Compte-Rendu - 20220329 cr ca Ccas communicable

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Compte-Rendu - 20220329 cr ca Ccas communicable Document publié le Mardi 29 mars 2022 par la commune de Danjoutin. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20220329 cr ca Ccas communicable)Thèmes du document : Budget, Démocratie, Handicap et inclusivité, Page 1 / 20

CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE DE DANJOUTIN

CONSEIL D’ADMINISTRATION

MARDI 29 MARS 2022 à 18 H 30

ORDRE DU JOUR

Modification des membres du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale de Danjoutin

Adoption du compte – rendu de la séance du Conseil d’administration du 16 février 2022

Compte rendu des décisions prises par M. le Président en vertu de la délégation accordée par délibération du Conseil d’Administration du 3 juin 2020

Approbation du Compte de gestion 2021 – C.C.A.S

Approbation du Compte Administratif 2021 – C.C.A.S

Procédures de gestion du C.C.A.S – Bon d’aide Ukraine

Affectation des résultats 2021 – CCAS

Budget primitif 2022 - CCAS

Tarifs 2022 – C.C.A.S

Approbation du Compte de gestion 2021 – R.P.A

Approbation du Compte Administratif 2021 – R.P.A

Création d’emplois non permanents pour accroissement temporaire d’activité – Saisonniers 2022

Protection sociale complémentaire des agents de la Résidence pour personnes âgées Germaine Naal

Sortie du patrimoine comptable des biens réformés de la RPA

Affectation des résultats 2021 – R.P.A.

Budget primitif 2022 - RPA

Tarifs 2022 – R.P.A.

Questions diversesPage 2 / 20

CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE

COMPTE-RENDU DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

DU MARDI 29 MARS 2022

L’an deux mille vingt-deux, le vingt-neuf mars, le conseil d’administration du Centre Communal d'Action Sociale de Danjoutin, convoqué le vingt-deux mars deux mille vingt-deux, s’est réuni en la salle polyvalente « Maison Pour Tous » de Danjoutin, sous la présidence de M. Emmanuel FORMET.

Présents

M. FORMET Emmanuel, Président

Mmes CUROT Martine, FAIVRE Sylvie, LABOUREY Nelly, LAPEYRE Eliette, RAPIN Michèle, RONZANI Catherine, VAUDOUX Céline

MM. CATTE Paul, GARDOT Serge, GOBERT Pierre, OUCHELLI Karim

Mme CARMINATI Annie, nouveau membre désigné par arrêté n°07/22 du 15/03/2022

Excusés

M. BARON Ghislain, excusé, donne procuration à Mme CUROT Martine

M. ENGGIST Patrick, excusé, donne procuration à M. GOBERT Pierre

Mme LUCIANI Claire, excusée, donne procuration à M. LABOUREY Nelly

Mme HENRY Pierrette, excusée donne procuration à Mme LAPEYRE Eliette Mme LEPRON Josiane, démissionnaire

Secrétaire de séance

Mme WEBER Stéphanie, Directrice

Nombre de membres 17

Nombre de présents 13

Nombre de votants 17

Nombre d’absents excusés 4

Modification des membres du Conseil d’Administration du Centre

Communal d’Action Sociale de Danjoutin

Madame Josiane LEPRON, représentante du Secours Populaire Français au sein du Conseil d’Administration, a fait part de sa démission du Conseil d’administration du CCAS de Danjoutin pour raisons personnelles.

Après avoir lancé un appel à candidatures, Monsieur le Maire de la Danjoutin a désigné par arrêté Madame Annie CARMINATI pour siéger au sein du Conseil d’Administration du C.C.A.S.

Il convient donc de valider la nouvelle constitution du Conseil d’Administration du CCAS de Danjoutin s’établissant comme suit :

- Président du Conseil d’Administration : Monsieur Emmanuel FORMET, Maire de la commune de Danjoutin

- Huit membres élus en son sein, par le Conseil Municipal du 25 mai 2020 : o M. BARON Ghislain

o Mme CUROT Martine

o M. GARDOT Serge

o M. GOBERT Pierre, Vice-PrésidentPage 3 / 20

o Mme LABOUREY Nelly

o Mme LUCIANI Claire

o M. OUCHELLI Karim

o Mme VAUDOUX Céline

- Huit membres nommés par Monsieur le Maire par arrêté municipal en qualité d’administrateurs issus des associations compétentes en ce domaine et de la société civile : o Mme CARMINATI Annie

o M. CATTE Paul (OPABT, club de l’Age d’Or)

o M. ENGGIST Patrick (APF France handicap)

o Mme FAIVRE Sylvie (Domicile 90)

o Mme HENRY Pierrette

o Mme Éliette LAPEYRE (OPABT, club de l’Age d’Or)

o Madame Michèle RAPIN (Croix Rouge Française)

o Mme RONZANI Catherine

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil d’administration adopte la modification de la composition du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale de la commune de Danjoutin.

