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Document publié le Lundi 16 novembre 2020 par la commune de Terrasse-sur-Dorlay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 16 11 2020)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Mode, textile et habillement,
MAIRIE DE LA TERRASSE SUR DORLAY
42, Place des Artisans Boulangers
42740 LA TERRASSE SUR DORLAY
Tél : 04 77 20 95 59
Fax : 04 77 20 90 57
mairie@laterrassesurdorlay.fr
wwwi.la-terrasse-sur-dorlay.com
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 NOVEMBRE 2020
Etaient_ présents : M. Christian DUCCESCHI, Mme Myriam THEVENON, M. Norbert LACROIX, M. Yves
CHOMIER, M. Stéphane PARRIN, M. Rémi GOUDARD, Mme Sandrine TERRASSON, M. Vincent MATRICON,
M. Jean-Eric PIERAGGI, M. Olivier VALLET, Mme Stéphanie FREYCENET, M. Marc RIVORY, M. Christophe
THELISSON, Mme Marie-Françoise CHOMIENNE, M. Stéphane VIVIER
Absents excusés :
Pouvoirs :
Secrétaire de séance : Mme Sandrine TERRASSON
1- Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 08 octobre 2020
Le procès-verbal de la séance du 08 octobre 2020 est approuvé à l’unanimité.
2- Demande de mise en place de bacs de tri sélectif individuels
Suite aux problèmes liés aux débordements des bacs jaunes de tri sélectif, les services de Saint-Etienne
Métropole (SEM), dont c’est la compétence, ont indiqué qu'il n’y aurait pas d'augmentation de la fréquence
de collecte mais qu’il était possible de demander des bacs supplémentaires.
Compte-tenu des difficultés liées à ces bacs (installation inadaptée, débordements, etc …) une réunion a
eu lieu en mairie sur ce sujet avec les services de St-Etienne Métropole.
SEM propose à la commune d'étudier la mise en place de bacs individuels en remplacement des bacs
collectifs.
Le nouveau service pourrait être mis en place à l'horizon 2022.
Afin de formaliser la demande de la commune le conseil municipal est appelé à délibérer sur la question.
Accord du Conseil (Pour: 14/ Contre : 0 / Abstention : 1)
3- Projet de Maison des Associations — Permis de construire
Les travaux de réalisation du projet de Maison des Associations nécessitent une demande de permis de
construire.
Afin de ne pas perdre de temps compte-tenu des délais contraints pour réaliser ce projet une réunion a eu
lieu avec le maître d'œuvre et le service instructeur pour mobiliser tous les intervenants et établir un
planning de travail.
Le dépôt du dossier de permis de construire est prévu fin novembre.
Le Conseil Municipal est appelé à délibérer afin d’autoriser le Maire à signer cette demande pour le compte
de la commune.
Accord du Conseil (Pour : 13 / Contre : 1 / Abstention : 1) 4- Projet de Maison des Associations — Fonds de concours Transition Energétique
Pour faire suite à la délibération approuvant la poursuite du projet de Maison des Associations, il y a lieu
de mobiliser les financements prévus.
Pour rappel, un financement a d’ores et déjà été obtenu de l'Etat via la DETR pour un montant de 40 392
€ et une subvention de 100 000 € a été mobilisée auprès du Département dans le cadre de l’enveloppe
territorialisée.
Un crédit de 17 485 € est également réservé auprès de SEM dans le cadre de son fonds de concours
« Transition Energétique ».
La demande de subvention doit être déposée avant le 31/12/2020.
Accord du Conseil à l’unanimité.
5- Projet de Maison des Associations — Bonus Relance de la Région
Pour faire face à la crise économique liée à la situation sanitaire la Région Auvergne Rhône-Alpes a mis en
place un dispositif encourageant les communes à lancer de nouveaux chantiers offrant des débouchés pour
les entreprises locales.
Ce « Bonus Relance » s'adresse aux communes de moins de 20 000 habitants. L'aide est réservée aux
projets d’investissements dans les domaines de l'aménagement du territoire.
La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 31 mars 2021, mais il est recommandé de faire la demande
avant le 31 décembre 2020.
La date limite de démarrage des travaux est fixée quant à elle au 30 juin 2021.
Par conséquent cela concerne des projets prêts à démarrer.
Compte-tenu de ces éléments il est proposé de solliciter le « Bonus Relance » à hauteur de 24 836 € pour
compléter le financement du projet de Maison des Associations afin d'arriver à 80% de subvention.
Accord du Conseil à l'unanimité.
