unknown - Communauté de communes - Houve Pays Boulageois - Registre 2024B9 0507

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unknown - Communauté de communes - Houve Pays Boulageois - Registre 2024B9 0507 Document publié le Vendredi 14 mars 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Houve Pays Boulageois - Registre 2024B9 0507)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Justice et droit, 2024B9-05/07

Département de la Moselle

Arrondissement de BOULAY

Communauté de Communes de la Houve et du Pays Boulageois

____________

Registre des délibérations du Bureau Communautaire

______________________

Séance du 5 juillet 2024

Sous la Présidence de Monsieur Jean-Michel BRUN, Président

Etaient présents :

Messieurs et Mesdames, Thierry UJMA, Patrick PIERRE, Roselyne DA SOLLER, Ginette MAGRAS, Christine THIEL, Denis BUTTERBACH Vice-présidents

Membres en fonction : 10

Membres présents : 7

Dont représentés : 0

Membres absents : 3

POINT n°1 : Contrat de prestation d’épandage des boues des stations d’épurations

Le Président informe que la Communauté de Communes a consulté les entreprises spécialisées dans l’épandage des boues issues des stations d’épuration via la plateforme de marché public Matec. La phase de consultation est désormais clôturée. Il est à noter qu’une unique proposition a été soumise, laquelle est conforme aux critères établis dans le cahier des charges.

L’exposé du Président entendu,

Après en avoir délibéré,

Les membres du bureau,

DECIDENT A L’UNANIMITE

1) D’autoriser le Président à signer le contrat de prestation d’épandage des boues des stations d’épuration avec la société Prestagro Environnement.

2) D’autoriser le Président à signer toutes pièces administratives ou financières afférentes,

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POINT n°2 : Suppressions – Créations de plusieurs postes

- Suppression d’un poste de Rédacteur principal 2ème classe au 01/06/2024 à hauteur de 28/35ème (Audrey MAURY)

- Suppressions de plusieurs postes d’adjoint d’animation au 01/09/2024 : ➢ Quatre à hauteur de 5.46/35ème (Beyza KARA, Amélie GROSS, Azimé ILHAN, Nathalie KUNTZ)

➢ Un poste à hauteur de 5.51/35ème (Nébéate JUSUFI)

➢ Un poste à hauteur de 12.46/35ème (Gloria JOLY)

- Suppression d’un poste d’adjoint technique principal 1ère classe au 01/09/2024 à hauteur de 29.35/35ème (Jérôme NEUSCH)Département de la Moselle - Arrondissement de BOULAY - Communauté de Communes de la Houve et du Pays Boulageois Registre du 5 juillet 2024

2024B9-05/07

- Suppression d’un poste d’adjoint technique principal 2ème classe au 01/08/2024 à hauteur de 35/35ème (Rodrigue VIEIRA DA SILVA) : réussite examen professionnel (agent de maîtrise) - Création d’un poste d’adjoint technique principal 1ère classe au 01/09/2024 à hauteur de 35/35ème (Jérôme NEUSCH)

- Créations de plusieurs postes d’adjoint d’animation au 01/09/2024 : ➢ Cinq postes à hauteur de 5.49/35ème

(Priscillia DAMBOT, Amélie GROSS, Nébéate JUSUFI, Sandrine SWALUS, Azimé ILHAN)

➢ Un poste à hauteur de 15.68/35ème (Gloria JOLY)

➢ Un poste à hauteur de 14.45/35ème (Hélène ROMAC)

- Création d’un poste de Moniteur Éducateur à compter du 01/09/2024 à hauteur de 25/35ème (Christelle LERSY : Adjointe Maison de la Parentalité)

- Création d’un poste d’agent de maîtrise à compter du 01/08/2024 à hauteur de 35/35ème (Rodrigue VIEIRA DA SILVA)

- Modification de la quotité horaire hebdomadaire d’un poste d’adjoint d’animation de moins de 10% passant d’une quotité de 23.73/35ème à 25.09/35ème (Éminé ISIK-GUL)

L’exposé du Président entendu,

Les membres du bureau,

DECIDENT A L’UNANIMITE

1) De supprimer les postes suivants : Rédacteur principal 2ème classe au 01/06/2024 à hauteur de 28/35ème, plusieurs postes d’adjoint d’animation au 01/09/2024 à hauteur de 5.46/35ème, 5.51/35ème, 12.46/35ème, d’adjoint technique principal 1ère classe au 01/09/2024 à hauteur de 29.35/35ème, d’adjoint technique principal 2ème classe au 01/08/2024 à hauteur de 35/35ème

