unknown - Communauté de communes - Houve Pays Boulageois - Registre 2023CC6 3011

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unknown - Communauté de communes - Houve Pays Boulageois - Registre 2023CC6 3011 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Houve Pays Boulageois - Registre 2023CC6 3011)Thèmes du document : Justice et droit, PME, commerce et artisanat, Transports, 2023CC6-3011

Département de la Moselle

Arrondissement de Boulay

Communauté de Communes de la Houve et du Pays Boulageois

____________

Extrait du procès-verbal des délibérations du Conseil Communautaire

______________________

Séance du 30 novembre 2023

Etaient présents :

Madame THIEL Christine (BERVILLER), Monsieur OGET Jean-Michel (BETTANGE), Monsieur BAZIN Gérard (BIONVILLE-SUR-NIED), Monsieur KAYA Turgay (Pouvoir de M. Thierry Thiel) (BOULAY), Madame MEGEL-FESTOR Sylviane (BOULAY), Monsieur SCHUTZ Philippe (Pouvoir de Mme Ginette Magras) (BOULAY), Monsieur PIFFER Alain (BOULAY), Madame EBERSVEILLER Christelle (BOULAY), Monsieur CRAUSER Vincent (BOULAY), Madame HECHT Murielle (BOULAY), Monsieur TALAMONA Didier (BOULAY), Monsieur SCHNEIDER Marc (BROUCK), Monsieur BRUN Jean-Michel (Pouvoir de M. Patrick Pierre) (COUME), Monsieur BIR François (DENTING), Monsieur HOMBOURGER Edouard (EBLANGE), Monsieur FLEURY Roger (Pouvoir de M. Pascal Rapp) (FALCK), Madame SWIENTY Claudine (Pouvoir de Mme Eléonore Przybyla) (FALCK), Monsieur KOCH Christian (GOMELANGE), Monsieur ISLER André (GUINKIRCHEN), Madame DA SOLLER Roselyne (Pouvoir de M. Joseph Keller) (HARGARTEN AUX MINES), Monsieur LAURENTZ Christian (HELSTROFF), Monsieur SCHOECK Bernard (HINCKANGE), Madame SESKO Rachel (Pouvoir de M. Adrien Scherer) (MERTEN), Monsieur NAVEL Jean (MERTEN), Monsieur COLBUS Bernard (MOMERSTROFF), Monsieur KIEFFER Jean-Marie (NARBEFONTAINE), Monsieur DEOM René (NIEDERVISSE), Monsieur HESSE Guy (OBERDORFF), Monsieur ZYLA Eddi (OBERVISSE), Monsieur SIMON Gérard (OTTONVILLE), Monsieur UJMA Thierry (Pouvoir de M. Franck Rogovitz) (PIBLANGE), Monsieur CHILLES Fabrice (PIBLANGE), Monsieur MICHEL Emmanuel (TETERCHEN), Monsieur CONTELLY Gabriel (TROMBORN), Monsieur BUTTERBACH Denis (VALMUNSTER), Monsieur ARNOULD Michel (VELVING), Monsieur SCHRAMM Jean-Jacques (VILLING), Monsieur DAUENDORFFER Alain (VOELFLING LES BOUZONVILLE), Monsieur BRETNACHER Jean-Claude (Pouvoir de M. Patrick Cassan) (VOLMERANGE-LES-BOULAY)

Sous la présidence de M. Jean-Michel BRUN, Président

Conseillers en fonction : 59

Conseillers présents : 48

Dont représentés : 9

Conseillers absents : 11

POINT N°1 : Désignation du secrétaire de séance

Monsieur le Président propose que M. Cédric LOUIS, responsable des finances, soit désigné secrétaire de séance.

Après en avoir délibéré,

Les conseillers communautaires,Département de la Moselle - Arrondissement de Boulay - Communauté de Communes de la Houve et du Pays Boulageois Registre des délibérations du Conseil Communautaire

Séance du 30 novembre 2023

2023CC6-3011

DECIDENT A L’UNANIMITE

1) De désigner M. Cédric LOUIS, responsable des finances comme secrétaire de séance,

______________________

POINT N°2 : Adoption du compte rendu du conseil communautaire du 12 octobre 2023

Monsieur le Président indique que le compte rendu a été envoyé à l’ensemble des conseillers communautaires.

Après en avoir délibéré,

Les conseillers communautaires,

ADOPTENT A L’UNANIMITE

1) Le compte rendu du conseil communautaire du 12 octobre 2023,

______________________

POINT N°3 : Vente de terrain sur la zone industrielle Hangeisen à la société TDSGE de Boulay

Monsieur Philippe Schutz Vice-Président explique que La société Déménagement Transport Stockage Grand Est (DTSGE - sas) a été créé en décembre 2018, sur le site de la Zone Artisanale de Boulay-Moselle. Cette entreprise, bien que positionnée dans la famille des TPE, est en progression constante depuis ses débuts. Avec trois emplois au départ, l'effectif a doublé en moins de quatre années, tous les employés sont formés, par les organismes ad hoc, à la conduite et aux différents métiers et techniques de la branche. La clientèle de cette entreprise est principalement celle des Forces Armées (civils et militaires) et des forces de l'Ordre (militaires de la Gendarmerie Nationale, polices, …), les particuliers, mais aussi les encadrants de groupes industriels pour les besoins de mobilité du personnel de ces sociétés, également et de plus en plus, vers les artisans, PME et TPE en besoin de stockage de machines-outils et/ou de locaux et personnels. La progression de l’entreprise nécessite une évolution des locaux en conservant une implantation stratégique (voies routières, autoroutières, …) et sur une zone géographique en Moselle-Est. Actuellement l’entreprise est en location dans un entrepôt récent, d'un peu plus de 300 m2 au sol, sur une hauteur équivalente à deux étages, avec bureaux, accueil clientèle, une capacité de garde-meubles et de sécurisation des véhicules (camions, véhicules légers, véhicules du personnel et de la clientèle). L’entreprise est obligée de refuser certains projets.

L’entreprise a besoin, d'un corps fermé (type entrepôt aux normes actuelles), sur une surface au sol d'environ 10 ares, une surface identique, de préférence attenante, mais non fermée, sous forme de préau, pour le stationnement sous abri des remorques de camions et d'une surface plane ouverte d'environ 15 ares, clôturée pour un accès au self stockage (service qui n'existe pas sur le périmètre qui nous intéresse en Moselle centre & Est), sans omettre un espace suffisant pour les manœuvres en camions et camions-remorques ; le tout clôturé, sécurisé.

L’entreprise souhaite donc acquérir une parcelle à détacher de la parcelle souche cadastrée section 18 n°335 d’une superficie de 39,84 ares. Cette parcelle se situe sur la zone industrielle Hangeisen entre la parcelle de l’entreprise SELESTE et celle acquise par M. Julien COLBUS.

Après en avoir délibéré,

Les conseillers communautaires,Département de la Moselle - Arrondissement de Boulay - Communauté de Communes de la Houve et du Pays Boulageois Registre des délibérations du Conseil Communautaire

Séance du 30 novembre 2023

2023CC6-3011

DÉCIDENT A L’UNANIMITE

1) La vente de la parcelle souche cadastrée section 18 n°335 d’une superficie de 39,84 ares à la société TDSGE, ou toute personne morale qui lui plaira de substituer.

2) D’autoriser le Président à signer toutes pièces administratives ou financières afférentes, ou toute personne qui lui plaira de déléguer.

3) De charger l’étude notariale Dauphin-Antoine-Louis de Boulay d’établir l’acte de vente correspondant.

______________________

POINT N°4 : Main levée de la restriction au droit de disposer et au pacte de préférence prévu sur la parcelle

Blossom

Monsieur Philippe Schutz Vice-Président explique que dans le cadre de l’achat d’une parcelle à la société Blossom SPACES pour la rectification de la voirie à hauteur de l’accès sur la RD 954 que le conseil communautaire avait validé le 11 mai 2023, le notaire sollicite la communauté de communes pour accorder la mainlevée de la restriction au droit de disposer et au pacte de préférence prévu sur la parcelle Blossom dont une parcelle de 0,36 are est détachée et est acquise par la communauté de communes dans le cadre de cette opération.

Après en avoir délibéré,

Les conseillers communautaires,

ADOPTENT A L’UNANIMITE

1) D’accorder la mainlevée de la restriction au droit de disposer et au pacte de préférence prévu sur la parcelle cadastré section 17 parcelle 241 d’une superficie de d’1ha 62a 93ca dont une parcelle de 0,36 are est détachée et est acquise par la communauté de communes dans le cadre de cette opération.

