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Arrêté - ADSTN202512574 Demenagement Avenue Mendes France
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Hennebont.
Lien du pdf (Arrêté - ADSTN202512574 Demenagement Avenue Mendes France)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
TH Er
Hennebont
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté — Égalité - Fraternité
ARRETE DU MAIRE
SERVICE VOIRIE ADSTN 2025.12.574
OBJET : DEMENAGEMENT 3 AVENUE MENDÈS FRANCE
La Maire de la Ville d'HENNEBONT,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, art L2213-6 ; L2215-4 et L2215-5,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la voirie routière art L113-2; L115-1 à L116-8; L123-8 ; L131-1 à L131-7 ; L141-10 et L141-11
Considérant que la société ABER ROUSSEL doit procéder au déménagement de la maison au n° 3 AVENUE
MENDÈS FRANCE, le 30 janvier 2026.
Considérant qu'il est du devoir de l’autorité municipale de prendre en la circonstance toutes les mesures utiles,
afin de faciliter cette opération et éviter tout incident qui pourrait se produire,
ARRÊTE
Article 1 : le 30 janvier 2026, là société ABER ROUSSEL sera exceptionnellement autorisée à stationner son
véhicule de déménagement sur la route devant le n° 3 AVENUE MENDÈS FRANCE
Par conséquent :
e La circulation AVENUE MENDÈS FRANCE sera maintenue sur chaussée rétrécie et régulée
par un alternat.
e La circulation piétonne sera déviée hors de l’emprise des travaux par un jalonnement
règlementaire.
Article 2 : la société ABER ROUSSEL sera chargée de :
e La mise en place et le maintien en conformité de la signalisation temporaire et
réglementaire aux abords et dans l’enceinte du chantier (prévenances 7 jours avant),
e Un nettoyage permanent du chantier,
e L'affichage du présent arrêté aux extrémités du chantier.
Article 3 : Le non-respect de cet arrêté pourra entraîner une sanction prévue à l’article R644-2-1 du code pénal.
Article 4 : La Police Nationale et la Police Municipale seront chargées, ChAeUTE en ce qui la concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
A HENNEBONT, le quinze décembre deux mille vingt-
cinq £° WE
La Maire, A AR
Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours contentieux par
courrier adressé au Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte, CS 44416, 35044 RENNES Cedex, ou par l'application
Télérecours Citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr