Déliberation - Deliberation du cm 28 OCTOBRE 2022

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Déliberation - Deliberation du cm 28 OCTOBRE 2022 Document publié le Vendredi 28 octobre 2022 par la commune de Quesnoy. Lien du pdf (Déliberation - Deliberation du cm 28 OCTOBRE 2022)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Jeunesse, Investissement et développement économique, DÉPARTEMENT DU NORD

ARRONDISSEMENT D'AVESNES

VILLE

ww DELIBERATIONS DU

& CONSEIL MUNICIPAL

* DU 28 OCTOBRE 2022

LE QUESNOY 59530

Etaient présents : M. CARPENTIER Renaud, M. CATTIAUX Laurent, Mme CIUPA Betty, M. COLPIN Jérôme,

Mme DECLERCK Axelle, M. DEVILLERS Frédéric, M. DOLPHIN Freddy, Mme DUBOIS Marie, M. GOUGA Amar, Mme GRUSON Elisabeth, Mme HENRY Marie-Antoinette, Mme LECLERCQ Martine M. LEMEITER Valentin, Mme LESNE Marie-Sophie, M. PAMART Alain, M. RAOULT Paul, Mme VERDIERE Delphine.

Procurations : M. BEAUBOUCHER François donne procuration à Mme HENRY Marie-Antoinette, M. DUCLOY Patrick donne procuration à M. CARPENTIER Renaud, M. DUREUX Fabrice donne procuration à Mme DE- CLERCK Axelle, Mme GONZALES-MORAN Valérie donne procuration à Mme VERDIERE Delphine, Mme GOS- SELIN Stéphanie donne procuration à Mme DUBOIS Marie, M. RADZISZEWSKI Edouard donne procuration à M. PAMART Alain, M. REGNAUT Frédéric donne procuration à M. DEVILLERS Frédéric.

Etaient excusés : M. BEAUBOUCHER François, M. DUCLOY Patrick, M. DUREUX Fabrice, Mme GONZALES- MORAN Valérie, Mme GOSSELIN Stéphanie, M. RADZISZEWSKI Edouard, M. REGNAUT Frédéric, Mme

ZDUNIAK Michèle, Mme SARAZIN Elena.

Etait absente : Mme BONIFACE Dominique.

A été nommée secrétaire de séance : Mme LECLERCQ Martine

Monsieur QUINQUENNEL, chargé de projet adjoint Petites Villes de Demain à la Communauté de Communes du Pays de Mormal expose les objectifs et enjeux du programme.

L'association SLACKLILLE est venue présenter son activité de highline.

QUESTION 1.1 : CREATION DE 3 POSTES D’ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAUX DE 25 CLASSE ET DE 2 POSTES D’ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 1ERE CLASSE

- Vu le Code général des Collectivités territoriales :

- Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

- Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale

- Conformément à l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant,

- Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et à temps incomplet nécessaire au bon fonctionnement des services,

- Vu l'avis du Comité technique en date du 7 octobre 2022,

- Vu les Lignes Directrices de Gestion établies pour une durée de 6 ans à compter du 7 juin 2021,

Madame le Maire propose à l'assemblée la création des postes suivants à temps complet

- 3 postes d'adjoint technique principaux 2ème classe

- 2 postes d’adjoint administratif principal 1è® classeLe Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide

- la création des postes précités à temps complet

- dit que les crédits sont inscrits au budget

QUESTION 1.2 : DELIBERATION PONCTUELLE PORTANT CREATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE À UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE

(EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.332-23-1° DU CODE GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE)

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-23-1° ;

Considérant qu'il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroisse- ment temporaire d'activité dans les services administratifs pour le suivi financier des grands projets de la ville.

Considérant que l'Agence Nationale pour la Cohésion des Territoires (ANCT), propose une aide à l'ingénierie pour les collectivités en zone rurale. Il est en effet possible de recruter un Volontaire Territorial en Administration (VTA), afin de bénéficier des compétences de jeunes diplômés le temps d’une mission de 12 à 18 mois maximum au service de l'ingénierie des projets.

Les VTA ont vocation à soutenir les territoires ruraux, pour faire émerger leurs projets de développement et les aider à se doter d'outils d'ingénierie adaptés à leurs besoins.

Considérant que l’aide financière s'élève à un montant forfaitaire de 15 000 € versée sur décision du Préfet,

Sur le rapport de Madame le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- Décide la création à compter du 17 octobre 2022 d'un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité dans le grade d'attaché relevant de la catégorie hiérarchique À à temps complet

- Dit que cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 12 mois maximum

- Indique que cet agent devra justifier d'un niveau de diplôme au moins égal à Bac+2

- Dit que la rémunération de l'agent sera calculée par référence à l'indice brut 525 (ou au maximum sur l'indice brut 611} du grade de recrutement.

- Dit que les crédits correspondants sont inscrits au budget.

- Décide de solliciter le dispositif de l'ANCT pour le recrutement d’un VTA à hauteur de 15 000€.

QUESTION 2.1 : ADMISSION EN NON VALEUR - REGIE MUNICIPALE DU CAMPING

Vu l'instruction budgétaire et comptable M4, notamment la procédure relative aux créances irrécouvrables, Considérant l'état des produits irrécouvrables dressé par le comptable public pour des titres émis sur le budget de la régie municipale du camping du Lac Vauban à l'encontre d'usagers du terrain de camping,

Considérant sa demande d'admission en perte sur créances irrécouvrables pour ces créances qui n'ont pu faire l'objet de recouvrement après mise en œuvre de toutes les voies d'exécution et qui font l'objet d'un effacement de dettes par la commission de surendettement,

Considérant qu’il a été provisionné par délibération en date du 14 septembre 2022 une somme de 4 000 € au compte 6817 pour faire aux impayés de location du camping,

ll est proposé à l'assemblée l'admission en pertes irrécouvrables — créances éteintes - les recettes ci-dessous pour un montant total de 611.80 € € correspondant aux titres :

Exercices | Titres Montant |

2011 | 79 111.80

2012 | 74 230.00

2013 | 107 270.00 |Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

-__ Décide d'admettre en perte irrécouvrables - créances éteintes - les titres ci-dessus -__ Dit qu'il convient d'effectuer une reprise sur provision à hauteur de 611.80 € -__ Ditque les crédits sont inscrits au budget article 6542

QUESTION 3.1 : OUVERTURE DES COMMERCES LE DIMANCHE -— ANNEE 2023

Conformément aux dispositions de l’article L.3132-26 du Code du Travail, les commerces de détail peuvent ouvrir de façon ponctuelle, par décision du Maire (ou du préfet à paris) après avis du Conseil Municipal, dans la limite de 12 dimanches par an.

La liste des dimanches concernés doit être fixée avant le 31 décembre pour l’année suivante.

La dérogation est collective : aucune demande de dérogation n’est à formuler par les commerçants. ll est par ailleurs possible de donner un nombre de dimanches différents par branche commerciale, chaque branche ne pouvant bénéficier de plus de 12 ouvertures par an.

Dans les commerces de détail alimentaire de plus de 400 m2, si un jour férié est travaillé (sauf pour le 1° mai), il est déduit des dimanches désignés par la mairie, dans la limite de 3.

En contrepartie, les commerçants concernés devront respecter scrupuleusement les dispositions du code du travail en ce qui concerne les droits sociaux de leurs salariés.

+ Un salaire au moins double (soit payé à 200% du taux journalier)

e Un repos compensateur, équivalent en nombre d'heures travaillées ce jour-là, payé dans le cadre du maintien du salaire mensuel.

Si le repos dominical est supprimé avant une fête légale, le repos compensateur doit être donné le jour de cette fête.

Lorsque le nombre de ces dimanches excède cinq, la décision du Maire est prise après avis conforme de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont la commune est membre.

Il est proposé à l'assemblée de rendre son avis sur cette demande d'ouverture de commerces le dimanche soit : - Pour les commerces de la branche alimentaire : 8 et 15 janvier, 2 juillet, 27 août, 3 et 10 septembre,

26 novembre, 3-10-17-24-31 décembre

- _ Pourles commerces de chaussures : 8 et 15 janvier, 25 juin, 2 juillet, 27 août, 3 et 10 septembre, 3-

10-17-24-31 décembre

- Pourles magasins de prêt à porter : 15 janvier, 26 mars, 25 juin, 27 août, 3 septembre, 8 et 15 octobre,

3-10-17-24-31 décembre

- __ Pourles magasins de jardinage : 9 — 10 — 16 — 23 — 30 avril, 7 — 8 — 14 — 21 — 28 — 29 mai, 4 juin

- Pour les magasins de décoration diverse : 29 octobre, 5-12-19-26 novembre, 3-10-17-24 et 31 dé-

cembre

- Pour les concessionnaires automobiles et garagistes : 26 novembre, 3-10-17-24-31 décembre

