unknown - Communauté de communes - Houve Pays Boulageois - Registre 2020B7 0406

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unknown - Communauté de communes - Houve Pays Boulageois - Registre 2020B7 0406 Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Houve Pays Boulageois - Registre 2020B7 0406)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Investissement et développement économique, 2021B7 - 0406

Département de la Moselle

Arrondissement de Boulay

Communauté de Communes de la Houve et du Pays Boulageois

____________

Registre des délibérations du Bureau Communautaire

______________________

Séance du 04 juin 2021

Sous la Présidence de Monsieur Pascal RAPP, 1er vice-président

Etaient présents :

Messieurs et Mesdames Jean-Michel BRUN, Philippe SCHUTZ, Jean-Claude BRETNACHER, Roselyne DA SOLLER, Christine THIEL et Bernard COLBUS, Vice-présidents

membres en fonction : 9

membres présents : 7

Dont représentés : 0

membres absents : 2

POINT n°1 : Redevance R2 – ENEDIS – Reversement aux communes

Monsieur le Vice-Président informe le bureau qu’ENEDIS a reversé la somme R2 prévue pour subventionner les travaux dans les communes. Son montant est de 14950 €. Il convient maintenant de répartir cette somme entre les communes ayant effectué des travaux au prorata de leur montant.

L’exposé du Président entendu,

Après en avoir délibéré,

Vu les montants de travaux retenus par ENEDIS,

Les membres du bureau,

DECIDENT A L’UNANIMITE

1) De reverser les 14950 € correspondants à la redevance R2 versée par ENEDIS selon la répartition suivante :

• 3165,53 € pour la commune de Coume,

• 49,73 € pour la commune de Dalem,

• 3698,54 € pour la commune d’Eblange,

• 5355,31 € pour la commune de Falck,

• 957,50 € pour la commune de Merten,

• 227,85 € pour la commune d’Oberdorff,

• 130,20 € pour la commune de Rémering,

• 29,01 € pour la commune de Valmunster,

• 211,57 € pour la commune de Velving,

• 1124,77 € pour la commune de Villing,

2) D’autoriser le Président à signer toutes pièces administratives ou financières afférentes,

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POINT n°2 : Accord-cadre à bons de commande – Travaux d’assainissement - Attribution

Monsieur le Vice-président informe le bureau que la consultation est achevée et que l’analyse des offres a été effectuée. Au vu du rapport d’analyse des offres, l’offre de SOGEA EST est mieux disante.

L’exposé du Président entendu,Département de la Moselle - Arrondissement de Boulay - Communauté de Communes de la Houve et du Pays Boulageois Registre du 04 juin 2021

2021B7 - 0406

Vu le rapport d’analyse des offres et le procès-verbal,

Après en avoir délibéré,

Les membres du bureau,

DECIDENT A L’UNANIMITE

1) D’attribuer le marché à la société SOGEA EST BTP sur la base du bordereau des prix joint à l’acte d’engagement,

2) D’autoriser le Président à signer toutes pièces administratives ou financières afférentes,

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POINT n°3 : Assainissement – Convention de servitude d’une canalisation d’assainissement à Dalem – Section 1 Parcelle 269

Monsieur le Vice-président informe le bureau que dans le cadre de la régularisation progressive des servitudes de passage des canalisations d’assainissement en terrain privé, il y a lieu de signer une convention sur la commune de Dalem suite au remplacement d’une canalisation.

L’exposé du Président entendu,

Après en avoir délibéré,

Les membres du bureau,

DECIDENT A L’UNANIMITE

1) D’autoriser M. Pascal RAPP, 1er Vice-Président à recevoir et signer l’acte administratif de servitude pour le passage d’une canalisation d’assainissement tel que présenté,

2) De recevoir les actes en la forme administrative,

3) De charger Monsieur Jean-Claude BRETNACHER de représenter la Communauté de Communes de la Houve et du Pays Boulageois pour signer l’acte de cette servitude de passage, d’entretien et de maintien d’une canalisation publique d’assainissement constituée sur les parcelles : • Ban de Dalem section 1 parcelle 269 numéro AMALFI I2006BOZ011147C appartenant à M. RAST Jean-Marie, pour moitié et M. RAST Francis, pour moitié

4) De solliciter l’exemption des droits de timbre et d’enregistrement en vertu de l’article 1042 du Code Général des Impôts,

5) De demander les inscriptions correspondantes au Livre Foncier,

6) De verser une indemnité de servitude correspondante d’un montant de 147,80 € répartie pour moitié entre les 2 propriétaires,

