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unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sou
unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sou
unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2021 01 06 Conventionnement pluriannuel associations
Document publié le Mardi 9 février 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2021 01 06 Conventionnement pluriannuel associations)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit, Consommateurs,
Envoyé
en
préfecture
le
10/02/2021
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Reçu
en
préfecture
le 11/02/2021
nat
À
4
EEV
ALPES
.
Conseillers
en exercice
: 61
Afichéle
1 TEE,
PROVE
NCE
ID
: 004-200068625-20210209-2021_01_06-DE
VERDON
Date
de
la convocation
: 03 janvier
2021
Sources
de
lumière
DELIBERATION
: 2021-01-06
OBJET:
Instauration
de
conventionnements
_pluriannuels
avec
certaines
associations
locales
L'an
deux
mil
vingt
et
un
et
le
neuf
février
à
dix-sept
heures
trente,
salle
polyvalente
de
Saint
André
les
Alpes,
s'est
réuni
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Alpes
Provence
Verdon
«
Sources
de
Lumière
».
Etaient
présents
: Les
délégués
Allons : IACOBBI
Christophe
Allos
:
LANTELME
Michel
Angles
:
BAC
Aimé
Annot
:
COZZI
Marion
FALASHI
Sandra
MAZZOLI
Jean
RIGAULT
Philippe
Barrême
:
CHABAUD
Jean-Louis
VIVICORSI
Pierre-Louis
Beauvezer
:
GARNIER
Brice
Blieux : Braux : Castellane : LIPERINI
Bernard
MARANGES
Philippe
JONKER
Nina
Castellet-les-Sauses
:
CAMILLERI
Claude
Chaudon-Norante
:
RALL
Evelyne
Clumanc
:
VIALE
Thierry
Colmars
les
Alpes :
BARBAROUX
Christophe
Demandolx
:
MANGIAPIA
Christophe
Entrevaux
:
GUIBERT
Lucas
CASPARI
Hélène
FERAUD
François
La
Garde
:
ŒIL
Jean-Charles
La
Mure
Argens
:
DELSAUX
Alain
La
Palud
sur
Verdon
:
BIZOT-GASTALDI
Michèle
La Rochette: Lambruisse : MARTORANO
Robert
Le Fugeret: PESCE
André
Méailles : Moriez
:
DOL
Serge
Pevroules
:
CLUET
Frédéric
Rougon
:
AUDIBERT
Jacques
Saint
André
les
Alpes
:
PRATO
Serge
GERIN-JEAN
François
Saint Benoit: LAUGIER
Maurice
CHASPOUL
Alain
Saint
Julien
du
Verdon :
COLLOMP
Thierry
Saint
Lions
:
Saint
Pierre :
Sausses
:
MICHEL
Laurent
Senez : FORT
Jean-Claude
Soleilhas
:
LOMBARD
Jean-Pierre
Jartonne
:
WEIGEL
Patrice
Thorame-Basse
:
BICHON
Bruno
SGARAVIZZI
Jean-Marie
Ubraye: ROUSTAN
Claude
Val
de
Chalvagne:
ONCINA
Anabel
Vergons
:
JOUBERT
Martial
Villars-Colmars :
Absents
représentés
: M.
PELLISSIER
Stéphane
ayant
donné
pouvoir
à
M.
LANTELME
Michel;
M.
BIANCO
Philippe
ayant
donné
pouvoir
à
M.
LANTELME
Michel,
M.
FENOUIL
Jean
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
COZZI
Marion;
M.
COLLOMP
Gérard
ayant
donné
pouvoir
à
M.
PRATO
Serge;
M.
GRAC
Stéphane
ayant
donné
pouvoir
à
M.
PESCE
André
; Mme
CHEVALLEY
Emily
ayant
donné
pouvoir
à Mme
JONKER
Nina;
M.
VINCENT
Jean-Marc
ayant
donné
pouvoir
à
M.
LIPERINI
Bernard,
Mme
TILLEMAN
Line
ayant
donné
pourvoir
à
Mme
JONKER
Nina
; M.
GOLE
Jean-Paul
ayant
donné
pouvoir
à
M.
CLUET
Frédéric;
Mme
SURLE-GIRIEUD
Magali
ayant
donné
pouvoir
à
M.
BARBAROUX
Christophe
; M.
COTTON
Daniel
ayant
donné
pouvoir
à
M.
GUIBERT
Lucas
; M.
DROGOUL
Claude
ayant
donné
pourvoirà M.
