Compte-Rendu - Compte Rendu CM 11 Décembre 2017

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte rendu CM 11 septembre 2017

Compte-Rendu - Compte rendu CM 27 mars 2017

Compte-Rendu - Compte rendu CM 29 05 2017

Compte-Rendu - Compte Rendu CM du 6 novembre 2017

Compte-Rendu - Compte rendu CM 13 février 2017

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM DU 08 OCTOBRE 2018

Conseil Municipal - COMPTE CM 03 SEPTEMBRE 2018

Conseil Municipal - CPTE RENDU CM 5 Janvier 2015

Compte-Rendu - compte rendu CM décembre 2017

Conseil Municipal - CPTE RENDU CM 1 dec 2014

Compte-Rendu - Compte Rendu CM 11 Décembre 2017 Document publié le Mardi 12 décembre 2017 par la commune de Terrasse-sur-Dorlay. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu CM 11 Décembre 2017)Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Consommateurs, MAIRIE DE LA TERRASSE SUR DORLAY

42, Place des Artisans Boulangers

42740 LA TERRASSE SUR DORLAY

Tél : 04 77 20 95 59

Fax : 04 77 20 90 57

laterrassesurdorlay.mairie@wanadoo.fr

www.la-terrasse-sur-dorlay.com

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DECEMBRE 2017

Présents : Mme Michèle NIEBUDKOWSKI – MM. Lucien PACCALLET, Christophe POUGHON, Stéphane PARRIN, Mme Myriam THEVENON, M. Norbert LACROIX, Mme Yolaine FREYCENON, MM. Olivier VALLET et M. Denis BELLIOT.

Absents excusés : MM. Yves CHOMIER, Etienne BONNARD, Stéphane VIVIER, Mme Caroline CHOPLIN et M. Smail CHERFA.

Secrétaire de séance : Mme Myriam THEVENON.

Pouvoirs : M. Yves CHOMIER à M. Lucien PACCALLET

M. Stéphane VIVIER à Mme Michèle NIEBUDKOWSKI

Mme Caroline CHOPLIN à M. Olivier VALLET

1) Le compte rendu du Conseil Municipal du 06 novembre 2017 est approuvé à l’unanimité.

2) Madame le Maire indique qu'une légère erreur a été commise lors du Conseil Municipal du 6 novembre dernier pour les délibérations relatives au renouvellement des contrats des agents du service périscolaire (M. Gonzalez, Mmes Missonnier et Duplany). Il a été indiqué que ces contrats se termineraient le 6 juillet 2018 alors qu'il s'agit du 31 août 2018, date justifiée par le travail à fournir par ces personnes, tant après la fin de l'année scolaire qu'avant le début de l'année scolaire suivante. Il est proposé de rectifier cette situation afin de pouvoir rédiger des contrats corrects. Dossiers (3) adoptés à l'unanimité.

3) Le Centre de gestion peut recevoir délégation des collectivités pour effectuer à leur place les tâches inhérentes à la retraite de leurs agents CNRACL. La Commune adhère à ce service depuis plusieurs années. La convention en cours arrivera à échéance le 31 décembre 2017. Toutefois, la convention de partenariat CDG / CNRACL s’achève également au 31 décembre prochain mais la nouvelle convention effective au 1er janvier 2018 n’est pas finalisée à ce jour. Aussi, plutôt qu’une nouvelle convention, le CDG42 propose un avenant aux collectivités et établissement publics ayant confié cette mission au Centre de gestion afin de prolonger les effets de l’acte initial sur l’année 2018, celui-ci étant cependant réactualisé avec les nouveaux tarifs adoptés en Conseil d’administration. Madame le Maire précise que la Mairie paie seulement si elle utilise les prestations. Compte-tenu de la complexité des dossiers et du fait d'une dématérialisation totale, l'avenant proposé est accepté à l'unanimité.Z:\MAIRIE\CONSEIL MUNICIPAL\CM 12 12 2017 Page 2 sur 3

4) Comme chaque fin d'année, il convient d'arrêter les divers tarifs communaux applicables en 2018. Un tableau les récapitulant est remis à chaque membre de l'Assemblée, leur rappelant les tarifs actuels et les éventuels nouveaux tarifs avec trois simulations d'augmentation : 1, 2 et 3 %. Le Maire propose d'augmenter les loyers et les charges des appartements communaux de 3 % et de ne pas modifier tous les autres tarifs. Pour M. Poughon, le taux de 3 % est trop élevé, compte-tenu notamment de la variation des prix à la consommation (1,1 % en octobre 2017) : il préconise une actualisation avec 2 %. De nombreux conseillers suivant son avis, la révision à effectuer est soumise au vote : 7 voix se prononcent pour le taux de 2 % et 5 pour celui de 3 % (pouvoirs compris). L'augmentation de 2 % pour ces tarifs est donc adoptée à la majorité. M. Paccallet souhaiterait revoir les prix des concessions au cimetière qui n'ont pas évolué depuis quasiment 20 ans. Sachant que ces prix sont déjà élevés (par rapport aux autres communes), il est décidé de maintenir ceux de 2017. Enfin sont évoqués les participations des sponsors qui publient un encart publicitaire dans le bulletin municipal annuel. M. Parrin estime qu'il faut les maintenir : si l'on souhaite plus de recettes, il serait plus judicieux d'inclure plus de messages commerciaux.

