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Déliberation - N 30 ENFANCE JEUNESSE ET EDUCATION Dispositi
Conseil Municipal - cms Educative Recrutement et remuneration de vacataires non enseignants pour les dispositifs d Accompagnement a la Scolarite
Document publié le Lundi 19 septembre 2022 par la commune de Thonon-les-Bains.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cms Educative Recrutement et remuneration de vacataires non enseignants pour les dispositifs d Accompagnement a la Scolarite)
Thèmes du document : Éducation, Jeunesse, Famille,
Conseil Municipal du 19 septembre 2022 1
CONSEIL MUNICIPAL DU 19 SEPTEMBRE 2022
EDUCATION / JEUNESSE
REUSSITE EDUCATIVE - RECRUTEMENT ET REMUNERATION DE VACATAIRES NON ENSEIGNANTS POUR LES DISPOSITIFS D’ACCOMPAGNEMENT A LA SCOLARITE)
Considérant le développement des dispositifs de Réussite éducative sur les derniers mois pour atteindre lors de l’année scolaire 2022/2023 un fonctionnement adapté aux besoins des élèves,
Considérant que cette organisation est basée sur les besoins des enfants et des jeunes, de la maternelle au collège, repérés par les enseignants et partenaires de la communauté éducative,
Considérant que cette organisation doit prendre en compte les volontés partenariales de chaque établissement,
Le pôle Réussite éducative du service Education-Jeunesse développera des actions sous diverses formes d’accompagnement à la scolarité :
- Le CLAS (Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité) : le double objectif poursuivi par les CLAS est de proposer des actions aux enfants et des jeunes en dehors du temps scolaire mais également à leurs parents pour consolider leurs rapports à l’école. Conformément à la lettre circulaire n° 2011-176 du 02 novembre 2011 relative au financement des CLAS, ce dispositif est soutenu par les Caf au titre de sa dimension de soutien à la parentalité,
- Les quatre programmes proposés par l’association Coup de Pouce qui ont pour objectifs de renforcer les compétences des enfants en fragilité scolaire et conforter la place de leurs parents aux cotés de l’école :
o Coup de Pouce CLA (pour accompagner les petits parleurs en maternelle), o Coup de Pouce CLI (pour développer le goût des livres chez les enfants de CP), o Coup de Pouce CLE (pour favoriser l’apprentissage de la lecture et de l’écriture des enfants de CP en risque de décrochage),
o Coup de pouce CLEM (pour favoriser l’apprentissage des mathématiques des enfants de CE1).
Considérant que les collectivités locales ont la faculté de faire appel à des vacataires lorsque les conditions d’emploi suivantes sont réunies :
- Recrutement pour un acte déterminé
- Recrutement de manière discontinue dans le temps et répondant à un besoin ponctuel de la collectivité
- Rémunération à l’acte
Sur proposition de Monsieur DORCIER, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, à compter du 1er octobre 2022 :
- Pour chaque année scolaire, l’engagement de vacataires pour assurer des missions d’accompagnement à la Scolarité ;
- Que chaque vacation soit rémunérée sur la base d’un taux horaire d’un montant brut (non chargé) de 15,74 €.
Fin du document