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Document publié le Mardi 24 septembre 2024 par la commune de Danjoutin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20240924 CR CA communicable)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Santé,
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CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE DE DANJOUTIN
CONSEIL D’ADMINISTRATION
MARDI 24 SEPTEMBRE 2024 à 18 H 30
ORDRE DU JOUR
Adoption du compte – rendu de la séance du Conseil d’administration du 18 juin 2024
Compte rendu des décisions prises par M. le Président en vertu de la délégation accordée par délibération du Conseil d’Administration du 3 juin 2020 et du 26 septembre 2023
Délégations de pouvoir consenties par le Conseil d’Administration au Président du CCAS
BUDGET 2024 RPA – Décision modificative
BUDGET 2024 RPA – Attribution complémentaire de subvention
BUDGET 2024 CCAS – Attribution complémentaire de subvention
Suppression de poste à la R.P.A.
Avenants à la convention d’adhésion au service de médecine professionnelle et préventive du Centre de gestion du Territoire de Belfort – Autorisation de signer
Procédures de gestion du C.C.A.S – Colis de Noël 2024
Mise en service d’une buanderie à la R.P.A. - Modalités d’utilisation et tarification
Questions diverses Page 2 / 8
CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
COMPTE-RENDU DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
DU MARDI 24 SEPTEMBRE 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-quatre septembre, le conseil d’administration du Centre Communal d'Action Sociale de Danjoutin, convoqué le seize septembre deux mille vingt-quatre, s’est réuni en la salle d’Honneur de la mairie de Danjoutin, sous la présidence de M. Emmanuel FORMET.
Présents
M. FORMET Emmanuel, Président
Mmes HENRY Pierrette, IFFENECKER Evelyne, LAPEYRE Eliette, LUCIANI Claire, RAPIN Michèle, RONZANI Catherine, VAUDOUX Céline
MM. BARON Ghislain, GARDOT Serge, OUCHELLI Karim
Excusés
Mme CARMINATI Annie, excusée
M. CATTE Paul, excusé, donne procuration à Mme LAPEYRE Eliette
Mme CUROT Martine, excusée, donne procuration à M. BARON Ghislain
Mme LABOUREY Nelly, excusée, donne procuration à Mme LUCIANI Claire
Mme LARTOT Eléonore, excusée
M. GOBERT Pierre, excusé
Secrétaire de séance
Mme WEBER Stéphanie, Directrice
Nombre de membres 17
Nombre de présents 11
Nombre de votants 14
Nombre d’absents excusés 06
Adoption du compte – rendu de la séance du Conseil d’administration
du 18 juin 2024
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil d’administration adopte le compte - rendu de la séance de conseil d’administration du 18 juin 2024 présenté en annexe.
Compte rendu des décisions prises par M. le Président en vertu de la
délégation accordée par délibération du Conseil d’Administration du 3
juin 2020 et du 26 septembre 2023
Décisions exercées du 08 juin au 13 septembre 2024 en matière de :
- Attribution de prestations d’aide sociale facultative – Bons d’aide alimentation : o XXX – XXX Rue de Vézelois : 50,00 € le 30/05/2024
o XXX – XXX Rue du Général Leclerc : 50,00 € le 13/06/2024
o XXX – XXX Rue Leclerc : 50,00 € le 27/06/2024
o XXX – XXX Rue du stand : 50,00 € le 27/06/2024
o XXX – XXX Rue du Général Leclerc : 50,00 € le 27/06/2024
o XXX – XXX Rue du Général Leclerc : 50,00 € le 27/06/2024
o XXX – XXX Rue du stand : 50,00 € le 03/07/2024
o XXX – XXX Rue de la Câblerie : 50,00 € le 18/07/2024 Page 3 / 8
o XXX – XXX Rue du stand : 50,00 € le 06/08/2024
o XXX – XXX Rue de la Câblerie : 50,00 € le 06/08/2024
o XXX – XXX Rue Fréry : 50,00 € le 22/08/2024
o XXX – XXX Rue du Général Leclerc : 50,00 € le 22/08/2024
o XXX – XXX Rue Fréry : 50,00 € le 28/08/2024
o XXX – XXX Rue Fréry : 50,00 € le 28/08/2024
o XXX – XXX Rue Fréry : 50,00 € le 28/08/2024
o XXX – XXX Rue Fréry : 50,00 € le 28/08/2024
Le Conseil d’administration prend acte des décisions prises par M. le Président en vertu de la délégation accordée par délibération du Conseil d’Administration du 3 juin 2020 et du 26 septembre 2023.