ENTENDU

Emmanuel FORMET renouvelle ses remerciements à Mme Josiane LEPRON pour son action au sein du CCAS et de la commune de Danjoutin.

Adoption du compte – rendu de la séance du Conseil d’administration

du 16 février 2022

Après en avoir délibéré, par 16 voix Pour et 1 Abstention (Karim OUCHELLI), le Conseil d’administration adopte le compte - rendu de la séance de conseil d’administration du 16 février 2022 présenté en annexe.

Compte rendu des décisions prises par M. le Président en vertu de la

délégation accordée par délibération du Conseil d’Administration du 3

juin 2020

Décisions exercées du 09 février au 21 mars 2022 en matière de :

- Attribution de prestations d’aide sociale facultative :

o XXX - XXX rue XXX : 40,00 € le 11/02/2022

o XXX - XXX rue XXX : 40,00 € le 15/02/2022

o XXX - XXX rue XXX : 50,00 € le 22/02/2022

- Contrat de louage :

o Bail RPA Appartement n°5 – T1bis à compter du 15 février 2022 avec XXX

Le conseil d’administration prend acte des décisions prises par M. le Président en vertu de la délégation accordée par délibération du Conseil d’Administration du 3 juin 2020.

Approbation du Compte de gestion 2021 – C.C.A.S

VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L1612.12 et L2121-31Page 4 / 20

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Trésorier du Grand Belfort pour le CCAS de Danjoutin accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après s’être assuré que le Trésorier du Grand Belfort a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’elle a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Considérant l’exactitude des opérations ;

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Après en avoir délibéré, par 16 voix Pour et 1 Abstention (Céline VAUDOUX), le Conseil d’administration déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2021 du budget du CCAS par le Trésorier du Grand Belfort, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

Approbation du Compte Administratif 2021 – C.C.A.S

Après présentation des crédits ouverts et des montants réalisés durant l’exercice 2021 pour le budget du CCAS par le Président, ce dernier ayant quitté la séance, la Présidence est transmise à M. Pierre GOBERT, Vice-Président, pour délibération du Conseil d’administration.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil d’administration, sous la présidence de M. Pierre GOBERT, Vice-Président :

1° donne acte de la présentation faite du compte administratif du C.C.A.S ;

2° constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3° reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4° arrête les résultats définitifs tels que produits en annexe au présent rapport.

ENTENDU

Paul CATTE demande des précisions sur le potentiel fiscal et financier de la commune et sur les rations proposés en page 4 de la maquette du Compte administratif.Page 5 / 20

Stéphanie WEBER précise que ces éléments doivent figurer sur le CA de la commune et seront neutralisés sur la version définitive des quatre documents CA et BP du CCAS et de la RPA car les ratios n’y sont pas applicables.

Procédures de gestion du C.C.A.S – Bon d’aide Ukraine

Face aux événements actuels, particulièrement douloureux et inquiétants, la municipalité de Danjoutin a dénoncé et condamné l’inadmissible envahissement de l’Ukraine par la Russie, et apporte son soutien au peuple Ukrainien.

Les élus de la Ville de Danjoutin, réunis en conseil municipal le 7 mars 2022 se sont engagé, dans la mesure des moyens de la collectivité, à faire tout leur possible pour soutenir les victimes civiles innocentes de cette guerre.

Le C.C.A.S. de la commune de Danjoutin propose une aide sociale ponctuelle spéciale à destination des réfugiés ukrainiens qui seraient accueillis sur le territoire de la commune.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil d’administration :

- approuve la mise en œuvre d’un bon exceptionnel « Bon d’aide d’urgence Ukraine » d’un montant de 50 €, valable sur tout type d’achat au Centre Leclerc, attribuable une seule fois par famille, pour toute famille placée par la Préfecture à Danjoutin et sur présentation de l’Autorisation provisoire de séjour ;

- autorise M. le Président à les signer et à engager les dépenses afférentes.

