-0.2)
1,550
V
Livret A + (-0.2)
1,060
A-1
EUR
629,17
1 704,22
SA HLM LE FOYER STEPHANAIS
2010
P
CDC
18 529,50
15 959,44
40,92
A
V
Livret A + (-0.2)
1,550
V
Livret A + (-0.2)
1,060
A-1
EUR
172,53
346,18
SA HLM LE FOYER STEPHANAIS
2010
P
CDC
32 583,50
27 346,03
30,92
A
V
Livret A + 0.6
2,350
V
Livret A + 0.6
1,860
A-1
EUR
522,66
706,70
SA HLM LE FOYER STEPHANAIS
2010
P
CDC
8 518,00
7 546,14
40,92
A
V
Livret A + 0.6
2,350
V
Livret A + 0.6
1,860
A-1
EUR
143,09
137,15
SA HLM LE FOYER STEPHANAIS
2011
P
CDC
216 000,00
141 404,44
11,67
A
F
Taux fixe à 2.35 %
2,350
F
Taux fixe à 2.35 %
2,340
A-1
EUR
3 560,35
10 099,87 VILLE DE ST ETIENNE DU ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 154
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant dû au 31/12/N
Durée rési- duelle
Périodi- cité des rem- bour- sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie d’emprunt
(7)
Indices ou devises pouvant modifier l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux actua- riel (5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau de taux
En intérêts (8)
En capital
SA HLM LE FOYER STEPHANAIS
2011
P
CDC
108 094,00
69 608,05
11,67
A
V
Livret A + 0.6
2,850
V
Livret A + 0.6
1,600
A-1
EUR
1 202,83
5 310,78
SA HLM LE FOYER STEPHANAIS
2012
P
CDC
270 214,00
235 596,00
32,08
A
V
Livret A + 0.6
2,850
V
Livret A + 0.6
1,580
A-1
EUR
3 256,66
5 637,88
SA HLM LE FOYER STEPHANAIS
2012
P
CDC
62 270,50
56 485,48
42,08
A
V
Livret A + 0.6
2,850
V
Livret A + 0.6
1,580
A-1
EUR
775,58
964,61
SA HLM LE FOYER STEPHANAIS
2012
P
CDC
34 768,00
29 627,67
32,08
A
V
Livret A + (-0.2)
2,050
V
Livret A + (-0.2)
0,780
A-1
EUR
167,45
816,76
SA HLM LE FOYER STEPHANAIS
2012
P
CDC
8 097,00
7 187,29
42,08
A
V
Livret A + (-0.2)
2,050
V
Livret A + (-0.2)
0,780
A-1
EUR
40,35
147,80
SA HLM LE FOYER STEPHANAIS
2012
P
CDC
564 755,50
492 402,79
32,08
A
V
Livret A + 0.6
2,850
V
Livret A + 0.6
1,580
A-1
EUR
6 806,52
11 783,34
SA HLM LE FOYER STEPHANAIS
2012
P
CDC
127 103,50
115 295,40
42,08
A
V
Livret A + 0.6
2,850
V
Livret A + 0.6
1,580
A-1
EUR
1 583,07
1 968,90
SA HLM LE FOYER STEPHANAIS
2012
P
CDC
826 827,75
433 936,06
7,17
A
F
Taux fixe à 0.79 %
0,790
F
Taux fixe à 0.79 %
3,150
A-1
EUR
14 763,06
52 448,59
SA HLM LE FOYER STEPHANAIS
2012
P
CDC
531 514,43
134 802,82
2,07
T
V
Livret A + 1.2
3,450
V
Livret A + 1.2
3,350
A-1
EUR
5 693,57
55 312,72
SA HLM LE FOYER STEPHANAIS
2013
P
CDC
278 000,00
194 253,44
12,33
A
V
Livret A + 0.65
2,400
V
Livret A + 0.65
2,490
A-1
EUR
5 181,14
13 538,55
SA HLM LE FOYER STEPHANAIS
2013
P
CDC
82 000,00
49 196,21
8,33
A
V
Livret A + 0.65
2,400
V
Livret A + 0.65
2,480
A-1
EUR
1 357,23
5 095,89
SA HLM LE FOYER STEPHANAIS
2011
P
CDC
2 845 432,53
2 127 748,26
16,83
A
V
Livret A + 1.18
3,430
V
Livret A + 1.18
1,920
A-1
EUR
43 090,46
104 918,09
SA HLM LE FOYER STEPHANAIS
2012
P
CDC
3 495 121,31
2 717 572,13
17,08
A
V
Livret A + 1.22
3,470
V
Livret A + 1.22
2,210
A-1
EUR
56 101,96
130 242,87
SA HLM LE FOYER STEPHANAIS
2017
P
CDC
237 505,16
207 944,82
14,08
A
V
Livret A + 1
1,750
V
Livret A + 1
1,750
A-1
EUR
3 896,47
14 711,04
SA HLM LE FOYER STEPHANAIS
2017
P
CDC
138 223,14
103 896,72
5,08
A
V
Livret A + 1
1,750
V
Livret A + 1
1,750
A-1
EUR
2 118,80
17 177,30
SA HLM LE FOYER STEPHANAIS
2017
P
CDC
607 542,97
552 312,92
16,17
A
V
Livret A + 0.94
1,690
V
Livret A + 0.94
1,680
A-1
EUR
9 804,69
27 846,42
SA HLM LE FOYER STEPHANAIS
2017
P
CDC
259 994,68
210 186,82
7,58
A
V
Livret A + 1
0,430
V
Livret A + 1
1,730
A-1
EUR
3 927,93
25 119,95
SA HLM LE FOYER STEPHANAIS
2017
P
CDC
290 862,82
267 972,37
19,08
A
V
Inflation INSEE hors tabac
0,810
V
Inflation INSEE hors tabac
1,690
A-2
EUR
4 682,67
11 509,79 VILLE DE ST ETIENNE DU ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 155
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant dû au 31/12/N
Durée rési- duelle
Périodi- cité des rem- bour- sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie d’emprunt
(7)
Indices ou devises pouvant modifier l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux actua- riel (5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau de taux
En intérêts (8)
En capital
SA HLM LE FOYER STEPHANAIS
2017
P
CDC
689 803,30
584 034,19
9,50
A
V
Livret A + 0.9
1,650
V
Livret A + 0.9
1,640
A-1
EUR
10 516,30
53 317,28
SA HLM LE FOYER STEPHANAIS
1968
P
CDC
3 193,81
127,68
1,32
A
F
Taux fixe à 0 %
0,000
F
Taux fixe à 0 %
0,000
A-1
EUR
0,00
63,88
SA HLM LE FOYER STEPHANAIS
1994
P
CDC
605 691,33
250 471,42
9,25
A
V
Livret A + 1.2
5,800
V
Livret A + 1.2
1,940
A-1
EUR
5 379,29
25 389,52
SA HLM LE FOYER STEPHANAIS
1996
P
CDC
1 052 002,80
406 240,95
8,58
A
V
Livret A + 1.55
4,800
V
Livret A + 1.55
2,290
A-1
EUR
10 349,37
43 731,79
SA HLM LE FOYER STEPHANAIS
1997
P
CDC
61 741,85
24 957,09
9,08
A
V
Livret A + 0.8
4,300
V
Livret A + 0.8
1,550
A-1
EUR
426,20
2 539,59
SA HLM LE FOYER STEPHANAIS
2014
P
CDC
789 671,50
717 942,93
34,17
A
V
Livret A + 0.6
1,850
V
Livret A + 0.6
1,340
A-1
EUR
9 907,40
15 938,70
SA HLM LE FOYER STEPHANAIS
2014
P
CDC
360 569,00
336 937,43
44,17
A
V
Livret A + 0.6
1,850
V
Livret A + 0.6
1,340
A-1
EUR
4 621,61
5 404,20
SA HLM LE FOYER STEPHANAIS
2014
P
CDC
125 297,50
111 935,01
34,17
A
V
Livret A + (-0.2)
1,050
V
Livret A + (-0.2)
0,550
A-1
EUR
631,55
2 891,38
SA HLM LE FOYER STEPHANAIS
2014
P
CDC
47 233,00
43 396,00
44,17
A
V
Livret A + (-0.2)
1,050
V
Livret A + (-0.2)
0,550
A-1
EUR
243,34
847,26
SA HLM LE FOYER STEPHANAIS
2014
P
CDC
142 000,00
98 544,67
9,25
A
V
Livret A + 0.6
1,850
V
Livret A + 0.6
1,340
A-1
EUR
1 453,79
9 143,30
SA HLM LE FOYER STEPHANAIS
2013
P
CDC
585 000,00
352 302,90
8,75
A
V
Livret A + (-0.75)
0,500
V
Livret A + (-0.75)
0,000
A-1
EUR
0,00
39 144,77
SA HLM LE FOYER STEPHANAIS
2014
P
CDC
112 500,00
85 560,77
14,08
A
V
Livret A + (-0.25)
0,800
V
Livret A + (-0.25)
0,500
A-1
EUR
455,20
5 479,67
SA HLM LE FOYER STEPHANAIS
2014
P
CDC
200 000,00
152 108,04
14,08
A
V
Livret A + (-0.25)
0,800
V
Livret A + (-0.25)
0,500
A-1
EUR
809,25
9 741,63
SA HLM LE FOYER STEPHANAIS
2014