CAMILLERI
Claude
; Mme
PONS-BERTAINA
Viviane
ayant
donné
pourvoir
M.
LAUGIER
Maurice
; Mme
VACCAREZZA
Francine
ayant
donné
pourvoir
à
M.
PRATO
Serge
; Mme
GIRAUD
Sophie
ayant
donnée
pouvoir
à
M.
GERIN-JEAN
François
; M.
PATRICOLA
Sauveur
ayant
donné
pouvoir
à
M.
CAMILLERI
Claude
; M.
ROUX
Laurent
ayant
donné
pouvoir
à
M.
SGARAVIZZI
Jean-
Marie
; M.
MANGIAPIA
Ludovic
suppléé
par
M.
MANGIAPIA
Christophe
; M.
LAUGIER
Joël
suppléé
par
M.
ŒIL
Jean-Charles;
M.
COULLET
Alain
suppléé
par
M.
DOL
Serge
; Mme
CHAILLAN
Alix
suppléée
par
M.
CHASPOUL
Alain
; M.
DAGONNEAU
Frank
suppléé
par
M.
MICHEL
Laurent
; M.
DURAND
Gilles
suppléé
par
M.
FORT
Jean-Claude;
M.
SILVY
Jean-Louis
suppléé
par
M.
WEIGEL
Patrice
;
M.
OTTO-BRUC
Thierry
suppléé
par
M.
SGARAVIZZI
Jean-Marie
Absents
excusés
: Mme
ISNARD
Madeleine
Secrétaire
de
séance
: M.
JOUBERT
Martial
Le
quorum
étant
atteint,
l'Assemblée
a
pu
valablement
délibérer Envoyé
en
préfecture
le
10/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/02/2021
Affiché le
|
Ë
CN
7
ID
: 004-200068625-20210
Objet:
Instauration
de
conventionnements
pluriannuels
avec
certaines
associations
locales
Exposé
Tout
en
conservant
pleinement
leur
indépendance
et
leur
autonomie,
certaines
associations
dont
l'objet
coïncide
pleinement
avec
les
compétences
intercommunales,
contribuent
par
leurs
actions
à
la
réalisation
des
missions
de
la
communauté
de
communes.
Ces
associations,
lorsqu'elles
s'appuient
sur
des
compétences
professionnelles
et
qu’elles
sont
donc
employeuses,
doivent
assumer
des
contraintes
financières
justifiant
une
lisibilité
pluriannuelle
et des
versements
financiers
réguliers
pour
assurer
leurs
besoins
en
trésorerie.
Cette
situation
concerne
à
ce
jour
sur
la
communauté
de
communes
:
-
L'association
Art
et
Culture
-
L'école
de
musique
du
Haut
Verdon
-__
L'école
de
Musique
du
Moyen
Verdon
-_
L'AEP
le
Roc
-
L'ONS
-
Cap
Verdon
-
Les
Mistouflets
Les
conventions
financières
qu'il
vous
est
proposé
de
conclure
avec
chacune
de
ces
associations
pour
une
durée
de
3
ans,
vise
à
formaliser
le
partenariat
entre
ces
associations
et
la
communauté
de
communes
dans
un
principe
de
transparence
financière
et
dans
une
visée
pluriannuelle
sécurisant
la
gestion
associative.
Ces
conventions
n'interférent
en
rien
sur
la
liberté
associative.
Au
regard
de
la
nécessité
de
respecter
les
principes
d'exclusivité
et de
spécificité
au
sein
du
bloc
communal,
compte
tenu
de
la
durée
de
trois
ans
et
de
l'augmentation
mécanique
des
charges
sur
cette
période,
mais
aussi
prenant
en
compte
les
conséquences
de
la
crise
sanitaire,
il vous
est
proposé
de
revaloriser
les
montants
accordés
à
ces
associations
de
la façon
suivante
:
-
L'association
Art
et
Culture
Fabri
de
Peiresc
63
000€
-
L'école
de
musique
du
Haut
Verdon
21
100€
-
L'école
de
Musique
du
Moyen
Verdon
18
900
€
-__
L'AEP
le
Roc
50
300
€
- _
L'ONS
73
500
€
-
Cap
Verdon
10
000
€
-
Les
Mistouflets
57
800
€
Cette
proposition
de
convention
pluriannuelle,
dont
un
modèle est
joint en
annexe
de
la
présente
délibération,
et
les
revalorisations
afférentes
ont
été
validées
à
l'unanimité
par
les
membres
de
la commission
Finances
réunie
jeudi
21
janvier
dernier. Envoyé
en
préfecture
le
10/02/2021
Reçu
en
préfecture
le
11/02/2021
affichée
À
À
FEU,
1D
: 004-200068625-20210209-2021_01_06-DE
Ces
modèles
ont
également
été
présentés
aux
associations
concernées
lors
d’une
réunion
en
date
du
25
janvier
2021.
