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Document publié le Jeudi 30 septembre 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2021 CT2 384)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
Territoire Métropole Aix- |
du Pays d'Aix Marseille-Provence
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D'AIX
SEANCE DU 30 SEPTEMBRE 2021 :
PRESIDENCE DE MONSIEUR GERARD BRAMOULLE
2021 CT2 384
OBJET : Développement économique et emploi - Zones d'activités - Réhabilitation de la zone
d'activités de l’Anjoly sur la Commune de Vitrolles — Validation du programme de l’opération de
réhabilitation du parking Poids Lourds
Le 30 septembre 2021, le Conseil de Territoire du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire à la Salle
polyvalente Reine Jeanne à Ventabren, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame le Président
du Territoire le 23 septembre 2021, conformément à l'article L.5211-1 du Code général des collectivités
territoriales.
Etaient_ Présents : AMAR Daniel — AMIEL Michel — ARDHUIN Philippe — BARRET Guy -—
BONFILLON CHIAVASSA Béatrice —- BOULAN Michel - BRAMOULLÉ Gérard — BUCHAUT Romain
— CHARRIN Philippe — CHAUVIN Pascal — CIOT Jean-David — CONTÉ Marie-Ange — CRISTIANI Georges — DELAVET Christian — DESVIGNES Vincent — DI CARO Sylvaine — FREGEAC Olivier — GARCIN Eric —- GOURNES Jean-Pascal —- GRANIER Hervé — GRUVEL Jean-Christophe -— GUINIERI Frédéric —- HUBERT Claudie — JOISSAINS Sophie — KLEIN Philippe — LANGUILLE Vincent — MALLIÉ Richard — MARTIN Régis - MERCIER Arnaud — MORBELLI Pascale — PENA Marc — PETEL Anne-Laurence — ROVARINO Isabelle — RUIZ Michel — TAULAN Francis — VENTRON Amapola — VINCENT Jean-Louis
Etai(en)t excusé(es) avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du
Code général des collectivités territoriales : BENKACI Moussa donne pouvoir à FAULAN Francis —
BURLE Christian donne pouvoir à GRUVEL Jean-Christophe — CANAL Jean-Louis donne pouvoir
à CRISTIANI Georges — CESARI Martine donne pouvoir à GOURNES Jean-Pascal - DAGORNE
Robert donne pouvoir à BRAMOULLÉ Gérard — FERNANDEZ Stéphanie donne pouvoir à TAULAN Francis — FILIPPI Claude donne pouvoir à BRAMOULLÉ Gérard - GACHON Loïc donne pouvoir à
AMAR Daniel —- GERARD Jacky donne pouvoir à BARRET Guy — JOISSAINS MASINI Maryse
donne pouvoir à JOISSAINS Sophie - PELLENC Roger donne pouvoir à CONTÉ Marie-Ange - POUSSARDIN Fabrice donne pouvoir à BUCHAUT Romain — SERRUS Jean-Pierre donne pouvoir à VENTRON Amapola — SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre donne pouvoir à DI CARO Sylvaine — ZERKANI-RAYNAL Karima donne pouvoir à JOISSAINS Sophie
Etai(en)t excusé(es) sans pouvoir : BIANCO Kayané — CORNO Jean-François — PAOLI Stéphane -—
RAMOND Bernard — SANNA Valérie — SLISSA Monique
Secrétaire de séance : LANGUILLE Vincent
Rapporteur Jean-Christophe GRUVEL donne lecture du rapport ci-joint.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20210930-2021_CT2_384-DE
Date de télétransmission : 14/10/2021
Date de réception préfecture : 14/10/2021 Métropole AÏix-Marseille-Provence
RAPPORT AU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D'AIX
Développement économique et emploi
Zones d'activités
= Séance du 30 Septembre 2021
05 _1_12
x Réhabilitation de la zone d'activités de l’Anjoly sur la Commune de Vitrolles —
Validation du programme de l'opération de réhabilitation du parking Poids
Lourds
Madame le Président soumet au Conseil de Territoire le rapport suivant :
Au titre de sa compétence transport, la Métropole s'est engagée en 2019 dans la réalisation d’un dépôt
de bus sur le secteur de l'Anjoly à Vitrolles. Ce dépôt de bus avait pour objectif d'intégrer également
une station d’avitailement en GNV des bus du délégataire. Lors de la programmation de ces
équipements s’est posée la question de l'opportunité de créer une station GNV accessible aux Poids
Lourds ainsi que la réfection du parking PL attenant qui permettrait d'accueillir cette station.
Ainsi, le 29 juillet 2020, la Métropole signait avec la SPLA Pays d'Aix Territoires, une convention de
mandat afin de lui confier la réalisation d'une opération globale sur le secteur de l’Anjoly qui comprend :
1- Tranche Ferme : Réalisation de la station GNV permettant d'avitailler, dès septembre 2022, les 70
bus GNV du délégataire chargé de l'exploitation du réseau de transport.
2- Tranche optionnelle 1 : augmentation de capacité de la station GNV et réalisation d'une station
GNV ouverte au public en charge rapide.
3- Tranche optionnelle 2 : réfection du parking poids lourds.
Le dossier est intégralement suivi par la Direction des Infrastructures, Stationnement et Equipements
de Mobilité, toutefois il s'avère que la réfection du parking PL relève davantage de la compétence
« création aménagement et gestion des Zones d'Activités » que de celle des transports. Aussi un travail
technique a été engagé entre la Direction des Infrastructures, Stationnement et Equipements de
Mobilité et la direction de la voirie du Territoire du Pays d'Aix, en charge des Zones d'Activités
Economiques (ci-après ZAE).