ENTENDU

Michèle RAPIN précise le fonctionnement actuel de la Croix Rouge : toutes les personnes venant d’Ukraine sont accueillies et bénéficient d’une aide alimentaire et d’une aide vestimentaire. Des kits d’hygiène sont également fournis. Un partenariat est mis en place avec la mairie de Belfort pour les hébergements d’urgence. Il faut donc envoyer toute personne en difficulté vers la Croix Rouge : le mardi toute la journée de 8H30 à 12H et de 14H à 16H30 rue Lebleu et le jeudi de 9H à 16H30 Rue Sarrail. Les bénéficiaires recherchent surtout du linge de maison et des produits d’hygiène. La Croix Rouge a reçu des kits d’hygiène et des produits pour bébé de l’hôpital.

Emmanuel FORMET remercie Mme Rapin pour ces informations et demande quel type d’accompagnement peut réaliser la commune.

Plusieurs conseillers constatent qu’il est complexe d’accompagner ces réfugiés. Nelly LABOUREY indique qu’en l’état actuel on ne sait pas si des personnes sont accueillies, ni combien. Par contre, des personnes qui proposent un hébergement sollicitent la commune pour un soutien. Il y a beaucoup d’incertitude : au niveau alimentaire et au niveau vestimentaire, cela parait bien organisé par les associations, mais pour le logement et notamment les dépenses d’énergie, c’est plus complexe.

Michèle RAPIN précise que les associations apportent également des aides pour l’ameublement et que tout ce qui concerne l’hébergement passe par la Préfecture. Les réfugiés ne sont pas à la rue, tout le nécessaire leur est fourni à leur arrivée. Il faut passer par les associations qui ont la capacité de traiter ces familles.

Nelly LABOUREY ajoute qu’une famille de Danjoutin a voulu s’inscrire pour proposer un hébergement et qu’elle pourrait toucher une aide de l’Etat de 400€ pour l’accueil. Nelly LABOUREY demande si cette information est confirmée.

Aucun participant ne peut confirmer ces éléments.

Paul CATTE demande si les enfants sont accueillis dans les écoles de la commune. Michèle RAPIN précise que les enfants sont scolarisés et que toutes les personnes qui maitrisent la langue ukrainienne dans le département sont mises à disposition pour jouer les interprètes.Page 6 / 20

Paul CATTE demande dans le cas où des enfants seraient accueillis à Danjoutin, s’ils seraient scolarisés à Danjoutin.

Michèle RAPIN confirme qu’ils seraient plutôt scolarisés sur Belfort. Elle précise que la semaine dernière, onze familles sont arrivées et toutes sont logées dans la famille ou chez des connaissances. Pour l’instant aucune famille n’est en attente de logement. La Mairie de Belfort a mis à disposition des appartements et un gymnase pourrait également être sollicité.

Céline VAUDOUX précise que le gymnase est un centre d’hébergement d’urgence qui peut-être déclenché à tout moment. Dans ces cas-là, des lots de lits et des kits pour venir en aide aux réfugiés peuvent être déployés par la protection civile. Les diverses associations travaillent ensemble pour assurer le meilleur accueil.

Nelly LABOUREY indique que la commune ne peut venir qu’en appui aux solutions déjà proposées. La question des hébergeurs repose sur les dépenses annexes liées au logement mis à disposition. Céline VAUDOUX confirme que ces personnes doivent se mettre en lien avec la Préfecture. Au niveau de la Croix Rouge, les moyens dédiés sont conséquents et le lien est fait entre les associations. Paul CATTE souligne qu’une certaine organisation s’est déjà mise en place et demande quel type de geste de la commune pourrait faire en plus.

Emmanuel FORMET indique par exemple que le CCAS pourrait débloquer un bon d’urgence pour les produits d’hygiène.

Michèle RAPIN insiste sur le fait que la Croix Rouge distribue des kits tout prêts pour l’hygiène. Elle ajoute que si les habitants veulent faire des dons, il faut arrêter les vêtements et privilégier le linge de toilette ou les draps et linges de maison.

Nelly LABOUREY rappelle que la collecte effectuée en lien avec la protection civile et l’AMF, a permis de récolter ce type de dons et que les vêtements n’étaient pas acceptés. Beaucoup de linge et de couverture ont été donnés.

Céline VAUDOUX ajoute qu’elle passera vendredi pour coordonner les actions de la Protection civile avec la Croix Rouge et transmettre à cette dernière les dons attendus.

Emmanuel FORMET sollicite le Conseil d’administration sur la mise en place d’un bon d’aide d’urgence.

Les membres du Conseil proposent la mise en place d’un bon unique de 50 € pour toute famille orientée par la Préfecture à Danjoutin et sur présentation de l’Autorisation provisoire de séjour uniquement.

