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Document publié le Mardi 6 février 2024 par la commune de Danjoutin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20240206 CR CA Communicable)
Thèmes du document : Budget, Handicap et inclusivité, Logement,
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CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE DE DANJOUTIN
CONSEIL D’ADMINISTRATION
MARDI 06 FEVRIER 2024 à 18 H 30
ORDRE DU JOUR
Adoption du compte – rendu de la séance du Conseil d’administration du 29 novembre 2023
Compte rendu des décisions prises par M. le Président en vertu de la délégation accordée par délibération du Conseil d’Administration du 3 juin 2020 et du 26 septembre 2023
Débat d’orientation budgétaire 2024
Questions diverses Page 2 / 7
CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
COMPTE-RENDU DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
DU 06 FEVRIER 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le six février, le conseil d’administration du Centre Communal d'Action Sociale de Danjoutin, convoqué le trente janvier deux mille vingt-quatre, s’est réuni en la salle d’Honneur de la mairie de Danjoutin, sous la présidence de M. Emmanuel FORMET.
Présents
M. FORMET Emmanuel, Président
Mmes CARMINATI Annie, CUROT Martine, HENRY Pierrette, LABOUREY Nelly, LAPEYRE Eliette, RAPIN Michèle, RONZANI Catherine
MM. CATTE Paul, GARDOT Serge, GOBERT Pierre, OUCHELLI Karim
Excusés
M. BARON Ghislain, excusé, donne procuration à Mme CUROT Martine
Mme LUCIANI Claire, excusée, donne procuration à Mme LABOUREY Nelly
Mme VAUDOUX Céline, excusée, donne procuration à M. OUCHELLI Karim
Mme FAIVRE Sylvie, excusée
Mme LARTOT Eléonore, excusée
Secrétaire de séance
Mme WEBER Stéphanie, Directrice
Nombre de membres 17
Nombre de présents 12
Nombre de votants 15
Nombre d’absents excusés 05
Adoption du compte – rendu de la séance du Conseil d’administration
du 29 novembre 2023
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil d’administration adopte le compte - rendu de la séance de conseil d’administration du 29 novembre 2023 présenté en annexe.
Compte rendu des décisions prises par M. le Président en vertu de la
délégation accordée par délibération du Conseil d’Administration du 3
juin 2020 et du 26 septembre 2023
Décisions exercées du 22 novembre 2023 au 30 janvier 2024 en matière de :
- Attribution de prestations d’aide sociale facultative – Bons d’aide alimentation : o XXX - XXX rue de Lorraine : 50,00 € le 21/11/2023
o XXX - XXX rue d'Andelnans : 50,00 € le 04/12/2023
o XXX - XXX Rue Leclerc : 50,00 € le 08/12/2023
o XXX - XXX rue du Stand : 50,00 € le 14/12/2023
- Attribution de prestations d’aide sociale facultative – Bons de Noël 2023 : o XXX - XXX Rue Leclerc : 40,00 €
o XXX - XXX Rue du Lion : 40,00 €
o XXX - XXX Rue Leclerc : 40,00 € Page 3 / 7
o XXX - XXX Rue de Bavilliers : 40,00 €
o XXX - XXX Rue du Stand : 40,00 €
o XXX - XXX Rue Leclerc : 40,00 €
o XXX - XXX Rue Leclerc : 40,00 €
o XXX - XXX Rue du Stand : 40,00 €
o XXX - XXX Rue Leclerc : 140,00 €
o XXX - XXX Rue du Stand : 120,00 €
o XXX - XXX rue du Jura : 120,00 €
o XXX - XXX rue de Lorraine : 140,00 €
o XXX - XXX rue Marc Antoine LAVIE : 160,00 €
o XXX - XXX Rue d'Andelnans : 120,00 €
o XXX - XXX rue Jacquot : 40,00 €
o XXX - XXX rue Leclerc : 60,00 €
o XXX - XXX rue du Stand : 40,00 €
- Contrat de louage :
o Bail RPA Appartement n°3 – T2 à compter du 18 décembre 2023 avec XXX
Le Conseil d’administration prend acte des décisions prises par M. le Président en vertu de la délégation accordée par délibération du Conseil d’Administration du 3 juin 2020 et du 26 septembre 2023.