Il est ainsi convenu que :
- La Direction des Infrastructures, Stationnement et Equipements de Mobilité assurera la maîtrise
d'ouvrage de la totalité de l'opération (suivi administratif et financier},
- La direction de la Voirie viendra en appui technique pour le suivi deAccusé de réception en préfecture 013-200054807-20210930-2021_CT2_384-DE Date de télétransmission : 14/10/2021 Date de réception préfecture : 14/10/2021 Métropole Aix-Marseille-Provence
parking Poids Lourds,
La Direction des Infrastructures, Stationnement et Equipements de Mobilité se chargera du
paiement des appels de fonds auprès de la SPLA et de la récupération de ia TVA,
La direction de la Voirie réalisera un abondement financier de l'Etat Spécial de Territoire du Pays
d'Aix vers le budget annexe des transports du montant HT de l'opération, déduction faite des
subventions perçues ou à venir.
Le programme prévisionnel des travaux du parking Poids Lourds a fait l'objet d’une approbation par
délibération du Conseil de la Métropole du 15 avril 2021.
Le programme des travaux qui est pris en charge au titre des ZAE consiste en la rénovation de
l'intégralité de la voirie, pour une surface estimée à 12 000m2. Les travaux comprennent :
les travaux préparatoires (terrassement, fond de forme)
la reprise de la structure de chaussée de la voirie et des places de stationnement en chaussée
lourde
le remplacement des bordures
- Ja mise en place de la signalisation horizontale et verticale
- la reprise de l'éclairage public
- la réservation de fourreaux pour de la vidéosurveillance.
Le cout des travaux est estimé à 1 400 000 €HT.
Il est aujourd'hui proposé d'approuver l'engagement financier du Territoire du Pays d'Aix sur ce
programme au titre de la compétence création, aménagement, gestion et entretien de voirie des ZAE.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de Territoire de prendre la délibération
ci-après :
Le Conseil de Territoire du Pays d'Aix,
Vu
+ Le Code général des collectivités territoriales ;
+ Le Code de la commande publique (deuxième partie — livre IV) ;
e La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et
d'affirmation des métropoles ;
e La loin°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
+ La délibération n°FBPA 054-9156/20/CM du Conseil de la Métropole du 17 décembre 2020
portant délégation de compétences du Conseil de la Métropole au Conseil de Territoire du Pays
d'Aix ;
+ La délibération n°MOB 009-9849/21/CM du Conseil de la Métropole du 15 avril 2021 validant
le programme global de l'opération de réalisation d'une station d'avitaillement de Gaz Naturel
intégrant la réhabilitation du parking poids lourds en tranche optionnelle ;
+ La délibération n°ECOR 002-10123/21/CM du Conseil de la Métropole du 4 juin 2021
approuvant la modification et l'affectation de l'opération d'investissement « Réhabilitation des
zones d'activité » (2021 0 004 00) pour un montant de 11 000 000€ ;
+ L'avis de la Commission de Territoire Développement économique, emploi et agriculture
du 14 septembre 2021.
Ouï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
+ Qu'il est nécessaire de réhabiliter le parking poids lourds de la zone industrielle de l'Anjoly à
Vitrolles. Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20210930-2021_CT2_384-DE
Date de télétransmission : 14/10/2021
Date de réception préfecture : 14/10/2021 Métropole Aix-Marseille-Provence
Délibère
Article 1 :
Est approuvé le programme de réhabilitation du parking Poids Lourds sur la ZA de l'Anjoly à Vitrolles
pour un montant global de 1 400 000 €HT.
Article 2 :
Est approuvée la participation du budget d'Etat Spécial de Territoire du Pays d'Aix, pour un montant
maximum de 1 400 000 €, au budget annexe des transports de la Métropole qui pilote l'opération globale
via une convention avec la SPLA.
Article 3 :
Les crédits nécessaires sont inscrits sur le budget d'Etat Spécial de Territoire du Pays d'Aix, en section
d'investissement : Opération Budgétaire 4581212004 Nature 4581, Fonction 61, Autorisation de
Programme 2021200400.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20210930-2021_CT2_384-DE
Date de télétransmission : 14/10/2021
Date de réception préfecture : 14/10/2021 2021 CT2 384
OBJET : Développement économique et emploi - Zones d'activités - Réhabilitation de la zone
d'activités de l’Anjoly sur la Commune de Vitrolles — Validation du programme de l'opération de
réhabilitation du parking Poids Lourds
Vote sur le rapport
Inscrits 58
Votants 52
Abstentions 0
Blancs et nuls 0
Suffrages exprimés 52
Majorité absolue 27
Pour 52
Contre 0
Ne prennent pas part au vote 0
Etai(en)t présent(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t présent(s) et se sont abstenus :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et se sont abstenus :
Néant
Après en avoir délibéré, le Conseil de Territoire adopte à l'unanimité le rapport ci-joint et le transforme en
délibération.
FAX x e57
à ) 4 7 Ze, PET
Ont signé le Président et les mémbre du nseilde Territoire présents
Maryse JOISSA S-MAS
sil
Signé, le 1 3 OCT. 2021
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20210930-2021_CT2_384-DE
Date de télétransmission : 14/10/2021
Date de réception préfecture : 14/10/2021