2) D’autoriser le Président à signer toutes pièces administratives ou financières afférentes

______________________

POINT N°5 : Vente du terrain CROSBY-ZIMMERMANN à la SODEVAM

Monsieur Philippe Schutz Vice-Président explique que dans le cadre de la concession accordée à la SODEVAM pour le recyclage de la friche Crosby-Zimmermann et la vente ultérieure à la société ALSAPAN, il est prévu que la parcelle soit revendue à la SODEVAM qui effectuera l’opération de démolition, désamiantage et aménagement de la parcelle. Cette opération a été retenue par l’Etat au titre du « fonds vert » à hauteur de 844.000 euros. La parcelle sera vendue à la SODEVAM au même prix que celui d’acquisition à savoir 300.000 euros (estimation des domaines 348.000 euros).

Il est demandé au conseil communautaire de valider cette vente.

Après en avoir délibéré,

Les conseillers communautaires,

ADOPTENT A L’UNANIMITE

1) La vente de la parcelle Crosby-Zimmermann section 17, parcelle n°25 d’une superficie de 1 hectare 12 ares et 95 centiares à la SODEVAMDépartement de la Moselle - Arrondissement de Boulay - Communauté de Communes de la Houve et du Pays Boulageois Registre des délibérations du Conseil Communautaire

Séance du 30 novembre 2023

2023CC6-3011

2) D’autoriser le Président à signer toutes pièces administratives ou financières afférentes ou toute personne qui lui plaira de déléguer.

3) De charger l’étude notariale Dauphin-Antoine-Louis de Boulay de dresser l’acte de cession correspondant.

______________________

POINT N°6 : Avis sur la composition de la conférence régionale de gouvernance de la politique de réduction

de l’artificialisation des sols

Monsieur le Président indique que la région Grand Est a envoyé un courrier à la Communauté de Communes concernant la composition de la conférence régionale de gouvernance de la politique de réduction de l’artificialisation des sols. Ce courrier, qui a été transmis avec l’ordre du jour, précise les objectifs de la conférence régionale de gouvernance de la politique de réduction de l’artificialisation des sols. Les EPCI et les communes compétentes en matière d’urbanisme doivent se prononcer sur la proposition d’élargir la composition de la conférence. Le Président propose donc au conseil communautaire d’accepter la composition soumise par la région Grand Est.

Après en avoir délibéré,

Les conseillers communautaires,

ADOPTENT, PAR 45 VOIX POUR, 2 VOIX CONTRE ( Rachel SESKO et Adrien SCHERER )ET 1 ABSTENTION (Jean- Michel OGET),

1) La proposition de composition de la conférence régionale de gouvernance de la politique de réduction de l’artificialisation des sols

______________________

POINT N°7 : Convention CCHPB / CCB3F pour l’accès à la déchetterie de Dalem

Madame Roselyne Da Soller, vice-présidente, explique que la CCB3F a sollicité la CCHPB afin de permettre à certains usagers du territoire de la CCB3F d’accéder à la déchetterie de Dalem pendant les travaux de réhabilitation de la déchetterie de Bouzonville. Il s’agit des usagers des communes d’Alzing, de Brettnach et de Heining-lès-Bouzonville. Madame Roselyne Da Soller indique que les deux communautés de communes ont trouvé un accord sur les termes de la convention et la soumettent conjointement aux conseils pour validation.

Après en avoir délibéré,

Les conseillers communautaires,

ADOPTENT A L’UNANIMITÉ

1) D’autoriser monsieur le Président à signer la convention avec la CCB3F 2) D’autoriser le Président à signer toutes pièces administratives ou financières afférentes

______________________Département de la Moselle - Arrondissement de Boulay - Communauté de Communes de la Houve et du Pays Boulageois Registre des délibérations du Conseil Communautaire

Séance du 30 novembre 2023

2023CC6-3011

POINT N°8 : Décision modificative n°2 – Budget général

Monsieur le Président indique au conseil qu’il convient de procéder aux modifications budgétaires suivantes :

DM2 - BUDGET GENERAL

FONCTIONNEMENT

Dépense Recette

Chapitre Compte Ouvert Chapitre Compte Ouvert

012 6218 - Autre personnel extérieur 3 000,00 € 73 73223 FPIC 299 020,00 €

012 6338 - Autres impôts, taxes … 1 000,00 €

012 64111 - Rémunération principale 60 000,00 €

012 64131 - Rémunérations 50 000,00 €

012 6451 - Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 20 000,00 €

012 6453 - Cotisations aux caisses de retraite 15 000,00 €

012 6455 - Cotisations assurance du personnel 10 000,00 €

021 023 - Virement section d'Investissement 140 020,00 €

TOTAL 299 020,00 € TOTAL 299 020,00 €

INVESTISSEMENT

Dépense Recette

Chapitre Compte Ouvert Chapitre Compte Ouvert

21 2183 - Matériel de bureau et informatique 10 000,00 € 021 021 - Virement

section

fonctionnement

140 020,00 €

21 21318 - Autres bâtiments publics 130 020,00 €

TOTAL 140 020,00 € TOTAL 140 020,00 €

Après en avoir délibéré,

Les conseillers communautaires,

ADOPTENT A L’UNANIMITÉ

1) D’autoriser monsieur le Président à effectuer les modifications budgétaires 2) D’autoriser le Président à signer toutes pièces administratives ou financières afférentes

