Compte-Rendu - Compte Rendu du 2026 02 11

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Compte-Rendu - Compte Rendu du 2026 02 11 Document publié le Vendredi 6 février 2026 par la commune de Ferrière-aux-Étangs. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 2026 02 11)Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Justice et droit, Tourisme, 8

CONVOCATION

Le 6 février 2026, le Maire de La Ferrière-Aux-Etangs a convoqué le Conseil Municipal en réunion ordinaire pour le 11 février 2026 à 19h au lieu habituel des séances.

Ordre du jour

• Délibération règlement de la pêche 2026

• Délibération participation des frais de fonctionnement de l’école

• Délibération transfert de compétence éclairage public, mise en valeur du patrimoine et mobilier urbain au TE61

• Questions diverses

SÉANCE DU 11 FEVRIER 2026

L’an deux mille vingt-six, le 11 février à 19 heures, le Conseil Municipal de la commune de La Ferrière aux Etangs, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au lieu habituel des séances, sous la présidence de Monsieur Vincent BEAUMONT, Maire.

Présents : Dominique GOURDOU, Betty GUÉRIN, Laurence LALES, Adjoints, Joseph COLIN, Monique POUPIN, Jean-Marc RAOULT, Flora BOURBAN, Laurence GOSSELIN, Karine ÉMERY-VALOI, Stéphane LUCAS, Luc GUILLEMINE, Jean-Louis MARIE, Chantal GOUAULT, Angélique DENIS.

Absente représentée : Dimitri LESAGE a donné procuration à Dominique GOURDOU, Sylvie LEBOUGRE a donné procuration à Betty GUÉRIN, Thierry OLIVIER a donné procuration à Jean-Louis MARIE.

Absente : Caroline DELEPINE.

Conformément à l’article 29 du Code Municipal, Madame Betty GUERIN a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Délibération règlement de la pêche 2026

08

Mesdames Betty GUERIN et Angélique DENIS absentent pour ce vote.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, (6 abstentions, 9 pour), adopte le règlement de la pêche à l'étang suivant :

1) Ouverture de la pêche du 07/03/2026 au 18/10/2026

Les lundi, mardi, mercredi, jeudi, samedi et dimanche.

Pêche interdite le vendredi même jour férié.

Le vendredi étant réservé aux lâchers de poissons et entretien du site.

2) Horaire d'ouverture

De 7h30 à 19h30

De 19h30 à 7h30 Nocturnes carpistes (date à définir)

3) Tarifs

- 9€ pour 2 gaules

- Ecrevisses : Pour tous types de cartes, 6 balances maximum par pêcheur - 4€ pour les scolaires pour 1 gaule

- 2€ pour les - de 12 ans pour 1 gaule

- Carte carpiste à l'année : 85€ pour 4 gaules et remise à l'eau du poisson - Carte carpiste à la journée : 10€ pour 4 gaules et remise à l'eau du poisson9

- Carpiste Carte nocturne : 10€ pour 2 gaules et remise à l'eau du poisson (hors carte à l’année) - Carte vacances : 25€ pour 15 jours consécutifs

- Carte à l’année truite et poisson blanc : 85€ pour les adultes pour 2 gaules - Carte à l’année scolaire : 40€

Quel que soit le tarif, les prises sont limitées à 8 truites par jour.

4) Pour les concours de pêche une participation de 20 euros sera demandée aux organisateurs par jour de pêche.

5) Tout pêcheur en action de pêche doit être en possession d'une carte, y compris la pêche à l'écrevisse, strictement personnelle, qu'il doit présenter à toute réquisition des gardes ou autre, muni d'une carte de contrôle. Elle peut être exigée dès 7h30 et dès 19h30 pour les nocturnes carpistes.

6) Les cartes sont vendues

Au restaurant Com à la maison fermé le lundi.

Du mardi au jeudi de 9h00 à 16h00

Vendredi et samedi de 9h00 à 21h30

Dimanche 9h00 à 18h00

7) La pêche est autorisée au moyen de deux lignes montées sur canne hormis le samedi d’un lâché de truite (1 gaule) sauf carpiste et sous la surveillance continue du pêcheur à portée de main. La ligne de fond, la pêche à la cuiller au leurre et les tridents sont formellement interdites. Le lancer peut être utilisé comme une canne ordinaire.

Amorçage interdit pour la pêche au coup le samedi d’un lâché de truite. La pâte à truite est autorisée seulement si elle est biodégradable.

8) Les pêcheurs, les modélistes et les promeneurs devront se respecter mutuellement.

9) La commune décline toute responsabilité concernant les accidents de quelle que nature qu'ils soient, pouvant arriver au titulaire de la carte ou aux personnes l'accompagnant.

10) Toute personne ne respectant pas l'ensemble du règlement devra s'acquitter d'une amende de 40 euros.

11) Les pêcheurs et promeneurs sont priés de respecter la propriété d'autrui sous peine d'expulsion et de radiation temporaires.

12) Le récépissé doit être obligatoirement présenté avec la carte de pêche en cas de contrôle et la carte doit être tamponné par la Mairie.

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.

Délibération participation des communes aux frais de fonctionnement de l’école 09

Arrivée de Madame Angélique DENIS.

