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Compte-Rendu - 20230228 cr ca Ccas Communicable
Document publié le Mardi 28 février 2023 par la commune de Danjoutin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20230228 cr ca Ccas Communicable)
Thèmes du document : Budget, Handicap et inclusivité, Logement,
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CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE DE DANJOUTIN
CONSEIL D’ADMINISTRATION
MARDI 28 FEVRIER 2023 à 18 H 30
ORDRE DU JOUR
Adoption du compte – rendu de la séance du Conseil d’administration du 06 décembre 2022
Compte rendu des décisions prises par M. le Président en vertu de la délégation accordée par délibération du Conseil d’Administration du 3 juin 2020
Débat d’orientation budgétaire 2023
Questions diverses Page 2 / 5
CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
COMPTE-RENDU DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
DU MARDI 28 FEVRIER 2023
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-huit février, le conseil d’administration du Centre Communal d'Action Sociale de Danjoutin, convoqué le vingt-et-un février deux mille vingt-trois, s’est réuni en la salle d’Honneur de la mairie de Danjoutin, sous la présidence de M. Emmanuel FORMET.
Présents
M. FORMET Emmanuel, Président
Mmes CUROT Martine, HENRY Pierrette, LABOUREY Nelly, LAPEYRE Eliette, LARTOT Eléonore, LUCIANI Claire, RAPIN Michèle, RONZANI Catherine, VAUDOUX Céline
MM. BARON Ghislain, CATTE Paul, GARDOT Serge, GOBERT Pierre, OUCHELLI Karim
Excusés
Mme CARMINATI Annie, excusée
Mme FAIVRE Sylvie, excusée, donne procuration à M. FORMET Emmanuel
Secrétaire de séance
Mme WEBER Stéphanie, Directrice
Nombre de membres 17
Nombre de présents 15
Nombre de votants 16
Nombre d’absents excusés 02
Adoption du compte – rendu de la séance du Conseil d’administration
du 06 décembre 2022
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil d’administration adopte le compte - rendu de la séance de conseil d’administration du 06 décembre 2022 présenté en annexe.
Compte rendu des décisions prises par M. le Président en vertu de la
délégation accordée par délibération du Conseil d’Administration du 3
juin 2020
Décisions exercées du 26 novembre 2022 au 20 février 2023 en matière de :
- Attribution de prestations d’aide sociale facultative – Bons d’aide alimentation : o XXX – Rue XXX : 50,00 €, le 06/12/2022
o XXX – Rue XXX : 50,00 €, le 06/12/2022
o XXX – Rue XXX : 50,00 €, le 06/12/2022
o XXX – Rue XXX : 50,00 €, le 06/12/2022
o XXX – Rue XXX : 50,00 €, le 20/01/2023
o XXX – Rue XXX : 50,00 €, le 31/01/2023
o XXX – Rue XXX : 50,00 €, le 31/01/2023
o XXX – Rue XXX : 50,00 €, le 13/02/2023 Page 3 / 5
- Attribution de prestations d’aide sociale facultative – Bons de Noël 2022 : o XXX – Rue XXX : 3 bénéficiaires pour 120,00 €
o XXX – Rue XXX : 1 bénéficiaire pour 40,00 €
o XXX – Rue XXX : 1 bénéficiaire pour 40,00 €
o XXX – Rue XXX : 1 bénéficiaire pour 40,00 €
o XXX – Rue XXX : 1 bénéficiaire pour 40,00 €
o XXX – Rue XXX : 3 bénéficiaires pour 120,00 €
o XXX – Rue XXX : 1 bénéficiaire pour 40,00 €
o XXX – Rue XXX : 1 bénéficiaire pour 40,00 €
o XXX – Rue XXX : 1 bénéficiaire pour 40,00 €
o XXX – Rue XXX : 4 bénéficiaires pour 160,00 €
o XXX – Rue XXX : 1 bénéficiaire pour 40,00 €
- Contrat de louage :
o Bail RPA Appartement n°15 – T2 à compter du 15 décembre 2022 avec XXX
Le conseil d’administration prend acte des décisions prises par M. le Président en vertu de la délégation accordée par délibération du Conseil d’Administration du 3 juin 2020.
ENTENDU
Information complémentaire : deux appartements vides ont été rapidement réattribués (locations à venir au 1er mars et au 1er avril 2023)
Débat d’orientation budgétaire 2023
Le Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) constitue une étape impérative avant l’adoption du budget primitif dans toutes les collectivités de 3 500 habitants et plus et pour leur CCAS. La tenue du DOB doit avoir lieu dans les deux mois précédant le vote du budget primitif.
Le rapport d’orientation budgétaire comporte :
- les orientations budgétaires envisagées portant sur les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes en fonctionnement et investissement. Sont notamment précisées les hypothèses d’évolution retenues pour construire le projet de budget ;
- la présentation des engagements pluriannuels ;
- les informations relatives à la structure et à la gestion de l’encours de la dette ; - l’évolution des dépenses réelles de fonctionnement, exprimées en valeur, en comptabilité générale de la section de fonctionnement ;
- l’évolution du besoin de financement annuel calculé comme les emprunts minorés des remboursements de dette.