P
CDC
250 000,00
190 135,06
14,08
A
V
Livret A + (-0.25)
0,800
V
Livret A + (-0.25)
0,500
A-1
EUR
1 011,56
12 177,04
SA HLM LE FOYER STEPHANAIS
2014
P
CDC
529 000,00
367 113,58
9,33
A
V
Livret A + 0.6
1,850
V
Livret A + 0.6
1,340
A-1
EUR
5 415,87
34 062,02
SA HLM LE FOYER STEPHANAIS
2014
P
CDC
210 000,00
159 713,44
14,08
A
V
Livret A + (-0.25)
0,800
V
Livret A + (-0.25)
0,500
A-1
EUR
849,71
10 228,71 VILLE DE ST ETIENNE DU ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 156
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant dû au 31/12/N
Durée rési- duelle
Périodi- cité des rem- bour- sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie d’emprunt
(7)
Indices ou devises pouvant modifier l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux actua- riel (5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau de taux
En intérêts (8)
En capital
SA HLM LE FOYER STEPHANAIS
2014
P
CDC
210 000,00
159 713,44
14,08
A
V
Livret A + (-0.25)
0,800
V
Livret A + (-0.25)
0,500
A-1
EUR
849,71
10 228,71
SA HLM LE FOYER STEPHANAIS
2014
P
CDC
168 000,00
127 770,77
14,08
A
V
Livret A + (-0.25)
0,800
V
Livret A + (-0.25)
0,500
A-1
EUR
679,77
8 182,97
SA HLM LE FOYER STEPHANAIS
2014
P
CDC
192 000,00
146 023,72
14,08
A
V
Livret A + (-0.25)
0,800
V
Livret A + (-0.25)
0,500
A-1
EUR
776,88
9 351,96
SA HLM LE FOYER STEPHANAIS
2014
P
CDC
241 000,00
167 248,33
9,42
A
V
Livret A + 0.6
1,850
V
Livret A + 0.6
1,340
A-1
EUR
2 467,34
15 517,86
SA HLM LE FOYER STEPHANAIS
2014
P
CDC
416 000,00
316 384,72
14,42
A
V
Livret A + (-0.25)
0,800
V
Livret A + (-0.25)
0,500
A-1
EUR
1 683,24
20 262,59
SA HLM LE FOYER STEPHANAIS
2015
P
CDC
269 851,50
250 973,00
35,33
A
V
Livret A + 0.6
1,600
V
Livret A + 0.6
1,340
A-1
EUR
3 455,86
5 016,66
SA HLM LE FOYER STEPHANAIS
2015
P
CDC
108 683,50
103 285,99
45,33
A
V
Livret A + 0.6
1,600
V
Livret A + 0.6
1,340
A-1
EUR
1 414,02
1 455,83
SA HLM LE FOYER STEPHANAIS
2015
P
CDC
259 249,50
241 112,70
35,42
A
V
Livret A + 0.6
1,600
V
Livret A + 0.6
1,340
A-1
EUR
3 320,09
4 819,57
SA HLM LE FOYER STEPHANAIS
2015
P
CDC
38 924,00
36 990,93
45,42
A
V
Livret A + 0.6
1,600
V
Livret A + 0.6
1,340
A-1
EUR
506,42
521,39
SA HLM LE FOYER STEPHANAIS
2015
P
CDC
45 487,50
41 696,88
35,42
A
V
Livret A + (-0.2)
0,800
V
Livret A + (-0.2)
0,550
A-1
EUR
234,77
988,55
SA HLM LE FOYER STEPHANAIS
2015
P
CDC
6 956,50
6 518,31
45,42
A
V
Livret A + (-0.2)
0,800
V
Livret A + (-0.2)
0,550
A-1
EUR
36,49
115,38
SA HLM LE FOYER STEPHANAIS
2017
P
CDC
510 519,79
459 899,30
15,58
A
V
Livret A + 0.9
1,650
V
Livret A + 0.9
1,640
A-1
EUR
8 009,37
25 517,35
SA HLM LE FOYER STEPHANAIS
2015
P
CDC
870 973,00
498 798,63
4,42
A
V
LEP
2,000
V
LEP
1,240
A-1
EUR
7 436,18
96 095,52
SA HLM LE FOYER STEPHANAIS
2015
P
CDC
76 309,00
70 970,52
35,50
A
V
Livret A + 0.6
1,600
V
Livret A + 0.6
1,340
A-1
EUR
977,26
1 418,62
SA HLM LE FOYER STEPHANAIS
2015
P
CDC
43 550,00
41 387,19
45,50
A
V
Livret A + 0.6
1,600
V
Livret A + 0.6
1,340
A-1
EUR
566,60
583,36
SA HLM LE FOYER STEPHANAIS
2015
P
CDC
58 106,00
53 263,84
35,50
A
V
Livret A + (-0.2)
0,800
V
Livret A + (-0.2)
0,550
A-1
EUR
299,90
1 262,79
SA HLM LE FOYER STEPHANAIS
2015
P
CDC
38 900,00
36 449,67
45,50
A
V
Livret A + (-0.2)
0,800
V
Livret A + (-0.2)
0,550
A-1
EUR
204,02
645,19 VILLE DE ST ETIENNE DU ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 157
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant dû au 31/12/N
Durée rési- duelle
Périodi- cité des rem- bour- sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie d’emprunt
(7)
Indices ou devises pouvant modifier l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux actua- riel (5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau de taux
En intérêts (8)
En capital
SA HLM LE FOYER STEPHANAIS
2015
P
CDC
578 000,00
465 153,52
15,75
A
V
Livret A + (-0.45)
0,300
V
Livret A + (-0.45)
0,300
A-1
EUR
1 480,48
28 338,51
SA HLM LE FOYER STEPHANAIS
2015
P
CDC
42 949,00
34 563,81
15,75
A
V
Livret A + (-0.45)
0,300
V
Livret A + (-0.45)
0,300
A-1
EUR
110,01
2 105,73
SA HLM LE FOYER STEPHANAIS
2015
P
CDC
26 051,00
19 608,09
10,75
A
V
Livret A + 0.6
1,350
V
Livret A + 0.6
1,350
A-1
EUR
286,90
1 643,27
SA HLM LE FOYER STEPHANAIS
2015
P
CDC
198 000,00
159 343,25
15,75
A
V
Livret A + (-0.45)
0,300
V
Livret A + (-0.45)
0,300
A-1
EUR
507,16
9 707,66
SA HLM LE FOYER STEPHANAIS
2015
P
CDC
31 000,00
23 333,10
10,75
A
V
Livret A + 0.6
1,350
V
Livret A + 0.6
1,350
A-1
EUR
341,40
1 955,45
SA HLM LE FOYER STEPHANAIS
2015
P
CDC
181 400,00
137 263,63
10,75
A
V
Livret A + 0.6
1,350
V
Livret A + 0.6
1,350
A-1
EUR
2 005,71
11 307,16
SA HLM LE FOYER STEPHANAIS
2015
P
CDC
173 133,50
131 008,45
10,75
A
V
Livret A + 0.6
1,350
V
Livret A + 0.6
1,350
A-1
EUR
1 914,31
10 791,88
SA HLM LE FOYER STEPHANAIS
2015
P
CDC
400 750,00
330 746,04
15,75
A
V
Livret A + 0.6
1,350
V
Livret A + 0.6
1,350
A-1
EUR
4 707,26
17 939,86
SA HLM LE FOYER STEPHANAIS
2015
P
CDC
36 570,00
27 672,17
10,75
A
V
Livret A + 0.6
1,350
V
Livret A + 0.6
1,350
A-1
EUR
404,35
2 279,51
SA HLM LE FOYER STEPHANAIS
2016
P
CDC
29 067,00
23 898,52
11,00
A
V
Livret A + 0.6
1,350
V
Livret A + 0.6
1,350
A-1
EUR
346,34
1 756,38
SA HLM LE FOYER STEPHANAIS
2016
P
CDC
115 500,00
94 962,64
11,33
A
V
Livret A + 0.6
1,350
V
Livret A + 0.6
1,340
A-1
EUR
1 376,22
6 979,11
SA HLM LE FOYER STEPHANAIS
2016
P
CDC
14 409,50
11 847,31
11,33
A
V
Livret A + 0.6
1,350
V
Livret A + 0.6
1,340
A-1
EUR
171,70
870,70
SA HLM LE FOYER STEPHANAIS
2016
P
CDC
163 410,00
134 353,63
11,33
A
V
Livret A + 0.6
1,350
V
Livret A + 0.6
1,340
A-1
EUR
1 947,08
9 874,07
SA HLM LE FOYER STEPHANAIS
2017
P
CDC
1 079 684,00
1 056 197,00
47,33
A
V
Livret A + 1.11
1,860
V
Livret A + 1.11
1,850
A-1
EUR
19 897,53
13 562,85
SA HLM LE FOYER STEPHANAIS
2017
P
CDC
2 339 314,00
2 265 543,68
37,33
A
V
Livret A + 1.11
1,860
V
Livret A + 1.11
1,850
A-1
EUR
42 897,69
40 783,52
SA HLM LE FOYER STEPHANAIS
2017
P
CDC
934 122,00
856 127,44
17,00
A
V
Livret A + 0.6
1,350
V
Livret A + 0.6
1,350
A-1
EUR
12 089,43
39 385,94
