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Document publié le Mardi 26 septembre 2023 par la commune de Danjoutin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20230926 cr ca Ccas communicable)
Thèmes du document : Démocratie, Handicap et inclusivité, Inégalités sociales,
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CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE DE DANJOUTIN
CONSEIL D’ADMINISTRATION
MARDI 26 SEPTEMBRE 2023 à 18 H 30
ORDRE DU JOUR
Adoption du compte – rendu de la séance du Conseil d’administration du 21 juin 2023
Compte rendu des décisions prises par M. le Président en vertu de la délégation accordée par délibération du Conseil d’Administration du 3 juin 2020
Délégations de pouvoir consenties par le Conseil d’Administration au Président du CCAS
BUDGET CCAS - Créances irrécouvrables – Admission en non-valeur
BUDGET 2023 CCAS – Décision modificative
BUDGET RPA - Créances irrécouvrables – Admission en non-valeur
BUDGET 2023 RPA – Décision modificative
BUDGET 2023 RPA – Attribution complémentaire de subvention
Procédures de gestion du C.C.A.S – Bon de Noël 2023
Questions diverses Page 2 / 6
CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
COMPTE-RENDU DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
DU 26 SEPTEMBRE 2023
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-six septembre, le conseil d’administration du Centre Communal d'Action Sociale de Danjoutin, convoqué le dix-neuf septembre deux mille vingt-trois, s’est réuni en la salle d’Honneur de la mairie de Danjoutin, sous la présidence de M. Emmanuel FORMET.
Présents
M. FORMET Emmanuel, Président
Mmes CARMINATI Annie, CUROT Martine, HENRY Pierrette, LABOUREY Nelly, LAPEYRE Eliette, LARTOT Eléonore, LUCIANI Claire, RAPIN Michèle, RONZANI Catherine, VAUDOUX Céline MM. BARON Ghislain, CATTE Paul, GARDOT Serge, OUCHELLI Karim
Excusés
Mme FAIVRE Sylvie, excusée, donne procuration à M. Emmanuel FORMET
M. GOBERT Pierre, excusé
Secrétaire de séance
Mme WEBER Stéphanie, Directrice
Nombre de membres 17
Nombre de présents 15
Nombre de votants 16
Nombre d’absents excusés 02
Adoption du compte – rendu de la séance du Conseil d’administration
du 21 juin 2023
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil d’administration adopte le compte - rendu de la séance de conseil d’administration du 21 juin 2023 présenté en annexe.
Compte rendu des décisions prises par M. le Président en vertu de la
délégation accordée par délibération du Conseil d’Administration du 3
juin 2020
Décisions exercées du 12 juin au 18 septembre 2023 en matière de :
- Attribution de prestations d’aide sociale facultative – Bons d’aide alimentation : o XXX - XXX rue de Bavilliers : 50,00 € le 12/06/2023
o XXX - XXX rue de Lorraine : 50,00 € le 03/07/2023
o XXX - XXX rue du Stand : 50,00 € le 04/07/2023
o XXX - XXX rue d'Alsace : 50,00 € le 25/07/2023
o XXX - XXX rue d'Alsace : 50,00 € le 25/07/2023
o XXX - XXX rue d'Alsace : 50,00 € le 25/07/2023
o XXX - XXX rue d'Alsace : 50,00 € le 25/07/2023
o XXX - XXX rue du Jura : 50,00 € le 28/07/2023
o XXX - XXX rue du Stand : 50,00 € le 02/08/2023
o XXX - XXX rue du Stand : 50,00 € le 03/08/2023 Page 3 / 6
o XXX - XXX rue de Lorraine : 50,00 € le 03/08/2023
o XXX - XXX rue Gal Leclerc : 50,00 € le 24/08/2023
o XXX - XXX rue du Jura : 50,00 € le 30/08/2023
- Contrat de louage :
o Bail RPA Appartement n°1 – T1 bis à compter du 10 juillet 2023 avec XXX o Bail RPA Appartement n°3 – T2 à compter du 1er août 2023 avec XXX
o Bail RPA Appartement n°17 – T1 bis à compter du 1er septembre 2023 avec XXX
Le Conseil d’administration prend acte des décisions prises par M. le Président en vertu de la délégation accordée par délibération du Conseil d’Administration du 3 juin 2020.
ENTENDU
Nelly LABOUREY précise que les quatre bons d’urgence délivrés à la même date étaient destinés à XXX.
