Procès Verbal - PV 2023 04 11

Documents similaires

Procès Verbal - PV 2025 04 11

Procès Verbal - PV 2024 04 12

Procès Verbal - PV 2023 10 13

Procès Verbal - PV 2023 10 13

Procès Verbal - PV 2023 11 24

Procès Verbal - PV 2023 11 24

Procès Verbal - PV 2025 06 04

Procès Verbal - PV 2026 04 24

Procès Verbal - PV 2023 06 09

Procès Verbal - PV 2023 12 15

Procès Verbal - PV 2023 04 11 Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Sévignacq-Meyracq. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2023 04 11)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Justice et droit, DEPARTEMENT DES PYRENEES-ATLANTIQUES

COMMUNE DE SEVIGNACQ-MEYRACQ

Procès-Verbal

Séance du 11 avril 2023

L’an deux mille vingt-trois le 11 avril à 20 heures 30 le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Monique MOULAT, Maire

Date de la convocation : 3 avril 2023

Présents : Mme Lacoste, Mme Lafargue, Mr Capéran, Mme Paquot, Mr Gelinet, Mr Lanot-Grousset, Mme Peytier-Nollen, Mr Bonnasserre

Absents excusés : Mme Cazalet (procuration à Mme Moulat), Mr Besinau (procuration à Mr Gelinet), Mr Aubriot Absents non excusés : Mr Loustalot, Mr Cazenave, Mr Carrère

Secrétaire : Mme Peytier-Nollen

Membres en exercice : 15

Nombre de présents : 9

Nombre de votants : 11

La majorité des membres de l’Assemblée étant réunie, le quorum est atteint. Le Conseil Municipal peut donc délibérer.

Le Conseil Municipal nomme pour secrétaire : Mme Peytier-Nollen

La séance est ouverte à 20h50

Ordre du jour :

➢ Approbation des précédents PV.

➢ Informations du Maire

➢ Délibérations

- ELECTRIFICATION RURALE - - Programme FACE plan de relance – Horloges astronomiques 2023 APPROBATION du projet et du financement de la part communale - Affaire n° 22REP148 - Travaux de voirie chemin Laguangue & Lasgrabes

- Vote des Taux

- État annuel récapitulatif des indemnités des élus

- Budget primitif 2023

➢ Divers

➢ Questions orales des conseillers1. APPROBATION DES PRECEDENTS PV :

Approbation à l’unanimité des précédents PV.

2. INFORMATIONS DU MAIRE

Une délibération est ajoutée à l’ordre du jour, visant à autoriser l’implantation des horloges astronomiques pour l’éclairage public pour que le prestataire puisse les commander.

Approuvé à l’unanimité.

3. DÉLIBÉRATIONS :

DÉLIBÉRATION N°2023-09

ELECTRIFICATION RURALE - - Programme FACE plan de relance – Horloges astronomiques 2023

APPROBATION du projet et du financement de la part communale - Affaire n° 22REP148

Nombre de membres en exercice : 15 Présents : 08 Votants : 10

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu'elle a demandé au Territoire d’Énergie des Pyrénées- Atlantiques, de procéder à l'étude des travaux de : Rénovation de l’Éclairage public / Rénovation armoires et pose d’horloges pour coupures

Monsieur le Président du Syndicat d'Energie a informé la Commune du coût estimatif des travaux à réaliser, qui ont été confiés à l'Entreprise GROUPEMENT CEGELEC - BETT.

Madame la Maire précise que ces travaux feront l'objet d'une inscription au Programme d'Électrification Rurale \"FACE plan de relance EP – Horloges astronomiques 2022", et propose au Conseil Municipal d'approuver le montant de la dépense et de voter le financement de ces travaux.

OUÏ l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DÉCIDE de procéder aux travaux, ci-dessus désignés et charge le Territoire d’Énergie des Pyrénées-Atlantiques, de l'exécution des travaux.

