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Séance - SEANCE 15 NOVEMBRE 2023
Document publié le Mercredi 15 novembre 2023 par la commune de Belleville-sur-Loire.
Lien du pdf (Séance - SEANCE 15 NOVEMBRE 2023)
Thèmes du document : Logement, Économie et finances, Démocratie,
1
SEANCE DU 15 NOVEMBRE 2023
L’an deux mil vingt trois Le quinze novembre à vingt heures,
Le Conseil Municipal de Belleville sur Loire dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, à la salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur le Maire Bruno VAN DER PUTTEN.
Etaient présents : Mrs BOUSSARD, BRUNOT, MAURO, JEANDEL, GAUVIN, BAGOT, Mmes BEGUE, DESPLANCHES, GOSSET, PARENT
Absents excusés : Mmes PARAT, LEVEQUE, Mrs. LEPAUW, LOUP
Date de convocation : 10/11//2023
Secrétaire de séance : A. JEANDEL
Héléna PARAT a donné pouvoir à C. BEGUE
M. LEVEQUE a donné pouvoir à D. BOUSSARD
S. LEPAUW a donné pouvoir à B. VAN DER PUTTEN
E. LOUP a donné pouvoir à G. PARENT
PREAMBULE
Démission d’une conseillère municipale Isabelle Naquin
Arrivée de Alexis BECHON nouvellement recruté collaborateur de cabinet du Maire, en
provenance d’Auvergne, et qui a transité par la Meurthe et Moselle en qualité d’attaché
parlementaire d’un sénateur.
Interventions :
√ du capitaine SCHELSTRAETE pour présentation d’un projet sur le thème du secourisme ; il
souhaite proposer à l’ensemble des militaires, d’agents territoriaux, élus etc… une formation de
premier secours le PSC1 ; l’idée est d’établir un partenariat avec la collectivité par le biais d’une
convention de manière à financer le matériel qui permettrait de mettre en œuvre ces formations.
√ de M. Pierre CHEYLAN président de l’Académie de Musique et son expert-comptable afin
d’expliquer les contraintes financières auxquelles l’association doit faire face pour fonctionner ;
Ouverture de la séance
Adoption à l’unanimité du procès-verbal du 18 octobre 2023
I-INSTALLATION D’UN CONSEILLER MUNICIPAL SUITE A LA DEMISSION D’ISABELLE NAQUIN
Délibération n° 2023/111
Vu le Code Electoral et notamment l’art. L 270,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la démission de Madame Isabelle NAQUIN de ses fonctions de conseillère municipale,
Il en résulte l’arrivée de Monsieur Christian GAUVIN, candidat « suivant de liste ».
Monsieur le Maire procède immédiatement à son installation dans ses fonctions de conseiller
municipal, ce qui vaut proclamation de son élection. 2
I - COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SA
DELEGATION
23/10/2023 2023-17 Virement de crédits n° 2 depuis le chapitre 22 « dépenses imprévues » 30 000 €
Droit de Préemption Urbain
Renonciation à l’exercice du droit de préemption sur la vente de propriétés
II - FINANCES COMMUNALES
1)- BUDGET PRINCIPAL
Délibération n° 2023/112
1-1)- Adoption d’une décision budgétaire modificative n° 3
Monsieur le Maire expose :
D’une part, des subventions exceptionnelles sont attribuées en cours d’année donc non
budgétées, ce qui implique un risque de dépassement de crédits,
D’autre part, au vu de l’avancement du dossier concernant les travaux d’aménagement de la route
de Beaulieu, et afin de pouvoir engager le marché de travaux avant la fin de l’année (initialement
n’était prévu pour 2023 que la maitrise d’œuvre), des ajustements budgétaires s’avèrent
nécessaires, ce qui fait l’objet de la décision modificative n° 3 ci-dessous : 3
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité la décision budgétaire
modificative n° 3 de l’exercice 2023 présentée ci-dessus.
1-2) - Club de natation bellevillois - demande de subvention exceptionnelle
Délibération n° 2023/113
Monsieur le Maire informe l’assemblée d’une demande de subvention par le club de natation
bellevillois, organisateur d’un diner dansant le 9 septembre dernier à l’occasion du forum des
associations.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, attribue à l’unanimité une subvention exceptionnelle
de 3 000 € à ladite association.
1-3) - Eclairage public – plan de financement syndicat départemental du cher 18
Délibération n° 2023/114
Monsieur le Maire présente à l’assemblée un plan de financement prévisionnel proposé par le
Syndicat Départemental d’Electricité du Cher pour la rénovation de l’éclairage public de la route
de Beaulieu.