Affectation des résultats 2021 – CCAS

Considérant les résultats des exercices précédents présentés au compte administratif du C.C.A.S, la reprise des résultats de l’exercice 2021 est proposée comme suit :

A. Résultat de l'exercice 2021 + 10 290,64 €

B. Résultats antérieurs reportés 2020 + 14 475,39 €

C. Résultat à affecter + 24 766,03 €

D. Solde d'exécution d'investissement - 357,20 € €

E. Solde des restes à réaliser d'investissement 0,00 €

F. Besoin de financement (= D + E) - 357,20 €

G. Affectation en réserves R 1068 en investissement 357,20 €

H. Report en fonctionnement R 002 + 24 408,83 €Page 7 / 20

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil d’administration décide d'affecter l'excédent de fonctionnement du CCAS de la manière suivante :

- 1068 : 357,20 €

- R001 : 0 €

- R002 : 24 408,83 €

Budget primitif 2022 - CCAS

Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité.

Par cet acte, l'ordonnateur est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile. Ce principe d’annualité budgétaire comporte quelques aménagements pour tenir compte d’opérations prévues et engagées mais non dénouées en fin d’année.

D’un point de vue comptable, le budget se présente en deux parties, une section de fonctionnement et une section d’investissement. Chacune de ces sections doit être présentée en équilibre, les recettes égalant les dépenses.

Schématiquement, la section de fonctionnement retrace toutes les opérations de dépenses et de recettes nécessaires à la gestion courante des services de la collectivité. L’excédent de recettes par rapport aux dépenses, dégagé par la section de fonctionnement, est utilisé en priorité au remboursement du capital emprunté par la collectivité, le surplus constituant de l’autofinancement qui permettra d’abonder le financement des investissements prévus par la collectivité.

La section d’investissement présente les programmes d’investissements nouveaux ou en cours. Ces dépenses sont financées par les ressources propres de la collectivité, par des dotations et subventions et éventuellement par l’emprunt. La section d’investissement est par nature celle qui a vocation à modifier ou enrichir le patrimoine de la collectivité.

Les dépenses et recettes des deux sections sont présentées conformément aux orientations évoquées lors du débat d’orientation budgétaire tenu lors du conseil d’administration du 16 février 2022.

Les résultats de l’exercice 2021 sont intégrés conformément aux montants actés par le Conseil d’administration ce jour.

SYNTHESE DU BUDGET 2022 - CCAS

Les dépenses et recettes de fonctionnement sont présentées en suréquilibre pour un montant de 42 970,00 € en dépenses et 46 618,83 € en recettes.

Les dépenses et recettes d’investissement sont présentées en équilibre pour un montant égal en dépenses et en recettes de 357,20 €.Page 8 / 20

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses de fonctionnement

Aucun commentaire sur les dépenses de fonctionnement.

DECISION EN MATIERE DE SUBVENTIONS ATTRIBUEES

Chapitre 65 Autres charges de gestion courante

Compte 6573 Subventions fonctionnement Organismes publics

Montant global proposé au vote = 1 000 euros

Compte 6574 Subventions fonctionnement Associations, personnes privées Montant global proposé au vote = 4 300 euros

o Sylvie FAIVRE ne prend pas part au vote pour l’attribution de la subvention à l’association DOMICILE 90

Le détail des subventions versées dans le cadre du vote du budget est présenté en page 35 de la maquette budgétaire.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil d’administration valide l’attribution de chaque subvention comme détaillé dans la maquette budgétaire.Page 9 / 20

Recettes de fonctionnement :

Aucun commentaire sur les recettes de fonctionnement.

SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses d’investissement

Aucun commentaire sur les dépenses d’investissement.Page 10 / 20

Recettes d’investissement

Aucun commentaire sur les recettes d’investissement.

Pièce annexe au présent rapport :

- Maquette financière détaillé du budget primitif proposant le vote par chapitre et ses annexes :

o Etat de la dette : sans objet

o Amortissements : sans objet

o Etat du personnel : sans objet

o Subventions : répartition détaillée intégrée au document

DECISION EN MATIERE DE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022 DU CCAS

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil d’administration adopte le budget primitif 2022 du CCAS ainsi que ses annexes, notamment la répartition des subventions aux associations.

Tarifs 2022 – C.C.A.S

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil d’administration approuve les tarifs 2022 du CCAS suivant le tableau annexés au présent rapport.Page 11 / 20

ENTENDU

Céline VAUDOUX demande si le tarif du transport est augmenté à cause de la hausse du carburant. Elle précise que le public concerné est sûrement constitué de personnes âgées avec de faibles revenus et que l’augmentation les pénalise.

Emmanuel FORMET rappelle que le trajet aller-retour est proposé à 1,2 €. C’est moins que le prix d’un seul trajet en bus.