______________________Département de la Moselle - Arrondissement de Boulay - Communauté de Communes de la Houve et du Pays Boulageois Registre des délibérations du Conseil Communautaire

Séance du 30 novembre 2023

2023CC6-3011

POINT N°9 : Décision modificative n°2 – Budget OM Boulageois

Monsieur le Président indique au conseil qu’il convient de procéder aux modifications budgétaires suivantes :

DM2 - budget OM Boulageois

Fonctionnement

Dépenses Recettes

Chapitre Article Ouvert Réduit Chapitre Article Ouvert Réduit

011 611 200 000,00 € - € 70 706 255 000,00 €

012 6215 15 000,00 € - €

65 658 40 000,00 € - €

TOTAL 255 000,00 € - € TOTAL 255 000,00 € - €

Après en avoir délibéré,

Les conseillers communautaires,

ADOPTENT A L’UNANIMITÉ

1) D’autoriser monsieur le Président à effectuer les modifications budgétaires 2) D’autoriser le Président à signer toutes pièces administratives ou financières afférentes

______________________

POINT N°10 : Résultat du rescrit fiscal du SYDEME

Monsieur le Vice-Président Philippe Schutz explique au conseil que le SYDEME a formulé un rescrit de TVA auprès de l’administration fiscale le 5 février 2021. A la suite de cette procédure, le SYDEME reversera à la CCHPB un montant de 333 634 € correspondant à la TVA sur les douzièmes payés par la Communauté de Communes. Pour le moment le schéma comptable de cette opération n’est pas connu. Toutefois, cette somme devrait être versée sur 2023, et pour faciliter l’enregistrement de cette recette, le vice-président propose au conseil communautaire d’accepter la recette et de l’autoriser à prendre une délibération au cours d’une réunion du bureau afin de valider le schéma comptable retenu

Après en avoir délibéré,

Les conseillers communautaires,

ADOPTENT A L’UNANIMITÉ

1) D’autoriser la recette du SYDEME

2) D’autoriser le bureau communautaire de voter les décisions modificatives pour les budgets 25901- Ordures Ménagère Boulageois et 25903-Ordures Ménagères Houve proposées par le cabinet d’avocat du Sydeme

______________________Département de la Moselle - Arrondissement de Boulay - Communauté de Communes de la Houve et du Pays Boulageois Registre des délibérations du Conseil Communautaire

Séance du 30 novembre 2023

2023CC6-3011

POINT N°11 : Reprise des réseaux d’assainissement encore présents dans l’actifs de certaines communes.

Monsieur le Vice-Président Jean-Claude BRETNACHER indique que le centre de gestion comptable de Saint-Avold a constaté que des réseaux d’assainissement étaient restés dans l’inventaire de certaines communes au compte 21532. Or la compétence assainissement a été transférée à la Communauté de Communes. Ces réseaux présents dans l’actif des communes doivent donc être transférés à la CCHPB par délibérations concordantes. A ce jour, les communes de Bionville, Eblange, Oberdorff Tromborn et Hinckange ont délibéré pour un transfert :

Commune Montant

Bionville 3 889,24 €

Eblange 84 070,66 €

Oberdorff 90 792,80 €

Tromborn 21 957,60 €

Hinckange 30 058,21 €

Il est proposé au conseil de valider le transfert des réseaux d’assainissement vers l’actif de la CCHPB.

Après en avoir délibéré,

Les conseillers communautaires,

ADOPTENT A L’UNANIMITÉ

1) De valider le transfert des réseaux d’assainissement vers l’actif de la CCHPB 2) D’autoriser le Président à signer toutes pièces administratives ou financières afférentesDépartement de la Moselle - Arrondissement de Boulay - Communauté de Communes de la Houve et du Pays Boulageois Registre des délibérations du Conseil Communautaire

Séance du 30 novembre 2023

2023CC6-3011

Les membres du Conseil Communautaire,