2) De créer un poste d’adjoint technique principal 1ère classe au 01/09/2024 à hauteur de 35/35ème, plusieurs postes d’adjoint d’animation au 01/09/2024 : cinq postes à hauteur de 5.49/35ème , un poste à hauteur de 15.68/35ème, un poste à hauteur de 14.45/35ème, d’un poste de Moniteur Éducateur à compter du 01/09/2024 à hauteur de 25/35ème, d’un poste d’agent de maîtrise à compter du 01/08/2024 à hauteur de 35/35ème

3) De modifier la quotité horaire hebdomadaire d’un poste d’adjoint d’animation de moins de 10% passant d’une quotité de 23.73/35ème à 25.09/35ème

4) D’autoriser le Président à signer toutes pièces administratives ou financières afférentes,

-------------------

POINT n°3 : Adhésion au service de vérification des dossiers de retraite du CDG57

VU le Code général de la fonction publique,

VU la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, VU la délibération du Conseil d’administration du Centre de gestion du 29/05/2024 relative aux modalités d’adhésion au service Retraites, et aux prestations proposées par ce service, qui adopte les principes de la présente convention et d’une tarification applicable à compter du 1er janvier 2025,

Le président expose aux membres du bureau communautaire que le Centre de Gestion de la Moselle, dans le cadre des missions de conseil qui lui sont dévolues par la loi, effectue un contrôle des dossiers de liquidation pour une retraite CNRACL et des dossiers annexes (rétablissement, régularisation, validation de services…) pour le personnel des communes et des établissements qui adhèrent à ce service.Département de la Moselle - Arrondissement de BOULAY - Communauté de Communes de la Houve et du Pays Boulageois Registre du 5 juillet 2024

2024B9-05/07

Considérant la nécessité de demander au Centre de Gestion de traiter ce type de dossiers afin de garantir le bon traitement des dossiers de retraite de la Communauté de Communes.

Étant donné qu'il s'agit d'une mission facultative du Centre de Gestion, il convient de signer une convention entre la CCHPB et le CDG57.

Après avoir entendu l'exposé du Président,

Les membres du bureau,

DÉCIDENT À L’UNANIMITÉ

1) D’autoriser le Président à signer la convention ainsi que l’intégralité des documents relatifs à l’adhésion de la Communauté de Communes au service.

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Point 4 : Attribution des lots 4 et 5 à la suite de l'abandon du marché par les titulaires

Le Président rappelle que lors de la réunion du Bureau Communautaire en date du 24 novembre 2023 il a été décidé d'attribuer les lots n°4 à TDFP Plâtrerie et n°5 à JK Peinture. Cependant, les deux entreprises ont depuis abandonné le marché.

La procédure de réattribution des lots 4 et 5 est maintenant terminée.

Après avoir lu le rapport d’analyse des offres transmis par la maîtrise d’œuvre

Après avoir entendu l'exposé du Président,

Les membres du bureau,

DÉCIDENT À L’UNANIMITÉ

1) DECIDE d'attribuer le lot n°4 à Design Renov Energie pour un montant de 46 957,08 € HT. 2) DECIDE d’attribuer le lot n°5 à LP Plâtrerie pour un montant de 44 462,00 € HT.

3) AUTORISE le Président à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.

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POINT 5 : Validation du tableau de versement de la redevance R2 (Enedis) pour les communes de la CCHPB

Monsieur le Président fait lecture du tableau de répartition.

L’exposé du Président entendu,

Les membres du bureau,

DECIDENT A L’UNANIMITE

1) De verser au commune la redevance R2 équivalant aux travaux d’investissement sur le réseau électrique réalisés par les communes au vu du tableau joint en annexe, 2) D’autoriser le président à signer toutes les pièces administratives et financières afférentes,

-------------------Département de la Moselle - Arrondissement de BOULAY - Communauté de Communes de la Houve et du Pays Boulageois Registre du 5 juillet 2024

2024B9-05/07

POINT 6 : Aide économique Société TRITZ

Monsieur le Président rappelle au bureau la délibération du 25 mars 2021 concernant la mise en place de ce dispositif d’aides. La SE des ETS Tritz, basée à Oberdorff, a déposé un dossier de demande d’aide pour un montant de 20 809 € HT d’investissement et une aide pour une embauche d’un employé à 35h.

L’exposé du Président entendu,

Les membres du bureau,

DECIDENT A L’UNANIMITE

1) D’accorder une aide économique de 4 000 € au titre de l’aide à l’investissement et de 1000 € au titre de l’aide à l’emploi

2) D’autoriser le président à signer toutes les pièces administratives ou financières afférentes

-------------------

Les membres du bureau,

Jean-Michel BRUN, Philippe SCHUTZ, Denis BUTTERBACH,

Jean-Claude BRETNACHER, Franck ROGOVITZ, Thierry UJMA,

Roselyne DA SOLLER, Christine THIEL, Patrick PIERRE,

Ginette MAGRAS,