Décision
Au
regard
de
ces
éléments
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire
décide
:
-
D’ADOPTER
le
principe
de
conventionnement
pluriannuel
de
3
ans
avec
les
associations
listées
ci-avant
—
DE
RETENIR
pour
ces
conventions
2021/2023
les
montants
annuels
ci-avant
exposés
—
DE
VALIDER
le
modèle
de
convention
joint
en
annexe
de
la
présente
délibération
—
D'INSCRIRE
les
crédits
correspondants
aux
budgets
2021,
2022
et
2023,
—
D’AUTORISER
le
Président
ou
le
Vice-Président
délégué
à
signer
avec
les
associations
concernées
les
conventions
financières
correspondantes
ainsi
que
tous
les
documents
se
rapportant
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
Cette
décision
est
adoptée
à
l'unanimité
Fait
et délibéré
à
Saint
André
les Alpes,
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Le
09
février
2021
ALPES
Le
Président,
ADN
|
.
_
Sp
Te
|
TC
B.P, 2 - 04170 SAINT ANDRE
LES ALPES
Maurice
LAUGIER Envoyé
en
préfecture
le 10/02/2021
Reçu
en
préfecture
le
11/02/2021
Affiché le
À
Ÿ
FEU
21
ID
: 004-200068625-20210209-2021_01_06-DE
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES ALPES
&
Art =
Culture
Ÿ
/
Fabri
de
Peiresc
Association
culturelle
Sources
de
lurnière
du
territoire
de
la
communauté
de
communes
Alpes
Provence
Verdon,
Sources
de
lumière
CONVENTION
TRIENNALE
DE
TRANSPARENCE
ET
DE
PARTENARIAT
FINANCIERS.
Entre :
La
Communauté
de
Communes
Alpes
Provence
Verdon
Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
dont
le
siège
social
se
situe
ZA
des
Iscles
à
Saint
André
les
Alpes
Représentée
par
Monsieur
Maurice
LAUGIER,
Président,
agissant
en
cette
qualité
et
au
nom
de
ladite
Communauté
de
Communes,
en
vertu
d’une
délibération
en
date
du
16
juillet
2020,
D'une
part,
Et:
L'Association
«
Art
et
Culture
Fabri
de
Peiresc
»,
association
reconnue
d'intérêt
général,
Dont
le
siège
social
se
trouve
Maison
de
Pays
à
Beauvezer,
représentée
par
M
Gérard
SCHMIT-VALAT,
Président,
agissant
en
cette
qualité
et
au
nom
de
ladite
Association,
en
vertu
d’une
délibération
en
date
du
27
août
2020,
PREAMBULE
La
Communauté
de
Communes
Alpes
Provence
Verdon
(CCAPV)
est
compétente,
conformément
à
ses
statuts,
dans
le
domaine
culturel,
pour
soutenir
des
associations,
projets,
évènements
et
manifestations
concernant
son
territoire
sur
la
base
des
critères
définis
par
le
conseil
communautaire.
L'association
Art
et
Culture,
créée
en
1998
est
reconnue
d’une
part
d'intérêt
général
et
d'autre
part
«
espace
de
vie
sociale
»
par
la
CAF.
Elle
rayonne
sur
tout
le
territoire
de
la
CCAPV
et
y
déploie
un
programme
culturel
itinérant
et
accessible
à
tous, Envoyé
en
préfecture
le
10/02/2021
Reçu
en
préfecture
le
11/02/2021
Affichéle
{
?
FEY
7H
iD
: 004-200068625-20210209-2021_
01. 06-DE
La
présente
convention
vise
à
formaliser
le
partenariat
financier
entre
cette
association
et
la
communauté
de
communes
dans
un
principe
de
transparence
financière,
et dans
une
visée
pluriannuelle
sécurisant
la gestion
associative.
ARTICLE
1:
OBJET
La
présente
convention
a
pour
objet
de
définir
les
relations
financières
qui
lient
la
Communauté
de
Communes
Alpes
Provence
Verdon
et
l'Association
Art
et
Culture.