Céline VAUDOUX souligne que ce service touche des personnes à faibles revenus et demande si l’impact du carburant peut être répercuté sur une autre ligne.

Emmanuel FORMET indique que les personnes utilisant ce service sont des habitués et qu’ils n’ont pas forcément de problème de paiement.

Céline VAUDOUX demande si le service est beaucoup utilisé.

Stéphanie WEBER indique que les recettes 2021 s’élèvent à moins de 200€. Catherine RONZANI confirme que les courses sont souvent effectuées par les aides à domicile. Emmanuel FORMET ajoute que ce service de transport est peut-être sous-utilisé car ce service coute bien plus cher s’il est pris en charge par une aide à domicile et qu’il faut le faire connaitre. Catherine RONZANI confirme qu’il faudrait passer un message dans le Danjout’info. Emmanuel FORMET indique qu’un article sera consacré au CCAS dans le prochain numéro. Eliette LAPEYRE précise que le cout du service Transport est inclus dans le tarif des auxiliaires de vie. Serge GARDOT précise que la hausse proposée représente une augmentation de 1,5 € maximum par mois par personne qui utilise le service régulièrement.

Paul CATTE confirme que ce service transport n’est pas assez connu et qu’il faut bien expliquer comment il fonctionne car de nombreuses personnes seraient intéressées.

Eliette LAPEYRE ignorait également que ce service existait.

Paul CATTE confirme que le tarif pratiqué n’est pas cher.

Eliette LAPEYRE précise que l’aller-retour est à 3 euros chez Optymo.

Nelly LABOUREY ajoute qu’il s’agit d’un service de qualité et que la personne qui accompagne est très impliquée.

Paul CATTE ajoute qu’il faudra peut-être limiter la communication, car sinon le service sera débordé. Emmanuel FORMET précise que le service pourra être étudié à nouveau en fonction des besoins exprimés.

Pierre GOBERT indique qu’il a déjà réalisé le service Transport et qu’il est tout à fait possible d’organiser deux tournées dans la même journée.

Paul CATTE demande combien de personnes peuvent être transportées.

Pierre GOBERT répond huit personnes par véhicule.

Approbation du Compte de gestion 2021 – R.P.A

VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L1612.12 et L2121-31

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Trésorier du Grand Belfort pour la Résidence pour Personnes Agées (RPA) de Danjoutin accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après s’être assuré que le Trésorier du Grand Belfort a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’elle a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Considérant l’exactitude des opérations ;Page 12 / 20

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Après en avoir délibéré, par 16 voix Pour et 1 Abstention (Céline VAUDOUX), le Conseil d’administration déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2021 du budget de la RPA par le Trésorier du Grand Belfort, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

Approbation du Compte Administratif 2021 – R.P.A

Après présentation des crédits ouverts et des montants réalisés durant l’exercice 2021 pour le budget de la Résidence pour Personnes Agées (RPA) par le Président, ce dernier ayant quitté la séance, la Présidence est transmise à M. Pierre GOBERT, Vice-Président, pour délibération du Conseil d’administration.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil d’administration, sous la présidence de M. Pierre GOBERT, Vice-Président :

1° donne acte de la présentation faite du compte administratif de la RPA ;

2° constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3° reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4° arrête les résultats définitifs tels que produits en annexe au présent rapport.

Création d’emplois non permanents pour accroissement temporaire

d’activité – Saisonniers 2022

Afin de maintenir une rotation correcte des agents lors des périodes de congés estivaux, il est nécessaire de recruter un agent saisonnier complémentaire pour la période des mois de juillet et août 2022. Ce recrutement intervient au titre de l’article 3 I. 2° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 pour répondre à un accroissement saisonnier d’activité, nécessitant la création d’un emploi non permanent.

Le niveau de recrutement est le grade d’agent social, échelon 1, échelle C1.

La rémunération mensuelle est basée sur l’indice brut de 367, indice majoré 340 du grade de recrutement, valorisé actuellement à l’indice majoré 343 pour la paie.

La mission est réalisée à temps non complet pour une durée hebdomadaire de 20 heures.

La durée des contrats est limitée à la période estivale du 27 juin au 04 septembre 2022. Afin de faciliter le recrutement, plusieurs contrats pourront être proposés en fonction des disponibilités des candidats.Page 13 / 20

Les missions confiées aux candidats sont présentées dans la fiche de poste jointe en annexe.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil d’administration se prononce favorablement pour la création d’un emploi non permanent pour la période du 27 juin au 04 septembre 2022, autorise M. le Président à signer tous les contrats et documents annexes et à inscrire au budget les crédits afférents.

