Conseil Municipal - 35 2023 222

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Déliberation - Resume des deliberations CM du 09.11.21

Compte-Rendu - Compte rendu CM 27.06.2022

Conseil Municipal - 35 2023 193

Conseil Municipal - 35 2023 276

Conseil Municipal - 30 2023 35

Convocation - Convocation CM 27.06.22

Conseil Municipal - 35 2023 222 Document publié le Mardi 26 septembre 2023 par la commune de Châteauroux. Lien du pdf (Conseil Municipal - 35 2023 222)Thèmes du document : Éducation, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Délibération n°2023-222 du 26/09/23

Le mardi 26 septembre 2023, le Conseil municipal de la Ville de

Châteauroux, qui s'est réuni en séance ordinaire et publique à la Mairie

dans la salle habituelle de ses séances, par convocation en date du 19

septembre 2023 et sous la Présidence de M. Gil AVÉROUS, Maire, a

délibéré.

Délibération affichée et

exécutoire le :

Présents (37) : M. Gil AVÉROUS, Mme Chantal MONJOINT, M. Jean-Yves

HUGON, Mme Catherine RUET, M. Roland VRILLON, Mme Florence

PETIPEZ, M. Brice TAYON, Mme Imane JBARA-SOUNNI, M. Philippe

SIMONET, Mme Stéphanie GALOPPIN, M. Jean-François MEMIN, Mme

Christine DAGUET, M. Denis MERIGOT, Mme Monique RABIER, Mme

Sonia ROUX, M. Dominique TOURRES, Mme Brigitte DION, M. Jean-Paul

BISIAUX, M. Charles-Henri BALSAN, Mme Isabelle BOUGNOUX, M. Eric

CHALMAIN, Mme Annick MABON, Mme Joëlle MAYAUD, M. Gilles

ROUSSILLAT, Mme Liliane MAUCHIEN, M. Michel GEORJON, M. Richard

LINDE, Mme Vanessa JOLY, M. Stéphane ZECCHI, M. Michaël POINTIERE,

Mme Nahima KHORCHID, M. Tony IMBERT, M. Thibault ROY, M. Maxime

GOURRU, Madame Muriel BEFFARA, Mme Delphine CHAMBONNEAU,

Mme Mylène WUNSCH.

Excusé(s) (6) : Mme Catherine DUPONT ayant donné procuration à M.

Charles-Henri BALSAN, Mme Frédérique GERBAUD ayant donné

procuration à Mme Monique RABIER, M. Laurent BUTHON ayant donné

procuration à Mme Florence PETIPEZ, Mme Marina RENOUX ayant

donné procuration à M. Stéphane ZECCHI, M. Damien NOEL ayant

donné procuration à M. Dominique TOURRES, Mme Alix FRUCHON

ayant donné procuration à M. Tony IMBERT.

35 : Fonds de soutien aux projets jeunesse : attribution d'une subvention au Dispositif de Réussite Éducative pour l'opération "vacances apprenantes"

La Ville de Châteauroux finance des projets en faveur des jeunes castelroussins afin de favoriser des actions d’éducations, de loisirs ou de prévention.

Le montant total du fonds de soutien inscrit au budget 2022 est de 9 500 €, réservés au chapitre 65 - article 6574 - fonction 422 du service 31E1.

Pour l’été 2023, il est envisagé d’accorder une subvention de 3 000 € au Dispositif de Réussite Educative (DRE) pour l’opération "vacances apprenantes" sur le territoire castelroussin.

Il est proposé au Conseil municipal de valider ce choix et d’attribuer la subvention citée ci-dessus au Dispositif de Réussite Educative.

Suite à une discussion, le Conseil municipal approuve le rapport à l'unanimité.#signature#Caisse des Ecoles

Intitulé de l’action : Vacances Apprenantes 2023

Présentation du porteur de l’action :

Créé par le plan de cohésion sociale de 2005, le Dispositif de Réussite Educative vise à mettre

en place des accompagnements personnalisés pour des enfants et adolescents habitant les

quartiers Saint-Jean, Saint-Jacques, Beaulieu, Vaugirard, Touvent, Quartier Est. Ces jeunes

présentent des signes de vulnérabilité et sont âgés de 2 à 17 ans. Le parcours de réussite

éducative se compose d’un suivi individuel et d’actions collectives en articulation et en

complémentarité avec les partenaires éducatifs et en accord avec les familles.

Constats ou besoins repérés :

Plusieurs constats légitiment la mise en place de cette action :

- Les enfants des quartiers prioritaires rencontrent des difficultés scolaires importantes. Une

remobilisation scolaire durant l’été apporte une valeur ajoutée éducative très pertinente.

- Les parents ne sont pas toujours en capacité de les aider et ont besoin d’être accompagnés et

soutenus dans leurs fonctions.

- La période estivale de deux mois s’avère être longue et engendre souvent un manque de

repères et de cadre, une perte de connaissances dans les matières fondamentales et un retour

difficile au rythme scolaire en septembre.

