unknown - Communauté de communes - Houve Pays Boulageois - Registre 2022CC6 2909

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unknown - Communauté de communes - Houve Pays Boulageois - Registre 2022CC6 2909 Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Houve Pays Boulageois - Registre 2022CC6 2909)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Justice et droit, 2022CC6-2909

Département de la Moselle

Arrondissement de Boulay

Communauté de Communes de la Houve et du Pays Boulageois

____________

Registre des délibérations du Conseil Communautaire

______________________

Extrait du procès-verbal des délibérations du Conseil Communautaire

______________________

Séance du 29 septembre 2022

Etaient présents :

Monsieur Gérard BAZIN (Bionville-sur-Nied), Monsieur Jean-Michel OGET (Bettange), Monsieur Gérard BAZIN (Bionville-sur-Nied), Madame Sylviane MEGEL-FESTOR, Monsieur Philippe SCHUTZ, Madame Ginette MAGRAS, Madame Christelle EBERSVEILLER, Monsieur Alain PIFFER (pouvoir de M. Didier TALAMONA), Monsieur Murielle HECHT, Monsieur Vincent CRAUSER, Monsieur Thierry THIEL (pouvoir de M. Turgay KAYA) (Boulay), Monsieur Marc SCHNEIDER (Brouck), M. René BERNARD (Château-Rouge), Monsieur Patrick PIERRE (Condé-Northen), Monsieur Jean-Michel BRUN (pouvoir de Mme Joëlle HOFFMANN) (Coume), Monsieur Richard GEORGEL (Dalem), Monsieur François BIR (Denting), Monsieur Edouard HOMBOURGER (Eblange), Madame Eléonore PRZYBYLA (pouvoir de M. Pascal RAPP), Monsieur Roger FLEURY (pouvoir de Mme Claudine SWIENTY) (Falck), Monsieur Christian KOCH (Gomelange), Monsieur Laurent DENET (Guinkirchen), M. Jospeh KELLER et Mme Roselyne DA SOLLER (pouvoir de M. Emmanuel MICHEL) (Hargarten-aux-Mines), Monsieur Christian LAURENTZ (Helstroff), Monsieur Bernard SCHOECK (Hinckange), Monsieur Pascal SCHULZ (Mégange), Madame Rachel SESKO et Monsieur Jean NAVEL (Merten), Monsieur Bernard COLBUS (Momerstroff), Monsieur Jean-Marie KIEFFER (pouvoir de M. Gérard CRUSEM) (Narbéfontaine), Monsieur Guy HESSE (Oberdorff), Monsieur Eddi ZYLA (Obervisse), Monsieur Gérard SIMON (Ottonville), Monsieur Thierry UJMA, Monsieur Fabrice CHILLES (Piblange), Monsieur Adrien SCHERER (Rémering), Monsieur Patrick CASSAN (Roupeldange), Monsieur Gabriel CONTELLY (Tromborn), Monsieur Denis BUTTERBACH (pouvoir de M. Emmanuel MICHEL) (Valmunster), Monsieur Franck ROGOVITZ (Varize), Monsieur Jean-Jacques SCHRAMM (Villing), Monsieur Alain DAUENDORFFER (Voelfling), Monsieur Jean-Claude BRETNACHER (Volmerange lès Boulay).

Sous la présidence de M. Jean-Michel BRUN, Président

Conseillers en fonction : 59

Conseillers présents : 52

Dont représentés : 8

Conseillers absents : 7

POINT N°1 : Désignation du secrétaire de séance

Monsieur Jean-Michel BRUN, Président, propose que Monsieur Laurent DANNER, Directeur Général des Services, soit désigné secrétaire de la séance.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire,

DECIDE A L’UNANIMITEDépartement de la Moselle - Arrondissement de Boulay - Communauté de Communes de la Houve et du Pays Boulageois Registre des délibérations du Conseil Communautaire

Séance du 29 septembre 2022

2022CC6 –2909

1) D’approuver la proposition du Président,

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POINT N°2 : Adoption du compte-rendu du conseil des 2 juin et 11 juillet

Monsieur Jean-Michel BRUN, Président, propose à l’approbation le compte-rendu des séances des 2 juin et 11 juillet derniers. Il précise que les remarques émises ultérieurement aux comptes-rendus sont prises en compte et figureront dans le compte-rendu de la séance de ce soir.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire,

DECIDE A L’UNANIMITE

1) D’adopter les comptes-rendus des séances du 2 juin et 11 juillet 2022

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POINT N°3 : Partenariat avec l’AGURAM – Avenant 5 à la convention partenariale fixant la participation de la CCHPB pour l’année 2022

Monsieur Philippe SCHUTZ, Vice-président, explique que comme chaque année, la convention globale de partenariat avec l’AGURAM pour l’élaboration du PLUi, du PCAET et le partenariat sur Petites Villes de Demain doit être précisée par voie d’avenant. Les 2 notes jointes à l’ordre du jour précisent les demandes de l’AGURAM avec une augmentation de la participation sur la partie PLUi en raison d’un surnombre de réunions pour assurer un travail précis avec l’ensemble des communes. Il est proposé au conseil de fixer la participation à verser à l’AGURAM à 96000 € pour 2022. Il est rappelé que la partie concernant Petites Villes de Demain est prise en charge pour moitié par la ville de Boulay.

VU le Code de l’Urbanisme, et particulièrement son article L132-6,

VU le projet de Programme Partenarial de l’AGURAM pour l’année 2022,

VU la convention cadre signée le 27 mars 2018 et ayant fait l’objet d’avenants en 2018, 2019, 2020 et 2021,

Considérant que la Communauté de Communes de la Houve et du Pays Boulageois est membre de l’Agence d’Urbanisme d’Agglomérations de Moselle,

Considérant que la Communauté de Communes de la Houve et du Pays Boulageois poursuit des objectifs que ledit projet de Programme Partenarial 2022 de l’AGURAM annexé à la présente délibération lui permettra de concrétiser, et notamment l’accompagnement :

- au Plan Local d’Urbanisme Intercommunal,

- au Plan Climat Air Energie du Territoire,

- à la redynamisation du centre-ville de Boulay-Moselle.

Considérant l’intérêt d’une contribution de la Communauté de Communes de la Houve et du Pays Boulageois au Programme Partenarial de l’AGURAM à la hauteur des objectifs qu’il poursuit,

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire,

DECIDE A L’UNANIMITE

1) D’approuver l’avenant 5 à la convention cadre entre la Communauté de Communes de la Houve et du Pays Boulageois et l’AGURAM annexée à la présente délibération,

2) De valider la participation financière versée à l’AGURAM pour 2022 à un montant de 96000 euros, 3) D’autoriser le Président à signer toute pièce administrative ou financière afférente,Département de la Moselle - Arrondissement de Boulay - Communauté de Communes de la Houve et du Pays Boulageois Registre des délibérations du Conseil Communautaire

Séance du 29 septembre 2022

2022CC6 –2909

POINT N°4 : Ordures Ménagères – Rapport annuel sur le prix et la qualité de services 2021

Madame Roselyne DA SOLLER, Vice-présidente, donne lecture des principaux éléments de synthèse et propose d’adopter le rapport annuel cité en objet, qui sera transmis à toutes les communes qui devront le présenter aux conseils municipaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire,

DECIDE A L’UNANIMITE

1) D’approuver Rapport annuel sur le prix et la qualité de services 2021,

2) D’autoriser le Président à signer toute pièce administrative ou financière afférente,

-------------------

POINT N°5 : Décision modificative n°1 – Budget annexe zone industrielle

M. Franck ROGOVITZ, Vice-président, propose au conseil de voter la décision modificative suivante :

Budget CCHPB Zone industrielle - Exercice 2022 - Décision Modificative n°1 Projet présenté au Conseil Communautaire du 29/09/2022

Section de fonctionnement

Dépenses

Article Intitulé Montant en €

011 - Charges à caractère général 20 000,00 €

605 Travaux 20 000,00 €

Total 20 000,00 €

Section de fonctionnement

Recettes

Article Intitulé Montant en €

042 - Opérations d'ordre entre sections 20 000,00 €

71355 Terrains aménagés 20 000,00 €

Total 20 000,00 €

Section d'investissement

Dépenses

Article Intitulé Montant en €

040 - Opérations d'ordre entre sections 20 000,00 €

3555 Terrains aménagés 20 000,00 €

Total 20 000,00 €

Section de fonctionnement

Recettes

Article Intitulé Montant en €

13 - Subventions 20 000,00 €Département de la Moselle - Arrondissement de Boulay - Communauté de Communes de la Houve et du Pays Boulageois Registre des délibérations du Conseil Communautaire

Séance du 29 septembre 2022

2022CC6 –2909

13251 Subvention budget principal 20 000,00 €

Total 20 000,00 €

Cette proposition a pour objet de prendre en compte des travaux supplémentaires demandés par le Département pour l’aménagement du fossé au carrefour avec la route de Hinckange. La contrepartie est l’augmentation de la subvention d’équilibre du budget principal de la CCHPB. Ce budget étant suivi en compte de stocks, cela nécessite l’ensemble des inscriptions budgétaires ci-dessus pour constater la hausse globale de la valeur des aménagements réalisés.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire,

DECIDE A L’UNANIMITE

1) D’approuver la décision modificative n°1 sur le budget annexe Zone industrielle telle que présentée ci-dessus,

2) D’autoriser le Président à signer toute pièce administrative ou financière afférente,