√ Dossier 2023-03-125
Cout des travaux HT 29 886.27 €
Prise en charge par le SDE 18 sur le montant HT (50 %) 14 943.14 €
diminution de
crédits
augmentation de
crédits
diminution de
crédits
augmentation de
crédits
CHAP. 022 - dépenses imprévues
022 dépenses imprévues 4 500,00
CHAP.65 - Autres charges de gestion
courante
6574 - subvention de fonctionnement
aux associations… 4 500,00
TOTAL 4 500,00 4 500,00 TOTAL 0,00
diminution de
crédits
augmentation de
crédits
diminution de
crédits
augmentation de
crédits
CHAP.21 - Immobilisations corporelles
2135 - installations générales,
agencements, aménagemnets des
constructions 827 000,00
CHAP.23 - immobilisations en cours
2315 installations matériel et
outilalge techniques 827 000,00
TOTAL 827 000,00 827 000,00 TOTAL
DEPENSES
DEPENSES RECETTES
RECETTES
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT 4
Participation restant à la charge de la collectivité 14 943.14 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité les montants présentés ci-
dessus et autorise le Maire à signer les documents s’y rapportant.
1-4) - Téléthon 2023 - Dons collectés par le centre aquatique versés à l’Association Française
contre les Myopathies
Délibération n° 2023/115
Dans le cadre du soutien à cet évènement caritatif les 08 et 09 décembre prochains,
Sur proposition du Conseil d’Exploitation de la régie du centre aquatique, lors de sa séance du 18
octobre dernier,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité que le centre aquatique mette
à disposition des usagers de la piscine qui souhaitent participer au Téléthon, une urne réservée
au versement de leur droit d’entrée, et autorise le versement des fonds collectés à l’AFM-Téléthon,
sous forme de dons.
Le reste des encaissements sera fait, comme d’habitude, par la régie du Centre Aquatique par le
biais de la caisse à l’accueil.
1-5) - Centre aquatique des Presles - Tarif entrées « Soirée Prestige »
Délibération n° 2023/116
Après avis favorable du conseil d’exploitation,
Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’une nouvelle soirée Prestige en balnéo va être
proposée aux usagers du centre aquatique sur le thème « Un air des îles » les 28 – 29 – 30
novembre prochains.
Le principe est de revenir au concept de base des soirées prestige en proposant une décoration
collant au thème proposé, avec des senteurs principalement autour du monoï, des modelages
également à base de monoï par l’esthéticienne ainsi qu’une dégustation de produits antillais, le
tout agrémenté de musique invitant au voyage dans l’univers des îles.
Le tarif proposé est un tarif unique à 35 € pour l’ensemble des prestations.
L’assemblée, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité le tarif proposé de 35 € toutes
prestations incluses pour cette soirée.
IV- MARCHES PUBLICS
1)-MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICE - Marché de fourniture d’électricité 2022-2024 –
avenant n° 1
Délibération n° 2023/117 5
Vu le marché de fourniture d’électricité conclu le 16 décembre 2021 avec la commune de
Belleville/Loire pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2024,
Considérant que suite à l’entrée en vigueur de l’Arrêté du 27 juillet 2023 modifiant l’arrêté du 17
mai 2011 relatif au calcul des droits à l’accès régulé à l’électricité nucléaire historique, publié au
Journal Officiel le 24 août 2023, le coefficient de bouclage est fixé à 0.844 pour les livraisons
d’ARENH à compter du 1er janvier 2024,
Considérant que les conditions de répercussion de la baisse du coefficient de bouclage sur les
modalités du marché doivent faire l’objet d’un avenant, conformément à la rubrique
« modifications ou évolutions réglementaires du Dispositif ARENH » du mémoire technique,
Après avoir pris connaissance du projet d’avenant, et en avoir délibéré,
Le conseil municipal approuve à l’unanimité l’avenant 1 au marché de fournitures d’électricité
2022-2024 ayant pour objet de modifier le mémoire technique du marché pour prendre en
compte les conséquences de l’entrée en vigueur de l’arrêté du 27 juillet 2023 et donc la
modification du coefficient de bouclage pour la détermination des droits ARENH,
Autorise Monsieur le Maire à signer les documents s’y rapportant.
2)- MARCHE DE TRAVAUX – Extension du centre aquatique
Délibération n° 2023/118
Vu le projet de travaux d’extension du centre aquatique portant sur la création d’un local
pédagogique, la création d’un bureau et d’une salle de réunion dans le patio et une rénovation
du local technique,
Vu la consultation lancée le 28 septembre 2023 sur le profil acheteur et sur le BOAMP avec une
date de remise des offres au 11 octobre 2023,
Au regard du rapport d’analyse des 6 offres rendues, et conformément aux critères énoncés dans
le règlement de consultation,
Sur proposition du maitre d’œuvre et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à
l’unanimité :
-De retenir :
Lot 1 - Terrassement/gros œuvre
L’entreprise ANACLOS 3 Résidence du clos de la Mothe 78760 JOUARS pour un montant de :
124 743.78 € HT
Lot 2 - charpente et structure bois
L’entreprise LEGER 12 rue Tannois 18140 SANCERGUES pour un montant de 61 223.42 € HT
Lot 3 - Isolation et couverture 6
L’entreprise ANACLOS 3 résidence du clos de la Mothe 78760 JOUARS pour un montant de
31 863.00 € HT
Lot 4 - Menuiserie aluminium
L’entreprise ANACLOS pour un montant de 47 229.00 € HT
Lot 5 - Finitions -Cloisons doublages
L’entreprise ANACLOS pour un montant de 60 224.54 € HT
Lot 6 - Chauffage/plomberie/Electricité
L’entreprise ANACLOS pour un montant de 19 385.60 € HT
-d’autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés et tous documents à intervenir se rapportant
à ce dossier.