Le Président expose le rapport détaillé, présenté en annexe, et invite les participants à débattre des orientations budgétaires. Il précise que les résultats budgétaires 2022 sont énoncés provisoirement car les comptes de l’année 2022 ne sont pas arrêtés à ce jour.
Après avoir développé les éléments de contexte général, Emmanuel FORMET présente la situation danjoutinoise et les priorités politiques 2022-2026. Les orientations du budget principal de la commune pour 2023 sont évoquées afin de présenter la situation budgétaire générale.
Les orientations des budgets du CCAS et de la RPA sont ensuite débattues en détail.
Section Fonctionnement – Budget CCAS - Recettes
Aucun commentaire, validation des orientations proposées au rapport. Page 4 / 5
Section Fonctionnement – Budget RPA - Recettes
Concernant les prestations de services, les conseillers débattent d’une augmentation du prix des repas hebdomadaires dispensés à la résidence. Le Président précise certaines informations complémentaires pour aider à la décision : le prix de revient du repas est actuellement pour près de la moitié à charge du budget de la résidence, une majorité de résident sont présents au repas. Le Conseil d’administration valide le principe d’une modification de tarif et débat du montant de cette augmentation. Une augmentation portant le tarif à 8 € par repas et par personne est validée à l’unanimité, ce montant restant inférieur au prix de repas livrés par un prestataire extérieur.
Concernant les revenus des immeubles, les conseillers débattent d’une augmentation du prix du loyer. Serge GARDOT indique que le prix des loyers des logements sociaux a augmenté en moyenne de 3,5% et que les provisions de charges ont également été réévaluées. Il ajoute que 2% d’augmentation ne représentent qu’à peine plus de 5€ par mois par personne.
Suite à plusieurs questionnements, le Président précise qu’une seule personne est connue pour des difficultés financières et qu’elle bénéficie d’un accompagnement social.
Il est proposé d’augmenter plutôt la part de loyer que les charges car les allocations d’aide se portent sur le loyer. Concernant les charges, le Président précise qu’un travail sera mené cette année sur l’optimisation de l’individualisation des charges (compteurs électriques, compteurs d’eau) et sur les modalités de répartition des charges communes. Il est donc proposé de ne pas modifier la part des charges à ce stade.
Les conseillers valident à l’unanimité une augmentation de 2% des loyers de la résidence.
Section Fonctionnement – Budget CCAS - Dépenses
Le Présidence propose aux conseillers de réfléchir à de nouvelles pistes pour déployer de nouvelles aides à la population.
Après discussion, le conseil d’administration valide plusieurs pistes de travail : - Energie : une aide pour vérifier les contrats d’électricité ou de gaz et optimiser les factures - Permis véhicule léger : une aide pour passer le permis, sur le modèle des « Coups de pouce » mais pour jeunes adultes. Il est précisé que l’aide peut porter sur le passage de la partie pratique (la plus onéreuse) et être réservée à ceux qui ont déjà validé le code. Il est rappelé que la MIFE propose également une aide au permis et que la Croix Rouge peut encadrer des jeunes majeurs pour les maraudes.
- Cotisations des associations : la participation à des associations culturelles, sportives, musicales peut être chère : le paiement de l’adhésion peut aider les bénéficiaires et les associations concernées.
- Acquisition de vélo : en lien avec la Clinique du cycle qui accompagne déjà les familles et les jeunes en difficulté.
Les conseillers valident à l’unanimité le montant global proposé pour les aides sociales et confirment la création d’un groupe de travail pour mettre en place de nouvelles procédures d’ici au mois de juin. Les conseillers souhaitant participer sont invités à se faire connaitre par mail sur ccas@mairiedanjoutin.fr
Nelly LABOUREY indique que des ateliers seront organisés en 2023 à destination des personnes âgées de toute la commune, notamment avec l’association AMAELLES et l’OPABT. Elle précise que ces ateliers sont gratuits et ne génèrent pas de dépenses supplémentaires. Les difficultés résident plutôt dans la diffusion de l’information à la population. Les média tels que l’Est Républicain et France Bleu seront sollicités et le club de l’Âge d’Or sera relai. Page 5 / 5
Section Fonctionnement – Budget RPA - Dépenses
Aucun commentaire, validation des orientations proposées au rapport.
Section Investissement – Budget CCAS
La section Investissement du budget du CCAS n’est plus utilisée.
Section Investissement – Budget RPA
Aucun commentaire, validation des orientations proposées au rapport.
Après avoir débattu et évoquer les propositions d’arbitrage, le Conseil d’Administration prend acte du rapport sur la base duquel s’est tenu le débat d’orientation budgétaire pour les deux budgets du CCAS et de la RPA.
Voir support du débat en pièce annexe
Questions diverses
RAPPEL : le repas des séniors aura lieu le 30 avril 2023. Les réponses des participants sont attendues pour le 19 mars prochain.
La séance du Conseil d’administration est clôturée à vingt heures et onze minutes.