SA HLM LE FOYER STEPHANAIS
2017
P
CDC
223 920,00
205 223,79
17,00
A
V
Livret A + 0.6
1,350
V
Livret A + 0.6
1,350
A-1
EUR
2 897,98
9 441,27 VILLE DE ST ETIENNE DU ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 158
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant dû au 31/12/N
Durée rési- duelle
Périodi- cité des rem- bour- sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie d’emprunt
(7)
Indices ou devises pouvant modifier l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux actua- riel (5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau de taux
En intérêts (8)
En capital
SA HLM LE FOYER STEPHANAIS
2017
P
CDC
96 000,00
87 091,39
17,00
A
V
Livret A + (-0.45)
0,300
V
Livret A + (-0.45)
0,300
A-1
EUR
274,69
4 472,77
SA HLM LE FOYER STEPHANAIS
2017
P
CDC
565 192,00
518 001,27
17,00
A
V
Livret A + 0.6
1,350
V
Livret A + 0.6
1,350
A-1
EUR
7 314,73
23 830,52
SA HLM LE FOYER STEPHANAIS
2017
P
CDC
137 638,00
121 481,02
12,00
A
V
Livret A + 0.6
1,350
V
Livret A + 0.6
1,350
A-1
EUR
1 750,12
8 157,13
SA HLM LE FOYER STEPHANAIS
2017
P
CDC
86 578,00
76 414,82
12,58
A
V
Livret A + 0.6
1,350
V
Livret A + 0.6
1,340
A-1
EUR
1 100,87
5 131,06
SA HLM LE FOYER STEPHANAIS
1998
P
CDC
22 410,01
9 646,61
10,33
A
V
Livret A + 0.8
4,300
V
Livret A + 0.8
1,540
A-1
EUR
163,39
894,65
SA HLM LE FOYER STEPHANAIS
1998
P
CDC
1 479 517,71
445 276,36
3,42
A
F
Taux fixe à 5.5 %
5,500
F
Taux fixe à 5.5 %
5,480
A-1
EUR
29 677,32
94 311,29
SA HLM LE FOYER STEPHANAIS
1999
P
CDC
683 603,57
0,00
0,00
A
V
Livret A + 1.2
3,800
V
Livret A + 1.2
1,940
A-1
EUR
904,72
46 395,95
SA HLM LE FOYER STEPHANAIS
2001
P
CDC
879 325,93
553 572,62
16,17
A
V
Livret A + 1.2
4,200
V
Livret A + 1.2
1,940
A-1
EUR
11 325,96
27 245,74
SA HLM PLAINE NORMANDE
1996
P
CDC
15 000,98
6 342,63
11,08
A
V
Livret A + 0.8
4,800
V
Livret A + 0.8
1,550
A-1
EUR
106,98
559,56
SA d'HLM LOGIREP
2011
P
CDC
159 277,50
102 568,11
11,83
A
V
Livret A + 0.6
2,850
V
Livret A + 0.6
1,350
A-1
EUR
1 490,31
7 825,49
SA d'HLM LOGIREP
2012
P
CDC
1 609 489,50
1 362 119,65
27,08
A
V
Livret A + 0.6
2,850
V
Livret A + 0.6
1,580
A-1
EUR
18 926,15
39 816,95
SA d'HLM LOGIREP
2013
P
CDC
597 265,00
437 931,55
13,17
A
V
Livret A + 0.6
2,350
V
Livret A + 0.6
1,340
A-1
EUR
6 293,41
28 246,57
SA d'HLM LOGIREP
1992
P
CDC
207 810,93
73 078,23
7,33
A
V
Livret A + 1.2
5,800
V
Livret A + 1.2
1,940
A-1
EUR
1 604,76
9 216,90
SA d'HLM LOGIREP
1992
P
CDC
1 157 737,19
407 126,84
7,33
A
V
Livret A + 1.2
5,800
V
Livret A + 1.2
1,940
A-1
EUR
8 940,26
51 348,28
SAHLM CIFN DIALOGE
1988
P
CDC
842 204,60
149 517,90
2,92
A
V
Livret A + 1.3
5,800
V
Livret A + 1.3
4,470
A-1
EUR
8 979,30
44 908,57
SAHLM CIFN DIALOGE
1986
CDC
1 164 619,02
67 022,47
0,67
A
V
Livret A + 0.47
4,940
V
Livret A + 0.47
4,670
A-1
EUR
7 196,56
61 794,19
SAHLM FOYER TOIT FAM
2012
P
CDC
465 000,00
406 089,49
32,25
A
V
Livret A + 0.6
2,850
V
Livret A + 0.6
1,340
A-1
EUR
5 613,40
9 717,84
SAHLM FOYER TOIT FAM
2011
P
CDC
82 000,00
74 510,62
42,25
A
V
Livret A + 0.6
2,850
V
Livret A + 0.6
1,340
A-1
EUR
1 023,07
1 272,42 VILLE DE ST ETIENNE DU ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 159
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant dû au 31/12/N
Durée rési- duelle
Périodi- cité des rem- bour- sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie d’emprunt
(7)
Indices ou devises pouvant modifier l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux actua- riel (5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau de taux
En intérêts (8)
En capital
SAHLM FOYER TOIT FAM
2018
P
CDC
203 000,00
199 139,16
38,00
A
V
Livret A + 0.6
1,350
V
Livret A + 0.6
1,350
A-1
EUR
2 740,50
3 860,84
SAHLM FOYER TOIT FAM
2018
P
CDC
67 000,00
66 053,06
48,00
A
V
Livret A + 0.6
1,350
V
Livret A + 0.6
1,350
A-1
EUR
904,50
946,94
SAHLM LOGISEINE
2004
P
CDC
851 269,22
559 052,77
19,67
A
V
Livret A + 0.25
2,500
V
Livret A + 0.25
1,000
A-1
EUR
5 841,91
25 138,18
SAHLM LOGISEINE
2004
P
CDC
261 565,06
208 651,31
34,17
A
V
Livret A + 0.25
2,500
V
Livret A + 0.25
0,990
A-1
EUR
2 136,10
4 958,82
SAHLM LOGISEINE
2003
P
CDC
35 612,00
20 761,59
18,08
A
V
Livret A + 0.7
3,700
V
Livret A + 0.7
1,450
A-1
EUR
318,76
1 221,98
SAHLM LOGISEINE
2005
P
CDC
769 935,43
535 021,50
20,00
A
V
Livret A + 0.25
2,500
V
Livret A + 0.25
1,000
A-1
EUR
5 578,16
22 794,44
SAHLM LOGISEINE
2005
P
CDC
82 589,50
68 418,95
35,00
A
V
Livret A + 0.25
2,500
V
Livret A + 0.25
1,000
A-1
EUR
699,92
1 572,58
SAHLM LOGISEINE
2006
P
CDC
623 747,86
444 752,00
21,25
A
V
Livret A + 0.25
2,500
V
Livret A + 0.25
1,000
A-1
EUR
4 627,47
17 994,28
SAHLM LOGISEINE
2006
P
CDC
66 322,52
55 350,40
36,25
A
V
Livret A + 0.25
2,500
V
Livret A + 0.25
1,000
A-1
EUR
565,82
1 231,31
SAHLM LOGISEINE
2006
P
CDC
234 912,25
132 935,48
21,67
A
V
Livret A + 0.25
3,000
V
Livret A + 0.25
1,000
A-1
EUR
1 383,14
5 378,45
SAHLM LOGISEINE
2006
P
CDC
32 268,50
27 287,61
36,67
A
V
Livret A + 0.25
3,000
V
Livret A + 0.25
1,000
A-1
EUR
278,95
607,03
SAHLM LOGISEINE
2006
P
CDC
330 896,50
51 425,28
1,08
A
V
Livret A + 0.5
2,500
V
Livret A + 0.5
1,250
A-1
EUR
958,29
25 237,47
SAHLM LOGISEINE
2007
P
CDC
141 375,81
106 215,24
22,83
A
V
Livret A + 0.65
3,650
V
Livret A + 0.65
1,400
A-1
EUR
1 541,50
3 891,87
SAHLM LOGISEINE
2006
P
CDC
221 881,00
34 775,67
1,83
A
V
Livret A + 0.65
3,400
V
Livret A + 0.65
1,400
A-1
EUR
725,26
17 028,56
SAHLM LOGISEINE
2007
P
CDC
2 054 819,76
1 543 780,23
22,83
A
V
Livret A + 0.65
3,650
V
Livret A + 0.65
1,400
A-1
EUR
22 404,85
56 566,19
SAHLM LOGISEINE
2007
P
CDC
492 447,64
425 044,13
37,83
A
V
Livret A + 0.65
3,650
V
Livret A + 0.65
1,400
A-1
EUR
6 068,65
8 430,92
SAHLM LOGISEINE
2008
P
CDC
883 328,71
675 710,46
23,33
A
V
Livret A + 0.65
4,150
V
Livret A + 0.65
1,390
A-1
EUR
9 789,70
23 554,05
SAHLM LOGISEINE
2008
P
CDC
208 131,98
179 966,65
38,33
A
V
Livret A + 0.65
4,150
V
Livret A + 0.65
1,390
A-1
EUR
2 567,86
3 451,95
SAHLM LOGISEINE
2007
P
CDC
202 265,50
46 247,28
2,33
A
V
Livret A + 0.65
3,400
V
Livret A + 0.65
1,390
A-1
EUR
857,35