- APPROUVE le montant des travaux et des dépenses à réaliser, se décomposant comme suit : - montant des travaux T.T.C 24 008,43 € - assistance à maîtrise d'ouvrage, maîtrise d'oeuvre et imprévus 2 400,80 € - frais de gestion du TE64 1 000,33 € TOTAL 27 409,16 €

- APPROUVE le plan de financement prévisionnel de l'opération se décomposant comme suit : - participation FACE 15 405,15 € - participation Syndicat 6 602,21 € - F.C.T.V.A. (à récupérer par TE64) 4 332,10 € - participation de la commune aux travaux à financer sur fonds libres 69,37 € - participation de la commune aux frais de gestion (à financer sur fonds libres) 1 000,33 € TOTAL 27 409,16 €

La participation définitive de la Commune sera déterminée après établissement du décompte définitif des travaux.

De plus, si la Commune finance sa participation aux travaux sur ses "Fonds libres", le TE64 pourra lui demander un ou plusieurs acomptes, en fonction des travaux exécutés.- ACCEPTE l'éventuelle servitude à titre gratuit sur le domaine privé communal ainsi que la récupération des certificats d'économies d'énergie par le TE64 lorsque les travaux sont éligibles.

- TRANSMET la présente délibération au contrôle de légalité.

DÉLIBÉRATION N°2023-10

Travaux de voirie 2023 – Chemin Laguangue et Lasgrabes

Approbation du projet et plan de financement

Nombre de membres en exercice : 15 Présents : 09 Votants : 11

Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité d’entreprendre des travaux de réfection et d’amélioration sur les voies communales dites Laguangue et Lasgrabes.

Après consultation, il est proposé de retenir les devis suivants :

- Chemin Lasgrabes : EURL GASPÉ Mickaël TP pour un montant de 10 648€/HT soit 12 777.60€/TTC, avec création d’un drain (10ml), pose d’un busage (12ml), terrassement des parties endommagées et réfection de la chaussée en enrobé à froid (223m2)

- Chemin Laguangue : SOTRAVOS pour un montant de 43 735.30€/HT soit 52 482.36€/TTC, avec un soutènement de la route par rails sur trois tronçons (30, 5,6 et 5,6ml) et une traversée drainante bord de chaussée (12ml)

Le montant total des travaux est estimé à 54 383.30€/HT soit 65 259.96€/TTC.

Afin de financer ces travaux, Madame le maire propose de solliciter le Conseil Départemental des Pyrénées- Atlantiques au titre du règlement de soutien financier aux communes, catégorie voirie, avec un plafond annuel de travaux subventionnables de 27 847.16€/HT, un projet aidé par an, et deux années cumulables.

Le plan de financement prévisionnel du projet serait donc le suivant :

DEPENSES (H.T.) RECETTES (H.T.)

Travaux 54 383.30€ Subvention Département 21 753,32€

Fonds propres : 32 629,98

TOTAL DÉPENSES H.T : 54 383.30€ TOTAL RECETTES H.T : 54 383.30€

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir largement délibéré, à l’unanimité :

- approuve les travaux de réfection et d’amélioration de chaussée concernant les chemins Laguangue et Lasgrabes ;

- approuve le plan de financement prévisionnel de ces travaux

- autorise Madame le Maire à signer tous les actes nécessaires à l'exécution de la présente délibération - charge Madame le Maire de solliciter l’octroi de la subvention escomptée auprès du Département des Pyrénées-Atlantiques;

(Travaux envisagés en juin/juillet)

DÉLIBÉRATION N°2023-11

Vote des taux 2023

Nombre de membres en exercice : 15 Présents : 09 Votants : 11Madame le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.

Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.

Le produit attendu des taxes à taux voté nécessaire à l’équilibre du budget primitif 2022 est estimé à 135 548€.