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- __ Donne un avis favorable sur l'ouverture de ces commerces le dimanche pour l'année 2023

QUESTION 4.1: DELIBERATION MODIFICATIVE 37-2022 : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU DISPOSITIF LEADER POUR LA MISE EN ŒUVRE D'OPERATIONS DANS LE CADRE DE LA STRATEGIE DE DEVELOPPEMENT LOCAL DU GAL AVESNOIS

Madame le Maire rappelle à l'Assemblée qu'une délibération a été prise au conseil municipal du 20 mai 2022 demandant une subvention au titre du dispositif LEADER pour la mise en œuvre d'opérations dans le cadre de la stratégie de développement local du GAL Avesnois.

Afin de procéder à l'instruction de ce dossier auprès des services du Parc naturel régional de l’Avesnois, il convient de modifier la délibération comme suit :

3Madame le Maire rappelle que le camping municipal est géré en régie. Pour accroitre l'attractivité de ce dernier avec des logements plus qualitatifs, l'offre pourrait être diversifiée avec la création de logements insolites et l'installation de chalets.

En effet, Madame le Maire rappelle la demande de subvention réalisée en 2021 pour le financement de l’étude de positionnement et de stratégie du camping municipal, à hauteur de 12 600 € soit 70% du coût total de 18 000 € HT. L'étude, présentée en commission le 19 septembre 2022, a pu illustrer le besoin du camping d'améliorer la qualité des hébergements touristiques afin de diversifier la clientèle et ainsi optimiser l'attractivité de cette offre.

Pour cela, la première étape souhaitée est l'achat de chalets afin de proposer un hébergement plus qualitatif à la

location.

A ce titre, la commune souhaite solliciter le Parc naturel régional de l'Avesnois pour déposer une demande de subvention dans le cadre des fonds LEADER pour l'achat d’un chalet qualitatif qui sera installé sur le camping municipal.

Pour cette opération, le fond d'intervention LEADER permet un financement à hauteur de 70% maximum des dépenses éligibles avec un plafond à 15 000 € HT.

Il est donc proposé à l'assemblée d'autoriser Madame le Maire à solliciter une subvention pour financer l'achat de chalet pour le camping municipal à hauteur de 15 000 €HT, soit 34% du coût total de l'achat estimé à 44 466.18

€ HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise à l'unanimité Madame le Maire à solliciter une subvention

auprès du PNR d’un montant de 15 000 € HT pour l'achat d'un chalet.

QUESTION 4.2 : PROROGATION DE L’AIDE MUNICIPALE AU RAVALEMENT DE FACADES DE L'HYPER CENTRE-VILLE

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu les articles L.132-2 et R.132-1 du Code de la construction et de l'habitation ;

Madame le Maire rappelle qu’une aide à la rénovation des façades dans l’hyper centre-ville a été mise en place avec la délibération du 20 décembre 2019 pour permettre de répondre à deux enjeux majeurs: celui de la redynamisation de cette zone, et celui de la mise en valeur du patrimoine et de ses abords.

Cette aide qui concerne toutes les façades de l'hypercentre (cf. annexes) exclut la vitrine et les enseignes des commerces, ces dépenses étant éligibles à l'aide régionale « soutien à l’artisanat-commerce », en particulier le volet 1 « amélioration de l'accueil du public », aide qui peut être complétée avec les fonds européens LEADER, ce afin d'obtenir un taux de financement de 40% des dépenses éligibles, similaire à celui envisagé pour le

dispositif communal.

Madame le Maire propose ainsi la prorogation de cette aide municipale à la rénovation des façades pour une durée de 6 mois à compter du 1° janvier 2023, soit jusqu’au 30 juin 2023.

Pour rappel, il avait été décidé d’allouer une enveloppe globale de 210 000 euros à consommer à raison de 70 000 euros par an. Cette enveloppe n'ayant pas été consommée en totalité, la prorogation du dispositif n'engendre pas de nouveaux crédits à allouer au dispositif.

it est donc proposé à l’assemblée, d'autoriser Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'instruction des dossiers de demande de subventions et aux décisions afférentes jusqu'au 30 juin 2023 et de

modifier le règlement en conséquence.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise à l'unanimité Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'instruction des dossiers de demande de subventions et aux décisions afférentes jusqu'au 30 juin 2023.