6- Demande de subventions — Fonds de Solidarité
Le Département dispose de deux systèmes de financement spécifiques aux communes rurales : l'enveloppe
de solidarité pour les opérations importantes et l'enveloppe territorialisée pour les petits travaux.
Le plafond de subvention de cette dernière est limité à 7000 €.
Suite à la rencontre avec les conseillers départementaux il est proposé de solliciter cette dernière
enveloppe pour subventionner deux opérations inscrites aux budgets : la rénovation du mur du cimetière
et la réfection de la zinguerie de l’école.
Pour mémoire ces deux opérations sont déjà financées à hauteur de 50% de la part de la Région. Les
subventions sollicitées auprès du Département permettront de porter le financement à hauteur de 80%.
Accord du Conseil à l’unanimité.
7- Remplacement des agents absents et renfort
Le statut de la fonction publique permet de recourir à des agents contractuels pour remplacer les agents
publics temporairement absents (vacances, maladie, congé formation, etc.) ou pour pourvoir à un
accroissement temporaire d'activité (COVID....)
Afin de permettre une plus grande réactivité dans le recours à ce type de personnel il est proposé au Conseil
de prendre une délibération de principe autorisant le Maire à passer ce type de contrat.
Accord du Conseil à l'unanimité.
Page 2 sur 4 8- Modification des statuts du SIESDT
Monsieur le Maire rappelle au Conseil que la commune adhère au Syndicat Intercommunal des
Equipements Sportifs de Doizieux et de La Terrasse sur Dorlay.
Cet établissement public de coopération intercommunale est notamment chargé de gérer le terrain de foot
commun aux deux communes.
Le conseil syndical du SIESDT ayant délibéré le 29 septembre pour mettre à jour ses statuts, les communes
membres ont 3 mois pour délibérer à leur tour sur cette modification statutaire.
Accord du Conseil à l'unanimité.
9- Motion relative à la poursuite de l’activité du groupe KIDILIZ
Monsieur le Maire informe le Conseil que le groupe KIDILIZ, propriétaire de plusieurs marques de prêts à
porter, a été placé en redressement judiciaire le 10 septembre dernier.
Le groupe emploie 1600 salariés en France répartis 240 boutiques et sites de fabrication. Le site de St-
Chamond compte à lui seul 160 salariés.
Compte-tenu de la situation le conseil métropolitain de Saint-Etienne Métropole à voté une motion de
soutien à la poursuite d'activité du groupe.
Il'est demandé aux communes de la Métropole d’en faire de même.
Accord du Conseil (Pour: 13 / Contre : 2 / Abstention : 0)
10- Questions diverses
- Enfance
e Le travail sur le regroupement pédagogique intercommunal (RPI) entre les communes de
Doïzieux et de La Terrasse continue avec la mise en place de groupes de travail sur la mise en
place d’un règlement de l’accueil périscolaire, sur l’organisation du restaurant scolaire et sur les
crédits budgétaires affectés à l’école.
e Les conseils seront appelés à délibérer avant mars 2021 sur le lieu d'implantation de la 3ème
classe. Une des deux communes disposera alors de 2 classes et l’autre de 3.
e La question de l'accueil des enfants dès l’âge de 3 ans reste posée compte tenu de la classe
unique multi-niveaux de l’école maternelle. En cas de refus certains parents risqueraient de
scolariser leurs enfants ailleurs.
e La gestion de la crèche a été reprise officiellement par la fédération départementale des Familles
Rurales en lieu et place de l'association locale.
e Demande de subvention de l’école Ste-Marie de St-Chamond pour des enfants scolarisés auprès
de cet établissement. Le Conseil rejette la demande au motif que la commune disposant d’une
école, les enfants pourraient y être scolarisés
- Club de foot
Depuis l'installation du nouveau système d'éclairage la facture de l'électricité a fortement
augmenté. Celle-ci est de l’ordre de 2700 £€/an. Un compteur Linky récemment posé permettra
d'analyser la consommation.
Contrairement à ce qui se passe dans la plupart des communes qui prennent en charge cette
dépense, ici c’est le Club qui assume cette charge. Or le Club, mis en difficulté par la situation
sanitaire, a de plus en plus de mal à faire face.
Il est rappelé que ses activités profitent à un grand nombre d'habitants, il regroupe environ 150
Page 3 sur 4 licenciés.
La question des participations communales au fonctionnement de cette activité mérite donc d’être
posée et sera à l’ordre du jour d’un prochain conseil.
- Le repas des seniors ne pouvant avoir lieu cette année du fait de la situation sanitaire, des colis
seront mis en place au profit des bénéficiaires.
- La date du prochain conseil municipal est fixée au lundi 14 décembre.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h10
Fait le 30/11/2020
Le Maire
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