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Document publié le Mercredi 21 juin 2023 par la commune de Danjoutin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20230621 CR CA communicable)
Thèmes du document : Budget, Handicap et inclusivité, Vieillesse,
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CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE DE DANJOUTIN
CONSEIL D’ADMINISTRATION
MERCREDI 21 JUIN 2023 à 18 H 00
ORDRE DU JOUR
Adoption du compte – rendu de la séance du Conseil d’administration du 21 mars 2023
Compte rendu des décisions prises par M. le Président en vertu de la délégation accordée par délibération du Conseil d’Administration du 3 juin 2020
Autorisation de principe pour le recrutement d’agents contractuels de remplacement
Convention Service civique Solidarité Seniors – Autorisation de signer
Procédures de gestion du C.C.A.S – Colis de Noël 2023
Questions diverses Page 2 / 5
CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
COMPTE-RENDU DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
DU MERCREDI 21 JUIN 2023
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-et-un juin, le conseil d’administration du Centre Communal d'Action Sociale de Danjoutin, convoqué le quatorze juin deux mille vingt-trois, s’est réuni en la salle d’Honneur de la mairie de Danjoutin, sous la présidence de M. Emmanuel FORMET.
Présents
M. FORMET Emmanuel, Président
Mmes CARMINATI Annie, CUROT Martine, HENRY Pierrette, LABOUREY Nelly, LAPEYRE Eliette, LUCIANI Claire, RONZANI Catherine, VAUDOUX Céline
MM. BARON Ghislain, CATTE Paul, GARDOT Serge, GOBERT Pierre, OUCHELLI Karim
Excusés
Mme FAIVRE Sylvie, excusée, donne procuration à M. Emmanuel FORMET
Mme LARTOT Eléonore
Mme RAPIN Michèle
Secrétaire de séance
Mme WEBER Stéphanie, Directrice
Nombre de membres 17
Nombre de présents 12
Nombre de votants 13
Nombre d’absents excusés 05
Adoption du compte – rendu de la séance du Conseil d’administration
du 21 mars 2023
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil d’administration adopte le compte - rendu de la séance de conseil d’administration du 21 mars 2023 présenté en annexe.
Compte rendu des décisions prises par M. le Président en vertu de la
délégation accordée par délibération du Conseil d’Administration du 3
juin 2020
Décisions exercées du 15 mars au 12 juin 2023 en matière de :
- Attribution de prestations d’aide sociale facultative – Bons d’aide alimentation : o XXX - XXX rue Général Leclerc : 50,00 € le 20/03/2023
o XXX - XXX rue du Stand : 50,00 € le 24/04/2023
o XXX - XXX rue Général Leclerc : 50,00 € le 24/04/2023
o XXX - XXX rue du Bosmont : 50,00 € le 24/04/2023
o XXX - XXX rue du Stand : 50,00 € le 03/05/2023
o XXX - XXX rue Général Leclerc : 50,00 € le 04/05/2023
o XXX - XXX rue du Dr Jacquot : 50,00 € le 04/05/2023
o XXX - XXX rue Général Leclerc : 50,00 € le 10/05/2023
o XXX - XXX rue Général Leclerc : 50,00 € le 17/05/2023
o XXX - XXX rue du Bosmont : 50,00 € le 31/05/2023 Page 3 / 5
o XXX - XXX rue du Stand : 50,00 € le 31/05/2023
o XXX - XXX rue de Bavilliers : 50,00 € le 31/05/2023
o XXX - XXX rue du Bosmont : 50,00 € le 12/06/2023
- Régies municipales :
o Clôture de la régie d’avances du CCAS créée pour le paiement des dépenses d’aides clôturée en date du 31/03/2023
Le Conseil d’administration prend acte des décisions prises par M. le Président en vertu de la délégation accordée par délibération du Conseil d’Administration du 3 juin 2020.
Autorisation de principe pour le recrutement d’agents contractuels de
remplacement
VU le code général de la fonction publique, notamment son article L 332-13 ;
CONSIDERANT
que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou d’agents contractuels indisponibles ;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil d’administration :
- autorise Monsieur le Président à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par l’article L 332-13 du code précité pour remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles au sein de la Résidence Germaine Naal. Il sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil.
- décide de prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget annuel.
Mme Catherine RONZANI quitte la séance du Conseil d’administration au début de la présentation du rapport par M. le Président et ne participe pas au vote.
M. Ghislain BARON et Mme Martine CUROT arrivent en séance au cours de la présentation du rapport et participent au vote.
Le nombre de présents est désormais de 13 et le nombre de votants est désormais de 14. Le nombre d’absents excusés est désormais de 4.
Nombre de membres 17
Nombre de présents 13
Nombre de votants 14
Nombre d’absents excusés 04
Convention Service civique Solidarité Seniors – Autorisation de signer
La collectivité souhaite depuis plusieurs mois s’engager dans l’accueil de jeunes adultes en service civique au sein du CCAS et de la Résidence Naal.
Par le biais d’une convention avec l’Association Nationale pour le Déploiement du Service Civique Solidarité Seniors, il est proposé au CCAS d’accueillir des jeunes en Service Civique sur des missions auprès des seniors pour contribuer à la lutte contre l’isolement des personnes âgées et au renforcement des liens intergénérationnels par le développement de l’engagement citoyen des jeunes. Page 4 / 5
La prise en charge financière des prestations de subsistance sera assurée sur les crédits budgétaires du CCAS.
