Procès Verbal - a65u02zkrybi1c

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Procès Verbal - a65u02zkrybi1c Document publié le Lundi 5 juin 2023 par la commune d'Eymet. Lien du pdf (Procès Verbal - a65u02zkrybi1c)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Démocratie, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 5 JUIN 2023

Le 5 Juin 2023, à 20 heures 30,les membres du conseil municipal de la commune

d’Eymet se sont réunis au nombre de vingt-deux, hall de l’espace culturel, Avenue de la Bastide, à Eymet en vertu de l’article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la convocation en date du 31 Mai 2023, sous la présidence de Monsieur Jérôme Bétaille, Maire.

ETAIENT PRESENTS : Maurice BARDET - Yvonne BERAUDO - Gilles BERGOUGNOUX - Julien BERTHEUIL - Jérôme BETAILLE - Mayia BISCAY - Josiane

CHAPAT - Julie COUSINET — Henri DELAGE - Bernard DUMEIGE -

Adrien FOSSEZ - Mélanie KLEIBER - Jean Jacques LAGENEBRE -

Viviane LAGENEBRE - Rose LALLEMANT - Annie LANDAT -

François LEMAIRE - Myriam LESCURE - Jérôme LOUREC - Lionel

MAUTORD - Corine MEHEUST - Xavier THEVENET

ÉTAIT REPRESENTEE : Marie MIALON (pouvoir à Mayia BISCAY)

DESIGNATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE : Rose LALLEMANT

ORDRE DU JOUR

L'ordre du jour est le suivant :

Adoption du procès-verbal du conseil municipal du 3 avril 2023

e Délibération modificative de budget n°2023-01 concernant le budget principal

e Proposition de versement d’une subvention d’équilibre au budget annexe crèche par le budget principal

e Proposition de versement d’une subvention d’équilibre au budget annexe village de gites par le budget principal

e Autorisation d'engagement de dépenses aux articles 6232 « fêtes et cérémonies » et 6257 « réception »

e Adoption de l'instruction budgétaire et comptable M57 au 1° janvier 2024

e Opération d’effacement des réseaux d’électricité au titre du programme du Syndicat Départemental d’Energies dit de « l’article 8 », sécurisation fils nus Marguerite

e Travaux d'éclairage public « EP / article 8 — effacement rue des Marguerites »

e Programme environnemental des réseaux d'opérateurs téléphonique — travaux de génie civil de télécommunications / sécurisation fils nus Marguerite

e Convention de modernisation du parc d’éclairage public

e Proposition de modification de la grille tarifaire de l’espace culturel

e__ Conventionnement pour l’adhésion au dispositif Pass Culture

e Tirage au sort des jurés d’assises pour l’année 2024

e Questions diverses

Le Maire,

Jérôme BETAILLELe quorum étant atteint, le conseil municipal adopte, à l’unanimité, le procès-verbal du conseil municipal du 3 Avril 2023.

1. Délibération modificative de budget n°2023-01 concernant le budget principal

Historique

Une délibération modificative de budget est proposée avec une augmentation des dépenses à l’article 678 «autres charges exceptionnelles » pour un montant de 1365 € concernant la participation de la collectivité au renouvellement d’un appareil auditif pour un agent bénéficiant d’une reconnaissance de travailleur handicapé, compensée par une augmentation des recettes à l’article 7788 « produits exceptionnels divers » d’un même montant correspondant à la participation du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la Fonction publique.

Délibération n° 2023 — 06 — 01

Entendu l’exposé du Maire,

Le conseil municipal vote la délibération modificative de budget n°2023-01 concernant le budget principal telle que présentée.

Section de fonctionnement

Article et libellé Augmentation| Diminution | Augmentation| Diminution des dépenses | des dépenses | des recettes | des recettes

Art. 678 - Autres charges exceptionnelles

(Chapitre 67). LL

Art. 7788 - Produits exceptionnels divers

(Chapitre 77). 1 #60

023 / Virement à la section d'investissement 0,00 €

TOTAL 1 365,00 € 0€ 1 365,00 € 0€

1 365,00 € 1 365,00 €

Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à l'unanimité.

2. Proposition de versement d’une subvention d’équilibre au budget

annexe crèche par le budget principal

Historique

Au budget 2023, il a été prévu une subvention d’équilibre pour combler le déficit du budget annexe crèche de l’année N d’un montant de 107 616 €. Afin de procéder au versement de cette subvention d’équilibre du budget annexe crèche par le budget principal, le conseil municipal est sollicité pour délibération.Débat

Madame Meheust s’étonne de la nécessité de délibérer du fait que cette écriture a été inscrite au budget annexe crèche qui a fait l’objet d’un vote du conseil municipal.

Monsieur Bétaille confirme que le montant correspond bien à ce qui est prévu au budget mais une délibération spécifique est demandée par la Trésorerie.

Délibération n° 2023 — 06 — 02

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise le versement par le budget principal d’une subvention d’équilibre au budget annexe crèche pour un montant de 107 616 € au titre de l’exercice 2023.

Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à l’unanimité.