Elle
remplit
par
ailleurs
les
obligations
fixées
par
le
Décret
n°2001-495
du
6
juin
2001
pris
pour
application
de
l'article
10
de
la
loi
n°
2000-3214
du
12
avril
2000
et
relatif
à
la transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques
ARTICLE
2
: ENGAGEMENTS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
La
communauté
de
communes
accompagnera
l'association
Art
et
Culture
pour
le
déploiement
de
son
programme
d'actions
sur
le territoire
en :
-
Apportant
une
aide
financière
annuelle
de
63000€
sous
forme
de
subvention,
-
S'engageant,
pour
son
compte
et
via
ses
communes,
à
mettre
à
disposition
gracieuse
les
salles,
équipements
et
lieux
publics
nécessaires
pour
l'organisation
des
activités
et
du
programme
culturel.
L'association
s'engage
pour
sa
part
à
maintenir
ces
locaux
et
espaces
en
bon
état
ainsi
qu'à
s'assurer
pour
leurs
usages.
ARTICLE
3
: ENGAGEMENTS
DE
L'ASSOCIATION
L'association
s'engage
à
travers
sa
programmation
à
l'échelle
du
territoire
à
veiller
à
:
-
Tisser
des
liens
et/ou
des
partenariats
avec
les
autres
associations
du
territoire
communautaire
autour
de
la
programmation
accueillie
;
-__
Cotlaborer
à
la vie
culturelle
et
artistique
du
territoire
communautaire
en
tenant
compte
des
projets
publics
et
associatifs
des
communes
et
de
la
communauté
de
communes
;
-
Favoriser
l'accès
de
tous
à
l'offre
culturelle
;
-
Respecter
des
principes
d'itinérance
et
d'équité
d'accès
pour
tous
les
habitants
du
territoire
;
-
Proposer
des
projets
à
l'année,
et tout
particulièrement
lors
des
intersaisons
;
- _
Mutualiser
compétences,
moyens
et
projets
à
l'échelle
du
territoire.
L'association
assure
la
gestion
administrative
et
financière
et
la
communication
de
l'ensemble
des
actions
qu'elle
met
en
œuvre.
Elle
est
libre
de
définir
ses
axes
d'intervention
et
ses
actions,
sous
l'égide
de
son
conseil
d'administration. Envoyé
en
préfecture
le
40/02/2024
Reçu
en préfecture
le
14/02/2021
Affichée
À
?
|
1D
: 004-200068625-20210209-2021_01_C6-DE
L'association
s'engage
par
ailleurs
à
:
-__
Adresser
chaque
année
à
la
communauté
de
communes,
un
bilan
financier
et
un
compte
de
résultat
ainsi
qu'un
rapport
d'activités
des
opérations
réalisées
et
de
leur
impact
auprès
de
la
population
dans
les
six
mois
suivant
la
clôture
de
chaque
exercice.
-
_Apposer
le
logo
de
la
Communauté
de
Communes
Alpes
Provence
Verdon
sur
tous
les
supports
d'informations
adressés
au
grand
public
dans
le
cadre
des
manifestations
et
actions
qu'elle
conduit
sur
le territoire
ARTICLE
4
: AUTRES
ENGAGEMENTS
Au-delà,
l'association
Art
et
Culture
s'engage
à
convier
les
représentants
de
la
communauté
de
communes
lors
de
chaque
Assemblée
Générale
ainsi
que
lors
d'éventuels
comités
des
financeurs
de
l'association.
Elle
s'engage
à
porter
à
la
connaissance
de
la
CCAPV
toutes
modifications
éventuelles
concernant
ses
statuts,
la
composition
de
son
bureau
ou
de
son
conseil
d'administration.
Elle
s'engage
enfin
à
adopter
un
cadre
budgétaire
et
comptable
conforme
au
plan
comptable
général
et
à
respecter
la
législation
fiscale
et
sociale
propre
à
son
activité. ARTICLES
: RESPONSABILITE
L'association
Art
et
Culture
est
seule
responsable
des
actions
et
des
missions
qu'elle
exerce
dans
le
cadre
de
ses
activités
et
de
la
mise
en
conformité
des
moyens
qu’elle
déploie
avec
la
législation
en
vigueur.
La
présente
convention
ne
saurait
engager
la
responsabilité
de
la
communauté
de
communes
dans
le
portage
de
ces
actions
et
missions.
