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Arrêté - 240 view Document publié le Mercredi 9 avril 2014 par la commune de Masclat. Lien du pdf (Arrêté - 240 view)Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Inégalités sociales, COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 9 AVRIL 2014

PRESENTS : AYZAC Marylène, DELMARES Bernard, DELTEIL Danielle, GILET Georges,

LUCKRAFT Peter, MAS Grégoire, MARCOU Philippe, RENAULT Denis, THOCAVEN Jean- Louis, ZARA Gwenaëlle.

ABSENT : Néant

ETAIT PREVU A L’ORDRE DU JOUR :

e Montant des indemnités du Maire et des Adjoints

e Délégation de signature au Maire

e Désignation des délégués à La commission du bassin Tournefeuille au sein du SMPVD, ainsi que des délégués à la commission transversale SCOT

Arrêté de délégation de signature du Maire aux Adjoints

Mise en place des différentes commissions au sein du Conseil Municipal

Information diverses

Questions diverses

1) Montant des indemnités du Maire et des Adjoints :

Madame le Maire informe l’assemblée qu’une délibération doit être prise concernant les indemnités du Maire et des Adjoints.

Le montant de l’indemnité de Maire s’élève à 17 % de l'indice brut 1015, quant à celle des Adjoints elle s’élèvera à 6.6 % de l’indice brut 1015.

Ces indemnités seront versées mensuellement.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.

2) Délégation de signature du Conseil Municipal au Maire :

Madame le Maire expose au Conseil Municipal qu’elle peut être autorisée à prendre un certain nombre d’attributions limitativement énumérées à l’article L.2122-22 du CGCT. Après examen de cet article, elle propose à l’assemblée de les solliciter lorsque cela sera nécessaire étant donné le nombre d’attributions que comporte le dît article. Le Conseil Municipal approuve la décision.

3) Désignation des délégués à la commission du bassin Tournefeuille au sein du SMPVD (Syndicat Mixte du Pays de la Vallée de la Dordogne), ainsi que des délégués à la commission transversale SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale) :

La délégation à la commission du bassin Tournefeuille au sein du SMPVD était représentée par Madame BOUTINAUD (suppléante) et Jean MALADEN ( titulaire). Ce dernier ne faisant plus partie de ce Conseil, il convient de désigner un remplacent titulaire. Monsieur RENAULT Denis est sollicité et accepte la proposition.

Quant-à la commission transversale SCOT représentée par Madame BOUTINAUD et Monsieur MALADEN, il convient aussi de remplacer ce dernier. Monsieur MAS Grégoire est proposé. Accord à l’unanimité pour ces deux propositions.4) Arrêté de délégation de signature du Maire au Adjoints :

Madame le Maire fait part au Conseil Municipal qu’elle va prendre un arrêté donnant délégation de signature au deux adjoints, dans le cas d’absence ou d’empêchement de sa part. Monsieur MAS Grégoire ou Monsieur DELMARES Bernard seront autorisés à agir en tant que « fondé de pouvoirs ».

5) Mise en place des différentes commissions au sein du Conseil Municipal :

Commission Budget :

Mme BOUTINAUD Monique

Mme DELTEIL Danielle

Mr.DELMARES Bernard

Commission Environnement + développement foncier :

MrRENAULT Denis

Mme AYZAC Marylène

Mr.MAS Grégoire

Commission Salle Polyvalente :

Mr.GILET Georges

Mme AYZAC Marylène

Commission Voirie :

Mr .MARCOU Philippe

Mr .LUCKRAFT Peter

Commission Bâtiment Communaux :

Mr.LUCKRAFT Peter

Mr.MAS Grégoire

Mr. THOCAVEN Jean-Louis

Commission Eclairage Public + Cloche :

Mr.LUCKRAFT Peter

Mr.RENAULT Denis

Commission Fêtes et Cérémonies, Bulletin Municipal :

Mme .AVZAC Marylène

Mme ZARA Gwenaëlle

Mr, THOCAVEN Jean-Louis

Commission Ecole :

Mme BOUTINAUD Monique

Mr.MAS GrégoireCommission Aide Sociale:

Mme DELTEIL Danielle

Mr.GILET Georges

Commission Défense :

M.GILET Georges

INFORMATIONS DIVERSES :

“+ Madame le Maire présente le rapport annuel du SYMICTOM (service collecte des

ordures ménagères) ainsi que celui du service public d’assainissement non collectif

(SPANC) avec tarif et règlement. Il sera consultable sur Le site de la mairie.

“ La CCPSR propose une opération de vidange regroupée pour les fosses septiques à

tarifs préférentiels. Les informations seront indiquées sur le site et les intéressés

devront se faire connaître à la mairie.

Madame le Maire informe les adjoints qu’elle a donné leurs coordonnées à la

Préfecture en cas d’évènement exceptionnel. Outre elle-même, ils seront les personnes désignées pour valider les messages d’alerte de la Préfecture.

+ Une information de la région est parvenue et concerne le SRCE (Schéma Régional de

Cohérence Ecologique de Midi-Pyrénées). Depuis 2011 l’élaboration de ce schéma est en route. Il aura une incidence sur les documents d’urbanisme. Les informations sur ce

projet SRCE sont consultables sur internet.

4 Une entreprise de recyclage des métaux recherche une commune qui souhaiterait

l’accueillir pour un investissement d’un million d’euros. Au vu du document fourni, il

s'avère que la commune ne peut y prétendre.

a Madame le Maire soumet l’organisation du « Mai Communal » qui aura lieu le 18 mai

2014 à la salle polyvalente de Masclat et qui sera clôturé par un buffet froid. Les

restaurateurs du village seront sollicités en priorité pour la confection du repas.

QUESTIONS DIVERSES :

Aucune question n'ayant été soulevée, l’ordre du jour étant épuisé, après avoir remercié l’assistance, Madame le Maire, clôture la séance.

Le Maire,