ENTENDU
Informations complémentaires transmises par Nelly LABOUREY :
- bilan bons de Noël 2023 : même nombre de bénéficiaires que l’année dernière mais participation financière plus élevée ;
- bilan bons d’aide alimentation 2023 : 40 bons alimentaires, 19 bénéficiaires : stables en nombre mais nette augmentation de la participation financière.
Débat d’orientation budgétaire 2024
Le Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) constitue une étape impérative avant l’adoption du budget primitif dans toutes les collectivités de 3 500 habitants et plus et pour leur CCAS. La tenue du DOB doit avoir lieu dans les 10 semaines précédant le vote du budget primitif.
Le rapport d’orientation budgétaire comporte :
- les orientations budgétaires envisagées portant sur les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes en fonctionnement et investissement. Sont notamment précisées les hypothèses d’évolution retenues pour construire le projet de budget ;
- la présentation des engagements pluriannuels ;
- les informations relatives à la structure et à la gestion de l’encours de la dette ; - l’évolution des dépenses réelles de fonctionnement, exprimées en valeur, en comptabilité générale de la section de fonctionnement ;
- l’évolution du besoin de financement annuel calculé comme les emprunts minorés des remboursements de dette.
Le Président expose le rapport détaillé, présenté en annexe, et invite les participants à débattre des orientations budgétaires pour l’année 2024. Il précise que les résultats budgétaires 2023 sont énoncés provisoirement car les comptes de l’année 2023 ne sont pas arrêtés à ce jour. Page 4 / 7
Après avoir développé les éléments de contexte général, Emmanuel FORMET présente la situation danjoutinoise et les priorités politiques 2022-2026. Les orientations du budget principal de la commune pour 2023 sont évoquées afin de présenter la situation budgétaire générale.
Les conseillers n’ont pas de commentaires particuliers sur cette présentation générale.
Le Président présente ensuite en détail la nouvelle approche budgétaire proposée par l’équipe municipale de Danjoutin à partir de l’exercice 2024. En effet, à partir de cette année, la décision est prise de développer un Budget Vert, une approche différente quant aux arbitrages budgétaires en fonctionnement et en investissement, permettant d’évaluer dans le temps la cohérence des choix politiques vis-à-vis de l’impact environnemental.
Karim OUCHELLI questionne le Président concernant ces orientations budgétaires axées uniquement sur la transition écologique et les pratiques des autres collectivités en la matière.
Emmanuel FORMET indique qu’il s’agit de traduire le budget existant en fonction de critères environnementaux puis les arbitrages devront favoriser les options les plus favorables à la transition écologique. L’Etat a déjà traduit ces orientations sur son budget depuis deux exercices et cette pratique doit redescendre dans toutes les administrations publiques. Institute for Climate Economics (I4CE) (NDLR : institut de recherche français à but non lucratif fondée par la Caisse des dépôts et l'Agence française de développement) a travaillé avec de grandes collectivités qui ont défini des règles de procédure qui formeront la base utilisée par Danjoutin.
Seulement quatre communes de moins de dix mille habitants se sont lancées dans la démarche. Emmanuel FORMET ajoute qu’il faut changer notre politique globale pour prendre en compte le changement climatique. Il faut s’adapter sur beaucoup d’investissement et changer la façon dont on gère les collectivités.
Emmanuel FORMET confirme que le terme officiel est Budget Vert et que cette procédure ne permet pas de se comparer entre collectivité, mais ce qui est important c’est l’évolution des critères au sein d’une même collectivité. Dans le département, la commune de Danjoutin sera la première à mettre le budget Vert en pratique. Au niveau régional, seule la commune de Montmorot (Jura) l’utilise et uniquement sur la section d’Investissement.
Après ce premier échange, les orientations des budgets du CCAS et de la RPA sont débattues en détail.
Section Fonctionnement – Budget CCAS - Recettes
Concernant la recette du repas des anciens, Nelly LABOUREY précise que le coût de revient du repas est de 44,60 € alors que le tarif actuel de vente est de 35 €.
Paul CATTE propose d’augmenter le tarif car il n’est pas normal que les impôts paient pour les invités. Il sollicite les autres conseillers pour savoir si l’augmentation doit être progressive ou immédiatement à hauteur du prix coutant.