- L’offre socio-éducative apparaît insuffisante durant l’été notamment en août.

- Plusieurs dispositifs existent durant l’été sans coordination et articulation. Cette situation crée

des doublons, des superpositions et un manque de lisibilité.

- Au vu du cumul des fragilités du public, il est indispensable de proposer une prise en charge

globale et pluridisciplinaire.

- Les besoins quantitatifs et qualitatifs nécessitent une mutualisation des moyens de plusieurs

institutions pour apporter une réponse forte et adaptée.

- De nombreux enfants et familles ne fréquentent aucune structure durant l’été et par conséquent

s’ennuient et ne pratiquent aucune activité stimulante et épanouissante. Des problèmes d’accès

aux activités socio-éducatives notamment pour les publics les plus fragiles et les moins captifs

sont prégnants.

La crise sanitaire a accentué ces problématiques. Avec l’accord des partenaires notamment

l’Education Nationale, et fort des résultats très satisfaisants obtenus, la ville de Châteaurouxrenouvèle pour la quatrième année son Plan Eté Education. Le label cité éducative récemment

obtenu est partie prenante de ce projet singulier et exemplaire.

Objectifs de l’action et résultats attendus :

La démarche :

• Proposer une offre socio-éducative cohérente et efficace aux parents et enfants,

notamment les plus fragiles

• Assurer une lisibilité et une accessibilité de l’offre aux familles

• Impulser une dynamique de mobilisation et d’articulation des partenaires sur les

actions en lien avec l’école

• Inciter à une mutualisation des moyens humains et financiers

Les objectifs :

- Apporter une aide ludique et adaptée aux enfants notamment ceux les plus en difficultés en

lien avec les apprentissages

- Soutenir les parents dans l’exercice de leurs fonctions en proposant des aides sur des

thématiques éducatives

- Organiser des activités à forte valeur éducative pour favoriser l’épanouissement et

l’enrichissement personnel

Détail de l’action (contenu, déroulement, thème, méthode)

Cette action est intégrée au Plan Eté Education de la ville visant à mieux coordonner et articuler les activités éducatives durant l’été.

Des réunions d’organisation avec les principaux partenaires seront mises en place et un comité de pilotage validera les modalités d’organisation.

Chaque enfant sera accueilli à la journée sur 5 jours pour une durée maximum de deux semaines. Un système de garderie le matin et le soir sera organisé. Les enfants devront se munir d’un pique-nique pour le repas de midi. Une collation le matin et un gouter leurs seront offerts.

Contenu de l’offre : Prise en charge globale avec une démarche de réussite éducative

- Activités scolaires : ateliers ludiques, créatifs, scientifiques, éducatifs et numériques autour

de la scolarité et de la prévention à partir de différents supports dans l’esprit du CLAS. Ce

temps devra être en lien avec l’école et les apprentissages et savoirs fondamentaux. L’activité

sera encadrée par les enseignants et menée en mode projet avec une thématique et une

restitution sera présentée aux autres groupes (exemple : création d’un journal, fabrication d’un

système solaire, exposé sur les chevaliers avec fabrication d’armures, ...)

- Actions de soutien à la parentalité sous forme d’actions socio-éducatives, sportives et

culturelles en direction des parents volontaires, durant la semaine, en parallèle de la prise en

charge des enfants (2 à 3 fois par semaine) : espace de parole, sorties et visites extérieures,

sport de détente et d’entretien, conseils éducatifs, initiation au numérique, aide à la continuité

pédagogique. Différentes thématiques pourront être abordées : l’usage des écrans, le bien-être, la sexualité, les consommations addictives, le sommeil, l’alimentation, les vaccins, ...Les

parents pourront participer aux sorties à la journée et seront invités aux temps de restitution

des groupes le vendredi matin.

- Activités sportives, culturelles et socio-éducatives l’après-midi, notamment avec des clubs et

associations, avec différentes thématiques éducatives et des sorties extérieures à forte

dimension éducative. La découverte du patrimoine, le développement durable et la nature

seront priorisés.

Rythme et modalités pratiques (fréquence, jours, horaires...)

L’action se déroulera du lundi au vendredi de 8h30 à 17h45 en journée continue sur 6 semaines :

- Ecole élémentaire Frontenac : 6 semaines en juillet et août

- Ecole élémentaire Victor Hugo : 3 semaines en août

- Ecole élémentaire Jean Racine : 2 semaines en août

Des groupes de 10 enfants par catégorie d’âge seront constitués et resteront fixes sur la semaine. Chaque groupe sera encadré par un enseignant le matin et un animateur sur la journée.

Des ramassages en bus dans les quartiers prioritaires seront proposés aux familles pour favoriser l’accès. Un tarif symbolique sera demandé aux familles pour capter le plus grand nombre. Chaque parent sera rencontré individuellement lors de l’inscription.