Les services civiques pourront être déployés pour des missions auprès de l’ensemble des habitants de la commune de Danjoutin, dont les résidents de la RPA.
Les tuteurs seront choisis parmi les agents du CCAS et de la RPA.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil d’administration autorise M. le Président à signer la présente convention avec l’AND-SC2S et tous documents nécessaires à sa mise en œuvre et le cas échéant les avenants ultérieurs.
ENTENDU
Annie CARMINATI demande quelle est la limite d’âge pour le recrutement.
Serge GARDOT indique que le dispositif est ouvert à tous les jeunes de 16 à 25 ans, jusqu’à 30 ans pour ceux en situation de handicap.
Procédures de gestion du C.C.A.S – Colis de Noël 2023
Comme chaque année, il est proposé au Conseil d’administration de valider la mise en place d’une distribution de colis de Noël pour les personnes seules et couples bénéficiaires n’ayant pas participé au repas de l’amitié organisé en avril dernier.
Le budget voté pour cette dépense en 2023 est de 3 600 € (cpte 6232, fct 020).
Les modalités de distribution des colis votées en 2022 étaient les suivantes : - un colis pour une personne : 20 € TTC maximum ;
- un colis pour deux personnes : 31 € TTC maximum ;
- choix du prestataire à l’appréciation du Président ;
- personnes bénéficiaires : habitants de 75 ans et ayant déposé une demande ; - mode de distribution : retrait des colis par les bénéficiaires le samedi 10 décembre 2022 de 15H à 17H30 à la Maison pour tous, avec organisation d’un goûter festif ; les colis non distribués seront portés à domicile par les bénévoles sous quinzaine ;
- information des bénéficiaires par affiche papier en boite aux lettres.
Lors de la journée de retrait des colis, un sondage avait été soumis aux bénéficiaires pour connaitre leur intérêt quant à la distribution d’un bon d’achat dans les commerces de Danjoutin en lieu et place du colis. Les avis favorables étant très minoritaires, il est proposé de ne pas mettre en place cette démarche en 2023.
Par ailleurs, il est proposé de déterminer une date butoir d’ouverture et de fermeture des droits au 1er juillet. Ainsi une personne quittant la commune après cette date bénéficiera du colis et une personne arrivant dans la commune avant cette date en bénéficiera également. A contrario, une personne s’installant dans la commune après le 1er juillet ou quittant la commune avant le 1er juillet 2023, ne pourra pas bénéficier du colis. Il faudra donc résider au moins 6 mois sur la commune pour bénéficier du colis de l’année.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil d’administration :
- approuve la mise en œuvre de colis de Noël pour l’année 2023 selon les modalités suivantes : o personnes bénéficiaires : habitants de 75 ans et plus dans l’année et ayant déposé une demande ;
o date butoir d’ouverture et de fermeture des droits fixée au 1er juillet ; Page 5 / 5
o mode de distribution : retrait des colis par les bénéficiaires le samedi 09 décembre 2023 de 15H à 17H30 à la Maison pour tous, avec organisation d’un goûter festif ; les colis non distribués seront portés à domicile par les bénévoles sous quinzaine ; o information des bénéficiaires par affiche papier en boite aux lettres.
- fixe le montant maximum des commandes à :
o un colis pour une personne : 20 € TTC maximum ;
o un colis pour deux personnes : 31 € TTC maximum ;
- autorise M. le Président à réaliser le choix du prestataire et à engager les dépenses afférentes.
ENTENDU
Plusieurs exemples de colis sont exposés en séance et détaillés aux membres du CCAS. Durant les échanges, les conseillers confirment les modalités d’inscription pour accéder aux colis : une inscription est nécessaire ; il est possible de solliciter le colis directement auprès du CCAS ou en répondant au coupon prévu à cet effet ; il est également possible pour un membre du CCAS d’inscrire le nom d’une personne sur la liste des bénéficiaires.
Après discussion, les conseillers s’accordent sur les montants maximum des colis ainsi que sur le choix d’un colis toute provenance en refusant le colis local moins bien fourni. Nelly LABOUREY est chargée de négocier l’offre de la Cave Maurin afin que les tarifs correspondent aux montants votés. A défaut, le Président pourra choisir un autre prestataire.
Questions diverses
Un bilan du 1er semestre 2023 des actions du CCAS est présenté par Nelly LABOUREY.
Le calendrier prévisionnel est fixé comme suit : remise des colis de Noël le 09 décembre 2023 et repas des aînés prévu le 28 avril 2024.
Pierre GOBERT précise qu’il sera proposé de revoir les tarifs des repas des invités lors du prochain Débat d’orientation budgétaire, en tenant compte du bilan de l’opération 2023, notamment pour proposer une formule incluant les boissons.
Eliette LAPEYRE alerte sur la difficulté pour le Club de l’Age d’Or à tenir le stand de crêpes au marché nocturne prévu ce week-end car de nombreux bénévoles seront absents. Des renforts seront proposés par les organisateurs.
La séance du Conseil d’administration est clôturée à dix-neuf heures et dix-sept minutes.