14 992,05 VILLE DE ST ETIENNE DU ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 160
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant dû au 31/12/N
Durée rési- duelle
Périodi- cité des rem- bour- sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie d’emprunt
(7)
Indices ou devises pouvant modifier l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux actua- riel (5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau de taux
En intérêts (8)
En capital
SAHLM LOGISEINE
2010
P
CDC
1 705 828,98
1 478 695,98
31,50
A
V
Livret A + 0.6
2,600
V
Livret A + 0.6
1,340
A-1
EUR
20 458,58
36 754,74
SAHLM LOGISEINE
2010
P
CDC
287 830,49
261 526,62
41,50
A
V
Livret A + 0.6
2,600
V
Livret A + 0.6
1,340
A-1
EUR
3 592,79
4 606,11
SAHLM LOGISEINE
2011
P
CDC
710 000,00
458 284,78
11,08
A
V
Livret A + 0.6
2,350
V
Livret A + 0.6
1,350
A-1
EUR
6 658,87
34 965,09
SAHLM LOGISEINE
2013
P
CDC
54 724,27
48 590,38
33,25
A
V
Livret A + 0.6
2,350
V
Livret A + 0.6
1,340
A-1
EUR
671,10
1 120,48
SAHLM LOGISEINE
2013
P
CDC
16 862,77
15 480,26
43,25
A
V
Livret A + 0.6
2,350
V
Livret A + 0.6
1,340
A-1
EUR
212,45
256,46
SAHLM LOGISEINE
2013
P
CDC
125 362,57
106 367,55
28,25
A
V
Livret A + (-0.2)
1,550
V
Livret A + (-0.2)
0,550
A-1
EUR
603,58
3 374,61
SAHLM LOGISEINE
2013
P
CDC
34 797,60
30 282,38
33,25
A
V
Livret A + (-0.2)
1,550
V
Livret A + (-0.2)
0,550
A-1
EUR
171,00
807,98
SAHLM LOGISEINE
2013
P
CDC
73 140,86
62 058,51
28,25
A
V
Livret A + (-0.2)
1,550
V
Livret A + (-0.2)
0,550
A-1
EUR
352,15
1 968,86
SAHLM LOGISEINE
2013
P
CDC
17 365,89
15 639,52
43,25
A
V
Livret A + (-0.2)
1,550
V
Livret A + (-0.2)
0,550
A-1
EUR
87,74
313,42
SAHLM LOGISEINE
2013
P
CDC
2 897 794,80
2 572 989,31
33,25
A
V
Livret A + 0.6
2,350
V
Livret A + 0.6
1,730
A-1
EUR
35 536,34
59 332,36
SAHLM LOGISEINE
2013
P
CDC
561 067,35
515 067,96
43,25
A
V
Livret A + 0.6
2,350
V
Livret A + 0.6
1,730
A-1
EUR
7 068,61
8 532,95
SAHLM LOGISEINE
2012
P
CDC
161 000,00
111 042,17
12,25
A
V
Livret A + 0.6
2,850
V
Livret A + 0.6
1,720
A-1
EUR
1 603,92
7 766,62
SAHLM LOGISEINE
2012
P
CDC
2 034 717,00
1 767 325,44
32,92
A
V
Livret A + 0.6
2,850
V
Livret A + 0.6
1,600
A-1
EUR
29 042,65
42 292,59
SAHLM LOGISEINE
2012
P
CDC
541 493,50
489 465,40
42,92
A
V
Livret A + 0.6
2,850
V
Livret A + 0.6
1,600
A-1
EUR
7 988,21
8 358,61
SAHLM LOGISEINE
2013
P
CDC
534 250,00
391 727,17
13,42
A
V
Livret A + 0.6
2,350
V
Livret A + 0.6
1,340
A-1
EUR
5 629,42
25 266,39
SAHLM LOGISEINE
2013
P
CDC
385 007,00
281 073,71
13,83
A
V
Livret A + 0.6
1,850
V
Livret A + 0.6
1,350
A-1
EUR
4 039,24
18 129,25
SAHLM LOGISEINE
2013
P
CDC
4 659 178,00
4 121 397,20
33,75
A
V
Livret A + 0.6
1,850
V
Livret A + 0.6
1,350
A-1
EUR
56 921,88
95 038,17
SAHLM LOGISEINE
2013
P
CDC
497 338,00
454 974,91
43,75
A
V
Livret A + 0.6
1,850
V
Livret A + 0.6
1,350
A-1
EUR
6 243,92
7 537,41
SAHLM LOGISEINE
2013
P
CDC
2 982 339,00
2 638 105,60
33,75
A
V
Livret A + 0.6
1,850
V
Livret A + 0.6
1,350
A-1
EUR
36 435,68
60 833,92 VILLE DE ST ETIENNE DU ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 161
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant dû au 31/12/N
Durée rési- duelle
Périodi- cité des rem- bour- sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie d’emprunt
(7)
Indices ou devises pouvant modifier l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux actua- riel (5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau de taux
En intérêts (8)
En capital
SAHLM LOGISEINE
2013
P
CDC
320 805,00
293 478,94
43,75
A
V
Livret A + 0.6
1,850
V
Livret A + 0.6
1,350
A-1
EUR
4 027,60
4 861,96
SAHLM LOGISEINE
1980
P
CDC
165 315,71
7 554,91
0,07
A
F
Taux fixe à 3.35 %
3,350
F
Taux fixe à 3.35 %
3,340
A-1
EUR
497,97
7 310,00
SAHLM LOGISEINE
1980
P
CDC
402 998,98
19 066,78
0,07
A
F
Taux fixe à 3.6 %
3,600
F
Taux fixe à 3.6 %
3,590
A-1
EUR
1 348,95
18 404,18
SAHLM LOGISEINE
2003
P
CE
62 569,00
17 781,27
3,95
A
F
Taux fixe à 4.98 %
4,980
F
Taux fixe à 4.98 %
4,970
A-1
EUR
1 081,27
3 930,92
SAHLM LOGISEINE
2003
P
CE
78 119,00
22 200,29
3,95
A
F
Taux fixe à 4.98 %
4,980
F
Taux fixe à 4.98 %
4,970
A-1
EUR
1 349,99
4 907,86
SAHLM LOGISEINE
2003
P
CE
74 765,00
21 247,18
3,95
A
F
Taux fixe à 4.98 %
4,980
F
Taux fixe à 4.98 %
4,970
A-1
EUR
1 292,03
4 697,14
SAHLM LOGISEINE
2003
P
CE
74 765,00
21 247,18
3,95
A
F
Taux fixe à 4.98 %
4,980
F
Taux fixe à 4.98 %
4,970
A-1
EUR
1 292,03
4 697,14
SAHLM LOGISEINE
2003
P
CE
91 839,00
26 099,46
3,95
A
F
Taux fixe à 4.98 %
4,980
F
Taux fixe à 4.98 %
4,970
A-1
EUR
1 587,09
5 769,81
SAHLM LOGISEINE
1988
P
CDC
2 686 929,17
477 014,74
2,92
A
V
Livret A + 1.3
5,800
V
Livret A + 1.3
4,470
A-1
EUR
28 647,13
143 274,14
SAHLM LOGISEINE
1992
P
CDC
2 124 185,41
523 348,88
4,67
A
V
Livret A + 1.3
5,800
V
Livret A + 1.3
2,040
A-1
EUR
12 859,85
103 960,89
SAHLM LOGISEINE
1994
P
CDC
2 156 930,19
690 695,00
6,83
A
V
Livret A + 1.3
5,800
V
Livret A + 1.3
2,040
A-1
EUR
16 167,42
97 959,80
SAHLM LOGISEINE
1995
P
CDC
1 045 022,15
368 556,17
7,92
A
V
Livret A + 1.3
5,800
V
Livret A + 1.3
2,040
A-1
EUR
8 493,14
45 743,34
SAHLM LOGISEINE
1995
P
CDC
45 416,85
12 634,96
7,75
A
V
Livret A + 0.8
4,800
V
Livret A + 0.8
1,540
A-1
EUR
222,45
1 716,65
SAHLM LOGISEINE
1996
P
CDC
157 022,49
49 144,15
8,25
A
V
Livret A + 0.8
4,300
V
Livret A + 0.8
1,540
A-1
EUR
854,70
5 997,95
SAHLM LOGISEINE
2014
P
CDC
1 140 715,50
1 060 837,85
44,17
A
V
Livret A + 0.6
1,850
V
Livret A + 0.6
1,340
A-1
EUR
14 551,59
17 057,85
SAHLM LOGISEINE
2014
P
CDC
2 723 880,50
2 465 041,29
34,17
A
V
Livret A + 0.6
1,850
V
Livret A + 0.6
1,340
A-1
EUR
34 018,15
54 821,77 VILLE DE ST ETIENNE DU ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 162
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme prêteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant dû au 31/12/N
Durée rési- duelle
Périodi- cité des rem- bour- sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie d’emprunt
(7)
Indices ou devises pouvant modifier l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux actua- riel (5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau de taux
