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Arrêté - ADSTN202606285 MERDEL 3 av Pierre Mendes France
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Hennebont.
Lien du pdf (Arrêté - ADSTN202606285 MERDEL 3 av Pierre Mendes France)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
À = J Henbont
Hennebont
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
ARRETE DU MAIRE
SERVICE VOIRIE ADSTN 2026.06.285
OBJET : DEMENAGEMENT
Le Maire de la Ville d'HENNEBONT,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, art L2213-6 ; L2215-4 et L2215-5,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la voirie routière art L113-2; L115-1 à L116-8 ; L123-8 ; L131-1 à L131-7 ; L141-10 et L141-11
Considérant que la société MARDEL doit procéder à un déménagement au 3 avenue Pierre Mendes France, le 24 juin 2026.
Considérant qu'il est du devoir de l’autorité municipale de prendre en la circonstance toutes les mesures utiles, afin de faciliter cette opération et éviter tout incident qui pourrait se produire,
ARRÊTE
Article 1 : le 24 juin 2026, la société MARDEL sera exceptionnellement autorisée à stationner ses véhicules de déménagement au 3 avenue Pierre Mendes France
. Par conséquent:
e Le stationnement sera autorisé sur chaussée devant le 3 avenue Pierre Mendes France et réservé aux moyens de la société MARDEL.
e La circulation avenue Pierre Mendes France sera maintenue sur chaussée rétrécie et régulée par un alternat.
Article 2 : la société MARDEL sera chargée de :
e. La mise en place et le maintien en conformité de la signalisation temporaire et
réglementaire aux abords et dans l’enceinte du chantier (prévenances 7 jours avant),
e Un nettoyage permanent du chantier,
e L'affichage du présent arrêté aux extrémités du chantier.
Article 3 : Le non-respect de cet arrêté pourra entraîner une sanction prévue à l’article R644-2-1 du code pénal.
Article 4 : La Police Nationale et la Police Municipale seront chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
À HENNEBONT, le huit juin deux mille vingt-six.
Le Maire,
Jean-Charles BRUNET.
Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours contentieux par
courrier adressé au Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte, CS 44416, 35044 RENNES Cedex, ou par l'application
Télérecours Citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr