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Compte-Rendu - cr cm du 20 10 2014
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteauneuf-du-Pape.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm du 20 10 2014)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Institutions publiques,
COMMUNE
DE
CHÂTEAUNEUF-DU-PAPE
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DEPARTEMENT DE
VAUCLUSE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Arrondissement D’AVIGNON
SEANCE
DU
VINGT
OCTOBRE
DEUX
MILLE
QUATORZE
L’An
deux
mille
quatorze,
et
le
vingt
octobre
à
dix-neuf
heures,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
cette
Commune,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Mairie
de
Châteauneuf-du-Pape
en
séance
publique
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Claude
AVRIL,
Maire.
Etaient
présents
: Monsieur
Claude
AVRIL,
Maire.
Monsieur
Salvador
TENZA,
Monsieur
François
MAIMONE,
Madame
Françoise
FABRE,
Monsieur
Robert
TUDELLA,
Adjoints.
Madame
Marie
BRUN,
Madame
Thérèse
HASSEVELDE,
Monsieur
Serge
PALOMBA,
Monsieur
Jean-Marie
ROYER,
Madame
Céline
KRAMER,
Madame
Caroline
BONTEMPS,
Madame
Isabelle
BARRAGAN
(arrivée
à la
délibération
n°95),
Monsieur
Yannick
FERAUD,
Madame
Sylvie
LELONG,
Monsieur
Serge
GRADASSI
Monsieur
Pierre
FERNANDEZ
Conseillers
Municipaux.
Excusés
:
Madame
Corinne
GASPARRI
(procuration
à
Pierre
FERNANDEZ),
Monsieur
Michel
GARCIA
(procuration
à Claude
AVRIL),
Madame
Nicole
TUDELLA
(procuration
à
Sylvie
LELONG).
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Yannick
FERAUD
est
désigné
à l’unanimité.
Convocation
et
affichage
: 13
octobre
2014.
APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
21
JUILLET
2014
Monsieur
le Maire
demande
aux
membres
de
l’assemblée
s’ils
ont
des
observations
sur
le
compte
rendu
de
la
séance
du
21
juillet
2014
et
fait
procéder
à
un
vote
en
vue
de
l'approbation
de
ce
compte
rendu.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité,
ADOPTE
le compte-rendu
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
21
juillet
2014.
81.
DECISION
MODIFICATIVE
N°2
-BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
COMMUNE
Rapporteur
: Monsieur
François
MAIMONE
Vu
l'instruction
de
la
Préfecture
du
10
avril
2014
relative
aux
informations
fiscales
utiles
à la
préparation
des
budgets
primitifs
2014,
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
CHATEAUNEUF-DU-PAPE
SEANCE
DU
LUNDE20
OCTORRE
2014
Atche
Le 27
octobre
2014 COMMUNE
DE
CHÂTEAUNEUF-DU-PAPE
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
le compte
administratif 2013
du
budget
principal
de
la Commune,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°21/2014
en
date
du
3
mars
2014
adoptant
notamment
le budget
primitif 2014,
Vu
Ja délibération
du
Conseil
Municipal
n°50/2014
portant
Décision
Modificative
n°1
du
budget
principal
de
la Commune,
Considérant
les
nouvelles
orientations
impulsées
par
la municipalité
nouvellement
élue
en
mars
2014
avec
notamment
:
+
la
volonté
de
ne
pas
alourdir
la
dette
de
la
Commune
qui
implique
l'abandon
de
programmes
d’investissement
prévus
au
budget
primitif et des
emprunts
inhérents,
+
l'application
d’une
plus
grande
rigueur
quant
au
respect
du
principe
d’annualité
du
budget
ce
qui
implique
une
hausse
des
dépenses
de
fonctionnement
afin
de
payer
les
dépenses
2013
non
rattachées
à
l'exercice
et
les
dépenses
normales
liées
à
l'exercice
2014
jusqu’au
31
décembre
2014.
+
le lancement
d’un
programme
d’investissement
de
vidéoprotection
e
les
ajustements
liés
à la gestion
quotidienne
Entendu
l’exposé
du
rapporteur
indiquant
qu’une
décision
modificative
n°2
du
budget
primitif 2014
est nécessaire,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
par
15
voix
pour,
3
contre
(Sylvie
LELONG,
Serge
GRADASSI
et par
procuration
Nicole
TUDELLA)
+
ADOPTE
{a
décision
modificative
n°2
du
budget
primitif
2014
selon
les
modalités
annexées
à la présente
délibération.
82.
MODIFICATION
DE
LA
DELIBERATION
N°81/2013
DU
25/06/2013
PORTANT
ACQUISITION
DE
LA
PARCELLE
1577
DITE
« TERRAIN
MAUREL
»
Rapporteur
: Monsieur
Claude
AVRIL
Par
délibération
n°81/2013
du
25
juin
2013,
le
conseil
municipal
avait
décidé
dans
le
cadre
de
la
convention
de
veille
foncière
signée
avec
P'EPF-PACA
de
se
porter
acquéreur
de
la
parcelle
cadastrée
section
I n°577
d’une
superficie
de
1642
m?
qui
avait
été
acquise
par
l'EPF
PACA
en
juillet
2012
au
prix
de
179
200.00
€,
en
vue
de
réaliser
une
opération
de
création
de
3
lots
destinés
à la
construction
privée.
Or
il
apparaît
que
compte
tenu
de
l’emplacement
privilégié
du
terrain
en
question
situé
à
proximité
des
écoles,
de
la
crèche
et
de
la
cantine;
d’autres
opérations
pourraient
être
envisagées
dont
l'intérêt
public
local
resterait
indéniable
dans
la
mesure
où
elles
amélioreraient
notamment
la
sécurité
des
enfants
scolarisés
et
la
qualité
du
service
public
périscolaire Selon
les
termes
de
la
convention
signée
par
l’EPF
PACA
et la commune,
il avait
été
convenu
que
la commune
se
devrait
d'acquérir
la parcelle
précitée
avant
échéance
de
la convention,
à
savoir
le 31
décembre
2014.
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
CHATEALNEUF-DU-PAPE
SEANCE
DU
LUNDI
20
OCTOBRE
2014
Aîtiché
le 27
octobre
2014 COMMUNE
DE
CHÂTEAUNEUF-DU-PAPE
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
Pavis
de
France
Domaines
en
date
du
20
octobre
2014
évaluant
le
bien
à
178
978
€EHT
et
n’émettant
pas
d'observations
par
rapport
au
prix
conventionnel
établi
par
l’'EPF
PACA.
Vu
les
termes
de
la
convention
signée
par
l'EPF
PACA
et
notamment
les
formules
d'actualisation
des
prix,
la
Commune
pourrait
acquérir
la
parcelle
au
prix
de
187
230.85
€TTC
(marge
comprise).
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité,
+
MODIFIE
la
délibération
n°81/2013
du
25
juin
2013
portant
acquisition
de
la
parcelle
1577
;
+
DECIDE
l’acquisition
de
la
parcelle
cadastrée
section
I n°577
conformément
à
la
convention
qui
lie
l’'EPF-PACA
et
la
Commune
au
prix
de
187
230.85
€TTC
(marge
comprise)
;
+
DIT
que
les
crédits
sont
ouverts
au
budget
prévisionnel
2014
à l’article
2111
;
+
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
l'acte
notarié
d’acquisition
ainsi
que
tous
les
pièces
s’y
afférents.
83.
MODIFICATION
DE_LA
DELIBERATION
_N°148/2013
DU
25/11/2013
MODIFIEE
PORTANT
ACQUISITION
DES
PARCELLES
F964
ET
F944
Rapporteur
: Monsieur
Claude
AVRIL
Par
délibération
n°148/2013
du
25
novembre
2013
modifiée
par
la
délibération
n°36/2014
en
date
du
3
mars
2014,
le
conseil
municipal
avait
décidé
d’acquérir
les
parcelles
cadastrées
section
F
n°964
et
n°944
d’une
contenance
de
411
m°
appartenant
à
Monsieur
Jacky
PALAZZI,
21
Rte
du
Sel
à Châteauneuf
du
Pape,
Considérant
que
le
changement
de
municipalité
en
mars
2014
nécessite
que
le
conseil
municipal
reprenne
position
sur
cette
acquisition,
Etant
rappelé
que
ces
2
parcelles
avaient
été
utilisées
par
la
commune
afin
d'élargir
la
voie
«
Route
du
Sel
»,
il
y
a plusieurs
années.
Bien
que
l'emprise
de
la
voie
utilise
l'intégralité
des
parcelles,
il
n’y
a pas
eu
de
régularisation
notamment
pas
un
acte
notarié,
et
donc
une
partie
de
la
voie
publique
appartient
à Monsieur
Jacky
PALAZZI.
Il
convient
de
régulariser
la
situation,
Monsieur
Jacky
PALAZZI
propose
de
vendre
les
2
parcelles
à la
collectivité
au
prix
de
40
Euros/m?,
soit
16
440
€
pour
les
411
m°
concernés.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité,
+
CONFIRME
ia
délibération
n°148/2013
du
25
novembre
2013
modifiée
par
la
délibération
n°36/2014
en
date
du
3
mars
2014,
portant
acquisition
des
parcelles
cadastrées
section
F
n°964
et
n°944
d’une
contenance
de
411
m?
appartenant
à
Monsieur
Jacky
PALAZZI,
DELIBERATIONS
DL
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
CHATEAUNEUF-DU-PAPE
SEAXCE
DC
LUNDI
29
OCTOBRE
2014
Affiché
Le 27
ectohre
2014 COMMUNE
DE
CHÂTEAUNEUF-DU-PAPE
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
+
DIT
que
la
municipalité
supportera
tous
les
frais
liés
à l'acquisition
foncière,
e
DIT
que
les
crédits
sont
ouverts
au
budget
communal
à l’article
2111,
+
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
à cette
affaire.
84.
DELIBERATION
RECONDUISANT
LA
TAXE
D’AMENAGEMENT
SUR
LE
TERROIRE
DE
LA
COMMUNE
Rapporteur
: Monsieur
Claude
AVRIL
Monsieur
le
Rapporteur
informe
l'assemblée
que
par
délibération
n°112/2011
du
28
novembre
2011,
le
conseil
municipal
de
Châteauneuf-du-Pape
a décidé
:
-_
d’instituer
sur
l’ensemble
du
territoire
communal,
la
taxe
d’aménagement
au
taux
de
4%,
-__
d’exonérer
totalement
:
©
les
locaux
d'habitation
et
d’hébergement
mentionnés
au
1°
de
l'article
L
331-
12
qui
ne
bénéficient
pas
de
l'exonération
prévue
au
2°
de
l’article
L
331-7
;
o
dans
la
limite
de
50%
de
leur
surface,
les
surfaces
des
locaux
à
usage
d'habitation
principale
qui
ne
bénéficient
pas
de
l’abattement
mentionné
au
2°
de
Particle
L331-12
et
qui
sont
financés
à
l’aide
du
prêt
ne
portant
pas
intérêt
prévu
à l’article
L31-10-1
du
code
de
la
construction
et
de
l’habitation
;
©
les
commerces
de
détail
d’une
surface
de
vente
inférieure
à 400
m°2.
-
de
dire
que
la
présente
délibération
est
valable
pour
une
durée
de
3
ans
(soit
jusqu’au
31
décembre
2014).
-_
de
dire
que
la
délimitation
de
ces
zones
sera
reportée
en
annexe
au
POS.
La
date
de
validité
de
la
délibération
arrivant
à
terme
le
31
décembre
2014,
il
convient
de
prendre
de
nouvelles
dispositions
en
la
matière
avant
le
30
novembre
2014.
En
l’absence
de
nouvelle
délibération,
le
taux
de
1%
s’appliquerait
d'office
au
1%
janvier
2015.
Entendu
l'exposé
du
rapporteur,
indiquant
que
cette
taxe
représente
une
recette
d'investissement
pour
le
budget
de
la
Commune
d’un
montant
d'environ
15
000.00
€
par
an
et
que
compte
tenu
de
la
politique
d’urbanisation
mise
en
place
il
conviendrait
de
reconduire
la
délibération
du
28
novembre
2011.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
Punanimité,
-_
DECIDE
que
la
délibération
n°112/201
1
du
28
novembre
2011
est
reconduite
d’année
en
année
sauf
renonciation
expresse,
-_
DIT
que
copie
sera
transmise
au
directeur
départemental
des
territoires
de
Vaucluse.
DELIBERATIONS
DU
CONSEH.
MUNICIPAL
DE
CHATEALNEUF-DU-PAPE
SÉANCE
DU
LUNDI
20
OCTOBRE
2014
Altiché
le 27
octobre
2014 COMMUNE
DE
CHÂTEAUNEUF-DU-PAPE
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
85.
APPROBATION
DE_LA
CONVENTION_ENTRE
LA
CCPRO
ET
LA
COMMUNE
PORTANT
DETERMINATION
DES
FONDS
DE
CONCOURS
ATTRIBUES
PAR
LA
CCPRO
Rapporteur
: Monsieur
François
MAIMONE
La
loi
du
13
août
2004
relative
aux
droits
et
responsabilités
locales
permet
que
les
communautés
de
communes
puissent
verser
des
fonds
de
concours
aux
communes
pour
la
réalisation
et
le
fonctionnement
d’équipements
communaux
et
c’est
donc
à
ce
titre
que
le
Conseil
Municipal
a
arrêté
les
opérations
susceptibles
d’être
inscrites
au
fonds
de
concours
2014.