En intérêts (8)
En capital
SAHLM LOGISEINE
2014
P
CDC
831 188,50
772 985,22
44,17
A
V
Livret A + 0.6
1,850
V
Livret A + 0.6
1,340
A-1
EUR
10 603,10
12 429,29
SAHLM LOGISEINE
2014
P
CDC
2 753 811,50
2 492 128,06
34,17
A
V
Livret A + 0.6
1,850
V
Livret A + 0.6
1,340
A-1
EUR
34 391,96
55 424,18
SAHLM LOGISEINE
2015
P
CDC
191 000,00
156 959,27
15,08
A
V
Livret A + 0.6
1,600
V
Livret A + 0.6
1,350
A-1
EUR
2 236,89
8 736,47
SAHLM LOGISEINE
2016
P
CDC
1 311 167,00
1 136 192,04
16,83
A
V
Livret A + 0.6
1,350
V
Livret A + 0.6
1,350
A-1
EUR
16 136,56
59 108,83
SAHLM LOGISEINE
2016
P
CDC
674 516,50
584 502,44
16,92
A
V
Livret A + 0.6
1,350
V
Livret A + 0.6
1,350
A-1
EUR
8 301,29
30 407,93
SAHLM LOGISEINE
2013
F
CE
2 728 589,00
0,00
0,00
X
V
Euribor 3M + 2.3
2,570
V
Euribor 3M + 2.3
2,010
A-1
EUR
27 230,56
2 728 589,00
SAHLM LOGISEINE
2007
P
DEXIA CL
955 125,00
630 192,83
12,50
T
V
Euribor 3M + 0.25
4,560
V
Euribor 3M + 0.25
-0,090
A-1
EUR
-467,33
34 546,59
TOTAL GENERAL
110 966 350,58
73 441 558,68
1 194 018,58
6 768 488,36
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser). (2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre. (3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …). (5) Taux annuel, tous frais compris. (6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année. (7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). (8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). VILLE DE ST ETIENNE DU ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 163
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (1) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 4 870 175,11
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 4 870 175,11
Recettes réelles de fonctionnement II 44 651 963,77
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 10,91
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. VILLE DE ST ETIENNE DU ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 164
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7
B1.7 – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (Article L. 2313-1 du CGCT)
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Personnes de droit privé
Associations
AGGLO SUD VOLLEY BALL 76 3 052,00
AGIR AVEC BECQUEREL 100,00
AMICALE DE CHATEAUBRIANT 100,00
AMICALE DES LOCATAIRES BIC AUBER 120,00
AMICALE DES LOCATAIRES DE LA HOUSSIERE 120,00
AMICALE DES LOCATAIRES DU PARC 100,00
AMICALE DES VIKINGS 2 240,00
AMICALE DONNEURS SANG BENEVOLES 100,00
AMICALE GALLOUEN 120,00
AMICALE SPORTIVE MADRILLET CHATEAU BLANC 45 500,00
ASPIC 53 434,00
ASS AMIS MUSEE DE LA RESISTANCE NATIONALE 100,00
ASS CULTURELLE ET SPORTIVE EURO CHINOISE 2 346,00
ASS DEFENSE DES VICTIMES DE L AMIANTE DE SEINE MARITIME 300,00
ASS DEP ANCIEN COMBATT PRISONN GUERRE ADCPG CATM 120,00
ASS DES RESIDANTS PAUL BERT 120,00
ASS EX SALARIES ET RETRAITES KUHLMANN OISSEL 100,00
ASS NALE FAMILLES FUSILLES ET MASSACRES DE LA RESISTANCE
FRA
100,00
ASS NATIONALE DES CHEMINOTS ANCIENS COMBATTANTS 100,00
ASS PLANNING FAMILIAL DE SEINE MARITIME 5 950,00
ASS SPORTIVE CES PICASSO 263,35
ASS SPORTIVE DU COLLEGE P ELUARD 297,70
ASS SPORTIVE LE CORBUSIER 199,23
ASS SPORTIVE LOUISE MICHEL 171,75
ASS STEPHANAISE TENNIS DE TABLE 2 952,00
ASS VALENTIN HAUY POUR LE BIEN DES AVEUGLES 150,00
ASSISTANTES MATERNELLES ARC EN CIEL AMAC 300,00
ASSOCIATION AMICALE ANCIENS APPRENTIS SNCF 110,00
ASSOCIATION APELE 3 500,00
ASSOCIATION COLOMBOPHILE HIRONDELLE EMOUCHET 810,00
ASSOCIATION DROUJBA 1 700,00
ASSOCIATION DU CENTRE SOCIAL DE LA HOUSSIERE 63 668,00
ASSOCIATION FAMILIALE DE SAINT ETIENNE DU ROUVRAY 28 291,80
ASSOCIATION JARDINS FAMILIAUX L ETANG 160,00
ASSOCIATION NATIONALE DES VISITEURS DE PRISON 100,00
ASSOCIATION POINT DE MIRE 100,00
ASSOCIATIONS JARDINS OUVRIERS EUROPAC PAPETERIE DE
ROUEN
550,00
BUGALE AN NOZ 150,00
CAFE CREME THEATRE 6 000,00
CASI ROUEN NORMANDIE 6 006,00
CHAMP DE COURSE DES BRUYERES ENSEMBLE 120,00
CHOUETTE ON SORT 250,00
CIMADE 300,00
CLUB ATHETIQUE DES CHEMINOTS STÉPHANAIS - SECTION FOOT 630,00
CLUB GYMNIQUE STEPHANAIS 35 536,00
CLUB NAUTIQUE STEPHANAIS 6 002,00
CLUB STEPHANAIS FULL CONTACT 2 680,00
CLUB SUBAQUATIQUE DU ROUVRAY 330,00
CLUB TENNIS DE ST ETIENNE DU ROUVRAY 27 952,00
COLLECTIF CITOYEN DEFENSE DEVELOPPEMEN SERVICE PUBLIC
SNCF SOS GARES
250,00
COLLECTIF METISSE 500,00
COMITE COORDINATION DES ASSOCIATION DE PERSONNES
SITUATION HANDICAP NORMANDIE
100,00 VILLE DE ST ETIENNE DU ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 165
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
COMITE D ACTION ET DE PROMOTION SOCIALES 3 000,00
COMITE DES OEUVRES SOCIALES COS 286 757,00
COMITE LOCAL FRANCE AMERIQUE LATINE 100,00
CONFEDERATION NATIONALE DU LOGEMENT 120,00
CONFEDERATION SYND DES FAMILLES CSF 89 600,00
COOP SCOLAIRE DURUY ELEMENTAIRE 1 868,35
COOP SCOLAIRE ECOLE FERRY JAURES 12 868,69
COOP SCOLAIRE ECOLE WALLON 2 617,58
COOP SCOLAIRE GROUPE AMPERE 3 631,50
COOP SCOLAIRE J CURIE I 1 994,52
COOP SCOLAIRE J CURIE II 2 240,00
COOP SCOLAIRE L PERGAUD PRIMAIRE 2 550,34
COOP SCOLAIRE MAT AMPERE 2 000,00
COOP SCOLAIRE MAT H WALLON 1 824,24
COOP SCOLAIRE MAT J CURIE SECT SEINE MARITIME 2 445,90
COOP SCOLAIRE MAT J MACE 1 817,42
COOP SCOLAIRE MAT LANGEVIN 2 598,98
COOP SCOLAIRE MAT P SEMARD 728,00
COOP SCOLAIRE MAT ROBESPIERRE 1 372,49
COOP SCOLAIRE MAT ROSSIF 306,00
COOP SCOLAIRE MAT V DURUY 1 092,00
COOP SCOLAIRE P LANGEVIN 5 243,57
CRAZYGIRLS 780,00
CULTURE ET PARTAGE 9 500,00
DANSONS SOUS LE ROUVRE GROUPE FOLKLORIQUE NORMAND 250,00
FEDERATION NATIONALE DES ANCIENS DES MISSIONS
EXTERIEURES NDIE
100,00
FEDERATION NATIONALE DES DECORES DU TRAVAIL HAUTE ET
BASSE NORMANDIE
100,00
FEDERATION SPORTIVE GYMNIQUE TRAVAIL DISTRICT FSGT ROUEN 1 030,00
FNACA 800,00
FOOTBALL CLUB DE ST ETIENNE DU ROUVRAY 49 100,00
JUDO CLUB DE ST ETIENNE DU ROUVRAY 9 106,00
KARATE CLUB SER 1 230,00
L AUTOBUS SAMUSOCIAL DE ROUEN 150,00
LA BOULE STEPHANAISE 1 330,00