Compte tenu de ces éléments, il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer en faveur du maintien du taux des taxes.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,

DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2023 comme suit :

- taxe foncière sur les propriétés bâties : 22,47%

- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 34,60 %

- taxe d’habitation : 17,93%

Produit global attendu en 2023 : 175 524 € (ne comportant pas la compensation de la taxe d’habitation sur les constructions nouvelles qui n’ont pas été recensées).

Rappel : la loi des finances 2023 a augmenté le taux d’imposition de 7%.

Il faudra également prendre une décision concernant les logements vacants.

DÉLIBÉRATION N°2023-12

État annuel récapitulatif des indemnités des élus

Nombre de membres en exercice : 15 Présents : 09 Votants : 11

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’il doit être établi chaque année un état présentant l'ensemble des indemnités de toute nature, libellées en euros et en brut, dont bénéficient les élus siégeant au Conseil Municipal, au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercés en son sein et au sein de tout syndicat mixte ou au sein de toute société d'économie mixte ou société publique locale ou filiale d’une de ces sociétés (article L.2123-24-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales).

Cet état est communiqué aux élus avant l'examen du budget.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après avoir pris connaissance du document établi,

PREND ACTE de l’état récapitulatif annuel des indemnités des élus pour l’année 2023, ci-après annexé.DÉLIBÉRATION N°2023-13

Budget Primitif 2023

Nombre de membres en exercice : 15 Présents : 09 Votants : 11

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monique Moulat, Maire, vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l'exercice 2023 :

Investissement

Dépenses : 517 192,03

Recettes : 520 189,39

Fonctionnement

Dépenses : 817 000,37

Recettes : 817 000,37

Le Conseil Municipal autorise le Maire à procéder à des

mouvements de crédits de chapitre à chapitre (hors dépenses de personnel) au sein de la section d’investissement et de la section de fonctionnement, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune de ces sections.

Une note de présentation brève du budget primitif doit être présentée tous les ans notamment sur le site de la commune (voir document joint)

A noter : il est usuellement admis qu’une capacité de désendettement inférieure à 5 ans témoigne d’une gestion saine.

Madame le Maire et Cyril Gélinet commentent le budget en détails.

ÉTAT RÉCAPITULATIF ANNUEL DES INDEMNITÉS DES ÉLUS POUR L’ANNÉE 2023

Élus Mandats/Fonctions Indemnités de toutes natures au titre de ces mandats et/ou fonction

(montant brut mensuel)

Montant total

(brut mensuel)

Indemnités de fonction Autres

Monique MOULAT

Maire

Vice-Présidente de la CC de la

Vallée d’Ossau

1 622,29 euros

613,09 euros

2 235,38 euros

Christine PAQUOT Adjoint 430,73 euros 430,73 euros

Jean-Pierre

BONNASSERRE

Adjoint 430,73 euros 430,73 euros

Cyril GELINET Adjoint 430,73 euros 430,73 euros

Pour rappel, total budget :

Investissement

Dépenses : 520 189.39 (dont 2 997,36 de RAR)

Recettes : 520 189.39 (dont 0,00 de RAR)

Fonctionnement

Dépenses : 817 000,37 (dont 0,00 de RAR)

Recettes : 817 000,37 (dont 0,00 de RAR)4. DIVERS

Constitution de groupes pour s’occuper des divers travaux.

Réhabilitation du restaurant : la revitalisation des commerces ruraux permet d’obtenir des subventions pour la rénovation du bâti et pour de l’agencement et du matériel

Nettoyage du local : samedi 29 avril à compter de 9h00. Grillades en commun avec toute l’équipe. Prévoir remorque ou camion.

Cimetière

Rénovation du pignon de la salle des sports

Mise en place des parcs à vélo

LA PARENTHESE :

Relation de la contestation sur la vente de la licence IV par le mandataire.

Lettres recommandées adressées à 2 propriétaires pour nettoyage de leur terrain (Un cas d’indivision pour laquelle le propriétaire connu demande de s’adresser au notaire)

La séance est levée à 23h03

Le Maire, Le secrétaire,

Monique Moulat Brigitte Peytier-Nollen