Délégations de pouvoir consenties par le Conseil d’Administration au
Président du CCAS
VU les délégations accordées par délibération du Conseil d’Administration du 3 juin 2020,
VU la délégation accordée par délibération du Conseil d’Administration du 26 septembre 2023 en matière d’attribution des prestations d’aide sociale facultative,
Considérant la nécessité de mettre à jour les délégations pour des motifs juridiques et pour faciliter la gestion des dossiers du CCAS,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil d’administration décide de déléguer à Monsieur le Président et ce, pour la durée de son mandat, les pouvoirs suivants :
- attribution des prestations d’aide sociale facultative, sous forme de bons d’achats d’une valeur maximale de 50 € pour une famille et de 50 € pour une personne seule, à raison de quatre fois maximum par an ; en cas d’urgence absolue, attribution possible d’un bon global d’une valeur de 100€, 150€ ou 200€ en une fois ;
- décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
- conclusion et révision des contrats de louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
- conclusion de contrats d’assurance ;
- création des régies comptables nécessaires au fonctionnement du centre communal d’action sociale et des services qu’il gère ;
- fixation des rémunérations et règlement des frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;
- demande à tout organisme financeur l'attribution de subventions et autorisation de signer toute convention attributive et document afférent aux subventions sollicitées ; - exercice, au nom du Centre communal d'action sociale ou de la Résidence Germaine Naal, de toutes les actions en justice ou de défense la collectivité dans les actions intentées contre elle, du fait de l’ensemble de ses activités tant devant toutes les juridictions nationales sans exception, constitutionnelle, administratives et judiciaires, tant civiles que pénales, prud’homales, sociales, commerciales ou ordinales et ce, tant en première instance qu’en appel ou en cassation et tant devant les juridictions étrangères ou internationales.
ENTENDU
Serge GARDOT demande si la modification d’attribution des prestations sociales concerne l’aide alimentaire uniquement. Page 4 / 8
Stéphanie WEBER précise que la délégation porte sur tous les types d’aide sociale facultative.
BUDGET 2024 RPA – Décision modificative
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil d’administration valide la décision modificative budgétaire présentée en annexe.
ENTENDU
Karim OUCHELLI demande si la séparation sous forme de muret avec le voisin, M. Mercier, sera impactée par les interventions dans le parc.
Stéphanie WEBER précise que la clôture ne sera pas modifiée mais que des plantations de haies arbustives voire des petits fruitiers permettront de maintenir une agréable séparation entre les jardins.
BUDGET 2024 RPA – Attribution complémentaire de subvention
Dans le cadre du vote du budget primitif 2024, par délibération en date du 12 mars dernier, le montant global de subventions alloué aux associations a été fixé à 600 euros au budget de la RPA.
Une première moitié de cette enveloppe a été versée à l’association du Handball Club de Danjoutin suite à son dossier déposé en début d’année pour la mise en œuvre des ateliers de Gym Douce à la RPA jusqu’au mois de juillet 2024.
Il est proposé au Conseil d’administration de voter une subvention complémentaire de 180 € l’association du Handball Club de Danjoutin pour la mise en œuvre des ateliers de Gym Douce à la RPA sur la période de septembre à décembre 2024.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil d’administration valide l’attribution de la subvention complémentaire.