Délégations de pouvoir consenties par le Conseil d’Administration au
Président du CCAS
VU la délégation accordée par délibération du Conseil d’Administration du 3 juin 2020 en matière d’attribution des prestations d’aide sociale facultative,
Considérant le Débat d’orientation budgétaire ayant pris part lors du Conseil d’Administration du CCAS du 16 février 2022 proposant d’augmenter le montant des aides sociales facultatives délivrées via la procédure de bon d’aide alimentation,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil d’administration décide de donner délégation à Monsieur le Président pour attribution des prestations d’aide sociale facultative, sous forme de bons d’achats d’une valeur maximale de 50 € pour une famille et de 50 € pour une personne seule, à raison de quatre fois maximum par an et ce, pour la durée de son mandat.
BUDGET CCAS - Créances irrécouvrables – Admission en non-valeur
Monsieur le Trésorier du Grand Belfort soumet une liste de créances irrécouvrables pour admission en non-valeur au budget du CCAS. Celles-ci correspondent à des titres de recette précédemment émis par la collectivité et dont le recouvrement n’est plus rendu possible en raison de l’insolvabilité ou de la disparition des débiteurs et ce malgré les procédures de mise en recouvrement opérés par les services du Trésor public.
Les demandes d’admission en non-valeur concernent :
Débiteur Objet Année créance Montant reste à recouvrer
XXX Prestations CCAS 2015 156,20 €
Les admissions en non-valeur sont couvertes par les inscriptions budgétaires 2023 au chapitre 65.
Étant entendu que la non–valeur n’éteint pas la dette et que si des informations nouvelles sont communiquées, il y a toujours possibilité de la recouvrer, après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil d’administration approuve les demandes d’admission en non-valeur présentées par la Trésorerie du Grand Belfort pour un montant de 156,20 € sur le budget du CCAS. Page 4 / 6
BUDGET 2023 CCAS – Décision modificative
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil d’administration valide la décision modificative budgétaire présentée en annexe.
BUDGET RPA - Créances irrécouvrables – Admission en non-valeur
Monsieur le Trésorier du Grand Belfort soumet une liste de créances irrécouvrables pour admission en non-valeur au budget de la RPA. Celles-ci correspondent à des titres de recette précédemment émis par la collectivité et dont le recouvrement n’est plus rendu possible en raison de l’insolvabilité ou de la disparition des débiteurs et ce malgré les procédures de mise en recouvrement opérés par les services du Trésor public.
Les demandes d’admission en non-valeur concernent :
Débiteur Objet Année créance Montant reste à recouvrer
XXX Loyer RPA 2014-2015 5 420,38 € XXX Loyer RPA
(erreur sur paiement du solde)
2021 0,10 €
Les admissions en non-valeur ne sont pas couvertes par les inscriptions budgétaires 2023 et nécessitent un transfert de crédits au chapitre 65. Ce transfert est pris en compte dans la décision modificative n°1 sur le budget 2023 de la RPA.
Étant entendu que la non–valeur n’éteint pas la dette et que si des informations nouvelles sont communiquées, il y a toujours possibilité de la recouvrer, après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil d’administration approuve les demandes d’admission en non-valeur présentées par la Trésorerie du Grand Belfort pour un montant de 5 420,48 € sur le budget de la RPA.
BUDGET 2023 RPA – Décision modificative
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil d’administration valide la décision modificative budgétaire présentée en annexe.
BUDGET 2023 RPA – Attribution complémentaire de subvention
Dans le cadre du vote du budget primitif 2023, par délibération en date du 21 mars dernier, le montant global de subventions alloué aux associations a été fixé à 600 euros au budget de la RPA.
Une première moitié de cette enveloppe a été versée à l’association du Handball Club de Danjoutin suite à son dossier déposé en début d’année pour la mise en œuvre des ateliers de Gym Douce à la RPA jusqu’au mois de juillet 2023.
Il est proposé au Conseil d’administration de voter une subvention complémentaire de 300 € à l’association du Handball Club de Danjoutin pour la mise en œuvre des ateliers de Gym Douce à la RPA sur la période de septembre à décembre 2023.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil d’administration valide l’attribution d’une subvention complémentaire de 300 € à l’association du Handball Club de Danjoutin au budget 2023. Page 5 / 6
Procédures de gestion du C.C.A.S – Bon de Noël 2023
Chaque année, le C.C.A.S. de la commune de Danjoutin propose une aide sociale ponctuelle spéciale pour la période de fin d’année dénommée « Bon de Noël ».