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée Communale, comme les autres années, de fixer la participation des communes aux dépenses de fonctionnement des écoles, sur la base des charges réelles de l’année.10

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, fixe la participation des communes aux dépenses de fonctionnement des écoles, pour l’année 2025 comme suite :

- 2 927.01 €/enfant de maternelle

- 657.96 €/enfant d’élémentaire

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.

Délibération transfert de la compétence éclairage public, mise en valeur du patrimoine et mobilier urbain au TE61

10

Arrivée de Madame Betty GUÉRIN.

Vu le Code Général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 1321-9, L. 2212-2 et L. 2213-1 ;

Vu la délibération du Comité syndical du Te61 en date du 30 juin 2015 relative à la modification des statuts du Te61 par la prise de nouvelles compétences optionnelles ;

Vu la délibération du Comité syndical du Te61 en date du 29 septembre 2021 relative à la nouvelle modification des statuts du Te61 et la mise à jour de la liste des Collectivités adhérentes ; Vu les arrêtés préfectoraux modificatifs n°32 en date du 27 novembre 2015 et n°33 en date du 22 août 2017 portant modification des statuts du Te61 ;

Vu l’arrêté préfectoral modificatif n°1111-22-0001 en date du 10 janvier 2022 modifiant les statuts du syndicat mixte « territoire d’Energie Orne » constitué par l’arrêté du 4 septembre 1948.

Monsieur le Maire expose que :

Considérant que le syndicat départemental d’énergie de l’Orne, Territoire d’Énergie Orne (ou Te61), est un syndicat mixte fermé pouvant assurer, dans les conditions fixées par son comité, la gestion des opérations liées au domaine de l’éclairage public. À cet effet, il a communiqué à la collectivité l’ensemble des modalités financières relatives à ces prestations ainsi que ses statuts.

Considérant qu’un tel transfert de compétence est vecteur d’une synergie intéressante en ce que l’éclairage public est un poste sensible des budgets et que les solutions disponibles pour mieux répondre aux besoins en limitant les coûts et les impacts environnementaux nécessitent le recours à des techniques complexes.

Considérant qu’à ce titre, une ingénierie interne dédiée et consacrée à cette mission ainsi qu’une mutualisation des coûts par la massification du patrimoine couvert par les contrats sont des solutions idoines afin de répondre à de tels objectifs.

Considérant que les contrats d’entretien en cours arrivant à échéance le 20 mai 2027, le Territoire d’Énergie Orne se propose d’assurer, dans les conditions fixées par son comité, la gestion des opérations liées au domaine de l’éclairage public dans le cadre de sa compétence « Éclairage public, mise en valeur du patrimoine et mobilier urbain », telle que définie à l’article 6.4 de ses statuts.

Considérant que par courrier en date du 9 février 2026, le Territoire Energie de l’Orne s’engage à supporter les surcoûts liés au contrat d’exploitation avec le prestataire actuel dans le cadre de ce transfert anticipé de compétence à compter de la date de transfert exécutif. Pour l’exercice 2026, le guide des aides notifie une cotisation annuelle de 18€/point lumineux et 36€/armoire pour les collectivités membres.

Suite à cet exposé, Monsieur le Maire soumet à l’approbation du conseil municipal les choix suivants :

- De transférer au Te61 la compétence « Éclairage public, mise en valeur du patrimoine et mobilier urbain » (article 6.4 des statuts du syndicat) à compter du 1er avril 2026.11

Il est précisé que la législation en vigueur ne permet pas de transférer au Te61 les seules prestations attachées au domaine du fonctionnement (maintenance, d’entretien et dépannages…).

Après cet exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- DÉCIDE de transférer au Te61 à compter du 1er avril 2026 la compétence « Éclairage public, mise en valeur du patrimoine et mobilier urbain », pour l’ensemble des prestations d’investissement et de fonctionnement telles que définies à l’article 6.4 des statuts du syndicat.

- AUTORISE le Maire, ou son 1er adjoint, à signer tout document permettant la bonne exécution de la présente décision.

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.

Questions diverses :

o L’association « Nino du rêve à la réalité » des Monts d’Andaine sollicite la commune pour utiliser les terrains de pétanque à l’occasion d’un concours le 04/07/2026. Le Conseil Municipal donne son accord de principe puisque l’utilisation ne concerne pas les salles de la commune.

Prochain Conseil Municipal : Mercredi 4 mars 2026 à 19h. Une convocation sera envoyée. ________

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire déclare la séance levée à 20h.12

Signature des membres présents Conseil Municipal du 11 février 2026 :

Vincent BEAUMONT, Maire

Dominique GOURDOU, 1er Adjoint

Betty GUERIN, 2ème Adjointe

Laurence LALES, 3ème Adjointe

Dimitri LESAGE, 4ème Adjoint

(a donné procuration à Dominique GOURDOU)

Joseph COLIN, Conseiller

Monique POUPIN, Conseillère

Jean-Marc RAOULT, conseillère

Sylvie LEBOUGRE, conseillère

(a donné procuration à Betty GUERIN)

Flora BOURBAN, Conseillère

Laurence GOSSELIN, Conseillère

Karine ÉMERY-VALOI, Conseillère

Stéphane LUCAS, Conseiller

Luc GUILLEMINE, Conseiller

Jean-Louis MARIE, Conseiller

Chantal GOUAULT, Conseillère

Thierry OLIVIER, Conseiller

(a donné procuration à Jean-Louis MARIE)

Angélique DENIS, Conseillère