BUDGET 2024 CCAS – Attribution complémentaire de subvention
Dans le cadre du vote du budget primitif 2024, par délibération en date du 12 mars dernier, le montant global de subventions alloué aux associations a été fixé à 5 800 euros au budget du CCAS.
Une première subvention d’un montant de 630 € a été versée à l’association du Handball Club de Danjoutin suite à son dossier déposé en début d’année pour la mise en œuvre des ateliers Equilibre à la Maison pour Tous jusqu’au mois de juillet 2024.
Il est proposé au Conseil d’administration de voter une subvention complémentaire de 420 € l’association du Handball Club de Danjoutin pour la mise en œuvre des ateliers Equilibre sur la période de septembre à décembre 2024.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil d’administration valide l’attribution de la subvention complémentaire.
Suppression de poste à la R.P.A.
VU la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment ses articles 34 et 3-3
VU le Code général de la fonction publique
VU le tableau des effectifs Page 5 / 8
VU l’avis favorable du Conseil de Vie Sociale de la Résidence Germaine Naal en date du 25 avril 2024
VU la nouvelle organisation des plages de présence des agents de la R.P.A. présentée pour information préalable à la modification des lignes directrices de gestion au Conseil d’administration du 18 juin 2024
VU l’avis favorable du Comité Social Territorial réuni en date du 2 juillet 2024 au Centre de Gestion du Territoire de Belfort
En application de la réorganisation des plages de présence des agents de la résidence Germaine Naal, il est proposé de supprimer un poste permanent comme présenté dans le tableau en annexe.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil d’administration valide les propositions de suppression de postes à la RPA.
ENTENDU
Evelyne IFFENECKER demande quels types de repas seront servis lorsque l’agent en charge de la cuisine est absent.
Stéphanie WEBER précise qu’il s’agit de repas livrés en liaison froide et que des tests sont en cours pour le choix du prestataire par les résidents.
Claire LUCIANI souhaite savoir si cette modification implique un changement des tarifs. Stéphanie WEBER précise que les tarifs de vente des repas seront maintenus et que cette proposition n’aura pas d’impact financier pour les résidents.
Avenants à la convention d’adhésion au service de médecine
professionnelle et préventive du Centre de gestion du Territoire de
Belfort – Autorisation de signer
VU la délibération en date du 21 juin 2022 validant l’adhésion au service de médecine professionnelle et préventive du Centre de gestion du Territoire de Belfort
Le Centre de Gestion propose la mise en œuvre de deux avenants consécutifs.
L’avenant n°1 introduit au sein du service deux modifications importantes : - La première a trait à la question des apprentis. Relevant de la médecine professionnelle du travail en principe, le service de médecine refusait leur prise en charge depuis sa fondation en 2022. Par une délibération du conseil d’administration du centre de gestion en date du 31 mars 2023, le service de médecine professionnelle et préventive accepte leur prise en charge inconditionnelle.
- La seconde est relative à la question des saisonniers recrutés sur la base d’un remplacement pendant l’été ou d’autres périodes de congés. Leur prise en charge est désormais proposée au moyen d’une visite collective d’environ 3 heures, associant entre 4 et 15 participants et comprenant :
o une sensibilisation aux risques professionnels comprenant le port des équipements de protection individuelle, faite par l’ergonome,
o un entretien médical individuel et confidentiel sur l'état de santé mené par une infirmière.
Une attestation de suivi est délivrée à la fin de la session. Page 6 / 8
Cette pratique est entièrement facultative pour les adhérents du service. Elle sera proposée au tarif de 75 € par participant.
L’avenant n°2 introduit tout d’abord à l’article 5-4 une nouvelle activité ayant trait à la prise en charge d’actions particulières demandées par un adhérant comme par exemple un audit à finalité médico- psychologique.
Il s’agit généralement d’actions longues et faisant intervenir plusieurs professionnels. Elles ne peuvent donc être prises en charge au titre du traditionnel tiers temps.
Elles font donc l’objet d’une évaluation de la charge de travail par devis, à accepter par l’assemblée délibérante du demandeur, avant tout début de prise en charge.