CONSIDERANT les modalités de distribution des bons de Noël votées en 2022 ;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil d’administration approuver la mise en œuvre de bons de Noël pour l’année 2023 selon les modalités suivantes et autorise le Président à engager les dépenses afférentes :
o Personnes bénéficiaires : toute personne qui a bénéficié d’une aide du CCAS pendant l’année écoulée (aide d’urgence, prêt, prise en charge du périscolaire, y compris toute aide d’urgence attribuée en novembre/décembre) pourra présenter une demande de bon de Noël. L’attribution d’un bon de Noël est donc réservée aux bénéficiaires du CCAS durant l’année écoulée, sans seuil d’attribution mais avec un plafonnement pour les familles.
L’attribution est automatiquement traitée par le CCAS (ni courrier, ni inscription). Pour les enfants, la limite d’âge est fixée à 16 ans.
o Les bons sont attribués aux personnes adultes seules, aux personnes adultes en couple et aux enfants pour les familles avec enfants. Les aides sont cumulables.
o Mode de distribution : retrait en mairie après information des bénéficiaires par la collectivité.
o Montants attribués :
bon pour une personne adulte seule : 40 €
bon pour un couple d’adultes sans enfant : 60 €
bon pour les familles avec enfant : 40 € par enfant (moins de 16 ans)
plafonnement des bons de Noël : 200 euros maximum par famille
utilisable au plus tard le 20 janvier de l’année n+1.
Questions diverses
Le Président propose de lancer une réflexion sur la mise en place d’aide sociale pour le périscolaire. Le Conseil d’administration propose deux pistes de travail :
- une aide sociale préalable aux inscriptions,
- une aide d’accompagnement pour le règlement des impayés.
Compte-tenu des difficultés de recensement des bénéficiaires et de mise en œuvre d’une procédure en amont des difficultés, la proposition d’aide sociale préalable aux inscriptions est abandonnée après débat des conseillers. Les élus en charge des dossiers d’aide sociale proposeront des bons d’aide d’urgence pour soulager les dépenses d’alimentation des familles.
Concernant le règlement des impayés, plusieurs hypothèses sont discutées : - définition des critères d’attribution : revenus, quotient familial
- fixation du montant de l’aide, voire plafonnement
- prise en charge par année civile ou scolaire, voire limitation dans la durée - délibération basée sur une procédure générale ou application au cas par cas permettant un remboursement plus ou moins rapide de la commune
- type de prestations prises en charge : périscolaire (restauration, garderie), extrascolaire (mercredi, vacances)
Après en avoir débattu, les conseillers proposent que le Président présente un projet de rapport sur les bases suivantes : Page 6 / 6
- critères d’attribution : revenus et budget du foyer au cas par cas, pas de QF - montant de l’aide : 80% de la dette présentée sera prise en charge avec un seuil maximum de 250€ par année scolaire par enfant et un seuil maximum de 500€ par année scolaire par famille - tout type de prestations pris en charge
- la procédure sera de portée générale et les dossiers étudiés au cas par cas par les élus en charge des dossiers d’aide sociale
Nelly LABOUREY indique que la commande des colis de Noël a été lancée avec Colis Gourmet car les Caves Maurin n’ont pas pu aligner leur proposition sur le montant acté par le Conseil d’Administration. La distribution des colis aura lieu à la Maison Pour Tous le samedi 9 décembre 2023 avec organisation d’une collation.
Dans le cadre du mois d’Octobre Rose, Nelly LABOUREY indique que la commune organisera le 28 octobre une rencontre à la médiathèque et des activités sportives à la Maison Pour Tous avec une participation payante au profit de la ligue contre le cancer.
Claire LUCIANI ajoute qu’un logement de type T2 est actuellement libre à la RPA. Elle précise que les locataires peuvent rester dans les logements pour une durée limitée car la durée du préavis est de 8 jours seulement, la résiliation est donc souple.
Michèle RAPIN précise que la nouvelle Présidente de la Croix Rouge du Territoire de Belfort est Mme Céline GARNIER, ancienne Vice-présidente et chargée de mission Formation.
La séance du Conseil d’administration est clôturée à dix-neuf heures et cinquante-sept minutes.