En conclusion, seuls les loyers et les charges afférentes augmenteront de plus 2 % au 1er janvier 2018. Dossier adopté à la majorité. Maintien de tous les autres tarifs : dossier adopté à l'unanimité.

5) M. Poughon rappelle que l'installation d'un minuteur permettant d'arrêter automatiquement l'électricité au stade de football La Terrasse – Doizieux a déjà été évoquée en séance du Conseil de mars 2017. Les premiers devis fournis étant trop onéreux, M. Poughon a négocié les tarifs et précisé exactement le peu de travaux à faire. Au final, le coût de cette nouvelle installation ressort à 531 € HT. Le SIEL assurera la maîtrise d'ouvrage, la participation communale s'élèvera à 281 € HT. Les équipements du stade appartenant au Syndicat Intercommunal Doizieux / La Terrasse, leur subvention de 2018 sera diminuée du montant payé par la Commune. Dossier adopté à l'unanimité.

6) Questions diverses :

a) Sur demande du Maire, M. Poughon indique à ses collègues l'avancement des chantiers votés :

- Le changement des ballons fluos (éclairage public) est quasiment terminé. - Chemin du Gué : l'entreprise Cholton a fini l'enfouissement des réseaux secs. Le chemin n'est pas actuellement en très bon état (conséquence des travaux). La réfection de la chaussée devrait débuter en février / mars 2018.

- Pour le non fonctionnement de l'éclairage extérieur sur la passerelle Mairie et une partie de la place, il s'avère que la Société Bréat n'a pas réalisé correctement les travaux, la Mairie étant un peu fautive de ne pas leur avoir signalé qu'elle avait un fermier (SERP) pour son réseau. Une réunion a eu lieu entre les élus, les représentants de la Maîtrise d'œuvre et la SERP : cette dernière réalisera les travaux de mise en conformité, sera payée par la Commune qui défalquera les sommes afférentes aux malfaçons sur le reste dû à l'entreprise Bréat. Dès que son planning et les conditions météorologiques le permettront, la SERP interviendra.

b) L'APE et la crèche ont sollicité la mise en place de sapins de Noël pour cette fin d'année : M. Vallet se charge de les fournir.

c) Madame le Maire retrace les péripéties rencontrées suite au récent problème de chauffage à la crèche. Elle communique aussi les demandes de la crèche lors de la dernière réunion à laquelle assistait Mme Choplin :

- Problème de déplacement des enfants en cas de sinistre

- La directrice demande un système de chauffage par le sol

- Le comité souhaiterait que l'entretien des locaux soit assuré par du personnel communal à concurrence de 87 heures par mois

- Pour la réalisation de l'analyse de la qualité de l'air, serait-il possible de mutualiser avec les écoles.Z:\MAIRIE\CONSEIL MUNICIPAL\CM 12 12 2017 Page 3 sur 3

d) Accompagnée par M. Paccallet, Madame le Maire a reçu la Conseillère Départementale et deux agents du Département par rapport aux demandes de subventions sollicitées. Il apparaît qu'on obtiendrait une aide financière pour la Maison des Associations (enveloppe territorialisée) ainsi que pour la rénovation de la Maison des Tresses et Lacets (intégrée au COCS). Pour ce local, le Parc Naturel Régional du Pilat a aussi été sollicité. Il est prévu, dès que la circulaire préfectorale 2018 sera parue, d'établir des demandes dans le cadre de la DETR (pour Maison des Tresses et pour Local sportif avec sanitaires publics).

e) La Mairie a appris très récemment qu'un problème d'infection par des rats d'égout existerait vers le bâtiment dénommé "Le Cheyenne". Cela gêne considérablement les résidents alentours. Une lettre recommandée avec accusé de réception a été adressée au propriétaire de cet immeuble afin qu'il procède immédiatement à la dératisation de ce lieu.

f) La Présidente de l'association gérant les activités de la Maison des Tresses et Lacets sera reçue en Mairie pour étudier les conditions d'ouverture du bâtiment durant les travaux de rénovation.

g) Le repas offert par le CCAS aux administrés de 65 ans et plus a eu lieu le 7 décembre au restaurant "Domaine de la Tour" sur Doizieux. Quatre-vingt-neuf personnes étaient présentes. Tout s'est très bien déroulé.

h) Il est rappelé qu'un apéritif de fin d'année sera organisé en Mairie le 22 décembre prochain et que la cérémonie des vœux du Maire se tiendra le 5 janvier 2018.

i) Sauf contretemps de dernière minute, le prochain Conseil Municipal aura lieu le lundi 22 janvier 2018.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt-et-une heures quinze minutes.