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unknown - Communauté de communes - Houve Pays Boulageois - Registre 2024B2 2601
Document publié le Vendredi 26 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Houve Pays Boulageois - Registre 2024B2 2601)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Affaires étrangères et coopération,
2024B2-26/01
Département de la Moselle
Arrondissement de BOULAY
Communauté de Communes de la Houve et du Pays Boulageois
____________
Registre des délibérations du Bureau Communautaire
______________________
Extrait du procès-verbal des délibérations du Bureau Communautaire
______________________
Séance du 26 janvier 2024
Sous la Présidence de Monsieur Jean-Michel BRUN, Président
Etaient présents :
Messieurs et Mesdames Patrick PIERRE, Roselyne DA SOLLER, Franck ROGOVITZ, Ginette MAGRAS, Denis BUTTERBACH, Jean-Claude BRETNACHER, Thierry UJMA, Christine THIEL, Vice-présidents
Membres en fonction : 10
Membres présents : 8
Dont représentés : 0
Membres absents : 2
-------------------
POINT n°2 : Contrat annuel – Ecole des parents et des éducateurs – dispositif PAEJEP
Monsieur le Président indique qu’il y a lieu de renouveler pour 2024 le partenariat avec l’école des parents et des
éducateurs. Le montant annuel est de 11.000 €.
Après en avoir délibéré, les membres de du Bureau décident à l’unanimité :
1) D’accepter le renouvellement du partenariat et la prolongation du dispositif PAEJEP pour 2024 pour un
montant de 11.000 €,
2) D’autoriser le Président à signer toutes les pièces financières et administratives afférentes.
------------------- Département de la Moselle - Arrondissement de BOULAY - Communauté de Communes de la Houve et du Pays Boulageois Registre du 26 janvier 2024
2024B2-26/01
POINT n°3 : Dispositif d’aide au développement économique – Mme Alexia DORCZYNSKI
Monsieur le Président indique qu’il y a lieu au vu du règlement d’aide au développement économique d’attribuer à
Mme Alexia DORCZYNSKI une aide de 6000 € pour le développement d’une activité de maréchal ferrant à Boulay
(les sabots d’or). L’aide porte sur l’achat d’un véhicule électrique professionnel plafonné à 20.000 €.
Après en avoir délibéré, les membres de du Bureau décident à l’unanimité :
1) D’accepter de verser une aide de 6000 € à Mme Alexia DORCZYNSKI
2) D’autoriser le Président à signer toutes les pièces financières et administratives afférentes.
-------------------
Les membres du bureau,
Jean-Michel BRUN, Philippe SCHUTZ, Denis BUTTERBACH,
Jean-Claude BRETNACHER, Franck ROGOVITZ, Thierry UJMA,
Roselyne DA SOLLER, Christine THIEL, Patrick PIERRE,
Ginette MAGRAS,