7) D’autoriser le Président à signer toutes pièces administratives ou financières afférentes,

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POINT n°4 : Personnel – Remboursement de frais

Monsieur le Vice-président explique que malgré l’annulation du Salon du Livre, le prix jeunesse a été organisé pour 14 classes de CM1. Les rencontres de classe sont maintenues le 25 juin pour permettre aux élèves de concrétiser une année de travail. La CCHPB prend en charge les frais d’hébergement, de transport et de restauration des 4 auteurs se rendant dans les classes. Ceux-ci ayant répondu tardivement sur les horaires de train, un agent a été contraint de commander les billets sur Internet avec sa carte bleue personnelle. Il est proposé de lui rembourser le prix du billet.

L’exposé du Vice-président entendu,

Après en avoir délibéré,

Les membres du bureau,

DECIDENT A L’UNANIMITEDépartement de la Moselle - Arrondissement de Boulay - Communauté de Communes de la Houve et du Pays Boulageois Registre du 04 juin 2021

2021B7 - 0406

1) De rembourser la somme de 445,95 € à M. Clément PAHIN pour la commande des billets des auteurs participant aux rencontres de classes liées au prix jeunesse,

2) D’autoriser le Président à signer toutes pièces administratives ou financières afférentes,

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POINT n°5 : Marché de travaux – Fourniture, Installation, Exploitation et Maintenance de bornes de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables - Attribution

Monsieur le Vice-président informe le bureau que la consultation est achevée et que l’analyse des offres a été effectuée. Au vu du rapport d’analyse des offres, l’offre du groupement COGELUM-CITEOS-SOGEAEST est mieux disante.

L’exposé du Vice-Président entendu,

Vu le rapport d’analyse des offres et le procès-verbal,

Après en avoir délibéré,

Les membres du bureau,

DECIDENT A L’UNANIMITE

1) D’attribuer le marché au groupement COGELUM-CITEOS-SOGEA EST pour un montant de 316 244 € HT pour la phase travaux et 24855 € HT pour la phase exploitation,

2) D’autoriser le Président à signer toutes pièces administratives ou financières afférentes,

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POINT n°6 : Demande de subvention – Chef de projet Petite Ville de Demain

Monsieur le Vice-président rappelle au bureau que le conseil communautaire a validé l’embauche du chef de projet financé à 75 % par des crédits de l’Etat (ANAH + Banque des Territoires). Le reste à charge sera pris en charge par moitié par la ville et par moitié par la CCHPB. Il y a lieu de réaliser la demande officielle de subvention sur la base du salaire chargé du chef de projet.

L’exposé du Vice-Président entendu,

Après en avoir délibéré,

Les membres du bureau,

DECIDENT A L’UNANIMITE

1) D’autoriser le Président à déposer la demande de subvention pour le financement du poste de chef de projet ville de demain sur la base d’un montant de dépenses maximum de 70000 € par an, 2) De solliciter un financement de l’ANAH à hauteur de 50 % comme la CCHPB s’engage dans une OPAH-RU intercommunale

3) De solliciter un financement Banque des Territoires – ANCT à hauteur de 25 %, 4) D’autoriser le Président à signer toutes pièces administratives ou financières afférentes,

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POINT n°7 : Collège de Boulay – Subvention Projet SLAM

Monsieur le Vice-Président explique la demande de subvention du collège de Boulay liée à un projet de travail sur le SLAM en cours de français. Il prévoit des ateliers encadrés par des professionnels de la 5ème à la 3ème pour un total de 3000 euros (2500 € CCHPB + 500 € FSE). La subvention pourrait être utilisée dans le cadre des 6500 € non affectés au budget primitif qui peuvent être attribués par le bureau à des demandes exceptionnelles, par délégation du conseil communautaire (conseil du 08 avril 2021).Département de la Moselle - Arrondissement de Boulay - Communauté de Communes de la Houve et du Pays Boulageois Registre du 04 juin 2021

2021B7 - 0406

L’exposé du Vice-président entendu,

Les membres du bureau,

DECIDENT A L’UNANIMITE

1) D’attribuer une subvention de 2500 € pour ce projet,

2) D’autoriser le Président à signer toute pièce administrative ou financière afférente,

-------------------

Les membres du Bureau,

André BOUCHER, Pascal RAPP, Jean-Michel BRUN,

Philippe SCHUTZ, Jean-Claude BRETNACHER Franck ROGOVITZ, ,

Thierry UJMA, Roselyne DA SOLLER, Christine THIEL,

Bernard COLBUS,