Désignation
Dépenses
Taux
de
Subvention
Part
subventionnables |
subvention
CCPRO
Communale
HT
Fonctionnement
de
la piscine Municipale
:
Personnel
:
34
000,00
€
Frais
de
26
000,00
€
fonctionnement
:
TOTAL
60
000,80
€
50
%
30
000,00
€ |
30
000,00
€
Restaurant scolaire
:
Personnel
:
85
000,00
Alimentation
:
43
000,00
Autres
frais
de
13
000,00
gestion
:
TOTAL
141
000,00
50%
70
500,00
€ |
70
500,00
€
Bibliothèque Personnel :
32
000,00
€
Frais
26
000,00
€
fonctionnement
:
TOTAL
58
000,00
€
50%
29
000,00
€ |
29
000,00
€
Maternelle Personnel
:
89
000,00
€
Frais
26
000,00
€
fonctionnement
:
TOTAL
115
000,00
€
50
%
57
500,00
€ |
57
500.00
€
Primaire Personnel
:
33
000,00
€
Frais
28
000,00
€
fonctionnement
:
TOTAL
61
000,00
€
50%
30
500,00
€ |
30
500.00
€
Plafonné
à
TOTAL
435
060,00
€
50
%
118
400.18
€ |
316
599.82
€
DELIBERATIONS
DC
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
CHATEAUNEUF-DU-PAPE
SEANCE
DC
EUNDE20
OCTOBRE
204
Affiché
Le 27
octobre
2014 COMMUNE
DE
CHÂTEAUNEUF-DU-PAPE
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
fonds
de
concours
ne
pourra
intervenir
qu'après
signature
de
la
convention
entre
la
CCPRO
et
la
commune.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité,
e
APPROUVE
je plan
prévisionnel
selon
les
modalités
fixées
ci-dessus,
+
SOLEICITE
l'attribution
de
l'intégralité
de
la
subvention
fixée
à
118
400.18
€
pour
2014,
+
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
la
signature
du
contrat
tel
qu’il
est
annexé
à
la
présente
ainsi
que
toutes
les
pièces
s’y
afférent.
86.
MODIFICATION
DES
TARIFS
MUNICIPAUX
Rapporteur
: Monsieur
Claude
AVRIL
Vu
ja
délibération
n°36/2013
du
8
avril
2013
portant
augmentation
de
certains
tarifs
communaux
et notamment
ceux
des
logements
de
fonction,
Considérant
que
les
logements
appartiennent
au
domaine
public
de
la
Commune
et
qu’ils
ne
peuvent
faire
’objet
que
de
conventions
d’occupation
du
domaine
public
de
très
courtes
durées
afin
de
ne
pas
être
en
contradiction
avec
l'affectation
du
bien
à l’intérêt
général.
Vu
le montant
des
redevances
d’occupation
du
domaine
public
payé
par
les
occupants
de
ces
logements. Considérant
que
la
redevance
réclamée
aux
occupants
doit
tenir
compte
de
ce
caractère
précaire
de
l’occupation
et doit
donc
être
inférieure
aux
loyers
des
baux
de
droit
commun
d’au
moins
15%,
Compte
tenu
du
faible
montant
des
redevances
appliqué
eu
égard
le niveau
des
loyers
de
droit
commun
qui
s’échangent
sur
le
territoire
de
la
Commune
et
vu
le
budget
de
la
Commune,
les
redevances
pourraient
être
augmentées
unilatéralement
par
la
personne
publique
selon
les
modalités
suivantes
:
Type
Redevance
mensuelle
Augmentation
Redevance
mensuelle
de
logements
appliquée depuis
le
1°
(arrondie
à l'entier
proposée
au
1% janvier
mai
2013
supérieur)
2015
F1
160.00
€
3%
165.00
€
F2
203.00
€
3%
210.00€
F3
244.00
€
3%
252.00
€
F4
306.00
€
3%
316.00
€
Vu
la
délibération
n°37/2013
du
8
avril
2013
portant
modification
des
tarifs
du
restaurant
scolaire
au
1
mai
2013,
Considérant
que
ces
tarifs
pourraient
être
augmentés
dans
la
mesure
où
ils
ne
sont
pas
supérieurs
au
coût
par
usager
résultant
des
charges
supportées
au
titre
du
service
de
restauration,
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
CHATEAUNEUE-DU-PAPE
SEANCE
DU
LUNDI
20
OCTOBRE
2014
Affiché
le 27
octébre
2014 COMMUNE
DE
CHÂTEAUNEUF-DU-PAPE
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Considérant
le
budget
de
la
Commune
et
entendu
Monsieur
le
rapporteur
qui
propose
l'augmentation
des
tarifs
de
la cantine
scolaire
selon
les modalités
suivantes
:
Catégories
Tarifs applicables
Re
Tarifs proposés
au
1°
depuis
le
1°
mai
2013
pe
janvier
2015
supérieure)
Enfants
2.70
€
2%
2.75
€
Adultes
5.40 €
2%
5.55 €
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité,
e
AUGMENTE
à
compter
du
1%
janvier
2015,
les
redevances
d’occupation
des
logements
de
la commune
selon
les
modalités
suivantes
:
Type
Redevance
mensuelle
Augmentation
Redevance
mensuelle
de
logements
appliquée depuis
le
1%
(arrondie
à l'entier
proposée
au
1°"
mai
2013
supérieur)
janvier
2015
Fi
160.00
€
3%
165.00
€
F2
203.00
€
3%
210.00€
F3
244.00
€
3%
252.00
€
F4
306.00
€
3%
316.00
€
e
AUGMENTE
à
compter
du
1” janvier
2015
le
tarif
de
la
cantine
scolaire
selon
les
modalités
suivantes
: :
:
Augmentation
4
.
&
er
Catégories
d
ras
pis
3
(arrondie
à Punité
Tar
ifs
Pr
01
!
epuis
le 1°
mai
supérieure)
janvier
Enfants
2.70
€
2%
2.75
€
Adultes
5.40
€
2%
5.55
€
+
DIT
que
les
sommes
liées
aux
nouveaux
tarifs
de
la
cantine
scolaire
sont
encaissées
par
la régie
de
recette
« cantine
scolaire
»
87.
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
A
L'ASSOCIATION
« LES
SIGNALEURS
DU
SPORT
»
Rapporteur
: Monsieur
Robert
FUDELLA
Monsieur
le Rapporteur
informe
l'assemblée
que
la Commission
des
Festivités
&
Evènements
de
la
Municipalité
organise
le
Samedi
8
Novembre
2014,
la
Bourse
aux
Jouets,
dans
la
salle
des
fêtes
Dufays.
Cette
manifestation
est
dédiée
aux
jouets, jeux,
textiles
et objets
de
puériculture.
Elle
accueille
une
cinquantaine
d’exposants,
principalement
des
particuliers
de
Châteauneuf
du
Pape.
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
CHATEAUNEUF-DU-PAPE
SEANCE
DU
LUNDI
20
OCTOBRE
2014
Affiché
le 27
octobre
2014 COMMUNE
DE
CHÂTEAUNEUF-DU-PAPE
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Afin
de
faciliter
le
stationnement
lors
de
l'installation
des
exposants,
puis
tout
au
long
de
fa
journée,
la
Commission
a demandé
à P
Association
« Les
Signaleurs
du
Sport
» d'intervenir.
Une
convention
de
partenariat
entre
la
Commune
de
Châteauneuf
du
Pape
et
l’Association
« Les
Signaleurs
du
Sport
»
précisera
les
modalités
de
l’intervention
de
l'association
dans
le
cadre
de
la manifestation
Bourse
aux
Jouets.
Afin
de
contribuer
aux
frais
de
l’association,
Monsieur
le
Rapporteur
propose
de
verser
une
subvention
exceptionnelle
s’élevant
à 50
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité,
+
APPROUVE
le
versement
d’une
subvention
exceptionnelle
de
50
€
à
l’Association
« LES
SIGNALEURS
DU
SPORT
»,
+
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à
signer
la
convention
précitée
ainsi
que
tous
les
documents
y
afférent,
+
DIT
que
les
crédits
seront
ouverts
au
budget
communal.
88.
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
A
L'ASSOCIATION
«SOCIETE
DES
POETES
FRANCAIS
»
Rapporteur
: Monsieur
Robert
TUDELLA
Monsieur
le
Rapporteur
informe
l’assemblée
que
depuis
de
nombreuses
années,
la
Société
des
Poètes
Français,
organise
la
cérémonie
de
remise
de
prix
de
poésie.
Cette
cérémonie
se
tient
tous
les
deux
ans
à Châteauneuf
du
Pape.
La
Société
des
Poètes
Français
promeut
la
poésie
dans
le
cadre
d’un
devoir
de
mémoire
mais
aussi
d’aide
aux
jeunes
poètes.
Dans
le
cadre
de
l’organisation
de
cette
remise
de
prix
qui
se
tiendra
le
dimanche
16
novembre
2014
dans
la
salle
des
fêtes
Dufays,
et
afin
de
contribuer
aux
frais
de
l'association,
Monsieur
le
Rapporteur
propose
de
verser
la
somme
de
1000
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à l’unanimité,
+
APPROUVE
le
versement
d’une
subvention
exceptionnelle
de
1000
€
à l'Association
«
Société
des
Poètes
Français
»,
+
DIT
que
les
crédits
seront
ouverts
au
budget
communal.
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
CHATEAUNEUF-DU-PAPE
SEANCE
DU
LUNDI
29
OCTOBRE
2014
Affiché
le 27
octobre
2014 COMMUNE
DE
CHÂTEAUNEUF-DU-PAPE
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
89.
REMBOURSEMENTS
REGIE
LOCATION
SALLE
Rapporteur
: Monsieur
Robert
TUDELLA
Monsieur
le
Rapporteur
informe
l'assemblée
que
deux
demandes
de
remboursement
de
location
de
la
salle
Dufays
ont
été
demandées
par
:
-
Monsieur
Hanane
EL
HAMDAOUI
par
courrier
en
date
du
12
septembre
2014,
a
été
contraint
d’annuler
la
réservation
de
la
salle
Dufays
pour
le
25
octobre
2014
et
demande
le
remboursement
de
la
location
soit
1 400.00
€.
-
Monsieur
et
Madame
GASPARRI
par
courrier
du
05
septembre
2014
ont
été
contraints
d'annuler
la
réservation
de
la
salle
Dufays
pour
le
11
octobre
2014
et
demande
le
remboursement
de
la
location
soit
1 200.00
€
Considérant
l’article
11
du
règlement
d’utilisation
général
de
la
salle
des
Fêtes
Philippe
Dufays,
disposant
notamment
que
vous
tout
désistement
à
l'initiative
de
l’utilisateur
notifié
à
la
mairie
au
plus
tard
un
mois
avant
la
date
prévue
d’occupation,
le
remboursement
de
la
réservation
sera
intégral,
Monsieur
le
Rapporteur
demande
à
l’assemblée
de
procéder
au
remboursement
intégral
des
locations
ci-après
désignées.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
par
17
voix
pour,
1
abstention
(Corinne
GASPARRIT),
+
APPROUVE
le
remboursement
de
l'intégralité
du
montant
versé
pour
la
location
de
la
salle
Dufays,
soit
1 400,00
€
à Monsieur
EL
HAMDAOUI,
+
APPROUVE
le
remboursement
de
l'intégralité
du
montant
versé
pour
la
location
de
la
salle
Dufays,
soit
1 200,00
€
à
Madame
et
Monsieur
GASPARRI,
+
__ AUTORISE
Monsieur
le Maire
à procéder
à ces
remboursements,
e
DIT
que
les
crédits
seront
ouverts
au
budget
communal.
90.
REMBOURSEMENT
REGIE
FESTIVITE
Rapporteur
: Monsieur
Robert
TUDELLA
Monsieur
le
Rapporteur
informe
l’assemblée
que
dans
le
cadre
du
Marché
Médiéval
de
la
Fête
de
la
Véraison,
quelques
exposants,
habituellement
fidèles,
se
sont
vus
contraints
d’annuler
leur
participation
à l’édition
de
2014.
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
CHATEAUNEUF-DL-PAPE
SEANCE
DU
LUNDI
29
OCTOBRE
2514
Affiché
le 27
cctobre
2014 COMMUNE
DE
CHÂTEAUNEUF-DU-PAPE
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Monsieur
Fabrice
BODOIN,
s’est
inscrit
pour
un
emplacement
de
3ml
et
a
payé
le
montant
de
69
€,
par
chèque
N°1689624
du
Crédit
Mutuel.
Pour
des
raisons
familiales,
Monsieur
Fabrice
BODOIN
a
fait
parvenir
une
demande
par
mail
afin
d’annuler
sa participation.
Madame
Marcelle
LAMBERT,
s’est
inscrite
pour
un
emplacement
de
Smil
et
a payé
le
montant
de
115
€,
par
chèque
N°
3117617
du
LCL.
Pour
des
raisons
de
santé,
Madame
LAMBERT
a
indiqué
par
téléphone
la
veille
de
la
manifestation
son
incapacité
à
se
déplacer.
Elle
a
de
plus
envoyé
une
copie
de
son
arrêt
maladie
pour
preuve. Monsieur
Frédéric
POLLET
s’est
inscrit
pour
un
emplacement
de
Sml
et
a
payé
un
montant
de
115
€, par
chèque
N°
8875812
du
CIC.
Pour
des
raisons
familiales
(décès),
il a annulé
sa participation
la veille
de
la manifestation
Madame
Sylvie
FRANCOIS
s’est
inscrite
pour
un
emplacement
de
4ml
et
a payé
un
montant
de
92
€,
par
chèque
n°5446973
de
la Banque
Dupuy.
Suite
à un
accident
de
la
circulation,
elle
a dû
annuler
sa participation.
Monsieur
le
Rapporteur
demande
à l’assemblée
de
procéder
au
remboursement
des
exposants
ci-dessus
mentionnés.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité,
APPROUVE
le
remboursement
de
la
participation
de
Monsieur
Fabrice
BODOIN
d’un
montant
de
69
€,
APPROUVE
le
remboursement
de
la participation
de
Madame
Marcelle
LAMBERT
d’un
montant
de
115€,
APPROUVE
le
remboursement
de
la
participation
de
Monsieur
Frédéric
POLLET
d’un
montant
de
115€,
APPROUVE
le
remboursement
de
la
participation
de
Madame
Sylvie
FRANCOIS
d’un
montant
de
92
€,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à procéder
à ces
remboursements,
DIT
que
les crédits
seront
ouverts
au budget
communal.
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
CHATEALNEUF-DU-PAPE
SÉANCE
DU
LUNDI
2
OCTOBRE
2014
Affiché
le 27
octobre
2014 COMMUNE
DE
CHÂTEAUNEUF-DU-PAPE
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
91.
REMBOURSEMENT
CONCESSION
CIMETIERE
Rapporteur
: Monsieur
Claude
AVRIL
Monsieur
le
rapporteur
expose
à
l’Assemblée
que
par
courrier
du
9
juillet
2014,
Madame
Simone
AUBERT
demeurant
5
chemin
des
Garrigues
à Châteauneuf-du-Pape,
souhaite
que
la
commune
reprenne
les
années
restantes
sur
la
concession
quingénaire
n°2
QS
cimetière
C,
laquelle
se trouve
vide
aujourd’hui
de
sépulture.
Monsieur
le
Rapporteur
propose
de
lui
restituer
la
somme
de
14
€
dont
le
calcul
se
ventile
comimne
suit
:
Prix
Période
Somme
à
:
,
Solde
.
concession
occupée
restituer
Mairie
76
€
152
mois
28
mois
14
€
CCAS
38
€
152
mois
28
mois
7€
Il
est
entendu
que
le
CCAS
devra
prendre
une
délibération
similaire
concernant
les
sommes
qui
lui
sont
dues.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à l’unanimité,
-
ACCEPTE
de
reprendre
la
concession
de
Madame
Simone
AUBERT
située
n°2
QS
cimetière
C,
au
prix
de
14€,
-
DIT
que
les
crédits
de
cette
dépense
sont
imputés
au
compte
n°678
du
budget
communal.
92.
DETERMINATION
DU
FORFAIT
COMMUNAL
POUR
L’INHUMATION
DES
INDIGENTS
Rapporteur
: Monsieur
Claude
AVRIL
Vu
les
articles
L2213-7
et
L2213-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
indiquant
notamment
que
Le
Maire
assure
la
police
des
funérailles
et
notamment
de
pourvoir
d’urgence
à
ce
que
toute
personne
décédée
sur
le
territoire
de
la
commune
soit
ensevelie
et
inhumée
décemment
y
compris
les
personnes
dépourvues
de
ressources
suffisantes
;
Considérant
que
lorsque
la
commune
n’a
pas
organisé
le
service
extérieur
des
pompes
funèbres,
cette
dépense
lui
est
directement
imputable.
Elle
peut
alors
choisir
organisme
qui
assurera
les
obsèques.
S’agissant
de
l’étendue
de
l’obligation
et
des
frais
supportés
par
la
commune,
ils
résultent
des
prestations
strictement
nécessaires
à
l’organisation
d’un
service
funéraire
digne.
Ainsi,
il
s’agit,
a minima,
des
prestations
obligatoires
fixées
par
la
réglementation
:
-
la
fourniture
d’un
cercueil
ou
d’une
urne
avec
une
plaque
d’identification,
-
l’utilisation
d’un
véhicule
agréé
pour
le
transport
du
corps,
-
les
opérations
d’inhumation
ou
de
crémation.
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
CHATEAUNEUF-DU-PAPE
SEANCE
DU
LUNDI
M)
OCTOBRE
2014
Affiché
ke 27
octobre
2014 COMMUNE
DE
CHÂTEAUNEUF-DU-PAPE
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Considérant
que
la
commune
peut
fixer
un
plafond
de
dépense
pour
ces
opérations
et
entendu
Pexposé
du
rapporteur
proposant
un
plafond
réaliste
de
1 500.00
€TTC
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à l’unanimité,
-
FIXE
à
1 500.00
€
le
forfait
communal
de
prise
en
charge
des
obsèques
des
personnes
dépourvues
de
ressources
suffisantes
décédées
sur
le
sol
de
la
Commune,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
l’organisation
de
ces
obsèques. 93.
INDEMNITE
DE
CONSEIL
ALLOUEE
AU
COMPTABLE
DU
TRESOR
Rapporteur
: Monsieur
François
MAIMONE
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’en
application
des
dispositions
de
l’article
97
de
la
loi
n°
82-213
en
date
du
2
mars
1982
et
du
décret
n°
82-079
du
19
novembre
1982,
un
arrêté
en
date
du
1%
décembre
1983
a
précisé
les
conditions
d’attribution
de
l'indemnité
de
conseil
allouée
aux
Comptables
du
Trésor
chargés
des
fonctions
de
Receveurs
des
Communes
et
Etablissements
Publics
Locaux.
Vu
l'arrêté
interministériel
du
16
septembre
1983
relatif
aux
indemnités
allouées
par
les
communes
pour
la
confection
des
documents
budgétaires,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
16
décembre
1983
relatif
aux
conditions
d'attribution
de
l'indemnité
de
conseil
allouée
aux
comptables
non
centralisateurs
du
Trésor
chargés
des
fonctions
de
receveurs
des
commune
et
établissement
publics
locaux,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à l’unanimité,
-
DEMANDE
le
concours
du
receveur
municipal
pour
assurer
des
prestations
de
conseil
et
d’assistance
en
matière
budgétaire,
économique,
financière
et
comptable
définies
à
Particle
1 de
l'arrêté
du
16
décembre
1983,
-
ACCORDE
l'indemnité
de
conseil
au
taux
annuel
maximum
et
que
cette
indemnité
sera
calculée
selon
les
bases
définies
à
l’article
4
de
l'arrêté
interministériel
du
16
décembre
1983
et
sera
attribuée
à Monsieur
Bruno
LAURES,
receveur
municipal.