Pierre GOBERT craint qu’il y ait moins d’invité avec une telle augmentation. Nelly LABOUREY rappelle que le tarif invité est souvent utilisé par des conjoints qui n’ont pas encore soixante-quinze ans. Elle précise qu’en 2023, les invités représentent trente-cinq personnes. Pierre GOBERT évoque la possibilité de baisser le coût de revient en supprimant un plat ou en modifiant le contenu.
Nelly LABOUREY confirme que le menu pourrait comporter fromage ou dessert et non les deux, mais qu’il semble important de conserver le traiteur et le pain chez les commerçants actuels. Les conseillers s’accordent pour augmenter le tarif du repas Invités à 40 € cette année et proposer une augmentation supplémentaire en 2025.
Cela représente une augmentation potentielle de 14 % de ces recettes. Page 5 / 7
Le Président ouvre le débat des autres tarifs du CCAS.
Compte-tenu de la stabilité des tarifs depuis plusieurs années, les conseillers s’accordent également sur une augmentation des tarifs :
- de l’atelier équilibre : 35 € pour les habitants de Danjoutin (+ 9 % de recettes) et 60 € pour les extérieurs (+ 20 % de recettes)
- du service Transport courses : 1,30 € (+ 4 % de recettes)
Section Fonctionnement – Budget RPA – Recettes
Le Président ouvre le débat des tarifs de la RPA, compte-tenu de l’augmentation substantielle des dépenses d’alimentation, d’énergie et d’entretien de la résidence.
Le Président indique que les agents ont pour consigne d’améliorer la qualité des repas hebdomadaires dans un objectif de transition écologique (végétalisation des repas, augmentation de la part de produits issus de l’agriculture biologique et locale) et que les dépenses d’alimentation vont augmenter. Les conseillers s’accordent sur une augmentation du prix du repas à 8,2 € (+ 2,5 % des recettes).
Concernant les logements, les conseillers débattent d’une augmentation de la part Loyer ainsi que de la part Charges locatives.
Nelly LABOUREY rappelle qu’en comparant la résidence avec les autres équipements existants alentour, les retours positifs sont favorables à la RPA, mais que l’ouverture d’une nouvelle résidence au cœur de Belfort en juin prochain peut jouer sur l’attractivité.
Serge GARDOT propose de s’aligner sur les hausses de loyer pratiquées dans l’habitat social pour 2024. Les conseillers s’accordent sur une augmentation de 3,5 % des loyers.
Paul CATTE rappelle que la commune supporte la majeure partie des charges, que la situation financière des résidents est vérifiée avant la mise en place d’un bail et qu’ils ont donc également les moyens mobilisables pour supporter une augmentation de charges.
Karim OUCHELLI demande sur quelle base proposer une hausse de charges. Emmanuel FORMET propose qu’en tenant compte des augmentations des dépenses mais également de la hausse de loyer qui vient d’être validée, il est possible de proposer une augmentation complémentaire de 1,5 % sur les charges collectives.
L’ensemble des conseillers valide cette proposition.
L’augmentation des recettes sera donc calculée pour le budget en fonction de ces arbitrages.
Nelly LABOUREY souhaite des compléments d’information quant à la convention à mettre en place avec le Département et aux critères d’attribution d’une participation financière.
Stéphanie WEBER précise qu’outre les éléments relatifs aux caractéristiques de la résidence autonomie, le Département porte une attention particulière au suivi des résidents dans l’accompagnement au vieillissement ainsi qu’à la formation continue des agents.
Annie CARMINATI quitte la séance du conseil d’administration à la fin du débat sur les recettes de fonctionnement et avant la présentation des propositions de dépenses. Page 6 / 7
Section Fonctionnement – Budget CCAS - Dépenses
Concernant le montant prévu au budget pour les aides sociales, le Président évoque une augmentation des courriers transmis par les fournisseurs d’électricité concernant des impayés. Actuellement, les bénéficiaires sont renvoyés vers le Fonds Solidarité Logement pour une prise en charge par le Département. Il ouvre le débat sur un accompagnement complémentaire par la collectivité.
Nelly LABOUREY indique qu’après échange avec les services du Département, ceux-ci précisent que très peu de bénéficiaires prennent réellement contact pour solliciter une aide.