QUESTION 4.3 : SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2022 A L'ASSOCIATION CHANSON EN LUMIERE

Le 24 mars 2022, le Conseil Municipal procédait au vote des subventions de fonctionnement aux associations locales pour l'année 2022. L'association CHANSON EN LUMIERE n'avait pas remis son dossier de demande de subvention permettant de justifier l'utilisation de celle-ci et aucune subvention n'avait été votée par l’Assemblée.

4Ce dossier a été déposé récemment, il est proposé à l’Assemblée de verser à l'association CHANSON EN LUMIERE, cette subvention de fonctionnement pour l’organisation du festival LE QUESNOY EN CHANTEUR programmé les 25 et 26 novembre 2022 à hauteur de 15 000 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité

- _ Décide d'accorder pour 2022 une subvention d'un montant de 15 000 € à l'association CHANSONS EN

LUMIERE ;

- Dit que les crédits sont inscrits au budget de la Ville par décision modificative.

QUESTION 4.4 : TARIFS DU FESTIVAL LE QUESNOY EN CHANTEUR

Délibération complémentaire.

L'ajout à l'ordre du jour est accepté à l'unanimité.

Madame le Maire rappelle que le festival Le Quesnoy En Chanteur est un événement phare de la programmation culturelle de la Ville depuis de nombreuses années.

Dans le cadre de la mise en place de la billetterie en ligne, et de la co-organisation du festival avec la Ville, il convient de délibérer sur les tarifs dudit festival.

Comme pour chaque édition, les recettes seront reversées à TACET PRODUCTION par le biais d'une convention.

Il'est proposé de fixer les tarifs suivants :

- Vendredi 25 novembre : 18€, avec tarif réduit : 12€

- Samedi 26 novembre : 22€, avec tarif réduit : 15€

-__ Pass vendredi et samedi : 35€.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité

- _ Adopte ces tarifs pour le festival ;

- Autorise Madame le Maire à signer la convention.

QUESTION 5.1 : CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA FONDATION DU PATRIMOINE

Madame le Maire rappelle à l'Assemblée que la Ville est la première commune des Hauts-de-France à être labellisée « Petite cité de caractère ». Ce label reconnait le caractère atypique de la ville du Quesnoy à la fois rurale par son implantation et sa population, et urbaine par son histoire, ses services mais également son patrimoine extraordinaire.

Il n'en demeure pas moins que le patrimoine bâti de la Ville est parfois très dégradé et qu'en dehors du dispositif municipal d'aide à la réfection des façades en hyper centre-ville, il n'existe pas d’autres possibilités pour les habitants en termes de participation financière.

La Fondation du patrimoine, créée par la loi du 2 juillet 1996 et reconnue d'utilité publique par le décret du 18 avril 1997, est un organisme privé indépendant à but non lucratif qui a pour mission de promouvoir la connaissance, la sauvegarde et la mise en valeur du patrimoine national, et plus particulièrement du patrimoine non protégé par l'Etat au titre des monuments historiques.

L'action poursuivie par la Fondation du patrimoine s'inscrit dans le cadre du développement local durable, en soutenant la création d'emplois ainsi que la formation et l'insertion professionnelle des jeunes, et en favorisant la transmission des savoir-faire traditionnels.

Intéressée par ces enjeux, la Ville souhaite s'associer à la Fondation en vue de favoriser l'attribution de mesures financières et fiscales aux propriétaires agissant au profit de la sauvegarde et de la valorisation du patrimoine historique bâti sur le territoire communal.

L'objectif de ce partenariat est d'inciter les propriétaires privés, publics et associatifs à conserver et restaurer le patrimoine du territoire communal. A cet effet, des aides financières et/ou fiscales pourront être attribuées aux propriétaires qui souhaiteraient engager des travaux de restauration, après accord des parties à la convention.

En tant que partenaire de la Fondation du patrimoine, la Ville s'engage à adhérer annuellement à la Fondation du patrimoine sur la durée minimale du partenariat et à mettre à disposition une enveloppe annuelle d’un montant de 2 000 € visant à contribuer à la subvention apportée par la Fondation du patrimoine sur chaque label délivré,

5et un montant de 500 € par dossier présenté et traité pour les frais de fonctionnement de la Fondation du patrimoine.

Madame le Maire propose à l'assemblée de signer la convention de partenariat jointe à la présente délibération. D'une durée de 1 an renouvelable, la convention pourrait démarrer dès sa signature.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité

- Approuve le projet de convention proposé ;

- Autorise Madame le Maire à signer la convention de partenariat jointe.

Fait à LE QUESNOY, le 28 octobre 2022

Vice-présidente de la Région Hauts-de-France