94.
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Rapporteur
: Monsieur
Claude
AVRIL
Vu
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
et
notamment
les
articles
3-1*
(accroissement
temporaire
d'activité)
et
3-2"
(accroissement
saisonnier
d’activité)
;
Vu
le
tableau
des
effectifs
de
la
Commune
de
Châteauneuf
du
Pape
;
Considérant
l’évolution
de
différents
services
communaux
et
l’évolution
de
carrière
de
certains
agents
;
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
CHATEAUNEUF-DU-PAPE
SEANCE
DUÜ
LENDI
20
OCTOBRE
2014
Affiché
fe 27
octobre
20
H4 COMMUNE
DE
CHÂTEAUNEUF-DU-PAPE
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
le budget
de
la Commune
;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à Punanimité,
CREE
les
grades
suivants
:
Nbre
de
Grade de
Service
Rémunération
Temps de
Type
de
besoin
poste
référence
travail
1
Attaché
Administratif
Statutaire
35/35
Titulaire
principal
(besoins
nouveaux)
que
Technique/rest
Titulaire
l
na
auration
Statutaire
35/35
A
:
à
principal
scolaire
(évolution
carrière)
2°
classe
Adjoint
1
technique
administratif
Statutaire
35/35
,
Titulaire
x
principal
(évolution
carrière)
2%
classe
Adjoint
3/35
Non
titulaire
Î
d’animation |
Périscolaire
1B330/1M316
:
Art.
3-1
ème
maximum
.
2°
classe
{besoins
nouveaux)
APPROUVE
le
nouveau
tableau
des
effectifs
tel
que
présenté
en
annexes
1
et
2
de
la
présente
délibération. 95.
MODIFICATION
N°12
DU
REGIME
INDEMNITAIRE
Rapporteur
: Monsieur
Claude
AVRIL
Vu
la
délibération
n°126/2011
du
28
novembre
201!
portant
régime
indemnitaire
:
modification
n°11
et
notamment
son
B
portant
sur
la
mise
en
œuvre
de
la
prime
de
fonctions
et
de
résultats
(P.F.R.),
Etant
rappelé
que
cette
prime
comprend
deux
parts
cumulables
entre
elles :
+
Une
part
tenant
compte
des
responsabilités,
du
niveau
d’expertise
et
des
sujétions
spéciales
liées
aux
fonctions
exercées,
+
Une
part
tenant
compte
des
résultats
de
la procédure
d’évaluation
individuelle
et
de
la
manière
de
servir.
Considérant
que
les
modalités
d'application
de
la
P.F.R.
pour
le
cadre
d'emploi
d'Attaché
Territorial
Principal,
n’étaient
pas
prévues
et
que
celles-ci
pourraient
être
prévues
selon
les
modalités
suivantes
: DELIBERATIONS
DL
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
CHATEAUNEUF-DU-PAPE
SEANCE
DU
LUNDI
10
OCTOBRE
2014
Affiché
le 27
ectubre
2014 COMMUNE
DE
CHÂTEAUNEUF-DU-PAPE
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
PFR
part
liée
aux
fonctions
PER
part
liée
aux
résultats
Plafonds
(part
Montant
Montant
Montant
:
Montant
«
fonctions
» +
|
Coef.
|
Coef.
Lee
Coef.
|
Coef.
|
.
..
Grade
annuel
de
Le
:|
individuel
|
annuel
de
Le
.|
individuel
part
2
p4
Mini
Maxi
.
PA
Mini
Maxi
.
4
référence
maxi
référence
maxi
«
résultats
»}
Attaché Le
2500€
1
6
15000
€
1800
€
0
6
10
800
€
25
800
€
Principal
Vu
le tableau
des
effectifs
et le budget
de
la Commune,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité,
+
MODIFIE
la
délibération
n°126/2011
du
28
novembre
2011
portant
régime
indemnitaire
: modification
n°11,
+
PREVOIT
les
modalités
d'application
de
la
prime
de
fonctions
et
de
résultats
au
cadre
d’emploi
d’Attaché
Territorial
Principal
selon
les
modalités
ci-dessous
:
PER
part
liée
aux
fonctions
PFR
part
liée
aux
résultats
Plafonds
(part
Montant
:
Montant
Montant
Montant
«
fonctions
» +
Coef.
|
Coef.
D
Ope
Coef.
}
Coef.
Loc
Grade
annuel
de
Li
:
individuel
annuel
de
Lo
:
individuel
part
ze
Mini
}
Maxi
:
LES
Mini
|
Maxi
:
4
référence
maxi
référence
maxi
« résultats
»)
Attaché
nr
ë
2500
€
E
6
15
000
€
1 800
€
0
6
10
800
€
25
800
€
Principal
96.
ALLOCATION
INDEMNITE
DE
GARDIENNAGE
+
DIT
que
toutes
les
autres
dispositions
de
la
délibération
126/2011
du
28
novembre
2011
portant
régime
indemnitaire
:modification
n°11
restent
inchangées,
+
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
les
actes
inhérents
à la
présente
délibération.
Rapporteur
: Monsieur
François
MAIMONE
Vu
les
circulaires
n°NOR/INT/A/87/0006/C
du
8 janvier
1987
et
n°NOR/IOC/D/11/21246C
du
29
juillet
2011,
précisant
que
le
montant
maximum
de
l'indemnité
allouée
aux
préposés
chargés
du
gardiennage
des
églises
communales
pouvait
faire
l’objet
d’une
revalorisation
annuelle. Considérant
que
l’application
de
la
règle
de
calcul
habituelle
conduit
au
maintien
pour
2014
du
montant
fixé
en
2013,
Vu
la
circulaire
n°NOR/INTD1301312C
du
21
janvier
2013
fixant
le
plafond
indemnitaire
annuel
applicable
pour
le
gardiennage
des
églises
communales
à
474.22€
pour
un
gardien
résidant
dans
la
Commune,
DELIBERATIONS
DC
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
CHATEAUNEUF-DU-PAPE
SEANCE
DU
LUNDI
29
OCTOBRE
2414
Affiché
le 27
octobre
2014 COMMUNE
DE
CHÂTEAUNEUF-DU-PAPE
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Considérant
que
Monsieur
Jean
Noel
ROUX,
curé
de
la
commune,
exerçait
les
fonctions
de
gardien
de
l’église
jusqu’à
son
départ
le
31
août
2014,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l’unanimité,
+
ALLOUE
à
Monsieur
Jean
Noel
ROUX,
curé
de
la
commune,
l’indemnité
pour
le
gardiennage
des
églises
communales
au
taux
maximum,
au
prorata
du
temps
passé
à
exercer
sa mission
à savoir jusqu’au
31
août
2014,
+
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à procéder
au
versement
de
cette
indemnité.
97.