LA GLEBE STE DES JARDINS OUVRIERS 675,00
LA PASSERELLE 2 000,00
LE JARDIN DES PLANCHES 1 500,00
LE P TIT MARCHEUR 380,00
LES ANCIENS DE LURCAT 100,00
LES MORDUS DE PECHE 752,00
MOUVEMENT VIE LIBRE 100,00
NORMANDIE LORRAINE 100,00
OCCE COOP SCOLAIRE ECOLE J MACE ELEMENTAIRE 3 021,40
OOCE 76 COOP SCOLAIRE ECOLE KERGOMARD MATERNELLE 2 226,00
PACIFIC VAPEUR CLUB 150,00
RING STEPHANAIS 8 729,00
RUNNING CLUB STEPHANAIS 76 4 236,00
SOLIDARITE ESPOIR RECHERCHE 300,00
UNION ARTS PLASTIQUES ST ETIENNE 430,00
UNION DE SM DELEGUES DEPART EDUCATION NATIONALE 110,00
UNION DEPARTEMENTALE SYNDICAT FORCE OUVRIERE 1 000,00
UNION FED CONSO QUE CHOISIR ROUEN 100,00
UNION LOCALE CGT ST ETIENNE SOTTEVILLE OISSEL 1 850,00
UNION NATIONALE DES AMIS ET FAMILLES DE MALADES MENTAUX
UNAF
100,00
UNION NATIONALE DES RETRAITES ET DES PERSONNES AGEES 1 000,00
UNION SPORTIVE STEPHANAISE HANDBALL 1 500,00
VELOCE CLUB ROUEN 76 1 380,00
VTT CLUB DU ROUVRAY 830,00
Entreprises
ABBEI 17 686,00
COMITE DE JUMELAGE SER 3 400,00
EDUCATION ET FORMATION 2 000,00 VILLE DE ST ETIENNE DU ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 166
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
NOUVELLE ATTITUDE 7 960,00
ODS PROPRETE 5 775,00
Personnes physiques
CARVALHO MANUEL 3 000,10
CERQUIERA GONCALVES MARINA 3 000,10
FERREIRA FILOMENA 3 000,10
Autres
Personnes de droit public
Etat
TRESORERIE : CCAS 954 006,76
Régions
Départements
COLLEGE LOUISE MICHEL 1 500,00
COLLEGE PAUL ELUARD 3 086,94
COLLEGE PICASSO 1 500,00
COLLEGE ROBESPIERRE 1 500,00
Communes
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...)
METROPOLE ROUEN NORMANDIE 209 284,10
TRESORIER 1 378 390,00
Autres
TOTAL GENERAL 3 430 262,91 VILLE DE ST ETIENNE DU ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 167
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou intitulé
de l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au
titre de
l’exercice N
(2)
Crédits de
paiement
réalisés
durant
l’exercice N
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
N+1)
201901 NOUVEAU
PROGRAMME
NATIONAL
RENOUVELLEMENT
URBAIN
17 503 753,63 0,00 17 503 753,63 0,00 2 685 132,00 1 608 410,52 14 818 621,63
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. VILLE DE ST ETIENNE DU ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 168
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3)
EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS
BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON COMPLET
TOTAL
AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a)
5,00
0,00
5,00
5,00
0,00
5,00
Directeur général des services
A
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
Directeur général adjoint des services
A
3,00
0,00
3,00
3,00
0,00
3,00
Directeur général des services techniques
A
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b)
156,00
2,60
158,60
117,70
21,80
139,50
Adjoint administratif pal 1 cl
C
25,00
0,00
25,00
25,00
0,00
25,00
Adjoint administratif pal 2 cl
C
33,00
0,50
33,50
30,50
0,00
30,50
Adjoint administratif territo
C
12,00
0,80
12,80
11,80
0,80
12,60
Attaché
A
30,00
0,00
30,00
11,00
12,00
23,00
Attaché hors classe
A
1,00
0,00
1,00
0,00
0,00
0,00
Attaché principal
A
10,00
0,00
10,00
7,00
1,00
8,00
Directeur
A
1,00
0,00
1,00
0,00
0,00
0,00
Rédacteur
B
18,00
0,00
18,00
11,00
6,00
17,00
Rédacteur principal 1 cl
B
4,00
0,00
4,00
4,00
0,00
4,00
Rédacteur principal 2 cl
B
22,00
1,30
23,30
17,40
2,00
19,40
FILIERE TECHNIQUE (c)
324,00
2,00
326,00
295,90
8,00
303,90
Adjoint technique pal 1 cl
C
56,00
0,00
56,00
57,70
0,00
57,70
Adjoint technique pal 2 cl
C
126,00
0,00
126,00
112,20
1,00
113,20
Adjoint technique territorial
C
84,00
2,00
86,00
78,00
0,00
78,00
Agent de maîtrise
C
10,00
0,00
10,00
8,00
2,00
10,00
Agent de maîtrise principal
C
18,00
0,00
18,00
18,00
0,00
18,00
Ingénieur
A
6,00
0,00
6,00
4,00
1,00
5,00
Ingénieur principal
A
2,00
0,00
2,00
1,00
0,00
1,00
Technicien
B
4,00
0,00
4,00
3,00
1,00
4,00
Technicien principal de 1 cl
B
4,00
0,00
4,00
4,00
0,00
4,00
Technicien principal de 2 cl
B
14,00
0,00
14,00
10,00
3,00
13,00
FILIERE SOCIALE (d)
30,00
0,00
30,00
27,30
1,00
28,30
Agent spéc pal écoles mat 1 cl
C
14,00
0,00
14,00
13,70
0,00
13,70
Agent spéc pal écoles mat 2 cl
C
11,00
0,00
11,00
9,90
0,00
9,90
Assistant socio-éducatif 1cl
A
2,00
0,00
2,00
1,90
0,00
1,90
Assistant socio-éducatif 2cl
A
2,00
0,00
2,00
0,80
1,00
1,80
IV – ANNEXES
IV VILLE DE ST ETIENNE DU ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 169
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3)
EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS
BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON COMPLET
TOTAL
AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Educateur de jeunes enf. 1è cl
A
0,00
0,00
0,00
1,00
0,00
1,00
Educateur principal de jeunes
B
1,00
0,00
1,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e)
7,00
0,50
7,50
4,50
1,80
6,30
Auxil de puériculture pal 1 cl
C
0,00
0,50
0,50
0,50
0,00
0,50
Auxil de puériculture pal 2 cl
C
6,00
0,00
6,00
4,00
1,80
5,80
Cadre de santé de 2ème classe
A
1,00
0,00
1,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE SPORTIVE (g)
13,00
0,00
13,00
10,00
2,00
12,00
Educateur A.P.S pal 1er cl
B
3,00
0,00
3,00
3,00
0,00
3,00
Educateur A.P.S pal 2cl
B
3,00
0,00
3,00
2,00
0,00
2,00
Educateur territorial A.P.S
B
7,00
0,00
7,00
5,00
2,00
7,00
FILIERE CULTURELLE (h)
25,00
10,39
35,39
30,80
3,30
34,10
Adjoint du patrimoine pal 1 cl
C
2,00
0,00
2,00
2,00
0,00
2,00
Adjoint du patrimoine pal 2 cl
C
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Adjoint territorial patrimoine
C
0,00
0,50
0,50
0,50
0,00
0,50
Assistant conservation pal 1c
B
4,00
0,00
4,00
4,00
0,00
4,00
Assistant conservation pal 2c
B
2,00
0,00
2,00
2,00
0,00
2,00
Assistant de conservation
B
3,00
0,00
3,00
1,00
1,00
2,00
Assistant ens. art. pal 1er cl
B
7,00
4,86
11,86
11,86
0,00
11,86
Assistant ens. art. pal 2è cl
B
5,00
4,78
9,78
7,44
2,05
9,49
Assistant ens. artistique
B
0,00
0,25
0,25
0,00
0,25
0,25
Attaché cons.