3)- Aménagement du quai du canal
Délibération n° 2023/119
Dans le cadre des travaux d’aménagement du bord du canal,
Vu la consultation lancée le 29 septembre 2023 sur le profil acheteur et le BOAMP, avec une date
de remise des offres fixée au 27 octobre 2023,
Au regard du rapport d’analyse des 8 offres rendues, conformément aux critères énoncés dans le
règlement de consultation,
Sur proposition du maitre d’œuvre et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à
l’unanimité de retenir :
Lot 1 - VRD
L’offre de SAS AXIROUTE tranche ferme + tranche optionnelle pour un montant de 144 762.04 €
HT soit 173 714.45 € TTC
Lot 2 – Espaces verts – mobiliers
L’offre de SAS ID VERDE tranche ferme + tranche optionnelle pour un montant de 249 446.03 €
HT soit 299 335.24 € TTC
Lot 3 – Dallages
L’offre de EUROTECH FLOOR SAS tranche ferme pour un montant de 55 091.23 € HT soit
66 109.48 € TTC
D’autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés à intervenir et tous documents se rapportant
à ce dossier.
V – FONCIER
Terrain appartenant à VNF 7
VNF est propriétaire d’un terrain nu en face de l’écluse (sur l’arrière de l’ancien terrain appartenant
à VDLS) qui n’est pas utilisé ; VNF propose deux options :
- soit un déclassement du bien puis vente aux enchères via le service des Domaines OU une
superposition d’affectation (convention VNF/commune) pour disposer du terrain en location.
(ce terrain est en zone constructible)
L’assemblée opte pour un déclassement du bien et demande de se renseigner sur la procédure
de déclassement, ce terrain permettrait de créer un chemin piéton pour accéder à UTILE via
l’ancien terrain VDLS.
VI - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN BASSIN DU CENTRE AQUATIQUE ET DU
DOJO AU COMPLEXE SPORTIF AU PSPG
Monsieur le Maire présente à l’assemblée un projet de renouvellement de convention avec la
gendarmerie du Centre Val de Loire et le groupement de gendarmerie départementale du Loiret
portant sur l’utilisation d’un bassin du centre aquatique et du dojo au complexe sportif par les
militaires du peloton spécialisé de protection de la gendarmerie (PSPG) de Belleville ; l’utilisation
porte exclusivement sur le bassin sportif du centre aquatique à des fins d’entrainement physique.
La convention est consentie pour une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction par
période d’un an sans pouvoir excéder 3 ans jusqu’au 12 octobre 2026.
L’assemblée, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité la mise à disposition des locaux
indiqués ci-dessus et autorise le Maire à signer les documents s’y rapportant.
VII - QUESTIONS DIVERSES – INFORMATIONS
-24 novembre à 15h : visite du chantier d’enfouissement des réseaux chemin des Mardelles avec
P. Moisson du SDE 18 et présentation du prix de la place TP pour la mise en valeur de l’église à
16h.
-17 novembre à 14h 30 : obsèques de M. Maton ;
-Formation de secours proposée par le PSPG en début de séance : avis favorable de l’assemblée ;
-Reconsulter le centre Intergénération Bellevill’Age – et l’association Maison de Loire pour faire
un point avant le vote du budget et réfléchir à l’attribution des subventions ;
-G. Parent - question sur l’installation de nouvelles caméras : il s’agit d’une démarche du policier
municipal qui a fait la proposition d’installer des cameras supplémentaires dans la mesure où il
reste des zones « blanches » ou plutôt des zones d’entrées et de sorties de commune non
couvertes, comme au croisement de la rue du stade et de la rue de Beaumont. L’installation est
systématiquement sous couvert et autorisation de la Préfecture. Le dispositif de contrôle devrait
être déplacé dans le bureau du policier municipal. En cas de doute sur l’orientation, un nouveau
logiciel permet d’occulter les zones privées ;
- Question sur le téléphone et internet de l’école maternelle : C. Begue signale qu’une institutrice
a décidé de changer le n° de téléphone, mais l’ancienne ligne sera rétablie dès la semaine
prochaine ;
Question sur les critères d’inéligibilité des enfants qui ne pourront participer au voyage en
Floride ; 8
A-M Desplanches : souhaite revenir sur le bilan financier de l’Académie de Musique et d’Arts et
exprimer son point de vue, qu’une association devrait adopter le même principe qu’une entreprise
et ne pas créer de charges supplémentaires dès lors qu’elle rencontre des difficultés financières.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt et une heures trente.