L’article 10 de la convention initiale, ensuite, est totalement réécrit avec la suppression de l’indication des tarifs.
Une convention pour la mise en place d’ateliers trimestriels d’analyse de la pratique est actuellement en cours au sein de la RPA.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil d’administration approuve les deux avenants à la convention d’adhésion au service de médecine professionnelle et préventive du centre de gestion du Territoire de Belfort et autorise le Président à les signer tel que présentés en annexe.
Procédures de gestion du C.C.A.S – Colis de Noël 2024
Comme chaque année, il est proposé au Conseil d’administration de valider la mise en place d’une distribution de colis de Noël pour les personnes seules et couples bénéficiaires n’ayant pas participé au repas de l’amitié organisé en avril dernier.
Le budget voté pour les dépenses Fêtes et Cérémonies en 2024 est de 14 700 € (cpte 6232). Le solde disponible est actuellement de 10 273 €.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil d’administration approuve la mise en œuvre de colis de Noël pour l’année 2024 selon les modalités suivantes :
- distribution des colis de Noël :
o personnes bénéficiaires : habitants de 75 ans et plus dans l’année, ayant déposé une demande et n’ayant pas bénéficié du repas des ainés au cours de l’année ; o date butoir d’ouverture et de fermeture des droits fixée au 1er juillet ; o mode de distribution : retrait des colis par les bénéficiaires le samedi 07 décembre 2024 de 14H à 17H30 à la Maison pour tous, avec organisation d’un goûter festif ; les colis non distribués seront portés à domicile par les bénévoles sous quinzaine ; o information des bénéficiaires par affiche papier en boite aux lettres.
- montant maximum des commandes fixé à :
o un colis pour une personne : 40 € TTC maximum ;
o un colis pour deux personnes : 60 € TTC maximum ;
- autorisation à M. le Président pour réaliser le choix du prestataire et engager les dépenses afférentes prévues au budget. Page 7 / 8
M. Pierre GOBERT arrive en séance au cours de la présentation du rapport et participe au vote lors de la délibération.
Le nombre de présents est désormais de 12 et le nombre de votants est désormais de 15. Le nombre d’absents excusés est désormais de 5.
Nombre de membres 17
Nombre de présents 12
Nombre de votants 15
Nombre d’absents excusés 05
ENTENDU
Evelyne IFFENECKER demande quels prestataires ont été consultés pour la fourniture des colis. Emmanuel FORMET indique que l’entreprise de réinsertion CHACASOL, située à Delle, a été retenue. Une autre entreprise a postulé à l’appel d’offres mais n’a pas fourni suffisamment de produits locaux pour la constitution d’un colis sous forme de repas complet et que la qualité des échantillons n’était pas satisfaisante : il s’agit de la cave Maurin à Belfort.
Pierrette HENRY souhaite connaitre les modalités de présentation des colis. Claire LUCIANI précise que le colis sera comme habituellement sous forme de valisette, dont le contenu est adapté pour un repas complet. Pour 2024, il est envisagé 177 colis simples et 43 colis doubles.
Claire LUCIANI interroge le Conseil d’administration quant aux colis refusés : en 2023, 9 bénéficiaires ont refusé leur colis lors de l’inscription. Le CCAS les a tout de même commandés et distribués à des personnes qui se sont présentées en urgence alimentaire absolue au cours de l’année. Claire LUCIANI souhaite savoir si ce procédé est renouvelé ou si les colis sont donnés à une association d’aide humanitaire ou encore si l’on réduit la commande en supprimant les colis refusés. Emmanuel FORMET ajoute qu’avec un fournisseur local, il est plus simple de faire livrer de nouveaux colis s’il en manque et qu’il est moins besoin de prendre des marges.
Evelyne IFFENECKER demande si les colis étaient donnés à un public en particulier. Claire LUCIANI précise que les colis distribués ont été donnés à tout type de public. Evelyne IFFENECKER demande si un recensement précis des besoins est effectué. Claire LUCIANI confirme que toutes les personnes âgées sont recensées pour les colis mais pas pour l’aide alimentaire.