3. Proposition de versement d’une subvention d’équilibre au budget annexe village de gites par le budget principal

Historique

Au budget 2023, le versement d’une subvention d’équilibre par le budget principal vers le budget annexe village de gites a été inscrit pour un montant de 10 160 €. Pour procéder au versement de cette subvention d’équilibre du budget annexe village de gites par le budget principal, le conseil municipal est sollicité pour délibération.

Débat

Monsieur le maire indique que c’est la première fois qu’une subvention d’équilibre sera versée au budget annexe village de gites par le budget principal.

Délibération n° 2023 — 06 — 03

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise le versement par le budget principal d’une subvention d’équilibre au budget annexe village de gites pour un montant de 10 160 € au titre de l’exercice 2023.

Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à l’unanimité.

4. Autorisation d’engagement de dépenses aux articles 6232 « fêtes et

cérémonies » et 6257 « réception »

Historique

A l’occasion d’un mandatement, la trésorerie a rejeté un mandat imputé à l’article 6232 « fêtes et cérémonies » précisant que désormais, la production d'une délibération justifiant les opérations imputées au compte 6232 « fêtes et cérémonies » est nécessaire suite à une jurisprudence des Juridictions Financières. De ce fait, il est impératif que la collectivité dispose d’une délibération quifixera les caractéristiques des dépenses visées aux articles 6232 « fêtes et cérémonies » et 6257 «réception ».

Débat

Monsieur Lemaire présente la répartition des dépenses qui seront à prévoir aux les articles 6232 « fêtes et cérémonies » et 6257 « réception ».

Monsieur Bétaille précise qu’actuellement, au budget 2023, le compte 6257 n’existe pas et qu’il faudra prévoir une délibération modificative si besoin en diminuant à l’article 6232. Madame Lagenèbre demande si cette délibération est imposée par la trésorerie. Monsieur Bétaille répond que oui et que c’est une nécessité au niveau du contrôle des dépenses par la Trésorerie.

Délibération n° 2023 — 06 — 04

Vu le décret n°2007-450 du 25 mars 2007 fixant la liste des pièces justificatives exigées par le comptable à l’appui des mandats de paiement émis pour le règlement des dépenses publiques, Vu que ce décret fait l’objet d’une instruction codificatrice n°07-024110 du 24 mars 2007, Vu le décret n°2016-33 du 20 janvier 2016 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des collectivités territoriales exigées par le comptable à l’appui des mandats de paiement émis pour le règlement des dépenses publiques,

Considérant que le conseil municipal doit préciser les principales caractéristiques des dépenses à imputer aux comptes 6232 « fêtes et cérémonies » et 6257 «réception » pour l’ensemble des budgets de la commune,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise et accepte les engagements de dépenses sur le budget principal et les budgets annexes de la commune tels que présentés ci-dessous :

e Article 6232 « fêtes et cérémonies » :

- D'une manière générale, l’ensemble des biens, services, objets et denrées diverses

ayant trait aux fêtes et cérémonies, animations municipales, jumelages, réceptions diverses.

- Les frais de restauration de toute personne associée aux actions ou animations organisées par la commune ainsi qu’à l’occasion de réceptions ou d’évènements ponctuels.

- Les fleurs, bouquets, gravures, médailles, coupes et présents offerts à l’occasion de divers évènements tels que récompenses sportives, culturelles, cérémonies

commémoratives, réceptions diverses.

- Le règlement des factures de sociétés et troupes de spectacles et autres frais liés à leurs prestations.

- Les feux d’artifice, concerts, expositions, manifestations culturelles.

- Les frais d’annonces et de publicité liés aux manifestations.

e Article 6257 « réception » :

- D’une manière générale, l’ensemble des biens, services, objets et denrées diverses ayant trait aux réceptions officielles organisées par la municipalité (inauguration, vœux de la municipalité...) ou par des extérieurs (communauté de communes, organismes de formations, syndicats divers.....).

Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à l’unanimité.

5. Adoption de l’instruction budgétaire et comptable M57 au 1° janvier 2024

Historique

Monsieur le Maire présente le rapport suivant :

1 - Rappel du contexte réglementaire et institutionnel

En application de l’article 106 III de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, dite loi NOTRe, précisé par le décret n°2015-1899 du 30 décembre 2015, les collectivités territoriales, peuvent par délibération de l’assemblée délibérante, choisir d’adopter le cadre fixant les règles budgétaires et comptables M57 applicables aux métropoles.

Cette instruction, la plus avancée en termes d’exigences comptables et la plus complète, résulte d’une concertation étroite entre la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL), la Direction générale des Finances Publiques (DGFIP), les associations d’élus et acteurs locaux. Destinée à être généralisée, la M57 deviendra le référentiel de droit commun de toutes les collectivités locales d’ici le 1* janvier 2024.

Reprenant sur le plan budgétaire les principes communs aux trois référentiels M14 (communes et établissement publics de coopération intercommunale), M52 (Départements) et M71 (Régions), elle a été conçue pour retracer l’ensemble des compétences exercées par les collectivités territoriales. Le budget M57 est voté soit par nature, soit par fonction.

Le référentiel budgétaire et comptable M57 étend en outre à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les Régions, offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.

Compte tenu de ce contexte réglementaire et de l’optimisation de gestion qu’elle introduit, il est proposé d’adopter la mise œuvre de la nomenclature budgétaire et comptable M57 pour le budget principal et les budgets annexes crèche halte-garderie (41403) et village vacances (41404) à compter du 1° janvier 2024.

2 — Application de la fongibilité des crédits

L’instruction comptable et budgétaire M57 permet de disposer de plus de souplesse budgétaire. Une faculté est donnée à l’organe délibérant de déléguer à l’exécutif la possibilité de procéder, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. L'autorisation de procéder à de tels virements de crédits devra être donnée à l’occasion du vote du budget. Ces mouvements font alors l’objet d’une communication à l’assemblée au plus proche conseil suivant cette décision.

3 — Fixation du mode de gestion des amortissements en M57

La mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1° janvier 2024 implique de fixer le mode de gestion des amortissements des immobilisations et subventions.

La nomenclature M57 pose le principe de l’amortissement d’une immobilisation au prorata temporis. L'amortissement prorata temporis est calculé pour chaque catégorie d'immobilisation, auprorata du temps prévisible d'utilisation. L'amortissement commence ainsi à la date de mise en service de l’immobilisation

Pour les collectivités de moins de 3 500 habitants, l’obligation d’amortir s’applique aux seules subventions d'équipement versées. En l’absence d’information précise sur la date de mise en service de l’immobilisation financée, il est possible de retenir la date d'émission du mandat comme date de début d'amortissement. Or, pour des questions de simplification, il est possible d’amortir ces biens « en année pleine », quelle que soit leur date d’acquisition. Il est donc proposé d’adopter cette règle dérogatoire du calcul des amortissements sur le mode linéaire par dérogation à la règle de calcul au « prorata temporis »

Débat

Monsieur le maire précise que les communes doivent délibérer pour l’adoption de l’instruction budgétaire et comptable MS57 toutefois, cela sera obligatoire au 1° janvier 2024. Monsieur Delage note que cette évolution budgétaire et comptable accorde un pouvoir supplémentaire à l’exécutif.

Monsieur Bétaille souligne qu’il semble que cela permettre plus de souplesse en matière de mouvement de crédits, à l’exception du chapitre 012, tout en conservant une information à transmettre à l’assemblée délibérante.

Madame Meheust demande des précisions sur les modifications impliquées par cette évolution. Monsieur le maire précise que le logiciel comptable sera actualisé et qu’il devrait y avoir des changements au niveau des amortissements.

Délibération n° 2023 — 06 - 05

Entendu l’exposé du maire,

Vu l’article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales

Vu l’article 106 III de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTREÉ)

Vu l'arrêté interministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre délégué chargé des comptes publics en date du 9 décembre 2021 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57

Vu l’avis du comptable public en date du 10 mai 2023 pour l’application anticipée du référentiel M57 avec le plan comptable développé pour la commune d’Eymet au 1° janvier 2024 ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide

Article 1 : d'adopter, à compter du 1° janvier 2024, la nomenclature budgétaire et comptable M57 développée ;

Article 2 : que la nomenclature M57 s’appliquera aux budgets suivants : budget principal et les budgets annexes crèche halte-garderie (41403) et village vacances (41404);

Article 3 : de maintenir le vote des budgets par nature et de retenir les modalités de vote de droit commun, soit un vote au niveau du chapitre pour les sections d’investissement et de fonctionnement ;

Article 4 : de ne pas recourir aux amortissements, hormis ceux obligatoires (subventions d'équipement versées), de calculer l’amortissement des subventions d’équipement versées selon la méthode linéaire en année pleine ;Article 5 : d’autoriser monsieur le maire à mettre en œuvre les procédures nécessaires à ce changement de nomenclature budgétaire et comptable et à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à l’unanimité.

6. Opération d’effacement des réseaux d’électricité au titre du

programme du Syndicat Départemental d’Energies dit de « l’article 8 » - sécurisation fils nus Marguerite

Historique

Suite à l’étude sollicitée par le conseil municipal, le Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne vient de transmettre l’estimation des travaux pour l’effacement des réseaux d’électricité sur le secteur des Marguerites dont le montant est estimé à 124 421.97 € TTC.

Le concessionnaire ENEDIS finance 40% du montant HT des travaux. La commune relevant du régime urbain d’électrification, une participation financière sera sollicitée au prorata du taux de la taxe communale sur l’électricité non reversée au SDE 24, sur la base des 60 % restant.

La participation de la commune est estimée comme suit :

e Montant estimé de l’opération TTC 124 421.97 €

e Montant estimé de l’opération HT : 103 684.98 €

e _Restant à financer (60% HT) : 62 210.99 €

e Taux de taxe communale non reversée au SDE 24 : 50%

e Participation communale estimée : 31 105.50 €

Monsieur le maire propose au conseil municipal de valider l’opération d’effacement des réseaux électriques sur le secteur des Marguerites.

