Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - Buhl conseil municipal 2024 06 25 154 2024 fermetu
Conseil Municipal - Buhl conseil municipal 2024 06 17 148 2024 permiss
Conseil Municipal - Buhl conseil municipal 2024 06 14 145 2024 alterna
Conseil Municipal - Buhl conseil municipal 2024 06 14 146 2024 station
Conseil Municipal - Buhl conseil municipal 2024 05 17 100 2024 odp rue
Conseil Municipal - Buhl conseil municipal 2024 05 29 119 2024 odp ech
Conseil Municipal - Buhl conseil municipal 2024 05 28 118 2024 fete de
Conseil Municipal - Buhl conseil municipal 2024 06 28 156 2024 odp fer
Conseil Municipal - Buhl conseil municipal 2024 09 17 217 2024 station
Conseil Municipal - Buhl conseil municipal 2024 06 04 125 2024 odp ech
Conseil Municipal - Buhl conseil municipal 2024 06 17 151 2024 fermeture rue de la gare 29 06 2024 2yk1rwm5c2c7
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Buhl.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Buhl conseil municipal 2024 06 17 151 2024 fermeture rue de la gare 29 06 2024 2yk1rwm5c2c7)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité publique,
56
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN
COMMUNE DE BUHL
ARRETE MUNICIPAL N° 151/2024
de fermeture d’une rue
Le Maire de la Commune de BUHIL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2211-1, L2212-1 et L2213- 1à5,
VU le Code de la Route,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits des libertés des Communes, des Départements
et des Régions,
VU la demande de Monsieur SEE en date du 17 juin 2024,
CONSIDERANT l'organisation de l’anniversaire des 120 ans de la Boulangerie Pâtisserie STEIN qui se déroulera le samedi 29 juin 2024 de 11h00 à 20h00,
CONSIDERANT qu'il convient de prendre les mesures nécessaires afin d'assurer la sécurité des
participants ainsi que des usagers de la route, dans le cadre de cette manifestation qui doit se dérouler
sur la rue de la Gare,
ARRETE
Article 1. Le samedi 29 juin 2024 de 11h000 à 20h00, la circulation sera interdite rue de la Gare
entre le n°1 et le n°7.
Les déviations correspondantes seront mises en place par la rue du 5 février et par la rue Florival.
Article 2. L'accès aux propriétés riveraines ainsi qu'aux véhicules de secours sera maintenu.
Article 3. Le matériel de signalisation sera mis en place par les organisateurs, et sous sa
responsabilité. La signalisation sera impérativement enlevée le samedi 29 juin 2024 à 20h00.
Article 4. MM.
- le Maire de la Commune de Buhl,
- le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Guebwiller,
- le Commandant de la Brigade Verte de Soultz,
- le responsable des services techniques de la commune de Buhil,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont copie sera adressé
à M SR, demandeur.
Article 7. Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Strasbourg, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Les particuliers
et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d’un service public sont informés qu'ils ont la possibilité de déposer leur recours par voie électronique, via l'application dénommée «
Télérecours citoyens » (https://telerecours.fr).
Fait à BUHIL, le 17 juin 2024
Le Maire
à : by où 7
Mis en ligne le: 1 7 JUIN ME Out OUI
Yves COQUELLE