Emmanuel FORMET précise que l’aide alimentaire est attribuée aux bénéficiaires à leur demande ou éventuellement sur signalement extérieur et après vérification de la situation. Claire LUCIANI souligne que les élus souhaitent l’appui des directeurs d’écoles pour signaler des familles en difficulté.
Pierre GOBERT ajoute que certains bénéficiaires réceptionnent leur colis et le transmettent ensuite directement à d’autres personnes dans le besoin.
Claire LUCIANI précise que l’aide alimentaire s’élevait à 1950 € en 2023 tandis qu’elle s’élève déjà à 2000€ à ce jour pour 2024.
Céline VAUDOUX souligne que le cas de refus ou le don n’est pas proposé actuellement aux bénéficiaires.
Serge GARDOT ajoute qu’avec l’augmentation du montant des colis, l’ajustement de la quantité de colis commandés peut permettre une économie budgétaire.
Après discussion, les conseillers se prononcent unanimement pour la réalisation d’une commande au plus juste, en supprimant les colis des bénéficiaires les ayant refusés. Page 8 / 8
Mise en service d’une buanderie à la R.P.A. - Modalités d’utilisation et
tarification
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil d’administration approuve le règlement intérieur de la buanderie de la RPA suivant le document annexé au présent rapport et fixe les tarifs d’utilisation sur la base suivante :
- utilisation du lave-linge (par cycle, lessive incluse) : 1,5 €
- utilisation du sèche-linge (par cycle) : 3 €
ENTENDU
Céline VAUDOUX précise qu’il faudra veiller à adapter la fréquence de facturation au montant global dû par les résidents car une facture annuelle peut être lourde pour certaines allocations retraite.
Questions diverses
Claire LUCIANI informe l’assemblée des dossiers de suivi social en cours : 37 personnes ont été suivies en 2023. A ce jour pour 2024, 30 personnes ont déjà fait l’objet d’une prise en charge dont 20 personnes nouvelles. Les dossiers d’aide sociale facultative permettent l’attribution des bons alimentaires d’urgence de 50 € avec un maximum de 4 bons par an. L’attribution des bons de Noël est ensuite automatique en fin d’année. Cependant, les élus en charge de l’aide sociale constatent que certains bénéficiaires qui ont réellement besoin d’une aide d’urgence en cours d’année, peuvent revenir à une situation plus confortable ne légitimant pas l’attribution automatique d’un bon de Noël.
Après échanges au sein de l’assemblée, Emmanuel FORMET propose d’inscrire deux projets de rapport à l’ordre du jour du Conseil d’administration de novembre prochain :
- la différentiation entre les bons d’aide alimentaire d’urgence (alimentation hors alcool) et les bons d’aide d’urgence absolue (tout type d’achat) ;
- la modification d’attribution des bons de Noël : systématique en cas d’aide alimentaire et non en cas d’urgence absolue (vérification des revenus).
Claire LUCIANI rappelle que le CCAS s’est associé à la médiathèque de Danjoutin pour l’organisation d’une journée dédiée à la prévention du cancer du sein dans le cadre d’Octobre Rose le samedi 12 octobre avec la mise en place d’une exposition « Ode à la féminité ».
La thématique « Sport et bien être » sera également abordée par l’association Denfert Gym lors d’une soirée Zumba le vendredi 4 octobre à la MPT.
L’ensemble des décors concernant « Octobre Rose » seront positionnés sur la commune à partir de la semaine prochaine.
Emmanuel FORMET informe l’assemblée de la démission de M. Paul CATTE, déposée ce jour. Eliette LAPEYRE confirme que le club de l’Age d’Or n’a pas d’autre candidature à proposer pour l’instant. Le Président sollicitera les associations concernées en vue de la prochaine assemblée.
La séance du Conseil d’administration est clôturée à dix-neuf heures et quarante-sept minutes.