Débat

Monsieur Lagenebre demande des précisions sur l’emprise du projet. Puis, rappelle sa demande d'inscrire un emplacement réservé à l’angle de l’Avenue de Guyenne pour permettre un élargissement du carrefour et dans ce cadre, il serait judicieux d’anticiper l’effacement d’un poteau téléphonique.

Monsieur Bétaille rappelle qu’il s’agit du secteur de l’ Avenue des Marguerites jusqu’au niveau du carrefour avec l’ Avenue de Guyenne.

Délibération n° 2023 — 06 —- 06

Monsieur le maire a sollicité de monsieur le président du Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne, l'inscription d’une opération d’effacement des réseaux de distribution publique d'électricité, au titre du programme environnemental dit de « l’article 8 du cahier des charges de concession ».

Cette opération concerne l’effacement — sécurisation fils nus Marguerite. L'ensemble de l’opération retenue par le syndicat représente un montant TTC estimé à 124 421.97€ soit 103 684.98 € HT, dont 40% sont financés par le concessionnaire.Cependant, la commune relevant du régime urbain d’électrification, la participation financière de la collectivité est sollicitée au prorata du taux représentatif de la part de la taxe communale sur l'électricité, non reversée à l’autorité concédante, le SDE 24, appliqué sur la part financée par ce dernier, soit sur 60% du montant HT des travaux effectivement réalisés.

A titre indicatif, sur la base de l’estimation ci-dessus, la participation de la commune s’établirait

ainsi qu'il suit :

e Montant estimé de l’opération TTC 124 421.97 €

e Montant estimé de l’opération HT : 103 684.98 €

e _Restant à financer (60% HT) : 62 210.99 €

e Taux de taxe communale non reversée au SDE 24 : 50%

e Participation communale estimée : 31 105.50 €

La participation définitive qui sera demandée à la commune lors de l’émission d’un titre de recette par le SDE 24 sera calculée par rapport au montant du décompte définitif récapitulatif des travaux et prestations effectivement réalisés. Il convient de solliciter l’accord de l’assemblée délibérante sur cette participation à l’opération d’effacement qui sera réalisée sous la maîtrise d'ouvrage du Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

e accepte la participation financière de la commune à l’opération d’effacement des réseaux considérée, dans les conditions qui viennent de lui être exposées,

e s’engage à créer les ressources nécessaires au paiement des sommes dues au syndicat sur la base du calcul provisoire qui vient d’être évoqué,

e s’engage à modifier cette somme en fonction du montant définitif des travaux effectivement réalisés, au vu du décompte définitif

e autorise monsieur le maire à signer toutes les pièces nécessaires qui seront à établir à cet effet.

Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à l’unanimité.

Ta Travaux éclairage public « EP / article 8 — effacement rue des

Marguerites »

Historique

La commune d’Eymet, adhérente au Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne, a transféré sa compétence éclairage public.

Aujourd’hui, des travaux d’éclairage public s'avèrent nécessaires concernant : Travaux d’éclairage public « EP / article 8 - effacement rue des Marguerites

L'ensemble de l’opération est estimé à 37 602.35 € TTC.

Il convient de solliciter l’accord du conseil municipal sur le projet proposé par le Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne.

S’agissant de travaux « Renouvellement — Article 8» et en application du règlement d’intervention adopté le 5 mars 2020, la participation de la commune s’élève à 65 % de la dépense HT, soit un montant estimé à 20 367.94 € HT.

Après contrôle des travaux, un décompte des sommes dues sera adressé par le SDE 24.La dépense sera inscrite au budget de la commune.

Il vous est proposé d’autoriser monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires.

Délibération n° 2023 — 06 — 07

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

-__ Approuve le dossier qui lui est présenté,

- Demande au SDE 24 de réaliser les travaux durant l’année 2023

- _ S’engage à inscrire cette dépense au budget de la commune,

- _ S’engage à régler au Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne les sommes dues à réception du décompte définitif des travaux et du titre de recette,

-__ Autorise monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires.

Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à l’unanimité.

8. Programme environnemental des réseaux d’opérateurs

téléphonique — travaux de génie civil de télécommunications /

sécurisation fils nus Marguerite

Historique

Dans le cadre des programmes de dissimulation de réseaux qui s’inscrivent dans la démarche environnementale poursuivie par l’ensemble des collectivités territoriales de la Dordogne, le Syndicat Départemental a conclu une convention cadre avec l’opérateur de télécommunications ORANGE, qui définit les modalités techniques, administratives et financières de dissimulation des réseaux de télécommunications aériens, à laquelle peuvent faire appel les communes qui le souhaitent et dont les termes sont rappelés dans le projet de convention qui vous est aujourd’hui présenté.

Or, dans l’esprit du projet d’effacement de réseaux d’électrification existant sur la commune, il est opportun de prévoir, corrélativement, l’enfouissement des faisceaux aériens de télécommunications, qui contribuera à parachever l’action environnementale engagée.