ENTENDU

Celine VAUDOUX demande si la formation aux premiers secours est exigée car elle n’apparaît pas dans le profil.

Stéphanie WEBER confirme qu’elle est demandée mais facultative et qu’elle devrait figurer dans le document : l’omission sera donc corrigée.

Protection sociale complémentaire des agents de la Résidence pour

personnes âgées Germaine Naal

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, article 22 bis ;

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, article 88-2-II ;

VU le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

VU la circulaire du 25 mai 2012 ;

VU la délibération de la commune de Danjoutin du 17 décembre 2021, applicable aux agents de la Résidence Germaine Naal, détaillant les modalités de mise en œuvre de la protection sociale complémentaire pour les agents communaux ;

Depuis le 1er janvier 2013, la commune de DANJOUTIN a décidé de verser une participation facultative à la protection sociale complémentaire pour l’ensemble de ses agents, pour les contrats labellisés dans le cadre du risque « santé » d’un montant de 23,50 € par agent et par mois.

Pour être éligibles à la participation de l’employeur, les agents doivent être l’assuré principal d’une mutuelle labellisée.

Aucune participation pour le risque prévoyance n’a été mise en œuvre.

Prise en application de l’article 40 de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, l’ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique enclenche une réforme radicale de ce protocole, notamment en introduisant la participation OBLIGATOIRE de l'employeur au financement des garanties santé ET prévoyance de leurs agents, quel que soit leur statut.

Les conditions de cette participation ne sont pas entièrement connues, l’ordonnance renvoyant à un décret d’application en attente.Page 14 / 20

Cette participation obligatoire n’entrera en vigueur qu’au 1er janvier 2025 pour la prévoyance et au 1er janvier 2026 pour la complémentaire santé. La participation des employeurs publics au financement de la complémentaire santé ne pourra être inférieure à 50 % d'un montant de référence qui sera fixé par décret. La participation au financement de la prévoyance est quant à elle cantonnée à 20 % d'un montant de référence lui aussi fixé par décret.

Le versement de ces participations en outre sera réservé aux agents ayant souscrit aux seuls contrats ayant fait l’objet d’une mise en concurrence préalable réalisée par l’employeur, après négociation collective avec le personnel. En cas d’accord majoritaire, la participation de l’employeur sera réservée à ce contrat. L’employeur pourrait également sous certaines conditions rendre obligatoire l’adhésion de tous les agents. En absence d’accord majoritaire en revanche, il appartiendra à l’employeur après mise en concurrence de retenir le ou les contrats qu’il souhaite ou de s’en remettre à la labélisation, maintenue au plan national.

Dans l’attente de ces réformes et suite au débat tenu par le Conseil d’administration en date du 16 février dernier, il est proposé une augmentation du montant de la participation pour les agents de la RPA à hauteur de 30 € par agent par mois. Les simulations suivantes présentent l’impact budgétaire de la proposition :

Montant actuel par mois 47,00 € Propositions 60,00 €

Montant actuel par an 564,00 € Propositions 720,00 €

Agent supplémentaire 360,00 €

Tous les agents bénéficiaires 1 440,00 €

Il n’est pas proposé d’ajouter une participation sur la partie assurance Prévoyance. Une enquête auprès des agents sera réalisée pour les propositions budgétaires prochaines.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil d’administration du CCAS de Danjoutin décide :

- de participer aux contrats labellisés dans le cadre du risque « santé » à compter du 1er avril 2022 pour l’ensemble des agents de la RPA ;

- de fixer à 30 € par agent et par mois le montant de la participation du budget de la RPA.

Sortie du patrimoine comptable des biens réformés de la RPA

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 1111-2 et L. 2312-2

VU l’instruction budgétaire M14 qui a posé le principe d’une responsabilité conjointe de l’ordonnateur et du comptable pour le suivi des immobilisations

VU la circulaire NOR INTB1501664J du 27 mars 2015 relative aux modalités de recensement des immobilisations et à la tenue de l’inventaire et de l’état de l’actif

CONSIDÉRANT les obligations qui incombent à l’ordonnateur de tenir un inventaire comptable permettant un suivi exhaustif des immobilisations de la Résidence pour Personnes Agées Germaine Naal, ainsi qu’au comptable de tenir, en parallèle un état de l’actif du bilan

CONSIDÉRANT que l’ajustement de l’état de l’actif (comptable) et de l’inventaire (ordonnateur) vise à donner une image fidèle du patrimoine de la RPA de Danjoutin

Les conditions météorologiques ont dégradé précocement la tonnelle déployée en 2020 dans le jardin de la Résidence. Après sondage auprès des résidents, il est apparu la nécessité de retirer définitivement cet équipement des jardins. Ce bien hors d’usage ainsi que les plantes qui l’accompagnaient doivent être retirées de l’inventaire comptable, document comptablePage 15 / 20

dénombrant et évaluant pécuniairement l’ensemble du patrimoine, bien par bien.

N° d’inventaire Libellé du bien Valeur initiale Valeur nette comptable

Nature

comptable

Durée

d’amortissement

F2020000031 TONNELLE 2 200,00 € 2 090,00 € 21318 20 ans

F2020000071 PLANTES

TONNELLE

1 365,90 € 1 297,60 € 21318 20 ans

Au niveau comptable, cette procédure est non-budgétaire et n’imputera pas les comptes de la RPA. Seul le Compte de Gestion sera modifié dans sa partie « Actif circulant ». Les biens sont sortis de l’actif pour leurs valeurs nettes comptables. L’amortissement du bien prend fin à l’exercice 2021 et n’est pas provisionné sur l’exercice 2022.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale de la Commune de Danjoutin :

- autorise la sortie d’inventaire des biens meubles détaillés ci-dessus ;

- valide les valeurs nettes comptables des biens à sortir de l’inventaire détaillés ci-dessus ; - autorise le Président à signer tout document permettant de demander au Trésorier du Grand Belfort, comptable de la RPA de Danjoutin, de procéder aux écritures non-budgétaires nécessaires à l’ajustement de l’actif.

ENTENDU

Emmanuel FORMET annonce la prochaine mise en place d’un conseil de vie à la RPA qui permettra d’associer les résidents aux décisions et projets à mettre en œuvre. Un des premiers sujets portera sur l’aménagement du jardin. De nouvelles demandes seront peut-être soumises en 2023. Le Conseil de vie sera mis en place avant l’été.

Paul CATTE demande si ce conseil pourra prendre des décisions sans accord du CCAS. Emmanuel FORMET confirme que l’accord du CCAS est nécessaire pour toute décision importante, notamment budgétaire. Il faudra voir comment les résidents s’approprient cette nouvelle instance et si besoin aller vers une enveloppe participative dédiée pour une utilisation par les résidents. Pour l’instant, aucun budget participatif n’est prévu en 2022. C’est une instance de co-décision. Paul CATTE ajoute que si la tonnelle a duré seulement deux ans, il ne s’agissait pas d’une bonne décision.

Emmanuel FORMET confirme que le conseil de vie devrait permettre de mieux décider. C’est la continuité de la démocratie participative mise en œuvre sur la commune pour mieux prendre en compte les avis des usagers.

Affectation des résultats 2021 – R.P.A.

VU le compte administratif établi pour l’année 2021

Considérant les résultats des exercices précédents présentés au compte administratif de la RPA, la reprise des résultats de l’exercice 2021 est proposée comme suit :

A. Résultat de l'exercice 2021 - 7 726,04 € €

B. Résultats antérieurs reportés 2020 + 192 578,84€

C. Résultat à affecter + 184 852,80 €

D. Solde d'exécution d'investissement + 5 476,37 € (montant rectifié)Page 16 / 20

E. Solde des restes à réaliser d'investissement - 780,00 €

F. Besoin de financement (= D + E) + 4 696,37 € (montant rectifié)

G. Affectation en réserves R 1068 en investissement 0 €

H. Report en fonctionnement R 002 + 184 852,80 €

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil d’administration décide d'affecter l'excédent de fonctionnement de la manière suivante :

- 1068 : 0 €

- R001 : 5 476,37 €

- R002 : 184 852,80 €

Commentaires

Montants rectifiés suite à réception du Compte de gestion définitif du Trésor public.

Budget primitif 2022 - RPA

Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité.

Par cet acte, l'ordonnateur est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile. Ce principe d’annualité budgétaire comporte quelques aménagements pour tenir compte d’opérations prévues et engagées mais non dénouées en fin d’année.

D’un point de vue comptable, le budget se présente en deux parties, une section de fonctionnement et une section d’investissement. Chacune de ces sections doit être présentée en équilibre, les recettes égalant les dépenses.

Schématiquement, la section de fonctionnement retrace toutes les opérations de dépenses et de recettes nécessaires à la gestion courante des services de la collectivité. L’excédent de recettes par rapport aux dépenses, dégagé par la section de fonctionnement, est utilisé en priorité au remboursement du capital emprunté par la collectivité, le surplus constituant de l’autofinancement qui permettra d’abonder le financement des investissements prévus par la collectivité.