A
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
Bibliothécaire
A
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
FILIERE ANIMATION (i)
45,00
4,55
49,55
31,20
15,55
46,75
Adjoint d'animation pal 1 cl
C
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
Adjoint d'animation pal 2 cl
C
17,00
0,00
17,00
7,80
8,00
15,80
Adjoint territorial animation
C
8,00
4,55
12,55
7,80
4,55
12,35
Animateur
B
9,00
0,00
9,00
6,00
2,00
8,00
Animateur principal de 1ère cl
B
7,00
0,00
7,00
6,60
0,00
6,60
Animateur principal de 2ème cl
B
3,00
0,00
3,00
2,00
1,00
3,00
FILIERE POLICE (j)
12,00
0,00
12,00
10,00
0,00
10,00
Brigadier-chef principal
C
2,00
0,00
2,00
2,00
0,00
2,00
Chef service de police pal 1cl
B
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
Gardien-brigadier
C
9,00
0,00
9,00
7,00
0,00
7,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5)
7,00
0,00
7,00
1,00
5,00
6,00
Assistante maternelle
5,00
0,00
5,00
0,00
4,00
4,00 VILLE DE ST ETIENNE DU ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 170
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3)
EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS
BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON COMPLET
TOTAL
AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Collaborateur de cabinet
2,00
0,00
2,00
1,00
1,00
2,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k)
619,00
20,04
639,04
528,40
58,45
586,85
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine. (2) Catégories : A, B ou C. (3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi. (4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc. VILLE DE ST ETIENNE DU ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 171
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N
CATEGORIES
(1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3)
CONTRAT
Indice (8)
Euros
Fondement du contrat (4)
Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6)
0,00
Adjoint administratif territo
C
ADM
327
0,00
3-2
CDD
Adjoint d'animation pal 2 cl
C
ANIM
328
0,00
3-2
CDD
Adjoint d'animation pal 2 cl
C
ANIM
328
0,00
3-2
CDD
Adjoint d'animation pal 2 cl
C
ANIM
328
0,00
3-2
CDD
Adjoint d'animation pal 2 cl
C
ANIM
328
0,00
3-2
CDD
Adjoint d'animation pal 2 cl
C
ANIM
333
0,00
3-2
CDD
Adjoint d'animation pal 2 cl
C
ANIM
328
0,00
3-2
CDD
Adjoint d'animation pal 2 cl
C
ANIM
328
0,00
3-2
CDD
Adjoint d'animation pal 2 cl
C
ANIM
328
0,00
3-2
CDD
Adjoint technique pal 2 cl
C
TECH
336
0,00
38
CDD
Adjoint territorial animation
C
ANIM
326
0,00
3-2
CDD
Adjoint territorial animation
C
ANIM
326
0,00
3-2
CDD
Adjoint territorial animation
C
ANIM
326
0,00
3-2
CDD
Adjoint territorial animation
C
ANIM
326
0,00
3-2
CDD
Adjoint territorial animation
C
ANIM
326
0,00
3-2
CDD
Agent de maîtrise
C
TECH
334
0,00
3-2
CDD
Agent de maîtrise
C
TECH
403
0,00
3-2
CDD
Animateur
B
ANIM
361
0,00
3-2
CDD
Animateur
B
ANIM
343
0,00
3-2
CDD
Animateur principal de 2ème cl
B
ANIM
362
0,00
3-2
CDD
Assistant de conservation
B
CULT
349
0,00
3-2
CDD
Assistant ens. art. pal 2è cl
B
CULT
362
0,00
3-2
CDD
Assistant ens. art. pal 2è cl
B
CULT
356
0,00
3-2
CDD
Assistant ens. art. pal 2è cl
B
CULT
362
0,00
3-2
CDD
Assistant ens. artistique
B
CULT
369
0,00
3-2
CDD
Assistant socio-éducatif 2cl
A
S
365
0,00
3-3-2°
CDD
Assistante maternelle
OTR
0
0,00
A
CDD
Assistante maternelle
OTR
0
0,00
A
CDD
Assistante maternelle
OTR
0
0,00
A
CDD
Assistante maternelle
OTR
0
0,00
A
CDD
Attaché
A
ADM
473
0,00
3-3-2°
CDD
Attaché
A
ADM
473
0,00
A
CDD
Attaché
A
ADM
473
0,00
A
CDD
Attaché
A
ADM
423
0,00
3-3-2°
CDD
Attaché
A
ADM
388
0,00
3-3-2°
CDD
IV – ANNEXES
IV VILLE DE ST ETIENNE DU ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 172
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N
CATEGORIES
(1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3)
CONTRAT
Indice (8)
Euros
Fondement du contrat (4)
Nature du contrat (5)
Attaché
A
ADM
423
0,00
3-3-2°
CDD
Attaché
A
ADM
595
0,00
A
A
Attaché
A
ADM
510
0,00
3-3-2°
CDD
Attaché
A
ADM
388
0,00
3-3-2°
CDD
Attaché
A
ADM
669
0,00
A
CDD
Attaché
A
ADM
388
0,00
3-3-2°
CDD
Attaché
A
ADM
405
0,00
3-3-2°
CDD
Attaché principal
A
ADM
722
0,00
3-3-2°
CDD
Auxil de puériculture pal 2 cl
C
MS
328
0,00
3-2
CDD
Auxil de puériculture pal 2 cl
C
MS
333
0,00
3-2
CDD
Collaborateur de cabinet
OTR
418
0,00
110
CDD
Educateur territorial A.P.S
B
SP
355
0,00
3-2
CDD
Educateur territorial A.P.S
B
SP
355
0,00
3-2
CDD
Ingénieur
A
TECH
473
0,00
3-3-2°
CDD
Rédacteur
B
ADM
355
0,00
3-2
CDD
Rédacteur
B
ADM
349
0,00
3-2
CDD
Rédacteur
B
ADM
361
0,00
3-2
CDD
Rédacteur
B
ADM
343
0,00
3-2
CDD
Rédacteur
B
ADM
349
0,00
3-2
CDD
Rédacteur
B
ADM
431
0,00
3-2
CDD
Rédacteur principal 2 cl
B
ADM
356
0,00
3-2
CDD
Rédacteur principal 2 cl
B
ADM
362
0,00
3-2
CDD
Technicien
B
TECH
355
0,00
3-2
CDD
Technicien principal de 2 cl
B
TECH
379
0,00
3-2
CDD
Technicien principal de 2 cl
B
TECH
379
0,00
3-2
CDD
Technicien principal de 2 cl
B
TECH
356
0,00
3-2
CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7)
0,00
TOTAL GENERAL
0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C. (2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique. URB : Urbanisme (dont aménagement urbain). S : Social. MS : Médico-social. MT : Médico-technique. SP : Sportif. CULT : Culturel ANIM : Animation. PM : Police. OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION
Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT
Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité
.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité. 3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi. 3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. VILLE DE ST ETIENNE DU ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 173
3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public. 3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C. 47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels 110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets. 110-1 : collaborateurs de groupes d’élus. A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »). (6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347. (7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1. (8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. VILLE DE ST ETIENNE DU ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 174
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N C1.2
C1.2 – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N (1)
ELUS BENEFICIAIRES
DES ACTIONS DE FORMATION
ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LA COMMUNE OU
L’ETABLISSEMENT
ATIF Najat CAMPUS DES ELU-E-S J1-J2-J3
ATIF Najat Les Rencontres nationales de Paris
ATIF Najat RÉPONDRE LOCALEMENT AUX EXIGENCES DE DÉMOCRATIE
ATIF Najat Renforcer le lien citoyens-élus : comprendre la communication segmentée
AUVRAY Nicole Quels outils locaux pour favoriser l'accès aux soins?