Conformément aux accords intervenus au niveau départemental, je vous rappelle que les études et les travaux de génie civil, à savoir : tranchées, gaines et chambres de tirage, à la charge de la commune, sont menés sous la direction du Syndicat Départemental et qu’à l’issue de leur exécution, la partie câblage et la dépose du réseau aérien sont assurés par l’opérateur.

Ainsi, le projet présenté à cet effet par le Syndicat Départemental prévoit les travaux suivants :

- Travaux de génie civil à la charge de la commune (tranchée commune, gaines et chambres de tirage) pour un montant HT de 13 491.29 € soit 16 189.55 € TTC.

Monsieur le Maire sollicite l’accord du Conseil Municipal pour l’approbation de ce projet tel qu’il a été établi par le Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne.

Monsieur le Maire précise que le montant des travaux sera réglé par le Syndicat Départemental à l’entreprise. La collectivité devra rembourser ces sommes, à la réception du chantier à partir de laproduction du décompte définitif qui nous sera adressé à cet effet, établi en fonction du coût réel des dépenses effectuées.

Monsieur le Maire s’engage au nom de la commune à créer les ressources nécessaires au paiement des sommes dues.

Débat

Monsieur Bétaille précise que globalement, pour l’effacement des réseaux sur le secteur des Marguerites la commune aura à sa charge la somme de 67 665 €. A noter que, dans le cadre de ces travaux, les gaines nécessaires au déploiement de la fibre optique seront prévues.

Délibération n° 2023 — 06 — 08

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- Désigne, en vertu des dispositions prévues à l’article 2 de la loi MOP, le Syndicat Départemental en qualité de maître d’ouvrage désigné, pour faire réaliser, pour le compte de la commune, les travaux suivants :

travaux de génie civil de télécommunications / sécurisation fils nus Marguerite tels qu’ils figurent sur Les plans et devis qui vous ont été présentés.

-__ Approuve le dossier qui lui est présenté,

-__ S’engage à inscrire cette dépense au budget de la commune,

- _ S’engage à régler au Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne les sommes dues à réception du décompte définitif des travaux et du titre de recette,

-_ Autorise monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires.

Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à l'unanimité.

9. Convention de modernisation du parc d’éclairage public

Historique

Le diagnostic complet des installations d’éclairage public réalisé par le SDE 24 pour le compte de ses communes membres lui ayant transféré la compétence éclairage public a mis en évidence une vétusté importante des installations, de l’ordre de 33 % pour l’ensemble des foyers lumineux issus du parc éclairage public sur le territoire de la Dordogne. Face à ce constat et aux évolutions réglementaires et technologiques introduites par l’arrêté du 27 décembre 2018, le SDE 24 a établi une stratégie pour pouvoir accompagner les communes dans la modernisation de leur parc d'éclairage public.

Dans la continuité de la refonte du Règlement d’Intervention, le SDE 24 propose aujourd’hui à l’ensemble des communes une convention adaptée à leurs besoins propres en matière d’éclairage public, afin de les accompagner dans la modernisation de leur parc, avec pour finalité, des économies d’énergie, et donc un allègement de leurs factures d’électricité pour ce poste.

Cette convention vous est aujourd’hui proposée sur les bases suivantes :

-__ Réflexion de la commune sur la rationalisation du parc et des horaires de fonctionnement, -_ Estimation des travaux à réaliser et des économies d’énergie correspondantes, - Définition d’un plan (pluriannuel) de travaux et engagement réciproque sur un montant (annuel) de travaux,-__ Régularisation du transfert des biens mis à disposition (inventaire).

Il vous est proposé :

- de retenir une durée de réalisation des travaux de 2 années et de démarrer ces travaux en 2024, pour un montant estimatif annuel moyen de 164016.50 € HT à la charge de la collectivité,

-_ d’autoriser le Maire à signer la convention de modernisation du parc d’éclairage public et le procès-verbal de mise à disposition des biens avec le SDE 24.

Pour mémoire, ce projet a fait l’objet d’une demande de DETR pour l’année 2023 que les services de l’Etat ont orienté vers le Fonds Vert sans réponse favorable à ce jour.

Débat

Monsieur Bétaille explique que la signature du conventionnement pourra permettre potentiellement de bénéficier du Fonds Vert (dossier déposé pour 2023 — instruction en cours). Monsieur Thévenet souligne qu'il y a urgence de procéder à ces travaux car une grosse partie des foyers n'est pas réparable. Il s'agit d'une opération de modernisation importante qui permettra une réduction du coût de l'énergie.

Monsieur le maire précise que cette opération concerne 284 foyers et représente un coût prévisionnel de travaux de 605 600 €.

Madame Biscay demande s'il est possible de déposer un nouveau dossier au titre du Fonds Vert. Monsieur Bétaille confirme que cela sera possible avec la signature de la convention avec le SDE24.

Monsieur Dumeige demande à quel montant ou taux de subvention la commune pourrait prétendre. Monsieur le maire explique que 25% de subvention pourrait être possible. Ces travaux seront donc à budgétiser en 2024 et 2025. Monsieur Bétaille rappelle la sollicitation faite au SDE24 concernant la réduction du temps d'éclairage public (en attente date d’intervention).