La section d’investissement présente les programmes d’investissements nouveaux ou en cours. Ces dépenses sont financées par les ressources propres de la collectivité, par des dotations et subventions et éventuellement par l’emprunt. La section d’investissement est par nature celle qui a vocation à modifier ou enrichir le patrimoine de la collectivité.

Les dépenses et recettes des deux sections sont présentées conformément aux orientations évoquées lors du débat d’orientation budgétaire tenu lors du conseil d’administration du 16 février 2022.

Les résultats de l’exercice 2021 sont intégrés conformément aux montants actés par le Conseil d’administration ce jour.Page 17 / 20

SYNTHESE DU BUDGET 2022 - RPA

Les dépenses et recettes de fonctionnement sont présentées en suréquilibre pour un montant de 252 856,63 € en dépenses et 376 557,80 € en recettes.

Les dépenses et recettes d’investissement sont présentées en équilibre pour un montant égal en dépenses et en recettes de 46 080,00 €.

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses de fonctionnement

Chapitre 012 Charges de personnel, frais assimilés

Compte 6474 Versement aux autres œuvres sociales

Montant rectifié en séance suite à notification du CNAS = 1 262€ au lieu de 1 190 €

Chapitre 65 Autres charges de gestion courante

Compte 6574 Subventions fonctionnement Associations, personnes privées Montant global proposé au vote = 1 200 euros

Subvention 2022 Handball Club de Danjoutin : Animation sportive RPA = 680 €, Montant rectifié en séance suite à précisions du club

Paul CATTE demande si les résidents paient pour cette activité car les ateliers Equilibre du CCAS sont payants.

Emmanuel FORMET indique que ces ateliers proposés à la RPA ne sont pas payants car les résidents paient un loyer et des charges et que ce sont des animations réservées aux résidents. Le budget des animations sera augmenté cette année : un atelier de sonothérapie a débuté en 2021 et est très apprécié, un atelier d’art thérapie sera proposé en mai-juin 2022 en test et cet atelier de gymnastique adapté a débuté semaine dernière.

Aucun autre commentaire sur les dépenses de fonctionnement.Page 18 / 20

Recettes de fonctionnement :

Aucun commentaire sur les recettes de fonctionnement.

SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses d’investissement

Aucun commentaire sur les dépenses d’investissement.Page 19 / 20

Recettes d’investissement

Aucun commentaire sur les recettes d’investissement.

Pièces annexes au présent rapport :

- Maquette financière détaillé du budget primitif proposant le vote par chapitre et ses annexes :

o Amortissements : tableau détaillé intégré

o Etat du personnel : tableau détaillé des emplois intégré

o Etat de la dette : sans objet

o Subventions : tableau détaillé intégré

- Synthèse des comptes pour information complémentaire

Après une présentation détaillée du budget 2022 de la Résidence pour Personnes Agées et de ses annexes par le Président, le conseil d’administration décide :

- DECISION EN MATIERE DE CHARGES DE PERSONNEL

Chapitre 012 Charges de personnel, frais assimilés

Annexe C1 Etat du personnel, présentant le tableau des effectifs de la commune.Page 20 / 20

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil d’administration adopte le tableau des effectifs présenté en annexe du budget primitif 2022 de la RPA.

- DECISION EN MATIERE DE SUBVENTIONS ATTRIBUEES

Chapitre 65 Autres charges de gestion courante

Compte 6574 Annexe B 1-7 Détail des subventions

o Subvention 2022 Handball Club de Danjoutin : Animation sportive RPA = 680 € Le détail des subventions versées dans le cadre du vote du budget est présenté en page 35 de la maquette budgétaire.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil d’administration valide l’attribution de la subvention au Handball Club de Danjoutin, comme détaillé dans la maquette budgétaire.

- DECISION EN MATIERE DE DOTATION AUX AMORTISSEMENTS

Chapitre 042 Opérations ordre transfert entre sections

Compte 6811 - Annexe A 3 Tableau des amortissements

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil d’administration adopte le tableau des amortissements présentés en annexe du budget primitif 2022.

- DECISION EN MATIERE DE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022 DE LA RPA Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil d’administration adopte le budget primitif 2022 de la RPA ainsi que ses annexes détaillées.

Tarifs 2022 – R.P.A.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil d’administration approuve les tarifs 2022 de la RPA suivant le tableau annexés au présent rapport.

ENTENDU

Céline VAUDOUX demande si une augmentation du loyer par le transfert de charges est possible pour que les personnes puissent bénéficier des APL.

Stéphanie WEBER précise que la convention APL règlemente les charges refacturables et que cela n’est pas modulable.

Questions diverses

La séance du Conseil d’administration est clôturée à vingt heures et quarante-sept minutes.