DENOMINATION
DE
VOIES
COMMUNALES
Rapporteur
: Monsieur
Claude
AVRIL
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal
l'importance,
tant
pour
la
bonne
distribution
des
courriers
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
de
parfaire
l’adressage
des
habitations
châteaunevoises.
Vu
la
délibération
n°135/2013
du
28
octobre
2013
portant
réorganisation
du
tableau
de
la
voirie
communale
—
classement
des
voies
communales
et
inventaire
des
chemins
ruraux,
Ainsi
il est
proposé
de
dénommer
les
chemins
communaux
suivant
:
Dénomination
actuelle
Caractéristiques
Dénomination
proposée
VC
n°5
(du
chemin
du
Bois
de
Longueur
: 840
m
la
Ville
à l’Islon
Saint
Luc)
Largeur
:6m
Chemin
Islon
Saint
Luc
VC
n°33
dit le Grand
Serre
Bis
(du
VC
5 à la station
d'épuration)
Longueur
: 848
m
Largeur
: 4.30
m
Chemin
Saint
Préfert
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité,
APPROÛUVE
les
modifications
de
dénominations
de
chemins
communaux
selon
les
modalités
suivantes
:
Dénomination
actuelle
Caractéristiques
Dénomination
proposée
VC
n°5
(du
chemin
du
Bois
de
Longueur
: 840
m
la
Ville
à l’Ision
Saint
Luc)
Largeur
:6
m
Chemin
Islon
Saint
Luc
VC
n°33
dit
le Grand
Serre
Bis
(du
VC
5
à la station
d'épuration)
Longueur
: 848
m
Largeur
: 4.30
m
Chemin
Saint
Préfert
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
CHATEAUNEUT-DU-PAPE
SEANCE
DU
LUNDI
28
OCTOBRE
2014
Affiché
le 27
octobre
20H COMMUNE
DE
CHÂTEAUNEUF-DU-PAPE
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
98.
MOTION
DE
SOUTIEN
A
L’ACTION
DE
L’AMEF
SUR
LES
CONSEQUENCES
DE
LA
BAISSE
MASSIVE
DES
DOTATIONS
DE
L’ETAT
Rapporteur
: Monsieur
Claude
AVRIL
Par
courrier
en
date
du
12
juin
2014,
le
président
de
l’Association
des
Maires
de
France
a
saisi
les
Maires
pour
leur
demander
de
s’associer
à
sa
démarche
guidée
par
le
seul
intérêt
général. Les
collectivités
locales,
et
en
premier
lieu
les
communes
et
leurs
intercommunalités,
risquent
d’être
massivement
confrontées
à des
difficultés
financières
d’une
gravité
exceptionnelle.
Dans
le
cadre
du
plan
d'économies
de
50
milliards
d’euros
qui
sera
décliné
sur
les
années
2015-2017,
les
concours
financiers
de
l’Etat
sont
en
effet
appelés
à diminuer
:
- de
11
milliards
d’euros
progressivement
jusqu’en
2017,
- soit
une
baisse
cumulée
de
28
milliards
d’euros
sur
la
période
2014-2017.
Dans
ce
contexte,
le
Bureau
de
l'AMF
a
souhaité,
à
l’unanimité,
mener
une
action
forte
et
collective
pour
expliquer
de
manière
objective
la
situation
et
alerter
solennellement
les
pouvoirs
publics
sur
l’impact
des
mesures
annoncées
pour
nos
territoires,
leurs
habitants
et
les
entreprises,
L’AMF,
association
pluraliste
forte
de
ses
36.000
adhérents
communaux
et
intercommunaux,
a
toujours
tenu
un
discours
responsable
sur
la
nécessaire
maîtrise
des
dépenses
publiques
;aussi,
elle
n’en
est
que
plus
à
l’aise
pour
dénoncer
cette
amputation
de
30%
de
nos
dotations.
Quels
que
soient
les
efforts
entrepris
pour
rationaliser,
mutualiser
et
moderniser
l’action
publique
locale,
l'AMF
prévient
que
les
collectivités
ne
pourront
pas
absorber
une
contraction
aussi
violente
de
leurs
ressources.
En
effet,
la
seule
alternative
sera
de
procéder
à
des
arbitrages
douloureux
affectant
les
services
publics
locaux
et
l'investissement
du
fait
des
contraintes
qui
limitent
leurs
leviers
d’action
(rigidité
d’une
partie
des
dépenses,
transfert
continu
de
charges
de
l’Etat,
inflation
des
normes,
niveau
difficilement
supportable
pour
nos
concitoyens
de
la
pression
fiscale
globale). La
commune
de
Châteauneuf-du-Pape
rappelle
que
les
collectivités
de
proximité
que
sont
les
communes
et
leurs
intercommunalités
sont,
par
la
diversité
de
leurs
interventions,
au
cœur
de
l’action
publique
pour
tous
les
grands
enjeux
de
notre
société
:
- elles
facilitent
la
vie
quotidienne
de
leurs
habitants
et
assurent
ie
« bien
vivre
ensemble
»
:
- elles
accompagnent
les
entreprises
présentes
sur
leur
territoire
;
- enfin
elles
jouent
un
rôle
majeur
dans
l'investissement
public
soutenant
ainsi
la
croissance
économique
et
l'emploi.
La
diminution
drastique
des
ressources
locales
pénalisera
à
terme
nos
concitoyens,
déjà
fortement
touchés
par
la
crise
économique
et
sociale
et
pourrait
fragiliser
la
reprise
pourtant
indispensable
au
redressement
des
comptes
publics.
En
outre,
la
commune
de
Châteauneuf-du-Pape
estime
que
les
attaques
récurrentes
de
certains
médias
contre
les
collectivités
sont
très
souvent
superficielles
et
injustes.
C’est
pour
toutes
ces
raisons
que
la
commune
de
Châteauneuf-du-Pape
soutient
les
demandes
de
l'AMF
:
- réexamen
du
plan
de
réduction
des
dotations
de
l'Etat,
DELIBERATIONS
DE CONSEIL
MUNICIPAL
DE
CHATEAUNEUF-DU-PAPE
SEANCE
DE
LUNDI
20
OCTOBRE
2014
Affiché
fe 27
octobre
2014 COMMUNE
DE
CHÂTEAUNEUF-DU-PAPE
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
- arrêt
immédiat
des
transferts
de
charges
et
des
mesures
normatives,
sources
d’inflation
de
la
dépense, - réunion
urgente
d’une
instance
nationale
de
dialogue
et
de
négociation
pour
remettre
à
plat
les
politiques
publiques
nationales
et
européennes
impactant
les
budgets
des
collectivités
locales. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à l’unanimité,
-__
ADOPTE
cette
motion.