Monsieur Lagenèbre demande si à l'occasion du remplacement de candélabres, il sera également procédé au remplacement de certains poteaux bétons délabrés sur lesquels ils sont fixés. Monsieur Bétaille propose que cela soit pris en compte, cependant une coordination entre les différents acteurs concernés risque d'être compliquée.

Madame Biscay demande s'il est prévu d'ajouter des candélabres.

Monsieur Bétaille précise que ce n'est pas prévu d'autant qu'à terme la perspective sera probablement vers une diminution du nombre de foyers ou pour les lieux faisant l'objet d'une nécessité absolue d'éclairage public, il y aura peut être la solution de candélabres photovoltaïques.

Délibération n° 2023 — 06 — 09

Vu le projet de convention de modernisation du parc d’éclairage public présenté par le Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise :

-_ de retenir une durée de réalisation des travaux de 2 années et de démarrer ces travaux en 2024,

pour un montant estimatif annuel moyen de 164 016.50 € HT,

- d’autoriser le Maire à signer la convention de modernisation du parc d’éclairage public et le procès-verbal de mise à disposition des biens avec le SDE 24.

Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à l’unanimité.

10. Proposition de modification de la grille tarifaire de l’espace culturel

Historique

La commission culture propose une modification de la grille tarifaire pour les spectacles de l’espace culturel organisés par la mairie, avec la création d’un tarif pour les spectacles de sortie de résidence à 6 € ainsi qu'un tarif réduit à 6 € pour les jeunes de 12 à 18 ans, les étudiants, les demandeurs d’emploi ou bénéficiaires du RSA afin de favoriser l’accès à la culture.

Débat

Madame Biscay présente les nouveaux tarifs proposés suite à la dernière commission culture car il a été constaté, après échange avec la population, que le prix des spectacles pouvait être un frein à la fréquentation de l’espace culturel. Ce constat a incité une révision de la grille tarifaire en créant des tarifs permettant de favoriser l'accés à la culture pour tous. Un tarif réduit pour les 12/18 ans et les étudiants est proposé car il est important d’inciter les jeunes à s'ouvrir à la culture. Dans le cadre des spectacles de sorties de résidences, les représentations seront organisées à 19h pour permettre un accès aux personnes qui ne souhaitent pas sortir de nuit.

Madame Lescure souligne qu'il s'agit une proposition très intéressante car cette grille de tarif plus adaptée aux familles va permettre de venir plus souvent aux spectacles.

Monsieur Lemaire constate que le coût des spectacles proposés dans le cadre des appels à résidence est très intéressant.

Monsieur Bardet demande si l'on connait la fréquentation de l'espace culturel. Madame Biscay précise qu'un bilan lui sera communiqué et précise qu'il est nécessaire de rayonner large pour remplir la salle cependant, le plus souvent c'est le « bouche à oreilles » qui fonctionne le mieux.

Monsieur Bétaille souligne que certains spectacles bénéficient d'une jauge importante notamment quand il s'agit d'associations locales et que les séances de cinéma sont bien fréquentées pour le territoire. Monsieur le maire précise qu'il est important d'être vigilant dans la programmation de l'espace culturel sur les manifestations locales organisées pour s'assurer d'être attractif. Madame Biscay note que l'articulation avec les animations extérieures est difficile. Monsieur Dumeige remarque que sont surtout évoqués les spectacles payants en intérieur et demande si des animations sont prévues en extérieur.

Madame Biscay explique que les spectacles sont principalement proposés à l'espace culturel toutefois, plusieurs animations sont prévues hors les murs telles que l'ouverture du festival Bastid'art le 3 août en accès libre et gratuit, un spectacle de rues aura lieu à l'occasion du vernissage de l'expo photos en juillet. Des actions de médiation seront également développées gratuitement avec les écoles et l'EHPAD. Cette nouvelle grille tarifaire plus adaptée est destinée à favoriser l'accès à la culture pour tous.

Délibération n° 2023 — 06 — 10

Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte la modification de la grille tarifaire suivante pour les spectacles organisés par le service culturel de la mairie.

Tarif plein | Enfants -12 ans rs Groupe>10p

12,00 € - 30,00 € 10,00 €

15,00 € - - 13,50 €

20,00 € 10,00 € _ 18,00 €

25,00 € 12,00 € _ 22,50 €e Tarif scolaires : 3€ / enfant

e Tarif spectacles sortie de résidence : 6 € (gratuit pour les moins de 12 ans)

e Tarif réduit à 6 € pour les jeunes de 12 à 18 ans, les étudiants, les demandeurs d'emploi ou bénéficiaire du RSA

Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à l’unanimité.

11. Conventionnement pour l’adhésion au dispositif Pass Culture

Historique

Le Pass Culture est un dispositif mis en place par le ministère de la Culture, porté par la SAS (société par actions simplifiée) Pass Culture, créée à cet effet. Il se présente sous la forme d’une application gratuite qui révèle et relaie les propositions culturelles et artistiques accessibles pour les jeunes de 15 à 20 ans autour de chez eux.