L'association
Art
et
Culture
souscrit
à
ce
titre
toutes
les
assurances
nécessaires
pour
garantir
sa
responsabilité
civile
et
les
risques
encourus
du
fait
de
son
activité,
et
s'acquitte
en
conséquence
des
primes
et
cotisations
correspondantes. ARTICLE
6
: DUREE
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
est
conclue
pour
une
durée
de
3
ans,
soit
jusqu'au
31
décembre
2023.
Elle
n’est
pas
reconductible
de
façon
tacite
et
doit
faire
l’objet
d'un
bilan
partagé
entre
les
deux
partenaires
au
cours
de
l'année
2023,
afin
de
préparer
l'éventuel
partenariat
financier
suivant. Envoyé
en
préfecture
le
10/02/2021
Reçu
en
préfecture
le
11/02/2021
Affiché le
Ÿ
Ÿ
j
1D
: 004-200068525-20210209-2021.
01. 06-DE
ARTICLE
7
: MODALITES
DE
VERSEMENT
DE
LA
SUBVENTION
Le
versement
de
la
subvention
annuelle
sera
effectué
chaque
année
selon
le
calendrier
suivant
:
-
_ 60%
avant
le
4%
mars
de
chaque
année
-
30%
avant
le
1°
novembre
de
chaque
année
-
Le
solde
à
l'année
n+1
dès
réception
du
bilan
d'activité
et
des
bilans
financiers
ARTICLE
8
: SANCTIONS
En
cas
d’inexécution
ou
de
modification
substantielle
et
en
cas
de
retard
significatif
des
conditions
d'exécution
de
la
convention
par
l'association,
sans
l'accord
écrit
de
la
communauté
de
communes,
cette
dernière
peut
rétrospectivement
ordonner
le
reversement
de
tout
ou
partie
des
sommes
déjà
versées
au
titre
de
la
présente
convention,
décider
de
la
suspension
de
la
subvention
ou
la
diminution
de
son
montant,
après
examen
des
justificatifs
présentés
par
l'association
et
avoir
entendu
ses
représentants.
Tout
refus
de
communication
ou
toute
communication
tardive
des
éléments
mentionnés
à
l’article
3
peut
entraîner
la suppression
de
la
subvention.
La
communauté
de
communes
informe
l'association
de
ces
décisions
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception.
ARTICLE
9
: RESILIATION
En
cas
de
non-respect
de
l'une
des
clauses
de
la
présente
convention,
la
présente
convention
pourra
être
résiliée
de
plein
droit
et
à
tout
moment,
de
façon
unilatérale,
par
lune
ou
l'autre
des
parties.
Cette
résiliation
doit
faire
l'objet
d’une
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception,
dans
un
délai
de
deux
mois
avant
son
effectivité.
ARTICLE
10
- AVENANT
La
présente
convention
ne
peut
être
modifiée
que
par
voie
d’avenant.
Les
avenants
ultérieurs
feront
partie
de
la
présente
convention
et
seront
soumis
à
l'ensemble
des
dispositions
non
contraires
qui
la
régissent.
La
demande
de
modification
de
la
présente
convention
est
réalisée
en
la
forme
par
courrier
précisant
l'objet
de
la
modification,
sa
cause
et
toutes
les
conséquences
qu’elle
emporte.
Dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
l'envoi
de
cette
demande,
l’autre
partie
peut
y faire
droit
également
par
courrier. Envoyé
en
préfecture
le 10/02/2021
Reçu
en
préfecture
le 11/02/2021
ché
is
ce
:
Affiché
le
il
î
FE
ID
: 004-200068625-20210209-2021_01_06-DE
ARTICLE
11:
RECOURS
Tout
litige
résultant
de
Finterprétation
ou
de
l'exécution
de
la
présente
convention
est
du
ressort
du
tribunal
administratif
de
Marseille.
ARTICLE
12
: MENTIONS
SPECIFIQUES
Le
budget
et
les
comptes
de
l'association
Art
et
Culture
ayant
reçu
une
subvention,
ainsi
que
la
convention
et
le
compte
rendu
financier
de
la
subvention,
doivent
pouvoir
être
communiqués
à
toute
personne
qui
en
fait
la
demande
Fait
à
Saint
André
les
Alpes,
le
Pour
l'Association
Pour
la
Communauté
de
Communes
Alpes
Provence
Verdon
Le
Président
Le
Président
Gérard
SCHMIT-VALAT
Maurice
LAUGIER