EXPOSE
SUR
LE
DOSSIER
GENDARMERIE
Rapporteur
: Monsieur
Claude
AVRIL
Sans
remettre
en
cause
la
présence
de
la
gendarmerie
à
Châteauneuf
du
Pape,
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
sur
l’aspect
financier
de
cette
opération
dans
la
mesure
où
à
terme,
compte
tenu
des
engagements
pris
par
la
municipalité
précédente
la
charge
sera
de
plus
en
plus
difficile
à supporter
par
le
budget
communal.
Une
estimation
de
l’évolution
de
ces
charges
fait
apparaître
Les
chiffres
suivants
:
+
En
2014,
le
déficit
annuel
à
la
charge
de
la
Commune
entre
les
loyers
payés
par
la
Gendarmerie
et le
remboursement
de
la
construction
(+
charges
diverses)
payées
par
la
Commune
est
de
83
410.00
€.
+
En
2039
(date
de
la
fin
des
périodes
de
remboursement)
le
déficit
annuel
sera
d'environ
220
242.00
€.
En
effet
la
municipalité
précédente
a
opté
pour
une
progressivité
des
charges
(alors
que
les
produits
devraient
être
constants
voire
en
baisse).
*
Sur
la
totalité
de
la
période
(2005
à
2039)
la
construction
de
la
gendarmerie
+
l'acquisition
du
terrain
devrait
couter
à
la
Commune
aux
alentours
de
9
941
249.00
€
contre
environ
5238
566.00
€
de
loyers
encaissés,
soit
un
déficit
d’environ
4702
683.00
€.
Une
étude
est
en
cours
afin
de
connaître
les
moyens
juridiques
dont
pourrait
disposer
la
Commune
pour
réviser
ces
engagements
et
atténuer
l'impact
financier
de
ceux-ci.
Par
ailleurs,
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
de
nombreuses
malfaçons
sur
le
bâtiment
sont
à
déplorer.
Un
contentieux
est
en
cours.
99.
PRESENTATION
DU
RAPPORT
ANNUEL
D’ACTIVITE
2013
DU
SYNDICAT
MIXTE
RHONE
VENTOUX Rapporteur
: Monsieur
Salvador
TENZA
L'article
L.S211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
que
« Le
Président
de
PE.P.C.E
adresse
chaque
année,
avant
le
30
septembre,
au
Maire
de
chaque
commune
membre,
un
rapport
retraçant
l’activité
de
l'établissement,
accompagné
du
Compte
Administratif
arrêté
par
l’organe
délibérant
de
l’établissement.
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
CHATEAUNEUF-DU-PAPE
SEANCE
DU
LUNDI
29
OCTOBRE
2014
AFichée
le 27
octobre
2014 COMMUNE
DE
CHÂTEAUNEUF-DU-PAPE
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Ce
rapport
fait
l’objet
d’une
communication
par
le
Maire
au
Conseil
Municipal
en
séance
publique
au
cours
de
iaquelle
les
délégués
de
la
Commune
à
l’organe
délibérant
de
l’EPCI
sont
entendus».
Il
est
proposé
au
Conseil
de
déclarer
avoir
pris
connaissance
du
rapport
d’activité
2013
du
Syndicat
mixte
des
eaux
de
la Région
Rhône
Ventoux.
Le
syndicat
a
également
transmis
les
rapports
annuels
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
d’assainissement
non
collectif,
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
de
l’eau
potable
et sur
le prix
et la qualité
du
service
public
de
l’assainissement collectif
pour
l’année
2013.
Il
est
proposé
à
l’assemblée
de
DÉCLARER
avoir
pris
connaissance
du
rapport
d’activité
2013. Le
dossier
n’appelant
pas
de
commentaire,
Monsieur
le
Maire
le
soumet
à
l’approbation
du
Conseil
Municipal.
Le
dossier
est
adopté
à l’unanimité.
INFORMATIONS ° _
DECISIONS
PRISES
PAR
MONSIEUR
LE
MAIRE
EN
VERTU
DE
SES
DELEGATIONS
:
DECISION
n°19/2014
: modification
de
la
régie
de
recettes
pour
la
perception
des
droits
de
place DECISION
N°20/2014
: marché
de
fourniture
avec
la société
SVDA
PEUGEOT
FRANCE
DECISION
N°21/2014
: modification
de
la
décision
n°14/2006
instituant
une
régie
de
recettes
des
droits
d’entrée
à la piscine
municipale
DECISION
N°22/2014
: assignation
en
référé
devant
le TGI
de
Carpentras
DECISION
N°23/2014:
opération
façade
n°4/2014
versement
de
la
subvention
à
Madame
GRADASSI
Marie-José
DECISION
N°24/2014:
opération
façade
n°3/2014
versement
de
la
subvention
à
Monsieur
BRUN
Jean-Jacques
DECISION
N°25/2014:
opération
façade
n°5/2014
versement
de
la
subvention
à
Madame
LOZANO
Christine
DECISION
N°26/2014
: marché
de
service
en
vue
d’assurer
la maintenance
de
l’ascenseur
de
la
maison
du
Millénaire
avec
la Sté
SARL
SEA
DECISION
N°27/2014:
marché
de
service
en
vue
d’assurer
le
stockage,
le
traitement
et
la
collecte
des
huiles
de
friture
du
restaurant
scolaire
avec
la
Sté
CHIMIREC
SOCODELLI
DECISION
N°28/2014
:
opération
façade
n°6/2014
versement
de
la
subvention
Madame
MAYARD
Béatrice
DELIBERATIONS
DU
COXSEIL
MUNICIPAL
DE
CHATEAUNEUF-DU-PAPE
SEANCE
DU
LUNDI
20
OCTOBRE
2014
Affiché
Le 27
octobre
2014 COMMUNE
DE
CHÂTEAUNEUF-DU-PAPE
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
QUESTIONS
DIVERSES
+
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
que
Monsieur
Pascal
Tricault,
à
sa
demande,
sera
mis
à disposition
de
la
Commune
de
Rognonas
pour
3
mois
à
compter
du
1°
décembre
2014.
Cette
mise
à
disposition
fera
l’objet
d’une
convention
prescrivant
les
modalités
financières
et
notamment
le
remboursement
intégral
du
salaire
de
l’agent
durant
fa
période
de
mise
à disposition.
+
Serge
Gradassi
fait
part
de
son
souhait
d’être
intégré
dans
une
commission
municipale
et
notamment
la
commission
« Travaux-Urbanisme-Aménagement
».
+
Sylvie
Lelong
déplore
le
fait
de
ne
pas
être
convoquée
aux
réunions
des
commissions
municipales
auxquelles
elle
appartient.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 20h15.
Yannick
FERAUD
Claude
AVRIL
Secrétaire
de
séance
Maire
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
CHATEAUNEUF-DU-PAPE
SEANCE
DU
LUNDI
20
OCTOBRE
2014
Affiché
le 27
octobre
2014