Paul CATTE précise qu’il est généralement assez complexe et long de solliciter une aide du Département et qu’il faudrait peut-être prévoir une aide du CCAS.
Nelly LABOUREY ajoute que cela représente trente-cinq personnes en 2023 et qu’il sera difficile pour les élus d’étudier tous les dossiers. Elle proposer de faire un état des lieux avant de proposer une aide directe.
Eliette LAPEYRE demande s’il n’est pas préférable ou utile de transmettre une éducation à la sobriété. Emmanuel FORMET rappelle qu’il existe des appartements témoin à Belfort et que la sensibilisation est faite par des associations ainsi que lors des « Apéro papote » proposés par la commune. Nelly LABOUREY indique que l’Armée du salut propose un programme de suivi sur trois mois de ses bénéficiaires pour les aider dans la gestion de leurs ressources.
Emmanuel FORMET propose de mettre en place un suivi des bénéficiaires au niveau du CCAS et Nelly LABOUREY propose une rencontre des élus avec les agents du Département. Les conseillers s’accordent sur la mise en place d’un suivi, sans déblocage d’aide financière.
Le Président interroge les conseillers sur le budget alloué aux colis de Noël, livrés actuellement par une entreprise de Savoie avec des produits de diverses provenances. Il relance le débat sur un colis plus local ou sur la mise en place de bons d’achat à dépenser dans les commerces danjoutinois. Pierrette HENRY rappelle qu’une expérience de colis local a déjà été tentée il y a plusieurs années et que les retours ont été très négatifs.
Catherine RONZANI ajoute qu’à cette période, le colis avait été constitué d’aliments sucrés uniquement. Emmanuel FORMET suggère la mise en place d’un test ou d’une meilleure communication pour accompagner le changement de colis.
Karim OUCHELLI s’interroge sur la nécessité de changer quelque chose qui fonctionne et dont les retours sont positifs.
Emmanuel FORMET précise qu’il s’agit de mieux consommer, conformément aux exigences de la transition écologique.
Nelly LABOUREY ajoute qu’elle a contacté le fournisseur « Place du Local » situé à Villersexel qui serait en capacité de mettre en œuvre des colis locaux et que d’autres pistes sont possibles, telles que Territoire paysan et Caves Maurin.
Emmanuel FORMET propose une augmentation du budget de 2 000 € et que les élus étudient les pistes disponibles dans les mois à venir.
Les conseillers valident l’augmentation et les orientations proposées.
Section Fonctionnement – Budget RPA - Dépenses
Emmanuel FORMET propose de débattre de plusieurs augmentations des dépenses pour la RPA : - proposition de nouvelles activités dispensées par des prestataires extérieurs ; - augmentation du budget Alimentation en accord avec la discussion précédente sur les recettes ;
- augmentation pour la ligne de rénovation des appartements du fait du taux de rotation plus élevé ces dernières années.
Les conseillers valident l’ensemble de ces propositions. Page 7 / 7
Emmanuel FORMET conclut sur un constat de diminution de l’excédent budgétaire entrainé par un déficit d’environ 40 000 € par an en fonctionnement. La commune va devoir compenser par un versement à la RPA.
Section Investissement – Budget CCAS
La section Investissement du budget du CCAS n’est plus utilisée.
Section Investissement – Budget RPA
Emmanuel FORMET présente les projets d’investissement de l’année 2024 et explicite la reprise des reports des exercices antérieurs.
Les conseillers n’ont pas de commentaires sur ces éléments.
Après avoir débattu et évoquer les propositions d’arbitrage, le Conseil d’Administration prend acte du rapport sur la base duquel s’est tenu le débat d’orientation budgétaire pour les deux budgets du CCAS et de la RPA.
Voir support du débat en pièce annexe
Questions diverses
Eliette LAPEYRE demande si la fermeture de la cloison de la salle de la Maison Pour Tous pourra prochainement être rétablie afin d’améliorer le confort des réunions du Club de l’Age d’Or.
Emmanuel FORMET précise que la porte intégrée à la cloison est abimée et empêche le bon fonctionnement de celle-ci. La réparation est en cours d’évaluation par les services techniques.
La séance du Conseil d’administration est clôturée à vingt heures et cinquante-neuf minutes.