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Déliberation - cms educative Recrutement et remuneration de vacataires
Document publié le Lundi 19 septembre 2022 par la commune de Thonon-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - cms educative Recrutement et remuneration de vacataires)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Jeunesse,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20220919-CM20220919 17-DE
en date du 22/09/2022 ; REFERENCE ACTE : CM20220919 17
RM
Education
| Mairie de Thonon-les-Bains
Registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 19 septembre 2022
CM20220919-17
EDUCATION - JEUNESSE
Réussite Educative - Recrutement et rémunération de vacataires non enseignants pour
les dispositifs d’ Accompagnement à la Scolarité)
. Monsieur DORCIER, Maire Adjoint en charge de l’éducation, de la jeunesse, expose :
Considérant le développement des dispositifs de Réussite éducative sur les derniers mois pour atteindre lors de l’année scolaire 2022/2023 un fonctionnement adapté aux besoins des élèves,
Considérant que cette organisation est basée sur les besoins des enfants et des jeunes, de la
maternelle au collège, repérés par les enseignants et partenaires de la communauté éducative,
Considérant que cette organisation doit prendre en compte les volontés partenariales de chaque établissement, :
Le pôle Réussite éducative du service Education-Teunesse développera des actions sous diverses formes d'accompagnement à la scolarité :
- _ Lé CLAS (Contrat Local d’ Accompagnementà la Scolarité) : le double objectif poursuivi par les CLAS est de proposer des actions aux enfants et des jeunes en dehors du temps
scolaire mais également à leurs parents pour consolider leurs rapports à l’école.
Conformément à la lettre circulaire n° 2011-176 du 02 novembre 2011 relative au
financement des CLAS, ce dispositif est soutenu par les Caf au titre de sa dimension de
soutien à la parentalité,
- Les quatre programmes proposés par l’association Coup de Pouce qui ont pour objectifs de renforcer les compétences des enfants en fragilité scolaire et conforter la place de leurs
parents aux cotés de l’école :
o Coup de Pouce CLA (pour accompagner les petits parleurs en maternelle),
o Coup de Pouce CLI (pour développer le goût des livres chez les enfants de CP),
o Coup de Pouce CLE (pour favoriser l’apprentissage de la lecture et de l’ écriture des
enfants de CP en risque de décrochage),
o Coup de pouce CLEM (pour favoriser l’apprentissage des mathématiques des
enfants de CE).
Considérant que les collectivités locales ont la faculté de faire appel à des vacataires lorsque
les conditions d’emploi suivantes sont réunies :
- Recrutement pour un acte déterminé
- Recrutement de manière discontinue dans le temps et répondant à un besoin ponctuel de la collectivité
- Rémunération à l’acte
Ilest proposé aux membres du Conseil Municipalà compter du 1° octobre 2022,
- Pour chaque année scolaire, l’engagement de vacataires pour assurer r des missions
d’accompagnement à la Scolarité ;
- Que chaque vacation soit rémunérée sur la base d’un taux horaire d’un montant brut (non chargé) de 15,74 €,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20220919-CM20220919_17-DE en date du 22/09/2022 ; REFERENCE ACTE : CM20220919_17 AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20220919-CM20220919 17-DE
en date du 22/09/2022 ; REFERENCE ACTE : CM20220919 17
REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DE HAUTE-SAVOIE
MAIRIE DE THONON-LES-BAINS
Registre des délibérations du Conseil Municipal de la
Ville de THONON-LES-BAINS
I A D UE DE EP tt
L'an deux mille vingt-deux, le dix-neuf septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, convoqué régulièrement le treize septembre deux mille vingt-deux, s'est réuni dans le Grand Salon de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Christophe ARMINJON, Maire de la Ville.
Etaient présents MM. Les Conseillers Municipaux :
M. Christophe ARMINJON, M. Jean-Claude TERRIER, Mme Nicole JAILLET, M. Jean-
Pierre FAVRAT, Mme Emily GROPPI, M.Jean DORCIER, Mme Cassandra WAINHOUSE, M. Jean-Marc BRECHOTTE, Mme Véronique VULLIEZ, M. Philippe LAHOTTE, Mme Isabelle PLACE-MARCOZ, M. Richard BAUD, Mme Brigitte MOULIN, M. René GARCIN, Mme Carine DE LA IGLESIA, M. Gérard BASTIAN, M. Mustafa GOKTEKIN, M. Michel ELLENA, Mme Katia BACON, Mme Deborah VERDIER, M.Patrick TISSUT, Mme Sylvie COVAC, M. Joël ANNE, : Mme Catherine PERRIN, M. Serge DELSANTE, Mme Sophie PARRA D’ANDERT, M. Thomas BARNET, Mme Marie-Jo GUIGNARD-DETRUCHE, M. Marc-Antoine GRANDO, M. Franck DALIBARD, M. Jean-Louis ESCOFFIER, Mme Astrid BAUD-ROCHE, M. Mickaël BEAUJARD, Mme Emmanuelle VUATTOUX, M. Arnaud BERAST.
Absents excusés :
Mme Karine BIRRAUX, Mme Laurence BOURGEOS, M. Jean-Baptiste BAUD, M. Quentin DUVOCELLE.
Les membres dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix pouvoir écrit de
voter, en leur nom, par application des dispositions de l’article L. 2121-20 relatives à la partie
législative du Code Général des Collectivités Territoriales :
NOMS DES MANDANTS À NOMS DES MANDATAIRES
Mme Karine BIRRAUX à Mme Véronique VULLIEZ
Mme Laurence BOURGEOIS à Mme Carine DE LA IGLESIA
M. Jean-Baptiste BAUD. à Mme Sophie PARRA D’ANDERT
Le Conseil Municipal a désigné secrétaire de séance Monsieur ELLENA.
Le compte rendu de la séance est affiché par extraits à la porte de la Mairie le vingt-six
septembre deux mille vingt-deux.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20220919-CM20220919_17-DE en date du 22/09/2022 ; REFERENCE ACTE : CM20220919_17 AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20220919-CM20220919 17-DE
en date du 22/09/2022 ; REFERENCE ACTE : CM20220919 17
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, les propositions présentées.
Les signatures des Conseillers Municipaux figurent dans le registre, au feuillet de clôture de séance.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Christophe ARMINJON. Monsieur ELLENA.
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux devant M. le Maire de Thonon-les- Bains, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Grenoble, par voie postale ou par voie électronique (www.telerecours.fr), dans ce délai ou à compter de la réponse de la Commune de Thonon-les-Bains, si un recours gracieux a été préalablement déposé.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20220919-CM20220919_17-DE en date du 22/09/2022 ; REFERENCE ACTE : CM20220919_17