L'offre individuelle est accessible via l’application et permet aux jeunes de bénéficier d’un crédit en fonction de leur âge (20€ à 15 ans, 30€ à 16 et 17 ans). Pour les jeunes de 18 ans, le pass Culture leur permet de disposer d’un montant de 300€ pendant 24 mois à utiliser sur l’application pour découvrir et réserver des propositions culturelles de proximité et des offres numériques.

Le Pass Culture est un outil visant à encourager les jeunes à développer leur goût pour la culture et diversifier leurs expériences artistiques ; c’est autant un dispositif d’aide financière qu’un outil centralisant l'information artistique et culturelle d’un territoire.

Sont éligibles au Pass Culture les visites de lieux culturels, les cours et ateliers, les places et abonnements (spectacle, cinéma, festival), les achats de livres, DVD, disques, instruments de musique, jeux vidéo, abonnements en ligne.

Chaque structure (collectivité ou entreprise) est libre d’adhérer au dispositif et de proposer cette facilité aux jeunes. Afin de pouvoir intégrer l’offre de l’espace culturel à l’offre du Pass Culture, il est proposé d’autoriser la signature d’une convention de partenariat avec la SAS Pass Culture.

Compte tenu de ces éléments d’information, il est proposé de conventionner pour l’adhésion au dispositif Pass Culture pour l’espace culturel.

Débat

Madame Biscay présente le dispositif Pass Culture qui favorise l'accès à la culture pour les jeunes de 15 à 20 ans via une application. À Eymet, sont référencés Pass Culture, l'assocation Maquiz'art, Le Trèfle Gardonais, la librairie La Mauvaise Herbe et Ciné Passion. Ce conventionnement, gratuit pour la collectivité, donnera une lisibilité pour les actions mises en place à l'espace culturel, à la bibliothèque et dans le cadre du REAP. A noter que dès septembre, l'enveloppe attribuée au collège destinée à des actions d’accès à la culture sera accessible pour les élèves dès la 6Ÿ". Monsieur Dumeige s'interroge sur la manière dont les jeunes seront informés. Mesdames Biscay et Lescure précisent que les jeunes connaissent le dispositif et soulignent qu'avec le référencement de l'espace culturel au Pass Culture, d'autres établissements scolaires pourraient ainsi venir assister aux spectacles à Eymet.

Monsieur Bétaille note que le Pass Culture est un atout favorisant l'ouverture à la culture pour les élèves du collège.Délibération n° 2023 — 06 — 11

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le rapport de madame Maya Biscay, adjointe au maire chargée de la culture ;

CONSIDERANT,

- la volonté de la Ville d’'Eymet d'encourager les jeunes à développer leur goût pour la culture et diversifier leurs expériences artistiques ;

- l'intérêt pour la Ville d'Eymet de participer au dispositif Pass Culture porté par la SAS Pass Culture ;

- le remboursement assuré par la SAS Pass Culture suite aux transactions effectuées dans le cadre du dispositif ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’autoriser monsieur le maire, ou son représentant,

e à mettre en œuvre la procédure de convention de partenariat avec la SAS Pass Culture pour pouvoir intégrer l’offre de l’espace culturel à l’offre du Pass Culture,

e à signer toutes les pièces administratives et comptables nécessaires à l’exécution de la présente délibération,

e à percevoir et enregistrer comptablement les remboursements assurés par la SAS Pass Culture suite aux transactions effectuées dans le cadre du dispositif.

Cette délibération est adoptée par le conseil municipal à l'unanimité.

12. Tirage au sort des jurés d’assises pour l’année 2024

Historique

Par arrêté préfectoral du 11 avril 2023 le nombre de jurés inscrits sur la liste préparatoire de la liste annuelle des jurés d’assise du ressort de la cour d’assises de la Dordogne siégeant à Périgueux pour l’année 2024 est fixé à 400.

9 de ces jurés doivent être tirés au sort, publiquement par monsieur le maire, sur les listes électorales de la commune d’Eymet. Le greffe du Tribunal de Grande Instance choisira parmi ces 9 noms, les 3 personnes qui seront nommées jurés d’assises pour l’année 2024.

Le tirage au sort sur les listes électorales devra exclure automatiquement toutes les personnes qui n'auraient pas leur domicile ou leur résidence principale dans le ressort de la cour d’assise (le département de la Dordogne) et toute personne qui n’aurait pas atteint 23 ans au cours de l’année civile 2024.

Les personnes tirées au sort pour figurer sur la liste des jurés appelés à composer les cours d’assises pour l’année 2024 sont les suivantes :

e Madame BIASIN Marie José

Monsieur BARDI Lionel

Madame YANN Solange

Monsieur SIMON Jean Louis

Madame VILLOTTE Elvina

Monsieur ERBANTI Jean Marc

Monsieur BOULANGER Berthier

Monsieur GISPALOU Michael

Madame GARDES Janine

9. Questions diverses

e Monsieur Thevenet souhaite savoir quelles sont les prévisions de recrutement et d'organisation pour les services techniques. Monsieur Bardet demande s’il a été procédé au recrutement du successeur de l’agent responsable des services techniques partant à la retraite et suite au résultat de l’audit effectué si un recrutement supplémentaire est envisagé dans les prochains mois.