------------------

POINT N°6 : Décision modificative n°2 - Budget principal

M. Franck ROGOVITZ, Vice-président, propose au conseil de voter la décision modificative suivante :

Budget CCHPB - Exercice 2022 - Décision Modificative n°2

Projet présenté au Conseil Communautaire du 29/09/2022

Section d'investissement

Dépenses

Article Intitulé Montant en €

13 - Subvention d'investissement 20 500,00 €

1328 Subvention ENEDIS 20 500,00 €

204 - Subvention d'équipement versées 20 000,00 €

2041632 Subvention budget annexe zone industrielle 20 000,00 €

21 - Immobilisations corporelles - 20 000,00 €

2152 Installations de voirie - 20 000,00 €

Total 20 500,00 €

Section d'investissement

Recettes

Article Intitulé Montant en €

13 - Subvention d'investissement 20 500,00 €

1328 Subvention ENEDIS 20 500,00 €

Total 20 500,00 €

Cette proposition a pour objet de prendre en compte la décision modificative proposée au point précédent pour augmenter la subvention d’équilibre à l’opération de la zone industrielle. De plus, il s’avère qu’ENEDIS a versé cette année une somme supérieure aux crédits prévus pour les subventions reversées aux communes, liées aux travaux d’enfouissement de réseau (subvention R2 et article 8). Par conséquent, il convient d’augmenter les crédits en dépenses et en recettes pour reverser rapidement les subventions aux communes concernées.Département de la Moselle - Arrondissement de Boulay - Communauté de Communes de la Houve et du Pays Boulageois Registre des délibérations du Conseil Communautaire

Séance du 29 septembre 2022

2022CC6 –2909

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire,

DECIDE A L’UNANIMITE

1) D’approuver la décision modificative n°2 sur le budget principale CCHPB telle que présentée ci- dessus,

2) D’autoriser le Président à signer toute pièce administrative ou financière afférente,

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POINT N°7 : Achat de terrain à la société BOULIMMO

M. le Président explique que le conseil communautaire a validé lors de sa séance du 26 novembre 2020 la mise en place de bornes électriques sur trois sites dont deux sur le domaine public à Boulay (place du marché) et à Falck (place du marché). Ces travaux ont pris énormément de retard en raison des difficultés d’approvisionnement du matériel et des délais d’ENEDIS pour le raccordement de ces bornes. Néanmoins, la livraison du transformateur qui sera mis en place rue du général Newinger doit avoir lieu semaine 43. Ce nouveau transformateur sera implanté à proximité des bornes qui doivent être installées près de la station essence existante du Super U. Toutefois, le terrain d’implantation des trois bornes rapides doit être aujourd’hui acquis. Le terrain d’une superficie de 2,23 ares sera acheté à la société BOULIMMO au prix d’un euro. Cette vente est assortie des conditions suivantes : une restriction au droit de disposer et un pacte de préférence. Une servitude sera constituée par ailleurs sur la propriété de Boulimmo pour le libre passage des véhicules (les voies du super U sont privées) et pour le raccordement aux réseaux (parcelles cadastrées section 15 parcelles 167-174).

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire,

DECIDE A L’UNANIMITE

1) D’autoriser l’acquisition d’une parcelle de 2,23 ares sise commune de Boulay, à détacher de la parcelle cadastrée (PVA en cours d’enregistrement) section 15 parcelle 174 à la société BOULIMMO au prix d’un euro,

2) De constituer une servitude au profit du fonds dominant constitué par la parcelle en cours d’arpentage à détacher de la parcelle cadastrée section 15 parcelle 174 (2), sur le fonds servant constituée par une parcelle cadastrée section 15 parcelle 167 pour le passage des véhicules de réparation et de maintenance des bornes de recharges électriques, le passage des usagers désirant recharger leur véhicule sur les bornes et l’écoulement des eaux de ruissellement. 3) De constituer une servitude au profit du fonds dominant constitué par la parcelle en cours d’arpentage à détacher de la parcelle cadastrée section 15 parcelle 174 (3), sur le fonds servant constituée par une parcelle cadastrée section 15 parcelle 174 (2) pour le passage du branchement électrique de la station de lavage,

4) D’accorder une restriction au droit de disposer et un pacte de préférence à la société BOULIMMO si la communauté de communes décidait de vendre la parcelle acquise dans le cadre du présent acte, 5) D’autoriser le Président ou toute personne qui lui plaira de déléguer à signer l’acte de vente correspondant et toute pièce administrative et financière afférente,

------------------

Les membres du conseil communautaire,Département de la Moselle - Arrondissement de Boulay - Communauté de Communes de la Houve et du Pays Boulageois Registre des délibérations du Conseil Communautaire

Séance du 29 septembre 2022

2022CC6 –2909