Publics cibles de l’action (typologie, nombre, modalité de participation...) :

Pour 2023 et comme pour l’année 2022, le DRE porte l’ensemble du dispositif pour tous

les quartiers de la ville avec une priorité aux enfants et familles résidant dans les quartiers

prioritaires de la Politique de la Ville (Beaulieu, Vaugirard, Saint-Jacques et Saint-Jean) et les

quartiers Touvent et Quartier Est. L’objectif sera de cibler les enfants et les familles les plus

fragiles et les moins captifs.

L’effectif sera composé de 120 enfants par semaine, pour un total maximum sur les deux mois

de 670 enfants. Les enfants pourront être âgés de 6 à 15 ans.

Les parents seront accueillis deux fois par semaine par groupe de 5 à 10, pour un total

maximum de 120 parents par semaine.

Localisation de l’action :

- Quartier Saint-Jean

- Quartier Saint-Jacques

- Quartier Beaulieu

- Quartier Vaugirard

- Quartier Touvent

- Quartier Est

Moyens mis en œuvre pour faire connaitre largement l’action et la rendre

accessible à tous :Une communication renforcée sera mise en œuvre en direction des écoles, collèges, services

sociaux, centres socio-culturel, ... Des rencontres physiques seront privilégiées pour présenter

l’action.

Une couverture média sera effectuée et des flyers seront distribués.

Calendrier de l’action :

Préparation : 06/03/2023 au 07/07/2023

Date de démarrage : 10/07/2023

Date de fin de l’action : 18/08/2023

Intervenants et animateurs :

- Responsables de site : référents de parcours du DRE et éducateurs spécialisés du service

de prévention spécialisée du CCAS

- Enseignants

- Animateurs

- Educateurs sportifs

- Partenaires : USEP, UFOLEP, CANOPE, Planning Familial, BGE, Addiction France, CODES,

UDAF, Ligue de l’Enseignement, ...

Evaluation

Indicateurs d’évaluation choisis au regard des objectifs :

Les critères d'évaluations sont les suivants :

- Nombre d’enfants inscrits et accueillis

- Satisfaction des parents et enfants

- Comportement des jeunes : participation active, motivation, discipline, ponctualité, assiduité - Evolution de la situation des jeunes au domicile, à l'école et chez les autres partenaires : résultats scolaires, investissement, épanouissement, prise de confiance - Participation et implication des parents : présence aux temps d’échanges, prise en compte des conseils éducatifs

- Mobilisation et satisfaction des partenaires

Méthode d’évaluation :

Le projet est validé par le conseil consultatif du Dispositif de Réussite Educative (comité de pilotage) composé des principaux partenaires institutionnels. Des rencontres sont également prévues avec les partenaires prescripteurs pour connaître l’impact de l’action sur le public. Des questionnaires d’évaluation simplifiés seront remplis à l’issus de chaque semaine. Une réunion de bilan en septembre ou octobre sera également réalisée en présence des partenaires. Le conseil consultatif validera le bilan chiffré.

Budget prévisionnel de l’action

CHARGES Montant PRODUITS Montant

CHARGES DIRECTES RESSOURCES DIRECTES60 – Achats 70 – Vente de produits finis, de marchandises, prestations de

services

5000

Prestations de services 16500

Achats matières et fournitures 16500 74- Subventions d’exploitation

Autres fournitures Etat : préciser le(s) ministère(s) sollicité(s)

61 - Services extérieurs - ANCT 19000

Locations 4500 - Education Nationale 35000

Entretien et réparation 11000 Région(s) :

Assurance -

Documentation Département(s) :

62 - Autres services extérieurs -

Rémunérations intermédiaires et honoraires 41000 Intercommunalité(s) : EPCI

Publicité, publication -

Déplacements, missions 9500 Commune(s) :

Services bancaires, autres - Mairie de Châteauroux / service Education Jeunesse

4000

63 - Impôts et taxes Organismes sociaux (détailler) :

Impôts et taxes sur rémunération, -CAF 84600

Autres impôts et taxes Fonds européens

64- Charges de personnel -

Rémunération des personnels 77000 L'agence de services et de paiement (ex-CNASEA -emplois

aidés)

Charges sociales 24000 Autres établissements publics : (CCAS et DRE)

63400

Autres charges de personnel Aides privées 5000

65- Autres charges de gestion courante 75 - Autres produits de gestion courante

66- Charges financières Dont cotisations, dons manuels ou legs

67- Charges exceptionnelles 76 - Produits financiers

68- Dotation aux amortissements 78 – Reprises sur amortissements et provisions

CHARGES INDIRECTES

Charges fixes de fonctionnement 16000

Frais financiers

Autres

TOTAL DES CHARGES 216000 TOTAL DES PRODUITS 216000

CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES

86- Emplois des contributions volontaires

en nature

87 - Contributions volontaires en

nature

Secours en nature Bénévolat

Mise à disposition gratuite de biens et

prestations

Prestations en nature

Personnel bénévole Dons en nature

TOTAL 216000 TOTAL 216000

La subvention de 4 000 € représente 2 % du total des produits : (montant attribué/total des produits) x 100.