Monsieur Bétaille explique la procédure mise en place avec les adjoints dans le cadre de l’opération de recrutement d’un responsable des services techniques (pré sélection et rencontre de plusieurs candidats par les adjoints et entretien par monsieur le maire et madame Chapat avec 3 candidats proposés par les adjoints). La phase finale du recrutement est en cours (une procédure de mutation sera à prévoir avec des délais qui pourront être imposés par la collectivité d’origine). Monsieur le maire remercie les personnes qui ont participé à la procédure de recrutement. Un point sur les effectifs est effectué et il est rappelé que le cabinet d’audit avait souligné que le niveau des effectifs était à rapprocher de la structure des recettes de la collectivité. Est également évoqué l’organisation cible proposée par le cabinet d’audit à viser d’ici la fin du mandat. Les effectifs actuels correspondant à la préconisation aussi bien au service technique qu’administratif. Les échanges se sont poursuivis sur l’organisation et l’évolution des missions des services techniques dont certaines sont depuis quelques années assurées par des prestataires (faucardage, élagage, tonte), diminution de plantation d’annuelles afin de réduire l’arrosage, amélioration de la logistique du matériel grâce à l’organisation d’un grand nombre de manifestation sur le site de Cadix où est implanté le chapiteau. Projet en cours de déléguer l’entretien des abords des petits patrimoines à un prestataire suite à la remise en état effectuée par monsieur Dusseau l’an passé. Selon les délais de mutation du responsable des services techniques, il sera procédé à un renforcement de l’équipe technique bien que cela ne soit pas évident. Discutions également sur l’organisation des astreintes assurées par les élus.

e Monsieur Delage, membre de la commission de travail sur le devenir du château et d’autres lieux clés de la commune dans le cadre du programme Petites Villes de Demain, s’étonne que cette commission ne se réunisse plus et souhaiterait en connaitre la raison.

Monsieur le maire rappelle qu’il a chargé madame Chapat et monsieur Bergougnoux d’être référents au programme Petites Villes de Demain et leur propose d’apporter des précisions. Madame Chapat présente un point d'avancement du plan d’actions 2022 / 2026 du programme PVD. Au niveau du château, des études structurelles sont en cours par l’ATD et des devis pour une assistance de diagnostic technique sont en cours. Un COPIL sera par la suite organisé. Concernant l’ancienne maison de retraite Marius Lavaud, un dossier de demande de subvention au titre du fonds friches est en cours d’instruction. Une étude sur les déplacements doux est en cours. Madame Chapat rappelle que les actions prévues ne pourront être développées que si des subventions sont attribuées.

Monsieur Bergougnoux souligne que l’étude structurelle du château permettra de disposer d’un état des lieux et que cela servira de base pour réfléchir en commun aux projets qui pourront y être développés.

Monsieur Bertheuil référent sur le projet d’étude des mobilités douces apporte des précisions sur le déroulé de cette étude (ateliers participatif citoyen, scolaires) qui pourrait conditionner à terme le système de circulation, de stationnement et piétonnier de la bastide.

Concernant Micro Folies, madame Biscay indique que le dispositif partagé avec la commune d’Issigeac sera en service dès l’automne avec des possibilités de mise à disposition aux associations et scolaires. Au préalable par le biais de la bibliothèque départementale de prêts, la bibliothèque propose une animation autour de l’accès au numérique avec casque de réalité virtuelle afin d’inciterà fréquenter la Micro Folie. Le projet de plaine des sports se poursuit ainsi que les conventionnements avec les associations et le projet de restructuration de la bibliothèque. Monsieur Delage souligne qu’il est important de saisir toutes les opportunités d’aides et ne voudrait pas que la commune passe à côté de subventions. Il craint que d’attendre les résultats des études sans commencer à réfléchir à ce que la commune souhaite mettre dans le château fasse perdre du temps pour la suite des démarches.

Monsieur Bétaille fait un point sur les subventionnements demandés et pour lesquels il n’y a pas encore de retour (Fonds Vert pour le remplacement des foyers lumineux et DETR pour la 2°" tranche de la plaine des sports qui sont des actions inscrites au programme PVD) puis rappelle que le programme Petites Villes de Demain permet à la commune de bénéficier d’une aide en ingénierie. Monsieur Dumeige présente un point sur l’opération de travaux des rues de Moissac et du Loup qui débute.

Monsieur le maire rappelle que les travaux sur ces rues ne fait pas partie du programme d’actions de PVD mais que monsieur Brossard a été sollicité pour accompagner le suivi des travaux du fait de ses compétences.

Avant de clore le conseil municipal, le sujet de stationnement en bastide est évoqué.

L'ordre du jour étant épuisé, le conseil municipal est clos à 22h50.

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Rose LALLEMANT