BONVALET Agnès CAMPUS DES ELU-E-S J1-J2-J3
BONVALET Agnès Élections de mars 2020, communiquer en toute sérénité
BOUCARD Florence Élections de mars 2020, communiquer en toute sérénité
BOUCARD Florence Renforcer le lien citoyens-élus : comprendre la communication segmentée
CHARLIONET Matthieu Élections de mars 2020, communiquer en toute sérénité
CHÉRON Jocelyn Élections de mars 2020, communiquer en toute sérénité
CHÉRON Jocelyn Communiquer en toute sérénité en période (pré)électorale
CHÉRON Jocelyn Renforcer le lien citoyens-élus : comprendre la communication segmentée
ERNIS Michèle CAMPUS DES ELU-E-S J1-J2-J3
ERNIS Michèle Élections de mars 2020, communiquer en toute sérénité
ERNIS Michèle Les Rencontres nationales de Paris
ERNIS Michèle Renforcer le lien citoyens-élus : comprendre la communication segmentée
LE COUSIN Pascal Quel avenir pour la démocratie locale ?
LE COUSIN Pascal Quels outils locaux pour favoriser l'accès aux soins?
LE COUSIN Pascal Élections de mars 2020, communiquer en toute sérénité
LE COUSIN Pascal Les Rencontres nationales de Paris
LE COUSIN Pascal Renforcer le lien citoyens-élus : comprendre la communication segmentée
MOYSE Joachim Élections de mars 2020, communiquer en toute sérénité
QUINT Didier Quels outils locaux pour favoriser l'accès aux soins?
QUINT Didier CAMPUS DES ELU-E-S J1-J2-J3
(1) Articles L. 2123-12 et L. 2123-14-1 du CGCT. VILLE DE ST ETIENNE DU ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 175
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
Détention d’une part du capital
17/10/2019 - Capital Coopérer Pour Habiter SA HLM Coopérer Pour
Habiter
Société HLM 20 475,00
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
- Garantie d'emprunt SA d'HLM LOGIREP SA HLM 2 519 278,56
- Garantie d'emprunt SA HLM PLAINE NORMANDE SA HLM 6 902,19
- Garantie d'emprunt ICF ATLANTIQUE SA D'HLM SA HLM 1 438 211,79
- Garantie d'emprunt SA HLM LE FOYER STEPHANAIS SA HLM 37 372 375,85
- Garantie d'emprunt SAHLM LOGISEINE SA HLM 36 890 060,01
- Garantie d'emprunt SAHLM CIFN DIALOGE SA HLM 323 243,13
- Garantie d'emprunt SAHLM FOYER TOIT FAM SA HLM 761 590,37
- Garantie d'emprunt LOGEAL IMMOBILIERE* SA HLM 898 384,67
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de résultat de
l’organisme
- subvention Métropole Rouen Normandie Collectivité Organisme public 209 284,00
- subvention COS Comité des uvres Sociales Association 286 757,00
- subvention Confédération syndicales des familles Confédération syndicales
des familles
Association 89 600,00
- subvention CCAS CENTRE COMMUNAL
D'ACTION SOCIALE
Organisme public 1 378 390,00
- subvention Restaurant Municipal Restaurant Municipal SPIC 314 570,00
- subvention Rive Gauche Rive Gauche SPIC 660 197,00
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat etc… et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée …). VILLE DE ST ETIENNE DU ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 176
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.1
C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
Métropole Rouen Normandie Participation directe 0,00
Autres organismes de regroupement
Syndicat Intercommunal des Eaux de Banlieue Sud de Rouen Participation directe 0,00
Syndicat Intercommunal des Eaux de Banlieue de Rouen Participation directe 0,00
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. VILLE DE ST ETIENNE DU ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 177
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE C3.2
C3.2 – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)
Catégorie d’établissement Intitulé / objet de
l’établissement
Date de
création
N° et date
délibération
Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
CCAS CENTRE COMMUNAL D'ACTION
SOCIALE
- SPA Non
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une
régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du
CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet
état. VILLE DE ST ETIENNE DU ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 178
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3.3
C3.3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie d’établissement Intitulé / objet de
l’établissement
Date de
création
N° et date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui /
non)
LOTISSEMENT LOTISSEMENT COMMUNAL CHAMP DES
BRUYERE
- 21760575700418 Oui
LOTISSEMENT LOTISSEMENT COMMUNAL SEGUIN - 21760575700437 Oui
REGIE A SEULE AUTONOMIE
FINANCIERE
RESTAURANT MUNICIPAL - 21760575700426 SPIC Oui
REGIE A SEULE AUTONOMIE
FINANCIERE
RIVE GAUCHE - 21760575700384 SPIC Oui
SSIAD SERVICE DE SOIN INFIRMIER A DOMICILE - 26760053400056 SPA Non
RESIDENCE AUTONOMIE RESIDENCE AUTONOMIE - 26760053400049 SPA Non VILLE DE ST ETIENNE DU ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE C3.4
C3.4 – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Catégorie d’établissement Intitulé / objet de l’établissement Date de création
N° et date
délibération
Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
COMMUNE LOCATION AUTRES TERRAINS ET BIENS IMMOBILIERS - VILLE DE ST ETIENNE DU ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É C3.5
C3.5 – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 14 939 958,15 8 593 972,99 2 762 551,95 3 583 433,21
RECETTES 14 939 958,15 7 619 130,30 4 943 910,19 2 376 917,66
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 46 932 776,46 43 447 408,11 0,00 3 485 368,35
RECETTES 46 932 776,46 47 291 387,23 0,00 -358 610,77
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1) BUDGET : Budget Champ des Bruyères / N°SIRET : 21760575700418
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 142 529,00 37 910,00 0,00 104 619,00
RECETTES 142 529,00 37 910,00 0,00 104 619,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 753 590,65 37 910,00 0,00 715 680,65
RECETTES 753 590,65 648 971,26 0,00 104 619,39
BUDGET : Budget Restauration municipale / N°SIRET : 21760575700426
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 857 628,92 803 544,88 0,00 54 084,04
RECETTES 857 628,92 832 487,65 0,00 25 141,27
BUDGET : Budget Seguin / N°SIRET : 21760575700434
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 569 410,34 284 705,00 0,00 284 705,34
RECETTES 569 410,34 0,00 0,00 569 410,34
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 914 115,34 161 215,51 0,00 752 899,83
RECETTES 914 115,34 284 705,00 0,00 629 410,34
BUDGET : Budget Rive Gauche / N°SIRET : 21760575700384
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 106 084,11 26 639,11 7 630,00 71 815,00
RECETTES 106 084,11 105 994,61 0,00 89,50 VILLE DE ST ETIENNE DU ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
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BUDGET : Budget Rive Gauche / N°SIRET : 21760575700384
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 1 338 257,00 1 168 966,70 0,00 169 290,30
RECETTES 1 338 257,00 1 398 611,51 0,00 -60 354,51
(1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées …qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l’établissement de rattachement
juridique.
(2) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la AGRÉGÉE neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 15 757 981,60 8 943 227,10 2 770 181,95 4 044 572,55
RECETTES 15 757 981,60 7 763 034,91 4 943 910,19 3 051 036,50
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 50 796 368,37 45 619 045,20 0,00 5 177 323,17
RECETTES 50 796 368,37 50 456 162,65 0,00 340 205,72
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 66 554 349,97 54 562 272,30 2 770 181,95 9 221 895,72
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 66 554 349,97 58 219 197,56 4 943 910,19 3 391 242,22
(1) Y compris les rattachements. VILLE DE ST ETIENNE DU ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E ET CONSOLID E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS É É ANNEXES C3.5
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (Cf. liste des principales opérations en annexe de la M14) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 15 757 981,60 8 943 227,10 2 770 181,95 4 044 572,55
RECETTES 15 757 981,60 7 763 034,91 4 943 910,19 3 051 036,50
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 50 796 368,37 45 619 045,20 0,00 5 177 323,17
RECETTES 50 796 368,37 50 456 162,65 0,00 340 205,72
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 66 554 349,97 54 562 272,30 2 770 181,95 9 221 895,72
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 66 554 349,97 58 219 197,56 4 943 910,19 3 391 242,22
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. VILLE DE ST ETIENNE DU ROUVRAY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2019
Page 183
IV – ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases notifiées
(si connues à la
date de vote)
Variation des
bases/N-1 (%)
Taux appliqués
par décision de
l’assemblée
délibérante
(%)
Variation de
taux/N-1 (%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit/N-1
(%)
Taxe d'habitation 26 467 000,00 0,00 24,28 0,00 6 426 188,00 0,00
TFPB 31 197 000,00 0,00 30,49 0,00 9 511 965,00 0,00
TFPNB 237 700,00 0,00 51,14 0,00 121 560,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00